HISTOIRE DES LAGIDES
TOME TROISIÈME. — LES INSTITUTIONS DE L'ÉGYPTE PTOLÉMAÏQUE. - PREMIÈRE PARTIE
CHAPITRE XXV. — LES IMPÔTS.
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Si l’on cherche dans l’histoire des Lagides le point de vue duquel on puisse embrasser le plus commodément l’ensemble de leurs actes comme de leurs institutions, on n’en trouvera pas de plus favorable que l’étude de leur régime fiscal. Les Lagides ont été, dans le sens le plus prosaïque et le plus commercial du mot, des pasteurs des peuples. Les meilleurs d’entre eux ont mêlé à leurs calculs un peu de sollicitude, qui était encore de l’intérêt bien entendu : les autres n’ont songé qu’à tondre le troupeau, et ils l’ont fait avec d’autant moins de scrupule qu’ils n’ont jamais cessé de se considérer comme des conquérants de race supérieure exploitant un pays barbare au profit de la civilisation hellénique. Aussi le mécanisme fiscal, perfectionné de façon à atteindre toutes les sources de revenus, est-il des plus compliqués et met-il en jeu l’activité d’innombrables scribes embrigadés dans une savante hiérarchie de bureaux. Pour mieux dire, tous les fonctionnaires, du petit au grand, appartiennent à l’administration financière ou collaborent avec elle, soit pour la répartition et la perception de l’impôt, soit pour le contrôle, soit pour l’ordonnancement des dépenses, soit pour la juridiction en matière fiscale[1]. Si l’on songe que, par les taxes sur les mutations et ventes, par les taxes sur les professions, la fiscalité s’insinue dans le détail de la vie privée ; que, par les monopoles et par le droit illimité qu’elle attribue à la personne du souverain, elle a fait à peu près disparaître la notion de propriété privée ; on s’aperçoit qu’elle détermine la forme même de la société égyptienne, qu’elle règle la condition, les droits et devoirs de toutes les classes, et qu’à vouloir la suivre dans tous ses détours on risque de ne plus savoir où poser la limite entre l’administration financière et les autres formes de l’ingérence gouvernementale. Avant d’examiner de près cet outillage, il est juste de faire observer que, par une conséquence inévitable de la centralisation, le budget de l’État avait à supporter de lourdes charges. Les historiens et surtout les collecteurs d’anecdotes ne parlent guère que de la cour et du faste des rois[2] ; mais l’entretien d’une armée de mercenaires et d’une flotte de guerre, d’un personnel administratif extrêmement nombreux, d’un clergé à grasses prébendes, de travaux d’art destinés à mettre l’agriculture à l’abri des caprices du fleuve ou à ouvrir des voies au commerce, tout cela devait absorber des sommes plus considérables encore que n’en exigeaient les prodigalités de quelques monarques imprévoyants ou obligés d’acheter à prix d’argent leur sécurité menacée par des intrigues politiques. Les Lagides ont surveillé de près la réfection ou construction des levées, canaux, écluses, qui étaient les organes vitaux de l’Égypte. Chaque colonie fondée par eux représente ou un port creusé, ou une voie établie, enfin des aménagements de toute sorte, un accroissement d’activité et de dépenses utiles[3]. Ce n’est pas à dire que toutes ces dépenses fussent
imputées directement sur les revenus annuels du Trésor. L’armée territoriale
était entretenue par des concessions de terres. Le clergé avait, lui aussi,
pour subvenir aux frais du culte et assurer la subsistance de ses membres,
des dotations en biens-fonds assignées aux temples et à leurs desservants,
sans compter le casuel et les cadeaux des gens pieux[4]. Mais, en
théorie, ces biens eux-mêmes appartenaient au roi, qui perçoit en moins ce
que les prêtres consomment ; et, en outre, les rois Lagides, une fois assurés
de la soumission du clergé, ont montré pour la religion nationale une
sollicitude qui se traduisait par des libéralités de plus en plus larges. Les
décrets de Canope et de Memphis louent la munificence du roi envers les
dieux, les temples, les prêtres, et les ruines des temples ptolémaïques
témoignent encore aujourd’hui du zèle avec lequel les Ptolémées ont veillé à
l’entretien et à l’embellissement des édifices sacrés. Dans les dépenses
faites pour travaux publics, — dépenses allégées pour le Trésor, mais non
pour les indigènes, par la pratique des corvées, — il faut sans doute compter
pour beaucoup la construction d’Alexandrie. Alexandrie était l’orgueil des
Ptolémées. Chaque règne ajoutait à la série de palais, de temples, de
théâtres, de gymnases et hippodromes, de monuments votifs, qui faisaient de
la ville une des merveilles du monde[5]. Il ne fallait
pas qu’Alexandrie cédât la palme à Antioche, où les Séleucides mettaient
aussi leur amour-propre à bâtir de beaux quartiers ornés d’œuvres d’art.
Stimulés par la rivalité des rois de Pergame, les princes les plus crapuleux
songeaient à accroître les collections de En regard des dépenses incombant au fisc, il faut faire état de ses recettes, en examinant les sources de revenus et les moyens employés pour les capter. Le sujet est si vaste que nous avons dû en répartir la matière entre plusieurs chapitres où elle s’est insinuée d’elle-même, comme un ciment qui pénètre dans tous les interstices. Tout ce qui a été dit sur le Domaine royal, les biens du clergé, les dotations des clérouques, les monopoles royaux, vise à la fois les recettes et les dépenses : dépenses par aliénation pratique de parties du Domaine, recettes par recouvrement des taxes qui maintiennent la notion de propriété éminente du souverain et par les bénéfices des monopoles. Les chapitres concernant l’administration générale du royaume et particulièrement l’administration des finances, l’organisation et l’entretien de l’armée, visent des charges incombant au Trésor, autrement dit, le budget des dépenses. Pour le moment, nous n’avons à nous occuper que des recettes comprises sous la dénomination globale d’impôts, défalcation faite des revenus que le Trésor tire de l’exploitation de ses propriétés et de ses droits régaliens. Encore devrons-nous replacer çà et là dans cet exposé, pour mémoire, quelques-unes des taxes mentionnées antérieurement à propos de la condition sociale et du statut personnel des contribuables. Comme on vient de le dire, l’énumération des revenus du Domaine et des bénéfices réalisés par les monopoles nous a montré une partie des sources qui alimentaient le Trésor royal. Les autres sont les impôts proprement dits ou tributs (φόροι - φορολογίαι - τέλη - vectigalia)[6], c’est-à-dire des contributions obligatoires levées sur les particuliers considérés comme propriétaires ou devant à l’État une part des produits de leur travail en échange de sa protection. Ces impôts sont en nombre tel qu’on se demande comment le contribuable égyptien pouvait suffire aux exigences tracassières du fisc. Il semble que l’État ait taxé toutes les matières imposables à mesure qu’il les découvrait, sans méthode, sans principes économiques d’aucune sorte, sans nul souci des incidences et répercussions de l’impôt, s’ingéniant à superposer des taxes sur le même objet ou la même personne, comme pour dissimuler le total ainsi perçu par fractions. C’est dire que, si nous voulons établir une classification, nous n’avons pas à la chercher dans les textes. Nous aurons même quelque peine à faire entrer les diverses espèces de textes dans la classification usuelle des impôts en directs et indirects[7]. Le souci de la clarté étant plus impérieux que l’ordre logique, nous nous permettrons parfois de rapprocher des taxes qu’une analyse plus exigeante distribuerait dans des compartiments différents.
§ I. — IMPÔTS DIRECTS. L’impôt direct est celui qui est prélevé sur les personnes nominativement désignées et sur les propriétés privées, capital ou revenu. L’impôt sur les personnes peut être et est généralement gradué d’après l’âge, le sexe, la condition sociale et la profession. L’impôt sur les propriétés est proportionnel à la valeur du capital ou du revenu : valeur indiquée par la qualité et la surface du sol possédé, s’il s’agit de l’impôt foncier ; par estimation en argent, s’il s’agit de taxes sur les propriétés bâties ou mobilières. Pour calculer le produit probable de l’impôt ou pour le répartir, si le total exigible est fixé d’avance[8], il faut disposer de statistiques où soient inscrites les personnes et les propriétés, avec les indications d’après lesquelles se règle le tarif des cotes individuelles. Ces statistiques ne peuvent être tenues au courant que par des retouches constantes, et le moyen le plus simple, sinon le plus sûr, d’obtenir les renseignements nécessaires est d’obliger les contribuables à les apporter eux-mêmes aux agents du gouvernement. Ainsi avait raisonné le Pharaon Amasis quand il avait enjoint à tout Égyptien, sous peine de mort en cas de désobéissance et de fraude, de faire chaque année aux autorités déclaration de ses moyens d’existence[9]. Cette loi, qu’Hérodote, Diodore et Plutarque ont cru dirigée contre les fainéants dangereux, était avant tout une loi de finances, ordonnant le recensement annuel de la population et des fortunes. Il est infiniment probable que les bureaux n’avaient pas laissé tomber cette prescription en désuétude quand les Lagides réorganisèrent l’administration des finances. On pourrait aussi affirmer à priori que le système du recensement en vigueur dans l’Égypte romaine n’y avait pas été importé par les Romains, dont on peut dire qu’en matière de finances ils ont été les disciples des Ptolémées. Mais le hasard a voulu que, pour le recensement des personnes à l’époque ptolémaïque, la preuve de fait, le témoignage écrit, ait échappé longtemps aux recherches et n’était encore représenté l’an dernier que par une seule cédule de date incertaine, connue seulement depuis 1894. On lit sur ce papyrus extrait du pectoral d’une momie : De l’an VII, 4 Choiak. Asklépiade ; Femme, Patrophila ; Fils, Apollophane, d’environ 15 ans ; Apollodore, d’environ 13 ans ; Artémidore, d’environ 10 ans ; Ptolémée, d’environ 5 ans. Nourrice, Cosmia. Cultivateurs salariés : Chazaros, Rhagesobaal, Ieab, Cratéros, Sitalcès, Natanbaal. Berger, Potamon. Bouvier, Horos. (Total) 15 personnes. Suit une déclaration dans laquelle Asklépiade détaille ce qu’il possède d’artabes de blé, orge, olyre, fèves, lentilles[10], etc. Le papyrus, un peu tronqué à la fin, n’aurait pas suffi à contenir l’estimation des terrains, bâtiments, bétail, appartenant à l’exploitation ; mais on doit supposer que cet inventaire était rédigé sur une autre feuille. De la déclaration concernant les personnes, il résulte que chaque famille ou groupe de personnes soumises à un même chef avait son dossier administratif. D’autre part, la déclaration portant sur les denrées en magasin permet de conjecturer que ce dossier était remanié tous les ans, et non plus, comme sous la domination romaine, tous les quatorze ans, par périodes d’indiction. Cette espèce de recensement annuel de la population suppléait à l’absence probable de registres officiels de l’état civil à l’époque ptolémaïque[11]. Quant aux déclarations concernant les propriétés meubles ou immeubles, l’administration égyptienne en faisait un usage constant et en exigeait à tout propos. On a vu que le papyrus des Revenus les multiplie et les place sous la double garantie du serment royal — serment consigné par écrit — et d’un contrôle exercé par tous les intéressés, le contribuable et l’État envers le fermier, le fermier et l’État envers le contribuable. Tous les impôts de quotité, proportionnels au revenu, nécessitaient des déclarations de ce genre : l’impôt sur les successions notamment était dans ce cas[12], et aussi les taxes douanières. En outre, comme il a été dit plus haut, le recensement des personnes était accompagné d’un inventaire des propriétés. C’est un inventaire de ce genre que nous a conservé un papyrus du IIIe siècle avant notre ère. Un Hellénomemphite, obéissant à un édit royal, déclare posséder une maison avec dépendances, dont il donne les dimensions exactes, l’orientation par rapport aux propriétés voisines et l’usage, spécifiant qu’un des bâtiments est sa boulangerie ; le tout évalué par lui 40.000 dr.[13] Il est évident que ce minutieux inventaire devait servir à établir le rôle des contributions à exiger du déclarant, et que celui-ci n’aurait pas distingué entre sa boulangerie et la maison habitée ou louée par lui, si l’une et l’autre avaient dû être taxées au même tarif. Des papyrus du IIIe siècle a. C. nous ont conservé des fragments de déclarations et estimations de propriétés dont quelques-unes au moins rentrent dans la catégorie précitée[14]. Les déclarations enregistrées devaient être centralisées dans les bureaux du basilicogrammate, spécialement chargé de tenir au courant le cadastre[15]. L’Égypte, où la tradition place le berceau de la géométrie, avait de temps immémorial un cadastre, qui parait avoir été soigneusement tenu à jour par l’administration fiscale. On en rapportait l’institution au légendaire Sésostris. Ce roi, dit Hérodote rapportant ce que les prêtres lui ont appris, partagea la contrée entre tous les Égyptiens, donnant à chacun un égal carré de terre, et il établit en conséquence ses revenus, fixant la redevance à payer annuellement. Si le fleuve entamait le lot d’un habitant, celui-ci allait le trouver et lui signalait le dégât. Le roi envoyait alors des agents pour inspecter le champ et mesurer de combien il était diminué, afin que l’impôt fût perçu au tarif fixé en proportion de ce qui restait. Il me semble que la géométrie a été inventée à cette occasion et qu’elle passa de là dans l’Hellade[16]. Le cadastre était l’œuvre capitale de l’administration et l’objet de ses constantes préoccupations. Du haut en bas de l’échelle hiérarchique, tous les fonctionnaires travaillaient à faire de ce régulateur universel de la machine fiscale l’image exacte du pays, terres et habitants. Pour les terrains, les géomètres en avaient fixé la contenance, et les résultats de leurs opérations y étaient consignés, soit en chiffres, soit peut-être, ce que nous ne saurions affirmer[17], en figurations graphiques. Sur ce premier fonds s’amassaient des retouches incessantes : le classement des terrains d’après leur condition juridique (terre royale, sacrée, clérouchique) et leur capacité de rendement ; l’enregistrement des mutations de propriété et des hypothèques, qui servait par surcroît à les authentiquer et à leur donner une valeur légale ; enfin le recensement des personnes, avec mention de leur condition sociale, jointe à celle de leurs propriétés et tenures[18]. Des extraits, copies ou minutes, du cadastre général, divisé en circonscriptions ou σφραγΐδες[19], se trouvaient à la disposition des agents du fisc, des fermiers, et sans doute de tous les intéressés, dans les bureaux des comogrammates et topogrammates[20], qui avaient constamment besoin d’y recourir pour établir les rôles des contributions et pour fournir les renseignements nécessaires à la solution de toutes les affaires contentieuses. Les retouches faites d’après les déclarations annuelles auraient évidemment amené peu à peu le cadastre à l’état de chaos, s’il n’y avait eu de temps à autre des révisions faites pour le remettre en harmonie avec la répartition actuelle des propriétés et fournir au contrôle ultérieur un point de repère nouveau, mis au net par élimination des surcharges accumulées. La question est de savoir si ces révisions étaient annuelles ou périodiques ou opérées, suivant les besoins, sur ordonnances spéciales ; si elles portaient en même temps sur les registres des biens-fonds et sur les listes des personnes, ou si les modifications plus lentes de la propriété immobilière permettaient d’espacer davantage la réfection du cadastre territorial[21]. Ces problèmes ne comportent pas actuellement de solutions certaines. On rencontre souvent, dans les papyrus de Tebtynis, une date prise comme point de repère pour l’établissement des rôles de contributions : l’an XII/I, c’est-à-dire l’an XII de Philométor et l’an I d’Évergète, correspondant à l’an 170/69 avant notre ère[22]. Si l’on songe aux troubles et insurrections qui se prolongèrent à travers les règnes de Philopator et d’Épiphane, au désarroi général que dut produire l’agression d’Antiochos Épiphane, entraînant la captivité de Philométor et une révolution à Alexandrie ; si l’on met en ligne, d’autre part, le fait que, vers cette époque, un tribunal accepta le témoignage des Anciens d’un village comme tenant lieu de titres de propriétés brûlés par des insurgés[23], on est en droit de conclure que, sinon partout, du moins dans certains nomes, il y eut cette année-là une réfection du cadastre, sans doute nécessitée par la perte de documents indispensables. C’étaient là des circonstances exceptionnelles, et il n’est pas probable qu’il y ait eu des époques fixées d’avance pour des révisions périodiques, comme il y en eut plus tard sous la domination romaine. C’était aux diœcètes d’en ordonner quand le besoin s’en faisait sentir, et là où il y avait urgence. Au temps où le Fayoum était peu à peu conquis sur le lac et n’avait sans doute pas encore de cadastre, on consultait, pour taxer les tenures, les baux dressés par les rédacteurs de contrats, et on exigeait du contribuable le serment royal écrit[24]. C’est sur le cadastre et ce que nous appelons aujourd’hui les matrices cadastrales, c’est-à-dire sur l’évaluation des terres en surface et l’estimation en qualité, qu’était établi l’impôt foncier[25]. Suivant la méthode, d’ailleurs assez confuse, indiquée plus haut, cet impôt foncier était divisé et déguisé sous des formes et des noms divers, si bien que l’on ne rencontre pas ou ne reconnaît pas de nom commun qui désigne l’impôt foncier en général. On est toujours en présence de taxes spéciales, dont aucune n’épuise les exigences du fisc en ce qui concerne les contributions à lever sur le sol et ses produits[26]. Nous savons que l’impôt foncier était une quote-part du revenu présumé de la terre et que l’administration fixait le montant de l’impôt d’après la qualité des terres, sauf à les dégrever lors de la perception, si, par suite de circonstances accidentelles, le revenu réel était trop au dessous de l’estimation préalable. Mais nous ne pouvons que deviner les règles suivies pour l’assiette de l’impôt. Il n’est pas possible que l’estimation de la qualité du terrain, et par suite, le taux de l’impôt, ait varié pour chaque parcelle et pour chaque année : le fisc dut établir des catégories fixes de sols d’après des caractères constants et communs à chaque espèce. En Égypte, la fécondité du sol dépend avant tout de l’irrigation ; les terres recouvertes annuellement par l’inondation du Nil se distinguaient à première vue de celles qui, situées à un niveau plus élevé, avaient besoin d’irrigation artificielle[27]. Il est donc probable que, pour les terrains de grande culture, à récolte annuelle, la classification était surtout topographique ou régionale[28]. Les terrains plantés en arbres fruitiers, vignes, palmiers, ou voués à la culture maraîchère, étaient classés à part et taxés d’après la nature de leurs produits. De quelque façon qu’ait été faite l’estimation du revenu probable, l’impôt foncier était proportionné à la surface, et l’unité imposable était l’aroure. Sur le domaine royal, il ne saurait être question d’impôt foncier : les fermages ou loyers dont nous avons parlé plus haut en tiennent lieu et sont tarifés d’après les mêmes principes. Cependant le fisc imposa par surcroît aux cultivateurs royaux des taxes qui ont le caractère spécifique de l’impôt foncier, c’est-à-dire proportionnelles à la surface, comme la τετρακαιεικοστή (ή κδ') ou 1/24 d’artabe de blé par aroure, concurremment avec le τριχοίνικον ou taxe de 3 chœnices, soit 1/12 d’artabe par aroure[29]. Enfin, le Domaine tirait encore un revenu de ses pâturages, en prélevant un droit sur le bétail qu’il permettait aux particuliers d’y faire paître[30]. Les biens des temples ou terre sacrée, administrés le plus souvent par les fonctionnaires royaux, étaient soumis au même régime. En principe, la terre sacrée était franche d’impôts ; mais, comme elle était théoriquement détachée du domaine royal, elle était assimilée aux terres έν άφέσει, aux lots des clérouques, et, comme telle, devait payer une redevance constatant le droit de propriété inhérent à la souveraineté, à moins qu’elle n’en fût expressément dégrevée[31]. L’impôt foncier proprement dit paraît avoir été assez modéré, au taux de ½ à 3 artabes par aroure suivant la qualité du sol. Mais, à cette assiette, uniforme pour chaque catégorie de terrains, pouvaient s’ajouter, sur le rapport des agents locaux, des majorations que l’administration avait le droit de décréter au même titre que les dégrèvements ; de sorte que la fixité théorique de l’impôt était pratiquement illusoire. Le fisc avait la prétention de proportionner très exactement ses exigences au revenu du contribuable, et l’échelle de ses tarifs comprend des nombres fractionnaires allant jusqu’aux minimes fractions de l’artabe[32]. L’impôt foncier perdait ainsi son caractère fixe et devenait en réalité un impôt variable sur le revenu. Il n’était pas sans exemple que l’impôt absorbât le. revenu tout entier, ou même au delà. On rencontre tel contrat de location dans lequel le bailleur s’engage à supporter les exigences éventuelles du fisc, même si elles dépassent la rente de laquelle il consent à les déduire[33]. En pareil cas, le propriétaire se déclarait responsable de l’impôt, qui, perçu en règle générale sur le locataire, était toujours, en fin de compte, supporté par le propriétaire, sauf les risques que pouvait faire courir au cultivateur une mauvaise année[34]. L’impôt sur les terres arables était, sauf exception, payé
en nature. Celui que supportaient les cultures spéciales, palmeraies,
vignobles, jardins, était payable en argent et beaucoup plus lourd. Un
maraîcher qui cultive des concombres paie 40 dr. par aroure[35]. Dans les
nombreuses listes de taxes et de versements que nous possédons figurent des
impôts sur les vignobles qui sont payés en argent et ne se confondent pas,
par conséquent, avec l’άπόμοιρα
ou prélèvement du sixième sur la récolte. On y rencontre aussi mention des
arbres fruitiers et des palmiers[36] ; mais comme,
pour eux, l’έκτη était
exigible en argent, il est moins facile de discerner à quel genre de taxe on
a affaire. D’après La propriété bâtie avait échappé à l’impôt, paraît-il,
jusqu’au temps du roi Takhos, qui, obligé d’entretenir à grands frais une
armée de mercenaires, s’avisa, entre autres expédients, de taxer les maisons
d’habitation et les barques de pêcheurs[37]. L’impôt sur les
habitations était assis non directement sur la surface, ni sur les portes et
fenêtres, mais, comme notre contribution mobilière, sur le revenu ou loyer.
tin certain Polycrate, contemporain de Philadelphe ou d’Évergète Ier, écrit à
son père : Je suis allé chez le géomètre et je suis
inscrit au bureau de la ferme pour un terrain d’habitation rapportant 17 dr. ½,
afin que nous payions le vingtième de cette somme, et non plus de 30 dr.
comme auparavant[38]. D’après ce
texte, l’impôt était de 5 % ; mais il s’agit ici d’un terrain propre à
l’habitation ou des dépendances d’une maison ; la maison elle-même pouvait
être taxée à un tarif plus élevé. Le fisc n’avait garde d’oublier le matériel d’une exploitation agricole, particulièrement le bétail, gros et menu, depuis les chevaux et les bœufs jusqu’aux pigeons. Le φόρος ΐππων, payable en argent, existait certainement au IIIe siècle avant notre ère[39], et c’est par hasard sans doute que le φόρος βοών n’est attesté qu’à l’époque romaine[40]. Le τέλος ζευγών[41] pouvait être une taxe sur les attelages, ou plutôt sur les voitures. Les moutons payaient un φόρος προβάτων, à tant par tête[42] : de même les volailles[43], à moins que l’estimation n’en ait été faite en bloc comme pour les colombiers, taxés au tiers du revenu présumé[44]. Ce tarif élevé était motivé sans doute par le fait que les pigeons vivent sur le commun et peuvent même commettre des dégâts, notamment à l’époque des semailles, sur des terres qui n’appartiennent pas à leur maitre. Du reste, la fiente de pigeon était un engrais très recherché, qui procurait aux propriétaires un supplément de bénéfices. Les esclaves, comme propriété comparable au bétail, étaient aussi matière à taxe de corps, mentionnée et à l’époque ptolémaïque et à l’époque romaine[45]. Le capital agricole et l’exploitation de la terre étaient, comme on l’a vu, taxés de diverses manières. Les autres professions et industries étaient aussi mises à contribution par le fisc, au moyen d’un impôt levé sur tous les métiers, à titre de licence ou autorisation d’exercer la profession pour laquelle l’artisan, l’industriel ou le commerçant était inscrit. Il faut mettre à part le clergé, qui a son régime spécial, peut-être aussi rigoureux, mais autre que le droit commun. Au lieu de payer une licence ou patente unique, les prêtres en payaient plusieurs. D’abord, un droit d’ordination ou d’investiture[46], probablement gradué d’après le rang occupé dans la hiérarchie par le récipiendaire et d’après la classe à laquelle appartenait le temple. Peut-être même le roi faisait-il acheter les dignités sacerdotales et l’avancement dans la hiérarchie en mettant à prix la candidature, bénéfice indépendant du droit fixe appelé τελεστικόν[47]. Pour les prêtres ou sacristains de catégorie inférieure, comme les pastophores, le τελεστικόν paraît avoir été remplacé par un droit d’examen dont le nom étonne un peu, appliqué à des choix de cette espèce[48]. L’État faisait acheter aussi l’autorisation d’exercer divers offices lucratifs, comme celui de prophète, l’entretien et la sépulture des animaux sacrés[49]. Sous un nom ou sous un autre, c’était toujours la main mise de l’État sur la collation des dignités et offices, l’usurpation de pouvoirs et de revenus dont les prêtres disposaient autrefois à leur gré. S’il leur laissait la liberté de choisir leur chef, c’était encore à titre onéreux. On rencontre une taxe qualifiée έπιστατικόν λεσωνείας[50], et une autre ύπέρ λεσωνείας[51], qui, de quelque façon qu’on les interprète, étaient prélevées sur la bourse des corporations sacerdotales. Enfin, le fisc obligeait les prêtres à lui payer des taxes sur les victimes[52] et sur les autels probablement à propos de chapelles particulières ouvertes au public[53]. On voit que la profession sacerdotale n’était pas précisément libre et qu’il n’entrait pas que du respect dans le régime spécial auquel elle était soumise. Toutes les autres étaient frappées d’une taxe spéciale à laquelle on peut donner le nom générique de χειρωνάξιον (chrysargyrum) ou taxe sur les professions manuelles. Le tarif était naturellement différent pour chaque profession ; mais pour chacune d’elles il paraît avoir été fixe, c’est-à-dire indépendant du chiffre des affaires, en quoi il se distingue d’un impôt sur le revenu[54]. On savait déjà par Strabon que les rois d’Égypte tiraient leurs revenus des travailleurs pacifiques cultivant la terre et les industries[55] ; mais c’est aux papyrus et ostraka que nous devons des renseignements précis sur la question. Les plus précis datent de l’époque romaine et il serait imprudent de transporter les tarifs qu’on y rencontre au temps des Ptoléméen[56] ; mais on ne saurait douter que l’impôt sur les métiers ait eu son échelle de tarifs croissant des métiers infimes aux industries de luxe, à l’époque des Lagides. Le χειρωνάξιον était payable par acomptes mensuels ; les nombreuses quittances que nous possédons vont du lie siècle avant notre ère jusqu’au IVe siècle après J.-C. Taxés en tant qu’individus, les professionnels payaient encore en tant que membres d’une association ou syndicat. Ces associations avaient des scribes auxquels elles allouaient sans doute des honoraires à l’amiable[57] ; mais elles devaient en outre acheter le droit d’exister en payant annuellement à l’État des κοινωνικά en nature, qui servaient peut-être d’appoint au traitement des fonctionnaires de l’endroit[58]. Nous entrons ici dans la série des impôts collectifs, qui servaient à rétribuer les services locaux et dont le produit est ainsi consommé sur place. Tels étaient les frais d’opérations cadastrales, qui paraissent avoir été uniformément répartis à raison de ½ artabe de froment par propriétaire[59] ; le θησαυροφυλακικόν ou θησαυροφυλακιτικόν pour l’entretien des magasins, caves et greniers royaux[60], taxe pour laquelle Kerkéosiris payait 24 artabes d’orge, équivalant à 14 3/12 artabes de froment ; le γραμματικόν pour les frais de bureau[61] ; le ίατρικόν ou abonnement aux soins médicaux, à raison de 2 artabes par personne et par an[62]. L’existence d’une taxe spéciale pour la police à l’époque ptolémaïque[63], de taxes pour l’entretien des postes de vigies[64], pour la police des marchés[65], pour les percepteurs[66] sous l’Empire ; l’appoint exigé en sus de l’άπόμοιρα pour les οίνολόγοι[67] ; tout cela donne à penser que tous les agents locaux, commissionnés soit par l’État, soit par les communes, sitologues, œnologues, auxiliaires, scribes et gardes de toute espèce, particulièrement les gardes des récoltes, recevaient soit des rations, soit des suppléments de traitement aux frais des communes. Parmi les taxes collectives, il en est qui sont
accidentelles, encore que prévues par des règlements : ce sont les frais de
déplacement, de réception et d’hospitalité nécessités par les voyages du roi,
des fonctionnaires ou des militaires en service actif[68]. Naturellement,
ces frais étaient en raison de la dignité du personnage à héberger. Un
papyrus du me siècle avant notre ère nous donne le compte des préparatifs
faits pour la visite et le voyage d’un diœcète ou ministre des finances au Fayoum.
Chrysippe, le haut personnage en question, aura pour sa table 10 λευκομετώπους,
5 oies grasses, et 50 volailles : il emportera comme viatique 50 oies, 200
volailles et 100 pigeonneaux. Il aura besoin pour cela de 5 ânes de selle et
40 ânes pour porter les bagages. On n’a pas oublié de réparer les routes pour
la circonstance[69].
Le domaine royal lui-même pouvait être mis à contribution : un économe
s’attire une dénonciation de quatre éleveurs d’oies au service du roi pour avoir
exigé d’eux 12 oies, c’est-à-dire plus que, à leur sens, ils n’étaient
obligés de donner είς τά
ξένια[70]. Nous avons
encore un fragment de correspondance échangée, sous le règne de Ptolémée
Soter II ( Les voyages de la cour ne devaient pas être moins coûteux.
L’ingénieur Cléon, informé que Philadelphe va venir au Fayoum, se hâte de
parachever les écluses et de faire égaliser les terrassements aux alentours,
comme nous avons vu travailler aux routes que devait suivre le diœcète[72]. C’étaient là du
moins des dépenses utiles. Une quittance sur ostrakon, du IIe siècle avant
notre ère, a trait aux frais occasionnés par la παρουσία
τής
βασιλίσσης[73]. Les
déplacements et tournées des fonctionnaires entraînaient des frais analogues
; comme les dieux, tous les détenteurs de l’autorité étaient sur leurs
administrés. On voit figurer sur les papyrus des comptes de dépenses de cette
nature : tant pour le coucher de l’archyphylacite
; tant pour ses appariteurs, l’huissier, les éphodes, les mastigophores ;
tant pour les soldats réservistes, lorsqu’ils sont
venus de la part de l’épistate des phylacites pour l’affaire des moutons[74]. D’autres ont
donné de l’argent pour le coucher d’Eurémon, venu de
la part du stratège, par sommes de 120 à 150 dr., jusqu’à concurrence
de 4 tal . 150 dr.[75]. On pense bien
que les militaires, officiers et soldats, n’étaient pas plus discrets ; ils
savaient ajouter aux droits que leur donnaient leurs billets de logement[76]. Une inscription
bien connue[77]
nous a conservé les doléances adressées à Évergète II par les prêtres d’Isis
à Philæ. Ils ont été rançonnés par des légions de pèlerins gradés, qui
trouvaient moyen de faire ainsi leurs dévotions sans bourse délier, stratèges et épistates et thébarques et basilicogrammates
et épistates des phylacites et tous autres fonctionnaires, avec leur escorte
et le reste de leur domesticité. Tous ces gens-là obligent les prêtres
à leur fournir des présences, si bien que les
desservants risquent de ne plus avoir de quoi offrir des sacrifices pour les
rois et leurs enfants. En réponse à la pétition, les rois (Évergète II et les deux Cléopâtres) chargent
Lochos, stratège de Évergète II paraît avoir entrepris sérieusement — et peut-être inutilement — de réprimer ces abus et, en général, toutes les exactions commises par les fonctionnaires au détriment des contribuables. Ses bonnes intentions s’étalent tout au long dans les quarante-six décrets qui se trouvent réunis sur une copie faite dans les bureaux du comogrammate de Kerkéosiris[78]. Amnistie pour les délits passés ; remises d’arriérés d’impôts ; précautions de toute sorte et défenses itératives pour la protection des taillables et corvéables ; instructions réglant la perception des taxes, les monopoles, la juridiction applicable aux deux catégories de sujets, Égyptiens et Hellènes ; rien ne manque à ce document, qui fait honneur à Évergète II et suffirait à le réhabiliter aux yeux des historiens, si l’on pouvait tenir pour pures calomnies les témoignages accablants des auteurs anciens qui ont à jamais flétri sa mémoire[79]. Les contribuables n’étaient pas obligés seulement de donner à l’État une part de leur capital ou de leur revenu : ils lui devaient encore, le cas échéant, une part de leur temps et de leur travail. La corvée ou travail non rétribué[80] est une des formes de l’impôt direct, forme négative au point de vue de la comptabilité, en ce sens qu’elle représente une économie de dépenses pour le Trésor. Les prêtres ont raconté à Hérodote comment les Pharaons constructeurs des Pyramides avaient écrasé leur peuple de corvées durant six cents ans, et comment 120.000 Égyptiens périrent en creusant le canal de Nécho[81]. Les Lagides, sans limiter théoriquement leur pouvoir, paraissent avoir pris pour règle de ne recourir à la corvée que pour la construction, réfection et entretien des canaux d’irrigation, et pour le labourage des terres royales lorsque l’opération devait être menée avec rapidité et que les cultivateurs royaux n’y suffisaient pas. Ils ont, en tout cas, maintenu le principe que l’État seul a le droit d’exiger la corvée pour un service public, et non pas les fonctionnaires pour leur service particulier[82]. Étaient exemptés de la corvée personnelle les fonctionnaires ou officiers royaux, y compris les employés des monopoles, les citoyens des villes grecques, et en général tous ceux qui n’étaient ni Égyptiens de race ni exerçant une profession manuelle. Mais cela ne veut pas dire qu’ils fussent dispensés de fournir en argent l’équivalent du travail que d’autres exécuteraient à leur place. Les nombreuses quittances délivrées pour les canaux[83], pour les digues[84], pour le cube de terrassement[85], doivent être en majeure partie des reçus de sommes versées pour dispense de travail personnel. Nous possédons d’autre part des estimations et relevés de travaux faits pour les digues et canaux, où les ναύβια sont comptés par milliers pour chaque tâche et payés à raison de 1 tétradrachme pour 60 ναύβια[86]. En pratique, le remplacement des prestations par un rachat en argent était un système plus commode, qui permettait de mettre tout le monde à contribution et de faire exécuter les travaux par des salariés. Le ναύβιον put devenir ainsi une taxe comme une autre, à tarif fixe et imposée également à tous, ou du moins à tous les propriétaires[87], et la question est de savoir si l’administration n’a pas trouvé plus commode encore de maintenir la corvée pour les indigènes, tout en faisant payer le ναύβια qui devait la remplacer. Les relevés de travaux ne disent pas, en général, si les ouvriers étaient payés ou non, et il y a là une marge pour les conjectures. En tout cas, le papyrus le plus anciennement connu, la charta Borgiana[88], qui date du règne de Commode (191 p. Chr.), donne les noms de 481 habitants de Ptolémaïs Hormou qui ont travaillé, du 10 au 14 Méchir, à la digue de Teplunis ; de 69 autres qui ont travaillé, du II au 15, au canal Phogémis. Deux autres équipes comprenaient respectivement l’une 92 hommes, l’autre 35. Toutes les professions y étaient représentées : on y rencontre jusqu’à des barbiers. Les prêtres avaient fourni des esclaves pour les remplacer. La corvée à exécuter n’était plus estimée par ναύβια, mais par journées de travail, la mesure étant de cinq jours pleins. Il s’agissait sans doute de ménager l’irrigation en temps utile, car les travaux étaient dirigés par un inspecteur des semailles[89]. A Soknopaiou Nésos, une localité riveraine du Lac, où les variations du niveau de la nappe d’eau rendaient les travaux d’endiguement particulièrement nécessaires, les corvées avaient lieu d’ordinaire au début de la montée et de la descente du Nil, c’est-à-dire (à l’époque romaine) dans les mois d’Athyr-Choiak, et surtout de Pachon à Mésori[90]. Le caractère d’utilité publique, qui justifie la corvée, paraît avoir été reconnu aussi à des travaux exécutés au profit de temples, sans doute en vertu de droits seigneuriaux concédés aux corporations sacerdotales[91]. La corvée n’était pas toujours absolument gratuite ou payée des deniers des corvéables. Les travailleurs en service gratuit recevaient des rations alimentaires, et l’État pouvait compenser les prestations exigées par des réductions de taxes sur d’autres chapitres. Ainsi, en 254/3 a. Chr., le canal de Tebetnos à Kerkéesis s’étant trouvé engorgé, l’inspecteur Alexandre conseille à son chef l’ingénieur Cléon de rabattre 200 dr. sur des habitants de Kerkéesis et de leur faire exécuter le travail nécessaire[92]. En échange de la corvée, l’État accordait sans doute aux riverains l’usage gratuit de l’eau amenée par les canaux. Les taxes payées à des entrepreneurs d’irrigation[93] ne grevaient que la γή άβροχος et ne rémunéraient que le travail des machines élévatoires. Sur la corvée appliquée à la culture du domaine royal nous sommes renseignés par une longue ordonnance qui date du règne conjoint de Philométor et d’Évergète II[94]. C’est une circulaire du diœcète Hérode, commentant un édit antérieur et en réglementant l’application. A travers les ambages d’un style redondant et ampoulé, on sent l’embarras du haut fonctionnaire qui veut revenir sur des instructions devenues inopportunes et cependant n’avoir pas l’air de se déjuger. L’édit qu’il s’agit d’interpréter avait pour but d’assurer l’ensemencement des terres royales par des réquisitions et des corvées imposées à tous les habitants des régions où, paraît-il, cette culture avait été délaissée. Les fonctionnaires chargés de l’appliquer avaient pris à la lettre le mot tous et prétendu contraindre jusqu’aux familles des militaires en service et des matelots des brigades fluviales, sans épargner ni les petits bénéficiers à 5 et 7 aroures qui n’arrivaient pas à cultiver leurs lots et s’endettaient pour vivre, ni les prolétaires. Ils avaient requis également les employés chargés de la perception des taxes affermées[95], au risque de désorganiser le service. Hérode le prend avec eux sur le ton dédaigneux[96]. Il reconnaît que, absorbé par la direction suprême, il a pu donner des instructions trop sommaires ; mais il dégage sa responsabilité en déclarant qu’un peu de sens commun aurait suffi pour comprendre que tous voulait dire tous ceux qui, pourvus d’une aisance relative, peuvent supporter les prestations exigées par l’édit et dans la mesure de leurs moyens. Aucun de ceux-là ne doit être exempté ; mais, en revanche, aucun de ceux qui ne peuvent pas cultiver ne doit être personnellement requis. Il n’y a de réquisition générale que pour les animaux : qu’ils appartiennent aux bénéficiers, aux cultivateurs des terres sacrées, aux fonctionnaires, voire au stratège lui-même, tous doivent être mis au service du roi, sauf, une fois la tâche accomplie, à rendre le même service aux cultivateurs qui auront besoin d’aide. Il semble bien que nous avons affaire ici non pas à une constitution établissant un régime permanent, mais à une mesure exceptionnelle motivée par des circonstances spéciales. Ces circonstances n’étaient pas sans précédent, car Hérode invoque l’exemple donné en pareil cas par Hippalos, un de ses prédécesseurs[97]. Pour qu’il y eût une telle urgence à réquisitionner tous les habitants d’une région[98], il faut que les terres du Domaine aient été délaissées par ceux qui avaient l’habitude de les cultiver, et cela, probablement par suite des exigences du fisc. Afin d’éviter le retour d’une pareille grève, le gouvernement avait voulu en faire sentir les inconvénients à la population tout entière, et il avait décrété la corvée sans exemption[99]. Mais les réclamations des militaires en garnison dans les villes l’avaient fait réfléchir, et l’on trouverait aisément dans les troubles de l’an 164 des raisons qui ont dû décider l’administration fiscale à se radoucir[100]. C’est le moment où la mésintelligence des deux rois aboutit à une rupture. Une sédition dans l’armée, gagnant peut-être la population des campagnes, eût singulièrement compliqué les choses. Il est permis de supposer que la rupture était alors consommée ou bien près de l’être, et que la transaction ordonnée par le diœcète avait été suggérée par Ptolémée cadet, resté maître de la place, mais inquiet des suites de l’aventure. Le début de la première lettre d’Hérode à Théon dissimule mal l’intention de ne pas ébruiter un éclat tout récent, qui n’était peut-être pas irréparable : Le roi Ptolémée se porte bien, ainsi que Ptolémée le frère et la reine Cléopâtre la sœur et les enfants[101], et leurs affaires vont comme d’habitude. On n’éprouve le besoin de rassurer les gens que quand ils sont alarmés. Hérode, dans l’hypothèse, ouvrait par un mensonge officiel la série des raisonnements louches et des objurgations artificieuses dont est rempli le document tout entier. La première circulaire n’ayant pas suffi à apaiser les garnisaires de la capitale, qui protestaient contre les saisies déjà opérées, Hérode revient à la charge un mois après et apostrophe vertement Théon, le fonctionnaire stupide qui n’a pas encore compris : mais, cette fois, son indignation le dispense de parler des rois, dont il devenait difficile de masquer les discordes. En résumé, les autorités sont invitées à procéder au recrutement des travailleurs en s’inspirant de l’esprit de justice et d’humanité. Le roi entend ne contraindre que ceux qui peuvent, mais ne veulent pas travailler pour lui. Les faveurs arbitraires et les vexations illicites seront punies. Enfin, le Trésor fera, à titre de prêt gratuit (?), les avances nécessaires à ceux qui en feront la demande[102]. Ce langage tranche singulièrement avec le ton de la plupart des documents administratifs : il a fallu un vif désir ou un besoin urgent de popularité pour rudoyer, au lieu des contribuables et corvéables, des fonctionnaires de haut grade comme des hypodiœcètes et des épimélètes.
§ II. — IMPÔTS INDIRECTS. Tandis que l’impôt direct frappe les personnes et leur avoir personnel, l’impôt indirect pèse sur les objets de consommation et les atteint généralement à certaines étapes de la circulation qui va du producteur au consommateur. Nous avons vu que bon nombre de ces impôts étaient perçus soit au moment de la production, soit au moment de la vente, en vertu de monopoles d’État. Il nous reste à examiner les impôts indirects qu’on peut appeler impôts de circulation, et dont le type le plus commun est fourni par les douanes, péages et octrois[103]. Un réseau de postes douaniers enserrait toutes les
frontières de l’Égypte et s’échelonnait aussi le long du Nil. La
configuration du pays, borné de tous côtés, sauf au midi, par la mer ou le
désert, permettait de l’isoler facilement et d’en faire un entrepôt
étroitement surveillé. Parlant du commerce de l’Égypte avec l’Inde et La douane frontière, installée dans les ports de la mer
Rouge et sur Pour les marchandises venant d’Éthiopie, la douane était à la frontière S., c’est-à-dire à Syène[108]. En sus des droits que prélevait sur les importations la douane proprement dite, on rencontre à Syène des taxes spéciales, comme l’ένόρμιον άγωγίων pour l’usage du port, quelque chose comme un droit de quai, et la πεντηκοστή έξαγωγής ou taxe de 2 % sur toute marchandise sortant du territoire de la ville[109]. Même tarif, dit πεντηκοστή είσαγωγής, pour Thèbes[110]. Nous sommes là en présence de taxes locales, qui rentrent dans la catégorie des octrois. Suivant un système néfaste, qui fut jadis universel, l’Égypte avait aussi des péages qui formaient à l’intérieur des barrières fiscales arrêtant au passage et exploitant le transit des marchandises. Rien n’était plus facile que d’en établir sur la grande artère fluviale qui était le grand chemin de l’Égypte. Strabon signale un de ces postes de publicains et de garde-fleuve à Schédia, lieu ainsi nommé du pont ou barrage établi tout exprès sur le bras du fleuve. On y faisait payer indifféremment les bateaux qui remontaient et ceux qui descendaient le canal[111]. A Hermopolis, à l’endroit où s’amorce le bras qui alimentait le lac Mœris, il y avait une schedia ou barrière du même genre, où l’on prélevait un droit sur les marchandises qui descendaient de la Thébaïde[112]. Ainsi, une fourniture importée par la mer Rouge à destination du Fayoum aurait payé, en sus des frais de transport, d’abord peut-être 25 % de sa valeur à Bérénice ; ensuite, un droit d’escorte pour la traversée du désert ; puis une série de taxes de 2 % à Syène ou à Koptos, à Hermopolis, et enfin, au lieu d’arrivée, à Crocodilopolis-Arsinoé, où la marchandise avait affaire à la fois à la douane et à l’octroi. Les villes et même les bourgs pouvaient, en effet, prélever sur le transit des marchandises un octroi qui, comme les douanes et péages, grevait aussi bien les exportations que les importations. Des quatorze quittances délivrées à la porte du bourg de Soknopaiou Nésos (Dimeh) dans le Fayoum, — à l’époque impériale, — Wilcken a conclu qu’un marchand voulant transporter du blé à dos de chameau de ce bourg à Memphis devait payer à l’octroi du lieu, d’abord 2 % de la valeur de la marchandise ; ensuite 1 % de la valeur des chameaux, plus une somme pour escorte dans le désert ; et finalement une somme pour le port de Memphis, sans doute une part de l’octroi de Memphis, sorte de prime concédée par la capitale aux régions qui l’alimentaient[113]. Nous ignorons, du reste, si ces mesures fiscales ou économiques dataient de l’époque des Lagides, ou s’il faut en attribuer l’invention à l’administration romaine. La taxe sur les marchés, qui parait avoir été affectée au salaire des agoranomes[114], devait être une taxe fixe pour location des places et droit de vendre au marché, taxe distincte de l’octroi et de l’impôt sur les ventes, dont il sera question plus loin. Le transport des marchandises était affaire privée ; mais, les routes et canaux étant la propriété de l’État, celui-ci prélevait des droits sur ceux qui en faisaient usage pour leur commerce. La route ouverte par Philadelphe entre Koptos et Bérénice, à travers le désert, était loin d’être sûre, surtout pour des gens dont le bagage pouvait tenter la cupidité des écumeurs de grand chemin. Des postes militaires installés à chaque extrémité fournissaient aux caravanes des escortes dont le service était rémunéré au tarif fixé par l’administration. En outre, les voyageurs payaient des taxes également variées pour l’usage de la route et des citernes échelonnées sur le parcours. Ces deux espèces de taxes formaient ensemble le droit d’expédition. Pour l’escorte, le tarif variait suivant la qualité des personnes ; pour le droit d’usage, suivant la nature des moyens de transport, voitures, ânes, chameaux. Ainsi, un matelot ne payait que 5 dr., tandis qu’une hétaïre n’était escortée qu’au prix de 408 dr. Une voiture était taxée à 4 dr. Un chamelier entrepreneur de transports devait être muni pour chaque bête d’un ticket d’une obole, estampillé moyennant un droit de 2 oboles, et il avait à payer pour chaque voyageur transporté une taxe fixée au tarif de 1 dr. pour un homme, de 4 dr. pour une femme. Nous devons ces renseignements à une inscription de l’an 90 p. Chr., qui reproduit une partie du tarif arrêté par L. Antistius Asiaticus, préfet de Bérénice. Comme la pierre a été trouvée à un endroit qui était probablement la limite du terroir de Koptos, il est à présumer qu’il y avait un tarif semblable à Bérénice et que les mêmes taxes étaient exigées ; de sorte que les frais se trouvaient doublés, au bénéfice de l’une et l’autre tête de ligne. La perception des taxes était affermée, et le contrôle appartenait à l’arabarque, fonctionnaire de l’administration des finances qui avait autorité sur toute la région désertique bordant la mer Rouge[115]. Les tarifs ont dû varier avec le temps, mais on ne saurait douter que les droits de circulation sur la grande route de Koptos à Bérénice aient été établis en même temps que la voie elle-même et qu’ils remontent au temps des premiers Lagides. Il en allait de même, on peut presque l’affirmer, partout où se rencontraient des conditions analogues, des voies publiques traversant des régions désertes. Nous avons signalé déjà des taxes d’έρημοφυλακία entre le nome Arsinoïte et Memphis à l’époque impériale. Un papyrus de la même époque fait mention d’une taxe pour bulletins de chameaux, qui parait avoir été exigée, par les fermiers de l’έρημοφυλακία, des voyageurs circulant sur la route allant du nome Prosopite au nome Arsinoïte[116]. Enfin, l’État se faisait lui-même entrepreneur de transports par eau, surtout en temps d’inondation, alors que les villages se trouvaient isolés par des espaces submergés. Il prêtait aux habitants des bateaux et percevait de ce fait un ναΰλον πλοίου. Cet usage est attesté pour l’époque des Ptolémées, où la dite taxe était affermée, et pour l’époque romaine, où elle paraît avoir été mise en régie[117]. Enfin, bien que les canaux fussent entretenus par des taxes spéciales comme le χωματικόν et la corvée, le roi faisait encore payer un droit d’usage en prélevant sur les transports par eau la moitié du bénéfice, si les bateaux appartenaient à des particuliers, et les 3/4 s’il en était le propriétaire[118]. Le fisc égyptien, fertile en idées lucratives, rejetait même sur les contribuables les frais de transport des produits de l’impôt. Pour les contributions en nature, il ne les acceptait que convoyées à ses magasins et avec un έπίμετρον de 2 %[119] ; pour les contributions en argent, il frappait ses quittances d’une surtaxe pour le coût des corbeilles[120], c’est-à-dire des paniers à transporter le numéraire, et d’une autre pour la descente, autrement dit le transport des dites corbeilles à la caisse centrale d’Alexandrie[121]. L’existence de ces surtaxes, perçues sur les fermiers, est attestée pour l’époque ptolémaïque. On pourrait faire rentrer cette espèce dans la catégorie des droits prélevés sur les écritures officielles, contrats, pièces de procédure, autorisations diverses : droits que représente assez bien, ce semble, dans la fiscalité moderne le papier timbré. Aux frais de justice proprement dits[122], comprenant la taxe pour assistance judiciaire, s’ajoutait, autant qu’on en peut juger par un renseignement insuffisant, une surtaxe d’un décime additionnel[123]. Les frais de bureau en général ou frais d’administration, payés tantôt en argent, tantôt en nature, devaient être cotés sous la rubrique vague et compréhensive de γραμματικόν[124]. C’est la garantie assurée à l’avoir des particuliers par l’intervention de l’État et de ses scribes dans les transferts du droit de propriété qui justifie à nos yeux les prélèvements opérés par lui sur les successions et les ventes. Le fisc saisit la matière imposable au moment où elle change de maitre, et c’est en quelque sorte, par surcroît, un impôt de circulation. En Égypte, où le roi était théoriquement unique
propriétaire des personnes et des choses, la possession ou quasi-propriété
n’était qu’une concession royale, une faveur dont le roi était libre de fixer
les conditions et le prix. Il peut l’avoir accordée à un individu à titre
viager ou à une famille à titre héréditaire, avec ou sans le droit d’aliéner.
Pendant de longs siècles, la loi paraît avoir interdit aux possesseurs de
biens immobiliers de les aliéner : ces biens constituaient la dotation de la
famille et n’en devaient point sortir. Les transactions dont ils étaient
l’objet ne pouvaient être que des échanges ou transmissions entre membres de
la même famille. Un pareil régime est incompatible avec un certain degré
d’activité économique. Avant qu’il ne fût complètement aboli, il y fut dérogé
par des exceptions qui permettaient la vente proprement dite, la vente contre
argent, exceptions consenties contre le paiement d’une taxe. Ce droit fut
institué, au taux du décime, par le fondateur de La cession de lots de terre, par arrangement à l’amiable ou contrainte, entre clérouques était naturellement assimilée à une vente et entraînait la perception d’un droit d’autant plus justifié que la transaction nécessitait, tout comme une vente, des retouches au cadastre[133]. De même les donations entre vifs ; sans quoi, il eut été facile d’échapper à l’impôt en déguisant les ventes sous forme de donations[134]. Il arrivait parfois, peut-être même souvent, que le Trésor faisait vendre, pour se couvrir, les biens de fermiers d’impôts insolvables ou de leurs cautions. On s’est demandé si, en pareil cas, il avait intérêt à percevoir sur les acheteurs un droit dont le montant se serait trouvé, par la force des choses, défalqué du prix de vente. Il semblait avoir abaissé, pour ces licitations, le droit d’enregistrement à un tarif bien inférieur. C’est du moins la conclusion que l’on a cru pouvoir tirer des papyrus dits de Zoïs[135]. Il y est question de ventes (?) de biens sur lesquels le Trésor avait pris hypothèque et de droits de 1/60, plus une surtaxe de 1 %, payés par la dame Zoïs, qui a racheté (?) au prix de 10 talents 4.000 dr., payables en 4 annuités, un jardin appartenant à sa mère. Mais il est possible aussi que Zoïs n’ait fait que louer pour quatre ans le susdit jardin, devenu propriété de l’État, et que les taxes précitées, à tarif réduit, aient été le coût de l’enregistrement du contrat de location[136]. Quoi qu’il en soit, nous possédons maintenant un acte de vente de biens hypothéqués pour caution par le répondant d’un fermier en déficit, et il y est dit que l’acheteur a payé le vingtième et autres frais, tout se passant comme à l’ordinaire[137]. Le vingtième a été également payé pour la vente d’un bien confisqué au profit de la cassette royale[138]. Les petites ventes de gré à gré, non pas toutes, mais celles qui portaient sur certaines marchandises sujettes à l’impôt, étaient frappées de taxes diverses, dont la plus connue est le cinquantième, soit 2 %. D’après le Ps.-Aristote, le roi Takhos avait établi une taxe sur les ventes de blé, au taux de une obole par artabe[139]. Comme il était pratiquement impossible de contrôler le commerce de détail, il est probable que les commerçants passibles de l’exercice se libéraient de la surveillance en payant au Trésor une redevance annuelle calculée approximativement sur leur chiffre d’affaires, redevance qui s’ajoutait à leur patente et se confondait peut-être avec la taxe donnant droit de vendre au marché[140]. Le même raisonnement qui avait fait établir l’impôt sur les ventes, considéré comme le prix d’une faveur octroyée, s’appliquait aussi bien, sinon mieux, à la transmission de la propriété par héritage. L’hérédité peut être un droit naturel, mais un droit qui ne s’exerce nulle part sans la protection de l’État. Pour des possessions dont l’État gardait théoriquement la propriété éminente, ce n’était même pas un droit, mais une tolérance qui pouvait être mise à prix. Il est possible cependant que le fisc égyptien n’ait pas usé de cette logique, c’est-à-dire, n’ait pas eu occasion d’en user, avant l’époque des Lagides. La loi ne reconnaissant pas aux Égyptiens le droit de tester, ceux-ci avaient pris l’habitude de partager leur succession de leur vivant, et il n’y avait plus adition d’hérédité à leur décès[141]. Que le partage fût fait avant ou après la mort du père de famille, le fisc percevait les droits de mutation sur les donations, échanges ou ventes fictives que comportaient les arrangements entre cohéritiers. Il le percevait même plus avantageusement sur quantité de contrats séparés que sur une succession dévolue en bloc[142]. Le droit prélevé en bloc sur les successions a dû s’introduire dans la législation fiscale en même temps que le testament dans les coutumes importées par les Gréco-Macédoniens[143]. On appelait ce droit άπαρχή, c’est-à-dire les prémices. De même qu’un colon nouvellement installé ou un fonctionnaire nommé devait offrir au maitre une couronne en guise de remerciement, de même l’héritier devait acheter le droit qu’il n’avait pas en abandonnant à l’État les prémices de son héritage. Les Lagides ont pu emprunter le mot άπαρχή, aux souvenirs d’Athènes, qui, au Ve siècle, prélevait sur la caisse fédérale des Hellénotames une άπαρχή de 1/60 pour le Trésor d’Athéna[144]. Peut-être même ont-ils prétendu, en leur qualité de rois-dieux, lui conserver son sens religieux et considérer la taxe comme destinée à défrayer les cultes dynastiques[145]. Parmi les documents qui nous renseignent sur l’άπαρχή, un papyrus de Turin nous apprend que le droit de mutation était exigible, sous peine d’amende et de déchéance, même sur les successions en ligne directe, du père au fils. Au cours du procès intenté par Hermias aux choachytes de Thèbes, ceux-ci invoquent contre Hermias un cas de déchéance, alléguant qu’il n’a pas payé les droits sur la succession de son père et a encouru de ce chef une grosse amende[146]. Mais on ne nous dit pas quel était le tarif de l’άπαρχή, ni si elle était prélevée sur toutes les successions, ou seulement sur les héritages régis par le droit grec[147]. Nous savons, d’autre part, que l’héritier devait faire reconnaître son droit en déclarant sous serment la valeur globale de la succession dans un délai déterminé[148] et n’était envoyé en possession qu’après avoir payé la taxe. Il est hors de doute qu’Auguste a pris dans son domaine d’Égypte l’idée d’importer à Rome la taxe en question, fixée par lui au tarif de 5 % (vicesima hereditatium). Mais, comme il a modifié la portée de l’institution en exemptant des droits tous ceux qui, d’après la loi romaine, auraient pu hériter ab intestat, nous ne saurions affirmer qu’il a adopté le taux usité en Égypte[149]. En tout cas, la résistance que lui opposa longtemps l’opinion dut le porter à abaisser plutôt qu’à hausser les exigences du fisc. On ne rencontre pas, dans l’Égypte ptolémaïque, de disposition analogue aux lois d’Auguste qui adjugèrent au fisc les successions tombées en déshérence (bona vacantia - caduca). Mais ces lois ne firent que multiplier, à titre de pénalité, les cas de déshérence, et il n’est pas douteux que les rois d’Égypte, propriétaires de tout le pays, l’aient été à plus forte raison des biens sans maitre.
§ III. — REVENUS EXTRAORDINAIRES. Nous avons déjà rencontré çà et là quantité de taxes et impôts qui pourraient être classés sous la rubrique des revenus extraordinaires, en ce sens que l’État, tout en multipliant les occasions de les percevoir, affectait de leur conserver un caractère exceptionnel. Telles sont les surcharges de l’impôt foncier connues sous les noms d’έπιγραφή, d’είσφορά[150], et surtout les dons soi-disant volontaires offerts au roi, à titre de couronne et sous divers prétextes, par tous ceux qui bénéficiaient des faveurs royales, cultivateurs du domaine, clérouques, prêtres et fonctionnaires. Il faut dire que les hauts fonctionnaires prenaient leur revanche sur le dos des contribuables en se faisant allouer non seulement, comme on l’a vu, des frais de tournée, mais des couronnes recouvrables par les agents du fisc, et on se doute bien que les petits employés imitaient de leur mieux leurs supérieurs[151]. Tout retombait, en fin de compte, sur le fellah. Le système des couronnes servait
aussi à ménager l’amour-propre des dynastes et villes autonomes alliés de
l’Égypte et à déguiser en dons volontaires le tribut qu’ils payaient à leur
suzerain. On n’appelait tribut que les contributions fournies par les
possessions coloniales administrées par des fonctionnaires égyptiens, comme
Lesbos, Une source de revenus proprement extraordinaires, quoique
prévus, provenait de l’exercice de la juridiction pénale. Les amendes et
confiscations ont dû fournir en tout temps, et surtout aux époques troublées
par des discordes intérieures, un appoint notable aux recettes du Trésor. Les
rébellions qui agitèrent le pays, depuis le règne de Philopator et durant
plus d’un siècle, entraînèrent une série de proscriptions et de
confiscations. On a vu comment Ptolémée Aulète et sa fille Cléopâtre firent
naître, au besoin, des occasions d’exercer ces vengeances lucratives. Le roi
rendait parfois, par décrets d’amnistie, les biens confisqués. L’inscription
de Rosette fait valoir les mesures gracieuses prises en ce sens par Ptolémée
Épiphane, remises d’arriérés d’impôts et restitution aux bannis de leurs biens propres. Philométor, et surtout
Évergète II, lui qui avait si rudement écrasé ses adversaires et brisé toute
opposition, se montrèrent assez prodigues de ces actes philanthropiques. Cependant, le roi avait parfois
la rancune tenace. On voit Évergète II excepter de l’amnistie générale
octroyée à la fin de son règne ( Les amendes édictées par décision administrative au profit du Trésor étaient distinctes des dommages-intérêts alloués à titre de pénalité aux personnes lésées. Lorsque l’État était lui-même la personne lésée, — ce qui, vu l’étendue de ses propriétés et monopoles, devait être assez fréquent, — il encaissait à la fois l’amende et les dommages-intérêts[154]. Si l’auteur du délit ou contravention était un de ses bénéficiers, il commençait par saisir et mettre sous séquestre le lot du délinquant. Un cultivateur royal, Horos fils de Connos, dénonçant au comogrammate de Kerkéosiris un vol de moutons sacrés confiés à sa garde, lui donne les noms des voleurs, qui sont des clérouques de Bérénicis Thesmophoros à 7 et 20 aroures, et il termine sa pétition en disant : Je demande que copie de la présente soit envoyée à qui de droit, afin que, après enquête sur les coupables, les animaux soient restitués et eux punis comme il convient, et, avant tout, que leurs lots soient mis en séquestre par le domaine royal[155]. Les lots ainsi saisis comme gages jusqu’au paiement des amendes pouvaient être définitivement confisqués, c’est-à-dire repris au possesseur actuel et transférés à un autre, qui avait alors à payer un στέφανος. Il est question dans plusieurs documents de ce genre de punition : par exemple, dans un rapport de l’an 118/7, où l’on voit que des lots de 7 aroures étaient séquestrés depuis trois ans en raison d’un incendie de récoltes imputé à leurs possesseurs[156]. Un autre document[157] contient une liste de κατόχιμοι κλήροι retirés depuis trois et quatre ans à leurs titulaires qui avaient commis divers délits, comme d’avoir détourné des moutons appartenant à la κεχωρισμένη πρόσοδος, ou, tout simplement, n’avaient pas versé au Trésor l’or coronaire. La plupart de ces cas délictueux étant prévus par les règlements, il suffisait à l’administration de les constater pour être en droit d’infliger les amendes, souvent tarifées d’avance. Les règlements concernant les monopoles abondent en prévisions et tarifs de ce genre, soit pour l’amende simple, soit pour amende et dommages-intérêts[158]. Les papyrus nous renseignent d’un peu plus près sur les amendes et dommages-intérêts relevant de la juridiction civile. L’amende est bien ici une surtaxe prélevée par le fisc proportionnellement à l’indemnité convenue par arrangement à l’amiable entre les parties et prévue dans les contrats. Pour intéresser le roi à l’exécution des clauses y énoncées, les contractants ont soin de fixer d’avance le montant de la surtaxe ou amende en même temps que l’indemnité ; si bien que le tout est exigible même sans jugement et que, en cas de litige, les juges n’ont qu’à faire appliquer les conventions intervenues[159]. Le tarif de la surtaxe était fort élevé : d’après les textes dont nous disposons, il allait à 40 % du principal, et le roi exigeait le paiement en argent, tandis que l’έπίτιμον était payable en monnaie de cuivre[160]. On rencontre même telle obligation dont le signataire s’engage, en cas de retard dans la restitution d’un prêt, à verser au Trésor une somme égale à l’έπίτιμον. Il faut dire que l’acte date probablement du règne de Ptolémée Aulète[161]. Le bénéfice réalisé par le Trésor sur les justiciables n’était pas, tant s’en faut, une garantie de bonne et loyale jurisprudence. |
