LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL
LIVRE SEPTIÈME. — DE L'ADMINISTRATION EN GÉNÉRAL.
CHAPITRE PREMIER. — ADMINISTRATION CENTRALE.
Conseil. — Grands
officiers de la couronne. — Chanceliers. — Chancellerie. — Philippe n'eut que
des gardes du sceau. — Formules de chancellerie. — Notaires et secrétaires da
roi. — Trésor des chartes.
Jusqu'au
milieu du treizième siècle, le pouvoir central fat confié à un petit nombre
de personnes ; le roi avait pour ministres les grands officiers de la
couronne et gouvernait avec l'aide d'un conseil, revêtu d'attributions
politiques, judiciaires, administratives et financières. Sous saint Louis,
certains membres de ce conseil furent spécialement chargés de rendre la
justice, d'autres s'occupèrent de l'examen de la comptabilité ; niais ils
continuèrent à former un seul corps, connu sous le nom de cour ou de conseil
du roi. Philippe le Bel sépara ces éléments divers, en forma trois corps
distincts et donna naissance au parlement, à la chambre des comptes et au
conseil[1]. Le
conseil ne fut organisé qu'en 1318 sous Philippe le Long. Il ne fonctionnait
pas d'une manière régulière, et sa compétence n'était pas déterminée ; il y
avait des conseillers plutôt qu'un conseil. Sa composition variait suivant la
nature des questions qui y étaient traitées. Les princes du sang y étaient
ordinairement admis ; on appelait quelques hauts barons à y prendre part,
quand il s'agissait de la rédaction d'une loi d'utilité générale. Une
ordonnance du 16 janvier 1306 porte : « Nous vous faisons sçavoir que,
comme nous, par nostre grand conseil, à la requeste et instance de mout de
prélaz et barons, etc.[2] » Dans une lettre sur le fait
des monnaies adressée le 18 janvier 1308 au comte de la Marche, on lit : « Comme
par le conseil des dix preudes hommes — les députés des villes — et de nostre
autre grant conseil, eussiens ordené[3]. » Une autre ordonnance, sur
les monnaies, de juin 1313, s'exprime ainsi : « Nous, par pleine
délibération de nostre plein conseil[4]. » Nous avons vu que les
ordonnances concernant la justice étaient quelquefois faites au parlement[5]. Les
affaires administratives courantes, telles que les concessions de lettres de
grâces, de privilèges et de confirmations de chartes, étaient traitées au
conseil, mais les registres de la chancellerie qui, pour les règnes suivants,
mentionnent souvent les délibérations du conseil et les noms de ceux qui y
furent présents, ne donnent aucune indication semblable pour le règne de
Philippe le Bel ; ils rapportent seulement le nom du conseiller qui donnait
au clerc de chancellerie l'ordre de rédiger les actes approuvés au conseil. Cependant,
les conseillers étaient en titre d'office et nommés par lettres patentes.
J'ai trouvé une de ces nominations, de l'année 1310[6], portant que le roi, satisfait
de la fidélité, des connaissances et des services de Pierre de Chalon, son
clerc, et voulant l'élever selon son mérite, tout en le retenant au nombre
des clercs familiers de son hôtel, lui donna le rang de conseiller en son
conseil ; ce qui devait lui permettre de le voir plus fréquemment. On
faisait prêter aux conseillers le serment suivant : « Vous jurez que vous
serez féaux et loyaux au roi et son ainné fils roi de France, et li garderez
son cors, ses membres et s'onneur terrienne. Se il vous dit son secré, vous
le garderez ; et s'il vous demande conseil, vous lui doiroiz bon et léal, à
vostre esciant. Si vous aist Dieu et les sainctes paroles[7]. » Les
conseillers en titre d'office étaient tous choisis dans le clergé séculier[8]. Les
conseillers laïques sont désignés dans les documents officiels sous le nom de
chevaliers le.roi ou chevaliers de l'hôtel. Ils partageaient avec les clercs
la haute direction des principales branches de l'administration ; mais ils ne
jouissaient que d'une initiative très-restreinte. Ils avaient en partie
remplacé à la tête du gouvernement, mais avec un pouvoir bien moins étendu,
les grands officiers de la couronne qui, jusqu'à la fin du douzième siècle,
avaient été les-ministres du roi. C'étaient le grand sénéchal, le bouteiller,
le chambrier, le connétable et le chancelier. L'office de grand sénéchal fut
laissé vacant à partir de Philippe-Auguste, qui craignit que cette charge ne
devînt un danger pour la royauté, par suite de l'importance des attributions
qui y étaient attachées. Les grands officiers contresignaient les diplômes
solennels revêtus, du monogramme du roi. Quand je dis qu'ils contresignaient,
cela est inexact, car il a été récemment démontré, pour le règne de
Philippe-Auguste, que la formule adstantibus in palatio, qui précède
dans les diplômes l'énumération de ces officiers, n'indique pas leur présence
lors de la confection de l'acte, mais seulement leur existence. Cette
observation s'applique aux règnes suivants, et même à quelques règnes
précédents, notamment à celui de Louis VII[9]. Sous Philippe le Bel, le
bouteiller et le chambrier furent entièrement effacés par leurs collègues, et
cessèrent même de remplir des fonctions publiques pour être exclusivement des
officiers du roi. La direction des finances fut confiée à un surintendant
dont le titre n'avait rien de déterminé. Les fonctions du connétable
s'accrurent ; mais ce ne fut qu'à la fin du quatorzième siècle qu'il devint
le chef de l'année et fut revêtu d'une autorité presque égale à celle du roi.
Le chambrier et le bouteiller étaient ordinairement choisis parmi les princes
du sang, et le connétable dans les rangs de la plus haute noblesse. Quant au
chancelier, il acquit une importance hors ligne : c'était le secrétaire du
roi, le chef de ses bureaux. Tous les actes de l'autorité royale lui
passaient par les mains ; étudier l'organisation de la chancellerie sous
Philippe le Bel, c'est faire connaître comment se manifestait la volonté de
prince, c'est initier aux procédés du gouvernement dans un temps où la
centralisation administrative fit de remarquables progrès. Le
chancelier avait la garde du grand sceau et le faisait apposer aux lettres
royales. II souscrivait les diplômes solennels revêtus du monogramme ; quand
la charge de chancelier n'était pas remplie, le nom du chancelier était
remplacé sur ces mêmes diplômes par la formule vacante cancellaria. Au
douzième et au treizième siècle, les rois laissèrent fréquent-ment la
chancellerie vacante quelquefois pour des espaces de temps assez longs.
Philippe-Auguste n'eut pas de chancelier en titre depuis l'an 1285 jusqu'à sa
mort[10]. Les vacances de la
chancellerie furent aussi très-fréquentes sous saint Louis et sous Philippe
le Hardi. Quant au règne de Philippe le Bel, Mabillon[11], les éditeurs modernes du Glossaire
de Ducange, et les continuateurs de l'Histoire généalogique des grands
officiers de la couronne, du P. Anselme, donnent des listes de
chanceliers qu'il est impossible d'accepter, car la chancellerie fut vacante
pendant tout le règne de Philippe le Bel. Ce prince n'eut que des gardes du
sceau. Aucun
titre officiel ne donne en effet le titre de chancelier aux différents
personnages qui figurent sur ces listes. Il n'y eut pas de chancelier sous
Philippe le Bel, et cela n'étonne pas quand on connaît le caractère de ce
prince. Les chanceliers étaient à vie : leur position leur donnait un grand
crédit auprès du roi, dont ils étaient les premiers conseillers. Un
conseiller perpétuel devient souvent incommode, surtout aux princes qui
pratiquent le gouvernement personnel ; il suscite quelquefois une opposition
qui déplaît. On parait à cet inconvénient en nommant un garde des sceaux,
révocable, qu'on brisait quand ses conseils n'allaient pas au-devant des
désirs du maître, ou qu'il répugnait à s'associer à certaines mesures. L'archevêque
de Narbonne fut remercié, et Nogaret reçut les sceaux le jour où l'on décida
l'arrestation des Templiers. Un registre du Trésor des chartes nous l'apprend
officiellement[12]. On comprend que dans cette
circonstance, ou bien quand il s'agissait de faire le procès de Boniface
VIII, le dévouement d'un garde des sceaux pris parmi les hommes d'Église,
ainsi qu'ils l'étaient ordinairement, pouvait n'être pas à la hauteur des
exigences royales ; et il était indispensable de le remplacer par un homme
plus dévoué et moins scrupuleux. Telle fut l'origine de la fortune de Pierre
de Flote et de Guillaume de Nogaret, qui furent les premiers laïques auxquels
on confia le sceau. En ne
nommant pas de chancelier, Philippe agissait avec prudence ; il évitait ainsi
de donner le scandaleux spectacle, qui se renouvela trop souvent dans les
derniers temps de la monarchie, d'un chancelier, d'un l'Hospital, d'un
d'Aguesseau disgraciés pour n'avoir pas su plier et trahir leur conscience,
et privés de leurs fonctions dont l'exercice était confié à un garde des
sceaux complaisant. Le
chancelier n'était pas encore le chef de la justice : dans les rôles du
parlement qui nous sont parvenus, il est inscrit en tête des clercs, mais il
vient après les prélats et les barons[13]. Le
collège des notaires ou clercs de chancellerie fut organisé : chaque notaire
dut contre-signer les lettres qu'il expédiait. On trouve sous Philippe le
Long trois clercs du secret, qui rédigeaient les lettres confidentielles du
roi, les actes de proprio motu. Une ordonnance du même prince attribue
à ces clercs les mêmes honoraires que ceux dont Maillard jouissait sous son
père[14]. Ceci nous apprend que ce
Maillard remplissait auprès de Philippe le Bel les fonctions de secrétaire
intime. J'ai rencontré un très-grand nombre d'actes signés : PAR LE ROI, Maillard[15]. Maillard mangeait à la table
des chapelains du roi[16]. Telle fut l'humble origine des
secrétaires d'État. On sait
que Philippe-Auguste avait fait rédiger un état de ses domaines ; sur les
registres qui renfermaient cet état, on inscrivit les actes de la
chancellerie et les chartes les plus importantes provenant du clergé et de la
noblesse et concernant le roi. Plusieurs de ces registres servirent à saint
Louis pour enregistrer les actes officiels de son temps. Ce même prince fit
faire des transcriptions des actes qui lui étaient adressés, et sur le même
registre on inscrivait les lettres royales. Philippe le Bel établit un ordre
régulier : il prescrivit que les actes qui payeraient au sceau seraient
copiés sur des registres spéciaux, tenus sous la surveillance du chancelier
ou de celui qui en faisait les fonctions. Telle
est l'origine de cette belle collection des minutes de la chancellerie du
Trésor des chartes qui va de Philippe le Bel à Henri III. Quand je dis
minutes, je suis inexact, car tout porte à croire que ce sont des copies
faites d'après les originaux. A chaque instant l'ordre chronologique des
pièces est interverti ; des registres entiers sont de la même écriture,
quoique les pièces qu'ils renferment portent des signatures de notaires
différents. Ces signatures elles-mêmes ne sont pas originales ; elles ne sont
même pas reproduites sur les registres avant l'année 1310. Certains de ces
registres étaient uniquement destinés aux actes importants revêtus du grand
sceau de cire verte. Les mandements aux baillis sont mêlés aux concessions de
privilèges ; cependant il existe pour le règne de Philippe le Bel deux petits
registres, qui se répètent, d'un format moins grand que les autres, qui
renferment exclusivement des actes de l'an 1300 à 1304, relatifs à la guerre
de Flandre. On voit là l'intention de faire une collection d'actes purement
administratifs, intention qui ne parait pas avoir été suivie. Le
génie organisateur de Philippe le Bel, qui réglait la chancellerie, ne
pouvait négliger les archives de la couronne, connues sous le nom de Trésor
des chartes et placées par saint Louis à la Sainte-Chapelle. Il institua en
1307, sur la proposition de Nogaret, la charge de garde du Trésor des chartes
et la confia à Pierre d'Étampes, chanoine de Sens, un de ses clercs, qui
rédigea des inventaires. Quelques-uns de ses travaux existent encore. Pour
compléter l'ensemble du Trésor des chartes, Philippe ordonna de transcrire,
sur des registres spéciaux, et, dans un ordre méthodique, les actes les plus
importants dont les originaux étaient déposés au Trésor des chartes[17]. * * * * * * * * * *
CHAPITRE DEUXIÈME. — ADMINISTRATION LOCALE.
Baillis et sénéchaux.
— Prévôts, vicomtes, viguiers, juges, bayles, sergents. — Règles communes à
tous les fonctionnaires. — Responsabilité. Enquêteurs et réformateurs.
La
confusion des pouvoirs administratif, financier, judiciaire et militaire
entre les mains des agents du roi dans les provinces, simplifiait
singulièrement les rouages de l'administration. Cependant le temps approchait
où le nombre toujours croissant des affaires soumises aux officiers royaux
allait nécessiter la répartition entre plusieurs personnes des fonctions
réunies jusqu'alors sur une seule tète. Des tentatives furent faites dans ce
sens sous Philippe le Bel, mais elles n'eurent qu'une courte durée ou furent
restreintes à certaines localités. Les mandataires du prince dans les
provinces conservèrent en principe l'exercice des différents pouvoirs qui
appartenaient au roi, dont ils étaient les représentants. L'administration
provinciale comportait deux degrés de fonctionnaires : au premier rang se
trouvaient les baillis, appelés sénéchaux dans le Midi. Jusqu'à la fin du
treizième siècle, ils étaient choisis dans la noblesse ; sous Philippe le
Bel, les baillis furent souvent des roturiers[18], tandis que l'on continua de
recruter les sénéchaux parmi les chevaliers[19]. On a
prétendu que le roi pouvait seul avoir des _baillis : c'est une erreur. Les
seigneurs et les églises confiaient le gouvernement de leurs fiefs à des
baillis[20], et cela dès le douzième
siècle. Dans les premiers temps de leur institution, les baillis royaux
étaient toujours au nombre de deux pour un même bailliage et agissaient de
concert[21]. Leur action s'étendait surtout
sur la police générale. On exigeait d'eux une active surveillance de la
noblesse, et ils furent les plus utiles instruments de la royauté. Ils
étaient choisis par le conseil[22], et prêtaient serment entre les
mains du roi[23]. Sous Philippe le Bel, ils
cessèrent de siéger au parlement, ainsi qu'ils l'avaient fait précédemment.
Les ordres du roi leur étaient adressés directement, et ils les faisaient
parvenir aux agents inférieurs et aux seigneurs : nous avons des renseignements
précis sur le mode de transmission de ces ordres, qui parvenaient à des
distances reculées avec une rapidité qui a lieu de nous surprendre, à une
époque où les postes n'étaient pas encore créées[24]. Les sergents d'armes de roi
étaient chargés des missions les plus importantes : un crédit considérable
était affecté dans le budget de l'État à ce service, que l'on désignait sous
le nom de Messageries[25]. Les
gages des baillis étaient élevés : le prévôt de Paris, faisant fonctions de
bailli, recevait 16 sous par jour ; les baillis de Champagne et de France,
365 livres par an ; le sénéchal de Rouergue, 400 livres ; les sénéchaux
d'Auvergne et de Saintonge, 500 livres ; le sénéchal de Périgord, 600 livres
; ceux de Toulouse, de Beaucaire et de Carcassonne, chacun 700 livres[26]. L'ensemble
des bailliages s'étendait sur toute la surface du royaume et comprenait les
grands fiefs : c'est ainsi que la Bretagne était du ressort du bailliage de
Tours ; toute la Guienne et la Gascogne relevaient de la sénéchaussée du
Périgord ; la Bourgogne faisait partie du bailliage de Mâcon. Le degré
inférieur de la hiérarchie était occupé par des agents qui avaient un nom
différent selon les provinces. Dans l'Ile de France et dans le centre,
immédiatement au-dessous des baillis, étaient les prévôts, placés à la tête
des prévôtés, circonscriptions plutôt domaniales qu'administratives. Ils
n'étaient pas nommés par le roi, sauf quelques exceptions. Ils affermaient
aux enchères publiques les revenus des prévôtés[27], qui se composaient : 1° du
produit des domaines royaux ; 2° des cens et autres redevances dus an roi ;
3° des amendes et des émoluments de justice jusqu'à un certain taux. Les
prévôts avaient, dans des limites plus ou moins étendues, l'exercice de la juridiction
de la police et des autres pouvoirs administratifs. On comprend combien ce
système était mauvais. Il y avait souvent plusieurs prévôts pour une prévôté
; l'ordonnance de 1303 crut être sévère en statuant qu'il ne pourrait y en avoir
que deux[28]. On exigea des adjudicataires
des garanties de moralité. Les baillis ne durent admettre, aux termes de la
même ordonnance, que des laïques, solvables, jouissant d'une bonne
réputation, non suspects d'usure : les chevaliers étaient exclus ; mais ces
prescriptions furent fréquemment violées. Ces inconvénients avaient frappé
saint Louis. Il supprima à Paris les prévôts fermiers, pour y substituer un
prévôt ou garde de la prévôté, qui recevait un traitement fixe. Cette mesure
était d'autant plus nécessaire que le prévôt de Paris remplissait les
fonctions de bailli. Dans les comptes du treizième et du quatorzième siècle,
on trouve à Paris une prévôté et un bailliage distincts[29], ayant chacun des recettes et
des dépenses particulières ; mais il n'y eut jamais de bailli, ainsi que
l'ont prétendu les auteurs de l'Art de vérifier les dates[30]. Dans
quelques 'villes importantes, on établit des gardiens de prévôtés, entre
autres à Orléans[31], mais ce fut là l'exception.
Quelques-uns de ces prévôts s'appelaient sous-baillis[32]. La
Normandie était partagée en vicomtés gouvernés par des vicomtes, nommés par
le roi. Dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, les vicomtes
existaient sous le nom de viguiers, vicarii, et étaient préposés à une
étendue de pays nommée viguerie[33]. Dans le Toulousain et dans la
partie de la Guienne qui avait appartenu au comte Alphonse, il n'y avait pas
de viguier, sauf à Toulouse ; mais, dans cette province, où la civilisation
fit de bonne heure de grands progrès, on n'avait pas consenti à laisser aux
fermiers des domaines le droit de rendre la justice. Alphonse confia la
juridiction de première instance à des juges, judices, dont le ressort
s'appela judicature ou jugerie. Ces jugeries, qui étaient dans le principe
purement judiciaires, devinrent dès la fin du treizième siècle des
circonscriptions administratives et des subdivisions des sénéchaussées[34]. Dans tout le Midi, les prévôts
s'appelaient bayles (bajuli). Le territoire soumis à un bayle s'appelait baylie[35]. Au-dessous
des prévôts et des bayles étaient les sergents, servientes ;
exécuteurs des ordres des baillis et des autres agents royaux[36], ils remplissaient aussi les
fonctions d'huissiers. Ils portaient comme emblème de leur pouvoir une
baguette fleurdelisée. Leur personne était inviolable. Les sergents furent
les plus ardents auxiliaires des baillis dans l'œuvre de l'extension de
l'autorité royale au détriment des églises et de la noblesse. Ils
étaient nommés et destitués par les baillis et les sénéchaux en pleine assise[37] ; ils fournissaient
caution[38]. Leur nombre était fixe[39] ; cependant il y en avait tant,
qu'en 1303 le roi ordonna d'en supprimer une partie dans les terres des
prélats et des barons, à moins qu'ils n'y fussent nés ou ne s'y fussent
mariés. Dans ces deux Cas, ils ne pouvaient y exercer leurs fonctions, et étaient
soumis, pour tout ce qui ne regardait pas leur office, à la juridiction de
leur seigneur[40]. En Normandie, les sergents
étaient fieffés, et le territoire dans lequel ils avaient droit
d'instrumenter s'appelait sergenterie. Ils avaient sous leurs ordres des
sous-sergents, dont ils répondaient[41]. L'ordonnance
de 1303, pour la réformation du royaume, fixa des règles communes à tous les
officiers royaux. — Nul ne devait être bailli, sénéchal, prévôt, juge, dans
son pays natal (§ 27).
Nul bailli ne pouvait avoir sous ses ordres, en qualité de juges ou de
prévôts, ses parents, alliés ou commensaux (§ 18). Ils prêtaient serment d'être
bons et loyaux serviteurs du roi, de rendre exacte justice à chacun, de
respecter les ordonnances de saint Louis[42] et les franchises locales[43] (§ 15). Ils juraient aussi d'obéir à
l'inquisition, et de se conformer à cette même ordonnance de 1303 ; de ne pas
accepter de cadeaux, de ne pas entrer dans les monastères sans nécessité (§ 23), et de ne pas se marier ni
marier leurs enfants dans le bailliage, sans la permission du roi ou de son
lieutenant[44]. Ils étaient tenus d'exercer
leurs fonctions en personne, et de n'établir de substituts ou de lieutenants
qu'en cas de maladie" ou d'absence pour le service du roi, et de choisir
pour le remplacer un homme du pays, qui prêtait serment de se conduire
loyalement (§ 22).
La résidence leur était imposée. Un mandement du mois de novembre 1303
ordonna à tous les officiers, quels qu'ils fussent, d'être à leur poste dans
la quinzaine, sous peine d'encourir la destitution ipso facto[45]. Il leur était enjoint de
recevoir les ordres du roi avec respect, et de les exécuter promptement, à
moins qu'ils ne fussent en opposition avec leur serment ou contraires aux
intérêts du prince. Après
leur sortie de charge, ils restaient quarante jours dans leur bailliage, pour
répondre de leurs actes. Cette responsabilité n'était point périmée par ce
laps de temps ; elle passait aux héritiers[46]. Les
officiers royaux inférieurs étaient justiciables des baillis, des sénéchaux
et du parlement, tous étaient en outre soumis, ainsi que les baillis, à une
juridiction extraordinaire, aux enquêteurs et réformateurs. Saint
Louis avait, dès 1248, envoyé dans les provinces des commissaires pris dans
le clergé, pour réparer les injustices et les dommages dont ses sujets
avaient eu à souffrir de la part de ses officiers ou de ses prédécesseurs.
Ces commissaires, appelés enquêteurs et réformateurs, jugeaient sommairement
les plaintes qui leur étaient déférées : c'étaient véritablement des
ministres de grâce et de justice. Philippe le Hardi suivit cet exemple, mais
le pouvoir des enquêteurs porta ombrage au parlement, qui, en 1281, défendit
aux commissaires envoyés pour informer de la conduite des prévôts et
sergents, de prononcer des condamnations, et leur enjoignit de rapporter
leurs enquêtes à la cour du roi, qui statuerait[47] : ce règlement ne fut pas
exécuté. Le règne de Philippe le Bel fut signalé par des envois fréquents de
commissaires extraordinaires, mais dans une autre pensée que celle qui avait,
sous saint Louis, présidé à leur création[48]. De 1290 à 1300, on trouve une
multitude de commissaires-enquêteurs pour la réformation du royaume[49]. Les communautés de la
sénéchaussée de Carcassonne se plaignirent au roi de ces réformateurs, qui
citaient au parlement de Paris les habitants de ces provinces éloignées, et
extorquaient de l'argent sous prétexte d'usure, de détention de monnaies
prohibées[50], etc. Les
pouvoirs confiés à ces agents étaient exorbitants. En 1301, le roi donna
commission à Guillaume de Nogaret et à un nommé Jean de Marchés, de prendre
des informations sur les usurpations faites sur la couronne, en Champagne,
d'informer sur la conduite des officiers, de les punir, et de faire rentrer
dans la main du roi tout ce qui en avait été soustrait[51]. Ces commissaires condamnaient
extrajudiciairement à de fortes amendes ceux qu'ils trouvaient en
contravention avec les ordonnances royales[52]. Toutefois, dans des lettres du
mois de décembre 1302, le roi, en nommant des réformateurs, leur prescrivit
de le consulter sur les questions qui leur paraîtraient douteuses ou obscures[53]. Ils avaient ordinairement
l'inspection de plusieurs bailliages ; ils étaient toujours deux, dont, sauf
de rares exceptions, un membre du clergé séculier et un chevalier. La
grande ordonnance pour la réformation du royaume, du mois de mars 1303,
prescrivit l'envoi dans les provinces d'enquêteurs pour s'informer des
anciennes coutumes et savoir comment les choses se passaient du temps de
saint Louis, avec ordre de rétablir les bonnes coutumes qui seraient tombées
en désuétude, et d'abolir les mauvaises qui auraient pu être établies depuis
cette époque[54]. La France fut inondée de
réformateurs[55], sous prétexte de veiller au
maintien de la justice, mais qui n'avaient d'autre but que de faire entrer de
l'argent dans le trésor royal. Nogaret, Pierre de Belle-Perche, Béraud de
Mercœur et Guillaume de Plasian reçurent, en 1304, pleins pouvoirs de mettre
en liberté toutes sortes de prisonniers, tant laïques qu'ecclésiastiques, en
quelque lieu qu'ils fussent détenus, de révoquer les statuts, de les
interpréter[56] ; ils eurent même une
procuration générale pour traiter des affaires du roi[57]. Les
enquêteurs jouissaient d'une autorité discrétionnaire sur les agents royaux,
et ils en abusaient. En 1307, en Languedoc, ils confisquèrent et vendirent au
profit du fisc les biens d'un clerc qui n'avait jamais été au service du roi[58]. Ils empiétaient sur les
attributions des juges. En 1310, on voit les réformateurs transiger avec un
homme accusé d'un meurtre, dont le procès avait été instruit[59]. Ils laissaient échapper les coupables
et condamnaient des gens absous par les tribunaux. En Périgord, ils firent
payer une amende de cent livres à un individu qui avait été acquitté[60]. Certains délits étaient
enlevés aux juridictions ordinaires et placés dans leur compétence. Ils recevaient
commission de poursuivre ceux qui violaient les ordonnances sur les guerres
privées et le port d'armes, sur les infractions à la défense d'exporter des
armes, de l'argent et des denrées[61]. Quelle garantie pouvaient
offrir ces hommes qui, aux termes mêmes de leur nomination, procédaient sans
suivre les formalités voulues, punissaient les crimes réputés impunis, et
restituaient au roi ce qui avait été usurpé ? Ils devaient, il est vrai, demander
des instructions au roi ou bien au parlement dans les circonstances qui
offraient de la gravité ; mais cela était abandonné à leur discrétion[62]. En un mot, les enquêteurs et
les réformateurs, qui étaient institués pour soulager le peuple et le mettre
à l'abri des abus administratifs, devinrent eux-mêmes un fléau plus
redoutable que celui qu'ils avaient mission d'empêcher et de punir.
Heureusement, on pouvait appeler au parlement de leurs décisions. Les Olim
renferment la mention de plusieurs de ces appels, qui furent souvent jugés en
faveur des plaignants. A la fin du règne de Philippe le Bel, la juridiction des commissaires généraux s'étendait à tout, sauf aux causes civiles. Sous prétexte qu'on avait usurpé les droits du roi, ils extorquaient de l'argent et faisaient signer des obligations de payer de fortes sommes[63]. Ils ne pouvaient destituer les baillis, mais ils informaient contre eux. Le roi ou le parlement décidait, mais rarement la révocation était prononcée. Les abus de pouvoir les plus criants obtenaient toujours des lettres de rémission pour leurs auteurs[64]. Seuls la malversation et le détournement des deniers royaux étaient punis par le retrait de l'emploi et par la restitution des sommes indûment perçues[65]. On était bien loin du règne équitable et paternel de saint Louis, dont le souvenir était vivant chez le peuple. Le contraste rendait encore plus insupportable le gouvernement envahissant et tracassier de Philippe le Bel, qui ne connaissait d'autre loi que l'intérêt du prince, et de limite que celle que pouvait lui opposer la révolte. |
