|
Extraits des registres de la
Cour[1]. — Le 10
février 1631, la Cour
des aides assemblée sous la présidence de M. de Longueil, premier président,
celui-ci dit que M. le comte de Soissons allait venir faire vérifier des
édits ; qu'on pouvait craindre que celui du quart
du prix du vin ne s'y trouvât, et qu'il donnerait lieu à une sédition dans la
ville. On en parla aux gens du Roi[2], qui firent
remarquer qu'il n'est pas de l'ordinaire de se séparer quand un prince vient
en la cour pour exécuter l'ordre du Roi, néanmoins qu'ils obéiront à ce que la Cour ordonnera. On délibéra
de faire des remontrances sur la forme extraordinaire de vérifier les édits,
et sur la pauvreté et nécessité du peuple. Pendant que les gens du Roy
demanderont au garde des sceaux une audience du Roy, un président et deux
conseillers, MM. Loysel, Barthélemy, Hébert, seront députés vers M. le comte
de Soissons, pour lui faire savoir cette délibération, et le prier de ne
prendre la peine de venir en la cour.
Après quoi la séance est levée.
Au bas de l'escalier allant à la Chambre des comptes, la
députation rencontra M. le comte de Soissons, accompagné du maréchal de Vitry
et de MM. Viguier et Le Bret, conseillers d'État, et ils l'attendirent sur la
dernière marche de l'escalier.
Le président Loysel lui dit
qu'ayant appris qu'il étoit envoyé vers la Cour pour vérifier des édits dont elle n'avoit
eu aucune connoissance, elle avoit envoyé faire des remontrances au Roy.
Qu'il se pouvoit souvenir qu'a son dernier voyage en ladite cour, elle lui
avoit fait plainte de ce mépris de l'autorité à elle donnée par les édits et
les ordonnances de nos Boys ; sur quoi il avoit été arrêté au registre que si
pareilles vérifications se présentaient à l'avenir, elle iroit sur l'heure
faire ses plaintes au Roy, ce qu'elle avoit jugé devoir exécuter, et s'étoit
par conséquent séparée, suppliant le comte de Soissons de remettre son entrée
en attendant la volonté du Roy.
Le prince répondit qu'il
regrettoit de n'avoir pas été averti plus tôt, et MM. Viguier et Le Bret
dirent au comte de Soissons : Voilà qui n'est pas bien. — M. Loysel répliqua que cela était très-bien, puisque la
cour l'avoit ainsi ordonné pour maintenir son autorité.
Le comte de Soissons déclara que
le Roy lui ayant commandé d'aller en la Cour des aides, il devoit y aller, et comme M.
Loysel lui répliqua que les Chambres étoient vides et que la séance étoit
levée, il ne répondit rien, mais monta à la Chambre des comptes.
Le 11 février, M.
Tiraqueau, avocat général, dit qu'il étoit allé la veille trouvé le garde des
sceaux, et lui ayant remontré que, suivant les édits et ordonnances, la Cour étoit fondée à
demander la représentation des édits avant de les vérifier, et même de les
refuser s'ils n'étoient pas justes, et qu'on avoit député vers le comte de
Soissons, le garde des sceaux lui répondit que, le Roi étant parti, il étoit
impossible d'avoir audience. Sur quoi la cour arrêta que M. le président de
Maupeou, assisté de six conseillers, ira vers le Roi faire ses très-humbles
remontrances.
Extraits des registres du
conseil d’État. — Le 27 février, on y rapporte ce qui s'étoit
passé à la Cour
des aides, mais avec cette variante dans l'entrevue du comte de Soissons avec
le président Loysel. Bien que ledit sieur comte, disoit-on, leur eût remontré
que la faute qu'ils faisoient leur seroit imputée à désobéissance et à un
mépris de l'autorité de Sa Majesté, même qu'il les eût exhortés de retourner
en ladite Cour, de rassembler la compagnie, et de l'y attendre, néanmoins ils
ne s'en seroient souciés, de sorte que lorsque ledit sieur comte s'y seroit
transporté, il n'y auroit trouvé aucun des officiers de ladite Cour, ni
greffiers, ni huissiers, ce qui auroit été cause que ledit comte se seroit
retiré sans rien faire.
Le Roi en son Conseil, ne
voulant laisser cette désobéissance impunie, a interdit tous les officiers de
ladite Cour de l'exercice de leurs offices pour le temps et espace d'un an,
commencer du jour de la signification du présent arrêt.
Ils étaient en même temps privés de leurs gages, et leurs
attributions étaient transportées au conseil.
L'arrêt de la Cour des aides devait être
biffé des registres, déchiré et remplacé par celui du conseil d'État, afin de
servir d'exemple à la postérité.
Extrait du registre de la Cour des aides. — Le 6
mars au matin, après la lecture faite dudit arrêt du conseil du 27 février
dernier, tous nos seigneurs de la
Cour des aides, et M. le premier président[3], se retirèrent en
corps, descendant par les degrés en la salle du palais qu'ils traversèrent,
et passèrent deux à deux jusqu'au haut des grands degrés et perron, suivis du
greffier et huissiers.
Dudit jour les huissiers du
conseil, ayant leurs chaînes d'or au col et leur toque de velours noir, ont
sommé Dupin, clerc du greffe de la
Cour, de leur représenter la délibération du 10 février
dernier, pour la biffer, et au lieu d'icelle, insérer ledit arrêt du conseil,
à quoi Dupin a répondu que ledit acte est entre les mains de messieurs les
président et conseillers.
Du 7 mars. — Lettres
patentes portant commission à MM. Le Bret et Favier[4], conseillers
d'État, MM. Thevin, de Paris, de Lanoy, Courtin, Deschamps, Dufay, Gobelin,
Mangot et Seguier, maistres des requêtes, et MM. Charpentier, Le Tonnelier,
Thiersault, Dorien, Lanier et Le Gros, conseillers au grand conseil[5], pour se
transporter en la Cour
des aides, et y exercer ladite juridiction, comme faisoient les officiers de
ladite cour avant leur interdiction, commission au sieur de Mesmes d'Yrval,
maitre des requêtes, pour exercer la charge de procureur général[6], et à maistre J.
Robert, avocat du Roy au Châtelet, pour exercer l'office d'avocat général,
ordonné que copies collationnées seront envoyées aux sièges des élections et
greniers à sel de ce ressort.
Dudit jour. — Lettre de cachet
du Roy aux officiers du grand conseil, qui défend de délibérer sur la
question de savoir si les conseillers députés par Sa Majesté pour aller
exercer en la Cour
des aides doivent s'y transporter, et ordonne auxdits députés d'y aller.
Pareille défense aux maîtres des
requêtes de délibérer sur ladite proposition et interdiction de maîtres
Thévin, Turquant[7]
et de Charve, pour l'avoir agitée.
On voit que ces deux corps entièrement dévoués au Roi et
au ministère, furent. néanmoins opposés à cette mesure violente. La Cour des aides n'avait été
suspendue qu'une fois, pour un jour, depuis qu'elle existait.
Du 10 mars. — Ce jour,
MM. les commissaires nommés pour tenir la Cour des aides sont venus en ladite cour, pour
y faire publier et registrer leur commission. Ils s'y sont rendus sur les
onze heures du matin, ont passé par la grand'chambre, et sont descendus en la
buvette, où ils ont conféré pendant une demi-heure, parce que ladite grand'chambre
étoit pleine de monde. Étant ensuite montés en ladite chambre, ils se sont
assis sur les bas sièges, les conseillers d'État et maitres des requêtes sur
le banc des présidents, et les conseillers au grand conseil sur les bancs des
deux côtés. (Le procureur général fit donner
lecture de leur commission qui fut enregistrée.) Et à l'instant
messieurs s'étant levés et étant descendus à la buvette, ont mandé le clerc
du greffe, à l'effet d'avoir les registres et instructions nécessaires.
Du 13 mars. — Défenses
ont été faites par le Roy à messieurs de la cour de Parlement de
s'entremettre en aucune manière de la connoissance de la Cour des aides, le
Parlement n'étant compétent pour juger de telles matières.
Les 13, 11 et 15 mars, les commissaires ordonnèrent
vainement aux greffiers, commis et huissiers d'apporter les registres et
rôles pour rendre la justice.
Le 17 mars, on enregistra l'édit
portant révocation de l'imposition du quatrième du vin vendu au détail (édit qui avait causé l'émotion populaire)[8].
Tout conspirait contre les commissaires. Les huissiers
avaient emporté les registres, les procureurs et avocats ne voulaient pas
occuper et plaider devant eux, les officiers pourvus en province ne voulaient
pas se faire installer par eux, et personne ne les considérait comme un corps
véritable.
Le 24 mars, les commissaires
mandèrent les procureurs de communauté, et leur enjoignirent d'avertir le
bâtonnier des avocats que les audiences seront données ; afin que les avocats
se tiennent prêts pour plaider les causes qui seront appelées sur le rolle.
Le même jour ils arrêtèrent que
MM. Lormyer et Guérin seront tenus dès demain de remettre au greffe les
procès qui sont à leur rapport, sinon dès à présent ladite Cour les a
condamnés chacun en 300 francs d'amende.
Du 28 mars, le bâtonnier
des avocats et les procureurs de communauté mandés en la Cour, lecture leur a été
faite d'un arrêt du Conseil, portant qu'au préjudice de la déclaration de Sa
Majesté, rétablissant le greffier en chef, les substituts, commis et
huissiers, avec injonction à eux de venir exercer leur charge, la plupart
d'entre eux refusent d'y venir, et, à leur exemple, les avocats et procureurs
refusent d'occuper pour les parties. C'est pourquoi Sa Majesté leur enjoint à
tous d'exercer leur charge, à peine d'interdiction et de 500 francs d'amende.
Du 1er avril. — M.
Maillet, bâtonnier des avocats, mandé, enquis quelle diligence il a faites
pour faire venir les avocats aux audiences de ladite Cour, a dit qu'il n'a pu
avoir aucune résolution des avocats au sujet dudit arrêt. Mais il demande à la Cour de surseoir les
audiences pour quinze jours. On déclare que l'audience publique tiendra
demain 2 avril.
Cette audience ne peut avoir lieu, puisque le
procès-verbal porte : Il paroit que depuis ledit jour
1er avril jusqu'au 29, du même mois, MM. les commissaires sont entrés de
temps en temps, mais qu'ils n'ont expédié que quelques requêtes.
Pendant ce temps, les négociations se poursuivaient
activement entre le gouvernement et la Cour des aides.
Du 15 mars. — M. le
président de Maupeou, deux conseillers, M. de Marle de Versigny, procureur
général[9], sont allés
visiter M. le comte de Soissons, et ont parlé d'abord à M. de Senneterre, qui
leur a dit de bien prendre garde que le Parlement parlât pour eux, car cela
ruineroit leurs affaires. Ledit sieur de Senneterre[10] leur a demandé
si la Compagnie
vérifieroit les édits. A quoi M. de Maupeou a répondu qu'elle les vérifieroit
s'ils étoient justes. Ledit sieur de Senneterre a aussi demandé si M. le
comte de Soissons seroit le bienvenu, et si la Compagnie ne lèveroit
pas la séance. A quoy M. de Maupeou a répondu qu'il en délibéreroit avec la Compagnie, et que
l'interdiction de la Cour
étoit mal fondée, 'qu'ils ne l'avoient pas méritée, et qu'ils ne pouvoient
avoir tort d'avoir ordonné des remontrances au Roy.
A quoi ledit sieur de Senneterre
a répliqué qu'on ne vivoit pas à présent comme autrefois, qu'ils avoient été
eux-mêmes disgraciés autrefois pendant deux ans. Que le Roy étoit le maître,
et se feroit obéir, et que si le Parlement pensoit s'en mesler, décimation
auroit lieu.
Ensuite MM. les députés ayant
été présentés à M. le. comte de Soissons, M. de Maupeou lui aurait dit que la
cour était fondée à délibérer sur les édits, et la forme n'étoit pas que le
Roi les fasse publier par un prince, auparavant les remontrances. La Cour avoit cru avoir
très-juste raison de les ordonner, elle a estimé d'agir avec plus de respect,
d'envoyer un des présidents, et deux conseillers l'en avertir, que de se
lever devant lui, comme messieurs de la Chambre des comptes
avaient fait autrefois de devant monsieur son père, ce qui avoit
été trouvé très-mauvais. — A quoi M. le comte a répondu : Vérifiera-t-on les
édits, et si j'y retourne, serai-je le bienvenu ? et la Compagnie ne se lèvera-t-elle
point ? — M. de Maupeou ayant dit que les édits seroient vérifiés s'ils
étoient justes, et qu'il conféreroit avec la Compagnie sur la
réception, M. le comte de Soissons a dit qu'il dépêcheroit un courrier au
Roy, lorsqu'il saurait si le Parlement ne s'étoit pas assemblé. M. le comte
de Soissons a conduit MM. les députés jusqu'à la porte de la chambre, et
ledit sieur Senneterre les a conduits jusqu'à la porte de la rue.
Du 21 mars. — Messieurs
étant assemblés chez M. le premier président, mondit sieur le premier
président leur a dit qu'il a été avec deux de Messieurs et M. le procureur
général à l'hôtel du comte de Soissons, lequel n'étant pas levé, ils ont
parlé à M. de Senneterre :lequel leur a dit que pour obtenir le
rétablissement de la
Compagnie, il falloit vérifier les édits ; à quoi M. le
premier président ayant répondu qu'ils ne pouvoient pas promettre la
vérification des édits pour son rétablissement, sans crime, M. de Senneterre
leur a répliqué de bien prendre garde de ne pas fâcher le Roy ; qu'ils
avoient commis une espèce de rebellion en quittant leurs places. — M. le
premier président lui dit qu'ils étoient obligés en conscience de faire leurs
remontrances, et qu'ils pouvoient les faire de bouche et par écrit ; que M.
le comte n'étoit venu qu'à dix heures et demie, au lieu que la Cour se lève tous les jours
à dix heures. Ensuite, M. le premier président ayant été, avec MM. les
députés, introduit dans la chambre de M. le comte de Soissons, il leur dit :
Le Roi vous a rétabli ; allez le remercier. Et il ajouta : Vous savez bien ce
que vous avez promis, c'est la vérification des édits que vous avez promise.
— le premier président a répondu que la Compagnie n'y avoit jamais pensé, et qu'elle ne
le pouvoit faire sans crime. — M. le comte de Soissons se mit en colère,
disant : Quoi ! vous ne m'avez pas promis de vérifier les édits ? — Oui, dit
M. le premier président, s'ils sont justes ; et ceux qui sont venus ici avant
nous n'en ont pas pu dire davantage, car c'est l'intention de la Compagnie. Ce
fait, M. de Senneterre les a accompagnés jusqu'au bas de l'escalier.
Le même jour, la
Cour députa au Roi le premier président, le procureur
général et deux conseillers, qui allèrent le trouver à Dijon.
Du 14 avril. — M. le
premier président a fait récit du voyage de MM. les députés, contenant qu'ils
étoient partis de Paris le dernier mars, dans le carrosse de M. le premier
président, à six chevaux et quatre chevaux de selle, et étoient arrivés à
Auxerre, le 3 avril au soir. Qu'ils avoient été salués par les officiers de
l'élection et du grenier à sel, qui leur apportèrent des présents, comme
avoient fait les autres officiers des lieux où ils avoient passé. Que sur
l'avis qu'ils y eurent du retour de Sa Majesté à Fontainebleau, ils étoient
arrivés le 8 ; et avaient été visiter M. le garde des sceaux, M. le cardinal
de Richelieu, et M. d'Effiat, surintendant des finances. Que le lendemain, M.
le garde des sceaux les avoit invités à dîner, où il étoit seul assis au bout
de la table, M. le premier président à sa main droite, M. Hébert près de lui,
et MM. les maîtres des Requêtes de l'autre côté ; que M. le garde des sceaux,
après dîner, avoit présenté au Roy MM. les députés qui saluèrent Sa Majesté,
laquelle croyant que M. le premier président s'alloit mettre à genoux, lui
fit signe de parler debout, ce qu'il fit, et avoit dit au Roy entre autres
choses, qu'ils supplioient Sa Majesté de leur permettre d'appeler de sa
puissance absolue au tribunal de sa justice et bonté souveraine, de son
suprême pouvoir à sa débonnaireté singulière, espérant que Sa Majesté, en
considération des longs et fidèles services qui lui ont été rendus,
fléchiroit à la requête très-humble qu'ils lui faisoient, pour le
rétablissement de leur Compagnie ; à quoi le Roy avoit répondu qu'il aviseroit
de cette affaire avec son conseil.
La
Chambre fut rétablie le 7 mai après avoir promis de
vérifier, et tint sa première audience le 10.
Du 10 mai. — Béranger,
huissier, a dit que les procureurs de communautés demandoient à entrer. M. le
premier président ayant dit de les faire entrer, ils ont dit qu'ils étoient
députés de la part de la communauté des avocats et procureurs, pour témoigner
à la cour leur joie de son rétablissement ; comme ils avoient ressenti avec
beaucoup de déplaisir et d'affliction que messieurs auroient cessé de rendre
la justice par la volonté du Roy. M. le premier président leur a dit que la Cour a agréable les
premiers témoignages de leur bonne volonté ; que vendredi prochain l'audience
sera ouverte, et qu'on commencera d'appeler les causes sur le colle où l'on
en étoit demeuré à la dernière audience, avant l'interdiction. Et sur ce que
les gens du Roy ont remontré que plusieurs des officiers des élections et
greniers à sel avoient retardé de poursuivre leurs réceptions, jusqu'à ce que
la Cour fût
rétablie, n'ayant voulu reconnaître d'autre juge qu'elle, aucuns d'eux étant
demeurés en cette ville à grands
frais, la Cour
a retenu que les officiers pourvus auparavant qu'elle ait cessé d'exercer, et
ceux dont les lettres de provision seroient de datte antérieure, seroient
reçus en la manière accoutumée, sans qu'il soit payé aucun droit pour leur
réception.
|
