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I
LES AIDES. — Elles sont peu élevées ; tout le monde y est soumis. — Leur
assiette ; les douanes intérieures. — Cinq grosses fermes. — Grand nombre des
fermiers. — Impôts généraux et péages particuliers. — Les contributions
indirectes sont des taxes de circulation ; à ce titre elles semblent légères.
— Influence des moyens de transport. — Impôts sur le vin. — Échec du sou pour
livre. — Taxes nouvelles sur le tabac, sur les cartes. — Mauvaise confection
des tarifs ; défauts du recouvrement par fermiers.
Les impôts indirects nous apparaissent dans les dernières
années de Richelieu sous deux formes : droits sur toutes les marchandises (sauf le sel), 12 millions, — ce sont les
aides ; droits sur le sel, 19 millions, — ce sont les gabelles. 12 millions,
c'était un chiffre fort modéré pour des taxes frappant 4.000 objets divers.
D'autant que là-dessus 2 millions représentent uniquement les droits sur le
vin bu à Paris, et que par suite les contributions indirectes de toute la France ne rapportaient au
Trésor que dix millions environ.
La modicité de la somme explique la faveur relative dont
jouissaient les aides dans l'opinion publique ; car, il ne faut pas s'y
tromper, l'impôt indirect, si décrié aujourd'hui par une certaine école,
était populaire au dix-septième siècle. Ici, du moins, impossible d'être
condamné à payer plus qu'on ne possède ; on peut toujours se soustraire à la charge
en ne consommant pas. Une autre cause de cette popularité : l'égalité devant
l'impôt. Pas de privilège, tout le monde paye. Les gens riches qui achètent et vendent sont les premiers visés, tandis
que les tailles pèsent exclusivement sur les pauvres, qui, selon l'expression
énergique du roi Louis XII, n'avaient et ne maniaient argent que celui qu'ils
gagnaient en grattant la terre[1]. Aussi n'est-il
pas un ouvrage financier du temps où l'on ne recommande au souverain
d'augmenter les aides pour diminuer les tailles ; et n'est-il pas une ville
qui, libre de s'administrer à sa guise, ne préfère établir des droits sur les
marchandises, plutôt que des sous additionnels à l'impôt personnel.
En regardant de bien près, on aperçoit encore, il est
vrai, quelques exemptions concédées ou vendues à des particuliers, à des
corps ou à des villes : qui pour le vin, qui pour le blé, car les dispenses sont
restreintes et partielles[2]. Comme toujours
en pareil cas, l'abus ne se faisait pas attendre : par exemple, les archers
de la Ville
de Paris sont exempts depuis le moyen âge des taxes sur le vin, ainsi que les
bedeaux de la cathédrale, et les messagers de l'Université ; or depuis
longtemps ces messagers, ces bedeaux et ces archers ne sont autres que les principaux
marchands-de la capitale, — bedeaux fictifs, archers honoraires, — qui ont acheté ces charges pour jouir
d'une exemption profitable à leur commerce[3]. Mais ce ne sont
là que faits isolés ; prises dans leur ensemble, les aides pèsent
d'une façon à peu près équitable sur toutes les classes de la société, et sur
toutes les parties du territoire. Rien ne rappelle l'inégalité criante qui
existe, pour les tailles, entre les pays d'élection qui payent presque tout,
et les pays d'États qui ne payent presque rien. Tant bien que mal, une sorte
d'équilibre s'est établi entre les diverses provinces. Celles qui avaient
résisté à un premier édit avaient succombé sous un second ; celles qui
avaient su échapper à une taxe avaient été forcées quelque temps après d'en
subir une autre, souvent plus rude. Là où le fisc royal n'avait pu pénétrer
d'assaut, il s'était imposé au peuple par le blocus. La contribution,
repoussée sous une forme, s'était insinuée sous une autre. Parfois des impôts
qu'il eût été impossible d'organiser en bloc et d'un seul coup avaient été
introduits en détail, sous divers prétextes, avec une diplomatie savante, de
façon à ne pas indisposer les masses, tout au moins à ne pas provoquer de
révoltes ouvertes. Ainsi s'étaient lentement formées les contributions
indirectes dans notre pays, semblables à un édifice bizarre, à la construction
duquel auraient été employés, selon le hasard des circonstances, des
matériaux hétéroclites.
En effet, si la répartition des aides sur toute la
surface.de la France
est assez bonne, la manière de les percevoir est bien mauvaise. Pour la
comprendre, il faut se rappeler les conditions dans lesquelles ces impôts
furent établis. En 1360, les États généraux avaient voté un droit de 5 pour
100 sur toutes les marchandises ; cette taxe, éminemment temporaire dans la
pensée de ses créateurs, puisqu'elle était destinée à acquitter la rançon 'du
Roi Jean, dura néanmoins quatre siècles. Il est vrai que, dès l'année 1361,
les provinces du Sud refusèrent de la payer, plutôt
par opiniâtreté, disait un édit royal, que
pour autre sujet légitime[4]. En présence de
ce refus, le pouvoir central ne s'obstina pas, il partagea la France en deux, traçant
de l'est à l'ouest, — de Lyon à l'embouchure de la Loire, —une ligne de
frontières entre les territoires soumis au droit et les territoires
récalcitrants. Le tout n'était d'ailleurs qu'à titre provisoire, et en attendant que les habitants desdites provinces aient
souffert l'établissement des taxes. On attendit ainsi jusqu'à la
révolution de 1789. Au passage de la ligne dont nous parlons, les
marchandises payèrent pour aller de Lyonnais en Dauphiné, de la Marche en Limousin, du
Berry en Poitou, absolument comme si elles sortaient de France. Avec le
temps, et le besoin d'argent aidant, on établit de nouvelles douanes qu'elles
durent payer pour entrer, de sorte que sous Louis XIII, pour passer la ligne
dans un sens ou dans l'autre, du nord au sud ou du sud au nord, pour entrer ou
pour sortir, il fallut payer. La taxe de sortie n'avait pas le
même nom que la taxe d'entrée, mais, sauf cela, elles étaient toutes deux
identiques[5].
Il va de soi que les mêmes taxes se payaient aux vraies frontières françaises
: du côté de la
Franche-Comté, de la Lorraine ou de la Flandre. On sait que
sous le ministère de Richelieu, notre pays contenait soixante-douze de ses
départements actuels ; de ces départements, trente-six étaient en dehors du
réseau des douanes du nord, — généralement appelées cinq grosses fermes, —
trente-six y étaient renfermées. D'autres lignes de douane sillonnaient
encore le territoire : chaque province dite étrangère forme, sous le rapport
de l'impôt indirect, un petit État séparé ; à l'ouest la Bretagne, au sud la Guyenne, la Gascogne, le Languedoc
et la Provence
ont leur régime à part[6], sans parler de
ces grands bureaux de transit, connus sous le nom de douane de Lyon et de
Valence, par lesquels devaient légalement passer toutes les marchandises venant
d'Espagne, d'Italie ou d'Allemagne[7].
Chaque impôt ayant son fermier particulier, on trouvait à chaque
pas des administrations juxtaposées, toujours rivales, souvent hostiles.
Qu'on suppose aujourd'hui les douanes de certains
départements du Nord exploitées par un particulier, celles des départements
du Midi par un autre, celles des départements de l'Est par un autre encore ;
qu'on imagine à l'intérieur une série de fonctionnaires percevant, chacun
pour son compte, le premier l'impôt sur le vin, le second l'impôt sur les
sucres, le troisième l'impôt sur les huiles, et l'on aura l'image exacte du
recouvrement des taxes indirectes avant Colbert. C'est à Colbert en effet que
revient l'honneur d'avoir débrouillé ce chaos, et donné un corps à ces
perceptions éparpillées sur la surface du royaume.
Pour représenter avec quelque
justesse l'idée des fermes, dit Mallet, il
faudrait faire un volume. Ce volume, s'il était fait, — car il ne l'a
pas été, —ne trouverait pas de lecteurs. Comment d'ailleurs formuler des
règles générales et absolues ? Les édits ne sont pas d'accord avec les baux
des fermes, les baux des fermes ne sont pas d'accord avec les tarifs ; ce qui
a pu être vrai en théorie cesse de l'être en pratique. A peine pensions-nous
pouvoir définir en une phrase tel ou tel droit général sur les marchandises,
qu'aussitôt des exceptions apparaissaient, des distinctions multiples
s'imposaient, des interprétations contradictoires nous donnaient à réfléchir,
et tenaient notre plume en suspens.
Il faut reconnaître d'ailleurs que, depuis Henri IV
jusqu'à Mazarin, de louables efforts furent faits par le gouvernement pour
unir toutes les fermes en une seule. Déjà, sous Richelieu, on voit les
principales taxes syndiquées — selon l'expression moderne — sous
les titres d'aides
de France, de cinq grosses fermes, de foraine de Languedoc[8]. Cependant,
malgré les progrès accomplis, il reste encore beaucoup de petites fermes,
indépendantes et locales[9]. Nous ne parlons
pas ici de ces contributions extraordinaires, créées pour subvenir à des
besoins passagers ; un vit ainsi ct des archers, des sergents et des gens de
guerre faire payer à la fois vingt-deux sortes de levées différentes[10]. Mais, par
exemple, en temps normal, aux portes de Paris il y a quinze fermiers de
l'octroi : l'un pour la draperie, l'autre pour les bestiaux, un troisième
pour le poisson, et ainsi de suite ; les divers droits sur le vin sont levés
par six fermiers différents. Rien d'étonnant si les
allées et venues qu'il faut faire d'un bureau à l'autre retardent la vente et
en diminuent le prix[11].
Et ces impôts d'État qui frappaient tout, tout ce que
les hommes peuvent vendre ou acheter, et qui le frappaient d'une manière si
incommode, embrassant tantôt une moitié de la France, tantôt une
province, ou même seulement quelques lieues carrées, couvrant le royaume de
bureaux et de commis, n'étaient pas les seuls. Les fleuves et les routes
étaient encombrés de péages locaux ; on en supprima 1.200 sous Louis XV en
1724, c'est dire ce qu'il pouvait en exister un siècle auparavant. Sur la Seine, sur la Loire, au passage de
chaque pont se dressait un octroi ; les commerçants étaient
contraints d'aborder, garer et arrêter leurs bateaux. Une marchandise
venant du Havre à Paris payait des droits aux Andelys, Vernon, la Roche-Guyon, Mantes,
Meulait, Poissy, Conflans, Maisons et Saint-Denis. Elle payait de plus à
Rouen aux receveurs de la vicomté, et à Paris aux compteurs de rivière, aux
contrôleurs du guichet et du banage[12]. Chacun des
petits affluents avait de même ses perthuis et
vannages qui ne s'ouvraient aux bateliers que moyennant finances[13]. La chose
semblait toute naturelle, et l'évêque de Luçon, quand il conseillait la Reine mère, en 1617, de demander le
gouvernement de Nantes, faisait valoir qu'on se procurerait aisément de
l'argent en mettant un médiocre impôt sur la rivière
de Loire[14].
Semblables taxes se percevaient sur les grandes routes, parfois même sur la
mer, comme ce droit
de Brescou que les Montmorency levaient sur les navires qui
passaient le long des côtes de Languedoc[15]. Et à ces impôts
autorisés, se joignaient les exactions commises par certains gouverneurs
clans leur ville, par des gentilshommes sur leurs terres, barrant les fleuves
qui les traversaient, pour forcer les marchands à leur payer sous le nom de
péage une sorte de petite rançon ; ceux-là agissaient sans aucun titre, et
s'exposaient à la rigueur des lois[16].
Ainsi organisée, la perception de l'impôt indirect fait
l'effet à nos yeux modernes d'un véritable instrument de torture, dirigé
contre le contribuable ; d'autant que les tarifs, par leur confection
grossière, semblent grever plus particulièrement les objets de première
nécessité. Ces tarifs consistent le plus souvent en une taxe uniforme du
vingtième de la valeur, pour toutes les marchandises. Comment,
dira-t-on, une vache, un sac de farine, une corde de bois ou un quintal de
lard sont mis sur le même pied que des objets de luxe : une aune de dentelle,
un panier d'oranges ou une pièce de soie ? L'abus n'est-il pas criant ?
Cependant personne ne réclame, et en vérité il ne parait pas que personne ait
souffert de cette uniformité choquante. Le fait peut surprendre, mais c'est
un fait.
L'explication en est simple ; elle réside dans la nature
même des droits. Une marchandise peut être atteinte par l'impôt de trois
façons : chez le fabricant, chez le consommateur, ou à son passage du premier
chez le second. Nous n'avons guère aujourd'hui à l'intérieur de la France que des droits de
fabrication, et de consommation ; c'était le contraire sous Louis XIII, il
n'existait (sauf pour le vin) que des droits de
circulation. On ne tombait sous le coup des aides qu'au passage
des lignes de douane ; de là cette conséquence naturelle que les marchandises
d'un usage indispensable et journalier, qui ne circulaient pas de province à
province, mais qui étaient produites et consommées sur place, ne payaient
rien à l'État ; de fait, elles se trouvaient exemptes, ce qui était fort
juste[17]. Au contraire,
les objets de luxe, apportés de pays lointains, du moins de provinces
éloignées, devaient la taxe autant de fois qu'ils franchissaient un bureau de
fermes ; et comme ils avaient chance d'en franchir d'autant plus qu'ils
venaient de plus loin, une boite de gants parfumés d'Espagne se trouvait
avoir payé 15 ou 20 pour 100 de son prix avant de pénétrer à Paris, tandis
que le bourgeois de l'Ile-de-France se trouve consommer, sans avoir rien à
démêler avec le fisc, la farine et les moutons du village voisin[18].
Mais, dira-t-on, c'est l'impôt de circulation lui-même qui
empêchait par son incommodité ces denrées si nécessaires d'aller d'un bout à
l'autre de la France
pour affluer là où le besoin s'en faisait sentir, et procurer ainsi au
vendeur le juste prix de sa peine, à l'acheteur le confortable de la vie à
bon marché[19].
Erreur ! Ce qui entravait le commerce de ce temps, ce n'était pas l'impôt, c'était le prix des
transports. Qu'un paralysé soit ou non chargé de chaînes, il n'en
est ni plus ni moins incapable de se mouvoir ; des droits de circulation sont
peu sensibles là où les marchandises ne peuvent guère circuler[20]. Ces droits, en
eux-mêmes, étaient fort défectueux, mais les moyens de transport étant
presque nuls, on ne s'en apercevait pas. Cent livres de sel qui coûtaient
deux sous aux environs de la
Rochelle, revenaient à 12 rendues à Rouen, et à 25 logées
en magasin à Paris ; le tout sans aucun impôt[21]. Pour faire
venir un baril de morue de la côte normande à Paris, il fallait dépenser 7 livres, ou 42 francs
de notre monnaie actuelle, c'est-à-dire la moitié de sa valeur. Qu'importe
dans ces conditions de payer le sou pour livre à l'État[22] ?
Dans un pays comme la France de 1880, qui compte 27.000 kilomètres
de chemin de fer, 10.000 de rivières et de canaux, et 640.000 de routes
diverses, à une époque comme la nôtre où le commerce extérieur seul atteint
chaque année le chiffre de 10 milliards, où il n'est pas d'individu, si modeste que
soit sa position sociale, qui n'use journellement, pour se nourrir
ou s'habiller, d'objets venus de toutes les parties du monde, dans un pareil
pays et à une pareille époque, des droits de circulation intérieure seraient
infiniment vexatoires ; les droits de circulation à la frontière (douanes) tendent eux-mêmes sans cesse à
diminuer et à disparaître. Mais dans un pays comme la France de 1640, où les
grandes routes sont peu nombreuses — mal entretenues d'ailleurs — et les
petites à peu près nulles, où le principal commerce se fait sur les rivières,
fort longuement, au fil de l'eau, pour qu'une marchandise se transporte à
grande distance, il faut que son prix soit fort élevé, afin d'indemniser le
commerçant. On ne déplace dans ces conditions que des objets d'une certaine
valeur. — Supprimez les chemins de fer et les bateaux à vapeur, le libre
échange deviendrait aussitôt sans intérêt. — La multiplication des moyens de
transport, qui a changé la face du monde, a eu chez nous cette conséquence
économique de rendre les taxes de circulation lourdes, et les taxes de
consommation relativement légères, tandis qu'autrefois le contraire existait. La preuve,
c'est que plus les-routes et les canaux se multiplièrent, plus les aides semblèrent
dures sous l'ancien régime, et à mesure que le transport devenait plus facile, le même
impôt était jugé plus pesant.
Une autre preuve de ce fait, c'est la façon dont les
peuples supportaient le seul impôt de consommation : l'impôt sur le vin,
demeuré soumis à la taxe de 5 pour 100 du quatorzième siècle. Le vin, du
reste, est à cette époque la marchandise la plus grevée de toutes. Avant de
pénétrer dans certaines villes, dans Paris surtout, le vin que les gens aisés
faisaient venir des pays vignobles, pour leur usage personnel, déjà doublé de
prix par suite des frais de port, port, était encore augmenté de moitié par
les impôts[23].
Ajoutez à cela la taxe des marchands de vin et le droit de détail pour les
boissons vendues à pot et en assiette dans
les cabarets[24],
et vous verrez qu'une pièce de vin de 288 litres (muid de Paris), valant en moyenne 14 livres au départ,
avait rapporté au fisc une somme bien supérieure à son prix d'achat, avant
d'arriver sur la table du petit consommateur[25].
Il est Fort probable qu'ici l'exagération des taxes
diminuait la vente et paralysait le commerce. Ainsi, malgré le prix bien
modique du vin en ce temps-là, comparé à son prix actuel, le Parisien eu
buvait moins il y a deux siècles qu'il n'en boit de nos jours. D'après des
statistiques comparées, que nous avons lieu de croire exactes, il en consomme
aujourd'hui en moyenne 224
litres par personne et par an, tandis qu'en 1637 il se
contentait de 161
litres[26]. — Un autre
criterium de la lourdeur de l'impôt, c'est le mécontentement qu'il excitait :
les pauvres taverniers ne se contentaient pas
seulement de murmurer ; ils exprimaient en certains cas leur opinion d'une
manière très-significative. Lorsqu'il voulut (en
1631) doubler le droit de détail et le porter à 25 pour 100, le
gouvernement souleva une redoutable émeute, ce qu'on nommait en langage bénin
une émotion populaire. La sédition devint
assez inquiétante pour faire reculer le pouvoir[27]. Après avoir
affirmé, dans un édit du mois de février, que cet impôt, payé seulement par ceux qui hantent les cabarets, était un
des plus doux moyens qui se pouvaient
trouver pour obtenir de l'argent[28], le Roi déclara
dans un édit du mois de mars avoir appris qu'il serait à grande charge à son pauvre
peuple, et pourrait causer la ruine des
marchands[29], ce pourquoi il
renonçait à l'établir.
Un autre fait qui démontre jusqu'à l'évidence combien les
impôts de consommation semblaient plus durs alors que les impôts de
circulation, c'est la tentative infructueuse du recouvrement du sou pour livre, sur la vente de toutes les marchandises,
dans les grandes villes comme dans les campagnes. Le surintendant des
finances et son entourage n'y songèrent que dans les dernières années, du
ministère de Richelieu, dans ces années difficiles de la guerre de Trente ans
où la France,
pour battre monnaie, n'avait plus le choix des moyens.
Nous ne prétendons pas que, même en temps ordinaire, les
agents des fermiers fussent extrêmement sympathiques aux contribuables ;
quand une surtaxe faisait rumeur, la foule se soulageait en maltraitant un gabelou.
Tantôt c'est le parlement de Bordeaux qui fait pendre un commis plus ou moins
régulièrement[30]
; tantôt c'est le peuple de Marseille qui force pendant la nuit les bureaux
de la traite foraine, et égorge les malheureux qui lui tombent sous la main[31]. Mais les
désordres de ce genre sont très-rares et promptement réprimés. Au contraire,
contre le sou pour livre de 1640, la révolte fut terrible ; la population,
qui supportait paisiblement les anciens impôts, repoussa le nouveau avec une
véritable fureur[32]. A Yssoire, écrit l'intendant d'Auvergne, ils ont jeté les commis dans une chaudière pleine de chaux
vive. Une sédition s'en est suivie ; le mal empire dans les élections de
Brioude et Aurillac. On fait des rebellions de toutes parts, en
Champagne et en Picardie, en Languedoc et en Bourgogne[33]. J'ai su, écrivait Richelieu, l'émotion arrivée à Grenoble, au sujet de l'établissement
de la subvention dans la ville, dont j'ai eu beaucoup de déplaisir[34]. Un sursis fut
d'abord accordé aux provinces qui criaient le plus fort. Mais, disait Bouthillier, les
autres prétendront la même chose ; et le cardinal lui répondait : Si on ôte l'impôt de Languedoc et Bourgogne, il le faut
ôter de toute la France[35]. Jusqu'aux
portes de Paris, le sol pour livre rencontrait de violentes résistances[36]. Le moment était
critique ; un rien pouvait suffire à soulever le pays. Le comte de Soissons,
révolté, tenait en échec nos armées de Champagne ; il perdit la vie dans sa
victoire de la Marfée,
mais, écrivait au cardinal un de ses espions,
si ce prince n'eût succombé, toute la France
se fût jointe à lui à cause du sol pour livre, et autres vexations[37]... Si messieurs du Conseil continuent, disait à son
tour le premier ministre, certainement il arrivera
quelque désordre à la France,
pareil à ceux d'Espagne. En voulant trop avoir, on réduira les affaires à ne
rien avoir du tout... Et Richelieu concluait en se déchargeant sur ses
subalternes des malheurs qui pouvaient arriver ; ce fut toujours son système
en fait de finances. Tant que l'argent ne manquait pas pour ses vastes
entreprises, il n'en demandait pas davantage.
Les réclamations cette fois furent si vives contre l'impôt
du vingtième,
qu'au bout d'un an on fut contraint de l'abolir[38].
On fut plus heureux dans la création de deux autres
impôts, qui subsistent encore aujourd'hui : sur le tabac, sur les cartes à
jouer. Avis nous a été donné, disait le Roi
en 1629, que depuis
peu de temps on fait venir des pays étrangers quantité de petun (nom que portait alors le tabac) sans
paver aucun droit d'entrée, sous prétexte qu'il n'a pas été compris dans les
anciens tarifs et pancartes[39] ; de sorte que nos sujets, à cause du bon marché, en
prennent à toutes heures ; dont ils reçoivent grand préjudice et altération
dans leur santé[40]... Par ces
motifs, on frappait le tabac d'un droit de 30 sols la livre, — il coûtait 12
francs, — bien minime si on le compare au monopole actuel. L'usage du tabac
d'ailleurs était peu répandu ; fumer était une habitude ignoble, un goût
crapuleux. On parlait d'un fumeur avec plus de mépris qu'on ne parlerait
aujourd'hui d'un ivrogne[41]. D'après les
calculs officiels d'alors, il se serait consommé en France deux millions de
livres de petun
par an, dont la moitié entrant en fraude[42]. Le produit de
cet impôt, qui de fait ne figure pas dans les états de finances, devait
servir à l'entretien des galères, concurremment avec une taxe sur le sucre,
elle-même peu onéreuse au public[43].
Sur les cartes à jouer, l'État prélevait à la fin du règne
de Henri IV un droit de trois sous par jeu ; sous Richelieu, la vente des
cartes et tarots
devint un monopole ; les jeux de cartes, dont la plupart venaient jusque-là
de Thiers en Auvergne, durent tous être fabriqués à Paris, dans les ateliers
du concessionnaire, et nul ouvrier n'eut le droit de travailler ailleurs[44]. Cet impôt
rapporta au Trésor 30.000
livres par an, somme modeste, si l'on songe qu'il
figure aujourd'hui pour 2 millions dans notre budget. Le jeu de boule et le
tir à l'arquebuse ou papegai furent aussi imposés[45] ; et l'on songea
à frapper d'un droit de deux sous et demi chaque
partie de jeu de paume qui se jouerait dans le royaume. Ces impôts sur
la jouissance n'étaient pas bien pénibles ; et nous ne nous expliquons pas
les plaintes amères qu'ils ont provoquées jadis, nous qui supportons
maintenant l'impôt des billards et le monopole des allumettes[46].
Sous le ministère de Richelieu, où l'imagination des
chercheurs d'impôts était pourtant si fertile, on ne créa pas d'autres
contributions indirectes, sauf le droit de Massicault[47], surtaxe
douanière à l'embouchure de certains fleuves, et aux ports les moins grevés du royaume. Nous touchons ici au côté le plus
défectueux des aides : les tarifs. C'est par la mauvaise confection des
tarifs qu'elles sont surtout à charge au public commerçant. Les droits
varient à l'infini d'une province à l'autre, et dans la même province, à une
distance de deux ou trois lieues[48]. A la frontière
même, tel objet payait à son entrée par Lyon moitié plus qu'à son entrée par la Rochelle ; on ne
songeait pas à unifier les taxes vis-à-vis de l'étranger[49]. Ici le tonneau
de vin paye pour entrer, là pour sortir ; la barrique d'eau-de-vie doit 4 livres ici, 8 livres là, et 6 livres ailleurs. Cette
bigarrure est parfois voulue, elle sert un intérêt économique[50] ; le plus
souvent elle est l'effet du hasard. Chaque bureau s'est fait un tableau à son
usage exclusif, sans se concerter avec les autres.
Joignez à cela la confusion des poids et mesures indifféremment
employés. Afferme-t-on les cendres de Paris, il y a trois objets et trois bases
de perception différentes[51]. A la douane de
Lyon, les marchandises étrangères sont pesées à la livre de seize onces, les
marchandises françaises à la livre de douze onces, plus légère d'un quart ;
c'était de la protection à rebours. Les tarifs sont à la fois minutieux et
vagues. On y trouve vingt-quatre sortes de peaux, et sept sortes de
plumes[52]. Et à côté de
ces classifications savantes de la qualité, la quantité
est point ou mal déterminée. La voie, la balle, la caisse, le sac, le panier,
la charretée, sont autant de termes généraux qui fournissent matière à
d'amples discussions[53]. Et les abus
étaient nombreux. Les fermiers des contributions étaient sans cesse condamnés
à restituer des sommes qu'ils avaient perçues indûment, Un arrêt du Conseil
constate qu'ils font payer souvent dix fois plus que les taxes légales[54]. Tantôt sur un
objet, tantôt sur l'autre, la lutte s'engage entre le commerce et le fisc ;
elle se prolonge souvent, avec des chances diverses et des arrêts
contradictoires, pendant vingt-cinq ans, au bout desquels un édit termine le différend
en établissant en tant que besoin est, la
taxe en litige[55].
Cette ardeur dans le recouvrement, cette tendance à la
concussion, sont assez ordinaires dans les pays où les impôts sont affermés ;
ce n'est pas un fait particulier à la France du dix-septième siècle, c'est un vice
inhérent au système. Le fermier, dit A.
Smith, n'a pas d'entrailles pour des contribuables
qui ne sont pas ses sujets, et qui pourraient tous faire banqueroute le
lendemain de l'expiration du bail, sans que son intérêt en souffrit le moins
du monde[56].
Il est d'autant plus dur que les amendes, en cas de contravention, lui
appartiennent de plein droit, et viennent grossir ses bénéfices ; or ces
amendes sont énormes[57]. Au service de
cette avidité professionnelle, le fermier met une puissance illimitée. Il
prend ses commis où il veut, et les révoque à sa guise ; par un brevet de
lui, ses employés de tous grades sont investis du droit de porter des armes à feu et autres, sur terre et sur mer. Il
délivre des contraintes pour le payement de ses droits, et les fait exécuter
par provision[58].
Qu'ils soient officiellement à ses gages, ou que
secrètement ils reçoivent ses pots-de-vin, tous les fonctionnaires,
directeurs et receveurs des aides, copistes et commis de ville ou de
campagne, dépendent étroitement de lui. Les plus importants d'ailleurs
n'ont-ils pas le droit d'être ses associés[59] ? Par conséquent
aucun contrôle possible ; ceux qui avaient à se plaindre des agissements d'un
fermier devaient plaider ; et les procès coûtaient cher aux contribuables,
tandis qu'ils ne coûtaient rien à l'administration de la ferme, toujours
abonnée avec les tribunaux pour les frais de justice. Pour garantir les
populations contre les abus de pouvoirs des traitants et pour s'éclairer
lui-même, l'État institua des contrôleurs-visiteurs des fermes[60] ; mais comme ces
charges s'acquéraient à prix d'argent, les fermiers en faisaient cadeau à
quelques-unes de leurs créatures. De la sorte les contrôleurs et surveillants
furent parfaitement soumis à ceux qu'ils devaient surveiller et contrôler.
Parmi les obligations qui incombaient à ces officiers,
figure celle de connaître la valeur du revenu des fermes, et de tenir registre des marchandises entrées ou sorties.
Comme ils ne l'ont pas remplie, nous ne connaissons pas le produit brut des
impôts indirects sous Louis XIII[61]. Les chiffres
des baux nous apprennent bien ce que le traitant payait au Roi, mais ils ne
nous font pas connaître ce qu'il percevait lui-même sur le public. Cet écart,
qui contient à la fois les frais de recouvrement des impôts indirects et
les bénéfices
du fermier, nous échappe, aussi bien pour les aides que pour les
gabelles[62].
Les uns et les autres étaient considérables. Il est notoire que le bien du Roi n'est pas affermé à ce qu'il vaut.
Bien que l'adjudication publique fût dès cette époque en vigueur, il n'y
avait pas beaucoup de liberté dans les enchères,
et souvent le surintendant était contraint, par de puissantes influences,
d'accepter le moindre de deux partis qui se
présentaient[63]. Ces abus sont
de tous les temps ; le nôtre même n'en est pas exempt. Ce qui les rend plus
saillants sous Richelieu, c'est qu'ils s'appliquent à l'ensemble des revenus
publics.
Les mêmes fermes adjugées en 1604 pour 500.000 livres,
l'étaient en 1617 pour 1.400.000, en 1623 pour 2.700.000, en 1632 pour 3.400.000,
en 1639 pour 4.000.000 environ[64]. On voit que
d'immenses progrès avaient été réalisés en ce genre, si l'on songe que les tarifs
étaient restés stationnaires depuis un quart de siècle. Les plus
notables furent accomplis dans la suite — toujours sans augmenter la quotité
des droits — puisqu'en 1666, sous Colbert, les fermes
générales s'élèvent à plus de 44 millions, et qu'elles n'atteignaient
pas le quart de cette somme en 1640.
Les financiers connaissaient trop bien le profit qu'on
faisait en ce genre d'affaires, pour se laisser rebuter par des augmentations
de loyers, si énormes qu'elles paraissent. Rocher Portail, qui savait à une pinte près ce qu'on buvait de vin et de
cidre dans les évêchés de Rennes, Saint-Malo et Nantes, y eut la ferme
des aides vingt-quatre ans de suite, au bout desquels un y mit 600.000
livres d'enchères, qu'il souffrit sans la quitter[65]. Ils risquent
peu de chose d'ailleurs, puisqu'ils n'ont pas de peine, en cas d'accidents ou
de dépenses fortuites, à se faire indemniser et remettre par l'État une
partie de la dette qu'ils avaient contractée envers lui[66].
II
LES GABELLES. — Le sel et son exportation. — Exemptions personnelles
très-rares ; illégalités territoriales ; un tiers de la France à peu près exempt.
— Recouvrement ; combien l'impôt est dur ; le prix du sel. — Malversations
des fermiers et des employés. — Comment le public cherche à se soustraire à
l'impôt ; ruses des contribuables. — Le Faux-Saulnage. — Revenu que l'impôt
des gabelles procure à l'État ; ce qu'il coûte à la population. — Quantités
de sel consommées alors et aujourd'hui.
Les droits sur les marchandises s'élevaient en général à 5
pour 100 de leur valeur ; les droits sur le sel atteignaient dans les
campagnes environ 3.000 pour 100 (trois mille pour cent) du prix de cette
denrée. Tout le secret de la juste impopularité des gabelles est là.
Le sel était au dix-septième siècle un des principaux
objets de notre commerce extérieur ; un intérêt politique évident nous
engageait à maintenir et à développer l'exportation de cet te marchandise de
première nécessité. Au sud, nous avions conquis la clientèle exclusive de la Savoie et du Piémont, qui
venaient s'approvisionner à nos marais salants de Peccais et d'Aigues-Mortes[67] ; nous cherchions,
quoique avec moins de succès, à obtenir celle de la Suisse, et pour y
parvenir nous lui offrions des rabais considérables[68] A l'est, il est
vrai, nous étions nous-mêmes tributaires de la Franche-Comté
; les sources de Salins, de Lons-le-Saulnier alimentaient plusieurs provinces
françaises. Mais à l'ouest, nos marais de la Charente, de Brouage
surtout, vendaient annuellement presque tout le sel consommé par les
Flandres. et par les nations septentrionales de l'Europe. Le gouvernement
était très-attentif ne pas perdre ce monopole, que l'Espagne nous disputait ;
bien loin de songer, comme on le proposa plus d'une fois, à recouvrer l'impôt
de la gabelle dans
la saline même d'où l'emporte l'étranger,
il avait soin au contraire d'attirer sur nos côtes, par des conditions de
vente avantageuses, les négociants de tout pays[69].
Ces considérations commerciales avaient déterminé
l'assiette de l'impôt. Ne voulant pas grever la production, ne pouvant pas
frapper la circulation, puisque la moitié de la France se serait par le
fait trouvée exempte, on imposa le sel à la consommation. De là un système de
recouvrement offrant dans le principe beaucoup d'analogie avec celui qui est
maintenant usité pour les tabacs : l'État marchand de sel, l'achetant en gros
au fabricant, le revendant au public avec bénéfice. Puis au lieu d'exploiter
lui-même, l'État afferme l'impôt à plusieurs particuliers qui le recouvrent
pour leur compte ; il se borne alors à surveiller leur gestion. Dans un cas
comme dans l'autre, la charge eût été aisément acceptée par la population, si
elle fût demeurée aussi douce que sous Philippe le Long (deux deniers pour livre), ou sous son
successeur Philippe de Valois, qu'un jeu de mots historique du roi
d'Angleterre Édouard III a signalé bien à tort à la haine des ennemis de la
gabelle[70].
L'impôt salique
n'atteignait pas à cette époque 2 et demi pour 100 de la valeur du sel ; or,
à l'heure actuelle, nous supportons un droit de 100 pour 100 sur cette
denrée, et nul ne songe à se plaindre. Mais l'inégalité dans la répartition,
et l'élévation
incroyable de la taxe, sans cesse augmentée depuis le moyen âge,
avaient rendu les gabelles aussi odieuses que les tailles.
Il n'y a pas, ou pour mieux dire, il n'y a presque pas ici
d'exemptions personnelles.
A chaque surtaxe, le Roi ne manque pas de faire remarquer qu'il a approuvé d'autant plus volontiers cette imposition
nouvelle, que toutes personnes, quelle que soit leur qualité, y contribuent[71]. Quelques
couvents, des fonctionnaires privilégiés en petit nombre, avaient droit
d'acheter leur sel au prix marchand ; seulement cette concession
n'était pas excessive, puisqu'elle consistait à leur vendre le sel un peu
moins de moitié de ce qu'il coûtait au public, mais encore treize fois plus
cher qu'il ne coûtait réellement au fermier[72]. L'inégalité
vraiment choquante, c'était celle des provinces entre elles. Deux catégories
existent : dans la première, on paye peu ou point ; dans la seconde, on
supporte une charge écrasante. Sont exemptes : la Bretagne, parce qu'elle
est récemment annexée à la
France ; l'Auvergne, parce qu'elle
ne pourrait subsister, dit-on, sans la
liberté du sel, dont elle a plus grand besoin qu'aucune autre[73]. Sont rédimés
ou demi-exempts : le Poitou, la
Guyenne et Gascogne, le Limousin, la Saintonge et l'Angoumois,
le Boulenois, le comté de Foix et la Navarre[74]. Tous ces pays
payaient une taxe de remplacement dérisoire, quelquefois un impôt local[75] ; en fait, ils
méritaient bien le nom de Francs-Salés, sous lequel on les désignait.
Inutile de dire qu'ils détendaient ardemment leur franchise : rien qu'en faisant courre le bruit que le Roi y veut établir là
gabelle, les ennemis du gouvernement sont sûrs d'y faire soulever les
peuples[76].
Un tiers de la
France — cinq millions et demi d'habitants sur seize[77] — échappent à
Cet impôt. Dans les deux tiers qui le payent, de menues faveurs, des
dispenses traditionnelles viennent çà et là l'alléger et l'adoucir. On tempère le sel de Provence en laissant aux
habitants leur ancienne mesure[78] ; on maintient
l'exemption d'un canton ou d'une ville[79], au milieu d'une
généralité tout entière imposée ; on respecte en basse Normandie l'usage du
petit sel blanc qui s'y fabrique, bien que de mille façons les fermiers des
gabelles s'appliquent à en restreindre la consommation[80]. Dans ce dernier
cas, l'impôt consistait pour le contribuable à donner du sel à l'État, au
lieu d'en acheter de lui ; le fermier prélevait un droit de 25 pour 100 sur
la production (le quart-bouillon).
Mais ces dispenses enviées dont jouissent quelques provinces ont rendu plus
pénible l'impôt des provinces voisines. Ces deux territoires, l'un imposé,
l'autre exempt, sont tellement enchevêtrés l'un dans l'autre, que la fraude y
serait presque impossible à réprimer. Quoi de plus aisé pour le Normand qui
paye peut-être son sel huit sous la livre, que d'aller l'acheter en Bretagne
où il ne vaut sans doute pas trois deniers ? Ainsi l'administration
financière fut amenée par une triste nécessité à créer une subdivision
nouvelle dans les pays imposés : les pays de greniers d'impôt, précisément
établis sur les frontières et dans le voisinage des privilégiés : on était
ainsi d'autant plus chargé qu'on était plus près de ceux qui ne payaient
rien. Par suite, d'indirecte, la gabelle devint contribution directe, assise
comme la taille et recouvrée comme elle dans les territoires soumis au sel
d'impôt. Là les habitants furent contraints de prendre tous les ans une
certaine quantité de sel, proportionnée à leur famille, et s'ils ne le vont querir, on le porte chez eux, et on les
contraint de le payer, même par emprisonnement de leurs personnes[81]. Là le sel est
obligatoire, on n'a pas le droit de s'en priver, ni de l'économiser outre mesure
; le fisc sait ce qu'il vous faut, et ne vous fera pas grâce d'une once.
Ce mode de recouvrement, bien que vexatoire, n'était pas
d'ailleurs ce dont on souffrait le plus. Ce qui rendait l'impôt du sel
insupportable, c'était son exagération[82]. La taxe était
tellement supérieure à la valeur marchande de cette denrée indispensable à la
vie, qu'elle encourageait la contrebande sur la plus vaste échelle ; pour
réprimer cette contrebande, on augmentait les rigueurs de la perception ; ces
rigueurs provoquaient des révoltes périodiques. De tout cela naissait un état
de guerre ouverte ou d'hostilité sourde qui ne cessa pas un instant jusqu'à
la fin de l'ancienne monarchie ; on peut dire de la gabelle qu'elle eut
toujours ce défaut, capital pour une contribution, d'être subie
et non acceptée
par la masse.
C'est donc le prix du sel qu'il faut connaître pour
apprécier le poids redoutable de la gabelle : ce prix a naturellement
beaucoup varié sous l'ancien régime selon les époques, et à la même époque il
n'était pas identique dans toutes les provinces soumises à l'impôt[83]. En 1789, le sel
valait 16 sous la livre[84], et par conséquent
coûtait infiniment moins cher que sous Louis XIII et sous Louis XIV, si l'on
tient compte du pouvoir de l'argent. A la mort de Louis XIII, il valait
quatre fois plus que sous Henri IV, et
à la fin du dix-septième siècle, il valait déjà beaucoup moins qu'à la mort
de Louis XIII[85].
Le sel qui se vendait aux greniers royaux 520 livres en 1625,
coûtait en 1639 2.112
livres le muid[86], c'est-à-dire dix sous la livre
environ, avec les droits[87]. — Or dix sous
de 1649 font trois
francs de notre monnaie actuelle ; et notre livre de sel même
grevée du droit de 5 centimes, ne coûte pas aujourd'hui plus de 10 centimes
au détail. — Si l'on ajoute à ce chiffre de dix sous le bénéfice des regratiers
(marchands de sel à petites mesures)[88], soit 12 et demi
pour 100, et les taxes additionnelles au sel, perçues au profit des
provinces, des villes ou même des particuliers[89], on comprendra
ces doléances des États de Normandie portant que le
prix du sel est si excessif, qu'il coûte plus au peuple que le reste de sa nourriture[90].
Et ce qui augmentait encore la dureté de cet impôt, c'est
l'abandon que l'État en faisait à des fermiers, qui l'ayant pris à bail pour
une somme fixe, et se chargeant de le recouvrer, à leurs risques, périls et
fortunes n, devaient y trouver, outre la redevance due au Trésor, le
remboursement de frais qui étaient énormes, et des bénéfices qui ne l'étaient
pas moins, ce qui s'explique par les mauvaises chances qu'il fallait courir.
Les officiers royaux des greniers à sel : présidents, lieutenants généraux grenetiers,
grenetiers secondaires, receveurs, contrôleurs, mesureurs et porte-cabas[91], n'étaient là
que pour administrer platoniquement l'impôt, et juger les procès qu'il
faisait naître[92].
Ils recevaient le sel de la main du fermier et l'argent de la main du public,
puis versaient jour par jour leur recette dans la caisse de l'adjudicataire.
Leur rôle se bornait là[93]. C'était au
fermier qu'incombait le soin de s'approvisionner aux salines, de remplir les
greniers[94]
; c'était à lui également qu'appartenait le droit d'activer la consommation,
de rechercher ceux qui n'avaient pas pris
suffisamment de sel, afin de payer le juste prix à proportion de ce que
chacun pouvait en avoir usé[95]. L'inquisition
était ordinaire, et les abus de pouvoir fréquents. Le
prévôt du sel et ses archers vexent, désolent et ruinent plus de familles en
un mois, que la fureur du soldat n'a pu faire en plusieurs... Ils fouillent injurieusement en plein marché dans les
habits de chacun sans épargner ni âge, ni sexe, ni condition[96]. Heureux s'ils
ne réclament que leur dû, mais ils ont mille ruses pour doubler et tripler
l'impôt. Tantôt ils font les mesures fortes ou
faibles selon qu'ils en tirent du profit ; tantôt, pour augmenter les
droits de port, ils taxent une paroisse située à deux lieues du grenier,
comme si elle était à huit ou neuf[97]. Il y a vingt
arrêts du Conseil d'État qui constatent le droit des contribuables de saler leur lard du sel qui leur est attribué par impôt,
et défendent aux grenetiers de les en empêcher à
peine de concussion ; cependant les fermiers prétendent toujours que
ce sel n'est que pour pot et salière seulement,
et n'admettent pas que les paysans l'emploient en
leurs grosses salaisons[98]. Une des fraudes
habituelles des fermiers consistait à fournir les
greniers de sel frais, n'ayant pas eu le temps de sécher, parce que ce
sel nouveau salant beaucoup moins, on était forcé d'en employer beaucoup plus[99]. Si les archers des gabelles, disent les cahiers de
la noblesse en 1614, trouvent du sel dans une
maison, ils diront qu'il est faux, jetteront dans quelque lieu secret du
logis un sachet plein de faux sel, et feront là-dessus procès-verbal, pour
faire payer aux pauvres gens une grosse amende.... D'autres pendards empruntent une casaque d'archer, et sans
commission ni mandement vont fourrager et voler cent paroisses ; lesquels
seront avoués des grenetiers et des commis parce qu'ils en tirent profit[100].
Par contre, la contrebande sur le sel atteignait des
proportions inimaginables ; les faux-saulniers étaient, malgré des répressions
terribles, aussi nombreux qu'estimés. Cela se comprend quand un objet de
première nécessité qui vaut au plus 16 livres dans le lieu de production, et 70 livres au milieu du
royaume — y compris le port et le bénéfice des intermédiaires[101] — arrive à être
vendu 2.112 livres
par le gouvernement, la différence est trop forte, l'appât du gain est trop
grand pour ne pas tenter un nombre infini de personnes. Celles-là même qui ne
font pas directement la contrebande ont intérêt à ce qu'elle réussisse, et la
favorisent de toutes leurs forces ; si bien que tout conspire contre le
Trésor ; tout le monde se ligue pour battre eu brèche le recouvrement de
l'impôt.
Sur les frontières des provinces rédimées on faisait de grands amas de sel que l'on revendait
aux contribuables des pays de gabelles. Le fisc prétendait-il tenter des
recherches dans les provinces exemptes, les parlements et présidiaux
enjoignaient au peuple, par arrêts, de courir sus
aux commis, capitaines, gardes, archers, préposés de toute sorte ; ils
ordonnaient de les appréhender morts ou vifs comme
perturbateurs du repos public[102]. Dans les pays
de grandes
gabelles, des bandes armées, à cheval, —de plus de cinquante
hommes parfois, — entreprenaient ouvertement le faux-saulnage ; on chassait les officiers du sel des villes et bourgs où
ils résidaient, on les empêchait d'y rentrer, on leur refusait des
vivres. Des gouverneurs de place faisaient cause commune avec les fraudeurs, les meuniers et pontonniers les aidaient à passer les
rivières ; il y avait des bateaux qui ne servaient pas à antre chose[103]. Tous les édits
étaient impuissants ; en vain on infligea aux détenteurs de faux sel des
peines à peu près aussi rigoureuses que s'ils avaient fait usage de fausse monnaie[104] ; en vain on
édicta contre les faux-saulniers la peine de mort, les mettant de fait hors
la loi, puisqu'on défendait aux cours souveraines de les
recevoir en appel des premiers jugements. Ce qui rendait la
contrebande plus hardie, c'est que les gentilshommes et les gens d'église
s'en mêlaient, donnaient retraite, aide et confort
aux faux-saulniers[105] ; c'était dans
les châteaux, dans les abbayes, que le faux-sel était principalement déposé. Nos soldats, qui n'étaient pas trop bien payés,
augmentaient leur solde par le commerce du sel non estampillé, et entre deux
batailles livrées à l'ennemi, ils en livraient une aux archers de la gabelle[106].
On voit des provinces se soulever en masse contre l'impôt.
Sept à huit mille séditieux, dont trois ou quatre
mille armés, sont réunis en Angoumois, et leur fureur est venue à tel point
qu'ils ont mis en pièces un pauvre chirurgien, le prenant pour un gabeleur ; il fallut de
vieilles troupes pour en avoir raison[107]. Le nom de gabelle est si odieux, écrivait Richelieu
aux membres du conseil, à la nouvelle d'un soulèvement de ce genre, provoqué
par une surtaxe maladroite, toutes fois et quantes
on en usera ainsy, on rappellera dans la mémoire des peuples tout ce qui les
blesse[108]....
De ces révoltes armées et passagères le pouvoir avait
facilement raison ; ce qu'il lui était moins aisé de réprimer, c'était la
fraude secrète et permanente, qui revêtait cent formes ingénieuses : les
barils de morue salée, les pots de beurre salé, dont la partie supérieure
était seule occupée par le beurre ou la morue, et dont les trois autres quarts
ne contenaient que du sel[109]. Ordre d'ouvrir
les barils à la douane, et ce qu'il y aura de sel
inutile sera jeté dans l'eau, comme
immonde. Les pauvres gens, dans le voisinage des côtes, allaient querir de l'eau de mer, et s'en servaient pour
saler leur potage, au risque de contracter des maladies. Ordre aux
agents de casser les cruches, seilles, pots et
autres vases qui contiendraient de l'eau de mer, laquelle est
assimilée au faux sel. L'introduction .même en pays de gabelle d'une chair
quelconque salée en pays exempt, est un empiétement coupable, une contrebande
défendue. Ceux-là même qui étaient officiellement chargés de contrôler la
perception de l'impôt profitaient de leur situation pour le frauder. Depuis
les officiers des greniers et les trésoriers de France, qui prenaient une part dans les bénéfices du faux-saulnage,
jusqu'aux collecteurs ruraux ou aux voituriers par eau, qui feignaient de faux naufrages, après lesquels
les bateaux échoués pleins de sels ne se retrouvaient jamais que vides[110], trop de gens
étaient attirés par l'espérance de s'enrichir, et garantis par une impunité
relative, pour ne pas céder à la tentation. D'ailleurs, il y a danger pour
l'État à recouvrer trop exactement la contribution, surtout à la frontière : les commis, quand ils pensent recevoir les deniers qui
leur sont dus, ne trouvent plus d'habitants ; en certaines paroisses, ils ont emporté leurs meubles, abandonné leurs
maisons, et viennent seulement, en cachette, exploiter leurs terres.
Maintenant si l'on veut savoir ce que les gabelles
rapportaient à l'État, et ce qu'elles coûtaient aux contribuables, on verra
que les chiffres des baux, additionnés, donnent un total de plus de 19
millions[111],
payés par les fermiers, en 1639.
A cette somme il faut joindre les bénéfices réalisés
par ces mêmes fermiers dans leur entreprise, qui ne sont pas moindres de 25
pour 100, et les dépenses qu'ils devaient faire pour le recouvrement de
l'impôt qui s'élèvent à 15 pour 100 environ[112] ; soit une
somme de près de 7 millions et demi. Elle n'est nullement exagérée, si l'on
songe aux difficultés de la perception, et aux fortunes colossales faites en
si peu de temps par les Moisset[113], les Feydeau,
les Choisy, et autres financiers qui eurent un pied dans la gabelle[114]. La part
contributive d'un Français de 1639 soumis à l'impôt du sel est ainsi de 2 livres 7 sols, soit 14
francs de notre monnaie, tandis qu'elle n'est en 1882 que de 90 centimes
environ[115].
Au contraire, les 16 millions de Français d'alors ne
payaient en moyenne pour les autres contributions indirectes qu'une
somme correspondante à 6 francs actuels ; tandis que la quote-part d'un
Français d'aujourd'hui est de 33 francs[116] ; ceci prouve
que le poids plus ou moins grand de l'impôt sur les particuliers ne tient pas
autant au chiffre
qu'il produit qu'à la nature de l'objet qu'il frappe et à la manière
dont il est recouvré.
Il est certain que l'impôt des gabelles avait sur la
consommation du sel, et par conséquent sur le bien-être de la population, une
influence très-profonde, puisqu'on se contentait sous le règne de Louis XIII
de 5 livres
de sel par tête et par an, augmentées, il est vrai, par la contrebande, tandis
qu'aujourd'hui on en mange 18[117].
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