RICHELIEU ET LA
MONARCHIE ABSOLUE
LIVRE III. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
LES FINANCES.
CHAPITRE IV. — REVENUS DU DOMAINE ET DROITS DOMANIAUX.
Le Domaine royal ; ses administrateurs. — Ses deux branches de revenus : immeubles, location des maisons et des terres, coupes de bois ; revenus mobiliers : enregistrement, taxe des biens de mainmorte, droits d'aubaine, de l'égale, etc. — Pourquoi le domaine rapporte si peu : il est mal connu ; les droits mobiliers souvent impayés ; les immeubles presque tous engagés.Ce morceau de budget royal n'est autre que l'ancien budget féodal du duc de France, immensément accru depuis l'origine de la monarchie, mais qui, dans la grande bourse publique, gardera sa place à part, et sa physionomie propre. C'est un ruisseau qui coule au milieu d'un fleuve, sans s'y mêler. L'argent versé dans la caisse particulière du domaine provient des sources les plus diverses, et en apparence les moins faites pour se trouver réunies, — produit d'une coupe de bois, fortune d'un étranger décédé en France, revenu d'un évêché vacant, impôt sur la vente d'un fief ; — en réalité ces sommes sont entre elles un lien traditionnel : ce sont les recettes seigneuriales, les mêmes que l'on payait à Louis le Gros ou à Philippe le Bel, dans les mêmes cas, pour les mêmes motifs ; en un mot, tout ce que le Roi touche comme suzerain des fiefs. De siècle en siècle il a touché davantage, parce qu'il a
vu son domaine augmenter ; mais plus son domaine augmentait, moins il était
libre d'en disposer. Ers déclarant inaliénable le domaine de la couronne, ses sujets roturiers
s'emparaient en quelque sorte, au profit de la royauté, de ce que le Roi
possédait ou acquérait personnellement de ses vassaux nobles. Cette tendance,
toute nationale, venait de Grâce à eux, la mode des grands apanages disparut ; le Roi cessa de donner d'une main à ses cadets ce qu'il recueillait de l'autre main avec tant de peine ; en même temps, grâce à la politique matrimoniale et aux confiscations, le nombre des fiefs royaux se multiplia durant tout le seizième siècle. Non-seulement le souverain profite comme roi, au point de vue politique, de la disparition des grandes maisons féodales, mais comme propriétaire il hérite de leurs biens, biens immenses en général, puisque ce sont des débris de royaume. Henri IV, arrivant au trône avec peu de fortune du côté de son père, mais avec des terres magnifiques de ses ancêtres maternels, les Albret (notamment son petit royaume de Navarre), récolta la succession particulière de Henri III, qui était énorme. En tout le royaume, le domaine comptait des fiefs
innombrables, depuis le Languedoc jusqu'à Dans le domaine royal, figurent à Paris grand nombre de
maisons, de places, d'arcades, de ponts, d'étaux, de boucheries, etc. Chaque
jour on vendait ou l'on affermait au Louvre des portions de domaines ;
boutiques des changeurs du Pont-au-Change pour Les bois royaux, très-vastes et très-bien aménagés par les
maîtres particuliers des eaux et forêts, auraient été d'un rendement
considérable, si la valeur vénale des coupes eût été ce qu'elle est
aujourd'hui[11].
La pauvreté des moyens de transport et le grand nombre des forêts existant
sur la surface de Ce que nous appelons aujourd'hui droits d'enregistrement se nommait alors quints et requints quand il s'agissait de biens féodaux, lods et ventes quand il s'agissait de biens roturiers. Ils étaient bien plus doux sur les successions il y a deux siècles qu'ils ne le sont de nos jours, puisque les mutations en ligne directe étaient exemptes, et qu'en ligne collatérale on ne devait jamais qu'une année de revenu[14]. Sur la vente d'un bien-fonds, noble ou non, l'impôt, qui variait de 8 à 15 % de la valeur primitive, était souvent modéré ou racheté à perpétuité[15], et plus souvent encore impayé, malgré les lois qui menaçaient de saisie toute terre qui n'aurait pas acquitté les droits seigneuriaux[16]. Sous ce terme : droit de notifications, existait une taxe en tout semblable à celle du timbre ; elle variait de 8 sous à livres, pour les divers actes notariés, selon leur importance[17]. Les droits de sceaux portaient le même nom qu'aujourd'hui, et s'appliquaient aux mêmes pièces[18]. Le droit d'amortissement, c'était la taxe des biens de mainmorte ; comme on disait alors, la permission aux gens d'église, corps, collèges et communautés de posséder héritages en France, en payant finances. En principe, ils devaient payer pendant quarante ans 2 ½ % du revenu des acquisitions nouvelles (soit en totalité le revenu d'un an) ; par conséquent l'impôt ne portait que sur les biens productifs, et non sur les bâtiments publics proprement dits, tels que casernes, hôpitaux, chapelles, monastères, hôtels de gouverneurs, d'évêques ou de curés. En fait, le droit d'amortissement était peu et irrégulièrement perçu[19]. De temps à autre l'État semblait s'en apercevoir, il décrétait de sévères recherches, pour une période de quinze, vingt ou trente années en arrière ; on recouvrait ainsi des sommes importantes d'un seul coup, et non sans susciter des plaintes très-vives. Ccs recherches intermittentes en effet prenaient aisément un caractère vexatoire, et ressemblaient fort à des réquisitions extraordinaires[20]. La même observation s'applique à l'impôt de franc-fief,
censé payé par les roturiers qui achetaient des terres nobles, mais fort
tombé en désuétude au dix-septième siècle. Un tribunal spécialement institué
sous Richelieu pour faire connaître à ce sujet les fraudes du passé, et
empêcher celles de l'avenir, ne réussit pas à faire rendre à l'épargne plus
de quelques centaines de mille livres[21]. D'autres droits
domaniaux eussent été plus lucratifs si le Roi en avait conservé le produit
dans sa caisse : la confiscation, l'aubaine, la bâtardise[22]. La
confiscation, quand elle avait lieu, était complète, le fisc s'emparait de
tout, même de ce qu'il trouvait dans les poches du condamné ; seulement on le
restituait en général à un membre de la famille[23]. Pour le droit
d'aubaine, tous les étrangers, à l'exception des Hollandais, y étaient sujets
; mais les biens dont le Trésor héritait ainsi étaient presque toujours
donnés à un particulier en faveur : don à Bassompierre de la fortune d'un
sieur Corbinel, Italien ; don au cardinal de Lyon du
bien des sieurs de Roussy, père et fils[24], Savoisiens.
Pontis raconte avec quelle impatience on attendait
la mort d'une lingère de A cela deux causes : ces immenses possessions territoriales sont mal connues de leur propriétaire, surtout pour les provinces éloignées. On n'était pas encore parvenu à dresser un terrier général de toutes les seigneuries qui relevaient du Roi, et des droits qui en dépendaient[28] ; or certaines terres avaient dans leur mouvance plusieurs centaines de fiefs nobles. Dans la généralité de Paris, on comptait quarante-trois grandes terres domaniales ; dans la généralité de Soissons, il y en avait trente-cinq, mais au loin on eu sait à peine le chiffre ; à plus forte raison n'en connaît-on point la valeur. Elles sont parfois usurpées par des particuliers[29], et en tout cas très-mal affermées. Du reste, quel profit tirer à trois cents lieues de distance, de celles qui doivent des redevances en nature ? Ne sachant comment faire valoir son domaine, le Roi s'estime encore heureux de le vendre, ou du moins de l'engager, car il ne vend jamais qu'à faculté de rachat perpétuel. Ce procédé sommaire d'administration datait du milieu du seizième siècle ; et le maréchal d'Effiat constatait, dès le commencement du ministère de Richelieu, que le domaine de la couronne n'était que d'un très-médiocre produit, à cause des aliénations et des engagements des temps passés[30]. Les engagistes des domaines étaient comme des créanciers hypothécaires, à qui l'on eût laissé la jouissance du gage, pour le payement des intérêts de la somme prêtée. Ils n'étaient donc pas propriétaires, mais simples usufruitiers ; à ce titre, ils n'avaient pas la charge des grosses réparations[31], et parvinrent même à se dispenser des petites[32]. Le Roi touchait, il est vrai, en sa qualité de nu-propriétaire, le produit des coupes dans les bois de haute futaie ; mais à chaque coupe, l'engagiste se faisait indemniser pendant plusieurs années, de la perte qu'il disait avoir éprouvée par la diminution des droits d'usage. Et comme il n'était pas de grand seigneur ou de ministre qui ne tint par engagement plusieurs terres domaniales ; comme chacun d'eux cherchait naturellement à les acheter le moins cher possible (au denier 10 en général)[33] ; qu'une fois en possession, il s'appliquait de toutes ses forces à empêcher le Roi d'y agir en propriétaire, pour les revenus, à l'obliger d'y agir, en cette qualité, pour les dépenses, le domaine ne rapportait rien au Trésor. Cependant, toujours pressé d'argent, l'État ne cessa de
procéder de la même manière durant tout le règne de Louis XIII, vendant et revendant le domaine de la couronne dans
toute la France[34]
: maisons de rapport, seigneuries brillantes, fermes utiles, c'est un emprunt
perpétuel[35].
En une seule année (1640) on en aliène
pour plus de 9 millions ; souvent ces ventes sont une façon de rembourser les
dettes publiques ; l'État invite son créancier à
chercher lui-même les moyens de se faire payer, par la découverte de quelques
terres qui ne fussent pas encore engagées, ou qui le fussent à si bas prix,
qu'on les puisse surcharger pour plus grande somme[36]. |
