FRANÇOIS Ier ET LA
RENAISSANCE. 1515-1547
TOME TROISIÈME
CHAPITRE VII. — SITUATION DE LA FRANCE APRÈS LA PAIX DE CAMBRAI.
Rançon des enfants de France. — Lois féodales. — Impôts pour la rançon. — Vote du clergé. — De la noblesse. — Des villes. — Difficulté pour la rançon. — Monnaie de mauvais aloi. — Délivrance des enfants. — Célébration du mariage du roi avec Éléonor. — Tournoi de la rue Saint-Antoine. — Fêtes et pompes. — Mœurs de la cour. — François Ier. — Ses distractions. — Fontainebleau. — Amboise. — Chambord. — Actes et ordonnances. — Finances. — Mesures contre le désordre. — Armée. — Nouvelle organisation par légions. — Administration publique. — Ponts et chaussées. — Forêts. — Domaine. — Chasse. — Juridiction civile. — Criminelle. — Parlement. — Bailliage. — Sénéchaussée. — Système général de la monarchie.1529-1532. L'exécution la plus difficile pour le traité de Cambrai, c'était le payement de la rançon fixée à la somme exorbitante de deux millions d'écus d'or. En calculant le taux de ces écus sur le pied de quarante-trois sols six deniers, c'était plus de cinq millions de livres qu'il fallait recueillir pour obtenir la délivrance du Dauphin et du duc d'Orléans, pauvres enfants sacrifiés pour leur père. Ils avaient écrit des lettres lamentables, non point qu'on les traitât mal ; Charles-Quint était trop habile pour soulever contre lui encore des sentiments odieux ! Mais ces nobles captifs, tour à tour à Valladolid, à Tolède, un moment à Grenade, regrettaient leur joyeux Chambord ou Fontainebleau, sous les yeux de leur grand'mère, la duchesse d'Angoulême ; impatients de revenir, ils le demandaient chaque jour à Dieu et au roi. Cette circonstance avait contribué à presser le traité de Cambrai ; deux jeunes princes dans une prison sont un spectacle qui touche rois et peuples ; et si Charles-Quint, tête politique, pouvait fermer ses entrailles à la pitié, il n'en était pas ainsi des sujets du roi de France, qui tous souhaitaient la délivrance de monseigneur le Dauphin et de son frère, avec leur cortège de jeunes gentilshommes comme eux, qu'on leur avait donné pour consoler leur captivité. D'après les lois féodales, l'aide aux quatre cas était due : 1° pour la captivité du roi ou de ses enfants ; 2° le mariage de ses fils ou de sa fille aînée ; 3° la première accolade de son fils chevalier ; 4° la guerre nationale. On était précisément dans une de ces hypothèses, et le suzerain pouvait requérir l'auxilium des vieilles chartes. Selon la coutume, le clergé, les nobles et les villes furent invités à contribuer à l'immense rançon des fils de France, et il ne fut pas besoin d'invoquer les lois féodales pour trouver le loyal concours de l'Église, des gentilshommes et du peuple. Avec beaucoup de désintéressement y ce qu'on ne donna point on le prêta au roi ; il existe encore manuscrit le rôle de ce que chaque ville paya pour la rançon des fils de France : Paris seul contribua pour quatre mille écus d'or au soleil[1]. Le parlement, l'hôtel de ville, les corps de métiers, tous se firent un devoir de hâter la délivrance des royaux enfants ; et, indépendamment de ces contributions, il se fit des prêts considérables en argenterie, des vases d'or et d'argent[2], qui furent plus tard exactement restitués par François Ier. On fondit partout les ouvrages d'orfèvrerie, vaisselle, aiguières, meubles, et l'on porta tout à la monnaie pour frapper des écus d'or destinés à la rançon. Telle fut la préoccupation du conseil pendant les trois mois qui suivirent le traité de Cambrai et les traces en restent partout aux archives, car le premier payement était énorme ; douze cent mille écus au soleil avant qu'on pût même voir les enfants de France ! L'impatience était si grande, qu'on essaya une véritable fraude, une altération de monnaies, mélange de cuivre et d'or : les commissaires espagnols, avisés presque aussitôt, les rendirent à l'hôtel, n'admettant désormais les écus que du taux et de l'aloi de bonne nature, ou bien en les prenant à leur valeur réelle, comme s'il s'était agi d'un payement de banque’ Ensuite ils firent eux-mêmes des caisses de tous ces écus empilés et les transportèrent sous bonne escorte jusqu'aux Pyrénées. Alors seulement commencèrent les formalités de délivrance pour les enfants de France, avec les précautions les plus minutieuses. On livra les écus[3], on les compta un à un ; puis les commissaires espagnols les mirent sous cachet, et, cela fait, les nobles enfants purent venir sur la frontière auprès du connétable de Montmorency ; le roi, pour les recevoir, était accouru jusqu'à Bordeaux, conservant au fond du cœur une vive haine contre Charles, Quint. La nécessité seule l'avait forcé à signer le traité de Cambrai, et on le voyait bien à sa figure pâle et contractée. A peine les enfants de France touchèrent-ils le sol du royaume, qu'il se manifesta une joie indicible[4] ; le peuple inonda les cathédrales ; on tira des feux d'artifice. Des gravures informes, mais contemporaines, redisent encore cette tendresse de la multitude ; le malheur, quand il vient sur de jeunes tètes royales, leur imprime quelque chose de sacré ; on aime les rois enfants, l'éclat, la puissance dans la faiblesse, symbole d'une certaine candeur dans l'autorité. Sur les mêmes bords de François Ier, impatient de déployer la puissance et la
splendeur de sa cour, ordonna un grand tournoi en la rue Saint-Antoine, entre
Ce goût incessant de plaisir et de distractions formait avec le bruit de la guerre le caractère dominant de François Y% avide de rappeler ces temps où la vie du châtelain se résumait dans les batailles et les cours plénières’ La lecture assidue des romans de chevalerie traduits et développés en prose, avait répandu partout les habitudes de ces scènes féodales : on ne parlait que de Charlemagne, de ses preux, de ses pairs, dont les images étaient reproduites sur les tarots et les cartes, dans les palais, en belle peinture. La passion de François Ier était d'imiter ces héros des chansons de geste ; dans les veillées du soir on lisait les hauts faits d'armes de Lancelot du Lac, de Roland, d'Ogier le Danois, et ces poèmes imprimés en forts volumes in-folio tout fleurdelisés d'or, étaient placés sur les tablettes du roi pour la distraction des dames, des chevaliers, des varlets. On se modelait sur ces romans pour les mœurs, les habitudes, les sentiments, et ces fictions contribuaient à ennoblir les émotions du cœur et de l'esprit. Dans le beau tournoi de la rue Saint-Antoine, le roi prit part aux joutes comme un simple chevalier ; ses coups de lances ne furent ni les moins durs, ni les moins forts. Il existe encore un récit de ce tournoi ou nobles fêtes de chevalerie qui se prolongèrent, huit jours durant, au palais des Tournelles. Le roi, sans passion d'amour pour sa nouvelle épousée,
néanmoins la mena se distraire çà et là dans ses châteaux royaux qu'il
faisait construire ou embellir[7] aux vastes
forêts. Depuis son retour de Madrid, François Ier renonçant à conduire
lui-même la guerre (il avait été si imprudent
d'aventures !), s'absorbait dans son goût attentif pour les arts et
pour les sciences. Il avait vu tout à la fois l'Italie et l'Espagne, contrées
si en avant d'intelligence artistique. L'aspect de Milan, de Florence, avait
laissé de profonds souvenirs dans l'âme du roi. Ces formes de palais
italiens, ornés de statues antiques : l'Hercule musculaire, La cour de François Ier après son mariage avec Éléonore de
Castille, prit un aspect plus richement splendide. On aurait dit que la
chevalerie voulait prouver à la sœur de Charles-Quint que de grâce et de naïveté j promettait un digne chevalier ; Henri, son puîné, aussi galant que brave, avait essayé sa petite lance dans le tournoi de la rue Saint-Antoine ; enfin le dernier, Charles duc d'Orléans était l'enfant bien-aimé. Son père disait de lui qu'il était son petit Guichardet, en souvenir du cadet des Quatre fils d'Aymon, le beau roman de chevalerie. Pour amuser les longues journées de la vie de château, le roi conduisait en personne de nobles chasses aux grandes forêts ; et là il enseignait aux darnes et aux varlets les dires des maîtres veneurs, les traditions antiques et les légendes. On voit encore dans les gravures contemporaines quelques dessins de la chasse du roi ; les femmes s'y parent des attributs de Diane, la divinité tant reproduite dans les devises de François Ier à Henri III. Un deuil fatal vint porter le trouble et la désolation dans le cœur du roi de France[9] ; nul être n'avait exercé une plus grande puissance sur son esprit et sa volonté que sa mère, Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême. Cette influence n'était pas le résultat d'un caprice irréfléchi, ou d'un amour filial aveugle ; depuis l'enfance de son fils, Louise de Savoie lui avait rendu les plus nobles services. François Ier lui devait la couronne ; Louise avait grandi la puissance morale du roi ; deux fois régente, elle exerça le pouvoir avec énergie et habileté ; tout récemment encore n'était-ce pas Louise de Savoie qui, de concert avec Marguerite d'Autriche, avait signé le traité de Cambrai pour terminer les longs débats entre François Ier et Charles-Quint ? Femme supérieure, elle avait gardé la puissance qui appartient à toute capacité comme son légitime héritage ; quand on veut s'expliquer les causes de fortune pour une intelligence qui gouverne malgré les oppositions, il faut la chercher dans l'habileté ou la nécessité. Il est rare que ce qui est incapable ne tombe pas tout de suite ; et ce qui n'est pas nécessaire a son terme. Ce ne fut donc pas seulement l'amour filial qui créa la toute-puissance de la duchesse d'Angoulême, mais les immenses services qu'en toute occasion elle rendit au roi ; supérieure dans l'administration et le gouvernement, elle te releva forte pendant les crises les plus difficiles, et ces crises se reproduisirent souvent. Louise de Savoie s'alita dans le château de Fontainebleau d'une fièvre assez vive ; elle y fit peu d'attention d'abord ; femme d'activité, la fièvre la reprit brûlante, et la mort vint impitoyable. François Ier lui commanda des funérailles magnifiques comme à la mère des rois. Son corps, transporté à Paris, reçut la sépulture à Saint-Denis, en France, dans le caveau destiné à son fils, l'objet de son ineffable amour. A la mort de Louise de Savoie tout le gouvernement passa dans les mains de François Ier ; administration active, féconde, surveillante pour les finances, la législation militaire, civile et l'ordre de judicature. Le procès de Samblançay est le point de départ pour suivre la législation financière de François Ier ; sanglante leçon donnée à ceux qui manient l'impôt ! Cette nécessité des finances se fait plus vivement sentir depuis que le traité de Cambrai a stipulé des conditions si dures, si onéreuses, pour obtenir la délivrance des fils de France. On se demande comment, François Ier ne convoqua pas les états généraux, qui, en d'autres temps, avaient voté des dons volontaires. Déjà les rois avaient peur des tumultueuses assemblées qui, loin de sauver le royaume, l'avaient jeté dans les désordres et les troubles : ainsi, pour l'aide de rançon, clergé, noblesse votèrent séparément des subsides, sans se réunir pour délibérer ou faire remontrance ; selon les vieilles coutumes féodales, l'aide n'était-elle pas due au roi captif ? Les finances furent donc réglées par ordonnance, et le système de pénalité prend une rigueur inaccoutumée depuis le procès de Samblançay ; un édit du roi[10] porte peine de mort pour crime de péculat et malversations des agents du trésor, et pour arriver à cette pénalité sévère, le roi commande une enquête. Comme nous ayons été advertis de plusieurs larcins, pilleries, faussetés et abus commis en nos finances par aucuns nos officiers en icelles et par autres leurs commis, clercs et entremetteurs de leurs affaires, à ceste cause, avons députés et ordonnés, certain nombre de bons personnages, savants, lettrés et expérimentés, diligents, loyaux et de bonne conscience, nos présidents et conseillers en nos cours souveraines, pour enquérir des dits crimes et délits et procéder contre les coupables à telles punitions corporelles et pécuniaires qu'ils verront être à faire pour raison. Cependant le roi veut être indulgent ; cette peine ne sera prononcée qu'après un mois de la publication de l'édit : S'ils nous viennent révéler, à la vérité et par serment ce qu'ils ont de nous, et que justement en leurs consciences ne le pourroient retenir par devers eux ; et le nous rendent et payent comptant, nous leur remettons toute peine, soit corporelle, pécuniaire ou civile, intérêts, quadruple et autres peines lesquelles pourroient être encourues envers nous. Aussi au défaut de ce faire et le dit mois passé, à commencer comme dessus, nous avons ordonné et ordonnons par loi, édit et ordonnance que tous ceux qui se trouveront avoir commis, en nos finances, crime de péculats, larcins, pilleries et malversations ; attendu le gros mal et inconvénient qui est advenu en nostre royaume, par leurs fautes, sans aucun port ni dissimulation, soient pendus et étranglés, et des autres qui auroient malversé, hors larcins, pilleries et faussetés, soient condamnés à telles peines que les juges, à ce commis, verront être à faire, par raison, avec tous intérêts et dommages que i, cause de leurs déloyautés avons soufferts ; et si nos dits juges qui jugeront les procès des dessus dits, foisoient quelques difficultés sur l'interprétation de notre présente ordonnance comme à faute d'usage, ou par faute de preuve pleine, ou autrement, ils pourront avoir recours à nous qui leur déclarerons et ferons entendre, sur ce, notre vouloir et intention. Le texte de cet édit révèle la pressante nécessité de trouver de l'argent ; la pénalité est grande et toute indulgence accordée à ceux qui viendront révéler le péculat ; il faut des écus d'or, la rançon est si lourde ! Un second édit[11] défend aux officiers comptables l'usage des contre-lettres, à cause de plusieurs larcins, malversations et déguisements. Un autre[12] prohibe également pour les financiers, gens d'affaires et comptables de porter aucuns draps de soie, et de constituer à leur fille des dots excédant la dixième partie de leurs biens, car les malversations des gens de finances sont venues à leur comble ; plusieurs arrêts ont condamnez les principaux de nos finances, les uns a estre pendus et estranglez, les autres à privation de leurs offices et condamnations en grosses amendes, et d'estre mitrez, et d'autres à faire amende honorable, et estre bannis de nostre royaume, avec confiscation de biens ; moyennant lesquelles punitions, noua pensions que les autres, qui ne sont encore punis, ains demeurez en l'administration de leurs offices, y prinssent exemple, se corrigeassent et deussent autrement vivre. Ce néantmoins nous entendons par les plaintes et doléances qui de tous costez chacun jour viennent à nostre cognoissance, qu'ils font pis que paravant, aveuglez d'avarice et cupidité et desjà invetérez en leurs malversations, en manière qu'ils ne s'en peuvent abstenir : lesquelles choses adviennent à cause des dits estats, qu'eux, leurs femmes, enfans et serviteurs portent, tant en habillements, fourreures, chaines, bagues, multitude de chevaux et serviteurs, que pour leur mangeaille, bastimens, dons qu'ils donnent à leurs filles, et acquisitions de trop plus que leur patrimoine, et les gages et bienfaits qu'ils ont de nous, ne le peuvent supporter, et pour l'entretenir, sont contraints de malverser. D'avantage, plusieurs mal fondez en bien achètent à grosses sommes de deniers leurs offices, la pluspart desquels empruntent la finance à gros intérest, et se remboursent sur les dites pilleries, exactions et malversations ; tellement que ne voyons pour le présent d'autre remède, pour mettre fin es dites pilleries, si n'est d'aggraver la peine de ceux qui delinqueront et aussi de leur défendre la superfluité des dépens qu'ils font, et que nous d'oresnavent baillons les offices de noz finances à gens fondez en patrimoine, de bonne conscience et bien renommez, sans prendre d'eux aucune récompense ; à l'occasion dequoy nous avons fait et statué les ordonnances qui s'ensuyvent. Enfin on défend aux comptables de risquer l'argent du roi en quelque sorte de jeux que ce soit, et ce, sur perte de leur état et d'être fustigés et bannis à perpétuité[13]. Dans le payement de cette fatale rançon, il est impossible d'exactement fixer le cours des monnaies, et c'est le sujet d'une curieuse ordonnance qui donne l'idée exacte de tout le système monétaire. On avait transporté en France des ducats à la mirandole, des écus à l'aigle, des liards de Notre-Dame-de-Lausanne, et cette profusion de mauvaises monnaies nécessite un règlement spécial[14]. Avons permis et toléré, permettons et tolérons, le cours tant de nos monnoyes que d'autres, en la manière que s'ensuit. C'est à sçavoir : Aux escus soleil faits à noz coings et armes, quarante-cinq sols tournois pièce ; aux grands blancs, douzains et dizains, et autres noz menues monnoyes, pour leurs pris accoustumé ; escus à la couronne, quarante sols six deniers ; escus vieux, cinquante-un sols six deniers ; francs à pied et à cheval, quarante-huict sols six deniers ; royaux, quarante-sept sols trois deniers ; nobles à la rose, cent sols ; nobles de Henry, quatre livres douze sols ; angelots, soixante-six sols ; saluts, ducats de Venise, Gennes, Florence, Portugal, Hongrie, Secille et Castille, quarante-cinq sols six deniers ; doubles ducats, quatre livres onze sols ; riddes, quarante sols ; Lyons, cinquante-trois sols, florins, philippus, vingt-sept sols ; impériales de Flandres, soixante-neuf sols ; demies impériales, trente-quatre sols six deniers ; carolus de Flandres, vingt-deux sols six deniers ; Alphonsins, soixante-neuf sols ; scutins, quarante sols ; escus d'Angleterre, qui ont d'un costé une rose couronnée, et de l’autre costé un escu aux armes d'Angleterre, quarante-quatre sols ; autres escus d'Angleterre ayant une rose, quarante-un sols ; oboles de Lorraine, trente-deux sols ; florins au traict, vingt-huit sols ; gros testons faits à nos coings et armes, dix sols six deniers ; testons de Suisse, Berne, Fribourg, Sion, Ferrare, Gennes et Milan, dix sols six deniers ; testons de Portugal, dix sols quatre deniers ; testons Lorraines, neuf sols huict deniers. Avec quel intérêt le roi ne s'occupe-t-, il pas de l'administration financière, la seule véritablement importante, au moment où il faut tant payera Charles-Quint ! En général, un pouvoir ne multiplie les peines sévères, les ordonnances précautionneuses, que lorsqu'il est sous le coup de la nécessité pour sauver la chose publique. Après avoir réformé les finances, le roi réorganise l'armée sur une large base, et pour la première fois peut-être, la pensée d'un corps exclusivement territorial se révèle au royaume de France. Depuis le XIVe siècle, il n'y avait de national que les corps de chevalerie, lances, gens d'armes, levés en masses pour le service du prince, et tous composés de gentilshommes. L'infanterie, formée en majorité d'étrangers, se recrutait parmi les reîtres et les lansquenets : en Allemagne, en Suisse, sous le titre de bande noire, bande blanche. On avait vu l'inconvénient de ces corps de mercenaires qui, sous prétexte de leur manque de solde, se dispersaient de droite ou de gauche, passant au service de l'un ou de l'autre, sans affection ni nationalité. Au moment où il y avait renaissance d'études partout, alors
qu'on lisait les exploits des phalanges dans Quinte-Curce et des légions
domaines dans Tacite, il fut proposé au roi une réorganisation complète de
l'armée en rapport avec l'antique Rome. L'édit curieux[15] délibéré par le
conseil de François Ier organise sept légions d'infanterie, arquebusiers,
hallebardiers ; chacune de ces légions comptera six mille hommes, qui seront
levées, à savoir : au pays et duché de
Normandie se fera et dressera une légion, au pays et duché de Bretagne, une
autre légion ; au pays de Picardie, une autre ; au pays et duché de
Bourgogne, comté de Champagne et Nivernois, une autre ; es pays de Dauphiné,
Provence, Lyonnois et Auvergne, une autre légion ; au pays de Languedoc, une
autre ; au pays et duché de Guyenne, une autre, qui seront en tout
quarante-deux mille hommes de pied. Duquel nombre il y en aura douze mille
harquebuziers, et tout le demeurant picquiers et hallebardiers. L'édit
entre ensuite dans un grand nombre de détails pour fixer le nombre des
arquebusiers dans chaque légion et il s'y montre l'influence du nouvel art
militaire que l'invention de la poudre vient d'introduire. Autrefois les
lances avaient la supériorité, les chevaliers, les gens d'armes étaient en
plus grand nombre que les arquebusiers, jetés ça et là dans les rangs pressés
de l'infanterie armée de piques. Et maintenant il est dit dans l'ordonnance :
En la légion de Bretagne y aura cent arquebusiers,
pour mille hommes, qui seront six cens hommes pour la dite légion ; en celle
de Normandie, y aura deux cens arquebuziers, pour mille qui seront douze cens
; en la légion de Picardie, y aura semblablement deux cens arquebuziers, pour
mille, qui seront douze cens ; en celle de Bourgogne, Champagne, et
Nivernois, y aura mille arquebuziers ; en celle de Dauphiné, Provence, Lyonnois
et Auvergne, deux mille ; en celle de Guyenne, trois mille harquebuziers ; en
la légion de Languedoc autant, qui seront en tout douze mille harquebuziers.
On remarquera que la nationalité domine partout ; les officiers jusqu'au
grade de sergent doivent appartenir à la province dont la légion est formée ;
chacune de ces légions a six capitaines, conduisant chacun une compagnie de
mille hommes. Chacun capitaine de mille hommes aura
deux lieutenants qui auront charge chacun de cinq cens hommes ; lesquels
lieutenants auront aussi d'estat par mois vingt-cinq livres tournois. En
chacune bande de mille hommes il y aura deux port-enseignes, qui auront
semblablement aussi, de gages par mois, quinze livres. En une bande de mille
hommes, il y aura dix centeniers, qui auront chacun douze livres par mois.
Semblablement y aura en chacune bande de mille hommes, quarante caps
d'escadre qui auront chacun dix livres par mois. Il aura quatre fourriers,
qui auront pareillement chacun dix livres par mois. Plus y aura six sergents
de bataille, qui auront chacun dix livres aussi par mois. En une bande de
mille hommes, y aura quatre tabourins et deux fiffres avec chacun par mois
sept livres dix sols. Tous lesquels lieutenans, port-enseignes, centeniers, caps
d'escadre, fourriers, sergens de bataille, tabourins et fiffres cy-dessus
nommé, le dit seigneur entend qu ils aient les gages et estats dessus dits, outre
leurs places, tant en temps de paix qu'en temps de guerre. D'immenses
privilèges sont accordés à ces légionnaires nouveaux prétoriens, selon ce qui
se passait à Rome ; tant le goût de l'antique domine ! On a lu Polybe, et on
applique les études aux choses militaires comme aux choses d'administration
et de sciences ; le roi renouvelle la récompense de l'anneau d'or à tous
ceux qui se distingueront dans ces troupes. Le dit
seigneur veut et ordonne que s'il y a aucun compagnon de guerre qui face
preuve de vertu de sa personne, soit en bataille, assaut de place, prise de
ville, guet, et autre lieu ou endroit où il y ayt acquis honneurs, qu'en ce
cas le colonnel ou capitaine sous lequel il sera, luy face présent d'un anneau
d'or, lequel il portera à son doigt, pour mémoire de sa preuve, et selon
qu'il s'exaltera de là en avant en vertu, il montera pareillement ès estats
et offices qui seront en la légion, de degré en degré, jusques à estre
lieutenant sous les dits colonnels et capitaines, ainsi que les places et
lieux viendront à vacquer. Cette distinction antique d'un anneau d'or donné aux légionnaires pour les actes de vaillance ; cet appel de tous aux grades, aux honneurs, sans distinction de naissance, est une des innovations les plus remarquables dans l'organisation militaire de la monarchie. D'abord la noblesse n'est plus indispensable pour parvenir aux grades ; un vieux légionnaire peut prétendre à tout, même au commandement de la compagnie. Cet anneau d'or est le principe d'une décoration militaire qui viendra plus tard décorer la poitrine ; l'armée cesse d'être étrangère pour devenir nationale ; chaque grande province a sa légion. Jusque-là les compagnies n'étaient que de cent lances ; on les fait de mille hommes, et on les garnit d'arquebusiers autant que de hallebardiers. Ce plan, emprunté aux Romains, inconnu presque entièrement aux historiens, témoigne que plus d'une fois des tentatives furent faites pour organiser une armée régulière. Indépendamment de la nécessité des guerres, cela vint du violent dépit qu'avait éprouvé le roi de voir ses plans incessamment déjoués par la défection des Suisses et des reîtres. D'autres actes d'une administration prévoyante dominent
cette période. Un édit[16] accorde au
prévôt des marchands et échevins de Paris, un octroi sur le vin, pour rendre
la rivière de l'Ourcq navigable ; un autre[17] défend de vendre
du blé en dehors des marchés publics, et le peuple sera toujours préféré aux
marchands. Jusqu'alors un impôt était perçu sur le poisson de mer apporté à
Paris ; le roi l'abolit[18]. La peine de
mort est prononcée contre les faussaires et faux témoins[19] ; comme il y a
grands abus aux hôtelleries pour les voyageurs, le roi veut[20] que gens tenans hostelleries, cabarets et tavernes, ne
bailleront à leurs hostes que bœuf, mouton, lard, bouillon, œuf, heure,
huile, fromage, merlus, harens, carpe et brochet ; et feront les juges des
lieux où seront les dites hostelleries et cabarets, la taxe de ce que chacun
hoste payera par repas, ayant regard à la valeur du pain et vin du pays, s'il
y en a, ou en défaut de ce, du plus prochain ; bois, chandelles et autres
choses dessus dites, en arbitrant par les dits juges ce qui sera baillé aux
dits hostes, à chacun repas, ayant regard à la dite taxe ; sur lequel la
bonne chère et le coucher sont compris. Mais si les dits passans et repassans
veulent avoir autre chose que ce que dit est, le pourront acheter au marché.
Nul subside ne pourra être imposé par les seigneurs aux habitants sans la
volonté du roi[21].
Il ne pourra y avoir d'assemblées illicites. Nul ne pourra porter d'autres
armes que le poignard et l'épée. On ne doit se faire justice à soi-même, mais
toujours recourir au roi[22]. Défense est
faite de chasser la grosse bête et le gibier[23] ; car, malgré les prohibitions, plusieurs laboureurs,
artisans et exerçans arts méchaniques, délaissans et divertissans leurs
labourages, agriculture et exercice de leurs mestiers, au moyen des pactes et
conventions faites et passées au bail et inféodation des terres, se dédient
et appliquent journellement à chasser et prendre bestes rousses et noires,
lièvres, cornils, perdrix, phaisans et autres gibbiers, avec plusieurs engins
réprouvez, mentionnez en nos dites ordonnances et autres nouveaux artifices
tendans à proye, qu'icelui, laboureurs et gens de mestier controuvent et font
journellement, comme nous a apparu en passant par nostre pays de Languedoc,
en manière que nostre dit pays et autres nos terres et seigneuries sont
totalement dépopulées des bestes rousses, noires et autres gibbiers, et tant
nous qu'autres nobles de nostre dit royaume, à qui et non à autre appatient
soy récréer et chasser pour éviter oysiveté, et soy excerçer aux dites
chasses, ne trouvent aucun gibbier, le tout sous couleur des dits privilèges,
pactes et conventions, et par ce moyen les dits laboureurs laissent à
cultiver les terres, consumant leur temps aux dites chasses, vaguant par les
citez et villes, ès quelles ne doivent converser, pour vendre le gibbier,
gastant leurs biens aux tavernes et jeux, dont proviennent blasphèmes et
grandes chertez de bleds, et autres maux et inconvéniens, et les gens de
mestier laissent l'exercice d'iceluy au préjudice de nostre dit royaume et
icelle chose publique, et plus pourroit estre, s'il n'y estoit par nous
pourveu de remède convenable. La conservation des forêts n'est-elle pas le plus beau
privilège des rois, et le gibier s'en va de manière à ce qu'il n'en reste
plus pour les grandes chasses ? Enfin, comme mesure de police, un édit[24] est rendu qui
établit le supplice de la roue pour la répression des voleurs de grand
chemin ; car il faut agir : à l'encontre
de ceux qui, par mauvais esprit, damnée et misérable volonté, se sont mis et
mettent bien souvent par insidiations et agressions conspirées et machinées,
à piller et destrousser de nuit les allants et venants es villes j villages
et lieux de notre royaume, pays, terres et seigneuries, eux mettant pour ce
faire en embusche, pour les guetter et espier aux entrées et issues des
villes, les destrousser et piller, dont les aucuns sont le plus souvent par
eux tués et meurtris inhumainement, et aussi contre ceux qui font le
semblable, en et au dedans les villes, guettant et espiant de nuict les
passants, allants et venants par les rues d'icelles, et entrent au dedans des
maisons, crochettent et forcent, prennent et emportent toutes les richesses
précieuses qu'ils trouvent esdites maisons, dont par cy devant ont esté faites
plusieurs punitions et exécutions de mort contre les délinquants, qui ont été
condamnez à estre pendus et estranglez à potences et autres signes
patibulaires, mis et affichez au plus près des lieux où ils avoient fait et
commis lesdits délits et maléfices. Ces dernières ordonnances tiennent au système de judicature qui reçoit un grand développement sous le chancelier Duprat. Le roi qui a naturelle répugnance pour la convocation des états généraux, agrandit d'autant plus la juridiction du parlement. Ces cours de justice l'ont si bien servi dans son refus d'exécuter le traité de Madrid ! N'est-ce pas le parlement de Paris qui a empêché le roi de tenir sa promesse, par cela seul qu'il n'avait pas sa liberté pleine et absolue, selon le texte du Corpus juris. Cette juridiction si étendue du parlement le constitue une puissante autorité. Sur l'avis du chancelier Duprat, une ordonnance est rendue pour la marche des procès au parlement de Paris[25] ; les évocations royales sont limitées, afin de laisser le cours libre à la justice[26] ; cependant toutes les causes qui touchent les offices royaux resteront dans la juridiction du grand conseil[27]. Un édit fixe le code et la procédure du Châtelet pour les exécutions mobilières, criées, et ventes d'après la coutume de Paris[28], écrite au règne de Charles VII. Le parlement est agrandi par vingt nouveaux offices établis dans son sein ; et le chancelier institue une nouvelle chambre de justice composée d'un président et de douze conseillers[29]. Mais l'acte le plus curieux émané du parlement de Paris,
c'est la protestation secrète faite dans le conseil par le procureur général
contre l'enregistrement des lettres de ratification des traités de Madrid et
de Cambrai[30],
confirmatifs l'un de l'autre. Le parlement saisit ici l'occasion de s'élever
contre les conditions trop inflexibles d'un traité. Ce
jour, maistre François Rogier, procureur général du roi en la cour de céans, après
avoir vu les lettres patentes décernées par le roi, adressées à ladite cour,
pour faire lire, publier et enregistrer en icelle les lettres de ratification
faites par ledit seigneur des deux traitez de paix, le premier fait en la
ville de Madrid, au diocèse de Toledo, le dimanche quatorzième jour du mois
de janvier, l'an 1526 pris à la nativité de Nostre Seigneur, selon le style
d'Espagne (1525 selon le style de
France) ; entre les ambassadeurs et
procureurs de madame Louise de Savoie, mère dudit seigneur, duchesse d'Angoumois
et d'Anjou, lors régente en France, à une part ; et les commis et députez de
l'élu empereur, comte de Flandre et d'Artois, d'autre’ Et l’autre traité fait
en la ville de Cambray, le cinquième jour d'aoust dernier passé, entre madite
dame, mère dudit seigneur, au nom et comme procuratrice spéciale et
irrévocable, commise et députée par ledit seigneur, d'une part, et dame
Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, tante dudit élu
empereur, et gouvernante pour lui desdits comtez de Flandre et d'Artois,
aussi pour et au nom, et comme procuratrice spéciale et irrévocable, commise
et députée par ledit élu empereur, son neveu, d'autre ; lesdites lettres de
ratification écrites en cahier de parchemin, faites et données en cette ville
de Paris, datées du vingtième jour d'octobre aussi dernier passé, signées
François, et par le roi, Robertet, et scellées du grand scel dudit seigneur, en
cire verte, à lacs de soie. Le procureur général a pro’ testé et proteste que
quelque lecture, publication, vérification, approbation, enregistrement,
entérinement et expédition qui soit faite par ladite cour, sur lesdites
lettres de ratification desdits traites de paix, et stipulation contre ledit
seigneur, ne puisse nuire ni préjudicier au roi ni au royaume, et que ce soit
sans déroger aucunement aux droits dudit seigneur et de sa couronne, et que nonobstant
l'assistance que ledit Rogier, procureur général, fera à la lecture et
publication desdites lettres de ratification, consentement et l'entérinement
d'icelles et volontaire soumission, à ce que ledit seigneur soit condamné par
arrest et jugement de ladite cour, à l'observance du contenu esdits traitez.
Il entend ci-après, et en temps opportun, débatre iceux traitez d'incivilité
et nullité, si métier est, et iceux, ensemble ce qui s'ensuivra, faire casser
et annuller comme nuls, frauduleux, faits sans cause, par force, violence et
contraintes faites par la vassal contre son souverain seigneur, et comme dérogeant
entièrement à la loi salique et autres constitutions et droits de la couronne
de France, et contenant plusieurs obligations, renonciations, promesses et
autres faits et articles, que ledit seigneur n'eût jamais fait, passé ni
accordé, si n'eust été lesdites force, violence et contrainte, et pour
parvenir au recouvrement et délivrance de messeigneurs ses enfants, étant
pour lui en ostage et détenus captifs et étroitement prisonniers ; et plus
rigoureusement que à tels princes et personnes n'appartient es mains dudit
élu empereur en ses pays d’Espagne, et pour autres causes et raisons qui
seront plus amplement par lui déduites, quand le temps s'y offrira, pour le
bien du roi et du royaume. Il y avait dans cette protestation parlementaire du procureur général une évidente mauvaise foi, car si l'on pouvait soupçonner un manque de liberté lorsque François Ier était captif à Madrid, les mêmes raisons n'existaient pas pour le traité de Cambrai, résolu et signé volontairement par la duchesse d'Angoulême et Marguerite, gouvernante de Flandre. Que signifiait donc cette protestation et dans quel dessein le parlement intervenait-il ? François Ier voulait-il encore s'affranchir des clauses financières, un peu dures au reste, mais qui n'étaient enfin qu'une rançon ? Telle est la naturelle tendance de tous les pouvoirs qui se placent trop exclusivement dans Tordre judiciaire ; ils s'y forment un esprit de chicane, un système de distinctions légales qui ne permet plus l'extrême loyauté dans les rapports. Plus d'une fois on est engagé d'honneur contre ses propres intérêts, et en ce cas la probité veut qu'on exécute, alors même que la légalité ne le commande pas. Ainsi le parlement, tout en protégeant la grandeur, la puissance de la couronne de France, ne laissa plus à la royauté cette loyauté de formes, cette franchise de paroles qui fut son caractère au moyen âge. Il y eut dès lors un système légal séparé du droit privé et personnel. Le parlement dominant trop l'esprit monarchique, il en résulta une politique formaliste qui s'éloigna chaque jour davantage de la sincérité des gentilshommes. La plupart des ordonnances de François Ier qui touchent à l'ordre judiciaire sont l'œuvre du chancelier Duprat, un des hommes les plus instruits dans le droit romain et les coutumes ; toutes se ressentent de la découverte des Pandectes qui opèrent une révolution dans les enseignements du droit. On peut reporter à Louis XII et à François Ier la fortune et la grandeur des jurisconsultes ; ils deviennent les bras de la monarchie ; le chancelier est choisi parmi eux ; le chancelier, conseiller intime de la royauté, négociateur des grands actes de la diplomatie, a dans ses mains le scel du roi, si bien que pour un peu s'affranchir de cette tutelle, François Ier, dans ses fréquents voyages d'Italie, garde son scel privé, avec lequel il signe ses chartes et ordonnances, sans surveillance et avec plus de liberté pour ses actes et ses largesses. |
