LES ORIGINES DE LA FRANCE CONTEMPORAINE
LIVRE DEUXIÈME. — FORMATION ET CARACTÈRES DU NOUVEL ÉTAT
CHAPITRE PREMIER.
|
I. La situation en 1799. — A quelles conditions la puissance publique est capable de faire son service. — Deux points oubliés ou méconnus par les auteurs des Constitutions précédentes. — Difficulté de la besogne à faire et mauvaise qualité des matériaux disponibles. — II. Conséquences, de 1789 à 1799. — Insubordination des pouvoirs locaux, conflit des pouvoirs centraux, suppression des institutions libérales, établissement du despotisme instable. — Malfaisance des gouvernements ainsi formés. — III. En 1799, la situation est plus difficile et les matériaux sont pires. — IV. Motifs pour ôter aux citoyens le droit d'élire les pouvoirs locaux. — Les électeurs. — Leur égoïsme et leur partialité. — Les élus. — Leur inertie, leur corruption, leur désobéissance. — V. Raisons pour remettre en une seule main le pouvoir exécutif du centre — Combinaisons chimériques de Sieyès. — Objections de Bonaparte. — VI. Difficulté de constituer un pouvoir législatif. — L'élection faussée et violentée depuis dix ans. — Sentiments des électeurs en 1799. — Vivacité de la haine contre les hommes et les dogmes de la Révolution. — Composition probable d'une assemblée librement élue. — Ses deux moitiés irréconciliables. — Sentiments de l'armée. Proximité et sens probable d'un nouveau coup d'État. VII. Combinaisons électorales et législatives de Sieyès. — Usage qu'en fait Bonaparte. — Paralysie et soumission des trois assemblées législatives dans la Constitution nouvelle. — Emploi du Sénat comme instrument de règne. — Sénatus-consultes et plébiscites. — Établissement définitif de la dictature. — Ses dangers et sa nécessité. — Désormais la puissance publique est eu état de faire son service. I En toute société humaine il faut un gouvernement, je veux dire une puissance publique ; nulle machine n'est si utile. Mais une machine n'est utile que si elle est adaptée à son service : autrement, elle ne fonctionne pas, ou elle fonctionne à l'inverse de son objet. C'est pourquoi, lorsqu'on la fabrique, on est tenu de considérer d'abord la grandeur du travail qu'elle doit faire et la qualité des matériaux dont on dispose : il importe beaucoup de savoir au préalable si la masse il soulever est d'un quintal ou de mille quintaux, si les pièces que l'on agence sont en fer et en acier, ou en bois vert et en bois pourri. — A cela, depuis dix ans, les législateurs n'avaient jamais songé ; ils avaient constitué en théoriciens, et aussi en optimistes, sans regarder les choses, ou en se figurant les choses d'après leurs souhaits. Dans les Assemblées et dans le public, on avait supposé la besogne facile, ordinaire, et la besogne était extraordinaire, énorme ; car il s'agissait d'une révolution sociale à opérer et d'une guerre européenne à soutenir. On avait supposé les matériaux excellents, aussi souples que solides, et ils étaient mauvais, à la fois réfractaires et cassants : car ces matériaux humains étaient les Français de 17811 et des années suivantes, c'est-à-dire des hommes très sensibles et durement froissés les uns par les autres, sans expérience ni préparation politique, utopistes, impatients, indociles et surexcités. On avait calculé sur ces données prodigieusement fausses ; par suite, au bout d'un calcul très correct, on avait trouvé des chiffres absurdes ; sur la foi de ces chiffres, on avait combiné le mécanisme, ajusté, superposé, équilibré toutes les pièces de la machine. C'est pourquoi la machine, irréprochable en théorie, restait impuissante en pratique : plus elle faisait figure sur le papier, plus elle se détraquait sur le terrain. II Tout de suite, dans les deux combinaisons principales, je veux dire dans l'engrenage des pouvoirs superposés et dans l'équilibre des pouvoirs moteurs, un vice capital s'était déclaré. — En premier lieu, les prises qu'on avait données au gouvernement central sur, ses subordonnés locaux étaient manifestement trop faibles ; n'ayant pas le droit de les nommer, il ne pouvait pas les choisir à son gré, selon les besoins du service. Administrateurs de département, de district, de canton et de commune, juges au civil ou au criminel, répartiteurs, percepteurs et receveurs des contributions, officiers de la garde nationale et même de la gendarmerie, commissaires de police et autres agents chargés d'appliquer la loi sur place, presque tous il les recevait d'ailleurs : des assemblées populaires ou des corps élus les lui fournissaient tout faits[1]. Ils n'étaient pour lui que des outils empruntés ; par leur origine, ils échappaient à sa direction ; il ne pouvait les faire travailler à sa guise. Le plus souvent, ils se dérobaient à sa main ; tantôt, sous son impulsion, ils demeuraient inertes ; tantôt ils opéraient à côté ou au delà de leur office propre, avec excès ou à contre-sens ; jamais ils ne fonctionnaient avec mesure et précision, avec ensemble et suite. C'est pourquoi, quand le gouvernement voulait faire sa besogne, il n'y parvenait pas. Ses subordonnés légaux, incapables, timides, tièdes, récalcitrants ou même hostiles, lui obéissaient mal, ne lui obéissaient point, ou lui désobéissaient. Dans l'instrument exécutif, la lame ne tenait au manche que par une mauvaise soudure ; quand le manche poussait, la lame gauchissait ou se détachait. — En second lieu, jamais les deux ou trois moteurs qui poussaient le manche n'avaient pu jouer d'accord ; par cela seul qu'ils étaient plusieurs, ils se heurtaient : l'un d'eux finissait toujours par casser l'autre. La Constituante avait annulé le roi, la Législative l'avait déposé, la Convention l'avait décapité. Ensuite, dans la Convention, chaque fraction du corps souverain avait proscrit l'autre : les montagnards avaient guillotiné les girondins, et les thermidoriens avaient guillotiné les montagnards. Plus tard, sons la Constitution de l'an III, les fructidoriens avaient déporté les constitutionnels, le Directoire avait purgé les Conseils, et les Conseils avaient purgé le Directoire. — Non seulement l'institution démocratique et parlementaire ne faisait pas son service et se disloquait à l'épreuve, mais encore, par son propre jeu, elle se transformait en son contraire. Au bout d'un an ou deux, il se faisait à Paris un coup d'État ; une faction se saisissait du pouvoir central, et le convertissait en pouvoir absolu aux mains de cinq ou six meneurs. Tout de suite. le nouveau gouvernement reforgeait à son profit l'instrument exécutif et rattachait solidement la lame au manche ; il cassait en province les élus du peuple et ôtait aux administrés le droit de choisir leurs administrateurs ; c'est lui qui désormais, par ses proconsuls en mission ou par ses commissaires résidents, nommait, surveillait et régentait sur place les autorités locales[2]. — Ainsi, à son dernier terme, la constitution libérale enfantait le despotisme centralisateur, et celui-ci était le pire de son espèce, à la fois informe et énorme ; car il était né d'un attentat civil, et le gouvernement qui l'exerçait n'avait pour soutien qu'une bande de fanatiques bornés ou d'aventuriers politiques ; sans autorité légale sur la nation, sans ascendant moral sur l'armée, haï, menacé, discordant, exposé aux révoltes de ses propres fauteurs et aux trahisons de ses propres membres, il vivait au jour le jour ; il ne pouvait se maintenir que par l'arbitraire brutal, par la terreur permanente, et le pouvoir public, qui a pour premier emploi la protection des propriétés, des consciences et des vies, devenait entre ses mains le pire des persécuteurs, des voleurs et des meurtriers. III Deux fois de suite, avec la Constitution monarchique de 1791 et avec la Constitution républicaine de 1795, l'expérience avait été faite ; deux fois de suite, les événements avaient suivi le même cours pour aboutir au même terme ; deux fois de suite, l'engin théorique et savant de protection universelle s'était changé en un engin pratique et grossier de destruction universelle. Manifestement, si une troisième fois, dans des conditions analogues, mi remettait en jeu le même engin, il fallait s'attendre à le voir jouer de nième, c'est-à-dire au rebours de son objet. — Or, en 1799, les conditions étaient analogues et même pires ; car le travail qu'on demandait à la machine n'était pas moindre, et les matériaux humains que l'on avait pour la construire étaient moins bons. — Au dehors, ou était toujours en guerre avec l'Europe ; on ne pouvait atteindre il la paix que pair un grand effort militaire, et la paix était aussi difficile à maintenir qu'à conquérir. L'équilibre européen avait été trop dérangé ; les Etats voisins ou rivaux avaient trop pâti ; les rancunes et les défiances provoquées par la république envahissante et révolutionnaire étaient trop vives ; elles auraient subsisté longtemps contre la France rassise, même après des traités raisonnables. Même en renonçant à la politique de propagande et d'ingérence, aux acquisitions de luxe, aux protectorats impérieux, à l'annexion déguisée de l'Italie, de la Hollande et de la Suisse, la nation était tenue de veiller en armes ; rien que pour demeurer intacte et complète, pour conserver la Belgique et la frontière du Rhin, il lui fallait un gouvernement capable de concentrer toutes ses forces, c'est-à-dire élevé au-dessus de la discussion et ponctuellement obéi. — De même au dedans, et rien que pour rétablir l'ordre civil ; car, là aussi, les violences de la Révolution avaient été trop grandes ; il y avait eu trop de spoliations, d'emprisonnements, d'exils et de meurtres, trop d'attentats contre toutes les propriétés et toutes les personnes, publiques et privées. Faire respecter toutes les personnes et toutes les propriétés publiques ou privées, contenir à la fois les royalistes et les jacobins, rendre à 140.000 émigrés leur patrie, et néanmoins rassurer les 1.200.000 propriétaires de biens nationaux, rendre à trente millions de catholiques orthodoxes le droit, la faculté, les moyens de pratiquer leur culte, et cependant ne pas laisser maltraiter le clergé schismatique, mettre en présence dans la même commune le seigneur dépossédé et les paysans acquéreurs de son domaine, obliger les délégués et les détenus du Comité de Salut public, les mitrailleurs et les mitraillés de Vendémiaire, les fructidoriens et les fructidorisés, les bleus et les blancs de la Vendée et de la Bretagne à vivre en paix les uns à côté des autres, cela était d'autant moins aisé que les ouvriers futurs de cette œuvre immense, tous, depuis le maire de village jusqu'au sénateur et au conseiller d'État, avaient eu part à la Révolution, soit pour la faire, soit pour la subir, monarchiens, feuillants, girondins, montagnards, thermidoriens, jacobins mitigés et jacobins outrés, tous opprimés tour à tour et déchus de leurs espérances. A ce régime, leurs passions s'étaient aigries ; chacun d'eux apportait dans son emploi ses ressentiments et ses partialités ; pour qu'il n'y fût pas injuste et malfaisant, il fallait lui serrer la bride[3]. A ce régime, les convictions s'étaient usées ; aucun d'eux n'eût servi gratis, comme en 1789[4] ; pour les faire travailler, il fallait les payer ; on s'était dégoûté du désintéressement ; le zèle affiché semblait une hypocrisie ; le zèle prouvé semblait une duperie ; on s'occupait de soi, non de la communauté ; l'esprit public avait fait place à l'insouciance, à l'égoïsme, aux besoins de sécurité, de jouissance et d'avancement. Détériorée par la Révolution, la matière humaine était moins que jamais propre à fournir des citoyens : on n'en pouvait tirer que des fonctionnaires. Avec de tels rouages combinés selon les formules de 1791 et de 1795, impossible de faire la besogne requise ; définitivement et pour longtemps, l'emploi des deux grands mécanismes libéraux était condamné. Tant que les rouages seraient aussi mauvais et la besogne aussi grosse, il fallait renoncer à l'élection des pouvoirs locaux et à la division du pouvoir central. IV Sur le premier point, on était d'accord ; si quelqu'un doutait encore, il n'avait qu'à ouvrir les yeux, à regarder les autorités locales, à les voir à l'instant de leur naissance et dans le cours de leur exercice. — Naturellement, pour remplir chaque place, les électeurs avaient choisi un homme de leur espèce et de leur acabit ; or leur disposition dominante et fixe était bien connue ils étaient indifférents à la chose publique ; partant leur élu l'était aussi. Trop zélé pour l'État, ils ne l'auraient point nominé : l'État n'était pour eux qu'un moraliste importun et un créancier lointain ; entre eux et cet intrus, leur délégué devait opter, opter pour eux contre lui, ne pas se faire pédagogue en son nom et recors à son profit. Quand le pouvoir naît sur place, et que ceux qui le donnent aujourd'hui en qualité de commettants le subiront demain en qualité de subordonnés, ils ne remettent pas les verges à qui les fouettera ; ils lui demandent des sentiments conformes à leurs inclinations ; du moins ils ne lui en souffrent pas de contraires. Dès le premier jour, entre eux et lui, la ressemblance est grande, et, de jour en jour, cette ressemblance grandit, parce que la créature reste sous la main de ses créateurs ; sous leur pression quotidienne, elle achève de se modeler sur eux ; au bout d'un temps, ils l'ont faite il leur image. — Ainsi, du premier coup ou très vite, l'élu se faisait le complice de ses électeurs. Tantôt, et c'était le cas le plus fréquent, surtout dans les villes, il avait été nommé par une minorité violente et sectaire : alors il subordonnait, l'intérêt général à un intérêt de coterie. Tantôt, et notamment dans les campagnes, il avait été nominé par une majorité ignorante et grossière : alors il subordonnait l'intérêt général à un intérêt de clocher. — Si par hasard, ayant de la conscience et des lumières, il voulait faire son devoir, il ne le pouvait pas : il se sentait faible, et on le sentait faible[5] ; l'autorité et les moyens lui manquaient. Il n'avait pas la force que le pouvoir d'en haut communique à ses délégués d'en bas : on ne voyait pas derrière lui le gouvernement et l'armée ; tout son recours était dans une garde nationale qui se dérobait au service, qui refusait le service, ou qui souvent n'existait pas. — Au contraire, il pouvait impunément prévariquer, piller, persécuter à son profit et au profit de sa clique, car il n'était pas retenu d'en haut ; les jacobins de Paris n'auraient pas voulu s'aliéner des jacobins de province ; c'étaient là pour eux des partisans, des alliés, et le gouvernement n'en avait guère ; il était tenu, pour les garder, de les laisser tripoter et malverser à discrétion. Figurez-vous un vaste domaine dont le régisseur est nommé, non par le propriétaire absent, mais par les fermiers, redevanciers, corvéables et débiteurs : je laisse à imaginer si les fermages rentreront, si les redevances seront fournies, si les corvées seront faites, si les dettes seront acquittées, comment le domaine sera soigné et entretenu, ce qu'il l'apportera par an au propriétaire, commuent les abus s'y multiplieront infiniment par omission et par commission, quelle sera l'immensité du désordre, de l'incurie, du gaspillage, de la fraude et de la licence. — De même en France, et pour la même raison[6] : tous les services publics désorganisés, anéantis ou pervertis ; ni justice, ni police ; des autorités qui s'abstiennent de poursuivre. des magistrats qui n'osent condamner, une gendarmerie qui ne reçoit pas d'ordres ou qui ne marche pas ; le maraudage rural érigé en habitude ; dans quarante-cinq départements, des bandes nomades de brigands armés ; les diligences et les malles-postes arpégées et pillées jusqu'aux alentours de Paris ; les grands chemins défoncés et impraticables ; la contrebande libre, les douanes improductives, le Trésor vide[7], ses recettes interceptées et dépensées avant de lui parvenir, des taxes que l'on décrète et qu'on ne perçoit pas ; partout une répartition arbitraire de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier, des décharges non moins iniques que les surcharges ; en beaucoup d'endroits point de rôles dressés pour asseoir la contribution ; çà et là des communes qui, sous prétexte de défendre la république contre les communes voisines, s'exemptent elles-mêmes de la conscription et de l'impôt ; des conscrits à qui leur maire délivre des certificats faux d'infirmité ou de mariage, qui ne viennent pas à l'appel, qui, acheminés vers le dépôt, désertent en route par centaines, forment des rassemblements et se défendent contre la troupe à coups de fusil ; tels étaient les fruits du système. Avec des agents fournis par l'égoïsme et par l'ineptie des majorités rurales, le gouvernement ne pouvait contraindre les majorités rurales. Avec des agents fournis par la partialité et la corruption des minorités urbaines, le gouvernement ne pouvait réprimer les minorités urbaines. Il faut des mains, et des mains aussi tenaces que fortes, pour prendre le conscrit au collet, pour fouiller dans la poche du contribuable, et l'État n'avait pas de mains. Il lui en fallait et tout de suite, ne fût-ce que pour parer et pourvoir au plus pressé. Si l'on voulait soumettre et pacifier les départements de l'Ouest, délivrer Masséna assiégé dans Gènes, empêcher Mêlas d'envahir la Provence, porter l'armée de Moreau au delà du Rhin, on devait au préalable restituer au pouvoir central la nomination des pouvoirs locaux. V Sur le second point, l'évidence n'était guère moindre. — Et d'abord, du moment que les pouvoirs locaux étaient nommés par les pouvoirs du centre, il était clair qu'au centre le pouvoir exécutif dont ils dépendaient devait être unique. A ce grand attelage de fonctionnaires conduits d'en haut, on ne pouvait donner en liant plusieurs conducteurs distincts ; étant plusieurs et distincts, los conducteurs auraient tiré chacun de son ridé, et les chevaux, tiraillés en divers sens, auraient piétiné sur place. A cet égard, les combinaisons de Siégés ne supportaient pas l'examen ; théoricien pur et chargé de faire le plan de la Constitution nouvelle, il avait raisonné comme si les cochers qu'il mettait sur le siège étaient, non des honnies, mais des automates : au sommet, un grand électeur, souverain de parade, no disposant que de deux places, éternellement inactif, sauf pour nommer ou révoquer les deux souverains actifs, deux consuls gouvernants : l'un de ceux-ci, consul de la paix et nommant A tous les emplois civils : l'autre, consul de la guerre et nommant à tous les emplois militaires et diplomatiques ; chacun dos deux ayant ses ministres, son Conseil d'État, sa chambre de justice administrative ; tous, fonctionnaires, ministres, consuls et le grand électeur lui-même, révocables à la volonté d'un sénat qui, du jour au lendemain, peut les absorber, c'est-à-dire se les adjoindre en qualité de sénateurs, avec 100.000 francs de traitement et un habit brodé[8]. Évidemment, Sieyès n'avait tenu compte ni du service à faire, ni des hommes qui en seraient chargés, et Bonaparte, qui faisait le service en ce moment même, qui connaissait les hommes, qui se connaissait, posait tout de suite le doigt sur les points faibles de ce mécanisme si compliqué, si mal articulé, si fragile. Deux consuls[9], l'un ayant sous ses ordres les ministres de la justice, de l'intérieur, de la police, des finances, du Trésor ; l'autre, ceux de la marine, de la guerre, des relations extérieures ! Mais entre eux le conflit est certain : les voyez-vous en face l'un de l'autre, chacun sous des influences et des suggestions contraires : autour du premier, rien que des juges, des administrateurs, des financiers, des hommes en robe longue ; autour de l'autre, rien que des épaulettes et des hommes d'épée ? Certainement, l'un voudra de l'argent et des recrues pour ses armées, l'autre n'en voudra pas donner. — Et ce n'est pas votre grand électeur qui les mettra d'accord. S'il s'en tient strictement aux fonctions que vous lui assignez, il sera l'ombre, l'ombre décharnée d'un roi fainéant. Connaissez-vous un homme d'un caractère assez vil pour se complaire dans une pareille singerie ? Continent avez-vous pu imaginer qu'un homme de quelque talent et d'un peu d'honneur voulût se résigner au rôle de cochon à l'engrais de quelques millions ? — D'autant plus que, pour sortir de ce rôle, la porte lui est ouverte. Si j'étais grand électeur, je dirais, en nommant le consul de la guerre et le consul de la paix : Si vous faites un ministre, si vous signez un acte, sans que je l'approuve, je vous destitue. De cette façon, le grand électeur devient un monarque actif et absolu. — Mais, direz-vous, le sénat absorbera le grand électeur. — Ce remède est pire que le mal ; personne, dans ce projet, n'a de garanties, partant, chacun léchera de s'en procurer, le grand électeur contre le sénat, les consuls contre le grand électeur, le sénat contre le grand électeur allié aux consuls, chacun inquiet, alarmé, menacé, menaçant, usurpant pour se défendre : voilà des rouages qui jouent à faux, une machine qui se déconcerte, ne fonctionne plus et finit par se rompre. — Là-dessus, et comme d'ailleurs Bonaparte était déjà le maitre[10], on réduisait tous les pouvoirs exécutifs à un seul, et ce pouvoir entier, on le remettait dans sa main. A la vérité, pour ménager l'opinion républicaine[11], on lui donnait deux adjoints avec le même titre que le sien ; mais ils n'étaient là que pour la montre, simples greffiers consultants, subalternes et serviteurs, dépourvus de tout droit, sauf celui de signer après lui et d'inscrire leur nom au procès-verbal de ses arrêtés ; seul il commandait ; seul il avait voix délibérative ; il nommait seul à toutes les places, en sorte qu'ils étaient déjà des sujets, comme il était déjà le souverain. VI Restait à constituer un pouvoir législatif, qui fit contrepoids à ce pouvoir exécutif si concentré et si fort. Dans les sociétés organisées et à peu près saines, on y parvient au moyen d'un parlement élu qui représente la volonté publique ; il la représente, parce qu'il en est la copie en petit, la réduction fidèle : sa composition fait de lui le résumé loyal et proportionnel des diverses opinions régnantes. En ce cas, le triage électoral a opéré correctement ; un droit supérieur, le droit d'élire, a été respecté : en d'autres termes, les passions en jeu n'ont pas été trop fortes ; c'est que les intérêts majeurs n'étaient pas trop divergents. — Par malheur, dans la France désagrégée et discordante, tous les intérêts majeurs étaient en conflit aigu ; c'est pourquoi les passions en jeu étaient furieuses ; elles ne respectaient aucun droit, et, moins que tout autre, le droit d'élire ; par suite, le triage électoral opérait à faux, et aucun parlement élu n'était ni ne pouvait être le représentant véritable de la volonté publique. Depuis 1791, l'élection violentée et désertée n'avait amené sur les bancs de la législature que des intrus, sons le nom de mandataires. On les subissait, faute de mieux ; mais on n'avait pas confiance en eux, et l'on n'avait pas de déférence pour eux ; on savait continent ils avaient été nommés et le peu que valait leur titre. Par inertie, peur ou dégoût, la très grande majorité des électeurs n'avait pas voté ; au scrutin, les votants s'étaient battus ; les plus forts on les moins scrupuleux avaient expulsé ou contraint les autres. Dans les trois dernières années du Directoire, souvent l'assemblée électorale se scindait en deux ; chaque fraction élisait son député et protestait contre l'élection de l'autre ; alors entre les deux élus, le gouvernement choisissait, arbitrairement et avec une partialité impudente ; bien mieux, s'il n'y avait qu'un élu et que cet du fût son adversaire, il le cassait. En somme, depuis neuf ans, le corps législatif, imposé à la nation par une faction, n'était guère plus légitime que le pouvoir exécutif, autre usurpateur, qui, dans les derniers temps, le remplissait ou le purgeait. Impossible de remédier à ce défaut de la machine électorale ; il terrait à sa structure intime, à la qualité oléine de ses matériaux. A cette date, même sous un gouvernement impartial et fort, la n'arbitre n'aurait pu fonctionner utilement, extraire de la nation une assemblée d'hommes raisonnables et respectés, fournir à la France un parlement capable de prendre une part quelconque, grande ou petite, dans la conduite des affaires publiques. Car supposez chez les nouveaux gouvernants une loyauté, une énergie, une vigilance extraordinaires, un prodige d'abnégation politique et d'omniprésence administrative, les factions contenues sans que la discussion soit interdite, le pouvoir central neutre entre tous les candidats et pourtant actif dans toutes les élections, point de candidature officielle, nulle pression d'en haut, nulle contrainte par en bas, des commissaires de police respectueux et des gendarmes protecteurs à la porte de chaque assemblée électorale, toutes les opérations régulières, aucun trouble dans la salle, les suffrages parfaitement libres, les électeurs très nombreux, cinq ou six initiions de Français autour du scrutin, et voyez quels choix ils vont faire. — Depuis Fructidor, le renouvellement de la persécution religieuse, l'excès de l'oppression civile, la brutalité et l'indignité des gouvernants ont redoublé et propagé la haine contre les hommes et les idées de la Dévolution. — Dans la Belgique récemment incorporée, où le clergé séculier et régulier vient d'être proscrit en masse[12], une grande insurrection rurale a éclaté. Du pays de Waes et de l'ancienne seigneurie de Malines, le soulèvement s'est étendu autour de Louvain jusqu'à Tirlemont, ensuite jusqu'à Bruxelles, dans la Campine, dans le Brabant méridional, dans la Flandre, le Luxembourg, les Ardennes et jusque sur les frontières du pays de Liège : il a fallu brûler beaucoup de villages, tuer plusieurs milliers de paysans, et les survivants s'en souviennent. — Dans les douze départements de l'Ouest[13], au commencement de 1800, les royalistes étaient mitres de presque toutes les campagnes et disposaient de 40.000 hommes armés, ayant des cadres ; sans doute on allait les vaincre et les désarmer, mais on ne pouvait pas leur ôter leurs opinions comme leurs fusils. — Au mois d'août 1799[14], 16.000 insurgés de la Haute-Garonne et des six départements voisins, conduits par le comte de Paulo, avaient arboré le drapeau blanc ; tel canton, celui de Cadour, s'était levé presque entier ; telle ville, Muret, avait donné tous ses hommes valides. Ils avaient pénétré jusqu'aux faubourgs de Toulouse, et il avait fallu plusieurs coin-bats, une bataille rangée, pour les réduire ; en une seule fois, à Montréjeau, on en avait tué ou noyé 2.000 ; les paysans s'étaient battus avec fureur, avec une fureur qui tenait du délire ; on en avait vu faire entendre jusqu'au dernier soupir le cri de Vive le roi ! et se faire hacher plutôt que de crier Vive la République ! — De Marseille à Lyon, sur les deux rives du Rhône, la révolte durait depuis cinq ans, sous la forme du brigandage ; les bandes royalistes, grossies de conscrits réfractaires et favorisées par la population qu'elles ménageaient, tuaient ou pillaient les agents de la république et les acquéreurs de biens nationaux[15]. Dans plus de trente autres départements, il y avait ainsi des Vendées intermittentes et disséminées. Dans tous les départements catholiques, il y avait une Vendée latente. En cet état d'exaspération, il est probable que, si les élections avaient été libres, la moitié de la France m'a voté pour des hommes de l'ancien régime, catholiques, royalistes, ou tout au moins monarchiens de 1790. — En face de ces élus, imaginez, dans la même salle et en nombre à peu près égal, les élus de l'autre parti, les seuls qu'il pût choisir, ses notables, je veux dire les survivants des assemblées précédentes, probablement des constitutionnels de l'an IV et de l'an V, des conventionnels de la Plaine et des feuillants de 1792, depuis La Fayette et Dumolard jusqu'à Daunou, Thibaudeau et Grégoire, parmi eux des girondins et quelques montagnards, entre autres Barère[16], tous entichés de la théorie, comme leurs adversaires de la tradition. Pour qui connaît les deux groupes, voilà, face à face, deux dogmes ennemis, deux systèmes d'opinions et de passions irréconciliables, deux façons contradictoires de concevoir la souveraineté, le droit, la société, l'État, la propriété, la religion, l'Église, l'ancien régime, la Révolution, le présent et le passé : la guerre civile s'est transportée de la nation dans le parlement. Certainement, la droite voudra que le Premier Consul soit un Monck, ce qui le conduira à devenir un Cromwell ; car tout son pouvoir dépend de son crédit sur l'armée, qui est alors la force souveraine. Or, à cette date, l'armée est encore républicaine, sinon de cœur, du moins de cervelle, imbue des préjugés jacobins, attachée aux intérêts révolutionnaires, par suite aveuglément hostile aux aristocrates, aux rois, aux prêtres[17]. A la première menace d'une restauration monarchique et catholique, elle lui demandera de faire un 18 Fructidor ; sinon, quelque général jacobin, Jourdan, Bernadotte, Augereau, en fera un sans lui, contre lui, et l'on rentre dans l'ornière d'où l'on voulait sortir, dans le cercle fatal des révolutions et des coups d'État. VII Sieyès a compris cela : il aperçoit à l'horizon les deux
spectres clin, depuis dix ans, ont hanté tons les gouvernements de la France,
l'anarchie légale et le despotisme instable ; pour conjurer ces deux revenants,
il a trouvé une formule magique : désormais le
pouvoir viendra d'en haut et la confiance d'en bas[18]. — En
conséquence, le nouvel acte constitutionnel retire à la nation le droit de
nommer ses députés ; elle ne nommera plus quo des candidats à la députation,
et par trois degrés d'élection superposés ; ainsi, elle n'interviendra dans
le choix de ses représentants que par une
participation illusoire et métaphysique[19]. Tout le droit
des électeurs, au premier degré, se réduit à désigner un dixième d'entre eux
; tout le droit de ceux-ci, au deuxième degré, se réduit encore à désigner un
dixième d'entre eux ; tout le droit de ceux-ci, au troisième degré, se réduit
enfin à désigner un dixième d'entre eux, environ six mille candidats. Sur
cette liste, le gouvernement inscrit lui-même, de droit et par surcroît, tous
ses hauts fonctionnaires ; manifestement, sur une liste si longue, il
trouvera sans difficulté des hommes à sa dévotion, des créatures. Par un
autre surcroît de précaution, c'est lui qui de sa seule autorité et en
l'absence de toute liste, nomme seul la première législature. Enfin, à tous
les emplois législatifs qu'il confère, il a pris soin d'attacher de beaux
appointements, 10.000 francs, 15.000 francs, 50.000 francs par an ; dès le
premier jour, on les brigue auprès de lui, et les futurs dépositaires du
pouvoir législatif sont, pour commencer, des solliciteurs d'antichambre. —
Pour achever leur docilité, on a démembré d'avance ce pouvoir législatif : on
l'a réparti entre trois corps, invalides de naissance et passifs par
institution. Aucun d'eux n'a d'initiative ; ils ne délibèrent que sur les
lois proposées par le gouvernement. Chacun d'eux n'a qu'un fragment de
fonction : le Tribunat discute et ne statue pas ; le Corps Législatif statue
et ne discute pas ; le Sénat conservateur a pour emploi le maintien de cette
paralysie générale. Que voulez-vous ! disait
Bonaparte à La Fayette[20], Sieyès n'avait mis partout que des ombres, ombre de
pouvoir judiciaire, ombre de gouvernement. Il fallait bien de la substance
quelque part, et, ma foi, je l'ai mise là, dans le pouvoir exécutif. Elle y est tout entière et dans sa main ; les autres autorités ne sont pour lui que des décors ou des outils[21]. Chaque année, les muets du Corps Législatif viennent à Paris se taire pendant quatre mois ; un jour, il oubliera de les convoquer, et personne ne s'apercevra de leur absence. — Quant au Tribunat qui parle trop, d'abord il le réduit à un minimum de paroles, en les mettant à la diète de lois ; ensuite, par l'entremise du Sénat qui désigne les membres sortants, il se débarrasse des bavards incommodes ; enfin, et toujours par l'entremise du Sénat, interprète, gardien et réformateur en titre de la Constitution, il mutile, puis il supprime le Tribunat lui-même. — C'est le Sénat qui est son grand instrument de règne ; il lui commande les sénatus-consultes dont il a besoin. Par cette comédie qu'il fait jouer en haut, et, par une autre comédie complémentaire, le plébiscite, qu'il fait jouer en bas, il transforme son Consulat de dix ans en Consulat à vie, puis en Empire, c'est-à-dire en dictature définitive et légale, pleine et parfaite. De cette façon, la nation est livrée à l'arbitraire d'un homme qui, étant homme, ne peut manquer de songer avant tout à son intérêt propre. — Reste à savoir jusqu'à quel point et pendant combien de temps cet intérêt, tel qu'il le comprend ou l'imagine, sera d'accord avec l'intérêt public. Tant mieux pour la France si cet accord est complet et permanent. Tant pis pour la France si cet accord est partiel et temporaire. Le risque est terrible, mais inévitable : on ne sort de l'anarchie que par le despotisme, avec la chance de rencontrer, dans le même homme, d'abord un sauveur, puis un destructeur, avec la certitude d'appartenir désormais à la volonté inconnue que le génie et le bon sens, ou l'imagination et l'égoïsme, formeront dans une Arne enflammée et troublée par les tentations du pouvoir absolu, par l'impunité et par l'adulation universelle, chez un despote irresponsable sauf envers lui-même, chez un conquérant condamné par les entraînements de la conquête à ne voir lui-même et le monde que sous un jour de plus en plus faux. — Tels sont les fruits amers de la dissolution sociale : la puissance publique y périt ou s'y pervertit ; chacun la tire à soi, personne ne veut la remettre à un tiers arbitre, et les usurpateurs qui s'en emparent n'en restent les dépositaires qu'il condition d'en abuser ; quand elle opère sous leurs mains, c'est pour faire le contraire de son office. Il faut se résigner, faute de mieux et crainte de pis, lorsque, par une usurpation finale, elle tombe tout entière dans les seules mains capables de la restaurer, de l'organiser et de l'appliquer enfin au service public. |
