LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL
LIVRE NEUVIÈME. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE.
CHAPITRE PREMIER. — COMPTABILITÉ DES BAILLIS.
Règles générales de
comptabilité. — Les baillis considérés comme agents financiers. — Différentes
circonscriptions financières. — Manière dont s'opéraient les recettes dans
chaque bailliage. — Receveurs provinciaux. Fermiers d'impôts. — Transports
des deniers publics.
On ne
connait pas de règlement du temps de Philippe le Bel qui fixe la manière dont
les revenus ordinaires et extraordinaires parvenaient dans les coffres du
roi, ni les principes qui présidaient à la répartition des dépenses. Une
ordonnance de Philippe le Long sur le trésor, en date du 3 janvier 1317[1], insérée dans une ordonnance du
même roi, relative à l'organisation de l'hôtel (8 juillet 1318 et 10 juillet
1319)[2], donne sur ce sujet quelques
notions incomplètes et insuffisantes. En outre, il n'est pas certain que ce
document reproduise exactement ce qui se passait auparavant. On ne saurait
trop, quand on s'occupe de l'histoire de l'administration, porter une scrupuleuse
attention à ne pas confondre les époques. De ce qu'on voit une institution en
vigueur en telle année, on ne doit pas conclure qu'elle existait quelques
années auparavant. Cette règle s'applique surtout aux périodes de transition
et de réorganisation, telles que celle qui nous occupe. Philippe le Long fit
autre chose que de consacrer par des ordonnances ce qui se pratiquait du
vivant de Philippe le Bel ; il introduisit des modifications importantes,
surtout dans l'administration financière, qu'il améliora. Aussi n'est-ce pas
aux ordonnances de ce prince que nous demanderons de nous faire connaître les
institutions financières du règne précédent. Nous avons uniquement consulté
les documents contemporains, dont la plupart sont encore inédits. Nous avons adopté
pour les finances la même marche que pour la justice. Nous montrerons par
quelle voie les deniers entraient dans les coffres du roi, et par quelles
mains ils passaient, en sortant des poches du contribuable, pour arriver au
trésor central. Pour
bien comprendre ce mécanisme, il faut rejeter toute préoccupation de ce qui
se passe de nos jours, et ne pas s'attendre à d'habiles combinaisons. Rien de
plus simple que le système financier du treizième siècle : le budget de
l'État ne reposait pas encore sur le produit d'impôts nombreux et variés. Le
roi vivait de ses revenus comme un simple seigneur. Cet état de choses
commença bien à se modifier sous Philippe le Bel, mais l'ancienne
comptabilité fut conservée. Dans
chaque bailliage, le bailli était à la fois receveur, payeur et comptable. Il
recueillait les revenus de son bailliage, tels que fermes des prévôtés,
produit des amendes, revenus en nature et en argent ; prélevait sur ces
revenus les sommes nécessaires pour solder les dépenses de la province qu'il
dirigeait, et envoyait le surplus à Paris, au trésor, pour être affecté aux
besoins du roi et de l'État. Toutes les recettes ordinaires devaient passer
par ses mains. On trouve pourtant quelques exemples de sommes portées
directement au trésor, mais c'étaient là des irrégularités[3]. La
France financière était divisée en plusieurs circonscriptions : la France
proprement dite, la Normandie, les domaines du comte Alphonse, les trois
sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Périgord[4] ; il faut ajouter la Champagne[5]. Chacune
de ces circonscriptions obéissait à des règles différentes, qui avaient été
établies lorsque les provinces dont elles étaient formées appartenaient à des
feudataires. Les baillis de France rendaient leurs comptes trois fois par an,
à l'octave de l'Ascension, de la Toussaint et de la Chandeleur[6]. Ceux de Normandie deux fois,
aux échiquiers, qui se tenaient à l'octave de Piques et à la Saint-Michel[7]. Ceux de Champagne également
deux fois, le dimanche avant la Madeleine et à l'octave de Noël[8]. Les sénéchaux de l'ancien
domaine du comte Alphonse suivaient les mêmes règles que les baillis de
France ; ils comptaient trois fois par an[9]. Dans
tous les bailliages, les comptes étaient disposés d'une manière conforme, qui
est ainsi formulée dans une instruction de la chambre des comptes au bailli
de Cotentin, sans date, mais qui paraît avoir été rédigée sous Charles le
Bel, et qui est conforme aux documents financiers des règnes précédents. « 1° RECEPTES.
« Toutes
manières de dettes en un chapitre ; — domaines fieffés ; — domaines non
fieffés ; — seaus et escritures ; — gardes ; — reléez (reliefs), treizièmes et choses Baignées (épaves) ; — forfaitures ; — amendes et
exploits (reçus) par le bailli et par les
vicomtes ; — amendes d'eschiquier ; — amendes de parlement ; — ventes de bois
; — esploiz d'iceuls ; herberges d'iceuls ; — tiers et dangers des bois ; —
communes recettes de choses qui ne doivent estre mises entre les filtres dessus
nominés. « 2° DÉPENCE.
« Fiefs
et aumosnes, et rentes données à héritage ; — rentes deues à vie et à volenté
; — gaiges de baillis, de vicomtes, de sergents, advocats et autres officiers
; dismes deues pour prévôtés, pour bois, terres et rentes ; — vivres des
hoirs estanz en la garde du roi et douaires ; — euvrez ; dons, quittances et
successions ; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront
tenus de compter ers et de montrer comment ils sont deppendus (dépensés) ; terres achetées en payement
de debtes Mies au roy ; deniers payés pour le roi acquitter de debtes ; —
despens communs, c'est à savoir plait d'Église, messages envoyéz, justice
faite, pain de prisonniers, malfaiteurs guerre et pendre, et autres mesnuz
despenz touz ensemble[10]. » Un
compte des prévôtés et des bailliages de France, de l'an 1299[11], et un autre de l'an 1305, deux
comptes de l'apanage d'Alphonse, de 1294 et de 1299, renferment tous les
éléments que je viens d'indiquer, mais groupés par chapitres. -- Les recettes
se subdivisent en : 1° domaine, renfermant les prix de ferme des prévôtés,
des péages, moulins, baux de terre, cens, sceaux et tabellionnages, foires ;
2° rachats et echoites comprenant les recettes provenant des fiefs ; 3°
amendes et exploits — chaque amende est énoncée au dos du rouleau — ; 4°
recettes diverses et gages. Ces comptes, qui entrent dans les plus petits
détails, sont d'un haut intérêt pour l'histoire des mœurs. Les chapitres
consacrés aux amendes sont singulièrement instructifs. La
division des pouvoirs tendait dès lors à s'établir. Les baillis, en raison de
leurs nombreuses attributions, ne pouvaient donner une attention soutenue aux
différentes branches de l'administration. Depuis longtemps ils préposaient un
clerc ou secrétaire nommé et révoqué par eux, à la gestion des finances. Sous
Philippe le Bel, on essaya de faire de ce clerc un agent royal, surveillé il
est vrai par le bailli, mais soustrait à son arbitraire. L'établissement,
dans chaque bailliage ou sénéchaussée, d'un comptable, ne fut pas uniforme.
Dans les deux comptes des bailliages de France des années 1299 et 1305, déjà
cités, il n'est pas fait mention de receveurs, sauf à Paris[12]. Cependant on trouve dans
certaines provinces, notamment dans les sénéchaussées du Midi, des receveurs
relevant directement des trésoriers royaux et de la Chambre des comptes
chargés d'effectuer les recettes[13]. Le
gouvernement hésita quelque temps avant d'enlever aux baillis le maniement
des fonds. Une ordonnance de 1306 chargea expressément ceux de Normandie de
faire les recettes de leur bailliage. En Champagne, il y avait des receveurs
généraux pour tout le comté : ils recevaient les deniers des mains des
baillis[14]. A Toulouse, outre le receveur,
on trouve un trésorier du roi chargé de centraliser les recettes du Midi[15]. Dans chaque bailliage, les
baillis avaient sous leurs ordres des receveurs subalternes : un compte de
1299 mentionne des dépenses faites par les sous-baillis et les receveurs à
Loches[16]. On a
accusé Philippe le Bel d'avoir donné les tailles à partie, c'est-à-dire
d'avoir affermé l'impôt. Il l'a fait quelquefois pour les revenus
extraordinaires et même pour les recettes ordinaires à des compagnies de
banquiers italiens, notamment aux deux Florentins Biccio et Muschiato Guidi ;
mais ce ne fut pas d'après un système arrêté[17]. La science financière
n'existait pas, les besoins de l'État étaient la seule règle qu'on connût :
avoir de l'argent le plus promptement possible était le seul problème qu'on
s'attachât à. résoudre. On trouve que des décimes furent affermés par des
traitants lombards, mais les faits de ce genre ne se produisirent plus dans
les dernières années de son règne, au temps de la faveur d'Enguerran de
Marigny, qui croyait avoir reconnu le préjudice que les fermes portaient à la
fois à l'État et aux particuliers : à l'État, en le forçant d'acheter fort
cher des avances de fonds, et aux particuliers en leur faisant payer des
surcroîts d'impôts qui ne profitaient qu'à des étrangers. Les
comptes donnent des renseignements précis sur la manière dont les deniers
étaient apportés au trésor : les baillis expédiaient dans des caisses et dans
des tonneaux placés sur des charrettes, les espèces telles qu'ils les avaient
reçues et sans les changer, même quand il s'agissait de monnaies qui
n'avaient pas cours à Paris, tant on craignait qu'ils ne fissent des profits
sur le change. Ils ne devaient pas non plus laisser s'accumuler en leur
possession de fortes sommes ; ils transmettaient aux trois grandes époques
financières les comptes de leur recette et de leur dépense, en ayant soin
d'indiquer les sommes qu'ils avaient envoyées et celles dont ils restaient
encore débiteurs. * * * * * * * * * *
CHAPITRE DEUXIÈME. — TRÉSOR ET TRÉSORIERS.
Il y avait deux
trésors. — Trésor du Temple. — Trésor du Louvre. Trésoriers de France. —
Journal du trésor. — Comptabilité des trésoriers.
Mais
c'étaient seulement les deniers formant l'excédent des recettes sur les
dépenses des bailliages qui étaient portés à Paris, au trésor. Le trésor
était, sous Philippe Auguste, au Temple, sous la garde des Templiers[18]. Du temps de saint Louis
c'était encore un Templier qui remplissait les fonctions de trésorier[19]. Sous ce prince, le Temple
était aussi le lieu où était une caisse de service destinée à alimenter les
dépenses de l'hôtel du roi[20]. Le roi ordonnait les payements
à faire à ce trésor particulier par le trésorier général. Le trésor de l'État
parait être resté au Temple sous Philippe le Hardi, qui ordonna à tous les
baillis d'envoyer leur reliquat au Temple à Paris, au trésorier[21]. En 1287 la comtesse d'Alençon
donna à l'abbé de Cîteaux cent livres de rente à prendre au Temple sur la
recette du roi[22]. Sous
Philippe le Bel on trouve deux trésors. On a prétendu qu'après Philippe
Auguste, les deniers furent mis au palais pour être plus à la proximité de la
chambre des comptes ; qu'ils en furent ôtés vers l'an 1300, à cause des
nouvelles constructions qu'Enguerran de Marigny fit faire au palais et
transférés au Temple, où ils demeurèrent jusqu'à l'abolition des Templiers[23]. Des
documents inédits permettent d'affirmer qu'il y eut simultanément deux
trésors. Dans la transaction entre Louis le Rutin et ses frères, relativement
à la succession de Philippe le Bel, il fut stipulé que le roi abandonnait
tous les meubles de son père, sauf l'ancien trésor, le nouveau, et les joyaux
du Louvre[24]. En effet, l'un de ces trésors
était au Temple et l'autre au Louvre. Une ordonnance inédite du mois de
janvier 1314, que je reproduirai en entier dans le cours de ce travail, en
fournira la preuve. La plus ancienne mention que j'aie trouvée du trésor du
Louvre est de l'année 1297, dans une donation du roi à Robert comte de
Boulogne, de mille livres de rente sur son trésor au Louvre[25]. Les pensions accordées par le
roi en récompense de services rendus pendant la guerre, étaient pareillement
assignés sur le trésor du Louvre[26]. Au
Louvre était le trésor de l'État, même avant 1300, et le Temple était la
caisse de la maison du roi. Ce qui le prouve, c'est que les assignations
faites sur le Temple à partir de 1289 sont toutes en faveur d'officiers de
l'hôtel[27]. Le Temple continuait à payer
les arrérages des rentes constituées précédemment et déclarées payables au
Temple[28] ; on y versait même quelquefois
le produit des impôts extraordinaires. Le 8 mars 1303, le bailli de Bourges
reçut l'ordre de faire porter au Temple les sommes provenant des bénéfices
ecclésiastiques vacants. En juillet de la même année, pareil ordre fut envoyé
aux baillis relativement au produit du subside pour la guerre de Flandre[29]. Mais en règle générale, dès
l'an 1290, le Louvre paraît avoir été plus spécialement la caisse de l'État.
C'était là que les agents chargés des missions diplomatiques à l'étranger
recevaient l'argent qui leur était accordé[30] ; c'était aussi le Louvre qui
comblait les déficits des baillis, quand, chose rare, mais qui se présenta
pourtant, entre autres pour le bailliage d'Orléans, en 1299, les dépenses
avaient excédé les recettes[31]. Dans un
document de l'an 1301, il est fait mention des trésoriers du Louvre, des
dépenses faites par eux en lettres et messagers pour se procurer des deniers,
en coffres, bancs, verrous, clefs, balances, bure pour recouvrir des
comptoirs, sacs, cordes, encre et papier qui leur étaient nécessaires au
Louvre[32]. Il y
avait plusieurs trésoriers du roi, en 1299 ; c'étaient l'abbé de Jouy, maître
Pierre la Rêve et Guillaume de Hangest[33]. De temps à autre, mais à des
époques qui ne paraissent avoir rien eu de fixe, ils rendaient leurs comptes
au roi. Sous leurs ordres étaient des changeurs[34]. La
comptabilité de ces temps anciens reçoit des éclaircissements d'un journal
inédit du trésor, dont l'original est conservé à la Bibliothèque impériale et
qui va de l'année 1298 à l'an 1307, sauf des lacunes[35]. L'attribution de ce registre
aux trésoriers du roi est mise hors de doute par une note qui se trouve au
folio 126, où il est fait mention d'une somme due à nous trésoriers[36] : l'examen des opérations
financières rapportées dans ce volume suffirait d'ailleurs pour prouver que c'est
un journal du trésor, le plus ancien document de ce genre que nous
connaissions. Il est rédigé en langue latine. -A
chaque jour est consacré un article qui se divise en deux sections : dans la
première sont inscrits les payements, dans la seconde les recettes. Les noms
des personnes qui touchaient sont au nominatif ; on sous-entendait le mot recepit.
Quand on faisait toucher par un tiers dûment autorisé, le clerc du trésor
indiquait le nom de ce tiers et le nom de la personne dont il était
mandataire. De même
pour les versements faits au trésor : ces versements étaient indiqués par la
préposition de, suivie du nom de l'agent qui opérait le versement. On
établissait ensuite la différence entre les payements et les recettes, et
cette différence était évaluée en monnaie parisis. A ces
mentions, on en trouve jointes plusieurs autres destinées à conserver le
souvenir d'opérations financières qui demandent à être expliquées. J'ai dit
précédemment que les baillis envoyaient au trésor seulement l'excédent des
recettes sur les dépenses du bailliage ; il en résultait que les sommes
versées au trésor étaient entièrement applicables aux besoins généraux de
l'État et à l'entretien de l'hôtel du roi. Mais il arrivait souvent que le
gouvernement avait besoin d'argent dans un lieu éloigné de Paris ; venir
chercher au trésor les sommes nécessaires aurait entraîné des retards
dangereux, surtout quand il s'agissait de subvenir aux dépenses de l'armée.
Alors le roi, ou le surintendant des finances, on bien les trésoriers,
délivraient un mandat sur un bailli ou sur un receveur[37]. Lorsque le comptable qui avait
acquitté un de ces mandats venait rendre ses comptes à Paris, on déduisait
des sommes dont il était redevable celles qu'il avait ainsi payées ; mais les
choses ne se passaient pas aussi simplement qu'on pourrait le croire, ou du
moins les termes qui constatent cette opération dans le journal du trésor
sont fort obscurs. Prenons
un exemple : Cepimus
super regem, pro denariis traditis per ballivum Aurelianensem Philippo, filio
regis Majoricarum, pro debitis suis advenais, ecce libras Parisiensium, et
Jacobo Lazari, civi Parisiensi, pro vinis ad opus Hospicii Regis entendis CCCC libras Parisiensium. Et
reddidimus totum eidem ballivo in compote suo. Voici
comment ce passage et d'autres analogues peuvent s'expliquer, à ce que je
crois. Le bailli d'Orléans avait remis quatre cents livres à l'infant de
Majorque pour payer ses dettes, et quatre cents livres à Jacques Lazare,
bourgeois de Paris, pour acheter du vin destiné à l'hôtel du roi. Quand il
vient rendre ses comptes, il a un déficit de huit cents livres, mais il
présente des mandats qu'il a acquittés et qui se montent à pareille somme.
Les trésoriers lui rendent ces huit cents livres, qui lui permettent de
verser intégralement le produit de sa recette, tel qu'il est constaté par son
compte. C'est ce que signifient ces mots : Reddidimus totum eidem ballivo
in compoto suo. Mais ce n'est pu tout ; on a rendu au bailli les sommes
qu'il avait avancées, mais il n'en est pas moins vrai que ces huit cents
livres ont été dépensées. Par qui ? au profit de qui ? Au nom du roi. C'est
donc avec l'argent du roi que la restitution s'opérera, sur les fonds qui
constituent le revenu de l'État ; c'est ce qu'indique cette formule : Cepimus
super regem CCCC libr.
Mais on pense bien que ces restitutions n'avaient pas lieu en espèces, et
qu'on ne prenait pas dans les coffres du roi huit cents livres pour les
donner au bailli d'Orléans, afin que celui-ci les rendit immédiatement. Quoique
la comptabilité fût dans l'enfance, ce procédé était par trop primitif pour
avoir été encore en vigueur sous Philippe le Bel ; cependant il pouvait avoir
été usité à une époque plus éloignée. Il est probable qu'on opérait par voie
de compensation. Le trésor doit huit cents livres au bailli, le bailli huit
cents livres au trésor, chacun devient quitte envers l'autre. Une
ordonnance de Philippe le Long sur le trésor, du 3 janvier (n. s.), renferme un article ainsi
conçu : « Nul tour de compte ne se fera : par lettre ne par cédule, fors
par la cédule des gens de nos comptes ». Ces tours de compte répondent à
ce que nous appelons des virements ; ils consistent dans le transport d'une
dette active à celui à qui on doit une pareille somme. Ils étaient aussi en
usage sous Philippe le Bel, et devaient être autorisés par une cédule de la
chambre des comptes. Plusieurs passages du journal du trésor en fournissent
la preuve[38]. » Le
lecteur me pardonnera sans doute d'être entré dans ces détails techniques et
arides, qui nous initient à la comptabilité en usage au commencement du
quatorzième siècle, et nous font assister aux débuts de cette science de
manier les deniers publics, qui a fait de nos jours de si grands, progrès.
Ces commencements sont humbles, mais ils ne sont pas méprisables. En ne
transmettant au trésor que l'excédent des recettes sur les dépenses de chaque
bailliage, on assurait la rétribution des différents services. En outre,
l'emploi de l'argent était soumis à un contrôle actif et intelligent de la
part de la chambre des comptes, dont l'autorité souveraine contenait dans le
devoir les agents du fisc, vérifiait tout et maintenait un ordre sévère dans
les différentes branches de l'administration des finances. * * * * * * * * * *
CHAPITRE TROISIÈME. — CHAMBRE DES COMPTES. - ÉCHIQUIER.
Origine de la chambre
des comptes de Paris. — Chambre des Comptes de Nîmes. — La chambre des
comptes de France séparée entièrement du parlement. — Ordonnances à ce sujet.
— Fonctions administratives de la chambre. — Son conflit avec les trésoriers.
— Sa juridiction. — Échiquier de Normandie.
Toute
la comptabilité de l'État, celle des baillis, des trésoriers, des receveurs
d'impôts extraordinaires, était soumise à la surveillance et à la
vérification d'un corps spécial, de la chambre des comptes. C'est à
Philippe le Long que l'on doit le plus ancien règlement pour cette grande
institution, mais elle était établie et organisée dès le règne précédent. Au
treizième siècle elle n'était point distincte du conseil du roi, qui,
lorsqu'il se réunissait aux principales fêtes de l'année pour rendre la
justice, s'occupait aussi des finances et de la conservation du domaine
royal. Dès saint Louis les questions de finances ne furent pas portées devant
tous les membres de la cour du roi, mais seulement devant un certain nombre
d'entre eux qui étaient, selon l'expression en usage, députés aux comptes,
sans cesser de faire partie de la cour du roi qui retenait en principe la
connaissance des causes fiscales et domaniales[39]. Le plus
ancien document où apparaisse le mot de chambre des comptes est en mandement
du 20 avril 1309, adressé au bailli de Rouen[40]. Cependant on la vit désignée
dès 1299, sous le nom de chambre aux deniers[41], dans un texte où il ne peut
être question de la caisse particulière de l'hôtel du roi, qui s'appelait
aussi chambre aux deniers, car dans le document qui renferme cette mention,
il s'agit d'une enquête expédiée par la chambre aux deniers, c'est-à-dire d'une
procédure qui rentrait dans les attributions de la chambre des comptes et qui
ne saurait s'appliquer à la chambre aux deniers de la maison du roi, laquelle
n'avait aucune espèce de juridiction. Dans ce passage, chambre aux deniers
est évidemment synonyme de chambre des comptes. La même dénomination se
trouve dans plusieurs autres documents contemporains, entre autres dans un
jugement de l'an 1303[42]. Je dois
signaler un fait bizarre, c'est qu'il y avait une chambre des comptes à Nîmes
dès 1295[43]. C'était sans doute une trésorerie
royale qu'on avait établie dans cette ville, où il y avait un grand mouvement
commercial par suite de la présence des nombreux marchands italiens qui y
résidaient. Sous
Philippe le Bel la chambre des comptes de Paris fut transférée du Temple où
elle siégeait jadis, au palais de la Cité. Pendant
longtemps la chambre, quoique sédentaire de fait, était exposée à des
déplacements pour se rendre auprès du roi. D'anciens comptes de la fin du
treizième siècle fixent même le nombre des chevaux qu'on leur fournissait.
Chaque maitre avait à sa disposition trois chevaux et chaque petit clerc un
cheval, et pour chaque cheval une couverture de lin pendant l'été, de laine
pendant l'hiver, et une bride, le tout pris dans les écuries royales[44]. En 1308 la chambre se
transporta à Vincennes auprès du roi. On a
peu de renseignements sur sa composition avant Philippe le Long. On voit
pourtant trois classes de fonctionnaires, les seigneurs, les maîtres et les
clercs. Une
ordonnance sans date, mais qui est certainement du temps de Philippe le Bel,
puisqu'il y est question du Temple, apprend que certains grands seigneurs
assistaient à l'audition des comptes, et une fois les comptes ouïs allaient
an parlement ou bien là où leur service les appelait[45]. Les
attributions du conseil, du parlement et de la chambre des comptes, n'étaient
pas encore bien définies, puisqu'on voit les mêmes personnages siéger au
parlement et à la chambre des comptes. Une
autre ordonnance aussi sans date, mais antérieure à 1300, édicte des mesures
pour remédier au désordre que ces grands seigneurs apportaient dans les
fonctions des gens des comptes. « Se nos grands seigneurs, dit le roi,
ou les trésoriers vouloient conseiller ou parler sur une autre besoingne,
fust sur le fait du trésor ou autrement, que il allassent en une antre
chambre pour ce que par ce ceulx des comptes ne fussent point empeschés. »
On discutait, et les discussions prenaient tout le temps et empêchaient
d'expédier les baillis et les sénéchaux, qui étaient obligés de faire à Paris
des séjours prolongés au grand détriment de l'administration. « On
porroit, ajoute le roi, délivrer un sénéchal ou un bailli en un jour ou deux,
qui demeurent pour ce bien l'espace de huit jours. » L'abus
amena le remède ; une ordonnance fort peu connue -du 25 octobre 1300 défendit
aux membres du conseil ou du parlement de siéger à la chambre des comptes, et
prit le meilleur moyen de les en empêcher en leur fermant les portes[46]. « A nos ornez et feaulx
les gens de nos comptes à Paris. « Comme
nous ayons entendu que pour ce que moult de fois, aucuns prélats, barons et
autres de nostre conseil viennent en la dite chambre pour parler et
besoingner à vous d'autrui choses que celles à quoi vous avez à entendre,
vous estes souvent empeschiez, et laissiez à entendre à faire nos besoignes,
et venant contre nostre ordenance devant dite, de quoi vostre conscience
peust èstre blasmée, et nous y avons grant dommaige ; nous, à qui celle chose
déplait, et qui voulons que nostre dite ordonnance soit gardée sans
corrompre, vous mandons et sur les serments que vous estes tenez à nous vous
commandons que puis que vous serez en la dite chambre vous sans partir
d'illec jusqu'à heure de midi, entendez diligemment et continuellement en nos
besoignes, que vous aurez en mains, et commandez et enjoignez sur grand peine
à ceux qui sont ordonnez à garder les huis de• la dite chambre, que puis que
vous y serez entrés pour besoigner, ils n'ouvriront les dits huis à nulle
personne quelle qu'elle soit, ne n'entreront devers vous que pour vous dire
ceux qui seront là venus au cas où ils seroient venus pour cause de besoigne
que vous auriez entre mains, ou que vous les eussiez mandé querre. » Après
cette ordonnance le nombre des seigneurs fut réduit à deux, un évêque et un
baron, appelés majores computorum ou souverains, désignés par le roi
et faisant les fonctions de présidents, car ce ne fut que plus tard que la
présidence de la chambre appartint au bouteiller de France. Au-dessous d'eux
étaient les maîtres, trois laïques et trois ecclésiastiques, ayant sous leurs
ordres des clercs qui les aidaient. Il n'y avait encore ni auditeurs ni
correcteurs en titre d'office[47]. Des écrivains rédigeaient les
comptes généraux par province dont j'ai souvent parlé[48]. Les
attributions de la chambre étaient administratives et judiciaires. Elle
examinait tous les comptes du royaume, vérifiait s'ils étaient exacts et les
jugeait, c'est-à-dire qu'elle les déclarait bons et recevables ou prononçait
qu'ils péchaient par telle ou telle raison, et ordonnait aux comptables ainsi
pris en défaut de payer les sommes qu'ils avaient négligé de verser. Les
fréquents impôts qui furent levés sous Philippe le Bel donnèrent naissance à
des comptes si nombreux, que la chambre ne put suffire à les examiner. Une
grande partie n'était pas encore corrigée du temps de Philippe le Long, qui
augmenta le personnel et ordonna d'examiner promptement l'arriéré[49]. Les agents. royaux prêtaient
serment devant la chambre. Elle était consultée pour la rédaction des
ordonnances en matière de finances, et les publiait en présence des baillis
réunis à cet effet[50]. Elle adressait elle-même des
instructions aux comptables[51]. Elle veillait aussi au
maintien des ordonnances rendues sur le fait des monnaies, car la cour des
monnaies n'était pas encore créée, et rappelait les baillis à l'exécution de
ces ordonnances, ainsi que le prouve un mandement de la chambre adressé au
bailli d'Amiens en 1311[52]. Les baux de domaine à ferme
perpétuelle ou en emphytéose faits par les baillis, étaient soumis à son
examen et ne devenaient définitifs qu'après avoir été confirmés par elle. Ces
confirmations se donnaient sous la forme de lettres intitulées au nom du roi,
mais qui diffèrent des actes dus à l'initiative personnelle du roi par la
formule per cameram computorum qui se trouve au bas de ces actes[53]. La cour se servait du sceau
ordinaire du roi, et en l'absence de celui-ci du sceau du Châtelet. Un
mandement de l'an 1312, émané des « gens des comptes nostre seigneur le
roy demourant à Paris pour les besoignes du dit seigneur », se termine
ainsi : « Donné sous le seel de la prévosté de Paris, auquel nous
voulons que vous ajoutiez foi[54]. » Il
s'éleva en 1308 un conflit d'attributions entre la chambre des comptes et les
trésoriers. Ces derniers s'étaient fait adresser par le roi un mandement en
date du 2 du même mois, qui leur reconnaissait le droit de présider à la
rentrée des revenus royaux et de surveiller les agents chargés de les
percevoir, et leur enjoignait d'informer promptement contre plusieurs baillis
et antres comptables ; d'examiner leurs comptes avec les maitres des comptes,
ou même tout seuls, en cas d'empêchement de ces derniers ; de destituer ceux
qu'ils trouveraient coupables ou incapables, et de lui en proposer d'autres[55]. Les baillis reçurent l'ordre
de se rendre immédiatement à Paris pour répondre de leur gestion devant les
trésoriers, sans l'ordre desquels il leur est défendu, sous les peines les
pies sévères, de quitter la capitale. Ce
mandement était le renversement des principes admis jusqu'alors. Les
trésoriers n'avaient d'autre mission que d'effectuer les recettes et les
payements. Le contrôle appartenait à la chambre des comptes. Il parait que
celle-ci réclama, car quelques jours' après, le 20 octobre, un autre
mandement ordonna aux baillis de venir, à la Toussaint, rendre leurs comptes
à Vincennes, aux principaux de la chambre des comptes[56]. La
question de savoir si la chambre avait une juridiction à l'époque qui nous
occupe, et quelles en étaient les limites, est assez controversée. Elle ne
parait pas toutefois avoir connu des malversations commises par les
comptables ; on voit an contraire le parlement punir un certain nombre de
fonctionnaires prévaricateurs ; mais il ne faut pas oublier que la chambre
des comptes, quoique indépendante du parlement, avait encore de nombreux
rapports avec la cour judiciaire du roi. En 1316, elle jugeait des affaires
instruites par la chambre des enquêtes du parlement. En 1319, les gens des
comptes travaillaient aux enquêtes et aux requêtes du parlement chaque jeudi,
mais ils ne prenaient part qu'aux affaires où il était question de
comptabilité. Ce ne fut que sous Philippe de Valois que les deux cours furent
complétement séparées, et que les membres de l'une ne furent plus admis à
siéger dans l'autre. Elle était souvent appelée à décider des questions de
droit très-importantes[57]. Après 1300, elle perdit
presque toute juridiction ; le roi la chargeait quelquefois de procéder à des
enquêtes, mais les arrêts ne pouvaient être rendus par la chambre qu'en se
joignant an parlement[58]. A la fin du règne de Philippe
le Bel, la chambre des comptes avait donc une existence propre ; elle
possédait des archives que le parlement faisait consulter pour s'éclairer[59]. Son action s'étendait dans
toute la France ; cependant les comptes des baillis de Normandie, avant de
lui être remis, étaient présentés et vérifiés par une section de l'échiquier[60]. D'après une ordonnance de 1306, les baillis devaient se rendre deux fois par an à l'échiquier, à l'octave de Pâques et de la Saint-Michel, ou au jour marqué par le roi ou par la cour[61]. Celui qui manquait sans excuse valable payait dix livres d'amende pour chaque jour de retard, afin d'indemniser le roi du séjour prolongé que les membres de l'échiquier feraient par sa faute. Un trésorier, accompagné de changeurs, allait aussi à l'échiquier recevoir les deniers du bailliage. Les comptes, après avoir été examinés par l'échiquier, étaient portés à Paris à la chambre des comptes, qui s'en servait pour établir le budget général des recettes du royaume[62]. |
