PRÊTRES, SOLDATS ET JUGES SOUS RICHELIEU

LA JUSTICE.

CHAPITRE V. — LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE : AVOCATS, PROCUREURS, HUISSIERS.

La vénalité des charges abaisse le rang social du barreau. — Carrières d'avocats riches et pauvres. — Prix des consultations et plaidoiries. — Bizarrerie de l'éloquence judiciaire. — Les procureurs postulants (avoués). — Leurs comptes de frais. — Les sergents (huissiers). — Situation infime de tous ces officiers ministériels par l'exagération de leur nombre. — Ce nombre est accru sans cesse par l'État. — Médiocre valeur des charges. — Notaires royaux et subalternes.

Le ménage Concini, si l'on en croit certains mémoires, se souvint en arrivant au pouvoir, sous la Régence, d'un procureur du Roi nommé Barbin, qu'il avait connu à Melun ; recommandé par le favori et par sa femme, Barbin obtint l'intendance de la maison de la Reine, et peu après le contrôle général des finances. A son tour il poussa le fils d'un ami intime, l'avocat Bouthillier, chez lequel il logeait à Paris ; et ce dernier, héritier du cabinet de l'avocat La Porte, grand-père de Richelieu, se fit un devoir de reconnaissance d'appuyer le petit-fils de son patron en lui facilitant l'entrée du conseil.

Quoi qu'il en soit de cette origine assez obscure de la fortune politique du cardinal, où le barreau joue un si grand rôle, on ne doit y voir qu'une exception. Les avocats de ce temps sont bien déchus, depuis la vénalité des charges judiciaires, du rang social que tenaient leurs devanciers, au XVIe siècle, lorsque les présidents de cour et les gardes des sceaux se recrutaient exclusivement dans leur corps. Entre ceux qui plaident et ceux qui jugent, la question d'argent établit une ligne de démarcation presque infranchissable. L'étudiant riche, après s'être agrégé comme il doit à l'Université de sa province, et avoir reçu le bonnet de docteur, de dix-huit à vingt et un ans, quelquefois plus jeune encore — Me Jacques Corbin, avocat à treize ans, après avoir passé ses examens de droit à douze, faisait à quatorze ans son premier plaidoyer, — s'occupe de trouver un office judiciaire à sa convenance, dans le sein du présidial ou du Parlement. D'autres portent la robe et le bonnet sans jamais paraître à la barre, si ce n'est pour prêter le serment de garder les ordonnances, et les gardent d'autant mieux qu'ils n'ont pas occasion de les transgresser. Piliers de palais, assidus à leurs piliers où ils apprennent et débitent des nouvelles, avocats de Pilate sans cause, ils vivent des rentes amassées par leur père, ancien marchand, et se contentent d'un titre qui les grandit dans leur milieu.

Quant aux besogneux qui n'ont d'autre bien que leur diplôme, ils se résignent, pour en tirer parti, à de louches abonnements avec les procureurs dont ils plaident les causes à prix fixe ; dans les sièges subalternes ils se font procureurs eux-mêmes, et cumulent les deux emplois comme les avoués de quelques-uns de nos tribunaux de première instance. La création d'une charge d'avocat des pauvres, sous Richelieu, leur eût même enlevé, si elle n'était demeurée sur le papier, la faculté de se mettre en évidence, en acceptant pour clients les misérables personnes que leur pauvreté empêchait de trouver des défenseurs, et auxquelles les juges devaient en bailler un d'autorité, en vertu d'une ordonnance de François Ier.

Moins brillant que jadis, le métier mène pourtant à quelque richesse. Il y a des consultations de trois livres dix sous à Rodez, mais il y en a de seize et vingt écus à Paris. A mesure que la justice devenait coûteuse, tous ses auxiliaires devenaient rapaces ; ils ne voulaient pas être en reste avec le juge. Il faut au moindre avocat, pour voir vos actes, une pistole en entrant à son cabinet, et l'autre à la sortie ; et plus vous faites le pauvre, plus vous reculez vos expéditions. C'est ainsi que les hommes de loi en renom : Adam, Jobert, Le Fèvre, Rozée, toute une légion de débutants d'éloquence, acquièrent ces élégantes maisons de campagne, dont les belles avenues de noyers bordent les grandes routes de l'Ile-de-France.

Singuliers orateurs du reste, que ces sommités du barreau, dont les harangues, garnies des citations les plus imprévues et bourrées d'une érudition indigeste. — luculentæ orationes — nous apparaissent à distance si comiques, après avoir excité l'enthousiasme de nos aïeux, au point que les rois ne manquaient jamais de faire aux princes étrangers les honneurs de quelque audience. L'ambassade vénitienne, de passage à Grenoble, a-t-elle témoigné le désir d'assister à la séance du Parlement, le premier président fait avertir de bon matin l'avocat qui doit plaider ce jour-là, de dire quelque chose, s'il se peut, en faveur de la seigneurie de Venise. Rien de plus simple pour cet émule de Démosthène que de trouver, en requérant l'enregistrement des lettres de grâce d'un condamné, une transition insidieuse qui lui permette force phrases latines pour honorer dignement les ambassadeurs. Il n'y avait pas longtemps que le français l'avait définitivement emporté sur le latin ; le latin se vengeait de sa défaite en jonchant, avant de se retirer à jamais, nos discours et nos livres de traits et de sentences empruntés à ses poètes, à ses philosophes, à ses écrivains sacrés. Ovide et Lucrèce, saint Cyrille et saint Augustin achevaient de décider des testaments, et venaient, avec les Pandectes, au secours de la veuve et des pupilles. Montauban, dit Tallemant, mettait, en lisant les auteurs, ce qu'il y trouvait de beau sur de petits morceaux de papier, qu'il jetait dans un tiroir ; quand il avait une plaidoirie à composer, il tirait une poignée de ces billets, au hasard, et il fallait que tout ce qu'il avait ainsi tiré y entrât. Ce n'est là peut-être qu'une plaisanterie, mais le procédé est entièrement vraisemblable : un avocat au grand conseil, revendiquant pour le théologal du chapitre de Lyon le revenu disputé d'une prébende, fait, à propos de la discipline ecclésiastique, intervenir Aristote, l'âme du monde, et l'harmonie universelle des êtres d'après les platoniciens, parle de la position diverse des astres, de l'établissement de la religion dans les Gaules, retourne aux astres, empoigne les comètes et leurs embrasements, passe à la chute du démon et à ses causes, aux ravages de l'ambition parmi les hommes, aux guerres et aux querelles particulières, à des considérations sur la médecine, puis sur la noblesse. Il faut s'arrêter, dit-il, à la contemplation de la nature, qui est la conformation de toutes les choses en leur premier principe ; il annonce partir de là pour étudier les prébendes théologales, mais disserte au contraire sur Marc-Aurèle, le sang versé par cet empereur, la gloire des martyrs ; s'étend sur Crescentius, disciple de saint Paul, Photius, Photinus, en prend texte pour décrire les cérémonies de la primitive Église et finalement, après quarante-cinq pages du même style, conclut en dix lignes à ce que l'on paye au théologal le revenu qu'il réclame.

Si l'on ne lisait pas ces morceaux imprimés tout vifs, on croirait à une gageure. L'un, parlant contre un homme qui a coupé quelques chênes, recherche to . ce qui, dans l'antiquité, a pu être dit en faveur des chênes ; les druides n'y sont pas oubliés. L'autre faisait voir que les requêtes civiles avaient leur fondement dans l'Écriture sainte. La Martellière, homme de grande réputation, commençait un plaidoyer pour les Jésuites par le récit de la bataille de Cannes, et Jobert, autre célébrité, expliquant les devoirs des évêques, en trouve l'origine dans Homère et affirme qu'Hector a été le premier évêque de Troyes. Un avocat emprunte l'exorde du discours de Cicéron pour Quintius, où l'orateur dit avoir contre lui les deux choses qui, dans la cité, exercent le- plus d'influence : le crédit de la partie et l'éloquence de l'adversaire (Summa gratis et eloquentia) : Messieurs, interrompt son confrère, je ne me pique pas d'éloquence, et ma partie est un savetier. — Tel défenseur se met à parler d'Annibal, fort longuement, sans se décider à lui faire passer les Alpes : Hé, avocat, crie le président, faites avancer vos troupes ! Ces digressions prodigieuses et les répliques qu'elles provoquent montrent que le Ah ! passons au déluge ! de Racine, est un trait de mœurs nullement chargé. L'excuse du style judiciaire, c'est que ce genre emphatique, épisodique et allégorique est universel ; de simples rapports administratifs sont écrits dans la même forme.

Si une distinction qui s'est maintenue de nos jours, bien que sans raison, réservait à quelques favorisés la fonction d'avocat au Conseil d'État, considérée comme supérieure à celle d'avocat au Parlement, cette dernière laissait bien loin derrière elle la vaste confrérie des procureurs postulants, ou avoués. Le procureur est une triste victime du fonctionnarisme, auquel l'État vend et revend un privilège illusoire en raison de la quantité des places créées ; il se venge des mépris de l'opinion par une absence exagérée de scrupules, et meurt pourtant, neuf fois sur dix, sans être parvenu à sortir d'une demi-misère. C'est lui la bête de somme de la chicane : il ne connaît rien à l'ambitieuse phraséologie de l'avocat, son jargon est le langage de la pratique, à peine français. Il se sert de sa langue pour vider, sans y mettre la main, la bourse de son client, et son oreille, dit-on, perçoit à cinq cents pas le son d'un quart d'écu. C'est dans les comptes dressés pour sa partie que triomphait l'art du procureur ; le simple extrait d'un de ces mémoires nous révélera les arcanes de la profession :

Au clerc de Me X., avocat, pour retirer la sentence et les pièces de l'affaire... 22 livres. — Au secrétaire de M. le premier président, pour l'avoir fait mettre deux fois au rôle des jeudis... 50 livres. — Pour deux ou trois buvettes avec lui et l'écuyer de la maison, son ami et le mien... 15 livres. — Au secrétaire de M. de la Briffe, rapporteur, en lui donnant le sac... un louis d'or. — A lui, quand il eut fait son extrait pour le mettre devant mondit sieur le rapporteur... un autre louis d'or. — Pour deux après-dînées de carrosse à solliciter le jugement de l'affaire... 10 livres. — Pour avoir fait mettre la cause la première au rôle d'Angoumois, par le moyen de mes amis Chez M. le premier président ; dépensé dans un régal que je leur ai donné, en considération de cela... 18 livres. — A Me X., avocat, en lui donnant le sac, pour le préparer à plaider... 2 louis d'or. — Pour un grand placet raisonné de l'affaire..., etc., etc.

Plus médiocre était la situation des sergents (huissiers) qui doivent redouter d'être rossés, blessés parfois, s'ils instrumentent contre des gentilshommes, ou d'être emprisonnés, s'ils instrumentent contre des magistrats. Les États de 1614, désespérant d'empêcher les nobles de battre les sergents, demandaient que les exploits leur fussent désormais signifiés au greffe de la ville voisine de leur château, où ils seraient tenus de faire élection de domicile ; les procureurs de Provence sont obligés de promettre 100 livres à deux huissiers, pour les décider à notifier une sentence aux consuls de Marseille ; tous refusaient leur ministère à cause du danger qu'ils couraient en faisant de semblables commissions. Le premier acte d'un tribunal en conflit avec un autre, était de prendre à partie les huissiers qui exécutaient les arrêts de son rival, et d'ordonner qu'on les mit en prison.

Ces procédures paraissent, il est vrai, plus féroces à distance qu'elles n'étaient en réalité : on eût fini par ne pas trouver de candidats si le métier n'avait pas offert quelque attrait ; dans son village, l'huissier sans doute est quelqu'un. Bafoué en haut, il tyrannise en bas ; un paysan de Beauce se voit traduit en justice pour avoir parlé à un sergent son chapeau sur la tête. Puis ces charges, à acheter ou à louer, ne sont pas chères : elles ne se vendent guère plus de 500 livres ; elles se louent souvent pour quelques écus ; la sergenterie de trois paroisses est donnée à bail pour 24 livres. Les exploits seuls n'auraient pu donner de quoi vivre à ces sergents ruraux ; les cours souveraines s'en plaignaient : La plupart, disent-elles, sont gens non expérimentés, faisant des métiers et exercices mécaniques, sans garder la bienséance requise à la dignité de la justice. Leur nombre était si grand, si peu en rapport avec les besoins de la population, qu'à l'arrivée de Richelieu aux affaires, on soupirait après une réforme qui aurait eu pour effet de réduire les huissiers à cent par présidial et à douze par siège royal, qui par conséquent en aurait conservé encore quatre ou cinq fois plus qu'aujourd'hui.

Nul ne savait d'ailleurs le chiffre réel — très divers selon les provinces — des sergents, des procureurs, des avocats. L'État en instituait de nouveaux par fournées de 100, de 200, de 500, sans règle ni mesure d'aucune sorte. Les charges ainsi émises se vendaient bien ou mal, mais partout il y avait excès : à Paris, dont la population était le cinquième à peine de ce qu'elle est de nos jours, les membres du barreau étaient deux fois, les procureurs six fois plus nombreux qu'a l'heure actuelle. Périgueux, où fonctionnent maintenant 10 avoués, avait 96 procureurs ; Cahors, qui compte 7 avoués, avait 47 procureurs ; Vitry-le-François, où 5 avoués suffisent, avait 12 procureurs. Surabondance analogue d'avocats : 36 à Périgueux, 40 à Vitry, 106 à Cahors. Joignez à ces titulaires les clercs, secrétaires, commis, logés et nourris chez leurs maîtres, qui composent près chaque tribunal ce royaume de la Basoche, dont les dignités électives (trésorier, grand audiencier, etc.) sont officiellement reconnues et respectées ; joignez-y les garde-sacs, jurés-écrivains, contrôleurs des productions, et vous lirez sans étonnement, dans un mémoire d'intendant de province, cette phrase concernant ses administrés : Les habitants de cette ville ont généralement fort peu de bien. Leur occupation principale est l'exercice de la justice !

Cette marée montante de noircisseurs de papier n'inonde pas les diverses corporations d'officiers ministériels, sans provoquer des plaintes et des résistances. A Lauraguais, la sénéchaussée déclare plus que suffisants les 18 procureurs qui ont déjà de la peine à vivre. (Le ressort actuel correspondant se contente de 5 avoués.) A Rouen, les praticiens s'opposent par la force à l'installation des nouveaux venus ; on se bat, on tire l'épée. Le conseil de ville de Toulon repousse un surcroît de notaires, estimant en avoir assez de 12. En effet, Toulon avait alors environ 7.000 habitants ; d'après le dernier recensement il en a 70.000, et n'a plus que 8 études de notaires.

Les obligations sous seing privé étant encore assez rares, et la loi ne les favorisant aucunement, il est possible que les tabellions du XVIIe siècle eussent proportionnellement plus de matière à contrats ; mais, outre les notaires royaux, qui dans l'échelle sociale tenaient le premier rang après les avocats, il y avait les notaires seigneuriaux ou subalternes, établis par les gentilshommes en nombre si effréné, qu'en un même bourg il s'en trouvait souvent quatre ou cinq, institués par divers seigneurs, chacun sur sa seigneurie, tous, offrant une surface plus mince à mesure qu'ils se recrutaient plus bas, et se recrutant plus mal à mesure que le monopole perdait de sa valeur.