LE DROIT PUBLIC ROMAIN
PREMIÈRE ÉPOQUE. — LA ROYAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE. - PÉRIODE DE FORMATION.
LIVRE II. — L’ÉTAT PATRICIO-PLÉBÉIEN.
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CHAPITRE PREMIER. — La réforme de Servius Tullius[1]. Jusqu’à Servius Tullius, toutes les institutions romaines étaient basées sur le principe de la naissance ou le principe génocratique. La réforme de Servius Tullius introduisit, à côté du principe génocratique, un second principe : le- principe timocratique ou de la fortune[2]. L’État romain, qui avait été uniquement aristocratique, dévient un gouvernement combiné d’aristocratie de naissance. et de noblesse de fortune. Servius Tullius introduisit sa réforme par la création de deus divisions nouvelles des citoyens l’une locale ; en regiones ou tribus, l’autre, timocratique, en classes et centuriæ. Tandis que la division primitive en trois tribus de race disparaît, les sous divisions des tribus, les curiæ et les gentes, sont maintenues. § 1. Des regiones ou tribus locales (φυλαί τοπικαί)[3].Servius Tullius divise le territoire romain en quatre districts[4], tribus ou regiones les tribus Suburana, Esquilina, Collina, Palatina[5]. Le nombre des tribus s’accroît ensuite. Au commencement du Ve siècle avant J.-C., il était de 21[6]. La ville resta divisée en quatre tribus urbanæ, qui conservent les anciennes dénominations ; le reste du territoire[7] était partagé en dix-sept tribus rusticæ. De ces dix-sept, une porte un nom local (Crustumina) ; les autres, des noms de gentes patriciæ (Æmilia, Camilia, Claudia, Cornelia, Fabia, Galeria, Horalia, Lemonia, Menenia, Papiria, Pollia, Pupinia, Romulia, Sergia, Voltinia et Voluria)[8]. Ce nombre resta stationnaire environ pendant un siècle. Depuis 387, par suite de l’extension de l’ager romanus et de l’assignatio viritana des nouveaux territoires à des citoyens romains[9] ou de la collation du jus civitatis aux habitants des régions soumises, quatorze nouvelles tribus rustiques sont ajoutées successivement aux 21 existantes. Ce sont, dans l’ordre chronologique de leur institution ; les tribus Stellatina, Tromentina, Sabatina, Arnensis, en 387, Pomptina, Poblilia, en 358, Mæcia, Scaptia, en 332, Oufentina, Falerna, en 318, Aniensis, Teretina, en 299, Velina et Quirina, en 242 ou 241[10]. Elles portent presque toutes des noms locaux[11]. Le nombre de 35, atteint en 241, ne fut plus dépassé. Ce fut probablement la conséquence de la réforme des comices centuriates qui eut lieu vers cette époque. Dans la suite, quand l’ager romanus s’étendit par la collation de la civitas aux habitants de territoires nouvellement incorporés ou par la fondation de colonies, ces territoires nouveaux furent répartis parmi les 31 anciennes tribus rustiques, mais de telle sorte que les territoires voisins étaient généralement inscrits dans la même tribu[12]. Lorsque après la guerre sociale, le droit de cité fut étendu à toute l’Italie[13], les communes latines et italiques qui étaient restées fidèles furent réparties entre toutes les tribus rustiques[14], tandis que toutes les communes qui avaient fait défection, furent concentrées en huit tribus rustiques[15]. La tribus est à la fois une division géographique (regio) et une division administrative. Les membres de la tribu s’appellent tribales ; chaque tribu a ses chefs administratifs, curatores tribuum, φύλαρχοι[16]. Le but de la division en tribus était dans le principe purement administratif. C’est par tribus que se faisait le recensement, le recrutement, la perception du tributum[17]. Sous la République, elles obtiennent une grande importance politique, à la suite de l’institution des concilia plebis et, peu après, des comitia tributa, où le vote a lieu tributim. Sous la République, tout citoyen majeur qui possédait le jus suffragii, était membre d’une tribu. Ce principe remonte, pensons-nous, jusqu’à Servius Tullius, de sorte que les tribus locales comprenaient les trois classes de citoyens patriciens, clients et plébéiens[18]. La tribu personnelle de chaque citoyen fut déterminée à l’origine par la tribu du territoire où il était domicilié (regio)[19]. La tribu personnelle une fois acquise se conservait et se transmettait héréditairement, alors même que le citoyen changeait de domicile réel (regio). Ainsi s’établit une distinction entre le domicile réel (regio) et le domicile d’origine (origo, tribus)[20]. Cependant la tribu personnelle pouvait changer a) à la suite d’une assignatio viritana, entraînant la création d’une tribu nouvelle, b) à la suite de la participation à la fondation d’une colonie nouvelle, c) à chaque recensement, par une décision des censeurs[21]. Du temps de la République, il s’introduisit une différence de rang entre les tribus rustiques et les tribus urbaines, qui étaient moins estimées que les premières[22]. En dehors du but d’administration générale, les tribus rustiques formaient dans les premiers siècles de la République des districts administratifs spéciaux[23], sous divisés en pagi, qui existaient, même à Rome, déjà avant Servius Tullius[24]. Le pagus avait son chef et prêtre (magister pagi). Les membres du pagus (pagani) célébraient annuellement des fêtes religieuses en l’honneur des dieux protecteurs du pagus (paganalia)[25]. Dans la suite, surtout en raison de leur extension successive, les tribus rustiques ont cessé d’être des districts administratifs, et ont été remplacées sous ce rapport, ce semble, par les conciliabula[26]. Dans la ville de Rome, bien que les tribus urbaines n’aient, jamais formé de sections administratives spéciales, et que même la division en vici ne reçût un caractère administratif officiel que d’Auguste[27], les habitants des quartiers, dès une haute antiquité, étaient organisés en collèges religieux (collegia compitalicia), présidés par des magistri, et ils honoraient les dieux des carrefours (lares compitales) par des fêtes annuelles (compitalia)[28]. § 2. Des classes et des centuries[29].Les classes et les centuries sont des divisions timocratiques, à la fois militaires et politiques. Principe. L’influence politique du citoyen, dans l’exercice du vote aux comices centuriates, est proportionnelle à l’impôt qu’il paie, et aux services militaires qu’il rend à l’Etat. L’impôt et les charges militaires sont déterminés d’après le census de chaque citoyen, c’est à dire, d’après sa fortune imposable, évaluée au recensement, qui est fait à des époques fixes. D’après leur fortune imposable les citoyens sont divisés en classes et centuriæ. Censum [Servius Tullius] instituit, rem saluberrimam tanto futuro imperio, ex quo belli pacisque munia, non viritim ut ante, sed pro habitu pecuniarum fierent. Tum classes centuriasque... ex censu descripsit[30]. L’ensemble des citoyens imposables forme l’exerbitus (classis)[31]. L’exercitus se compose d’equites et de pedites. Les pedites sont divisés en cinq classes[32]. Les equites et les cinq classes de pedites sont subdivisés en centuriæ. Les pedites sont encore subdivisés en juniores (17 à 45 ans révolus) et seniores[33]. Dans chaque classe les seniores forment autant de centuries que les juniores[34]. La centuria, ayant à sa tête un centurio, λοχαγός[35], est un corps militaire (subdivision de la légion), et un corps politique (subdivision des comices centuriates). La centurie semble avoir reçu sa dénomination de ce que, comme division militaire, elle se composait dans le principe de cent soldats[36] ; mais le nombre des membres des centuries politiques différait considérablement selon les classes, et dans chaque classe selon que les centuries étaient de seniores ou de juniores[37].
Note 1 du tableau[38], note 2 du tableau[39], note 3 du tableau[40]. Il faut y ajouter : 1° deux centuriæ fabrum (tignarii et ærarii), qui d’après DENYS votent avec la 2e classe, d’après TITE-LIVE avec la 1re ; 20 deux centuriæ de cornicines et tubicines, votant d’après DENYS avec la 4e classe, d’après TITE-LIVE avec la 5e. Le nombre total des centuries est donc de 193[41]. I. Caractère timocratique de cette division[42] : Les sommes, désignées par TITE-LIVE et DENYS, indiquent le minimum, non pas des revenus, mais de la fortune recensée, exigé pour faire partie de la classe respective. La fortune recensée du citoyen ne comprit, au moins pendant plusieurs siècles, que les res mancipi dont il avait le dominium quiritarium[43]. Dans le principe, cette fortune n’a pu être évaluée en sommes d’argent ou en asses ; car l’origine du monnayage à Rome remonte seulement à l’époque décemvirale (451-449). Il semble que la classe du citoyen était déterminée par la quotité de prædia ou de jugera agni censui censendo, dont il était propriétaire quiritaire. MOMMSEN[44] a émis l’opinion que le censeur Ap. Claudius (312 avant J.-C), le premier, fit entrer dans le census des citoyens les richesses autres que la propriété foncière[45], et exprima leur cens en des sommes de cuivre ou en asses. L’as, monnaie en cuivre avec un alliage d’étain et de plomb, était depuis l’introduction de la monnaie l’unité monétaire[46] ; mais le poids et la valeur de l’as furent successivement diminués. D’abord, le poids nominal de l’as était d’une livre de douze unciæ, le poids réel était un peu moindre[47] : asses librales ou librarii, æs grave[48]. Vers 269 avant J.-C., l’as est réduit à 4 onces (as trientaire) ; vers 241, à 2 onces (asses sextantari)[49] ; vers 217, à une once ; et vers le commencement du premier siècle avant J.-C., en vertu de la lex Papiria, à une demi-once. De quelle valeur sont les asses des sommes auxquelles les anciens fixent le taux de chaque classe ? Cette question capitale est fort controversée. Tandis que TITE-LIVE ne détermine pas la nature des as dont il parle[50], les sommes de monnaies attiques par lesquelles DENYS exprime les différents cens[51], prouvent qu’il considérait les as comme sextantaires. Son opinion a été suivie par BOECKH et la plupart des savants modernes, qui se fondent sur cette considération que l’as devint sextantaire à l’époque de la réforme des comices centuriates (241 avant J.-C.), et que les auteurs anciens auraient puisé leurs chiffres dans les tabulæ censoriæ de cette époque[52]. Au contraire dans l’opinion de PLINE L’ANCIEN ; suivie récemment par BELOT, il s’agit d’asses librales[53]. L’écart entre les deux opinions est assez considérable[54] :
Or, comme le savant ouvrage de BELOT l’a démontré à l’évidence, il est impossible d’admettre que dans les derniers siècles de la République romaine, le cens des classes fût aussi minime qu’il l’est dans le système de BOECKH[55]. Dès lors les chiffres des auteurs anciens ne peuvent avoir été empruntés aux archives censoriales de l’époque des as sextantaires ; mais ils expriment en asses librales le cens respectif des cinq classes, tel qu’il a été fixé depuis 312 jusqu’à 241 avant J.-C.[56], époque à laquelle le taux du cens fut transformé[57]. Les equites et les pedites des 4 premières classes s’appellent censi ; les pedites de la 5e classe, accensi[58]. Les equites et les pedites des 5 classes portent le nom officiel de assidui[59]. On les nomme aussi pecuniosi, locupletes[60], classici. Les citoyens exclus des classes, sont infra classem[61]. Les classici contribuent au tribulum pour une quote-part proportionnelle à leur cens. Le fils majeur est inscrit dans la classe de son père[62]. Exclus des classes (infra classem) sont : 1° Les citoyens ayant un cens inférieur à celui de la cinquième classe : Proletarii[63], capite censi[64]. Ils sont exempts du tributum et du service militaire[65]. 2° Les opifices et sellularii[66]. À cause de leur état ils sont considérés comme impropres au service militaire[67] et, partant, exclus des classes[68]. Une exception est faite en faveur des fabri ærarii et tignarii, des tubicines et cornicines. En effet, ceux-ci, sans être légionnaires, rendent à l’État des services militaires, les uns, par les travaux de leurs métiers[69], les autres comme musiciens ; et ils sont, pour cette raison, répartis en 4 centuries. 3° Les cives libertine, exclus de la légion et des classes en raison de leur naissance servile. Proletarii, capite censi, opifices, sellularii, libertini, sont tous réunis dans une seule centurie : la centuria capite censorum[70]. II. Caractère militaire. Le service militaire est obligatoire pour tous les assidui, le service de campagne pour les juniores, la défense de la ville pour les seniores jusqu’à l’âge de 60 ans. Le citoyen doit s’équiper et se nourrir en campagne. L’armement diffère selon la classe dont il fait partie. Les equites seuls, en raison des charges spéciales de leur service, ont une certaine rémunération : à leur entrée en service, une somme de 1000 asses librales pour l’achat d’un cheval (equus publicus[71], æs equestre)[72], et une paie annuelle de 200 asses librales[73] (æs hordiarium)[74] pour l’entretien du cheval. La solde (stipendium) ne fut introduite que depuis 406 avant J.-C., à laquelle époque des modifications importantes furent apportées à l’ancienne organisation militaire de Servius Tullius[75]. III. Caractère politique[76]. La nouvelle assemblée du peuple, appelée comitia centuriata a pour base la division des citoyens en classes et en centuries. Chaque centurie a un suffrage. 1° Avantage accordé à la richesse. Les equites et les pedites de la première classe disposent à eux seuls de la majorité des suffrages[77]. 2° Privilège concédé à l’âge. D’après les données de la statistique moderne les juniores devaient être, en nombre double des seniores[78] : cependant ceux-ci disposaient du même nombre de suffrages que les pedites juniores. L’organisation des comitia centuriata sera exposée plus loin.
CHAPITRE DEUXIÈME. — La plèbe, la clientèle et le patriciat du temps de la République[79]. Peu d’années après la chute de la Royauté, la plèbe entreprend, au sujet des droits réservés au patriciat, une lutte acharnée qui dura plus de deux siècles. Nous ne décrirons pas les phases successives de cette lutte politique ; nous n’entrerons pas dans le détail des causes qui l’ont provoquée, ni des circonstances qui l’ont alimentée. Ce sujet est du domaine de l’Histoire politique. Nous marquerons seulement les étapes qui ont conduit la plèbe a l’égalité politique avec le patriciat et qui ont effacé, au point de vue du droit, privé et du droit public, les anciennes distinctions de naissance. La première année de la- République, 509 avant J.-C., la lex Valeria donne à tous les citoyens le droit d’en appeler aux comices centuriates des sentences capitales prononcées par les consuls : jus provocationis. La première secessio plebis, en 494, est suivie de la création de deux magistratures plébéiennes, le tribunatus plebis et l’ædilitas, qui ont pour mission de défendre la plèbe contre le pouvoir des consuls, magistrats patriciens. Dès lors aussi la plèbe, sous la présidence de ses magistrats, se réunit (concilia plebis) pour délibérer sur ses intérêts, et elle prend des décisions, n’ayant cependant force obligatoire que pour elle seule (plebiscita). La loi des XII Tables, en 450, prononce l’égalité de tous les citoyens devant. le droit civil et criminel[80]. La lex Valeria et Horatia de 449 accorde aux plebiscita, sous certaines conditions, force légale pour tous les citoyens. Depuis lors les patriciens et les clients sont admis, en lait, aux concilia plebis. La lex Canuleia de 445 abolit la défense du conubium entre le patriciat et la plèbe. En 444, la plèbe est déclarée admissible au tribunat militaire avec puissance consulaire, et, en 420, à la questure. La lex Licinia de consulatu, en 367, admet les plébéiens au consulat. Ensuite ils arrivent successivement aux autres magistratures : à l’édilité curule depuis 364, à la dictature en 356, à la censure en 351, à la préture en 337. Reste le, dus sacerdotioruri2, droit corollaire du jus sacrorum. Déjà avant que le consulat leur eût été ouvert, les plébéiens avaient été admis au collège des X viri sacris faciundis (367). Enfin, la lex Ogulnia (300) leur ouvre les collèges des pontifices et des augures. Cette loi clôt, peut-on dire, la, lutte politique entre la plèbe et le patriciat. En ce qui concerne les jura gentilicia, il faut distinguer entre les familles plébéiennes d’origine servile, c’est à dire celles qui descendent des clients et des affranchis, et les familles plébéiennes d’origine ingénue[81] qui depuis la République acquirent le droit de cité par naturalisation[82]. Ces familles, d’origine latine, italique, étaient organisées en gentes, comme les anciennes familles romaines (gens Mamilia, gens Porcia etc.), et elles jouissaient, après leur admission à la cité romaine, des jura gentilicia reconnus par la loi[83]. Cependant l’exercice des droits gentilices tomba en désuétude vers la fin de la République. Le jus hæreditatis est encore mentionné du temps de César[84]. Dans la lutte entre le patriciat et la plèbe, les clients[85], tout en appuyant leurs patrons, c’est à dire le parti patricien[86], participent aux conquêtes politiques de la plèbe. Depuis qu’ils sont admis aux concilia plebis, la communauté d’intérêts les engage à faire cause commune avec la plèbe contre le patriciat ; et les clients finissent par se confondre entièrement avec la plèbe. A mesure que s’achève l’émancipation politique de la clientèle, les anciens rapports du patronat se relâchent. Ainsi, l’on rapporte qu’en 450 avant J.-C., des clients comparaissaient eux-mêmes en justice[87], et qu’en 391 des clients de la gens Furia déclarèrent leur intention de voter aux comices contre un membre de cette gens[88]. Différentes causes faisaient cesser les rapports de clientèle : 1° L’extinction de la famille du client, ou de celle du patron ; 2° Plus tard, l’exercice d’une magistrature curule par un client rompait les liens de la clientèle[89]. La sanction religieuse finit aussi par ne plus être appliquée. De la sorte l’antique institution de la clientèle se transforme complètement[90]. Les clients de la fin de la République et ceux de l’Empire sont des courtisans (salutatores) ; des parasites, qui s’attachent de leur gré à la personne d’un riche (dominus, rex), pour être admis à sa table ou pour recevoir certains dons en nature et en argent (sportulæ)[91]. L’on peut dater du commencement du IIIe siècle avant J.-C. l’égalité politique des citoyens romains. Les patriciens conservèrent, il est vrai, jusque sous l’Empire certains droits spéciaux, les fonctions d’interrex, de rex sacrorum, des flaminats majeurs et des saliens ; mais ces privilèges étaient largement contrebalancés par l’exclusion rigoureuse des patriciens du tribunat et de l’édilité de la plèbe. Le patriciat se maintient comme noblesse de naissance. Il ne jouit plus dans l’État d’une prépondérance politique, mais d’une grande considération sociale, qui s’attache partout à une haute naissance et aux familles dont les ancêtres se sont illustrés dans les carrières politiques ou militaires. Cependant il y avait des moyens de passer de la plèbe au patriciat et vice-versa. Le citoyen plébéien acquiert le patriciat, en se faisant adopter par un patricien[92]. Le patricien devient citoyen plébéien : 1° En cas d’adoption par un plébéien[93]. 2° Par la transitio ad plebem[94]. Dans le cours de la République le nombre des familles patriciennes décrut continuellement ; à tel point que vers la fin on ne cite plus qu’une douzaine de gentes dans le sein desquelles il y eût encore des familles patriciennes[95]. |
