LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL
LIVRE ONZIÈME. — INDUSTRIE ET COMMERCE.
CHAPITRE PREMIER. — INDUSTRIE NATIONALE.
L'industrie reste des
siècles telle qu'elle avait été réglée par saint Louis. Métiers. — Monopole.
— Influence de Philippe le Bel sur l'industrie. Lois somptuaires. — Philippe
le Bel n'en est pas l'inventeur. — Caractère de ces lois.
L'industrie,
qui avait reçu sous saint Louis des statuts dont le code d'Étienne Boileau
est le type le plus complet, jouissait à la fin du quatorzième siècle d'une
grande prospérité. Le règne de Philippe le Bel n'apporta aucune modification
à sa constitution, qui avait pour bases la corporation et le métier[1]. Nul n'était admis à exercer
une profession industrielle sans avoir été reçu maître, après avoir donné des
preuves de son aptitude. Dans les temps modernes, le nombre des maîtres de
chaque corporation était limité, ce qui constituait un monopole. Il n'en
était pas ainsi sous Philippe le Bel. Tout ouvrier reconnu capable pouvait
être admis à la maîtrise et tenir boutique, à la condition d'acheter le
métier, c'est-à-dire de payer une certaine somme, dont une partie pour le roi
et l'autre versée dans la caisse de la corporation[2]. Les fils de maîtres étaient
exempts de cet impôt, mais non de l'obligation de justifier de leur capacité[3]. L'exercice de certaines
industries qui n'avaient pas été érigées en corporations était libre[4]. Le
nombre des corporations s'accrut à la fin du treizième siècle, par suite de
l'extension que prirent certaines branches d'industrie qui sous saint Louis
faisaient partie d'un métier plus important. C'est ainsi qu'en 1291,
les tailleurs de robes fourrées furent autorisés à se retirer de la grande
corporation des tailleurs de robes et à former une corporation à part[5]. D'autres industries, jadis
libres, ayant pris une grande extension, formèrent des corporations : telle
fut celle des brodeurs et des brodeuses, dont le nombre s'était accru par
suite des progrès du luxe[6]. Les
corporations se composaient des maîtres, entre lesquels il y avait solidarité
pour les intérêts communs. Elles avaient chacune leurs statuts et leurs
règlements qui devaient être approuvés par le roi, ou du moins par son
représentant. Il était permis d'apporter des modifications à ces règlements ;
les maîtres réunis en assemblée générale arrêtaient ces modifications, qu'ils
soumettaient à l'autorité qui les approuvait ou les rejetait. Ces règlements
déterminaient, avec de minutieux détails, les rapports des maîtres entre eux
et avec leurs valets et leurs apprentis, et même quelquefois les procédés de
fabrication. Le
travail était excessivement divisé et les spécialités nombreuses. Les
fabricants de chapelets par exemple se subdivisaient en plusieurs
corporations : les uns ne devaient faire que des chapelets d'os et de corne,
d'autres d'ivoire et de coquilles ; d'autres enfin, d'ambre et de jayet[7]. Un objet manufacturé, pour
arriver à son entière perfection, devait passer non-seulement par plusieurs
mains, ce qui active et facilite le travail, mais encore par plusieurs
métiers appartenant à des corporations différentes. L'industrie de la
draperie, qui prit sous Philippe le Bel un très-grand développement, en offre
un exemple frappant. La laine, pour devenir drap, devait être remise d'abord
au tisserand, puis au foulon, puis au teinturier, puis au tondeur, et avec
quelle lenteur ! Avec un pareil système, l'industrie restait stationnaire ; à
chaque instant naissaient des conflits, car chaque métier cherchait à
empiéter sur le métier qui offrait avec lui le plus d'affinité. De là des
procès sans fin que les autorités locales étaient impuissantes à assoupir, et
dans lesquels le parlement était obligé d'intervenir[8]. L'industrie
parisienne était déjà sans rivale dans la production des objets de luxe et de
fantaisie ; et les vastes halles de Champeaux offraient à leur étage
supérieur de vastes galeries où se trouvaient comme une exposition permanente
de notre industrie nationale[9]. Je ne
dois pas entrer dans l'examen détaillé de la constitution de l'industrie ; ma
tâche se borne à examiner quelle a été l'influence du gouvernement de
Philippe le Bel sur le travail privé. Ainsi que je l'ai dit, ce roi ne fit
que continuer l'œuvre de saint Louis. Au reste, il parait avoir eu peu de
souci de ces questions qui ont pris de nos jours une si haute importance.
L'action de l'État ne s'exerçait sur les corporations que pour les surveiller
et surtout pour assurer le payement exact des droits et redevances auxquels
elles étaient soumises. Ce n'est pas au moyen âge qu'il faut supposer au
gouvernement l'intention et le désir de protéger l'industrie et d'encourager
l'agriculture ; aussi est-ce bien gratuitement que l'éditeur des statuts
d'Étienne Boileau, M. Depping, a cru pouvoir louer Philippe le Bel des
dispositions libérales qu'il prit à l'égard du commerce[10]. Il permit, il est vrai, au
mépris des droits des boulangers, à tout le monde de faire du pain ; mais ce
fut là une mesure transitoire, dictée par la famine. Et il est si vrai que ce
prince n'accorda pas de liberté à l'industrie et persista dans les anciens
errements, qu'après son règne — M. Depping en convient lui-même — on retrouve
les maîtrises dans la jouissance de leurs anciens monopoles et dans
l'exercice des règlements qu'elles s'étaient donnés. Il est inutile, pour
expliquer ce fait, de supposer que ses successeurs n'aient pas été à la
hauteur et ne se soient pas pénétrés de l'esprit qui avait présidé aux
mesures libérales de Philippe, ou bien que la liberté accordée à l'industrie
fut reconnue prématurée. Philippe le Bel, on ne saurait trop le répéter,
n'innova rien sur cette matière : il se contenta de suivre les traditions
qu'il tenait de ses prédécesseurs et qu'il transmit à ses successeurs. Les
renseignements que l'on trouve sur l'industrie métallurgique sont rares : on
rencontre pourtant la mention de moulins à fer dans la forêt de Conches ;
d'exploitation de minerai près de Saint-Germer de Flaix[11]. Il
paraît que le droit d'exploiter les mines ne pouvait être exercé qu'en vertu
d'une autorisation du roi : on peut du moins le conjecturer, d'après la
permission accordée au comte de Foix d'exploiter des mines d'alun dans son
comté[12]. En 1299 on découvrit des mines
d'argent à Monjaux et au Trépadou, dans le comté de Rodez. Le comte les
exploita, mais les agents royaux réclamèrent le cinquième du produit : le
comte protesta, invoqua les anciens usages du pays que le roi ordonna de respecter[13]. Il résulte de ce fait, que dès
lors le gouvernement prétendit à une part du produit des mines exploitées :
c'est le plus ancien exemple de cette prétention qui soit connu, et nous le
signalons pour la première fois[14]. Je ne
puis terminer ce chapitre sans parler d'une loi promulguée en 1294[15], qui était destinée à exercer
une influence nicheuse sur l'industrie, et qui a été, de la part des
historiens modernes, le texte de violents reproches adressés à Philippe le
Bel. Il s'agit d'une loi somptuaire. C'était la plus ancienne loi de ce genre
qu'on connût, du moins pour la troisième race ; car les Capitulaires des
empereurs carlovingiens renferment plusieurs ordonnances destinées à réprimer
le luxe ; mais, il faut le reconnaître, Philippe le Bel n'est pas l'inventeur
des lois somptuaires, ainsi qu'on le lui a reproché : l'odieux de
l'invention, s'il y en a, ne peut donc lui être imputé. Je ne parierai pas
d'une ordonnance de Philippe-Auguste, qui régla le costume des croisés :
cette loi fut rendue dans des circonstances particulières, et ne fut applicable
qu'il un nombre restreint de personnes[16]. On vient de découvrir un
établissement de Philippe le Hardi, promulgué an parlement de la Pentecôte
1279, qui a évidemment servi de type à l'ordonnance de 1294[17]. On a
cru que cette dernière ordonnance avait pour but d'empêcher la confusion que
les richesses commençaient à faire naître entre les différentes classes de la
société. On a sans doute, en portant de pareilles lois, voulu maintenir les
distinctions qui tendaient de plus en plus à s'effacer entre la noblesse
appauvrie et le tiers état enrichi par le commerce et par l'industrie ; mais
ce ne fut pas là le seul motif qui engagea nos rois à faire des lois
somptuaires. Ils voulurent arrêter les progrès du luxe, aussi bien chez les
nobles que chez les roturiers : ils obéissaient ainsi aux conseils alors tout
puissants de l'Église. Ils étendirent à tout le royaume les règlements
particuliers qui régissaient chaque ville. En effet les magistrats municipaux
faisaient de leur propre chef des règlements somptuaires : on en a de
très-curieux pour la ville de Narbonne à la fin du treizième siècle[18]. Philippe
le Bel ne fit donc qu'imiter ses prédécesseurs. Par son ordonnance qui
reproduit en partie celle de son père, il fut interdit aux bourgeois d'avoir
un char, aux bourgeois de porter du vair, du petit-gris, de l'hermine : ceux
qui possédaient quelques-unes de ces fourrures prohibées durent s'en défaire
dans un court délai. Ils ne purent porter non plus ni or, ni pierres
précieuses, ni couronnes d'or et d'argent. Les ducs, comtes et barons
possédant six mille livres de rente en terre n'eurent la faculté de se faire
faire que quatre robes par an, et les prélats deux. L'ordonnance,
après avoir minutieusement réglé le costume des différentes classes de la
société, s'occupe de la table et indique le nombre de plats que les nobles et
les bourgeois pourront faire servir sur leur table, chacun suivant sa
condition et sa fortune. Si l'on fait attention à la date de cette
ordonnance, qui est de l'an 1294, c'est-à-dire-au moment où la France entrait
en hostilités contre l'Angleterre, on pourra supposer que Philippe le Bel eut
pour but, en renouvelant l'ordonnance de son père, de diminuer les dépenses
de la vie privée, pour avoir le droit d'exiger de plus forts impôts et en
rendre la perception plus facile. Ce qui est certain, c'est que cette
ordonnance, qui avait pourtant pour sanction de fortes amendes[19], ne fut pas exécutée, et que
les différents monuments de ce règne nous montrent les progrès rapides du
luxe qui envahit toutes les classes de la société. * * * * * * * * *
CHAPITRE DEUXIÈME. — COMMERCE INTÉRIEUR.
Foires. — Foires de
Champagne. — Marchés. — Autorisation royale nécessaire pour l'établissement
des marchés. — Entraves apportées au commerce. — Péages. — Crédit privé. —
Taux de l'intérêt. — Usure.
Le
commerce s'exerçait surtout au moyen âge dans les nombreuses foires établies
à époque fixe dans chaque localité de quelque importance. Les plus célèbres
étaient celles du Landit, à Saint-Denis, et celles de Champagne. Ces
dernières surtout, qui se tenaient tous les deux mois, deux à Troyes, deux à
Provins, une à Lagny, une à Bar-sur-Aube, étaient d'une haute antiquité, et
étaient devenues au treizième siècle le rendez-vous des marchands de toutes
les parties du l'univers[20]. Philippe les réglementa en
1295, et les ouvrit aux nationaux et aux étrangers moyennant un droit d'un
denier par livre pour chaque objet vendu, exigible à la fois du vendeur et de
l'acheteur[21]. Des magistrats royaux, nommés
gardes des foires de Champagne, étaient chargés de connaître des
contestations auxquelles donnaient naissance les transactions conclues
pendant la tenue des foires : leurs sentences étaient mises à exécution dans
tout le royaume. Les seigneurs et les juges royaux étaient tenus de
contraindre leurs justiciables à remplir, à la requête des gardes des foires,
les engagements qu'ils avaient pris aux foires de Champagne[22]. On pouvait appeler des
sentences de Cette juridiction commerciale aux grands jours de Champagne, et
de là, au parlement[23]. Les foires et marchés ne
pouvaient être établis sans une autorisation du roi. Un grand nombre de ces
permissions furent accordées par Philippe le Bel[24] ; elles étaient toujours
précédées d'une enquête de commodo et incommodo, et suivies de la
prestation d'une somme plus ou moins forte[25]. Le parlement annulait
quelquefois les concessions obtenues sur un faux exposé et portant préjudice
aux droits acquis de tiers[26]. Le
commerce intérieur était entravé par une foule de péages et de tonlieus
placés à la limite de chaque seigneurie. Toutefois, les marchands qui se
rendaient à certaines foires franches en étaient exempts. Les difficultés que
rencontraient à chaque pas les commerçants pour exercer leur trafic leur
donnèrent l'idée, dès le treizième siècle, de former de vastes associations,
dont les membres, sans mettre en commun leurs intérêts, se prêtaient un mutuel
appui. Les commerçants de Languedoc formaient une corporation qui élisait un
chef nommé capitaine général, chargé de protéger les intérêts de ses
compatriotes aux foires de Champagne et Landit[27]. Bien que l'esprit
d'association, si général au moyen âge, ne s'appliquât pas, en matière de
commerce ou d'industrie, aux opérations qui constituent la fabrication et le
négoce, et que l'association pour le travail fût excessivement rare en dehors
des communautés religieuses, on peut cependant constater, dès l'époque qui
nous occupe, quelques véritables associations commerciales, imitées sans
doute de l'Italie, dans lesquelles de grands capitaux étaient engagés[28]. Le
crédit, qui est l'âme du commerce, était organisé sur des bases vicieuses qui
demandaient une prompte réforme. Les usures les plus criantes se
commettaient. Le prêt à intérêt étant défendu en principe par l'Église,
pendant longtemps les prêteurs, exposés à être poursuivis comme usuriers,
eurent recours à la fraude pour se soustraire aux foudres ecclésiastiques et
aux amendes qui en étaient la conséquence. Ils éludaient les poursuites,
tantôt en stipulant le remboursement de sommes supérieures à celles qu'ils
prêtaient réellement, tantôt en simulant une société de commerce avec
l'emprunteur[29]. Le plus souvent, le prêt était
déguisé sous la forme d'une vente. Je n'ai à m'occuper ici que du crédit
commercial, autrement j'aurais encore à énumérer une longue série de
manœuvres coupables qui avaient pour résultat de dépouiller le petit
propriétaire et le cultivateur. En
1312, Philippe le Bel fixa le taux de l'intérêt, en dehors des foires de
Champagne, à vingt pour cent, et aux foires de Champagne, à cinquante sous
pour cent livres, pour l'intervalle d'une foire à l'autre, c'est-à-dire à
trente pour cent[30]. Il réprouva énergiquement
l'usage de déguiser les prêts sons des ventes simulées. Les infracteurs à
cette ordonnance furent menacés d'être condamnés à la perte du corps et des
biens[31], et les débiteurs invités à ne
pas payer les dettes usuaires, mais à dénoncer ceux qui auraient abusé de
leur position pour leur imposer des conditions condamnées par les lois. Déjà,
en 1299, le roi avait défendu aux magistrats judiciaires et municipaux
d'apposer les sceaux de la juridiction volontaire aux contrats passés avec
les juifs ou avec des usuriers notoires[32]. * * * * * * * * * *
CHAPITRE TROISIÈME. — COMMERCE EXTÉRIEUR.
Marchands italiens. —
Traités de commerce. — Lettres de marque. Douanes. — Origine du système de
protection de l'industrie nationale par la prohibition des importations et
des exportations à l'étranger.
En
montant sur le trône, Philippe le Bel trouva un commerce actif entre les
villes du Midi, Narbonne, Nîmes, Montpellier, et les villes d'Italie, Chypre
et l'Orient. Les cités manufacturières du Nord entretenaient des relations
avec la Flandre et l'Allemagne. Les draps d'Arras, de Provins, de
Carcassonne, les toiles de Reims, étaient recherchés dans les pays étrangers.
Tous les produits français affluaient aux foires de Champagne, pour de là se
répandre dans toutes les parties du monde connu. Mais les foires n'étaient
pas la seule voie qu'eût l'industrie française pour écouler ses produits. Un
grand nombre d'Italiens s'étaient fixés en France, où ils tenaient des
comptoirs et faisaient la banque. Montpellier avait été longtemps comme leur
quartier général et le centre de leurs opérations ; mais Philippe le Hardi
leur accorda la permission de commercer librement dans le royaume, à
condition de quitter cette ville, qui était un fief du roi de Majorque, et de
venir se fixer à Nîmes, dans les domaines de la couronne
[33]. En vertu de cette transaction,
toutes les marchandises venant d'Italie durent aborder au port
d'Aigues-Mortes, fondé par saint Louis et amélioré par son successeur. Le roi
tirait de grands revenus de ce monopole[34]. Philippe
le Bel veilla avec soin à ce que les conventions conclues entre son père et
les Italiens fussent ponctuellement exécutées des deux côtés[35]. Ses agents protégeaient les
marchands lombards et leur faisaient rendre justice par les seigneurs contre
leurs débiteurs[36]. Au mois de novembre 1295, il
les affranchit de toutes tailles, collectes, emprunts, droits d'ost et de
chevauchée et de tout autre impôt, à condition de payer un denier, obole et
pite par livre de toute marchandise. Ils purent demeurer dans toutes les villes
du royaume, après y avoir acquis le droit de bourgeoisie[37]. Les
marchands italiens établis en France formaient une corporation à la tête de
laquelle était un capitaine général élu par eux[38], qui traitait avec le roi de
puissance à puissance, et avait un grand sceau représentant un personnage
assis sur un trône, et de chaque côté une bourse[39]. Les
sommes considérables qu'ils payaient au roi en qualité de marchands étrangers
firent souhaiter à un certain nombre d'Italiens d'être assimilés aux
Français, en obtenant des lettres de naturalité : on a de rares exemples de
concessions de ce genre, qui devaient s'acheter fort cher[40]. Le commerce entre la France et
l'Italie ne se faisait pas exclusivement par mer : les communications entre
ces deux pays étaient rendues facile ; par une grande route traversant la
Bourgogne et la Savoie, et le roulage était établi dans des conditions de
célérité assez satisfaisantes pour le temps, puisqu'il ne fallait que
trente-cinq jours pour aller de Paris à Gênes[41]. En
1297, les marchands de Hainaut furent admis à commercer en France, à importer
et à exporter, « sauf que les droitures accoustumées à payer des dites
marchandises fussent entièrement payées[42] ». Des privilèges furent
accordés en 1304 aux marchands de Brabant : ils purent entrer librement dans
le royaume, acheter toutes sortes de marchandises à condition de payer les
mêmes droits que les Italiens ; mais ils devaient s'engager sous serment à ne
pas porter de produits français chez les Flamands, alors en guerre avec
Philippe le Bel. Ils prêtaient ce serment entre les mains du juge du lieu où
ils avaient fait leurs achats : ce juge leur remettait une attestation écrite
qu'ils étaient obligés de montrer à la frontière pour passer avec leurs
bagages. Si le roi apprenait qu'un de ces marchands, de retour dans son pays,
eût vendu aux ennemis des denrées françaises, contrairement à son engagement,
il était en droit de sommer les magistrats de la ville où le coupable avait
son domicile, de le lui livrer pour qu'il le punît : ce traité était
révocable à la volonté du roi, mais l'abrogation devait être dénoncée six
semaines d'avance aux intéressés[43]. Un traité de commerce fut
conclu avec les Portugais, auxquels on imposa de débarquer exclusivement au
port d'Harfleur[44]. En
général ces traités stipulaient la faculté d'importer et d'exporter toutes
sortes de marchandises en payant les droits de douane : ils accordaient un
grand avantage pour les négociants étrangers, celui de n'être pas arrêtés en
France pour les dettes de leurs compatriotes, cas• il était alors de
jurisprudence que lorsqu'un étranger refusait de payer une dette contractée
envers un Français, le gouvernement prévenait les magistrats de la ville où
demeurait le débiteur, et les engageait à faire droit aux réclamations du
créancier. Si les magistrats refusaient de rendre justice au plaignant ou ne
trouvaient pas sa demande admissible, le roi ordonnait à un bailli d'arrêter
un ou plusieurs compatriotes du débiteur infidèle, et de les faire financer
jusqu'à. parfait payement de la dette. Il est bien entendu que ce droit de
représailles était admis par toutes les nations : il prenait même les
proportions les plus iniques et les plus désastreuses pour le commerce. La
Méditerranée était infestée de pirates de toutes les nations. Quand un
vaisseau avait été pillé, les propriétaires des objets volés se plaignaient
aux magistrats de leur ville, qui demandaient réparation des dommages
éprouvés aux magistrats de la cité à laquelle appartenait le pirate. Si la
satisfaction réclamée était refusée, on accordait au plaignant des lettres de
marque, qui lui permettaient de s'indemniser, en faisant vendre à son profit
les biens d'étrangers appartenant à la même nation que le pirate, établis
dans le royaume. Une espèce de droit international s'était formé au treizième
siècle pour fixer les délais après lesquels les lettres de marque pouvaient
seulement être accordées ; mais ces règles étaient fréquemment violées, et le
droit de marque devint à la fin du treizième siècle un fléau pour les villes
commerciales du midi de la France[45]. Une
série de désastres causés par l'exercice de ce droit inique entre les
habitants de Narbonne et ceux de Barcelone fut l'occasion d'un traité de
Philippe le Bel avec le roi d'Aragon : on convint qu'aucune marque ne
pourrait être décrétée sans une autorisation royale et sans avoir été
précédée de neuf sommations successives[46]. En 1314, un concile réuni à
Paris proscrivit les lettres de marque comme contraires à la religion et à la
morale[47]. L'exportation
des laines était soumise à des droits excessifs[48]. En
1303, Philippe concéda aux deux frères Biccio et Muschiato, naturalisés sous
le nom de Bichet et Mouchet, le monopole de l'exportation des laines pendant
deux années. Les fermiers vendaient eux-mêmes à d'autres la permission
d'exporter, et réalisaient de gros bénéfices'. En
1305, les pareurs de drap de la sénéchaussée de Carcassonne se plaignirent de
ce que les Italiens achetaient en France des draps crus qu'ils teignaient en
Italie, ce qui est le plus bel éloge de l'excellente qualité des draps
français. Les fabricants du Midi poussèrent l'aveuglement jusqu'à offrir au
roi de lui payer deux deniers pour chaque pièce de drap de douze cannes
vendue en gros, et sept deniers pour chaque pièce vendue en détail, à
condition que le roi défendrait l'exportation des laines, toisons, draps non
teints, ainsi que des substances propres à la teinture des étoffes, pastel,
garance, etc. Philippe s'empressa de souscrire à ces conditions qui lui
assuraient la perception d'un nouvel impôt. Il est vrai qu'il se privait des
droits de douane qu'auraient payés à la sortie les matières dont il venait de
prohiber l'exportation ; mais il se réserva d'éluder l'engagement qu'il avait
pris[49]. C'est
là un fait d'une grande importance : jusqu'alors c'était le gouvernement qui,
dans un intérêt fiscal, avait mis des obstacles au commerce international ;
les droits de douanes étaient uniquement considérés comme une source de
revenus. Sous Philippe le Bel, la prohibition mise sur la sortie de certains
produits fut le résultat d'un système, de ce qui a été appelé dans les temps
modernes le système de la protection. En effet, le but qu'on voulait
atteindre était la protection de l'industrie nationale. Il y a cela de
remarquable, que ce système ne fut pas inauguré par l'initiative du
gouvernement : les restrictions à la liberté du commerce furent imposées au
nom et sur la demande de certains industriels qui cherchaient à éteindre la
concurrence. Philippe
le Bel ne paraît pas avoir donné d'extension à ce système, car il manqua même
à sa parole ; en vendant des permis d'exporter des laines[50]. En 1305, il défendit
l'exportation des grains, légumes, vins, miel, poivre, gingembre, sucre,
bestiaux, cuirs, peaux ; mais c'était là une mesure transitoire dictée en
partie par une affreuse famine, et par la crainte de la guerre[51]. Philippe, loin de mettre
obstacle an commerce avec l'étranger, le favorisa, car l'institution des
douanes qu'il perfectionna enrichissait le trésor. En 1305
on créa un directeur général des douanes, sous le titre de maître général des
ports et passages ; ces hautes fonctions furent confiées à un bourgeois de
Paris, Geoffroi Cocatrix[52]. Il fut peu de temps après
placé sous les ordres de deux surintendants généraux des ports et passages,
Guillaume de Marcilly et Pierre de Chalons, qui avaient pour principale
mission d'accorder, conjointement avec le maitre général, des permis d'exportation[53]. Les surintendants demeuraient
à Paris. On établit toute une hiérarchie d'employés : au-dessous des
surintendants et du maitre général, il y eut des commissaires provinciaux[54], des visiteurs ou inspecteurs
généraux[55], des gardes des passages
assistés de sergents à pied et à cheval[56]. A
chaque port ou bureau de douane fut institué un cartulaire, commis écrivain
qui tenait note des objets qui passaient la frontière[57]. Le 18 juin 1209, les pouvoirs
des surintendants furent renouvelés[58]. Le 5
octobre 1314 défense de transposer chevaux, armes, blé, vin, sans lettres
patentes[59], cela pour empêcher le commerce
avec la Flandre, toutes relations devant cesser avec les ennemis. Cependant
le roi ne prêchait pas d'exemple. La famille royale ne pouvait se passer des
somptueux produits des manufactures flamandes, et faisait acheter des draps
pour son usage, au mépris des ordonnances[60]. En résumé, Philippe le Bel
n'inventa pas les droits de douane, ainsi qu'on l'a prétendu, mais il les
régla et chercha surtout à les rendre plus productifs pour le trésor : il
interdit l'exportation de certaines matières à la requête de l'industrie
française, moyennant un impôt payé par les fabricants au profit desquels
cette mesure avait été prise. Quant à l'importation des produits étrangers,
je ne vois pas qu'elle ait été prohibée : ils payaient de forts droits de douane,
dont le fisc n'aurait pas voulu se priver en en interdisant d'une manière
absolue l'entrée dans le royaume. Il y a
plus, j'ai été à même de constater, d'une manière certaine, que sous ce règne
les importations furent incomparablement plus nombreuses que les exportations
: on en a la preuve officielle dans un mémoire qui fut remis à Philippe le
Long par un des hommes spéciaux qu'il fit venir à Paris de tous les points de
la France, pour les consulter sur le système de monnaies qu'il était
convenable d'adopter. Les uns furent d'avis qu'on fit de bonne monnaie ;
d'autres au contraire vantèrent l'excellence de la faible monnaie. Parmi les
partisans de la faible monnaie, figurait un anonyme dont le mémoire original
nous a été conservé. L'auteur de ce mémoire, entre plusieurs raisons qu'il
donne à l'appui de son opinion, que la bonne monnaie passerait toute à
l'étranger, dit Ceci : « A ce
que il pourront dire que l'on exporte plus de marcheandises du résume de
France que l'on i amie, mal dient, quar nous n'avons nule marchandise an
réaume de France qui ne viengne de hors le réaume, et encore excepté pou de
draps et de toiles qui pourroient estre pris au réaume ; et encore viennent
les laines de hors le réaume en partie, et pou d'autre chose. Et ce puet-on
savoir par les yssues et entrées et par ceux qui en cuillent les coustumes[61]. Il
serait difficile de trouver une preuve plus claire de la décadence complète
de l'industrie et du commerce français à la fin du règne de Philippe le Bel,
puisque la France n'exportait rien, produisait peu et recevait beaucoup de
l'étranger. Ce résultat n'étonne pas quand on se rappelle les guerres presque
perpétuelles, les impôts multipliés et surtout les fréquentes et ruineuses
mutations de monnaie qui signalèrent les quatorze premières années du
quatorzième siècle. * * * * * * * * * *
CHAPITRE QUATRIÈME.
Approvisionnements. —
Disettes. — Maximum. — Résultats de ce système.
Le
morcellement du territoire en un nombre infini de seigneuries, la difficulté
des communications, le manque de moyens de transport, qui étaient un obstacle
au commerce, avaient la plus funeste influence sur l'alimentation publique. L'insuffisance
des récoltes amenait dans certaines provinces de véritables disettes pendant
que l'abondance régnait dans des contrées peu éloignées. En
effet, on ne connaissait d'autre remède que de défendre l'exportation des
céréales. Ces prohibitions étaient établies dans le Midi par des assemblées
de nobles, de prélats et de députés des villes[62] ; dans les autres parties du
domaine, elles étaient abandonnées à l'arbitraire des agents royaux. En 1301
un seigneur de Saintonge ayant porté une de ces défenses, le sénéchal, par
ordre du parlement, le força de la révoquer[63]. Lorsque le manque de grains
paraissait devoir être général, le roi prohibait l'exportation pour tout le
royaume. En novembre 1302, Philippe étendit cette défense à tous les objets
de consommation[64], il la renouvela plusieurs
fois, sous peine de confiscation[65]. Le 3
août 1303, il révoqua toutes les permissions d'exporter précédemment
accordées[66]. La même
année, il y eut une grande abondance dans le Languedoc : à Nîmes, le setier
de froment valait, au mois de décembre, deux deniers, et le setier d'orge un
denier[67]. En 1304, nouvelles défenses[68]. La récolte avait manqué
partout : dans le Nord, le setier de blé atteignit cent sous parisis[69]. En Auvergne, ce qui valait
communément cinq sous se vendit vingt-cinq sous[70]. Le roi
voulut prendre des mesures pour mettre fin aux souffrances du peuple,
souffrances que la voix publique attribuait, comme toujours, à des
accaparements. Au mois de février 1305, il prescrivit à chacun de ne garder
que les grains strictement nécessaires pour nourrir sa famille, et de porter
le reste au marché. Des agents visitaient les maisons pour découvrir les
provisions qui pouvaient y être cachées. Les denrées portées aux marchés
étaient sous la sauvegarde royale. On ne pouvait en acheter qu'une petite
quantité. Interdiction de faire de la bière. Cette ordonnance fut exécutée
dans les terres des barons[71] ; mais elle ne produisit pas
les effets qu'on en attendait. La cherté augmenta ; le prix du setier monta à
six livres[72]. Le roi
eut recours à une mesure désespérée et violente : au mois de mars, il imposa
un maximum. Le prix du setier des meilleures fèves et de la meilleure orge,
mesure de Paris, fut fixé à trente sous parisis, celui du setier d'avoine à
vingt sous, de son à dix sous, de froment à quarante sous[73]. Cette loi de maximum produisit
la famine. Les boulangers fermèrent leurs boutiques, de crainte d'être pillés[74]. Philippe révoqua son
ordonnance au bout d'un mois. Chacun eut la liberté de vendre son grain le
prix qu'il voulut, pourvu qu'il ne fût pas excessif[75]. Les approvisionnements
particuliers continuèrent d'être défendus sous peine de confiscation, au
profit du roi dans le domaine, et du seigneur dans les fiefs des barons. La
vingtième partie de la forfaiture appartenait au dénonciateur. On accorda aux
habitants de Paris la permission de faire du pain chez eux et de le vendre en
payant un léger droit. Les boulangers furent surveillés et tenus de faire bon
poids[76]. Toutes ces misères se
compliquèrent de l'infidélité des agents royaux chargés d'empêcher
l'exportation du blé hors de la capitale et de le rechercher chez les
particuliers ; lesquels au lieu de distribuer aux boulangers les grains
qu'ils, découvraient, les expédiaient dans les provinces, pour en obtenir un
prix plus élevé[77]. On fit plusieurs exemples. La
cherté diminua sensiblement devant le rétablissement de la liberté du
commerce et la fermeté du gouvernement[78]. Ne reprochons pas à Philippe le Bel d'avoir inventé les lois de maximum : on voit avant son règne des baillis fixer des tarifs pour les comestibles ; il ne fit que généraliser une mesure funeste qu'il eut la sagesse de retirer dès qu'il en aperçut les inconvénients[79]. |
