LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL
LIVRE DEUXIÈME. — DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
CHAPITRE PREMIER. — ÉTATS DE 1302.
Coup d'œil sur les
origines du système représentatif. — Les états généraux-sont une nouveauté
sous Philippe le Bel. — États présumes de 1290, inconnus jusqu'ici. — Les
premiers états généraux bien constatés convoqués en 1302, à propos de la
querelle du roi avec Boniface VIII. — Récit de la séance. du 10 avril dans
l'église Notre-Dame de Paris. — Lettres adressées par les trois ordres
séparément. — Prétendu cahier des états. — Philippe le Bel ne demande pas de
subside aux états généraux.
C'est
un fait généralement reconnu que Philippe le Bel est le premier roi de France
qui ait convoqué les états généraux du royaume, composés des trois ordres, du
clergé, de la noblesse et du tiers état ; mais ce que l'on sait de ces
assemblées sc réduit u peu de chose. On ignore le mode de convocation et de
nomination des membres des différents ordres, surtout du tiers état, ainsi
que la forme et souvent même le résultat des délibérations. Les témoignages
des contemporains qui nous ont été transmis sur ce sujet sont vagues,
insuffisants et quelquefois contradictoires. Il semble pourtant qu'un
événement aussi considérable que la réunion des représentants de la nation
ait titi produire une vive impression et laisser des souvenirs durables. Il
ne parait pas en avoir été ainsi. Parmi les chroniqueurs du temps, les uns
gardent le silence ; d'autres mentionnent ces assemblées sans étonnement et
sans avoir l'air d'y attacher d'importance. Des historiens éminents,
notamment M. de Sismondi[1], se sont autorisés de cette
circonstance pour nier l'existence des états généraux sons Philippe le Bel.
D'autres écrivains ont tiré tint conclusion tout opposée : le peu de
retentissement qu'eurent ces Mats, les premiers dont l'histoire fasse
mention, est à leurs yeux un indice qu'ils ne constituèrent pas une
nouveauté. Cette opinion est spécieuse ; toutefois on ne l'a jusqu'ici
appuyée sur aucun fait certain, et elle est restée à l'état de conjecture. L'étude
attentive des monuments déjà connus et de documents encore inédits nous a
permis de jeter quelque jour sur cette grave question, de démêler l'origine
des états généraux, de déterminer leur ride sons Philippe le Bel, et de
montrer, re qu'on était loin de supposer, le suffrage universel appelé, dès
le commencement du quatorzième siècle, à désigner les députés du tiers état[2]. On
rattache communément les états généraux aux assemblées mérovingiennes et
carlovingiennes du champ de mars ou du champ de mai ; on cite la Germanie de Tacite
; on invoque les représentants des sept provinces de la Gaule convoqués en
418, dans la ville d'Arles, par l'empereur Honorius. Arec cette méthode, on
constate l'existence sans interruption du système représentatif depuis
l'origine de la monarchie ; mais tout ce raisonnement pèche par la hase. les
plaids de la première race étaient plutôt des rendez-vous militaires que des
assemblées législatives. Les décisions qui y étaient promulguées étaient
prises sur l'avis des leudes, et le peuple n'avait d'antre droit que celui de
les sanctionner par ses acclamations. Charlemagne
organisa les assemblées du peuple ; les règlements qu'il fit à cet égard nous
sont parvenus et fout connaitre qu'elles devinrent entre ses mains un
instrument de gouvernement. Il leur demanda non des lois mais des avis, et
encore il ne consulta que les grands et les prélats. L'établissement du
régime féodal mit fin à ces cours plénières, dont le souvenir resta gravé
pendant longtemps dans la mémoire du peuple. Le grand mouvement communal du
douzième siècle marqua le réveil du tiers état ; en meule temps le pouvoir
royal se relevait avec peine, niais la lenteur de ses progrès fut un gage de
leur durée. Nous
avons fait voir dans le livre précédent que la noblesse, le clergé et le
tiers état participaient au gouvernement ; que les différents ordres de l’Etat
étaient souvent convoqués séparément pour donner des conseils ou même pour
statuer sur des affaires importantes ; mais Philippe le Bel conçut le premier
l'idée de réunir les états généraux, el, chose singulière, il le fit de son
propre mouvement et dans la plénitude de l'autorité. Ce ne fut pas de sa part
une concession arrachée par la violence ou par le besoin d'argent : non, ce fut
volontairement qu'il s'adressa à toutes les classes de la nation. Ce fut donc
un fait nouveau dans l'histoire que la convocation de tous les ordres de
l'État ; toutefois, je le répète, la nouveauté ne consista pas à consulter
les différents ordres, mais à les convoquer simultanément. Les
plus anciens états généraux que l'on connaisse sont de l'année 1302 ;
néanmoins, nue bulle du pape Nicolas IV peut faire supposer que des états
furent réunis en 1289 ou au commencement de l'année suivante ;' le pape
écrivait, le 23 mars 1290, à Philippe le Bel, qu'il avait donné audience à
ses ambassadeurs et aux députés de la noblesse et des communes du royaume de
France. Quel était l'objet de cette ambassade ? On l'ignore ; mais comme elle
eut pour résultat l'envoi par le pape de deux cardinaux, qui mirent fin h la
guerre que la France soutenait depuis plusieurs années contre l'Aragon, il
est probable que les envoyés français dont parle Nicolas IV avaient pour
mission de fléchir le Saint-Siège, qui jusqu'alors s'était opposé à tout
accommodement. En effet, la guerre d'Aragon avait été entreprise par Philippe
III, a la sollicitation du pape Martin IV, qui avait déclaré don l'étire
déchu et donné sa couronne à Charles de Valois, second fils de Philippe le
Hardi. Les Aragonais avaient pris fait et cause pour leur souverain légitime
et supporté pendant plus de six années, sans se décourager, le poids des
armes du roi de France et des excommunications de Ruine. Philippe le Bel se
lassa d'une guerre qui épuisait son royaume pour donner un trône à son frère
; mais le pape tenait lion. Ce fut sans doute pour le faire céder qu'il lui
envoya une ambassade chargée de lui exprimer non-seulement la volonté royale,
mais encore celle de la nation et ses vieux pour la paix. L'envoi de cette
députation suppose une assemblée, sinon d'états généraux, du moins de
notables pris dans le sein de la noblesse et du tiers état. J’ai cru devoir
recueillir cette indication, quoique bien incomplète, parce qu'elle fait
connaître lin fait qui était passé inaperçu jusqu'ici. Tout ce qui regarde
les origines de la représentation nationale doit nous intéresser, et il n'est
pas permis de négliger aucune lumière, si faible qu'elle soit, susceptible
d'éclairer cette importante question[3]. Nous
voici arrivés enfin aux premiers états généraux. La
lutte était engagée depuis quelques années entre Boniface VIII et Philippe le
Bel. On trouvera plus loin le récit de cette querelle mémorable : il suffira
pour le montent de dire qu'il s'agissait de savoir si le pouvoir royal devait
être soumis an pape. Boniface VIII, dans une bulle célèbre commençant par ces
mots : Ausculta, fili, avait proclamé la suprématie du Saint-Siège
sur les rois. À la
réception de cette bulle, Philippe sentit son pouvoir ébranlé s'il laissait
passer sans une éclatante protestation les prétentions de Boniface : il
convoqua les premiers états généraux sur lesquels on possède des
renseignements précis. Il envoya aux nobles, aux églises et aux villes du
royaume des lettres où il exprimait le désir de délibérer avec ses prélats,
ses barons et ses autres fidèles sur certaines affaires qui intéressaient an
plus haut degré le roi, le royaume, les églises, tous et chacun. Les barons,
les évêques, les abbés, les prévôts et les doyens de chapitre durent
comparaitre personnellement : les communes furent représentées par des
députés[4]. Chaque cité reçut l'ordre
d'envoyer à Paris deux ou trois des principaux citoyens, le dimanche avant
les Rameaux (8 avril)
1302[5]. L'assemblée ne se tint que le
mardi suivant, 10 avril, dans l'église Notre-Dame, eu présence du roi[6]. Pierre
de Flote accusa Boniface, mais ne donna pas lecture de la bulle Ausculta,
lai. On avait répandu dans le public une bulle qui commençait ainsi : «
Apprends que tu nous es soumis au spirituel et au temporel. » Boniface
VIII nia énergiquement être l'auteur de cette bulle, et les cardinaux
confirmèrent son assertion : le l'aux est évident. Pierre
de Flote dépeignit Boniface VIII comme réclamant la suprématie temporelle sur
le roi. Philippe fit demander aux évêques et aux nobles de qui ils tenaient
leurs fiefs : ils répondirent unanimement qu'ils les tenaient de lui. Il
prononça ensuite un discours et dit que ses prédécesseurs, après avoir
conquis le royaume sur les barbares par leur vaillance et avec l'aide de
leurs compagnons, l'avaient gouverné et tenu de Dieu seul. Pour lui, qui leur
avait succédé par la volonté divine, désireux de marcher sur leurs traces, il
était prêt à sacrifier tous ses biens, même sa vie, pour conserver intacte
l'indépendance du royaume. Puis, faisant allusion aux prélats convoqués à
Rome par Boniface, il protesta que ceux qui enfreindraient ses ordres pour se
rendre à ceux du pape, il les regarderait comme ses ennemis personnels. Après
ce discours, les nobles se réunirent et délibérèrent. Robert, comte d'Artois,
oncle du roi, fut chargé de porter la parole au nom de la noblesse, et
déclara que les nobles du royaume étaient disposés à mourir pour défendre la
couronne[7]. Les
trois ordres écrivirent séparément : le clergé au pape, la noblesse et le
tiers état aux cardinaux ; ces derniers affectèrent de ne pas donner le litre
de pape à Boniface. La lettre de la noblesse fut souscrite par les comtes
d'Évreux et d'Artois, les ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Lorraine ; les
comtes de Hainaut, de Luxembourg, de Saint-Pol, de Dreux, de la Marche, de
Boulogne, de Nevers, d'Eu, de Comminges, d'Aumale, de Forez, de Périgord, de
Joigny, d'Auxerre, de Valentinois, de Sancerre et de Montbéliard ; par le
sire de Concy, Geoffroi de Brabant, le connétable Raoul de Clermont, les
sires de Châteauvilain, de File-Jourdain, d'Allai, de Châteauroux, de
Beaujeu, pi par le vicomte de Narbonne[8]. Je n'ai pu trouver la lettre
du tiers-état. Je ne veux pas raconter en détail ce qui se passa dans celle
assemblée : ce récit trouvera sa place lorsque je serai arrivé fit l'histoire
du différend de Boniface VIII avec Philippe le Bel : je nie bornerai à mettre
en lumière le mécanisme des états généraux et à faire connaitre les décisions
qui furent prises dans leur sein ; plus loin j'apprécierai leur rôle
politique et l'influence qu'ils exercèrent. Il nous
est parvenu une supplique, adressée à Philippe le Bel par le peuple de
France, qui débute ainsi : « À vous, très-noble prince, notre seigneur,
par la grâce de Dieu, roi de France, supplie et requiert le peuple de votre
royaume, pour ce qu'il lui appartient que ce soit fait, que vous gardiez la
souveraine franchise de votre royaume, qui est telle que vous ne
reconnaissiez de votre temporel souverain en terre fors que Dieu, et que vous
fassiez déclarer, pour que tout le inonde le sache, que le pape Boniface erra
manifestement et lit péché mortel en vous mandant qu'il était votre souverain
de votre temporel, etc.[9] » Ce
début a fait croire (pic ce document avait été présenté aux états de 1302, et
que c'était le cahier du tiers état ; tuais la lecture du reste de la requête
ne permet pas d'adopter cette opinion : c'est un pamphlet qu'on peut
vraisemblablement attribuer à un avocat nommé Pierre Dubois[10], qui remettait de temps à autre
au roi des mémoires et des factums sur les plus graves questions
d'administration et de politique, et qui parait avoir été employé par ce
prince pour exercer sur le public, par ses écrits, une influence an profit du
gouvernement. Aucun document contemporain n'apprend qu'il ait été demandé de
subsides aux états de 1302[11]. La mème
année, la guerre recommença avec les Flamands, que l'impolitique conduite des
agents de Philippe le Bel avait forcés à se révolter. Cette lutte terrible,
dans laquelle les Flamands combattaient pour leur liberté, devait épuiser la
France. L'armée royale subit à Courtrai un de ces désastres qui se
renouvelleront à Créci, à Poitiers, à Azincourt, mais tel qu'on n'en avait
pas encore vu. Il fallait des hommes et de l'argent : Philippe trouva les
deux sans recourir aux états généraux. Il ressuscita ces levées en niasse qui
avaient cessé d'être en usage depuis Charlemagne ; il remit en vigueur le
devoir de chacun, noble ou vilain, de concourir à la défense de la patrie
menacée, et ordonna à tous ceux qui avaient cent livres en meubles de marcher
contre l'ennemi, ou de se racheter moyennant une somme qui variait, mais qui
consistait au moins dans le cinquantième des biens. Un
concile général, réuni il Rome par Boniface VIII, rendit, le 18 novembre, un
décret qui consacrait la suprématie des papes[12]. A la nouvelle de cette
décision, Philippe comprit qu'il était urgent d'agir : il convoqua
successivement plusieurs assemblées de prélats et de barons, afin d'aviser au
parti à prendre pour maintenir la dignité de sa couronne[13]. On trouve une de ces
assemblées à la date du 17 janvier 1303[14] ; une autre se tint le 20 du
même mois[15] ; une troisième le 12 mars.
Dans celle dernière, Guillaume de Nogaret accusa Boniface VIII d'usurpation,
de tyrannie et de mauvaises mœurs, et demanda la permission de le poursuivre[16]. * * * * * * * * * *
CHAPITRE DEUXIÈME. — PRETENDLS ÉTATS DE 1303. - APPELS AU FUTUR CONCILE.
Prétendus états de
1303. — Appels au futur concile. — Il n'y eut pas d'états généraux en 1303. —
Examen critique des chroniqueurs contemporains. — Erreur du continuateur de
Nangis. — Procès-verbal officiel de l'assemblée des 13 et 14 juin au Louvre.
— Ce n'était qu'une assemblée de notables. — Le roi y appelle au futur
concile. — Des commissaires vont recueillir dans les provinces les adhésions
des nobles, du clergé et des communes. — États provinciaux convoqués dans le
Midi. — Pourquoi Philippe le Bel ne convoqua pas les états généraux dans
cette circonstance.
Le
dernier historien des états généraux place au 23 juin 1303 la tenue de
nouveaux états, convoqués par lettres royales datées de Neufmarché-sur-Epte,
le 30 novembre 1302[17]. Je ferai d'abord remarquer
qu'il est peu vraisemblable que le roi ait convoqué six mois à l'avance les états.
Les autres convocations faites sous Philippe le Bel précédèrent de fort peu
de temps la réunion, et cela se comprend aisément, car les états étaient
assemblés pour décider des affaires qui demandaient une prompte solution. Les
aides du Midi furent convoquées aux états de 1302 pour le 10 avril, par
lettres datées du 10 février de la même année. Les convocations pour les
états tic 1308, qui se tinrent le 10 juin, furent faites entre le 25 et le 30
mars. En outre, les états de 1303 furent réunis pour procéder à l'accusation
et à la citation de Boniface VIII devant un concile ; or, à la fin de
novembre 1302, le différend entre le roi et le pape n'était pas encore arrivé
à un degré de gravité qui motivât une résolution aussi violente, de la part
de Philippe, que celle de traduire son rival comme hérétique et usurpateur
devant l'Église universelle. Le texte des lettres du 20 novembre s'applique à
une des assemblées de notables tenues au mois de janvier. Enfin, le 13 juin,
s'ouvrit au Louvre, dans la salle du Roi, une grande assemblée. Je ne crois
pas qu'on puisse y voir des états généraux, et voici sur quoi je me fonde.
Pour les états de 1303 et de 1308, on a un certain nombre de textes
appartenant soit à des historiens, soit à des actes authentiques, pour
constater la nature véritablement représentative de ces assemblées ; pour
celle de 1303, on invoque[18] un seul passage du continuateur
de Guillaume de Nangis, dans lequel il est dit que le roi convoqua au Louvre omnes
barones et milites atque totius regni Francia magistratus, cum majoribus
prelatis et minoribus universis. On a traduit magistratus par députés
du tiers état'[19], et on a eu raison ; mais ce
passage se rapporte à l'année 1302. Il se trouve dans les éditions de Nangis
qui le renferment, sous la rubrique de l'année 1301, année à laquelle
appartenait, selon l'ancienne manière de compter, le mois d'avril 1302, qui
vit la réunion des premiers états de Notre-Dame[20]. Toutefois le continuateur de
Nangis parle, sous l'année 1303, d'un grand parlement réuni à Paris, où
figurèrent les prélats, barons, chapitres, convents, collégiales, communes et
communautés de villes du royaume, maîtres en théologie, professeurs en droit
canon, et des personnes instruites tant de France que d'autres royaumes. On y
résolut d'appeler du pape au futur concile[21]. Ce texte est précis ; le
chroniqueur raconte une assemblée qui présente ions les caractères des états
généraux. Cependant, malgré ce témoignage, la convocation d'états généraux au
mois de juin 1303 n'est pas admissible. J'invoquerai d'abord les
procès-verbaux eux-mêmes de l'assemblée du 13 juin : on y apprend qu'elle se
composait de cinq archevêques, de vingt et un évêques, de onze abbés et de
trois prieurs, dont un du Temple et l'autre de l'ordre de Saint-Jean de
Jérusalem, des comtes d'Evreux, de Saint-Pol, de Dreux, d'Anjou, de Boulogne,
et de Dampierre, de Mathieu de Trie, de Pierre de Chambly, de Nogaret, de
Dogues de Bouville, des archidiacres de Bruges et de Reims, du trésorier
d'Angers, de Pierre de Belle-Perche, de Renaud Barbon, de Jean de Montigny et
de plusieurs autres clercs et laïques, dit le texte, qui étaient de trop peu
d'importance pour que leurs noms fussent rapportés[22]. Ce qui
prouve invinciblement qu'il l'assemblée, du 13 juin ne figuraient pas les
députés des trois ordres, mais seulement quelques prélats et quelques barons,
ainsi qu'un certain nombre de légistes, c'est que le roi soumit les décisions
qui y furent prises à la ratification des trois ordres, convoqués non pas en assemblée
générale, mais consultés soit dans les assemblées provinciales, soit même
individuellement. L'assemblée dura deux jours, le 13 et le 14 ; les comtes
d'Évreux, de Dreux et de Saint-Pol, et Guillaume de Plasian, demandèrent que
l’Église fut gouvernée par un pape légitime, Boniface VIII étant considéré
comme un intrus, par suite de son élection du vivant de Célestin, son
prédécesseur, qui avait abdiqué ; fait encore sans exemple. Le roi fut
supplié, en qualité de champion de la foi, de travailler à la réunion
d'un concile général. Il y consentit[23]. L'acte
d'appel au futur concile fut lu solennellement dans le jardin du palais, le
24 juin, devant une multitude immense. Des agents furent envoyés dans toutes
les provinces pour recueillir les adhésions à l’appel ; ils étaient porteurs
de lettres du roi relatives à l'objet de leur mission. Ces lettres font
mention de l'assemblée du 13 juin, non comme d'états généraux, mais comme
d'une assemblée de plusieurs archevêques, évêques, abbés, prieurs, comtes,
barons et autres personnes tant laïques qu'ecclésiastiques[24]. Si les représentants des
communes avaient été admis à cette réunion, le roi, s'adressant aux communes
pour obtenir la ratification des décisions qui y avaient été prises, n'aurait
pas manqué de le rappeler, ou plutôt celte ratification était inutile. Voici
quelques détails sur la manière dont les adhésions au futur concile furent
obtenues dans le Midi. Le vicomte de Narbonne, Guillaume de Plasian et Denis
de Sens, convoquèrent, le 23 juillet, à Montpellier, dans le couvent des
frères Prêcheurs, les députés de trois ordres des sénéchaussées de Beaucaire,
de Carcassonne et de Rhodez, leur exposèrent la résolution du roi d'appeler
au futur concile des actes tyranniques de Boniface VIII, et les prièrent de
se joindre à l'appel. C'étaient
là de véritables états provinciaux, où les villes furent représentées par des
députés choisis par elles à cette intention, Les états de chaque sénéchaussée
se réunirent ensuite séparément, et chaque ordre vota à part et donna son
adhésion par écrit. Les états de la sénéchaussée de Carcassonne tinrent leur
séance le 26 juillet. Le clergé se composait de huit abbés et des procureurs
de plusieurs chapitres, de quelques abbayes et de l'ordre du Temple ; la
noblesse, do comte de Foix et quarante autres seigneurs. Les villes de
Carcassonne, de Narbonne, de Béziers, de Pamiers, d'Albi, d'Agde et de
Lodève, y avaient leurs députés. Les états des sénéchaussées de Rhodez et de
Beaucaire s'assemblèrent le jour suivant. Les adhésions furent unanimes, sauf
de la part des frères prêcheurs de Montpellier. Plusieurs seigneurs, églises
ou villes qui n'avaient pu se faire représenter à Montpellier adhérèrent
individuellement[25]. La
réunion des états provinciaux ne parait s'être effectuée que dans le
Languedoc et la Navarre. Dans les autres parties de la France, chaque ville,
chaque église, donnèrent séparément leur adhésion. Plus de six cents
adhésions d'ecclésiastiques sont conservées en original au trésor des
chartes, aux archives de l'empire : il n'y en a plus qu'une trentaine pour
des villes ; les autres out été perdues. Voici l'indication de quelques-unes
des villes dont les adhésions subsistent. Limoges, Nevers, Saint-Junien,
Cordes, Toulouse, Villemur, Reims, Ban de Saint-Remi à Reims,
Sainte-Menehould, Montcornet, Compiègne, Ham, Beauvais, Amiens, Chaudarde,
Saint-Omer, Saint-Pol, Crépy, Montreuil, Bapaume[26]. Ces
actes font voir que le peuple fut consulté. On y lit, en effet, que les
citoyens furent rassemblés en la manière accoutumée pour élire des députés ;
car les magistrats municipaux ne furent pas regardés en cette occasion comme
les représentants de leur ville, et leur adhésion ne suffit pas ; on demanda
celle de tous les habitants. Quel fut le motif qui empêcha Philippe le Bel de
convoquer les états généraux pour la mise en accusation de Boniface VIII ? Il
ne craignit pas le refus du peuple ni de la noblesse, niais du clergé ; dans
l'assemblée du 13 juin, il y avait quelques évoques dévoués et quelques
ecclésiastiques, mais ce n'était pas nième une minorité. Réunir les
représentants de tout le clergé et leur demander le jugement d'un pape était
dangereux ; réuni, le clergé attrait certainement repoussé la demande du roi,
tandis que, pris individuellement, il se laissa intimider. Le dominicain
Bernard Guion, qui occupa dans son ordre d'importantes fonctions, et qui a
laissé de curieuses relations historiques sur le règne de Philippe le Bel,
dont il fut contemporain, affirme que les commissaires royaux contraignirent
les ecclésiastiques à adhérer[27]. Ils publiaient partout l'acte
d'appel ; le peuple approuvait avec empressement, et le clergé se trouvait
placé entre ses sympathies et le roi, qui affirmait que l'appel avait été
résolu dans une assemblée d'évêques ; ne sachant quelle conduite avaient
tenue les autres membres du clergé, il signait. Six
abbayes de l'ordre de Cîteaux refusèrent pourtant : quelques autres mirent
des restrictions ; la plupart donnèrent une adhésion dont les ternies
embarrassés dénotent la contrainte. Les
états généraux ne se tinrent donc pas en 1303, mais le peuple fut convoqué
dans ses comices. La mort
de Boniface VIII et la conclusion de la paix avec les Flamands mirent fin à
ces assemblées d'états généraux et de notables. La France jouit pendant
plusieurs années d'une paix bienfaisante. Le 13 octobre 1307, les Templiers
furent arrêtés par ordre du roi dans tout le royaume. Le pape Clément V
apprit cette arrestation par la rumeur publique. En vain Philippe voulut-il
lui arracher la suppression de cet ordre, il le trouva inflexible. Clément
proposait de réformer le Temple, niais il ne consentait pas à l'abolir.
Philippe, qui convoitait les immenses richesses des Templiers, ne perdit pas
l'espoir de vaincre la résistance du souverain pontife ; il chercha na appui
dans la nation, à laquelle il appela. Il convoqua les états généraux à Tours. Les
lettres de convocation sont datées de différents jours de la fin du mois de
mars : elles furent adressées à la noblesse, au clergé et à tous les consuls,
maires, échevins, jurés et communautés insignes du royaume. Il ne faut pas se
laisser induire en erreur par le mot insignes : on entendait par là toute
ville ou tout bourg de quelque importance ; en maint endroit, on l'interpréta
par localités ayant foires et marchés. Il y eut des lettres de convocation
différentes pour chaque ordre[28] : dans toutes, le roi se posait
eu défenseur de la foi. * * * * * * * * * *
CHAPITRE TROISIÈME. — ÉTATS DE TOURS EN 1308 ET DE LYON EN 1312 CONTRE
LES TEMPLIERS.
Lettres de convocation
des trois ordres. — Mandats des députes du tiers état. — Les députés du tiers
état choisis par Ir suffrage universel. — Ils reçoivent une rétribution. — Procès-verbaux
d'élection. — Procurations données par les nobles et le clergé. — La
comparution aux états considérée non comme un droit, mais comme un devoir. —
Liste des villes qui députèrent aux états de 1308. — Les états se réunissent
à Tours, puis sont transférés Poitiers. — Convocation des états à Lyon, le 10
février 1312.
« On
trouve au Trésor des chartes, disent les historiens les plus récents qui se
sont occupés de cette dramatique histoire de Philippe le Bel, vingt-deux
procurations de seigneurs pour les états de 1308. C'est lit une erreur. Il y
en a plus de cinq cents, tant des seigneurs que du clergé et des communes[29], toutes inédites et inconnues.
On a peine à comprendre comment l'attention de ceux qui ont écrit sur
l'histoire de Philippe le Bel et des états généraux n'a pas été attirée par
cette mention vague, il est vrai, mais précieuse, de l'existence de
procurations pour les états de 1308. Personne n'a songé à consulter ces
documents, qui apprennent que tous les archevêques, évêques, chapitres,
collégiales, abbayes, prieurés, comtes, barons, chevaliers, communes ou
villes de quelque importance prirent part aux étais généraux. Les uns, tels
que les évêques et les nobles, devaient comparaitre en personne ; les autres,
par procureurs. La
comparution aux états fut considérée comme un devoir rigoureux, comme un
service de cour. On sait que, dans le système féodal, tout vassal devait
assister son seigneur, et par les armes, et dans sa cour, et lui donner
conseil quand il en était requis. Aussi le roi prescrivit aux trois ordres de
venir le conseiller, et il l'exigea au nom de la fidélité qu'ils lui avaient
jurée. Cette assimilation des états généraux an devoir de cour fut poussée
jusqu'à ses dernières conséquences. Le vassal infidèle voyait confisquer tous
ses biens ; les villes, qui, bien que convoquées aux états, n'y envoyèrent
pas de représentants, furent saisies et mises sons la main du roi[30]. Les seigneurs et les abbés ne
pouvaient se dispenser de comparaitre eu personne : la seule excuse qu'on reçût
était la maladie ou l'absence du royaume. Les veuves nobles furent admises à
se faire représenter[31]. Le
nombre considérable des procurations du clergé pour les états de 1308 montre
que les dignitaires ecclésiastiques se souciaient peu de prendre part à la
condamnation des Templiers. Ils sentirent que les états étaient assemblés
pour donner plus de force au roi et l'aider à imposer, au nom de la nation,
sa volonté au pape. Les
députés des villes devaient se présenter munis d'une procuration écrite qui
leur conférât plein pouvoir de représenter leur commune, « pour
entendre, recevoir, approuver et faire tout ce qu'il leur serait commandé par
le roi, sans exciper du recours à leurs commettants[32]. » C'est là un point
important et curieux à noter, surtout quand on voit que les députés n'avaient
aux états aucune liberté d'action. Un certain nombre de ces procurations
donnent les biens de la commune comme garantie de la fidèle exécution du
mandat. Connaitre (peignes-unes de ces procurations, c'est les connaitre
toutes, du moins pour ce qui touche les pouvoirs accordés aux députés, car
l'étude de ces actes donne de précieuses lumières pour l'histoire du règne
municipal. Par qui
étaient élus les députés ? On n'a eu jusqu'ici aucune notion sur ce point
important : les procurations dont les originaux sont au Trésor des chartes
éclaircissent cette question de la manière la plus complète et la plus
inattendue. En 1789, quand, à propos de la convocation des derniers états
généraux, on fit des recherches sur le mode de convocation des états du moyen
âge, on ne trouva que des renseignements relativement modernes : on constata
les élections par bailliages. On en était réduit à supposer que les
magistrats municipaux étaient les représentants naturels de leurs
administrés. C'était une erreur. Sous Philippe, les maires et les consuls
n'étaient pas députés de droit ; ponde devenir, il fallait être investi d'un
mandat spécial donné par la communauté : en fait, les députés étaient presque
toujours choisis parmi les maires, les échevins on les consuls[33]. Un autre point sur lequel
j'appellerai l'attention, c'est que le représentant d'un ordre n'était pas
nécessairement pris dans cet ordre. Plusieurs villes députèrent leur curé ou
quelque antre clerc[34] ; des nobles envoyèrent à leur
place des jurisconsultes[35], des avocats[36], et même de simples bourgeois[37]. Des hommes d'affaires se
présentèrent au nom de leur maître avec des procurations générales pour la
gestion des affaires[38], et furent admis ; par exemple,
celui de la dame de Marly, qui exhiba une procuration de ce genre ayant
plusieurs années de date[39]. Le
clergé se fit presque toujours représenter par des ecclésiastiques :
cependant l'abbé de Saint-Denis délégua ses pouvoirs à un religieux de son
abbaye et à un écuyer ; le prieur d'Ambert, à un chanoine et à un damoiseau ;
nombre d'abbayes choisirent pour procureurs des membres du clergé séculier.
Il peut paraître extraordinaire que les gens des communes se soient fait
représenter par des ecclésiastiques ; cela peut s'expliquer par la grande
influence du clergé ; mais il y a, si je ne me trompe, une autre cause, c'est
que le roi avait demandé qu'on lui envoyât des hommes d'une foi ardente[40]. On crut ne pouvoir mieux
répondre à ses intentions qu'en choisissant des ecclésiastiques. Quant
aux seigneurs, ils ne voyaient pas avec faveur ces assemblées où le roi
convoquait la noblesse pour la compromettre, tantôt en lui faisant déclarer
le pouvoir royal indépendant du Saint-Siège, tantôt en lui demandant de
concourir à la suppression d'un ordre religieux principalement recruté dans
les familles nobles. Les
lettres de convocation étaient adressées directement par le roi aux grands
feudataires et aux prélats : les baillis royaux en envoyaient des copies aux
villes importantes du domaine de la couronne et aux seigneurs d'un rang
inférieur, ainsi qu'au clergé[41]. Les villes situées dans les
fiefs des vassaux n'étaient pas convoquées par les baillis du roi, mais, sur
leur invitation, par les baillis ou les prévôts seigneuriaux[42]. Les villes de tout le royaume
furent appelées aux états. La vérité de ce fait important, qu'ont révoqué en
doute des historiens qui n'ont vu dans les états du règne de Philippe le Bel
que des réunions de députés de villes du domaine, reçoit une preuve éclatante
dans le tableau des procurations des villes qui députèrent aux états de 1308,
où figurent des localités de toutes les provinces, sauf de la Bretagne, de la
Franche-Comté, de la Guienne et de la Provence. Encore ne faut-il tirer aucun
argument de cette absence, car toutes les procurations ne nous sont pas
parvenues. Nous avons celles de villages infimes, et les procurations de
grandes villes qui envoyèrent sans aucun doute des représentants, telles que
Rouen, Paris, Tours, nous manquent. La
condition politique des villes variait à l'infini. Les unes, vieilles
communes jurées, jouissaient de grands privilèges : les hommes de la commune
avaient le droit de se rassembler pour délibérer sur les affaires de la cité.
Ils élurent leurs députés dans une de ces assemblées. Les procurations
portent simplement que les délégués ont été désignés par le maire, les
échevins et la commune. La même observation s'applique aux villes du Midi qui
n'avaient pas de commune, mais un consulat. Quelquefois même l'intervention
du peuple n'est pas indiquée, quoiqu'il soit certain qu'il ait été consulté ;
c'est qu'il était dans le droit commun que les habitants de ces villes
fussent appelés à délibérer sur tout ce qui intéressait la commune[43]. Mais il
y avait une foule de villes et de villages qui ne formaient pas même une
communauté, comme à Tournus, où les habitants ne formaient pas un corps, au
dire de l'abbé ; à Brioude, qui n'était pas, porte la charte d'élection des
députés, un lieu insigne, où il n'y avait ni jurisconsultes, ni savants, ni
consuls, ni communautés ; et à Mauriac, où il n'y avait que des individus et
pas de commune. Dans ces localités, placées an bas de l'échelle politique, et
auxquelles ne s'adressait même pas la convocation royale, l'envoi des députés
fut le fait des seigneurs, qui les désignèrent quelquefois de concert avec
leurs sujets. Le plus souvent on convoquait tous les habitants ; des femmes
même prirent part à ces élections[44]. Quant
aux ecclésiastiques, les évêques, les abbés, les prieurs et les représentants
du chapitre furent seuls appelés à siéger. Régulièrement, l'abbé représentait
son abbaye ; quand il ne put on ne voulut pas se rendre aux états, il
désignait un procurent., soit seul, soit avec le concours des moines. En
dehors des chapitres, le clergé séculier ne parait pas avoir été convoqué :
ce qui s'explique par la nécessité de ne pas nuire au service divin en
éloignant les pasteurs de leurs paroissiens. Plusieurs curés comparurent en
qualité de procureurs des communes. Les
états se réunirent à 'l'ours au mois de niai[45]. Les membres présents
proclamèrent presque à l'unanimité la culpabilité des Templiers, et
déclarèrent qu'ils méritaient le dernier supplice. Muni de cette décision,
Philippe alla rejoindre Clément V à Poitiers, emmenant avec lui ses frères et
une partie des députés de la noblesse et iles communes[46]. Il exigea, au nom du peuple,
la suppression des Templiers. Ce fut seulement l'année suivante qu'il obtint
la convocation d'un concile général à Vienne pour statuer sur le sort de
l'ordre. Les
députés de la bourgeoisie recevaient de leur ville une indemnité de voyage[47]. Les
nobles étaient, ainsi que je l'ai dit plus haut, tenus de comparaitre en
personne, ainsi que les évêques, les abbés et les prieurs. Ils ne devaient se
faire représenter que pour cause de maladie on pour tout autre empêchement
légitime. Les procurations de la noblesse ont donc un caractère tout à fait
personnel, et il serait superflu de faire le relevé de celles qui nous sont
parvenues, car on constaterait les absents et non ceux qui figuraient aux
États[48]. Je, ferai seulement remarquer
que les grands feudataires s'excusèrent, tels que les comtes de Flandre[49], de Bretagne, de Nevers, de
Périgord, de Comminges, d'Auvergne, de Forez, les vicomtes de Narbonne, de
Turenne, de Polignac[50]. Plusieurs s'engagèrent sous
hypothèque de leurs biens à ratifier ce qu'auraient fait leurs procureurs[51]. Il
serait intéressant de connaître quels nobles étaient appelés aux états : nous
n'avons pas de listes de ce genre pour le règne de Philippe le Bel.
Toutefois, en étudiant les procurations qui nous restent, on voit que tous
les grands feudataires furent convoqués directement par lettres patentes, et
certains par lettres closes ; que des vassaux royaux d'un rang inférieur
furent convoqués par les baillis, qui leur envoyaient copie de la citation
royale : l'on trouve même des arrière-vassaux convoqués par leur seigneur.
C'est ainsi que la dame de Galardon fut citée aux états par un sergent du
comte de Chartres[52]. Le
concile de Vienne s'ouvrit le 12 octobre 1311. La première session dura
plusieurs mois. La suppression des Templiers fut proposée, mais cette mesure
ne réunit pas la majorité des Pères. Philippe résolut d'employer une nouvelle
violence morale pour déterminer le souverain pontife à faire cc qu'il lui
demandait en vain depuis si longtemps, et il espéra vaincre sa résistance en
lui montrant une fois de plus la réprobation unanime dont les Templiers étaient
l'objet. Il prit le parti de se rendre lui-même au concile ; niais il voulut
y arriver comme le mandataire du peuple. Il convoqua les états généraux à
Lyon, le 10 février 1312. La lettre qu'il adressa aux communes, afin de les
engager à élire des représentants pour celte assemblée, porte qu'il les
voulait consulter pour terminer la cause du Christ, cause commune à tous les
catholiques et chère surtout à ceux du royaume de France, que Dieu
manifestait avoir choisis pour défenseurs de la foi[53]. Je n'ai
pu trouver aucun renseignement sur ce qui se passa dans cette assemblée, dont
aucun historien n'a parlé ; toutefois elle ne se tint pas au jour indiqué,
car le 10 février le roi n'était pas encore arrivé à Lyon[54]. * * * * * * * * * *
CHAPITRE QUATRIÈME. — ÉTATS DE 1314 POUR VOTER DES SUBSIDES. - CONCLUSION.
Assemblées
provinciales de 1308 pour accorder un aide à propos du mariage d'Isabelle de
France. — États généraux de 1314 pour voter un impôt de guerre. — Récit
unique des Chroniques de Saint-Denis. — Comédie jouée par le roi et par
Enguerran de Marigny. — Révoltes à l'occasion de la levée de nous eaux
impôts. — Caractère des états généraux sous Philippe le Bel. — L'élément
populaire y domine. — Suffrage universel. — Le roi cherche dans les états un
appui moral. — Il ne leur accorde aucune part dans l'administration, ni môme
le droit réel de voter les impôts. — Résultats politiques de la réunion des
états généraux.
En
1314, Philippe le Bel eut de nouveau à soutenir la guerre contre les Flamands ;
il fit confisquer par son parlement le comté de Flandre, et publia cet arrêt
dans les états généraux qui furent convoqués à Paris, le 1er août, au palais
de la cité. Les nobles et le clergé siégeaient sur une vaste estrade ; le roi
était présent. Enguerran de Marigny, surintendant des finances et coadjuteur
du royaume, ouvrit la séance par un long discours en forme de sermon. Il prit
pour texte a de nature et de nourriture. » Il appela la ville de Paris «
la nourrice des princes, la vraie chambre royale à laquelle le roi se devait
plus fier, pour avoir bon conseil et pour avoir aide, que en nulle autre
ville ». Il
raconta ensuite l'histoire de Flandre, depuis plus d'un siècle ; la trahison
du comte Ferrand, qui fut si rudement châtié par Philippe-Auguste ; les
désobéissances du comte Gui, qui, sous le règne actuel, avaient mitraillé des
guerres si longues et « des dépens qui bien montoient à si grand nombre
d'argent, que c'étoit merveilleux à raconter, de quo, le royaume avoit été
trop nullement grevé. » Il montra ensuite les Flamands rompant de nouveau la
paix qu'ils avaient jurée, et requit, au nom du roi, « les bourgeois des
communes qui étaient là assemblés qu'il voidoit savoir lesquels lui revoient
aide ou non à aller coutre les Flamands à l'ost (l'année) de Flandre. » Tel est
le récit fidèle, d'après un chroniqueur contemporain, de la séance des états
de 1314[55]. Tous les historiens modernes
ont cru que le tiers état y avait été appelé à voter l'impôt. Les choses ne
se passèrent pas ainsi : Enguerran demanda au peuple d'aider le roi ; les
bourgeois, par l'organe d'un agent du roi, répondirent qu'ils étaient prêts à
lui faire aide selon leur pouvoir et à marcher contre l'ennemi ; mais cette
réponse était évidemment concertée d'avance. Il n'y eut pas de délibération ;
le tiers ne fut pas admis à fixer la quotité de l'impôt ni même à en
autoriser la perception, et cela est si vrai, que la levée de la taille, qui
l'ut imposée à la suite des états, amena des révoltes dans toutes les
provinces. Dans le
tableau que je viens de tracer des états généraux sous Philippe le Bel, j'ai
montré sous un jour nouveau ces assemblées, qui devaient six siècles plus
tard renverser la monarchie. Elles eurent à leur origine, quant à leur
composition, un caractère libéral et populaire qu'elles perdirent depuis. An
commencement du quatorzième siècle, toutes les villes de quelque importance
furent appelées à envoyer leurs représentants aux états généraux, et, chose
qu'il ne faut pas perdre de vue, l'envoi de députés ne fut pas de leur part
un droit, mais un devoir : devoir féodal, devoir du vassal qui doit venir
donner conseil à son seigneur, devoir strict et obligatoire, auquel on ne
pouvait manquer sans s'exposer à la peine encourue pour les forfaitures, à la
confiscation des privilèges municipaux. Ce que
le roi voulait, c'était un appui contre la papauté ; il le désirait le plus
général possible : aussi un très-grand nombre de petites localités,
auxquelles la convocation royale ne s'adressait pas, déléguèrent aux états :
on vit même des députés se présenter sans procuration écrite, et ils furent
admis. Le nombre des députés du tiers état dut être considérable, chaque
ville en envoyant plusieurs, surtout aux états de 1308. Les historiens
contemporains en ont été frappés. Le continuateur de Nangis raconte que le
roi réunit à Tours des députés de presque toutes les cités ou châtellenies du
royaume[56]. Jean de Saint-Victor assure
que Philippe voulait avoir l'avis des hommes de toutes les conditions du
royaume, et rapporter au pape le jugement non-seulement des nobles et des
lettrés, niais aussi des bourgeois et des laïques[57]. Il est donc bien établi, et
par les procurations originales qui nous sont parvenues, et par les
historiens contemporains, que le droit ou plutôt le devoir de se faire
représenter aux états appartenait à toutes les villes de quelque importance ;
que chaque ville nommait plusieurs délégués, lesquels recevaient une
indemnité de voyage payée par la ville. Le suffrage universel, ou du moins un
suffrage émanant d'un grand nombre de personnes, parait avoir été le mode d'élection
en usage pour les envoyés du tiers état. Les états généraux se composèrent
donc réellement des représentants des différents ordres. Les barons et les
principaux feudataires étaient appelés à y siéger : c'était pour eux le
devoir de cour. Les évêques, les abbés, les prieurés et les chapitres y
envoyaient leurs représentants. Mais, il faut le reconnaitre, la part prise
par les états au gouvernement, sous Philippe le Bel, fut illusoire : ils ne
furent convoqués que pour donner un appui moral à la royauté contre les
prétentions de Rome à la suprématie temporelle. Ils
n'eurent aucune initiative, aucune liberté. Les députés du tiers état
venaient, aux ternies des lettres de convocation du roi et de leur mandat,
recevoir les ordres du prince. Ils ne semblent pas avoir été admis à
délibérer. En 1302, les états n'eurent qu'une séance. Le nième jour, les
trois ordres écrivirent chacun, le clergé au pape, les nobles et le peuple
aux cardinaux, une lettre qui avait été évidemment rédigée d'avance. Ce
n'était pas des conseils qu'on leur demandait : on n'attendait et on ne voulait
d'eux qu'une approbation prompte et entière. Encore, si l'on se règle sur ce
qui se passa aux états de 1314, cette approbation n'était pas mémo sollicitée
sérieusement, on la considérait comme acquise. Telles furent les premières assemblées représentatives de la France ; leur rôle fut bien différent de celui qu'ont joué les assemblées de ce genre dans d'autres pays. En Angleterre, par exemple, les parlements maitrisèrent la royauté en lui refusant ou eu lui accordant, à certaines conditions, les subsides dont elle avait besoin. Philippe le Bel, bien que ses guerres contre l'Aragon, l'Angleterre et la Flandre aient entraîné d'énormes dépenses, trouva pour se procurer de l'argent des expédients qui le garantirent du danger de voir limiter son autorité en demandant des subsides aux états généraux. Il fit voter les impôts extraordinaires par des assemblées provinciales, que leur isolement rendait moins dangereuses pour la royauté, ou même il s'adressa quelquefois à chaque ville individuellement, comme l'avaient fait ses prédécesseurs. En second lieu, les états généraux venaient encore trop tôt, parce que les mœurs publiques n'existaient pas. Les états généraux, c'était la nation, et la nation n'avait encore ni unité, pour n'avoir qu'un intérêt, ni maturité pour exercer le pouvoir. Philippe le Bel comprit la puissance de l'opinion publique ; et l'opinion publique, qu'il consulta, lui fut favorable. Quelles qu'aient été les fautes de ce roi, n'oublions pas qu'il fit faire un pas immense à l'émancipation politique du tiers état, en l'appelant à siéger dans une nième assemblée avec la noblesse et le clergé. De cette époque date l'avènement politique de cette partie de la nation, la plus nombreuse, qui jusqu'alors n'avait compris que des individus, et dont Philippe le Bel fit un corps. Un élément de plus était introduit dans l'État. Le droit était reconnu : les états du roi Jean le revendiqueront. |
