ESSAI SUR L'HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT
CHAPITRE X. — CARACTÈRE SOCIAL DU RÈGNE DE LOUIS XIV, SON ACTION SUR LES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT.
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SOMMAIRE : Fin de la première période de nos révolutions sociales, commencement de la seconde. — Nouvelle carrière d'efforts et de progrès ouverte au XVIIIe siècle. — Abandon des libertés historiques, recherche du droit purement rationnel. — Rôle du tiers état dans ce grand mouvement des esprits. — Opposition au sein de la cour de Louis XIV, Fénelon et le duc de Bourgogne. — Leur projet de constitution aristocratique et libérale. — Bon sens et fermeté d'Ante du vieux roi, résultats de son gouvernement. — Progrès vers l'égalité civile, patronage des lettres. — La vie de la nation attirée au centre, déclin des institutions locales. — Les emplois municipaux érigés en titre d'offices, conséquences de cet expédient financier. — Ruine des libertés municipales. — Attaque aux privilèges politiques du parlement. — Interdiction de toute remontrance avant l'enregistrement des lois. — Le parlement se relève ; son rôle au XVIIIe siècle. Après avoir, avec une logique intrépide, sacrifié toutes ses vieilles institutions à l'agrandissement d'une seule, après avoir laissé abattre l'indépendance des classes d'hommes et des territoires, les droits des provinces et des villes, le pouvoir des états généraux et le contrôle politique du parlement, la France, parvenue à l'apogée de cette longue révolution, se trouvait en face de l'unité monarchique, mais d'une unité toute personnelle pour ainsi dire, et d'où, eu théorie, l'idée même de nation formant un corps était exclue[1]. Ainsi l'action des siècles écoulés depuis le XIIe, en atteignant son but si régulièrement poursuivi, aboutissait à un régime inacceptable comme définitif pour la raison et le patriotisme, à quelque chose qui, loin de fixer !a marche du progrès en politique, n'était qu'une étape, un second point de départ, le commencement de nouveaux efforts. Ce travail nouveau de l'opinion et de la volonté publique devait être, non de rebâtir des ruines, non de toucher à l'unité absolue de l'État, produit spontané de nos instincts sociaux, mais de lui imprimer en quelque sorte, au lieu du sceau royal, le vrai caractère national, de faire que son idée agrandie renfermât, pour les garantir, tous les droits légitimes du citoyen[2]. Telle fut l'œuvre glorieuse du siècle dont la quinzième année termina le règne de Louis XIV, œuvre dans laquelle l'objet fut moins simple et les rôles plus mêlés que dans la première, et qui fut pleine de tâtonnements jusqu'au jour où toutes les voies s'aplanirent par la fusion des deux premiers ordres au sein du troisième, et par l'avènement d'une assemblée une et souveraine des mandataires de la nation. C'est à ce point de l'histoire de France que doit s'arrêter celle du tiers état ; là disparait son nom et finit son existence à part dont les derniers progrès et les actes les plus mémorables seront pour moi l'objet d'un travail ultérieur. Comme je le montrerai alors, dans cette période suprême d'où sont venus, par un fatal mélange, d'immenses biens et de grands maux, on trouve d'abord peu de mouvement ; les vieilles habitudes politiques subsistent, tandis qu'un esprit nouveau s'empare des intelligences ; puis, le travail achevé dans les idées passe dans les faits ; des essais de réforme plus ou moins larges sont noblement mais inutilement tentés par le pouvoir, et, de leur impuissance éprouvée, nais la tentative populaire qui fit sortir des états généraux assemblés pour la dernière fois la révolution de 1789. Cette inauguration d'une société fondée sur les principes du droit rationnel n'arriva que lorsque la masse nationale eut senti à fond le néant pour elle d'une restauration de droits historiques. La raison pure et l'histoire furent comme les deux sources diverses où puisa dès son berceau l'opinion régénératrice ; mais, soit nécessité, soit imprudence, elle puisa de plus en plus à la première, et de moins eu moins à la seconde. D'un côté, le courant se trouva mince et inerte ; de l'autre, grandissant toujours, poussé par la double impulsion de la logique et de l'espérance, il parvint à maîtriser tout et à tout entraîner. Les droits anciens n'étant autre chose que les anciens privilèges, leur restauration en masse sous le nom de liberté ne pouvait être l'objet de désirs sérieux que pour les deux premiers ordres ; le tiers état, sauf ses vieilles franchises municipales dont la passion ne l'agitait plus, n'avait rien à regretter du passé, tout à attendre de l'avenir. Aussi fut-il, dans la dernière partie de son rôle politique, le grand foyer, l'agent infatigable de l'esprit nouveau, des idées de justice sociale, de liberté égale pour tous et de fraternité civique. Cela ne veut pas dire que cet esprit, supérieur dans sou indépendance aux habitudes et aux intérêts d'ordre et de classe, s'insinuant sous l'habitude pour fuser et sous l'intérêt pour le rendre moins âpre et moins étroit, dût rester étranger aux classes dont les droits exclusifs, tombés déjà en partie, étaient condamnés à périr pour le bien de tous. Si l'ordre non privilégié se trouvait par ses instincts et ses intérêts mêmes naturellement disposé à de semblables inspirations, il ne pouvait être seul à les ressentir. Partout où des âmes élevées et des cœurs généreux se rencontrèrent, il y eut de l'aliment pour ce qu'on peut nommer la pensée libérale moderne ; cette voix de l'opinion, qui renouvela tout en 1789, avait des organes éclatants et sincères parmi la noblesse et le clergé. Et, chose étrange, ce fut à la cour même de Louis XIV, autour de son petit-fils, dans des conciliabules de grands seigneurs, que naquit, d'une vive sympathie pour les souffrances du peuple, le premier essai de réaction politique contre le dogme accablant et les maux nécessaires de la monarchie sans limite. On sait qu'un écrivain de génie, évêque admirable et ardent philanthrope, Fénelon, fut l'âme de ces projets dont il avait semé le germe dans ses leçons données, durant cinq ans, à un prince héritier du trône[3]. Le plan de gouvernement, conçu par lui et embrassé avec passion par le successeur futur de Louis XIV, offrait un singulier mélange d'esprit aristocratique et d'affection pour les intérêts populaires[4]. Ce plan, auquel s'attache une vague célébrité, avait le mérite respectable d'être inspiré par la conscience des abus et des maux présents, avec l'énorme défaut d'appliquer à ces abus des remèdes pires que le mal lui-même. Il détruisait la centralisation administrative et jusqu'à l'administration proprement dite, supprimait les intendants des provinces et remplaçait les ministres par des conseils[5]. Enlevant à la royauté son caractère moderne, il en faisait, non plus l'image vivante, la personnification active de l'État, mais un privilège inerte servant de couronnement à une hiérarchie de privilèges, et s'appuyant sur elle en la protégeant[6]. C'était, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l'ouvrage des siècles au lieu de le perfectionner. A côté des états généraux devenus une institution régulière, d'états particuliers établis au nombre de vingt au moins par une nouvelle division des provinces, de diètes cantonales créées pour l'assiette et la répartition de l'impôt, on trouve dans cette prétendue constitution libre la séparation des ordres rendue plus profonde, et de nouvelles distinctions de classes : pour le clergé, une entière indépendance à l'égard du pouvoir civil ; pour la haute noblesse, des prérogatives politiques ; pour le commun des gentilshommes, l'accès par préférence à toutes les charges, le rétablissement des juges d'épée dans les bailliages, et leur introduction dans les parlements ; pour le tiers état enfin, l'amoindrissement ou la suppression des offices qui depuis longtemps lui étaient dévolus[7]. Et, par le plus étrange contraste à des dispositions qui semblent un démenti donné au progrès traditionnel de la société en France, il s'en joint d'autres dont la générosité devance les temps et la raison à venir ; l'impôt, sous toutes ses formes, est étendu à toutes les classes de la nation ; il n'y a plus à cet égard ni privilèges pour les deux premiers ordres, ni vexation pour le peuple par l'exploitation des traitants[8]. En dépit des maximes libérales que le duc de Bourgogne et ses amis professaient, et dont ils croyaient de bonne foi que leur œuvre était l'expression[9], ce triste assemblage d'éléments contradictoires, qui innovait d'une part en philanthropie sociale et de l'autre en distinction de droits et de rangs selon la naissance, qui relevait la noblesse de sa décadence politique et rabaissait tes positions faites par le temps au tiers étal, cette constitution antilogique et antihistorique n'avait pas chance d'être populaire un seul jour, si du monde des rêves elle eût passé dans celui des faits réels. La monarchie en France, quand elle cesserait d'être absolue, devait rester administrative ; la liberté en France devait se fonder, non sur une séparation plus marquée, mais sur la fusion des ordres ; non sur l'abaissement, mais sur l'élévation continue des classes roturières. La mort du dauphin à peine âgé de trente ans emporta ces projets et les espérances qui s'attachaient à son règne[10]. Louis XIV ne connut que d'une manière vague les plans élaborés par son petit-fils dans le secret de l'intimité[11]. Il s'applaudissait de l'esprit sérieux et des hautes qualités du jeune prince, mais le reste était pour lui un objet de défiance ou d'antipathie[12], et cela autant par sa droiture de sens que par ses instincts despotiques. S'il avait en lui-même une foi extravagante, il croyait profondément à la sagesse de ses ancêtres, à l'efficacité civilisatrice de ce pouvoir uni et concentré qu'il avait reçu d'eux, dont il abusait sans doute, mais qu'il développait dans le même sens qu'eux. Au milieu des pompes de sa cour, il était niveleur à sa manière ; pour lui le mérite avait des droits supérieurs à ceux de la naissance ; il ouvrait de plus larges routes à l'ascension des hommes nouveaux ; au lieu de diviser, il unissait. Il travaillait à rendre complète l'unité politique du pays, et, sans le savoir, il préparait de loin l'avènement de la grande communauté une et souveraine de la nation. Ainsi, malgré ses défauts trop manifestes, la politique de Louis XIV était plus intelligente et valait mieux pour l'avenir que les imaginations spécieuses des réformateurs de son temps ; il comprit quelle devait être sa tâche après l'œuvre de ses devanciers, et il la remplit fidèlement, selon la mesure de ses forces. Qu'on lui accorde ou qu'on lui refuse le nom de Grand qui lui fut décerné par une admiration mêlée de flatterie[13], il est impossible de ne pas ressentir l'impression que produit dans l'histoire cette figure de roi, calme et Gère, sérieuse et douce, attentive et réfléchie, à laquelle l'idée de majesté répond si bien. Il est même impossible de ne pas regretter par moments le blâme sévère que la justice oblige d'associer aux éloges qui lui sont dus ; et ces moments ne sont pas ceux où son règne brille de tout ce qui fait la splendeur et la puissance des États, mais ceux où le royaume a perdu sa force et sa prospérité, où le monarque, autrefois comblé de gloire, n'en a plus à espérer que de sa lutte avec le malheur. C'est lorsque, vaincu sur toutes ses frontières par l'Europe coalisée, il prolonge ce combat suprême avec une constance inébranlable, s'oubliant lui-même afin d'épargner au pays les douleurs d'une invasion étrangère, immolant sa fierté et prêt à donner sa vie pour l'indépendance nationale[14]. C'est aussi lorsque au plus fort de ses revers, il voit, sans se laisser abattre, son fils et ses petits-fils mourir autour de lui[15] ; ou enfin, lorsque arrivé au dernier terme, il exprime par des mots touchants une admirable fermeté d'âme, un courage sans ostentation qu'il porte jusqu'à l'aveu de ses fautes[16]. Outre l'éclat que répandit sur ce règne la réunion de tant d'hommes de génie qu'il n'est pas besoin de nommer ; outre sa gloire chèrement payée et ses prospérités passagères, dans toutes les phases de sa longue durée[17], en dépit d'énormes fautes, il eut un incontestable mérite, celui d'offrir le premier une forme d'administration complète, embrassant à la fois, sans effort, d'une manière continue, tous les intérêts matériels et intellectuels du pays. Sous ce rapport, le gouvernement de Louis XIV fit un pas immense en avant de ceux qui l'avaient précédé ; il fixa les bases de ce que j'appellerais la constitution administrative du pouvoir ; il fut, sauf la liberté politique, l'un des plus grands gouvernements que la France ait eus jusqu'à nos jours[18]. C'est de lui proprement que datent chez nous les temps modernes pour l'action régulière de l'État, la sociabilité, les mœurs, la langue et le goût national. A ce point de notre histoire, nous retrouvons une grande partie de ce que nous sommes ; au delà, nous avons peine à nous reconnaître. C'est comme un moule puissant dont l'empreinte est restée sur les principaux éléments de notre civilisation, littérature, beaux-arts, industrie, ordre civil et forces militaires. Dès lors, on voit le pouvoir, libre dans ses mouvements, aller du centre aux extrémités, et remonter de là par des voies sûres et faciles. On voit, près de chaque ministère, fonctionner ces bureaux nombreux où se conservent les traditions et où les documents s'accumulent. On voit enfin la prévoyance de l'État se montrer mûre en quelque sorte ; il sait ce que vaut le soin de l'avenir, et, sur tous les points, il s'y applique ; il institue des compagnies savantes, et s'assure de bons cadres d'officiers ; il fonde des écoles d'arts libéraux et des écoles d'armes spéciales, crée de nouveaux ports, des arsenaux et des collections scientifiques. De singuliers progrès vers la grande fusion nationale ont accompagné, sous Louis XIV, les développements nouveaux de la puissance administrative. Considéré sous le point de vue social, l'esprit de son gouvernement fut de tendre par toute sorte de moyens au rapprochement des classes. Il acheva pacifiquement la ruine de l'indépendance nobiliaire, astreignit, sans contrainte apparente, les grands seigneurs à la vie de cour et au service régulier dans l'armée ; et partout, même à la cour, fit prévaloir, pour les honneurs, la fonction sur la naissance[19]. Les maréchaux, qu'ils fussent nobles ou non, passaient avant les ducs ; les ministres nés dans la bourgeoisie n'avaient au-dessus d'eux que les princes du sang, et leurs femmes étaient admises à la table du roi[20]. Dans l'armée, il n'y avait plus pour les grades, aucune préférence nécessaire de la grande noblesse sur la petite, ni de la noblesse sur la roture ; l'ancienneté de service créait le droit à l'avancement, et, sauf les cas de mérite signalé ou de faveur particulière, on suivait l'ordre du tableau[21]. La vieille aristocratie, écartée généralement des affaires, n'avait plus, comme classe distincte, ni pouvoir, ni influence politique ; la somme de ses privilèges se trouvait réduite à des exemptions d'impôt que le fisc rendait souvent illusoires, au droit exclusif d'admission dans un ordre de chevalerie[22], et à des droits seigneuriaux, devenus moins utiles pour elle qu'onéreux pour les habitants des campagnes[23]. L'un de ses membres, aussi homme d'esprit qu'entêté de l'orgueil de race, appelle le règne de Louis XIV un règne de vile bourgeoisie, paroles dont l'âcreté prouve qu'après Richelieu et la chute de la Fronde, il s'était passé en France, au profit de l'égalité civile, quelque chose qui, pour les contemporains, avait un air de révolution[24]. En même temps que la noblesse, abaissée sans violence, reculait sur les rangs de la classe moyenne, celle-ci s'élevait d'un élan plus prompt que jamais en capacité, en valeur sociale, en importance dans l'État. C'est à elle que profitaient les nouveaux encouragements donnés à l'industrie et à l'élude ; elle développait dans tous les sens ses forces actives et inventives ; ses entreprises plus étendues lui créaient des fortunes rapides, et son ambition d'avancer ne s'arrêtait pas devant les plus hautes carrières. Elle obtenait des succès, un crédit, une puissance dont les exemples frappèrent vivement le grand moraliste du siècle. La Bruyère a décrit, avec sa touche inimitable, cette émulation de travail utile, en contraste avec la somnolence d'esprit et l'oisiveté de la haute noblesse[25]. Sous Louis XIV, presque tous les ministres sortirent de la bourgeoisie[26] ; plusieurs des noms illustres dans les armes[27], et, dans les lettres, tous les grands noms, sauf trois seulement, furent plébéiens[28]. Mais si cette dernière gloire, la plus haute et la plus durable du règne, celle qui le fait compter comme époque dans l'histoire de l'esprit humain, revient pour une telle part au tiers état, une part aussi en est due à l'influence personnelle du roi. Non seulement Louis XIV, conseillé par Colbert, fixa le sort des gens de lettres, en instituant pour eux des pensions régulières ; mais, de lui-même, il fit plus, il les honora dans ses bienfaits. Il leur assigna une place à la cour, et mit leur association libre, l'Académie française, au rang des grands corps de l'État[29]. Par sa familiarité pleine d'égards avec les principaux d'entre eux, il anoblit en quelque sorte la littérature ; et, par sa dignité naturelle, sa justesse de sens et la pureté de son goût, il exerça, sans y prétendre, une véritable action sur elle[30]. Quelque chose est venu de lui dans cette hardiesse réglée, dans cette parfaite mesure de force et de grâce, de raison et d'imagination, qui est le caractère des chefs-d'œuvre de la seconde moitié du XVIIe siècle[31]. Le même règne qui mit le sceau à l'unité politique, et porta presque à son entier développement l'unité administrative, a Posé les fondements de ce qu'on peut nommer l'unité morale de la France. Du rapprochement des classes et des professions diverses, des rencontres multipliées de la noblesse et de la bourgeoisie dans les hautes régions du pouvoir, de la fortune et du monde, il se forma, sous Louis XIV, non plus pour l'intimité de quelques salons, mais pour le commerce de la vie, une société mixte, la véritable société française, modelée sur un même type de politesse et de bon goût. Là vinrent se fondre et se tempérer, sous la règle des convenances, les habitudes héréditaires, les mœurs traditionnelles, les traits caractéristiques, provenant pour chacun de son origine ou de son état. Nobles et roturiers, gens d'épée et gens de robe, lettrés et commerçants, cessèrent d'être distingués au premier abord par le contraste des manières[32]. Une teinte d'urbanité répandue sur toutes les conditions, des secours de tout genre offerts au besoin d'instruction, de vie facile et de plaisirs délicats, firent de Paris un séjour attrayant pour les étrangers, tandis que, parmi nous, la conformité de goûts et d'esprit, s'étendant de plus en plus, ouvrait les voies à une puissance sociale qui bientôt domina toutes les autres, celle de l'opinion publique. Par un mouvement semblable à celui qui avait eu lieu dans l'ordre politique, puis dans l'ordre administratif, la vie morale de la nation fut de plus en plus attirée au centre. Les idées, les manières d'être et de sentir propres à chaque province s'affaiblirent et se modifièrent sous l'empire d'une émulation commune, du penchant à imiter l'esprit et les mœurs de la capitale. Cet entraînement étendit même son action au delà de sa sphère, il eut des effets politiques ; il précipita par tout le royaume la ruine déjà fort avancée des vieilles institutions provinciales. Quoique, sous Louis XIV et depuis son règne, il y ait eu en France des pays d'états conservant par exception leurs assemblées délibérantes, ce reste des libertés du moyen âge ne fut qu'une ombre devant le pouvoir de plus en plus actif et absolu des intendants[33]. Nulle part, si ce n'est en Bretagne, et par des raisons tenant à l'histoire particulière de cette province, la résistance des anciens corps constitués aux empiétements de l'autorité centrale n'amena autre chose qu'une opposition indécise et des conflits sans gravité[34]. Depuis le règne de Henri IV jusqu'à nue époque avancée du règne de Louis XIV, le régime municipal n'avait éprouvé aucune altération importante. Quoique surveillé et contrôlé d'une façon de plus en plus étroite[35], ce régime conservait ses vieux fondements et son principe de liberté par l'élection des magistrats, lorsqu'un coup d'État fiscal plutôt que politique l'abolit en droit, et, en fait, ne lui laissa qu'une existence précaire et conditionnelle. Au plus fort d'une guerre dont la dépense n'était couverte qu'à l'aide d'expédients financiers, parmi lesquels figurait la création d'offices vénaux[36], l'idée vint au gouvernement de s'emparer des magistratures urbaines et de tous les emplois à la nomination des villes, de les ériger eu offices héréditaires, et de les vendre le plus cher possible, soit à des particuliers, soit aux villes elles-mêmes. Un maire perpétuel et des assesseurs candidats-nés pour les fonctions d'échevins, consuls, capitouls, jurats, syndics, furent imposés à toutes les municipalités du royaume[37] qui cessaient d'être électives, à moins qu'elles n'eussent acquis de leurs deniers les nouveaux offices, polir les éteindre, ou, comme on disait, pour les réunir au corps de ville. En mettant à l'enchère ces offices devenus royaux et parés du titre de conseillers du roi[38], on avait spéculé, d'une part, sur la passion des riches familles bourgeoises pour les charges héréditaires, de l'autre, sur l'attachement des villes à leurs franchises immémoriales ; et cette audacieuse confiscation du régime municipal était fondée avant tout sur l'impuissance politique où, malgré la popularité de ses formes, ce régime se trouvait réduit. En effet, aucun soulèvement n'eut lieu pour sa défense ; il n'y eut qu'une plainte universelle plus ou moins vive, plus ou moins amère, mais partout suivie de soumission. Les villes, grandes ou petites, se firent un devoir et un point d'honneur du rachat de leurs privilèges ; au prix de sacrifices onéreux, elles devinrent adjudicataires de la majeure partie des offices nouvellement créés, et, chose à remarquer, cette réunion, qui laissait subsister ou rétablissait l'ancien état, loin d'être mal vue du pouvoir, fut, au contraire, facilitée par lui[39]. Quand finit le règne de Louis XIV, l'administration urbaine présentait les plus étranges disparates ; selon que les villes s'étaient trouvées en état de racheter leurs franchises, il y avait des municipalités électives, d'autres perpétuelles, d'autres composées en partie d'offices dépendant de la communauté des citoyens et d'offices possédés à titre de propriété privée. Ce désordre et les actes d'autorité qui l'avaient produit figurèrent parmi les griefs dont le redressement fut demandé avec le plus d'instance à la législation du nouveau règne. La réponse désirée ne se fit pas attendre, et au mois de juin 1716, le prince qui gouvernait au nom de Louis XV mineur, décréta que toutes les villes du royaume rentreraient dans la plénitude de leurs droits. Cet édit, par lequel étaient supprimés tous les offices, réunis ou non, remboursés ou non par les villes, proclamait la restauration de l'ancien ordre municipal, et semblait en garantir sérieusement le respect et le maintien[40]. Mais l'illusion fut courte à cet égard : une grande expérience fiscale avait été faite : on savait que les villes, mises à rançon pour des droits qui leur étaient chers, payaient et ne se soulevaient pas ; six ans après, dans une crise formidable pour le trésor, tous les offices municipaux, créés et mis en vente par Louis XIV, le furent de nouveau par le régent[41]. Cette seconde confiscation des libertés communales, plus franche que la première, présentée sans détour comme un expédient financier[42], marqua pour l'avenir leur destinée. Elles furent comptées depuis lors parmi les moyens de battre monnaie dans les embarras extrêmes. Ce fut un jeu pour le gouvernement de vendre, de retirer et de vendre encore ses titres de maires, lieutenants de maires, assesseurs, échevins, consuls, capitouls, jurats, syndics perpétuels, et de pressurer les villes par la menace renouvelée d'une intrusion d'officiers héréditaires[43]. De 1722 à 1789, il n'y eut pas pour le régime municipal seize ans de liberté sans rançon. Dans cet espace de temps, sauf deux intervalles, l'un de 1724 à 1733, l'autre de 1764 à 1771, aucune élection de magistrats dans les communes ne put se faire qu'en vertu de brevets d'offices acquis par elles[44]. Ainsi le droit originel n'existait plus au fond, là même où, en apparence, il continuait de s'exercer, et tel fut l'état des choses jusqu'à l'époque de la révolution. J'ai devancé l'ordre des temps, mais c'est pour mentionner une fois pour toutes ces tristes et monotones vicissitudes qu'une histoire moins sommaire exposera. Au point où me voilà parvenu, si l'ancien régime municipal est encore pour beaucoup de villes un objet d'orgueil et d'attachement par les souvenirs, il a complètement cessé d'être une force pour les classes progressives de la nation. Je n'en parlerai plus, mais ce n'est pas sans un regret de sympathie que je dis adieu à ces communautés libres qui furent le berceau du tiers état, la première et vigoureuse expression de ses instincts politiques. Pour l'historien qui voudra les suivre dans leur extrême décadence à travers le XVIIIe siècle, il y aura encore des faits dignes de remarque et des traits moraux à relever. Ce sera, par exemple, cette constance des villes à s'épuiser d'argent pour le rachat d'un dernier reste de liberté qui ne rapportait plus aucun avantage de bien-être ou d'ordre public, et, dans les plaintes adressées en leur nom au pouvoir qui les rançonnait, un sentiment de la sainteté des droits civiques hautement et fièrement exprimé[45]. Si les institutions municipales ne purent se relever d'une atteinte indirecte que Louis XIV leur avait portée, il n'en fut pas de même de la grande institution judiciaire où s'était empreint avec tant de force l'esprit naissant du tiers état[46]. Frappé directement par le roi dans ses prérogatives politiques, le parlement plia sous lui, mais pour un temps, et, dès qu'il fut mort, se redressa plus puissant que jamais. Cette puissance de la compagnie souveraine provenait de deux sources opposées, l'une populaire et l'autre aristocratique : celle-ci était l'esprit de corps augmenté de l'esprit de famille par l'hérédité des charges, celle-là était l'affection des classes roturières née de la sympathie d'origine et nourrie par de longs services rendus à la cause du droit commun, de l'égalité civile et de l'indépendance nationale[47]. Comme on l'a vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le XIIIe siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs ; il grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois l'auxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. Au XVIe siècle, son contrôle législatif, son droit de remontrance avant l'enregistrement des édits, était ou accepté par les rois ou réclamé par l'opinion[48] ; et, comme non seulement les édits royaux, mais encore les bulles du pape revêtues de l'autorisation royale et les traités conclus avec les puissances étrangères devaient être enregistrés, le parlement intervenait dans toutes les grandes affaires intérieures ou extérieures de l'État[49]. Il se regardait avec orgueil comme un pouvoir investi de la tutelle publique, médiateur entre le peuple et le roi, modérateur entre la couronne et l'Église, conservateur des lois et régulateur de toutes les juridictions du royaume[50]. Ses prétentions, comprimées au XVIIe siècle sous le ministère de Richelieu[51], reparurent durant la Fonde plus grandes et plus hautaines. Il en vint alors jusqu'à se croire supérieur aux états généraux et à mettre en avant par la bouche de ses chefs cet étrange et hardi paradoxe[52]. L'impression que Louis XIV reçut des troubles de son enfance lui rendit de bonne heure odieuse la moindre opposition du parlement. En 1655, lorsqu'il n'avait que dix-sept ans et ne gouvernait pas encore, ayant appris à Vincennes que la cour, toutes les chambres réunies[53], délibérait sur un édit, il vint à franc étrier, et fit, dans la salle du palais, cette entrée cavalière suivie d'ordres impérieux qui est l'un des traits de sa vie les plus cités, et qui révéla tout à coup la hauteur de son caractère[54]. Quand il eut pris en main le gouvernement, il porta des coups moins brusques, mais d'un effet plus durable, aux prérogatives parlementaires. D'abord, il supprima le nom de cours souveraines et le remplaça officiellement par celui de cours supérieures ; puis il abolit pour toutes les cours du royaume la faculté de faire des remontrances avant d'enregistrer les lois. C'était dépouiller le parlement de son rôle politique et le renfermer pour l'avenir dans le cercle de ses fonctions judiciaires. Tel fut l'objet de la déclaration du 24 février 1673[55], contre laquelle s'éleva du sein de la compagnie blessée dans ses droits les plus chers une protestation que d'Aguesseau admirait, et qu'il nomme le dernier cri de la liberté mourante[56]. Depuis lors jusqu'à la fin du règne, c'est-à-dire pendant quarante-deux ans, il n'y eut pas l'ombre d'une remontrance de la cour, tous les nouveaux édits furent insérés dans ses registres et ainsi rendus exécutoires sans discussion et sans délai[57]. Mais ce silence n'éteignit pas la vie politique du parlement, qui ressaisit, d'une manière éclatante, sa liberté et son pouvoir le lendemain de la mort du grand roi. Il cassa le testament de Louis XIV, comme soixante et onze ans auparavant il avait cassé celui de Louis XIII[58]. Il reprit, et conserva depuis lors, ce nom vénéré de cour souveraine qui semblait lui donner droit à une part de la souveraineté[59]. Son intervention dans les affaires d'État fut plus que jamais fréquente et obstinée. Il devint agressif et usurpateur contre la royauté affaiblie, et l'opinion publique le suivit dans cette carrière aventureuse, s'attachant à lui par l'excès même de ses prétentions et de son orgueil. Demeuré, de toutes les institutions anciennes, la seule que le XVIIIe siècle n'eût pas dépouillée de force et de popularité, il fut la Mutile légale qui, à travers les états généraux dont il provoqua la dernière convocation, conduisit au nouvel ordre de choses dans lequel il disparut lui-même. FIN DE L'OUVRAGE |
