Coup d'œil rétrospectif. — Élan de l'opinion. — Lettre de Louis XVI à l'archevêque d'Arles. — Débats sur le régime féodal ; sa chute définitive. — Grande erreur historique relevée ; l'abolition des dimes sans rachat, vol fait aux pauvres. — Sieyès calomnié. — Le fait de la propriété exclusive est-il un droit ? Question posée devant le monde par l'Assemblée, à l'insu de l'Assemblée. — La monarchie conservée comme sauvegarde de la propriété exclusive, mais non plus comme principe. — Nouvelle nuit de la Pentecôte, miraculeuse, mais encore incomplète.Depuis l'ouverture des États généraux jusqu'au lendemain de la célèbre nuit du 4 août, trois mois seulement ; et, dans ce court espace de temps, que de grandes choses voulues, tentées et accomplies ! Des divers points de la France, quelques plébéiens ignorés sont venus se réunir à Versailles pour commencer le règne de la loi. Mais des soldats les menacent de toutes parts ; la cour les outrage ; devant des portes, injurieusement fermées, on se plaît à les faire attendre sous la pluie ; on les force à errer par la ville comme une troupe de vagabonds méprisés. Eux, bien sûrs qu'ils portent la fortune de la France, ils s'engagent par un serment sublime ; puis, d'un cœur résolu, avec calme, avec majesté, ils poursuivent leur entreprise. Bientôt, grâce à leur audace puissante et réglée, rien ne restera debout de ce qui avait été jusqu'alors honoré ou redouté parmi les hommes. Ils dominent le roi, ils attirent les prêtres, ils domptent les nobles. Plus de classes dans la société ; on dira désormais : la Nation ! Plus d'ordres dans les États généraux ; on dira désormais : l'Assemblée ! Que la cour, saisie de vertige, appelle à son aide dragons allemands ou chasseurs tyroliens, cela importe peu, vraiment ; car l'heure approche où, le souffle des idées les frappant pour ainsi dire au visage, les bataillons reculeront de terreur, et où le droit sera la force. En effet, l'épée des prétoriens n'est pas plutôt sortie du fourreau, à Versailles, que Paris se lève, dans un prodigieux transport. Les places et les jardins se remplissent du tumulte des camps ; le peuple, qui n'a pas de pain, ne veut que des armes ; dans les chaires, des prêtres sont vus indiquant d'une main la route du forum et montrant de l'autre l'image de Jésus crucifié ; sur chaque pavé de la capitale, un homme prêt à mourir ; et, pendant qu'à l'Hôtel de Ville un gouvernement de la révolte s'improvise, s'installe au milieu des mugissements de la Grève, la Bastille, épouvantée quoique imprenable, s'ouvre tout à coup devant la multitude, qui l'inonde, l'insulte et la renverse, Le bruit du canon arrivait jusqu'à Versailles ; on y écoutait, l'oreille à terre, le retentissement sourd des combats de Paris. L'Assemblée alors commença de changer d'alarmes. Les chefs de la bourgeoisie crurent que la royauté leur était nécessaire contre la cour à la fois et contre le peuple. Au roi des nobles, il s'agissait de substituer le roi des propriétaires. Les principaux membres de l'Assemblée proposèrent donc à Louis XVI de le conduire à Paris, pour que, là, aux applaudissements du peuple, calmé mais abusé, la monarchie vaincue acceptât une consécration toute nouvelle. La situation était devenue indomptable : les princes prirent la fuite, comme des criminels, à la faveur des ténèbres ; les valets eux-mêmes craignirent de s'attarder dans le palais qu'avait habité la gloire de Louis XIV. Ainsi qu'à la veille de quelque voyage suprême, Marie-Antoinette brûla précipitamment ses papiers, serra ses parures de diamants, et, après avoir entendu la messe, reçu la communion, disposé son âme à la mort, Louis XVI partit pour Paris. Quel changement ! Vingt mille piques, fabriquées de la veille, se hérissant le long des quais, des drapeaux aux couleurs inconnues, des filles de seize ans armées d'un glaive à côté de moines armés d'un mousquet, des bouquets de fleurs à la lumière des canons, afin de montrer sans doute qu'il n'y avait plus de milieu désormais entre faire le bonheur des hommes et les exterminer., tel fut le spectacle offert au malheureux prince dont on apercevait, penché à la portière de la voiture royale, le visage attentif et pâli. Il arriva enfin sur la place de Grève, ce roi d'un peuple qui le traînait en triomphe, il monta les marches de l'Hôtel de Ville, il parut aux fenêtres, portant des couleurs qui n'étaient pas les siennes, et la foule cria : Vive la nation ! C'en était fait : le sacre de Reims venait d'être effacé ; le souverain féodal avait disparu. C'est peu : il faut qu'à son tour la féodalité disparaisse. Autour de Paris frémissant, le royaume entier s'est ému. Les routes se couvrent de messagers ardents et mystérieux. Mille aspirations confuses, l'enthousiasme de la liberté, un chimérique effroi, la colère, mettent la France en délire. Le travail des champs est suspendu ; les cultivateurs se hâtent vers les villes, en poussant eux leurs troupeaux ; les villages s'assemblent ; partout des torches vengeresses s'allument dans la main du paysan ; les châteaux brûlent. Alors, au bruit de leurs manoirs croulants, à la lueur lointaine des flammes qui dévorent leurs chartriers, les premiers d'entre les gentilshommes tiennent à Versailles des conciliabules où s'agite la question d'un suicide sans exemple ; et enfin, dans une nuit d'ivresse divine, sur la proposition des chefs de la noblesse féodale, il est décidé, avec des accents de victoire, avec des pleurs d'attendrissement, qu'il n'y aura plus de féodalité en France. Tout cela s'était accompli en bien peu de temps. Mais une minute suffit pour faire entrer dans la vie l'enfant qu'ont porté pendant neuf mois les entrailles maternelles ! Le 5 août 1789, la liste des magnanimes sacrifices consentis la veille ayant été distribuée dans Paris, ce fut une acclamation de joie immense. On ne rencontrait, de distance en distance, que groupes animés. Des citoyens, impatients de répandre leur émotion, se tenaient à l'entrée des ponts et arrêtaient les passants pour leur apprendre la bonne nouvelle[1]. La foule saluait d'un long cri d'amour l'uniforme des gardes françaises, devenu sacré depuis la prise de la Bastille. Quant aux membres de l'Assemblée, on bénissait leur patriotisme ; on les nommait, selon le langage de l'ancienne Rome républicaine, les pères de la patrie. Au sein de l'Assemblée, même enthousiasme. Fréteau ayant donné lecture du procès-verbal de la nuit du 4, il y eut comme une émeute de générosité. A chaque instant on interrompait le lecteur pour lui faire observer qu'il avait oublié quelque grand sacrifice ou quelque grande réforme[2]. Un député de l'Alsace, absent la veille, s'écria : Renoncer en ce moment aux privilèges de sa province, c'est un acte où il y a bien peu de mérite ; car c'est devenir plus Français encore, et le nom de Français est le plus beau qu'on puisse porter sur la terre[3]. Toutefois, parmi ceux qui venaient d'adopter pour la France et pour eux-mêmes une vie si nouvelle, quelques-uns ne purent se défendre d'un amer retour, et, quand tomba le tumulte de leurs pensées, ils pleurèrent secrètement sur cette patrie des ancêtres dont on leur donnait à porter le deuil en chantant : funérailles dans un triomphe. D'autres reprochaient à l'Assemblée d'avoir immolé la propriété de plusieurs milliers de familles à une vaine captation de popularisme[4] ou à la peur. Tant de ruines entassées en quelques heures leur étaient un objet de scandale. Ignorant que l'histoire a ses coups d'État, que les révolutions ont leurs coups de génie, ils affectaient de déplorer une précipitation, appelée folle par leur menteuse sagesse. Le comte de Montlosier assure avoir entendu dire, depuis, au marquis de Foucaud et à Virieu : Quand le peuple est en délire, il n'y a que deux moyens de le calmer : la bonté ou la force. Avec de la bonté, nous avons espéré le désarmer. Des personnages importants à la cour et au parlement avaient le même espoir, et ils nous y exhortaient[5]. Pour ce qui est de Louis XVI, la nuit du 4 août troubla profondément son âme indécise. Il écrivait à l'archevêque d'Arles : Je suis content de cette démarche noble et généreuse des deux premiers ordres de l'État. Ils ont fait de grands sacrifices pour la réconciliation générale, pour leur patrie, pour leur roi… Le sacrifice est beau ; mais je ne puis que l'admirer ; je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai point ma sanction à des décrets qui la dépouilleraient : c'est alors que le peuple français pourrait un jour m'accuser d'injustice ou de faiblesse. Monsieur l'archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m'y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s'est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Je ferai tout ce qui dépendra de moi pour conserver mon clergé, ma noblesse. Si la force m'obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n'y aurait plus en France ni monarchie ni monarque… Les moments sont difficiles, je le sais, monsieur l'archevêque, et c'est ici que nous avons besoin des lumières du ciel ; daignez les solliciter, nous serons exaucés. Signé LOUIS[6]. Protestation vaine ! Tardives alarmes ! Un arrêt venait d'être porté, qui était irrévocable. Il ne restait plus qu'à donner aux décrets adoptés dans la nuit du 4 août une rédaction solennelle, définitive : le 6, la discussion commença. Que des citoyens fussent attachés à la glèbe et privés du droit de disposer de leurs biens ; que chaque seigneur pût imposer à ses vassaux l'humiliante et dure nécessité de moudre à son moulin, de cuire à son four… c'étaient là des servitudes féodales, devenues désormais impossibles. Aussi l'abolition des mainmortes et des banalités ne fournit-elle matière qu'à certaines distinctions subtiles entre les mainmortes personnelles et les mainmortes réelles. Du reste, le débat fut court. Un député le trancha en proposant cette formule, victorieux résumé d'un siècle de combats : L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Ce député était Duport, l'homme des résolutions décisives. Sur sa proposition, l'on prit l'arrêté suivant, célèbre à jamais dans l'histoire des conquêtes de l'esprit humain : L'Assemblée nationale abolit entièrement le régime féodal, et déclare que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; que tous les autres sont déclarés rachetables, et que le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Elle ordonne que ceux de ces droits qui ne sont pas supprimés ci-dessus continueront néanmoins à être perçus jusqu'à remboursement[7]. Le même jour, dans la séance du soir, il était décidé que le droit exclusif de fuies et colombiers était aboli ; que les pigeons seraient renfermés aux époques fixées par les communautés ; que durant ce temps ils seraient regardés comme gibier et que chacun pourrait les tuer sur son terrain[8]. Lorsque, à l'époque de Luther, la forêt Noire s'ébranla et que, sous la conduite de l'hôtelier Metzler, les paysans de la Thuringe, de la Franconie, de la Souabe commencèrent leur grande révolte, ils publièrent un programme composé de douze articles, dont le quatrième était ainsi conçu : A tous, les oiseaux dans les airs, et les poissons dans les fleuves, et les bêtes dans les forêts ; car à tous, dans la personne du premier homme, le Seigneur a donné droit sur les animaux[9]. Or, pour reconquérir ce droit sur les animaux, usurpé par quelques-uns, les paysans se résolurent à une guerre d'extermination ; un anabaptiste fut leur chef, une croix blanche leur étendard ; l'incendie marqua leur itinéraire ; ils tuèrent, ils moururent : l'Allemagne fut inondée de sang. C'était donc une question formidable que celle de la suppression du droit exclusif de chasse, soumise le 7 août 1789 aux délibérations de l'Assemblée nationale. En vertu de la vie reçue de Dieu, tout homme ayant le droit et le devoir de vivre ; la vie ne se développant qu'à l'aide du travail, et le travail à son tour n'étant qu'une victoire permanente de l'homme sur les espèces inférieures et sur la matière, fermer à l'activité du grand nombre le royaume des airs, le royaume des eaux, n'est-ce pas faire un acte d'impiété, n'est-ce pas entrer en rébellion contre le souverain ordonnateur des choses ? Parce que j'ai dit : à moi cette forêt ! suis-je fondé à dire : à moi le daim qui la traverse ! de manière que le privilège de posséder le sol grandisse jusqu'à devenir l'accaparement de la nature entière ? S'il arrivait par impossible que quelques-uns trouvassent le moyen de s'emparer de la lumière céleste, d'en disposer, leur serait-il loisible de condamner à une nuit éternelle le reste des humains ? Leur reconnaîtrait-on droit de propriété sur le soleil, impartageable trésor du mendiant ? D'un autre côté, comment concilier le privilège du propriétaire avec la liberté du braconnier ? Comment empêcher l'appropriation du sol d'entraîner l'appropriation des autres éléments ? Pour jouir paisiblement de la propriété de la surface, ne faut-il pas avoir celle du dessus et celle du dessous ? Or, cela est-il juste ? Et que penser du principe, rapproché de ses nécessaires conséquences ? Voilà les problèmes terribles qui se présentaient à résoudre. Mais le moment n'était pas venu. Pour les avoir voulu agiter dès le seizième siècle, Münzer était mort de la mort des scélérats, après avoir vécu à la manière des apôtres et combattu à la manière des héros. La vérité est que généraliser le droit de chasse c'eût été mettre le droit de propriété exclusive en péril. Or, les Mounier, les Lally-Tollendal, les Sieyès, les Mirabeau, n'entendaient oser rien de semblable. Ils n'aspiraient qu'à arracher aux nobles un privilège oppressif, en décrétant que désormais la chasse serait permise aux possesseurs des biens-fonds sur leurs terriers. On ne proposa pas en effet autre chose. Toutefois, si la chasse restait interdite aux non-possesseurs de biens-fonds, cela ne revenait-il pas à maintenir contre eux le privilège dont les propriétaires invoquaient la destruction contre les nobles ? L'inconséquence était flagrante, et Target la mit imprudemment en relief, lorsque, appelé à expliquer les motifs du comité de rédaction, il fit remarquer QU'ON N'AVAIT PAS ACCORDÉ LA CHASSE À TOUS LES CITOYENS, MAIS QU'ON AVAIT SUPPRIMÉ SEULEMENT LE DROIT EXCLUSIF[10]. Comme si un droit pouvait n'être pas exclusif, quand tous les citoyens ne sont point admis à en jouir ! Mais dans ce long et douloureux voyage des peuples vers le règne de la justice absolue, il ne leur a pas été donné de pouvoir brûler l'étape. Les combinaisons mauvaises à épuiser avant que le bien se réalise, ont une succession fatale dont le secret gît encore au sein de Dieu. L'émancipation du cultivateur devait précéder l'affranchissement de celui qui n'a rien à cultiver, qui n'a pas même où reposer sa tête ! Aussi le travail philosophique du dix-huitième siècle n'avait-il que très-imparfaitement préparé les esprits à cette conception de l'égalité universelle à laquelle Jean-Jacques s'éleva, dans la solitude de son amer génie. Quoi qu'il en soit, c'était déjà un progrès considérable que l'annulation de l'insolente prérogative qui faisait de la ruine d'un laboureur l'amusement d'un noble, Ajoutons que si, dans l'Assemblée nationale, les débats sur l'abolition du droit exclusif de chasse furent sans profondeur, ils ne furent pas du moins sans éclat. A ceux qui, comme le comte de Dardan[11], objectaient les dangers possibles de la liberté de la chasse et du droit de port d'armes qui en est la conséquence, on répondit que les armes blanches ou à feu sont des bras ajoutés aux bras de l'homme ; que lorsqu'une nation est divisée en hommes armés et en hommes qui ne le sont pas, il est à peu près sûr qu'à la longue les uns se rendront maîtres des autres ; que le port d'armes est le droit de tous ou n'est celui de personne ; que la liberté peut bien à sa naissance éclater dans l'orage, mais qu'elle ne tarde pas à adoucir le cœur de l'homme, auquel elle est si convenable[12]. Le marquis d'Ambli cita vainement l'exemple de l'Angleterre où, pour porter un fusil, la condition était d'avoir un revenu de cent guinées. Je demeure auprès d'une vaste forêt, s'écria M. de Villette : chasse qui veut, et personne n'en abuse[13]. Enfin, l'on adopta la proposition suivante : Le droit exclusif de chasse et celui des garennes ouvertes sont pareillement abolis, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses héritages, toute espèce de gibier. Restait à savoir si l'on épargnerait les plaisirs du roi. D'autant que la grande passion de Louis XVI, c'était la chasse. Clermont-Tonnerre proposa de faire à cet égard des réserves conformes aux sentiments monarchiques qui animaient l'Assemblée. Mais on ne le pouvait qu'en réduisant outre mesure le bienfait de l'abolition. Car c'était dans les capitaineries surtout que se déployait la tyrannie des chasses privilégiées. Le monopole royal embrassait autour de la capitale un rayon de près de vingt lieues, et là était justement le théâtre des plus criantes iniquités. Un cultivateur voulait-il établir des clôtures nouvelles, on venait le lui défendre, au nom des plaisirs inviolables du prince. Le propriétaire essayait-il de couper court aux ravages du gibier ; il s'exposait à de cruels châtiments. Les officiers de la vénerie étaient autant de despotes subalternes dont il fallait ou subir les caprices ou acheter la protection. Les capitaineries avaient leur justice spéciale, leurs tribunaux, leurs prisons, leurs supplices. Mirabeau prit la parole : Je ne comprends pas, dit-il, comment l'on propose à l'Assemblée de décider que le roi, ce gardien, ce protecteur de toutes les propriétés, sera l'objet d'une exception dans une loi qui consacre la propriété. Je ne comprends pas comment l'auguste délégué de la nation peut être dispensé de la loi commune. Je ne comprends pas comment vous pourriez disposer en sa faveur de propriétés qui ne sont pas les vôtres. Que le roi, comme tout autre propriétaire, chasse dans ses domaines, ils sont assez étendus pour cela. Tout homme a droit de chasse sur son champ, nul n'a droit de chasse sur le champ d'autrui : ce principe est sacré pour le monarque comme pour tout autre[14]. Ainsi se révélait, par l'organe du puissant orateur, le véritable esprit de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'usage des instruments de travail et du premier de tous : la terre, elle ne croyait pas la doctrine du droit commun réalisable ; mais, du moins, elle invoquait cette doctrine dans le cercle tracé par le droit de propriété. Le roi devait être le chef des propriétaires, en se résignant à devenir leur égal. Les capitaineries furent donc condamnées. Le duc d'Orléans avait fait observer qu'il fallait dire capitaineries royales et autres, attendu que plusieurs personnes et lui-même en possédaient des deux espèces : on s'arrêta à la rédaction que voici : Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves des plaisirs, sous quelque dénomination que ce soit, sont dès ce moment abolies. Il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du roi[15]. L'exercice du pouvoir judiciaire, assimilé à la possession d'une prairie ou d'une vigne, était un des scandales du régime féodal : les juridictions seigneuriales furent supprimées sans discussion. Mais il n'en alla pas de même pour les dîmes. Dans la fameuse nuit du 4, on avait déclaré rachetables, à
la volonté des redevables, toutes les dîmes en nature, soit ecclésiastiques,
soit laïques et inféodées. Depuis, cette rédaction avait paru vicieuse. On
persistait bien à vouloir que les dîmes laïques et inféodées ne fussent
supprimées qu'à la condition du rachat, parce qu'on les regardait comme de
véritables propriétés, transmises d'âge en âge dans les familles ; mais,
quant aux dîmes ecclésiastiques, on se demandait si, appartenant à un corps
qui ne peut ni vendre ni transmettre, elles présentaient les caractères de la
propriété ; on se demandait si elles n'étaient pas tout simplement des
contributions levées sur la superstition des temps d'ignorance. Pourquoi dès
lors imposer au cultivateur l'onéreuse obligation de racheter les dîmes ecclésiastiques
? Ne valait-il pas mieux les abolir purement et simplement, sauf à pourvoir
par un impôt à l'entretien du sacerdoce ? Le 6 août, Buzot avait prononcé
hardiment ces paroles solennelles : Les biens ecclésiastiques
appartiennent à la nation[16]. Le 8, le
marquis de Lacoste avait proposé en termes formels l'abolition absolue[17] : ce fut dans la
séance du 10 que, sur cette orageuse question, les débats s'animèrent. Prompts à défendre leur opulence menacée, les prêtres-législateurs témoignèrent d'abord un étonnement mêlé de colère. Aux yeux des uns, la dîme du clergé c'était sa vie. Aux yeux des autres, c'était une sorte de lien qui attachait l'intérêt du pontife à la prospérité du laboureur, les cantiques et les prières de tous les âges aux fleurs et aux fruits de toutes les saisons[18]. Le curé François, le curé Jallet représentèrent successivement que la suppression des dîmes serait funeste aux pauvres ; qu'elle tarirait les grandes sources de la charité sacerdotale. L'abbé Grégoire aurait voulu qu'en échange des dîmes on donnât aux prêtres des biens-fonds, de manière à unir le travail des champs au service des autels. Moins circonspect ou plus convaincu, l'évêque de Langres soutint que le corps du clergé était propriétaire de ses biens, comme les particuliers, au même titre. Si l'on touchait aux dîmes ecclésiastiques, quelle raison pour réserver le bénéfice du rachat aux dîmes laïques, aux dîmes inféodées ? Est-ce que les premières ne se trouvaient pas consacrées, aussi bien que les secondes, par une possession immémoriale, par tous les États généraux, par la loi ? Et le clergé d'applaudir, pendant que le reste de l'Assemblée se répandait en murmures[19]. Un député du Beaujolais, nommé Chasset, réfuta vivement l'évêque de Langres ; il montra, dans un discours dont on s'émut, qu'entre les mains du clergé les dîmes n'avaient jamais eu d'autre caractère que celui d'un impôt ; que ce n'était point là évidemment une propriété du genre de celles qui s'acquièrent par vente ou par héritage ; que la nation pouvait conséquemment remplacer comme elle l'entendrait les dîmes ecclésiastiques, sans porter atteinte pour cela au droit de propriété. La distinction établie entre les biens de l'Église et les propriétés particulières ne manquait assurément pas de justesse ; mais faire résulter de cette distinction le droit de l'État à disposer des dîmes ecclésiastiques, c'était une subtilité indigne du sénat auguste au sein duquel s'agitaient les destinées de la Révolution. Les dîmes ecclésiastiques constituaient — elles un mode de possession désastreux pour l'ensemble du corps social ? Voilà ce qu'il y avait à examiner, car c'était bien réellement là ce qui donnait à la nation le droit de les détruire. Et, à cet égard, nul doute possible. Pesant sur le cultivateur sans affecter la terre, elles empêchaient souvent le propriétaire de cultiver son domaine suivant le mode le plus favorable à la richesse publique. Maître Pierre, disait à un laboureur normand à son curé, si vous vouliez épierrer ce champ, y mettre du fumier et y donner deux labours, vous pourriez y semer du froment. Le paysan, qui préférait ensemencer son champ de pois et autres légumes non sujets à la dîme, fit au curé cette réponse spirituelle et profonde : Vous avez raison, et si vous voulez faire à mon champ ce que vous dites là, je ne vous demanderai que la dîme[20]. Mais si l'on croyait pouvoir juger d'après l'intérêt social la légitimité des possessions cléricales, pourquoi ce même intérêt social n'aurait-il pas servi de règle, de mesure à la légitimité des possessions laïques ? De ce que les particuliers possédaient d'une autre manière que l'Église, s'ensuivait-il qu'à leur égard la grande loi du bien public eût quelque chose de moins sacré et fût moins impérieuse ? Donc, en dépit de toutes les distinctions, soulever la question des dimes, c'était conduire les peuples à rechercher jusqu'à quel point il était conforme à l'utilité commune que le principe de la propriété exclusive demeurât inviolable ; c'était assigner une valeur purement relative à ce qui avait eu jusqu'alors une valeur absolue ; c'était abandonner aux hasards de la controverse ce droit de propriété exclusive dont on voulait le maintien, et creuser la mine sous les fondements de l'édifice qu'on avait résolu de laisser debout. C'est ce que ne parut point comprendre l'Assemblée nationale. Tout entière au souvenir des attaques dirigées par le seigneur de Ferney contre le faste des prélats, leurs pieuses rapines, leurs passions mondaines, elle ne s'inquiéta pas de ce que l'immortel vagabond, parti de Genève, avait écrit sur le droit du premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi et trouva des gens assez simples pour le croire. A la Révolution qui commençait, Voltaire fit oublier Rousseau ! D'ailleurs, il en faut convenir, la succession logique des faits dans l'histoire n'est pas, à beaucoup près, aussi rapide que celle des idées dans la tête d'un penseur. L'histoire finit toujours par raisonner juste ; mais, quelquefois, elle met des siècles à faire un raisonnement. Le discours de Chasset avait produit une forte impression : Mirabeau frappa le coup décisif. Audacieux, vif, pressant, il peignit le décimateur emportant le tiers du revenu net des cultivateurs, les champs appauvris par l'enlèvement d'une grande portion des pailles, et l'agriculture privée d'une partie considérable des engrais. Il fit une habile énumération des objets qu'atteignait la dime : lins, chanvres, fruits, olives, agneaux, les foins même. Et ce tribut oppressif on l'appelait propriété ! Non, s'écriait impétueusement Mirabeau, la dime n'est point une propriété... Elle n'est pas même une possession ; elle est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels. C'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction. A ces mots, des murmures se font entendre. Lui, relevant la tête, et d'une voix forte : Je ne connais, reprit-il[21], que trois manières d'exister dans la société ; il faut y être mendiant, voleur ou salarié. La discussion en était là, lorsque, du bureau où il était assis, en qualité de secrétaire, l'abbé Sieyès monta à la tribune[22]. Sa double qualité de prêtre et de philosophe, la gravité de son maintien, plus solennelle que de coutume, l'habit qu'il portait, sa réputation révolutionnaire commandaient la curiosité : on attendit en silence. Chose singulière ! c'était au nom de l'équité qu'on avait demandé jusqu'alors l'abolition des dîmes sans rachat ; et personne encore ne semblait s'être aperçu qu'en déchargeant les propriétaires de la contribution religieuse et en la remplaçant par un nouvel impôt sur l'universalité des citoyens, on s'exposait à commettre une criante injustice. Pas de terre, en effet, qui, depuis l'établissement des dîmes, n'eût été vendue et revendue. D'un autre côté, pas d'acheteur de biens-fonds qui n'eût retranché du prix d'achat ce que la dime retranchait du revenu annuel. Donc, ce n'était pas aux propriétaires actuels que devait appartenir le bénéfice de l'abolition des dîmes. Les supprimer sans rachat, c'était faire aux derniers acheteurs un présent gratuit, lequel ne s'élevait pas à moins de cent vingt millions de rente. Et à qui faisait-on payer les frais de ce magnifique cadeau ?… au peuple tout entier, la dime devant être remplacée par un impôt général. De sorte que l'opération consistait à imposer ceux qui ne possédaient pas le sol, au profit de ceux qui le possédaient. On prenait aux pauvres, pour donner aux riches ! Telle fut l'argumentation de Sieyès. Il n'hésita pas à la déclarer invincible, et elle l'était effectivement, quoi qu'en aient dit les historiens de la bourgeoisie. Interrompu à diverses reprises par les transports tumultueux et les murmures des Communes ; l'orateur s'écria : Messieurs, n'est-il permis de vous dire que des vérités agréables ?[23] A la tribune, Sieyès n'avait présenté qu'un exposé sommaire de son opinion ; il la développa dans un écrit auquel Mirabeau ouvrit, pour le combattre, les colonnes de son journal. Mais, à un raisonnement plein de vigueur, Mirabeau ne sut opposer que de fragiles sophismes. Il osa comparer l'abolition des dîmes sans rachat à une de ces chances heureuses qui se lient à l'acquisition d'un domaine[24]. Étrange logique ! Comme si une loi, faite au nom de l'intérêt général, faite sous l'empire des idées d'éternelle justice, pouvait jamais être une chance heureuse pour les uns et malheureuse pour les autres ! Car, il ne faut pas l'oublier, le remplacement pur et simple de la dîme par un nouvel impôt appelait les non-propriétaires à payer en plus une partie de ce que les propriétaires allaient payer en moins. Ajoutons que l'avantage assuré aux riches étant calculé sur la proportion des fortunes, on devait gagner à l'opération d'autant plus qu'on serait plus riche : d'où ce mot d'un grand propriétaire : Je remercie l'Assemblée de m'avoir donné, par son seul arrêté, trente mille livres de rente[25]. Plusieurs, historiens, de la Révolution rangent. Sieyès au nombre de ceux qui voulaient le maintien des dîmes. C'est une erreur matérielle. Sieyès ne combattit pas l'abolition des dîmes, il combattit leur abolition sans rachat. Il reconnaissait que la dime était un des fléaux de l'agriculture[26] ; qu'elle avait les inconvénients du plus détestable des impôts[27] ; qu'elle était nuisible et qu'il importait conséquemment de l'éteindre[28]. Mais que, après avoir décrété le rachat dans la nuit du 4 août, on prétendit rester fidèle à la rédaction primitive en faisant payer à tous les citoyens une redevance duc par les seuls acquéreurs de biens-fonds, c'est ce que Sieyès appelait avec quelque raison une plaisanterie léonine[29] ; mais qu'on demandât aux pauvres sous forme d'impôt ce qui, jusque-là, sous forme de dime, avait été demandé aux riches, c'est ce qui arrachait à sa logique indignée ce cri fameux : Ils veulent être libres, et ils ne savent pas être justes[30]. Du reste, il ne concluait nullement, ainsi qu'on l'a prétendu, au maintien des dîmes : sa conclusion définitive[31] était celle-ci : Le rachat doit être convenu de gré à gré entre les communautés et les décimateurs, ou réglé au taux le plus modique par l'Assemblée nationale. Les sommes provenant de ce rachat peuvent être placées de manière à ne pas manquer à l'objet primitif des dîmes, et cependant elles peuvent fournir à l'Etat des ressources infiniment précieuses dans la circonstance[32]. Pourquoi ne le déclarerions-nous pas, puisque la vérité le commande ? Dans l'affaire des dîmes, le vrai démocrate ce fut Sieyès. Et pourtant, sa popularité reçut alors une atteinte funeste. Où le tribun avait parlé, on affecta de n'avoir entendu que le prêtre. Parce qu'il s'était étonné qu'on fît présent aux seuls propriétaires du capital des dîmes abolies, c'est-à-dire de un milliard quatre cents millions, il passa pour le défenseur intéressé de l'Église. Parce qu'il avait montré un privilège se glissant dans la destruction d'un abus, il passa pour avoir prêté à cet abus l'appui de sa parole : accusation que trop d'historiens ont accueillie en s'abstenant de la peser ! On a vu avec quelle ardeur le clergé avait défendu ses intérêts matériels : tout à coup, soit entraînement, soit calcul, la scène change. Le 11, dans la séance du matin, un député se lève pour donner lecture d'un acte par lequel plusieurs curés déclarent faire abandon des dîmes à la patrie. Aussitôt un grand nombre de membres du clergé s'élancent vers le bureau, demandant à signer la déclaration qui vient d'y être déposée. L'archevêque d'Aix, des évêques, dom Chevreuse, l'abbé d'Abécourt, plusieurs gros bénéficiers, signent à l'envi, au milieu des acclamations. L'abbé du Plaquet renonce à son prieuré, en disant qu'il s'en remet à la justice de la nation pour un traitement, attendu que, quoi qu'en dise M. de Mirabeau, il est trop vieux pour gagner son salaire, trop honnête pour voler, et qu'il a rendu des services qui doivent le dispenser de mendier[33]. Les transports de l'Assemblée s'étant un peu calmés, Messieurs, dit l'archevêque de Paris, au nom de mes confrères, au nom de mes coopérateurs et de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste assemblée ; en mon nom personnel, je remets les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse. S'avançant ensuite vers le bureau, le cardinal de La Rochefoucauld déclare que le vœu qui vient d'être énoncé est celui du clergé de France. Il fut donc décidé que les dîmes seraient abolies ; qu'on aviserait aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, et qu'en attendant, les dîmes continueraient d'être perçues en la forme accoutumée[34]. Restaient quatorze articles dont il s'agissait de fixer la rédaction pour compléter l'œuvre de la nuit du 4 août : ce fut l'affaire d'une séance[35], tant était fougueux le mouvement qui, ce jour-là, emportait les esprits ! Mais sous cette apparente conformité de sentiments fermentaient mille passions diverses, qui, dès le lendemain, éclatèrent en scènes tumultueuses. Elles me donnèrent l'idée d'une école de juifs, dit un étranger qui était présent et qu'avait attiré du fond de l'Allemagne le bruit de la Révolution commencée[36]. De chaque point de la salle, en effet, partaient des exclamations confuses, violentes, inintelligibles, que combattait en vain la sonnette fatiguée du président ; les galeries, pleines de spectateurs, criaient et frémissaient ; enfin, debout à leurs places, le regard en feu, la lèvre en mouvement, des orateurs, que nul ne pouvait entendre, frappaient l'air de leurs bras, pareils à des athlètes en position de lutte. Cependant, Target s'étant montré à la tribune pour lire l'adresse qui accordait à Louis XVI le titre de restaurateur de la liberté française, il se fit un grand silence. Mais à peine l'orateur eut-il prononcé ces mots : Sire, L'Assemblée nationale a l'honneur… qu'une tempête s'éleva contre lui. Point d'honneur ! point d'honneur ! nous ne voulons pas de ce mot ! Target ayant repris la lecture de l'adresse : A l'honneur de remettre aux pieds de Votre Majesté[37], une clameur retentit, si générale, si formidable, que les fenêtres de la salle en tremblèrent. D'un ton moitié plaisant, moitié injurieux, Mirabeau s'écria : La Majesté n'a point de pieds ; et le rire moqueur qui courut sur tous les bancs témoigna d'une étrange irrévérence de cette assemblée monarchique pour la monarchie. Target avait employé le mot offrande. Offrande ! offrande ! cela ne se dit qu'en parlant de Dieu ou d'une idole : le roi n'est ni l'un ni l'autre 2[38] ; et le mot fut rejeté au milieu des applaudissements qui couvrirent la voix de Mirabeau. La bourgeoisie entendait conserver la royauté comme sauvegarde, mais non plus comme principe ! Le 13, l'Assemblée se rendit en corps auprès du roi, pour lui déférer le titre de restaurateur de la liberté française. Louis XVI parut accepter avec reconnaissance un hommage qui constatait la première défaite, des rois, et le Te Deum fut chanté. Ainsi se terminèrent ces débats. En soumettant à la discussion la légitimité des biens ecclésiastiques, l'Assemblée, sans le savoir, appelait le peuple à discuter l'inviolabilité des biens laïques ; elle ouvrait des abîmes dont elle ne soupçonnait pas la profondeur. Le résultat fut donc double, et contradictoire en apparence : beaucoup de propriétaires s'enrichirent, mais le droit de propriété exclusive se trouva irréparablement ébranlé. Nuit immortelle du 4 août, vous fûtes bien pour l'Église moderne de Jean-Jacques, comme a dit Carlyle[39], cette nuit de la Pentecôte à travers les ombres de laquelle étaient descendues les langues de feu ! Mais ici les apôtres ne furent illuminés que d'une manière imparfaite. Justes et injustes à la fois, inspirés et aveugles, ils ne virent eux-mêmes qu'une partie de ce qu'ils montraient au monde. |
[1] Révolutions de Paris, t. I, p. 23.
[2] Journal de Paris, t. II, n° 219.
[3] Journal de Paris, t. II, n° 219.
[4] Courrier de Provence, t. II, n° 24.
[5] Mémoires de M. de Montlosier, t. I, p. 241. Paris, 1830.
[6] Correspondance inédite, t. I, p. 140, citée dans l'Histoire parlementaire, t. II, p. 248.
[7] Journal de Paris, n° 220. — Courrier de Provence, t. II, n° 24.
[8] Journal de Paris, n° 220. — Courrier de Provence, t. II, n° 24.
[9] Gnodalius, Rusticanorum tumultuum vera historia, p. 31 et seq.
[10] Le Point du jour, t. II, n° 47.
[11] Le Point du jour, t. II, n° 47.
[12] Journal de Paris, t. II, n° 221.
[13] Le Point du jour, t. II, n° 47.
[14] Courrier de Provence, t. II, n° 24.
[15] Courrier de Provence, t. II, n° 24.
[16] Moniteur, séance du 6 août.
[17] Moniteur, séance du 8.
[18] Mémoires de Rivarol, p. 147.
[19] Journal de Paris, t. II, n° 224
[20] Moniteur du 7 août 1789.
[21] Courrier de Provence, t. II, n° 26.
[22] Journal de Paris, t. II, n° 225
[23] Journal de Paris, t. II, n° 225.
[24] Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 15 et 16 ; à la note.
[25] Voyez une lettre insérée dans le Patriote français, t. I, n" 15 ; et les Observations de Sieyès, dans le Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 21.
[26] Voir ses observations dans le Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 10.
[27] Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 11.
[28] Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 15.
[29] Courrier de Provence, t. II, n° 26, p. 18.
[30] Observations de Sieyès dans le n° 27 du Courrier de Provence.
[31] Nous disons définitive, parce que, dans son discours du 10, Sieyès s'était borné à demander que le prix du rachat de la dime ecclésiastique fût converti en revenus assurés, pour être employés, au gré de la loi, à leur véritable destination. C'est ce que Mirabeau fit observer avec raison, dans le Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 18.
[32] Courrier de Provence, t. II, n° 27, p. 18.
[33] Moniteur, séance du mardi 11 août.
[34] Courrier de Provence, t. II, n° 26.
[35] Courrier de Provence, t. II, n° 26.
[36] Lettres écrites à Paris à l'époque de la Révolution, par Campe, Ve lettre, p. 158 (en allemand). Brunswick, 1790. La physionomie de la séance du 12, tracée par Campe, ne se trouve complètement reproduite dans aucun journal du temps. On la chercherait vainement dans le Moniteur, fait après coup. On n'en voit quelques traces que dans une note de Mirabeau, n° 27 du Courrier de Provence, p. 5.
[37] Le Courrier de Provence, ubi supra.
[38] Lettres de Campe, ubi supra.
[39] The French Revolution, by
Thomas Carlyle, vol. I, p. 271, second edition.