RICHELIEU ET LA
MONARCHIE ABSOLUE
TOME TROISIÈME. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE (SUITE).
CULTES. — LE CLERGÉ CATHOLIQUE.
CHAPITRE V. — LA DÎME.
Cet impôt est léger. — Charge minime pour la population. — Pèse sur la richesse, non sur le travail. — Quotité de la dîme ; portion de récolte qu'elle représente. — Elle ne porte pas sur tous les objets ; souvent elle n'atteint pas la moitié des terres. — Peut être évaluée au 30e des produits du sol. — Ce que les dîmes rapportent au clergé ; en détail, dîmes inféodées, affermées. — En totalité, ne dépassent pas 25 millions. — Augmentation et diminution des dîmes du seizième au dix-septième siècle selon le changement des cultures.L'autre portion du revenu ecclésiastique venait de la dîme. — La dîme était la subvention donnée au culte par le pays ; le prix du service rendu par le curé. C'est à la fonction pastorale, et non à la qualité d'ecclésiastique qu'est due la dîme. Les moines de tout Ordre, les chevaliers de Malte, qui ne rendaient pas de service direct à la population, devaient, bien qu'ils aient maintes fois cherché à s'en dispenser, payer la dîme aux curés. Si le clergé se la paye en quelque sorte à lui-même, c'est que nul ne peut s'y soustraire ; gentilshommes ou roturiers, la règle ne souffre aucune exception ; le Roi y est astreint tout le premier. La dîme ecclésiastique, dit Vauban, ne fait aucun procès ; elle n'excite aucune plainte ; et depuis qu'elle est établie, nous n'apprenons pas qu'il s'y soit fait aucune correction. Nous n'irons peut-être pas aussi loin dans l'éloge que l'illustre maréchal ; il n'est pas d'impôt qui ne soulève des récriminations et ne donne naissance à des procès ; il n'en est pas qui ait duré tant de siècles sans éprouver de notables changements. Ce qui est vrai, ce qu'on ne saurait trop répéter, parce qu'il a été écrit des absurdités sans nombre sur ce sujet, qu'il a servi de texte à des déclamations ridicules, c'est que la dîme était un impôt sensément conçu, sensément perçu, le meilleur de l'ancien régime. Levé sur les produits du sol, il pesait sur le propriétaire, et non sur le fermier qui louait la terre en conséquence, sur la richesse et non sur le travail. La meilleure preuve de sa légèreté relative, c'est qu'il ne provoque, dans les classes rurales, aucun de ces gémissements ni de ces colères auxquels les tailles ou les gabelles nous ont habitués. La dîme suit les variations de la récolte ; elle s'adoucit d'elle-même dans les mauvaises années ; et si elle s'élève, c'est en proportion de la prospérité du contribuable. Nous voyons parfois plaider pour ou contre devant les juges ; mais nous voyons bien plus fréquemment des conventions amiables entre le curé et ses paroissiens, touchant la dimension des gerbes de blé ou le nombre des barriques de vin. Il arrive que des habitants sollicitent la réduction en dîmes de la censive qu'ils payent. Le cens, la plus modérée des taxes féodales, était sans doute plus lourd dans sa fixité qu'une annuité proportionnelle au rendement agricole[1]. La dîme, tout le monde le sait, n'est nullement le dixième
des produits ; elle n'est même pas le vingtième, mais tout au plus le vingt-cinquième, c'est-à-dire 4 pour 100 ;
d'une part, elle varie du 11e au 50e sur les objets qu'elle frappe ; d'autre
part, elle est loin d'atteindre les récoltes de toute nature indistinctement.
Il n'y a d'autre loi, dans chaque paroisse, sur toute l'étendue de Le clergé soutient, aux États de 1614, que de droit divin le 10e de toute chose croissant sur la terre est entièrement dû à l'église. Mais ce principe n'est appliqué presque nulle part. Sur les blés, qui sont le plus strictement dimés, le curé ne perçoit le 11e, le 12e ou le 13e. — la dîme au 13e sillon comme on dit — qu'en un tout petit nombre de localités[2]. En Bourgogne la dîme est au 15e, dans le bailliage de Sens au 16e. En Dauphiné et en Provence, elle ne se paye qu'à la 20e gerbe, et dans plusieurs paroisses à la 25e seulement. Il en est de même en Touraine. En plusieurs doyennés de Champagne, elle ne va pas à une gerbe sur 30 ; en beaucoup de terres de Poitou, Saintonge et Aulnis, une déclaration royale la fixe au cinquantième. Pour toutes les dîmes de nouvelle création, on ne donnait en général que 4 pour 100 de la récolte[3]. Les produits du sol autres que le blé payent moins encore. La dîme des bois royaux a été réduite au 20e, par les officiers des Eaux et Forêts. Nous voyons bien un arrêt du parlement de Bordeaux qui règle la dîme des cochons au dizain ; mais dans le ressort de ce parlement, plusieurs sénéchaussées qui forment le département actuel des Landes ne payent les prémices du bétail que de quarante-cinq, un. En Normandie, la dîme des veaux ou agneaux était de 6 deniers par tête, c'est-à-dire moins d'un pour cent[4]. Sur le vin, elle était dans le Bordelais d'un cinquième ; il est à noter cependant que sa quotité est beaucoup moins forte dans les pays vignobles que dans ceux où la culture de la vigne est accidentelle. Orléans, la dîme du vin est du 18e, à Provins elle est du 20e. En pleine Champagne, bien des vignes sont abonnées à deux sous par arpent, chiffre purement dérisoire ; d'autres, en Bourgogne, à 10 deniers par arpent, sur la demande des habitants ; ce qui se conçoit aisément. En 1679, ces dernières furent portées à un sou. Ailleurs les dîmes de même nature sont de deux pintes par poinçon, soit environ deux litres sur cent cinquante-six. Parfois les habitants fixent eux-mêmes ce qu'ils entendent donner à leur pasteur : On déclare à de Béchon, curé de Gontaud (1660), qu'il ne doit recevoir la dîme du tabac, qu'à raison de un seizième, à cause des grands frais de cette culture[5]. Ici, les habitants ne doivent qu'un droit de terrage et non de la dîme ; là existe un
maximum que la perception, bien que proportionnelle à la récolte, ne peut
jamais dépasser, même dans les années les plus abondantes. En Auvergne, en
Normandie, les dîmes, d'après les coutumes, se prescrivaient par trente ans
de non-paiement. Dans l'Angoumois, tous les laboureurs ont un quart d'arpent franc et quitte de dîme. Ils avaient en outre un
demi-arpent exempt par chaque couple de bœufs employé au labour. Cette seule
mesure réduisait la taxe de moitié. Le Parlement de Toulouse condamne les
paysans à payer au clergé la dîme du pastel et de la garance ; il accorde à
des religieux celle de la laine et des agneaux ; preuve que jusqu'alors on
s'en était dispensé. Or qui sait si les arrêts sont toujours exécutés ? En
effet, bien des redevances qui pourraient légalement être exigées ne le sont
pas. Les défrichements s'opèrent, des changements se produisent dans la
culture : un village se fonde, et comme les jardins potagers, les enclos de
tout genre sont exempts, ces terrains qu'ils occupent cessent de payer. Un
autre village disparaît, la charrue vient à passer sur lui ; mais comme il
n'avait jamais payé dans son ancien état, le sol ne paye pas davantage dans
le nouveau ; ou bien il paye très-peu, une dîme
novale dont le curé à portion congrue traite à l'amiable, à l'insu du
gros décimateur. Le fait est qu'en certaines paroisses on ne dîme ni les
prés, ni les vins, ni les bois, et que, pour un motif ou pour un autre, le
curé a perdu ses droits sur une notable partie de son territoire. Des rachats
sont consentis. La ville de Nîmes éteint la dîme des olives, moyennant une
somme de Combien rapportent les dîmes dans leur ensemble ? Nous tombons ici dans le domaine des conjectures ; lors même que nous saurions ce que valent toutes les cures de France, il faudrait distinguer, dans leur revenu, ce qui vient de la dîme de ce qui vient de leurs biens propres. Il faudrait aussi connaître le chiffre et la valeur des dîmes inféodées, ou laïcisées. Celles-là sont comme les autres une contribution de l'étable, du champ ou du pressoir, mais elles ne vont pas à la grange du curé ; ou mieux la grange appartient à un laïque, noble ou roturier, substitué aux droits ecclésiastiques. L'origine de ces dîmes inféodées est un des points obscurs de notre histoire. Peut-être avaient-elles été données aux seigneurs par les curés, à l'époque des Croisades, d'une façon temporaire, à titre viager tout au plus, et les seigneurs se les étaient-ils appropriées à jamais ? Elles devaient justifier d'une existence antérieure au Concile de Latran de 1179, qui avait prohibé ces inféodations pour l'avenir. Quoi qu'il en fût, les dîmes de ce genre représentent un écart dont on doit tenir compte, entre ce qui est donné par la nation, et ce qui est reçu par l'Église[7]. Négligeons d'abord, pour atteindre la vérité, les chiffres
fantaisistes, comme celui de Vauban qui estime à 134 millions, vers 1695, le
produit des dîmes ecclésiastiques, ou les évaluations très-exagérées comme
celle de l'auteur de Nous n'ignorons pas qu'aux derniers siècles, les gros décimateurs qui ne résidaient pas avaient pris l'habitude de louer les chines, tantôt au curé lui-même, tantôt à la collection des habitants qui font leur offre le jour de l'adjudication[9], tantôt à un particulier. Le bénéfice du fermier, quel qu'il soit, ses frais de recouvrement, constituent une différence assez notable entre la charge supportée par les cultivateurs et le revenu net du clergé. Les chiffres de 25 et de 133 millions représentent, non ce que celui-ci reçoit, mais ce que ces autres payent. Pour le règne de Louis XIII, ces chiffres correspondent à quelque 40 millions de livres ; et, cependant, les dîmes sont bien loin de rapporter 40 millions, ou même 30. Elles n'en rapportent sans doute pas plus de 25 à l'Église. Si le lecteur a la patience de suivre cette discussion, un peu aride, mais qui nous semble utile, en raison de l'importance du sujet, il va s'en convaincre. Il existe dans les archives nombre de baux de dîmes ;
leurs chiffres sont sincères, ce sont des originaux qui ne s'attendaient pas,
d'après les mœurs d'autrefois, à jamais voir le jour. Trois sortes de dîmes
nous apparaissent, aussi bien en Provence qu'en Picardie, en Bretagne ou en
Bourgogne : les petites, celles des paroisses minuscules de 25 ou 50
habitants ; elles valent une soixantaine de livres, parfois moins ; il en est
de Une centaine de dîmes que nous avions relevées dans quinze
de nos départements actuels, sous le ministère de Richelieu, ressortaient
l'une dans l'autre à Nous ne prétendons pas poser de chiffre pour une autre
époque. Avant de risquer une comparaison, il faudrait faire un travail
considérable. Mais les baux de divers siècles, qui nous sont parvenus,
suffisent à montrer par combien de hausses et de baisses ces rentes ont
passé, depuis le moyen âge jusqu'à Pour se rendre un compte exact des variations dans la
valeur des dîmes, il faut ramener uniformément en
francs de cinq grammes d'argent toutes les sommes exprimées en
livres, à diverses dates. Nous voyons ainsi que la dîme de Lavit (Gers) est immobile à 72 francs de 1701 à
1731, et s'élève, à 162 francs en 1767 ; que la dîme de Coulaines et Saint-Vincent
(Sarthe) de 225 francs en 1679, de 420
en 1689, de 450 en 1694, descend à 360 francs en 1746, pour remonter en 1768
à 540 francs, en 1777 à 855, en 1787 à 1,350. La dîme d'Yanville, dans Ce ne sont là du reste que des exceptions : prises dans leur ensemble, les dîmes ne pouvaient faire autrement que d'augmenter, puisque les produits agricoles croissaient en nombre et s'élevaient en prix. Les 25 millions de livres, ou 47,500.000 francs de Louis XIII, étaient devenus sans doute 110 à 115 millions de francs lors de la réunion de l'Assemblée constituante. Et cependant la quotité de la dîme a dû baisser d'une époque à l'autre. Elle devait être plus près du 30e que du 25e, la totalité du produit brut de la terre française étant très-supérieure à deux milliards et demi par an en 1789. Si l'on considère ce que le culte catholique coûte à la nation
en 1886, et ce qu'il coûtait en 1640, on remarque qu'aujourd'hui le clergé
parait recevoir de l'État 52 millions, et des communes 22 millions (y compris les frais de réparations d'édifices
religieux), en tout 74 millions. Mais, comme l'Église a été dépouillée
par la nation de ses biens, dont nous avons évalué le revenu, en 1790, à 245
millions, il se trouve qu'à proprement parler elle ne reçoit rien. Bien plus,
l'indemnité qui lui est payée maintenant par l'État et les communes ne
représente pas le tiers de ses anciennes rentes. Cette indemnité constitue un intérêt de un pour cent des terres qui lui ont été
enlevées, d'après la valeur de ces terres au moment de Si, d'autre part, on fait le compte des charges et des revenus d'autrefois, par rapport à ceux d'aujourd'hui, on trouve que le clergé (tant régulier que séculier) possède, sous Louis XIII, 100 millions par an (75 de ses biens propres et 25 de dîmes) correspondant à 600 millions de notre monnaie, tandis que le clergé séculier ne reçoit aujourd'hui que 74 millions des pouvoirs publics et que les congrégations religieuses ne possèdent de biens immeubles que pour une valeur locative de 29 millions[18], soit environ 100 millions. Les charges du clergé sous Louis XIII sont à coup sûr plus élevées que celles qu'il a à supporter de nos jours : les aumônes légales, l'entretien de bâtiments innombrables : églises, chapelles, monastères, montent sans doute avec le don, gratuit à 20 millions de livres par an, ou 120 millions de francs. Aujourd'hui, prêtres ou religieux ne doivent que leur quote-part dans les impôts généraux, soit, à 100 francs par tête, 10 millions et demi[19], plus la contribution spéciale des biens de mainmorte[20] — 1 million, — d'où un total de 12 millions. Il leur reste net environ 90 millions pour vivre et pour subvenir aux frais du culte, tandis que jadis il leur restait, pour ces mêmes dépenses, 480 millions. Afin que la comparaison soit plus aisée, nous exprimons le tout en monnaie de nos jours, et suivant le pouvoir de l'argent. Du rapprochement de ces deux chiffres ressort cette conclusion que, sous Louis XIII, le clergé avait beaucoup de superflu, ou bien qu'aujourd'hui il n'a pas le nécessaire. L'une et l'autre de ces opinions sont vraies, mais la première beaucoup plus que la seconde. En effet, le clergé séculier se compose maintenant de 55.000 prêtres[21] ; il n'en manque, selon les déclarations des évêques, que 3.700 pour assurer complètement le service du culte dans tous les diocèses de France[22]. La plupart des membres du clergé actuel sont pauvres, les trois quarts n'ont pour vivre que leur traitement ; il en était un peu de même autrefois, où le bas clergé se recrutait dans les classes populaires et où le haut clergé se composait des cadets des familles d'épée ou de robe, qui ne recevaient que la légitime, et souvent y renonçaient dès qu'ils avaient un bénéfice. Quant aux religieux et religieuses, ils étaient, après la prononciation de leurs vœux, morts civilement, et leur succession s'ouvrait immédiatement. Le clergé du dix-septième siècle, ayant six fois plus d'argent que le nôtre et comptant tout au plus le double des membres du clergé actuel, devrait être beaucoup plus à son aise. Comment le tableau assez triste que nous avons tracé de sa misère peut-il donc être ressemblant ? Cela tient à ce que l'État s'est emparé des trois quarts du revenu de l'Église, et en dispose à sa volonté, à cette seule condition de n'en gratifier que des individus revêtus des saints ordres, au moins des ordres mineurs. Ceux-ci vivent en bons chrétiens ; depuis la renaissance catholique, ils vivent même en chrétiens pieux, mais ils n'exercent aucun ministère et ne rendent aucun service à la religion. De sorte que si l'on voulait savoir ce que dépensaient annuellement ceux qui desservaient les paroisses et ceux qui priaient ou travaillaient dans les monastères, — moines cloîtrés et curés portionnés, — on ne trouverait sans doute pour eux tous qu'une somme correspondante à ce que reçoivent nos prêtres contemporains[23]. |
