CHARLES DE VALOIS (1270-1325)
LIVRE SECOND. — LA VIE PRIVÉE DE CHARLES DE VALOIS
CHAPITRE IV. — CHARLES DE VALOIS ET SES SUJETS.
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I Après avoir dit ce que nous savons de Charles de Valois, de l'administration centrale qui l'entourait à Paris, de la composition du domaine et des droits que Charles de Valois y exerça, il nous reste maintenant à voir à l'œuvre ses agents hors de Paris. Quels étaient ces agents ? Sur leur nombre et leurs émoluments, il reste un document précieux, conservé jadis dans le Mémorial Noster[1] : c'est un relevé par bailliage, dressé lors de l'avènement de Philippe de Valois, de tous les fonctionnaires royaux, de leurs gages et de leurs droits Ce qui en fait l'importance pour nous, c'est qu'à cette date, les domaines hérités de Charles de Valois quatre ans auparavant n'étaient pas encore fondus dans le domaine royal ; de telle sorte que ce relevé nous fournit l'image exacte de l'administration de Charles de Valois. Dans cet état, nous trouvons les agents en Valois[2], Anjou, Chartres, Torcy, Gizy, Tournan, Courtenay et dans les petits domaines du nord de la France[3]. On connaît fort bien ainsi le nombre et les fonctions des agents de Charles de Valois, et on peut remarquer une fois de plus que les apanages étaient administrés comme le domaine royal : on pouvait les y réunir sans rien changer de leur organisation. A côté de ces fonctions permanentes, il faut citer les fonctions temporaires, délégations exceptionnelles du pouvoir central, comme les commissions données pour faire des enquêtes sur tel ou tel point. Nous voyons des commissaires ou procureurs intervenir dans les procès de Charles de Valois et dans ses rapports avec les gens d'église, et l'inventaire de la Chambre des Comptes leur consacre un chapitre[4]. Ils se recrutaient parmi les chevaliers et conseillers de Charles, ses clercs, les maîtres de sa Chambre des Comptes et ses autres agents. II En dehors des agents nommés par Charles de Valois, il subsistait dans son comté d'Anjou un grand officier héréditaire, analogue aux grands officiers de la couronne, mais dépouillé comme eux de tout pouvoir : le sire de Craon, sénéchal héréditaire d'Anjou, du Maine et de Touraine[5]. Le premier qui fut en fonction sous Charles de Valois, Maurice VI, était plutôt au service de l'Angleterre qu'au service de Charles : il fut chargé au nom d'Édouard Ier de traiter avec le roi de France en 1290[6], puis il fut fait sénéchal de Gascogne[7] avec pouvoir de déposer tous les sénéchaux et autres agents du roi d'Angleterre en Gascogne[8], et garda cette fonction jusqu'à sa mort en 1292. Le seul rapport de Charles de Valois avec Maurice fut la ratification, le 6 avril 1291, d'un échange conclu entre lui et Charles II de Sicile qui lui avait cédé Ingrande-sur-Loire contre une rente d'égale valeur[9]. Son fils et successeur, Amaury III, fut le dernier des sénéchaux héréditaires de cette maison ; il n'avait que onze ans en 1291, quand Guillaume le Maire, sacré évêque d'Angers, refusa d'accepter de lui les services féodaux dus par son père, alors en Angleterre[10]. Sous lui continuèrent les procès avec le bailli comtal d'Anjou et du Maine, et avec le bailli royal de Tours au sujet de ses droits de sénéchal, réduits d'ailleurs à une part dans les amendes[11]. Les baillis lui contestaient cette prérogative que la mère d'Amaury réclama en son nom, en 1293[12]. Après de longs procès à ce sujet[13], le roi, en 1295, régla les droits du sénéchal en Touraine[14]. L'hostilité du comte contre le sénéchalat s'explique quand on voit Amaury de Craon au premier rang de ceux qui refusèrent de payer l'aide en 1301[15]. Amaury de Craon fut d'ailleurs un personnage important, auquel le pape accorda des faveurs spirituelles[16], que Philippe V employa à d'importantes missions[17], et qu'Édouard II nomma sénéchal d'Aquitaine, comme son père[18]. Il occupa cette dernière fonction jusqu'au 28 avril 1316, et la reçut de nouveau à la fin de cette année jusqu'en 1323[19]. En 1317, Amaury obtint une série de réponses à ses réclamations au sujet de ses droits de sénéchal en Anjou et en Touraine[20], et promit à Charles de Valois et à son fils Philippe de leur être fidèle contre les ligues féodales[21]. L'année suivante, il reconnut qu'après sa mort on devrait payer le rachat pour ses terres d'Ingrande et de Chantocé, et qu'il devait prêter hommage au nom de ses fils du second lit, Amaury et Pierre, auxquels il réservait les dites terres[22]. Le 25 mai 1318, Charles de Valois l'admit à l'hommage, et l'autorisa à ne payer le rachat qu'à sa mort[23]. Amaury reçut plus tard de Charles de Valois 400 l.[24] sur le prix de vente d'une rente créée en faveur de Jean de Noisy[25], puis il s'occupa de battre monnaie avec ses droits honorifiques et contestés de sénéchal héréditaire ; en 1323, il vendit le sénéchalat de Touraine pour 12.000 l. t. et 300 l. de rente[26] ; en 1331, celui d'Anjou et du Maine moyennant 10.000 l. et 1.500 l. de rente sur des terres en Saintonge[27] ; cette rente fut assignée sur Marennes en 1332[28]. III Le premier des services administratifs était l'armée ; elle se recrutait de deux façons différentes : l'une était l'appel des vassaux selon le vieux droit féodal et le principe même du lien de vassalité, l'autre était la levée de mercenaires. L'armée féodale a été convoquée plusieurs fois par le roi, et Charles de Valois ne l'a employée que dans ce cas et jamais dans ses entreprises privées ; aussi le prieur de Cunault fit-il reconnaître, le 23 octobre 1312, qu'il ne devait son contingent de treize sergents à pied que dans les guerres personnelles de Charles de Valois[29]. Cette armée féodale, dont la composition nous est fournie par les convocations[30], coûtait peu, car elle devait se munir à ses frais de tout le nécessaire, et il était imposé d'en faire partie sous peine de perte du fief[31]. Elle comportait des obligations de guet même en temps de paix ; c'est ainsi que le 7 juin 1299, Gaucher de Chatillon pria Charles de Valois de dispenser Simonet de Hémery, écuyer, d'un mois de garde dû annuellement à Tournan, à une époque où lui-même avait besoin de cet écuyer[32]. Mais cette armée féodale ne suffisait pas à fournir le contingent dû au roi ; il fallait enrôler des chevaliers et des écuyers gagés[33], et en même temps payer de lourds subsides au roi. L'armée mercenaire devait être entretenue et nourrie par celui qui l'avait recrutée, et son entretien a donné naissance à de nouveaux services administratifs[34]. C'est ainsi que nous voyons Charles de Valois, obligé de faire venir d'Anjou en Flandre, en 1300, des provisions de vin[35], sur lesquelles il était encore dû, en 1332, le prix de cent vingt-quatre pipes[36]. Les comptes de garnison pour tel ou tel ost sont nombreux dans l'inventaire des comptes[37]. Mais où Charles de Valois a dû faire les plus grands efforts, c'est pour ses propres entreprises en Italie et en Orient[38] : là, tous les frais étaient payés par lui ; il est vrai qu'il avait pour l'aider les dons, du roi 'et les décimes obtenues à titre de croisade. Tandis que pour les services dus au roi, les dons du roi ne suffisaient pas à couvrir les dépenses occasionnées par la levée du contingent réclamé. Pour se faire de l'argent, Charles dut vendre des libertés, par exemple, à la ville de Chartres, qui, moyennant 1.200 l. t. obtint de nombreux privilèges[39]. Ses agents l'aidaient d'ailleurs par tous les moyens à recueillir de l'argent : c'est ainsi qu'en 1295 ils obtinrent en Anjou 1.080 l., et en Valois 1.660 l., par des procédés si irréguliers, qu'on ne savait si c'était là un emprunt ou un subside légal[40]. IV Si le service militaire était le premier devoir du vassal, et avait constitué la raison d'être du lien féodal, le droit de justice était un des profits les plus recherchés et les plus lucratifs. En effet, le justicier percevait des amendes, que nous voyons figurer parmi les recettes des comptes des bailliages[41] et dans les relevés de comptes[42]. Il ne subsiste qu'un seul compte spécial des amendes, pour l'assise de Saumur dans ses sessions du 7 octobre 1321[43] et du 7 janvier 1326[44]. D'autres mentions des comptes des bailliages nous font connaître le coût de la nourriture des prisonniers[45] et de leur exécution[46], des messages envoyés et des échanges ou transferts de prisonniers[47]. Nous étudierons d'abord les jugements qui n'ont donné lieu à aucune difficulté, puis ceux qui ont amené un conflit avec la juridiction royale. Puis nous examinerons les rapports de Charles de Valois avec ses vassaux laïques et ecclésiastiques, les conflits qui ont marqué ces rapports, et les procès qui en ont été la conséquence. On possède quelques détails sur l'échiquier d'Alençon : en mai 1298, cette juridiction accorda au prieur de Bellême un jardin mis en la main du comte[48], et déclara, le 16 juillet 1300, que le patronage de l'église de Saint-Victor de Brullemail appartenait en commun à Saint-Père de Chartres et à l'héritier du fief de Courtomer, dont Charles de Valois était bail, et que ce dernier devait présenter cette fois au nom de son pupille, dont c'était le tour[49]. En 1302, il renouvela les privilèges de Falaise r et en 1310, maintint les habitants de la Roche-Mabille en possession d'usage dans la forêt d'Écouves[50]. Cet échiquier, qui aurait aussi fait de Mortagne le chef-lieu du Perche[51], n'était, paraît-il, tenu qu'en vertu d'un privilège accordé personnellement à Charles de Valois, et qui devait être renouvelé à chacun de ses successeurs[52]. Les autres tribunaux étaient ceux des baillis et des sous-baillis, organisés comme dans le domaine royal. Les sous-baillis avaient pour but d'enlever la justice au prévôt qui affermait sa charge, et de ne lui laisser que les finances. Tous ces tribunaux ressortissaient de la Chambre des plaids qui siégeait à l'hôtel de Nesle[53], et correspondait au Parlement dans le domaine royal. L'exécution des sentences était remise à de sergents fieffés, dont les fonctions et les ressorts étaient bien délimités[54]. L'état des juridictions, que nous offre le tableau dressé en 1320[55], peut servir à connaître les juridictions au temps de Charles de Valois : toutefois il y avait eu une modification en novembre 1329, date à laquelle Philippe VI avait autorisé les habitants de Châteauneuf-en-Thimerais à ressortir de la vicomté de Verneuil et de l'échiquier de Rouen, dont ils dépendaient avant de venir en la main de son père, qui les avait fait ressortir du Parlement de Paris[56]. Les jugements que nous connaissons, en dehors de ceux dont on appela au Parlement de Paris, et que nous étudierons ensuite, sont peu nombreux. Une place à part doit être faite à celui qui fut rendu en 1304 sur le sort de la béguine remise à Charles qu'elle était accusée d'avoir voulu assassiner. On lui brûla la plante des pieds : elle avoua son crime ; et, après une détention de quelques années à Crépy-en-Valois, elle fut remise en liberté. Mais ce fut là, semble-t-il, un jugement rendu directement par Charles, à qui la coupable avait été livrée[57]. En 1311, nous voyons le comte de Valois accorder une lettre de rémission à Robin de Chambaudour accusé avec de fortes présomptions, d avoir assassiné un homme[58]. Deux ans après, son bailli de Neuilly-Saint-Front rendit un arrêt au sujet du droit de pâturage dans les prairies de Neuilly. Les religieux de Marizy-Sainte-Geneviève, qui refusaient cet usage, se virent condamner, à la suite de nombreuses dépositions défavorables[59]. L'acte nous apprend que ce jugement fut rendu par Adam de Vaux, écuyer, bailli de Neuilly, en pleine assise dans la chambre haute[60]. Un jugement, fort curieux fut rendu, le 13 décembre 1320, par Michel Hardy, bailli de Valois, de l'avis d'une sorte de jury réuni à Crépy-en-Valois : Ysabelet de Lergny avait injurié Renaut Moinel en l'appelant couperel puant[61], et diffamé sa femme en disant que la fille qu'elle venait d'avoir était d'un frère de Renaut[62]. Elle fut condamnée à faire trois pourcessions, nus pies en par le corps descainte et desafulée, et à déclarer, quand la procession arriverait au moûtier, que ce qu'elle avait dit était calomnie. Les processions devaient avoir lieu à Noël, au jour de l'an et à la Chandeleur[63]. Cette sentence fut prononcée de l'avis des notables de Crépy, dont le document contient les noms, constitués en un tribunal qui n'avait rien d'exceptionnel, car, antérieur à Charles de Valois, il fonctionnait encore un siècle après[64]. Un autre arrêt ordonna que les biens d'Henriet Pyonier, forfaits pour homicide, seraient partagés entre la veuve d'Henriet et celle de sa victime[65]. Enfin nous savons que Charles faisait respecter ses agents, car Perceval de Rieul devait une amende pour un des genz monseigneur qu'il bati à Villërs[66]. Tous les domaines de Charles de Valois étaient en pays de droit coutumier, mais la coutume n'a été étudiée que dans l 'un d'entre eux, l'Anjou[67]. C'est au temps de Charles de Valois qu'il faut sans doute attribuer la Compilatio de usibus et consuetudinibus Andegavie inspirée par l'ordonnance du 28 juillet 1315[68]. Quant à nous, nous la rattacherions volontiers aux violentes discussions juridiques qui marquèrent les années suivantes. Un autre pair apanagé, Mahaut d'Artois, fort attaquée elle aussi, a fait rédiger des coutumes en 1315, à l'instance de ses vassaux. Pourquoi Charles de Valois n'en aurait-il pas fait autant, pour compléter l'ordonnance[69] de décembre 1315 relative à l'Anjou ? Pour une autre région, on possède un acte de Charles de Valois relatif au droit coutumier : c'est une charte du 3 février 1315, autorisant les habitants de Criquiers en Normandie à avoir une coutume différente de celle du pays de Caux[70]. Les tribunaux de Charles de Valois, que nous verrons si souvent en conflit avec les juges d'église et les églises du domaine, ont rendu quelquefois des jugements en leur faveur. C'est ainsi qu'en 1307 l'échiquier d'Alençon ordonna à Denis Alis, écuyer, seigneur de Beaufay, de renoncer à ses prétentions sur le bois Sylvestre, qu'il contestait aux religieux de Saint-Évroult[71]. Celui-ci, de plus, ayant empêché les ouvriers des moines de faire du charbon, et ayant, malgré la sauvegarde du comte : o grant multitude de gens, o chevaus et o armes appareissans et non appareissans, offensé et villené les genz des diz religieus, a cri et a harou, et emporté de leur bois, le bailli d'Alençon manda, le 8 janvier 1308, au vicomte de Trun, de l'obliger à faire réparation[72]. Charles de Valois ratifia cet arrêt en 1310, et vidima en même temps une nouvelle sentence du bailli, Pierre Honoré, rendue sur cette matière[73]. Le même échiquier accorda, en 1307, à Saint-Etienne de Caen, l'affeurage des vins à Trun, les amendes des taverniers, le droit de saisir les viandes et poissons avariés, les faux poids et les fausses mesures, et celui de crier le ban le jour du marché[74]. En Anjou, le bailli Guillaume de Varize accorda à Aliénor, abbesse de Fontevrault, la haute justice de son prieuré de la Péronnière[75]. Quelquefois les arrêts ne firent que notifier un accord entre les parties, comme celui de Saince de la Fontaine, bailli d'Alençon et du Perche, rendu en 1317, entre Richard, abbé de Silly, et Robert de Pruillé, seigneur de Fresnay, au sujet du patronage de la chapelle de Sainte-Agathe[76]. Ou bien l'arrêt se contentait de nommer des arbitres, comme Mathieu Choquart, professeur de loi, et Me Pierre de Saint-Léger, clerc de Charles de Valois, que Jean d'Asnières, bailli de Valois, chargea d'enquérir sur la réclamation présentée par les religieux trinitaires de Paris, de 240 l., sur les arrérages d'une rente due par la commune de Crépy-en-Valois[77]. V D'autres difficultés, survenues entre Charles de Valois et le roi, ou des voisins, ou des sujets, ont eu leur dénouement devant le Parlement de Paris, et ne nous sont connues que par ses arrêts. Nous les énumérons d'abord, laissant de côté tous les conflits longs et compliqués, qui méritent d'être étudiés plus en détail, et que nous ferons connaître ensuite[78]. Le Parlement de la Toussaint 1293 lui enleva le séquestre des biens de l'Hôpital saisis par ses gens[79], et le droit de faire juger par son bailli de Valois une réclamation de l'abbaye de la Victoire au sujet d'une rente de 75 muids de blé que Philippe Auguste lui avait donnée sur Senlis[80]. Il perdit aussi, en faveur des religieux de Saint-Médard de Soissons, le droit de juger Remi Tribout, du Vivier-en-Brie, serf de Saint-Médard, condamné pour bigamie[81]. Son bailli de Valois n'avait pas été plus heureux devant le bailli de Senlis qui l'assigna en Parlement, au jour du bailliage, pour avoir justicié à Bereville, terre du chapitre de Senlis, avoir fait saisie de harnois a perdries, item de deus petis conins et d'une petite pel de conin, et avoir emprisonné Cornet, hôte du chapitre, sans doute pour délit de braconnage[82]. Quelques années après, le prévôt de Pierrefonds fut chargé d'estimer les droits que Charles de Valois avait eu jadis sur le château d'Ambleny, vendu par le roi au chapitre de Soissons[83]. A la Toussaint 1298, Ameline Braulart se fit rendre le manoir de Villers-Cotterêts confisqué à cause du crime de son frère, Pierre Braulart, dont elle devait hériter[84]. Mais la faveur royale contrebalançait pour Charles de Valois l'effet des tendances envahissantes des gens du Parlement : ce fut ainsi que, le 22 septembre 1301, Philippe le Bel ordonna de laisser au comte de Valois la garde du monastère de Morienval[85]. D'ailleurs, le Parlement rendit aussi des arrêts en faveur de Charles, surtout quand il n'était pas en conflit avec les droits du roi. En 1302, il lui accorda la récréance de 300 porcs saisis sur l'abbesse de Notre-Dame-les-Pontoise[86], et, en 1306, le droit de juger le cas d'infanticide imputé à Jean Nicolas, dans le vivier duquel on avait trouvé un enfant mort[87]. Le Parlement lui enleva la suzeraineté d'Auteuil[88], mais il lui fit rendre les biens de Jean Savouré, justicié à Venneschieles, quoiqu'il fut aubain en Valois[89], lui adjugea la haute justice de Traines contre le sire de Coucy[90], et confirma un accord sur le pont et la chaussée de Chézy-en-Orxois et le moulin de Gandelu[91]. L'année 1315 amena un fort singulier procès : le procureur des hospitaliers à Moisy-le-Temple avait fait pendre un taureau coupable d'avoir tué un homme, les agents de Charles de Valois qui lui déniaient la haute justice détruisirent les fourches patibulaires ; d'où procès en Parlement[92]. Le Parlement confirma peu après, en appel, un arrêt du bailli de Valois contre Pierre Chambaudour au sujet d'une dette qu'il niait[93], mais exempta de sa juridiction l'abbesse de Morienval, alors en conflit avec le comte[94]. En juin 1317, un arrêt du Parlement régla le conflit entre Charles de Valois et les moines de Longpont, lui accorda le tréfonds et la haute justice ; mais les moines pouvaient fermer leur grand clos et avoir un sergent, d'ailleurs assermenté au comte de Valois[95]. Quelques mois après, le prévôt de Paris fut dessaisi en faveur de Charles de Valois du fief de Gautier d'Aunay et d'Alix, sa femme. Ceux-ci prétendaient tenir ce fief, dit du Mesnil-madame-Rense, de Charles de Valois et indirectement du roi, tandis que le prévôt de Paris prétendait que Gautier était vassal direct du roi[96]. Peu après, le 19 décembre 1319, un arrêt assigna jour au bailli de Valois et à Jean de Ferrières, chevalier, pour une conciliation avec la veuve et le fils de feu Jean de Beaumont[97]. Le roi lui-même intervint parfois en faveur de Charles de Valois : c'est ainsi que Charles IV, tout en acceptant l'élection d'une abbesse de Morienval, réserva le droit de présentation que réclamait Charles de Valois, qui protestait contre le précédent qu'avait créé Philippe IV en présentant une abbesse pendant son absence de 1302[98]. Pour soutenir tous ces conflits, Charles de Valois avait à
droite et à gauche des procureurs préposés à la garde de ses droits[99], et des avocats
comme MMes Grégoire et Jean de la Forêt
à Séez, Philippe d'Urville à Bayeux et Robert Vitet à Valognes[100], et d'autres
dans les autres sièges de juridiction dont il pouvait ressortir. Ses agents
se déplaçaient d'ailleurs pour toutes ses affaires ; ce fut ainsi que le vicomte
du Perche alla en Costentin pour les besoingnes
mons. et pour savoir l'estat dou tierz et danger des bois mons. Guillame
Malet et pour recevoir les enchierez, pour tout IIII l.[101]. De même
figurent les despenz Jehan Jehannin, lieutenant dou
viconte, pour aler a Falaise par plusieurs foiz, pour l'empeschement que les
genz le roy metoient en l'église de Saint-Cristoffie, pour 1 larron qui s'i
estoit ferus, qui requeroit a estre bennis, et fut trouvé que c'estoit le
droit monseigneur, pour tout XXX s.[102]. VI Avec ses vassaux laïques, Charles de Valois eut un grand conflit au sujet des aides : dès 1291, le roi avait ordonné une enquête sur les aides par Jean Ledoux, chanoine de Saint-Quentin, et Guillaume de la Rivière, chevalier[103]. En 1301, Charles réclama l'aide pour le mariage de sa fille aînée ; les barons de Valois et de Chartres payèrent, mais ceux d'Anjou et du Maine refusèrent[104]. Naturellement les barons qui refusaient se virent condamnés, par le bailli d'Anjou et du Maine, à payer l'aide et une amende[105]. Alors, le 28 mai 1301, les sires de Craon, de Mayenne, de Lassay, de Sillé, de Mateflon, et le comte de Vendôme, s'en remirent sur le fond du débat au Parlement de Paris, promettant de se soumettre à son jugement, et offrant, si on les condamnait, de lever eux-mêmes sur leurs vassaux, non seulement l'aide[106], mais encore les amendes encourues pour refus. Ils réclamaient d'ailleurs leur part des amendes dans ce cas[107]. Une enquête fut instituée, et l'évêque de Soissons, Pierre, chantre de Paris, et Gautier d'Autrechy, furent chargés d'aller au Mans pour la faire[108]. Les gens de Charles de Valois présentèrent alors leurs premières conclusions : c'était au comte qu'il appartenait de convoquer les vassaux au Mans, car le roi n'avait retenu de ressort en Anjou et Maine qu'en cas de défaut de droit ou de mauvais jugement. Donc on avait eu raison de crier : Oez de par le conte d'Anjou et du Maine, nous faisons savoir a touz barons, chevaliers.... et a touz autres a qui la cause de l'ayde touchera, que vous soiez tel jour devant les gens le roy au Mans pour oir leur volonté seur ce que le roy leur a commis[109]. Les représentants de Charles de Valois : Guillaume du Perche, chevecier de Chartres et chancelier de Charles de Valois, et Renaut Barbou, se déclarèrent munis de pouvoirs suffisants, et tirent constater qu'il n'était pas nécessaire de consulter les enfants de Charles de Valois pour lever l'aide, parce que le comte tenait ses comtés en toute propriété en vertu du contrat de 1290[110], et non comme bail de ses enfants. Aux vassaux, ils répondirent que l'aide aux cinq cas n'était pas un service haineux et pouvait se lever de personnes franches, que le comte en fixait les conditions et qu'elle n'était pas une nouveauté. Les barons, dirent-ils, prétendent à tort que l'aide doit rester entre leurs mains puisqu'ils aident le comte en armes et en chevaux : ils doivent payer au comte comme leurs vassaux. Toutefois, ils s'en remettaient aussi au jugement des commissaires du roi. La ville d'Angers, de son côté, réclamait contre le ban fait au nom du comte, et prétendait s'être rachetée de l'aide[111] ; les gens du comte répondaient que ce n'était pas l'aide aux cinq cas, imposition générale, qui avait été rachetée, mais une taille[112]. D'une manière générale, les procureurs de Charles de Valois objectaient à leurs adversaires leurs pouvoirs insuffisants, réclamaient pour le comte le titre de demandeur, et objectaient que les témoins de la partie adverse étaient intéressés à ne pas payer, tandis que ceux du comte étaient bons et irréfutables : si avons registres anciens au chastel monseigneur le conte, a Angers, qui font mention de cette aide et d'autres semblables en la maniere comment elles sont levées[113]. La coutume d'Anjou et du Maine, disaient-ils, reconnaît cinq cas d'aide avec cette seule restriction que l'aide peut être abonnée moyennant une imposition annuelle d'un denier par quartier de vigne, bois ou pré ou sextière de terre, de cinq sous par four ou pressoir banal ou masure banale ou dîme rapportant soixante sous de rente ; cette taxe de remplacement devant être doublée dans les villes. La journée fixée au Mans par le roi eut lieu les 7 et 8 décembre 1301. Environ un cinquième des vassaux avaient demandé un ajournement, les autres étaient présents ou représentés[114]. Les droits de Charles de Valois n'étaient pas contestables en principe, mais ils avaient dû être tellement exagérés par ses agents que ses vassaux demandèrent le jugement des commissaires du roi[115]. En attendant une décision, Philippe le Bel prescrivit à son bailli de Tours de ne pas lever sur les non-appelants[116] les taxes destinées à subvenir aux frais du procès, et de remettre aux gens de Charles de Valois les biens de Gui de Laval qui retirait son appel[117]. Enfin le roi déclara que les appelants resteraient justiciables de Charles de Valois pour les autres affaires où ils ne seraient pas défendeurs[118]. Le 31 décembre 1302, les deux parties furent convoquées pour la quinzaine de la Chandeleur ; Charles était représenté par son bailli, David de Sesmaisons. Un accord intervint enfin : Charles obtint la reconnaissance de son droit, mais à condition de percevoir à l'avenir l'aide conformément à la coutume ; toutefois, ce qu'il avait perçu en trop lui restait acquis pour cette fois. Le comte devait faire préciser la coutume, mais ne pouvait pas condamner les appelants il des amendes. La même réserve était faite pour les cinq abbayes appelantes : Savigny, Évron, Fontaine-Daniel, Clermont et Champagne, dont le cas devait être jugé par Robert d'Harcourt, chanoine de Paris[119]. L'affaire n'était pas terminée, car, le 5 juillet 1307, Guillaume le Maire excommunia les collecteurs d'aides[120], et ce ne fut qu'en 1309 que Charles convoqua ses vassaux à Angers devant Érart de Valery, Pierre le Riche, sous-doyen de Chartres, et Pierre, doyen du Mans, chargés, en vertu de l'accord, de faire enquête sur la coutume en matière d'aide[121]. La ville d'Angers, dont la réclamation portait sur un point différent, nomma ses procureurs pour traiter en son nom avec Nicaise Blondel, professeur de loi et clerc de Charles de Valois[122]. Les bourgeois disaient que Charles, par accord avec les barons, avait réduit l'aide aux quatre cas et les amendes à n'être presque plus rien ; ils offraient donc au comte de lui racheter les aides et les amendes. En échange, ils donneraient un fouage annuel de quatre sous par feu, les pauvres et privilégiés exceptés, et chacun ne répondant que pour sa paroisse et ne pouvant être obligé à payer pour les bourgeois des autres paroisses[123]. La chevalerie de Philippe de Valois en 1313 amena un nouveau cas d'aide ; cette fois l'aide fut perçue sans procès ; toutefois, le 25 avril 1314, Charles de Valois donna commission à Étienne de Mornay, son chancelier, et à Pierre de Blenon, de juger les conflits particuliers sur cette aide et de réclamer les arriérés dus à son beau-père Charles II et à lui-même[124]. L'ajournement était donné au Mans pour trois semaines après la Pentecôte ; un rapport de Girard de Villeneuve, sous-bailli de Baugé, à Pierre Honoré, bailli d'Anjou, sur la semonce faite à cette occasion, nous fournit en même temps la liste des convocations faites par Geoffroi le Bouchelier, sergent de la quinte d'Angers[125]. La ville du Mans avait envoyé ses procureurs, nommés le 12 juin de la même année[126]. Le conflit sur les aides était assoupi, mais il restait bien d'autres motifs de mécontentement qui expliquent pourquoi l'Anjou fut une des premières provinces liguées contre leur seigneur. Nous avons dit ailleurs que ce mouvement des ligues de 1314 n'était pas dirigé seulement contre le roi, mais aussi contre les grands vassaux. L'Anjou et le Maine se soulevèrent[127] ; une ordonnance de Louis X vint, en 1315, en commencer la pacification[128]. Les ligues duraient encore en 1317, où, toutefois, d'importantes défections vinrent les affaiblir[129]. Ces manifestations hostiles n'ont rien qui puisse étonner, car, si le Parlement réprimait quelques abus des agents de Charles de Valois, combien d'autres restaient impunis ! Par exemple, en 1295, David de Sesmaisons en Anjou et Maine, Gautier d'Aubigny en Valois, et Gautier d'Aunay en Brie, avaient eu recours à l'emprunt forcé pour procurer de l'argent à Charles de Valois[130]. Il fut ainsi levé 1.080 l. en Anjou et 1.660 l. en Valois, et les baillis prétendirent que c'était une taille et obtinrent gain de cause : ce fut seulement en 1332, pour dégager la conscience de Charles de Valois, que les malheureux prêteurs reçurent, après trente-huit ans d'attente, la promesse d'être remboursés[131]. Les agents d'ailleurs ne reculaient devant rien pour le profit du maître : le 22 mars 1313, nous voyons le sire de Viezville abandonner l'hommage que Charles de Valois lui devait pour Champrond[132], c'était une imitation du privilège du non-prestation d'hommage que s'était arrogé le roi, mais jusqu'à quel point était-ce légitime ? Les agents volaient aussi pour leur compte : c'est ainsi que le même Gautier d'Aunay avait extorqué du blé aux habitants de Roissy et de Dammartin, et les maîtres de l'hôtel furent consultés pour savoir si l'on poursuivrait ses héritiers[133]. D'autres abus de pouvoir nous sont connus par leur répression : le 16 janvier 1319, Philippe V chargea le bailli de Tours d'ouvrir une enquête sur les plaintes d'Hardouin, écuyer et sire de Vieilleville[134]. Jean de Largny, sergent de Charles de Valois, avait saisi une de ses vignes pour refus de payer un cens, bien qu'il ne fût pas justiciable de Charles[135]. D'autre part, un certain Geoffroi, qui tenait deux moulins à Pougues-sur-Loire, pour le compte d'Hardouin, les avait brûlés, et n'avait pas été poursuivi[136]. IV Contre les vassaux ecclésiastiques, les agents de Charles de Valois étaient aussi envahissants : si l'abbé de Saint-Florent de Saumur[137], les évêques de Vannes[138] et de Dol[139] se soumettaient de bon gré à la juridiction de Charles de Valois, d'autres la contestaient, et d'innombrables conflits s'engageaient à ce sujet. Charles de Valois n'était pas hostile au clergé, où il comptait des alliés comme Robert de Joigny, évêque de Chartres de 1315 à 1326, neveu de sa troisième femme[140]. Beaucoup d'églises le récompensèrent de sa bienveillance pour elles : les moines de Valsery lui abandonnèrent une rente[141], le chapitre de Soissons divers droits[142], le chapitre de Mortagne donna part aux distributions au chancelier nommé par Charles et fonda pour lui des chapellenies[143], l'abbesse de Morienval affranchit à sa demande Agnès, fille d'Oudart de Villers-Cotterêts[144]. Mais les agents de Charles de Valois ne se faisaient aucun scrupule de provoquer des conflits, nous avons vu ceux que le Parlement a tranchés, d'autres qui nous restent à examiner, ne lui sont parvenus qu'après des péripéties diverses qui nous montrent plus clairement les procédés employés en pareil cas. Charles modérait le zèle de ses agents : en 1291, il manda à son concierge de Villers-Cotterêts et à son châtelain du Vivier de laisser le prieur de Saint-Vulgis de la Ferté-Milon jouir en paix des usages que lui avait reconnus le Parlement[145]. Mais la même année, le jour de l'octave de l'Assomption, Renaud Le Lormier, prévôt de Crépy, saisit un cheval dans le cloître des chanoines de Saint-Thomas, ceux-ci se plaignirent au chancelier de Charles de Valois, Laurent Voisin, qui le leur fit rendre[146]. Le prévôt furieux réquisitionna la jument d'un locataire du chapitre, mais le bailli, Gautier Waubert, lui fit rendre justice par Jean, lieutenant de Renaud Le Lormier, en présence de vingt et un témoins, le lendemain de l'Ascension 1292[147]. En 1295, les procès avec l'abbé de Saint-Florent de Saumur[148] et l'abbé de Saint-Aubin d'Angers[149] se terminèrent pacifiquement. Il en fut de même d'une contestation réglée le 13 mai 1301 avec l'abbaye de Longpont[150], mais, en 1313, un nouvel accord fut nécessité par des difficultés au sujet du droit d'usage[151]. Le conflit avec le prieuré de Nogent-le-Rotrou prit d'autres proportions : un acte royal du 9 avril 1299 avait fait dépendre ce prieuré, pour le temporel, de Charles de Valois[152]. Un conflit éclata en 1301, avec les habitants : les portes du couvent furent rompues, et le peuple en armes envahit l'enceinte et commit toutes sortes d'excès. Le Parlement enleva le jugement de l'affaire à Charles de Valois[153], et ordonna de lever au nom du roi la taille que s'imposèrent les gens du bourg pour soutenir leur procès contre le prieuré[154]. Les gens du roi gardèrent le couvent où l'on mit un sergent auquel des gages furent assignés[155]. L'affaire traîna en longueur : Charles, qui soutenait les habitants et son droit de justice, donna pouvoir à Étienne de Mornay, son chancelier, et à Guillaume de Noue, chevalier, de trancher le conflit[156], puis il remplaça Étienne de Mornay par son nouveau chancelier, Jean de Cherchemont[157]. L'affaire se termina par un accord en vertu duquel le prieuré céda Harpenvilliers et plusieurs terres, tandis que Charles perdit la justice haute et basse[158]. Un autre différend naquit avec le prieuré de Saint-Arnoul de Crépy qui se prétendait en la garde du roi. Le Parlement, en attendant le jugement sur le fond de l'affaire, avait mis le prieuré sous séquestre entre les mains du roi[159], puis s'était prononcé en faveur du roi[160]. Des agents de Charles de Valois acquirent des biens dans la censive du prieuré, et refusèrent de payer les droits de mutation à tout autre qu'au comte[161]. Celui-ci étant en Italie, la décision de l'affaire fut remise à son retour[162]. Charles de Valois se plaignit au roi, mais Philippe le Bel prit en main la cause du prieuré, et ordonna aux agents de Charles de restituer ce qu'ils avaient pris, tout en déclarant que Charles pourrait user des droits qu'il avait sur le prieuré[163]. Les bases d'un accord furent arrêtées entre les procureurs des deux parties, le 8 mai 1306[164]. L'année suivante, l'affaire n'étant pas terminée, Jean Quesnel et le prieur de Crépy prirent comme arbitre Raoul d'Harcourt, au lieu de Guillaume du Perche, chanoine de Paris[165]. Raoul, arbitre avec Bernard du Mez, familier du roi, remit l'affaire à Noël[166], puis à la saint Jean 1309[167]. Les arbitres furent changés de nouveau : Laurent Voisin remplaça Raoul d'Harcourt[168], et le 10 juin 1309, Bernard du Mez, envoyé à Toulouse par le roi, chargea Jean du Chastelier, chevalier, de le remplacer[169]. Enfin, la sentence fut rendue par eux et par Érard de Thianges, seigneur de Valery, le 17 juin 1309, dans l'hôtel de Nesle à Paris : le comte obtint la suzeraineté, mais le prieuré garda la haute justice à Mérimont, Chézy-en-Orxois et Auger-Saint-Vincent, et se fit reconnaître le droit de percevoir des taxes sur les officiers de Charles de Valois[170]. Des points de détail restaient à régler, car nous voyons Jean Quesnel, clerc et procureur du comte, en faire remettre le jugement à Pâques 1311[171]. Des accords intervinrent avec Notre-Dame-de-Valsery[172] au sujet des droits d'usage dans la forêt de Rest, et avec l'abbé de la Perrine qui reconnut la juridiction de Charles sur la maison qu'il possédait au Mans, sauf sur ce point que le comte ne pouvait l'obliger à l'aliéner[173]. Avec l'évêque de Séez, un contrat régla le partage du droit de présentation au prieuré de Sainte-Madeleine, près de Mortagne[174]. Le chapitre de Chartres, en conflit avec Charles de Valois dès 1294, avait obtenu un premier règlement des difficultés pendantes[175], puis, le 26 septembre 1306, Jean de Chivry, évêque de Carcassonne, régla les points les plus importants du débat[176]. Tout homme de corps du chapitre devrait être remis au doyen en cas de crime[177] ; les cloîtres et maisons du cloître seraient franches de la juridiction du comte, ainsi que vingt-six maisons canoniales, si elles étaient habitées par des chanoines ; un serment serait imposé au maire, aux gens du chapitre el à ceux du comte : celui-ci devrait jurer, en personne ou par procureur, de respecter les franchises du chapitre. De leur côté, les nouveaux chanoines devraient prêter serment à l'avenir devant le prévôt de Chartres, ou l'argentier, ou à leur défaut le chapelain de la chapelle de la tour du comte[178]. Des violences avaient dû toutefois être commises, car, le 5 avril 1307, le doyen fit remise aux officiers de Charles de Valois des amendes et excommunications qu'ils avaient encourues[179]. Quelques menues affaires marquèrent encore les rapports de Charles de Valois avec son clergé : les religieuses d'Almenêches lui demandèrent l'autorisation d'élire une abbesse[180]. En juin 1310, un arbitrage de l'évêque de Senlis lui attribua la haute justice ; la basse justice et la justice des rentes et redevances restèrent au chapitre[181]. Quelques années après, une lutte éclata de nouveau à Chartres, mais cette fois avec l'évêque : le 20 décembre 1311, Charles de Valois donna commission à Érard de Valery et à Pierre Honoré, bailli d'Alençon, pour se rendre à Chartres afin de traiter avec les procureurs de l'évêque au sujet de la garde de la maladrerie du Grand-Beaulieu[182], et des droits contestés à l'évêque[183]. Les représentants de Charles se mirent en rapport avec Geoffroi de Foucheux, archidiacre de Blois, et Venant de la Brosse, chanoine de Chartres, et, d'un commun accord, ils réglèrent les questions relatives au ban de Chartres, à l'Ormière, Mondoville, la rivière de Chartres et divers autres lieux[184]. En même temps, les procureurs réglèrent les difficultés possibles avec le chapitre de Chartres[185], en accordant au roi la régale, et au comte le droit d'amortissement ; puis, toutes choses étant réglées, Robert de Moulins, au nom du comte, et Aimeri Galopin, bourgeois de Chartres, au nom de l'évêque, reçurent des arbitres plein, pouvoir pour rétablir toutes choses en l'état fixé par les lettres de l'accord[186]. Sans doute les difficultés avaient été nombreuses, mais elles avaient été marquées par l'absence de violences graves, et celles qui furent commises provinrent seulement de la brutalité d'officiers inférieurs : Charles de Valois désirait être en bons termes avec ses vassaux, et modérait le zèle intempestif de certains agents. Ce fut ainsi que, le 10 juin 1314, il manda à Gautier de Saint-Aymour, bailli de Chartres et d'Alençon, de ne plus inquiéter les religieux de Saint-Chiron à propos de biens amortis par le roi[187]. Si Philippe V dut ordonner à ses officiers de faire recevoir les moines que Charles de Valois avait le droit d'imposer dans certains monastères[188], la plupart du temps les rapports personnels de Charles de Valois avec tout son clergé furent excellents[189]. C'était à lui-même que ceux qui étaient persécutés par ses agents, demandaient justice ; et ils l'obtenaient généralement. V Rien ne peut mieux peindre l'administration de Charles de Valois, dans ses rapports avec les vassaux, que le Livre de Guillaume le Maire, évêque d'Angers[190]. Ce prélat actif et intelligent, ami personnel du roi et de Charles de Valois, mais défenseur zélé des droits de l'Église, autant que réformateur du clergé, a subi de la part des officiers de Charles de Valois une lutte constante, tantôt sourde et tantôt violente. Contre lui se coalisèrent les agents du comte[191] et ceux du roi, parce que dans un apanage ils étaient recrutés dans le même milieu, et même passaient souvent du service du roi à celui du prince, ou inversement. Le cas de Guillaume le Maire a dû être très fréquent, mais aucun autre prélat ne nous a laissé pour cette époque une œuvre à la fois si vivante et si pleine de documents et de faits. Cette œuvre, très importante même pour l'étude des grandes affaires du temps, nous intéresse ici surtout comme une peinture exacte de l'existence d'un prélat sous la domination de Charles de Valois. Sacré évêque le 3 juin 1291[192], Guillaume entra en conflit le jour même avec Amaury de Craon qui voulait lui rendre les services d'échanson, dus par son père absent, et en avoir le profit accoutumé, en emportant la coupe. Guillaume le Maire, prélat réformateur[193], ennemi des brigues, du cumul, des excommunications prodiguées par de vils subalternes qui n'avaient d'ecclésiastique qu'un habit souvent usurpé, persécuteur des clercs qui passaient leur vie à boire au cabaret, à négocier et à trafiquer, et des prêtres qui mendiaient les sommes léguées par les riches à ceux qui suivaient leurs obsèques, mais aussi très irrité par l'abus des décimes levées sans utilité pour l'Église[194], devait entrer rapidement en conflit avec les agents du pouvoir laïque. Le bailli d'Anjou et du Maine était David de Sesmaisons, qui, en 1295, recourut aux emprunts forcés[195] : le 8 mai, il avait rendu à l'évêque une visite de courtoisie[196], et les hostilités ne furent pas engagées de suite. La guerre naquit à propos des Ponts-de-Cé qui s'étaient écroulés : en pareil cas, l'évêque avait droit d'établir un passage provisoire, et d'en percevoir les profits. Le châtelain des Ponts-de-Cé, Gille, s'y opposa, et fut excommunié[197] ; il céda ensuite, le 6 novembre 1291, et fut absous le 24 décembre[198]. Ce conflit à peine apaisé, un autre naquit aussitôt : le 7 août 1292, en présence de Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et de Jean de Denisy, conseillers de Charles de Valois, l'évêque déclara dans le château d'Angers que le bois des Bouchets lui appartenait, et qu'il avait le droit d'y chasser, malgré les dénégations d'Étienne, segraier du comte[199]. Le bailli d'Anjou, David de Sesmaisons, Guillaume, trésorier d'Angers, et l'abbé de Saint-Florent étaient aussi présents. Étienne répondit par un défi. Guillaume le Maire, pour répondre à cette provocation, envoya ses gens chasser en grand et bruyant appareil, le 17 août ; aucun incident ne se produisit. Une nouvelle chasse eut lieu peu avant Noël ; Étienne, cette fois, menaça les gens de l'évêque de les arrêter, mais ceux-ci étaient en nombre, et s'emparèrent de lui pour le punir d'avoir fait fonction de sergent dans le domaine de l'évêque. Étienne fut enfermé un jour et une nuit dans la prison épiscopale et ne fut relâché que le lendemain ; mais il était si peu sûr de son bon droit, qu'il se garda bien à l'avenir d'inquiéter l'évêque[200]. Un nouveau conflit éclata en 1294, mais cette fois antre l'évêque et le bailli lui-même : l'officiai d'Angers avait voulu faire arrêter par ses appariteurs un clerc soupçonné d'homicide qu'il avait rencontré dans les halles d'Angers[201]. Les gens du comte non seulement l'en empêchèrent, mais même le séquestrèrent pendant un certain temps dans les halles : aussitôt sorti, l'official les excommunia. Le bailli, David de Sesmaisons, soutint ses agents et continua à vexer les chanoines en fermant les portes de la ville, sauf un guichet pour les piétons, ce qui obligea l'évêque à laisser son cheval dehors[202]. Guillaume le Maire, déjà irrité par l'abus des péages[203], lui fit adresser une monition par son official. L'affaire se compliqua et prit une marche très curieuse : l'évêque d'Angers n'étant justiciable que du roi[204], David de Sesmaisons alla se plaindre de lui au bailli de Tours. Telle était la solidarité entre les officiers des apanages et ceux du roi, que le bailli de Tours fit saisir les biens de l'évêque et du chapitre[205]. Le conflit s'aggrava en raison de cette intervention du représentant du roi. En octobre 1294, le clergé, réuni en assemblée, se montra fort irrité de ces abus et de la lourdeur de ces décimes, des levées sur les clercs pauvres et des extorsions des collecteurs d'impôt[206]. Pour achever d'envenimer la querelle, les fameux Ponts-de-Cé, dont les évêques d'Angers, pour un denier de profit en retiraient 1.000 de dommage et de dépense[207], eurent besoin de réparations[208]. Le bailli fit faire un pont de bateaux dans les eaux de l'évêque, prétendant qu'elles appartenaient au comte. Le 20 mars, David reconnut son tort et enleva son pont, mais le 23 il le fit reconstruire et chargea ses propres subordonnés de faire une enquête sur les droits de leur maître[209]. Guillaume le Maire s'étonne de tant d'abus : et il faut noter, dit-il, que le comte était Charles, frère du roi Philippe, fils de Philippe, qui était mort en luttant contre Pierre d'Aragon excommunié, petit-fils de Saint Louis, qui était le modèle de toutes les vertus et mourut en combattant les Sarrazins[210]. C'est que les officiers de Charles de Valois, emportés par leur zèle, dépassaient ses instructions : de même que ses agents entraînaient Philippe le Bel à une foule de violences, de même les agents de Charles de Valois, contre la volonté et le special commandement du comte[211], poursuivaient la lutte contre tous les droits qui les gênaient, sans souci de la justice et de l'équité. Profitant du conflit, ils envahirent le domaine de l'évêque, y rendirent la justice, saisirent les coupables comme dans les terres du comte. Le bailli de Tours, représentant du roi, gardien de l'église, soutint son collègue. Son zèle laïque[212] était tel qu'il laissa David de Sesmaisons empiéter sur les droits du roi parce qu'il empiétait en même temps sur ceux de l'Église[213]. Guillaume le Maire profita de cette arme que lui laissaient ses adversaires, et en appela au roi dont les droits comme la piété devaient souffrir d'une telle situation. Philippe le Bel ordonna, le 10 novembre, à son bailli de Tours, de ne plus saisir à l'avenir les biens de l'évêque sans son ordre ou sans une raison suffisante, de réprimer les abus du bailli d'Anjou et de ses officiers[214], et manda à ceux-ci de se tenir tranquilles à l'avenir[215]. En même temps, le roi chargea le bailli de Tours de réprimer les abus commis parles collecteurs de décimes, et ceux des sergents et lombards qui levaient les legs et rachats de vœux pour la Terre-Sainte, et de les empêcher de molester les héritiers[216]. Tous se montraient d'autant plus zélés pour lever l'argent que leurs profits en devenaient plus grands et que l'abondance de ces impositions levées pour le roi ou pour Charles de Valois devaient les mettre bien en cour. Enfin Philippe notifia à tous ses officiers, et spécialement au bailli de Tours[217], une lettre de sauvegarde donnée à l'évêque, et un mandement de respecter ses droits et ceux de son officiai et de les laisser user de leur juridiction et saisir les clercs coupables. De son côté, l'évêque prononça un long sermon où il fit appel à la sagesse de Salomon et à l'éloquence de Démosthène pour confondre les témoignages pervers et les persécutions de David de Sesmaisons et de tous les avocats, officiers, agents et conseillers de magnifique prince monseigneur Charles, fils de roi de France et comte d'Anjou[218]. Ce sermon où l'évêque ne ménageait pas les mauvais justiciers, fut suivi d'un nouvel appel au roi qui renouvela à son bailli de Tours l'ordre d'interdire aux agents de Charles toute intervention dans les domaines de l'évêque[219]. Le bailli de Tours en tint peu de compte, car le roi renouvela son ordre le 2 décembre, en mandant de contraindre les agents de Charles à réparer leurs torts[220] ; puis, le 2 février 1296, Philippe le Bel interdit d'empêcher l'évêque de juger les affaires relatives aux dîmes inféodées. La paix était faite en apparence, et, le 6 septembre, le bailli intervint à titre gracieux dans un accord entre l'évêque et Hugue de Courcillon[221]. Mais la trêve fut courte, car, dès le 23 octobre 1298, Guillaume le Maire excommuniait David de Sesmaisons et Darien Bidouin, sous-bailli d'Angers, et le 12 avril suivant il adressait au roi une longue lettre de doléances[222]. Ses biens avaient été saisis par ordre du bailli de Tours parce qu'il avait excommunié ses ennemis, et il avait été chassé de sa maison. On y avait mis des gardiens de mauvaise vie, dont le chef, Pierre de Bonay, avait profité de l'occasion pour enlever tout ce qui était transportable : vin, blé, meubles, ustensiles ; on était même allé jusqu'à emprisonner un bourgeois qui lui avait offert l'hospitalité. Puis il se plaignait que les juges séculiers vexassent et emprisonnassent ceux qui s'adressaient aux tribunaux d'Église. Il protestait contre la saisie des biens des clercs qui avaient excommunié, jusqu'à ce qu'ils eussent absous ; contre les restrictions au nombre des causes justiciables de leurs tribunaux ; contre les saisies des biens des clercs pour les obliger à payer ; enfin contre les jugements sur les affaires déjà jugées par l'Eglise. D'autre part, les agents du pouvoir interceptaient les lettres des prélats, acceptaient le témoignage des excommuniés, et refusaient de prêter l'appui du bras séculier. L'énumération des griefs qui étaient ceux de toute l'Eglise, était poursuivie avec courage et précision : les dîmes inféodées ne pouvaient être rachetées, les prélats, ruinés par la régale, étaient cités devant tous les tribunaux, bien qu'ils ne dussent ressortir que de l'Église. Malgré l'interdiction de l'Église, les clercs devaient donner caution, on saisissait tous leurs biens pour peu de chose, et on y mettait comme gardiens des gens sans probité. D'autre part, la juridiction des clercs était sans cesse restreinte, et ils étaient accablés d'impôts, de péages et de vexations : pour une décime indûment réclamée, un archiprêtre avait vu saisir son cheval, piller sa maison et enlever ses livres ; il dut donner caution pour qu'on lui rendît son cheval, et payer 10 sous à ceux qui le lui avaient enlevé ; enfin les prêtres pauvres étaient poursuivis sans pitié par les collecteurs. Aussi, dit l'évêque, tous ces fonctionnaires et collecteurs, jadis gens de rien, sont maintenant riches, et ont en abondance chevaux et vaisselle d'argent[223]. Comme conclusion, Guillaume le Maire demandait le retour au temps de saint Louis, idéal poursuivi et réclamé en vain par les sujets de son petit-fils ; puis il réclamait une indemnité pour le pillage opéré par Pierre de Bonay, et la renonciation aux annates réclamées sur les bénéfices vacants pour une autre cause que la mort du titulaire[224]. Le 23 avril 1299, le roi lui accorda une réponse favorable sur tous les points, ce qui prouve que ses réclamations étaient fondées[225] ; quant à Pierre de Bonay, il dut restituer les biens volés[226]. Une nouvelle trêve était conclue ; mais bien que David de Sesmaisons ne fût plus bailli depuis 1304[227], Guillaume le Maire ne fut pas laissé tranquille. Tout agent reprenait les prétentions de son prédécesseur : le 5 juillet 1307, Guillaume dut excommunier les collecteurs d'aides qui lui réclamaient indûment de l'argent, en usurpant le nom du comte pour servir cette prétention[228] ; il obtint du roi que les clercs ayant un revenu de moins de 12 l. ne payassent rien[229]. Guillaume fit appel à la bienveillance de Charles de Valois, et lui envoya une série de doléances, lues à Angers par Étienne de Bourgueil, archidiacre d'Outre-Loire, devant Guillaume du Perche, Geoffroi de Vendôme et Laurent Voisin, conseillers du comte[230]. Ses griefs étaient les suivants : les gens du comte interdisaient de crier : audite bannum domini comitis et episcopi Andegavensium, et ils lui refusaient depuis dix ans l'usage de la forêt de Monnais. Quelques-uns des officiers de Charles avaient envahi un de ses châteaux, l'avaient pillé, avaient lié les clercs qui le gardaient sous le ventre des chevaux, leur attachant les mains au dos de l'animal, et les avaient promenés ainsi dans le marché, puis leur avaient extorqué 500 l., et avaient emprisonné le sergent de l'évêque[231]. Dans la maison de Pierre Michel, clerc, ils avaient enlevé divers objets, puis ils avaient arrêté cinq hommes pour un enfant trouvé noyé dans un ruisseau, et enfin ils avaient chassé dans les bois de l'évêque, et y avaient usurpé la garenne[232]. D'autre part, Girart de Saint-Just, sous-bailli de Saumur, avait enlevé un ostagier du seigneur de Bauçay, et l'avait emprisonné aux Tuffeaux, puis à Saumur, et le bailli avait emmené un mansionier de Briolais[233]. Des sergents avaient enlevé des ostagiers, enfermé dans la fosse aux voleurs Hervé Gigou, sergent du seigneur de Montjean, frappé le sergent du seigneur des Bruyères, proscrit les mesures de Briolais dans un village commun avec le sire de Craon, vassal de l'évêque. Enfin les agents voulaient enlever à l'évêque une forêt à Vauchrétien, et le comte lui devait six deniers de cens pour les Ponts-de-Cé[234]. L'année suivante l'official d'Angers adressa une autre réclamation : Jean de la Grue avait été chargé de crier que la terre de Pierre Michel, arrière-vassal de l'évêque, était à vendre pour dette envers le comte[235]. De même que le roi avait écouté favorablement les plaintes de l'évêque, Charles de Valois se montra bienveillant : le 14 août 1309, un accord conclu par Érard de Valery, Jean de Chastelier, Pierre le Riche et Pierre Goguel, conseillers de Charles, mit fin à un certain nombre de difficultés[236], et, le 12 février 1310, Charles de Valois manda à son bailli de restituer à l'évêque l'usage entier de la forêt de Monnais[237]. Philippe le Bel se joignit à son frère pour ordonner de nouveau de respecter la juridiction de l'évêque[238], et l'ordonnance de décembre 1315 vint accorder le renouvellement de tous les privilèges, l'octroi de ceux du Languedoc et du Forez, et la réparation d'un certain nombre d'abus[239]. Un mois après, le 17 janvier 1316, Guillaume le Maire se plaignit de Gautier Picard, agent du bailli de Tours, qui avait fait une enquête au sujet de Philippe Gatineau, chevalier, et de ses complices, prisonniers de l'évêque[240]. Un an après, l officiai d'Angers dut admonester Pierre de Saint-Denis, clerc de Charles de Valois, Pierre Honoré, bailli d'Anjou, et Jean le Roux, sous-bailli d'Angers, qui avaient mis comme gardiens à Saint-Serge et Saint-Bacchus d'Angers des gens sans aveu. Leurs sergents, avec des individus comme Michel Menau et Guillot Langlois, ancien queux de l'abbaye, avaient pillé l abbaye et ses prieurés de Grez-sur-Maine et de Méral[241]. Le 4 février, l'official, P. Crochet, déclara qu'ayant averti trois fois Pierre de Saint-Denis de réparer ses torts et de restituer ce qu'il avait volé, il n'avait obtenu comme réponse que le mot : Tront[242] ; en conséquence, le 9 février, il l'excommunia avec la plus grande solennité[243]. Pierre de Saint-Denis céda aussitôt, et fut absous après avoir restitué le fruit de ses rapines[244]. Mais le conflit reprit peu après entre le bailli et l'abbaye de Saint-Serge, un moine de cette dernière, l'infirmier Gui, ayant été arrêté par ordre du bailli, malgré les immunités de son ordre, sous une accusation mal fondée de faux-monnayage ; Jean XXII dut intervenir en sa faveur[245]. Pendant ce temps, Guillaume le Maire était mort à Beauné, le 10 mai 1317[246]. IV La vie agitée de ce prélat nous peint l'état troublé de la société à cette époque, et fait sentir vivement tous les abus du pouvoir royal et seigneurial. Mais à côté des brutalités des agents, nous avons vu l'intervention plus bienveillante du roi et de Charles de Valois : il faut aussi mentionner à la décharge de Charles toutes les mesures utiles ou libérales qui marquent son gouvernement, bien qu'elles ne soient pas toujours désintéressées. C'est ainsi que, le 10 janvier 1291, il renouvela les privilèges[247] que son prédécesseur, Charles II, avait accordés aux étudiants d'Angers[248] ; mais ce ne fut qu'au prix de 6.000 l. t. qu'il consentit à renoncer à une taille de 1.000 l. perçue de la ville d'Angers, malgré les dénégations de celle-ci[249]. Profitant de même des besoins d'argent de Charles de Valois, la ville de Chartres lui remit ses doléances, et pour 12.000 l. obtint satisfaction pleine et entière[250]. On lui fit remise de 400 l. de taille annuelle, de toute taille et toste, et de tout ost et chevauchée ; les bourgeois accusés devaient être mis en liberté s'ils fournissaient caution, tout prisonnier que personne n'aurait accusé au bout de trois quinzaines et trois quarantaines devait être mis en liberté sous caution, et cette liberté serait complète et indiscutable si, se présentant un an et un jour après, il ne trouvait encore personne pour l'accuser. Le comte consentait à ne pas prendre de chevaux sans les payer, ratifiait tous les privilèges et toutes les coutumes, y compris celle des contrats, et reconnaissait aux bourgeois le droit de s'assembler, pour se gouverner de la même manière que ceux d'Orléans. Marguerite, femme de Charles, ratifiait ces promesses, et tous deux s'en remettaient au jugement du roi en cas de conflit. Dans d'autres actes, Charles ou son bailli ne font que vidimer des privilèges antérieurs : le 1er mars 1305, les privilèges accordés, en 1268, par Jean de Chatillon aux bourgeois de l'Ormière de Chartres[251], en 1307, la charte accordée à la ville d'Angers par le roi Henri II d'Angleterre[252]. Mais l'acte le plus remarquable de Charles de Valois, bien qu'on ne lui en fasse pas honneur, est celui par lequel, le 9 avril 1311, il accorda la liberté à tous les serfs des Valois[253]. Cet acte, ratifié par Philippe le Bel, contient mot pour mot le fameux préambule de l'ordonnance semblable de Louis X[254], qui s'en est inspiré en 1315. Ce préambule, écho des traditions chrétiennes, qui tout en ne supprimant pas la servitude, faisaient de l'affranchissement une œuvre pieuse, était en somme le développement de nobles idées. Mais une brève mention de l'inventaire des comptes, parlant d'écrits qui touchent la finance de la franchise de Valoys[255], vient réduire à une réalité très pratique les beaux sentiments invoqués dans le préambule de l'acte. Celui-ci n'était donc qu'une invite à l'adresse de ceux à qui on voulait vendre la liberté ; et nous retrouvons la même idée exprimée dans des termes identiques, en tête d'un affranchissement, confirmé par Charles de Valois, accordé aux habitants de Levignen par Philippe de Pacy, seigneur de Nanteuil, et Isabeau, sa femme[256]. Par le même acte du 9 avril 1311, Charles de Valois avait affranchi les héritiers de Thibaut l'écuyer de Sens[257], renoncé à ses droits sur les serfs des abbayes de Morienval, Valsery et Saint-Arnoul de Crépy, et enfin renouvelé les privilèges de la commune de Crépy, dont il déterminait l'étendue territoriale[258]. Une autre concession de Charles de Valois est aussi peu désintéressée : le 8 juin 1321, il abandonna aux habitants d'Angers le droit de chasse a toute beste grosse et menue, sauf au gerfaut et au faucon, dans la garenne de la quinte de la ville[259]. En échange, il obtint pour six années une redevance annuelle de 32 deniers par arpent de vigne, et de 2 sous par arpent de terre ou de pré. D'où une recette qui continua à porter le nom de garenne : Item les comptes de la garenne de la quinte d'Angers de l'an mil IIIcXXIIII, jusques a la Toussaincts l'an mil IIIcXXVII[260]. Dès le 29 décembre 1321, Charles de Valois mandait au receveur des garennes d'Anjou[261], de payer 2.716 livres tournois assignées sur les produits de cette redevance[262]. Charles de Valois prit aussi des mesures de police et de salubrité publique ; il est intéressant de signaler ces attributions des seigneurs de ce temps. D'abord à plusieurs reprises il ordonna d'enfermer telle ou telle personne à la léproserie du Grand-Beaulieu[263], pour éviter la contagion dans ses États ; d'autre part, une ordonnance promulguée au nom de Charles de Valois par sa Chambre des Comptes, institua, de l'avis des commissaires enquêteurs envoyés à Angers, deux boulangers et deux prud'hommes chargés d'inspecter la fabrication du pain dans cette ville[264]. Tels sont les faits connus de l'administration de Charles de Valois dans son apanage : nous avons vu que, comme dans le domaine royal, tout agent croyait de son devoir d'étendre sans cesse, à tort ou à droit, le pouvoir et le domaine du prince, et que s'il y avait plus de justice chez ce dernier, ses conseils de modération étaient considérés comme nuls par des agents trop zélés. Enfin il est évident que les libertés concédées étaient souvent vendues, et que c'était surtout par achat que justice était obtenue. Il n'y avait donc aucune différence pour les vassaux, entre la domination du comte et celle du roi : nous avons fait remarquer en passant combien, dans leur organisation, elles étaient étroitement calquées l'une sur l'autre, et combien le passage d'agents d'un service à l'autre créait de solidarité entre les serviteurs du roi et ceux de son frère. C'est ce qui explique pourquoi le mouvement des ligues de 1314 a été dirigé en grande partie contre les apanagés, aussi tyranniques et moins forts que le roi. A cette époque, jamais les apanagés ne se sont appuyés sur leurs vassaux contre le roi, dont ils étaient, au contraire, les plus zélés serviteurs. L'attitude des descendants de Jean II, qui s'explique par l'extension de leurs domaines hors de France, a dénaturé le rôle de l'apanage. Au début du XIVe siècle, l'apanage était un moyen de doter les cadets, mais aussi un excellent instrument de compression et d'unification. Le prince apanagé habituait ses vassaux aux procédés et aux formes du gouvernement royal : bien plus, ses agents éloignant plus encore du roi, sans supprimer les abus des agents royaux contre lesquels le comte était impuissant, devaient faire désirer une annexion définitive. L'apanage est devenu un danger quand il a été tourné contre le roi ; mais sous Philippe le Bel aucun seigneur n'osait remuer ; les apanagés, qui lui devaient tout, et continuaient à attendre beaucoup de lui, étaient ses meilleurs serviteurs. Robert d'Artois, mort à Courtrai, le duc de Bourgogne, le comte d'Évreux et enfin Charles de Valois étaient les chefs des armées et les conseillers du roi, aussi étendaient-ils partout l'influence de la dynastie, et par conséquent de son chef. |
