LES COMMUNES FRANÇAISES À L'ÉPOQUE DES CAPÉTIENS DIRECTS

LIVRE DEUXIÈME

LA CHARTE COMMUNALE ET SES CARACTÈRES EXTRINSÈQUES

Nécessité de la charte communale. — Une commune sans charte. — Applications du principe que les communes dépourvues de charte n'existent pas légalement. — Les bourgeois de Châteauneuf de Tours et leur fausse charte. — Les originaux des chartes de commune. — Confirmation de la charte par les descendants et le suzerain du seigneur. — Du soin avec lequel les gens de commune gardaient leurs . — Comment se reconstituaient les titres perdus.

Pour prouver la légitimité de leurs droits seigneuriaux, les communes n'avaient pas, comme les barons laïques et ecclésiastiques, la ressource d'en reculer indéfiniment l'origine. Elles ne pouvaient, prétendre qu'elles possédaient leur souveraineté de temps immémorial, et, d'autre part, ces droits dont elles jouissaient, elles ne les avaient obtenus qu'en les enlevant, de gré ou de force, à une seigneurie préexistante. Tardivement entrées clans le monde féodal, ne possédant en propre que ce qu'elles avaient pris à autrui, les communes devaient justifier de leur droit, à l'existence en produisant un acte écrit, le contrat conclu entre elles et le seigneur. La transformation des bourgeois assujettis en bourgeois indépendants était un fait anormal, exceptionnel, une dérogation au droit commun ; il fallait avant tout que cette dérogation se justifiât, par un titre. Ce titre, véritable acte de naissance légalisé par le sceau de l'autorité féodale, ce pacte fondamental et constitutif, c'est la charte de commune.

Le premier acte .des bourgeois qui avaient réussi à se donner l'organisation communale devait. être de se faire remettre par le seigneur la reconnaissance écrite du serment prêté et des stipulations convenues. Cette précaution (lait indispensable, exigée par la prudence la plus élémentaire. Nul n'ignorait la tendance constante qui poussait les seigneurs et leur famille à revenir sur les concessions faites, l'esprit processif de ces petits souverains, leur attachement invincible à des droits auxquels ils ne renonçaient jamais au fond du cœur, même quand ils s'en étaient dessaisis de la manière la plus formelle. Il était donc naturel de penser qu'il ne pouvait exister de commune sans charte ; que cet acte fondamental avait dû être rédigé dans tous les cas ; que les communes auxquelles il était impossible de le produire l'avaient simplement perdu. Rien de plus légitime que cette idée. On sait d'ailleurs qu'au moyen âge, surtout à partir de la fin du XIIe siècle, tout acte privé et public, tout contrat de nature quelconque, se traduisait régulièrement par une écriture, par un parchemin scellé et dûment légalisé, dont chaque partie intéressée recevait une expédition.

Il importerait de savoir si cette règle n'a pas souffert quelque exception ; si des communes n'ont pas pu se fonder et vivre sans charte, sans avoir à produire d'autre justification de leur existence que le souvenir des stipulations verbales conclues entre le seigneur et les habitants. L'histoire de la commune d'Abbeville nous fournit un exemple curieux de celte anomalie. L'acte fondamental de ses libertés ne lui fut accordé qu'en 1184, par Jean Ier, comte de Ponthieu ; or il y avait déjà plus de cinquante ans que le régime communal y fonctionnait[1]. La charte de 1184 débute en effet par ces mots : Ce que l'on confie à l'écriture restant plus aisément dans la mémoire des hommes, moi, Jean, comte de Ponthieu, fais savoir à tous présents et à venir que mon aïeul, le comte Guillaume Talvas, ayant vendu aux bourgeois d'Abbeville la faculté de faire une commune, et les bourgeois n'ayant de celle vente aucun écrit authentique, je leur ai octroyé, sur leur requête, comme à nies fidèles, le droit d'avoir une commune et de la tenir à perpétuité, suivant, les droits et usages de la commune d'Amiens, de Corbie ou de Saint-Quentin, sauf le droit de la sainte Église, le mien, celui de mes héritiers et celui de mes barons[2]. La commune d'Abbeville existait donc légalement avant la charte. Il faut voir dans cet acte une confirmation, une reconnaissance, et non une création.

Il est arrivé d'ailleurs plus d'une fois, mais dans un cas tout différent, que l'existence de l'association des bourgeois constitués en commune a précédé l'octroi tic la charte communale. Le fait s'est produit forcément dans toutes les villes où les libertés municipales n'ont été conquises qu'à la longue, après une résistance prolongée du pouvoir féodal. A Beauvais, par exemple, les bourgeois paraissent s'être émancipés, contre le gré du chapitre et de l'évêque, dès la fin du xle siècle. Bien qu'on ne connaisse pas la date de l'acte royal qui a légalisé cet état de choses, il est vraisemblable que la commune de Beauvais a existé en fait longtemps avant d'être officiellement reconnue, la charte aujourd'hui perdue de Louis le Gros ne pouvant guère être antérieure à l'année 1114. Dans les communes fondées par insurrection, il s'est donc écoulé un certain temps entre l'époque de la formation du lien communal et celle de l'octroi de la charte par le seigneur direct ou par le haut suzerain. Pendant ce temps, la commune n'existe qu'à l'état de conjuration ou de conspiration. Elle n'a point encore sa place dans la société féodale. Cet intervalle qui s'étend ente, la formation de la commune et la reconnaissance légale n'a pu être en général de longue durée ; car les villes n'étaient point en mesure de supporter au delà d'une certaine limite l'état révolutionnaire où elles s'étaient mises en se donnant elles-mêmes l'indépendance politique. Si les habitants d'Abbeville sont restés plus d'un demi-siècle avant de réclamer leur charte, c'est que probablement l'entente, qui n'avait cessé de régner entre le comte de Ponthieu et ses bourgeois, permettait à ces derniers de se contenter d'engagements verbaux.

Il est des communes qui ont dû, comme Beauvais, attendre bien des années avant d'obtenir leur charte ; d'autres, comme Laon et Sens, après avoir vu leur première charte supprimée, sont demeurées aussi fort longtemps avant qu'on ne leur en donnât une seconde ; d'autres enfin, malgré la plus énergique persévérance, n'ont jamais pu arracher au seigneur l'acte destiné à les légitimer. Tel fut le sort des bourgeois de Châteauneuf de Tours, qui luttèrent vainement pendant deux siècles, sans avoir réussi à obtenir des chanoines de Saint-Martin la charte communale proprement dite. Philippe Auguste leur accorda des privilèges, un commencement d'organisation municipale, une demi-autonomie ; mais rien de plus. Encore n'ont-ils pas joui longtemps de cette concession[3]. L'histoire du moyen âge offre d'autres exemples de ces communes non légalisées, non reconnues, qui n'ont jamais vécu que d'une manière intermittente, dans une situation presque constamment insurrectionnelle.

Le principe que la commune n'avait pas droit à l'existence si elle n'avait pas reçu de charte, ou si elle ne pouvait prouver judiciairement, tout au moins, qu'elle en avait possédé une, ne fut pas toujours appliqué rigoureusement pendant la période la plus ancienne de l'évolution communale ; Il finit par prévaloir d'une manière absolue dans rage suivant, car il réglait, au XIIIe siècle, la jurisprudence du parlement de Paris.

En 1282, les habitants de Brioude, en Auvergne, s'organisèrent en commune, malgré la résistance du chapitre de Saint-Julien, dont le roi était membre honoraire. Le procès fut porté en cour du roi. Les bourgeois prétendirent avoir agi dans la plénitude de leur droit. Ils n'hésitèrent pas à soutenir cette théorie que, dans la terre d'Auvergne, les bonnes villes avaient et devaient avoir, de possession immémoriale, les droits et privilèges afférents aux communes, sans qu'il fût pour cela nécessaire qu'elles eussent reçu une charte ou un titre de concession. Cette prétention singulière fut repoussée par les chanoines ; les bourgeois ne purent prouver ce qu'ils avançaient, et la justice royale leur donna tort, par arrêt rendu au nom de Philippe le Hardi, en mai 1283.

Au commencement du siècle suivant, la commune de Chelles, près Paris, battue en brèche par la fameuse abbaye de Sainte-Bathilde, n'osa plus affirmer qu'une commune pouvait se passer de charte communale. Elle constata simplement qu'elle n'en avait pas. Par le fait même que les habitants ne pouvaient représenter leur titre, ils furent déclarés, par le Parlement de 1318, incapables d'avoir une mairie et un sceau, c'est-à-dire de former commune. De plus on les condamna à une forte amende pour avoir usé d'un sceau communal et nommé un maire et des jurés sans en avoir le droit.

Ce qui surprend en cette affaire — aucun historien ne l'a remarqué —, c'est qu'il avait existé cependant, au XIIe siècle, une commune à Chelles. On le sait par une charte de Louis VI datée de 1128[4] et qui confirme les serments et confédérations des habitants. On peut le prouver également par la liste des communes du royaume inscrite sur le premier registre de la chancellerie de Philippe Auguste. Chelles s'y trouve nommée entre Crépi et Senlis. Comment les bourgeois de Chelles n'ont-ils pas produit, pour se défendre, au moins la copie de la charte que leur avait accordée Louis le Gros ? D'après le procès-verbal de l'arrêt de 1318, ils se seraient contentés de répondre timidement à leurs adversaires que la ville avait coutume, depuis bien des années, d'avoir un maire, des jurés et un sceau. Il est difficile de croire que toute trace de l'existence de la commune, sous Louis VI, Louis VII et Philippe Auguste, eût alors complètement disparu, non seulement des archives, mais de la mémoire même des habitants.

La nécessité de fonder sur une charte formelle le droit à l'organisation communale s'imposa de plus en plus à mesure qu'on s'éloignait de la période héroïque de l'histoire des communes. Ce fait eut une conséquence d'un ordre tout particulier. De même que les moines du moyen âge ne craignaient pas de fabriquer de fausses chartes de .donations, pour justifier les droits et les propriétés dont la provenance, n'était plus très claire ; de même il est à croire que les communes dépourvues de charte, celles que leurs seigneurs se refusaient à reconnaître, ont recouru aussi, en désespoir de cause, à un procédé identique. Les faux ne réussissaient que trop souvent, à cette époque d'ignorance générale, où la science de la critique diplomatique n'était pas assurément fort répandue. Cependant, soit que les gens de commune fussent plus scrupuleux que les moines, soit qu'il manquât à leurs scribes l'instruction et les connaissances nécessaires pour fabriquer une charte présentable, les exemples de chartes communales fausses sont infiniment plus rares que ceux des fausses donations. Les malheureux bourgeois de Châteauneuf, qui s'épuisèrent à la poursuite d'une commune insaisissable, ont essayé de tromper leurs contemporains, niais cette tentative n'eut aucun succès. En 1180, dans leur interminable procès avec le chapitre de Saint-Martin de Tours, ils produisirent une lettre de Louis VII, non datée, qui les autorisait à rester liés et confédérés. Cette lettre est parvenue jusqu'à nous : les érudits modernes ont plusieurs raisons de la tenir pour suspecte. Les chanoines déclarèrent que cette pièce n'était pas authentique. Elle fut soumise à l'examen de trois évêques ; ceux-ci, après avoir constaté que l'exemplaire qu'on leur avait remis était raturé et surchargé, n'hésitèrent pas, d'après le contenu, à la juger fausse[5]. La défiance du clergé était éveillée. Cet insuccès, qui eut un certain retentissement, a pu empêcher d'autres communes d'avoir recours au même moyen.

On ne possède actuellement qu'un très petit nombre de chartes de commune en original. Si les archives féodales et ecclésiastiques de la France du moyen âge nous sont arrivées généralement en mauvais état et fort incomplètes, ceci est plus vrai encore des archives municipales. Les abbayes et les églises collégiales, monuments sacrés, solidement construits, entourés de la vénération populaire, pouvaient échapper, plus aisément que les villes, aux fureurs de la guerre et aux autres causes de destruction. Quelles communes n'ont pas été, à plusieurs reprises, dévastées par l'incendie, prises d'assaut, ravagées par les soldats ou même par les bourgeois ameutés ? D'ailleurs les chancelleries municipales ne furent jamais aussi bien organisées que les chancelleries d'église. Enfin, les nombreuses confirmations successives que les communes se sont fait donner de leurs libertés par les seigneurs ont contribué, sans aucun doute, à. la disparition des plus anciens titres.

Ces confirmations reproduisaient presque toujours le texte du privilège primitif, augmenté de dispositions nouvelles. Les gens des communes, voulant surtout conserver les concessions postérieures, plus développées et plus explicites ont laissé périr les textes primitifs. Aussi avons-nous perdu non seulement les originaux, mais le texte même du plus ancien privilège accordé à la plupart des communes de la France du nord. On n'a pu retrouver jusqu'ici la charte primitive d'Amiens, de Noyon, de Beauvais, de Laon — la première, celle de 1112 —, de Reims, de Sens, de Soissons, de Saint-Quentin, d'Aire, de Dijon, de Valenciennes, d'Arras, de Rouen, etc., pour ne parler que des communes établies dans les centres importants. Ces chartes anciennes ne sont cor.-nues que par des confirmations rédigées souvent à une époque très postérieure. Or il est impossible d'affirmer que la reproduction du confirmateur soit absolument identique à la concession originelle. Quand On peut établir une comparaison entre deux confirmations, on est plus d'une fois obligé de constater que le dernier confirmateur a modifié le texte du premier, sans même toujours prévenir le lecteur des changements qu'il a introduits.

La rareté des chartes de commune originales les rend pré-denses à tous points de vue[6]. Comme ces documents étaient en général des contrats synallagmatiques, plusieurs d'entre eux ont été dressés sous forme de cirographes, c'est-à-dire écrits en plusieurs exemplaires, sur une même feuille de parchemin, exemplaires entre lesquels on traçait des lettres ou des mots coupés ensuite par le milieu, comme les pièces détachées d'un registre à souche. Chacune des parties contractantes — la commune et les différents seigneurs intéressés — recevait un exemplaire : les titres ainsi séparés pouvaient être représentés et vérifiés par la juxtaposition des coupures. Ainsi furent expédiés les originaux de la charte de commune de Saint-Omer et de celle d'Abbeville. En général, ces chartes, scellées par les seigneurs de qui émane la concession, sont d'une belle écriture et d'un aspect solennel. Toutes n'ont pas l'apparence d'une lettre patente de grand format. En 1204, lorsque Philippe Auguste envoya aux habitants de Niort les Établissements de Rouen, qui devaient leur servir de charte communale, l'expédition qui en fut faite, et qui existe encore aujourd'hui, était un rouleau composé de quatre peaux de parchemin cousues ensemble, long de 2 m. 70, large de 23 centimètres. L'écriture est une grande minuscule gothique calligraphiée et ornée d'initiales rouges[7].

La charte communale était écrite d'ordinaire par le scribe seigneurial, au milieu d'une nombreuse assistance, dans laquelle se trouvaient, avec le seigneur concédant, les ecclésiastiques et les nobles de la localité, ainsi que les magistrats de la commune, et tout le peuple de la cité. L'auteur de la charte d'Abbeville a soigneusement indiqué que les serments avaient été prêtés et le contrat signé en présence de la population entière, qui pouvait tout voir et tout entendre[8].

L'original était rédigé en latin : mais, de très bonne heure, on le traduisit en français, ou dans la langue vulgaire du pays, seule comprise de la- plupart des bourgeois. Ainsi s'explique l'existence des nombreuses traductions de chartes communales qui nous sont parvenues. Il n'est pas rare que le texte latin se soit perdu, et qu'il n'ait subsisté de la concession primitive que la traduction en langue vulgaire.

La charte communale de Saint-Quentin, celle qui date du XIe siècle, n'est connue que par une traduction ou plutôt une adaptation française du XIVe siècle, dont la fidélité est d'ailleurs douteuse. Fait singulier, cette traduction n'a pas été retrouvée dans les archives mêmes de la commune de Saint-Quentin, mais dans celles de la commune d'Eu en Normandie. Au XIIe siècle, en effet, le comte d'Eu, voulant donner t sa ville les institutions communales, avait fait venir, comme modèle, la charte de Saint-Quentin[9]. De même on ne possède l'ancienne charte communale de Bayonne que sous la forme d'une traduction en gascon, transcrite dans un Coutumier de Bayonne qui fut rédigé près de cent ans après l'octroi du régime communal.

Une fois mis en possession de leur charte, les bourgeois la représentaient à l'héritier du seigneur concédant, pour lui en demander la confirmation et l'obliger à son tour envers la commune. Cette formalité était nécessaire, car elle pouvait seule assurer la perpétuité et l'observance continue du contrat. En 1204, la commune de Falaise, qui avait été instituée l'année précédente par le duc de Normandie Jean Sans-Terre, demanda à Philippe Auguste, le conquérant du duché normand, la confirmation de son privilège. Le rouleau qui contenait les établissements de la commune fut lu solennellement devant le roi de France et transcrit ensuite dans les registres de sa chancellerie[10].

A la confirmation par les successeurs du concédant se joignait celle du suzerain, du roi, en un mot du supérieur hiérarchique. En droit féodal strict, cette confirmai ion aurait dû être considérée aussi comme indispensable : car la concession d'une commune constituait, comme l'affranchissement d'un serf, une diminution, un abrégement de la seigneurie, et l'on sait qu'il était interdit d'abréger son fief sans l'autorisation du suzerain. En pratique, les intéressés ne s'acquittèrent pas toujours de cette obligation, qui était onéreuse. Mais quand le suzerain était un puissant personnage, et surtout le roi, les communes avaient avantage à ce que la concession de leur seigneur direct fût sanctionnée par une autorité supérieure. Elles demandèrent donc pardessus tout la garantie du souverain.

En 1208, le seigneur de Poix en Picardie, Gautier Tirel V, venait de confirmer la charte communale accordée aux habitants de ce bourg par son père Gautier Tirel IV. Non content d'avoir obtenu la confirmation du nouveau seigneur, de sa femme et de son fils, les bourgeois voulurent encore se procurer celle du roi de France. Une délégation de la commune se rendit à Paris, accompagnée du seigneur de Poix, et fut admise avec lui, clans le palais de la Cité, en présence de Philippe Auguste. Gautier demanda au roi, en son nom propre et au nom des bourgeois, de prendre la commune sous sa protection spéciale et perpétuelle. Le roi fit droit à la requête, et remit aux mains du seigneur la charte de garantie scellée de son sceau. Comme la protection royale ne s'accordait pas gratuitement, il fut convenu que la commune payerait au roi une rente ou cens perpétuel de dix livres, sans préjudice de ce qu'elle avait à payer à son seigneur direct pour le prix de la confirmation[11].

La charte communale, si chèrement achetée, était gardée avec un soin jaloux par ceux qui en bénéficiaient. Elle représentait la garantie donnée par la féodalité, la sécurité pour les bourgeois et leurs descendants ; elle était le gage matériel, le signe visible des libertés obtenues. Il fallait donc veiller en tous temps sur ce texte sacré et empêcher que l'ennemi en prit connaissance pour en tirer avantage contre la ville. En effet, une charte est une arme à deux tranchants ; comme elle n'est jamais assez claire et assez précise sur tous les points, elle ne doit être consultée que dans l'intérêt des associés. Dans les constitutions primitives de plusieurs communes, à Beauvais, à Abbeville, à Soissons, à Fismes, il est formellement stipulé que la charte ne pourra être transportée hors de l'enceinte communale ; et qu'il ne sera permis de la consulter que dans la ville même.

Les privilèges communaux étaient, d'ordinaire, renfermés dans un grand coffre ou arche, dont les autorités municipales seules avaient la clef. En 1343, la charte de Rue en Picardie fut confirmée et complétée par une ordonnance qui est, avec l'acte primitif, le document le plus important de l'histoire de cette commune. On y inséra la prescription suivante : Toutes les lettres, privilèges, tant de la commune, des franchises de la ville, des cens, rentes, aumônes, tant des messes comme d'autres choses, seront assemblées et mises en ordre ensemble, par quoi on les ait au besoin prêtes. Et seront ces lettres du corps de ville copiées en un' livre bien appareillé — qui sera gardé du maire et des échevins —, par quoi ils les verront toutes fois qu'il leur plaira et sans danger de clerc[12]. Remarquons cette dernière expression, signe manifeste de la défiance que le clergé inspirait aux gens de commune. Les bourgeois de Rue ne veulent même pas avoir un clerc chargé de mettre en ordre el, de garder les privilèges de la ville : à plus forte raison n'auraient-ils pas consenti à donner la garde de leurs chartes à une communauté religieuse.

C'est ce que firent pourtant les échevins de Douai, sous le règne de Philippe le Bel : il est vrai qu'ils ne tardèrent pas à s'en repentir. En 1296, leurs privilèges étaient déposés dans l'église de Saint-Pierre, siège d'un chapitre qui possédait la principale seigneurie ecclésiastique de la ville. Les Douaisiens se plaignirent au parlement de Paris de ne plus pouvoir obtenir communication de leurs propres archives, ajoutant qu'ils soupçonnaient le prévôt et les chanoines de Saint-Pierre de s'en servir au détriment de la ville et du roi. Le prévôt du chapitre fut appelé devant les maîtres du Parlement. On lui signifia que les chartes, privilèges et lettres de Douai seraient placés dorénavant sous la main du roi. Défense lui fut faite, ainsi qu'a son chapitre, de rendre ou délivrer ses documents à personne sans une autorisation royale[13]. Les petites localités, celles qui n'avaient ni organisation municipale ni archives, faisaient copier leur charte de privilège ou d'affranchissement dans le missel de la paroisse : il fallait bien alors la laisser sous la garde du curé[14].

On recommandait aux autorités municipales de relire de temps en temps les privilèges communaux, pour se bien pénétrer des droits de la ville et ne pas les laisser périmer. Il était de l'intérêt de tous qu'on usât des libertés obtenues, de peur que l'autorité seigneuriale, sous prétexte de désuétude ou de dessaisine, ne vînt à nier les concessions faites. Par là s'explique la clause suivante de l'acte de 1370 relatif à la commune de Beaune en Bourgogne[15] : Le maire et les échevins doivent avoir une clef de l'arche où sont les privilèges et appeler avec eux une fois l'an bonnes gens — c'est-à-dire les notables de la commune — pour en faire l'inspection. Ils doivent avoir copie de leur charte. Une fois par semaine, ceux de la ville qui sont appelés à conseiller — c’est-à-dire les conseillers municipaux — sont tenus de se réunir, pour voir s'il n'est pas dans leurs chartes de points douteux et obscurs qu'il soit nécessaire d'éclaircir par le conseil des sages, ou encore s'il n'existe pas de privilèges dont on ait négligé de faire usage, au temps passé, par ignorance. On a peine à croire que les bourgeois d'une commune aient pu ne point user, faute de les connaître, des libertés ou des privilèges que leurs ancêtres avaient conquis au prix de leur sang, par une lutte séculaire contre le seigneur. Cette ignorance fut pourtant plus d'une fois constatée ; nous avons cité précédemment l'exemple des gens de la commune de Chelles. Il faut penser que les bourgeois sachant lire et écrire étaient en minorité. Là surtout où il n'existait point de clerc pour connaître et tenir en ordre les archives communales, il n'était pas facile aux habitants de savoir exactement quels étaient et jusqu'où allaient leurs privilèges. Ils les connaissaient surtout par la pratique, et ne recouraient aux chartes que lorsqu'ils avaient à soutenir un procès

Quand les communes avaient perdu leurs titres originaux, par suite d'un incendie ou d'une guerre, leur premier soin devait être de s'en faire délivrer par le seigneur une nouvelle expédition ou une confirmation. Le cas était assez fréquent au moyen âge. On a remarqué que, dans la plupart des circonstances où il s'était produit, les villes ne fondaient pas leur requête sur la possession plus ou moins longue des droits et privilèges communaux, mais produisaient une copie du titre perdu et demandaient simplement qu'on la reconnût comme authentique, en lui attribuant la valeur de l'original[16]. En 1353, lorsque la guerre de Cent.ans eut amené la destruction des archives de la commune de Poix, les bourgeois supplièrent Jean de Poix, leur seigneur, d'avoir égard à leur bonne foi et lui montrèrent quelques copies de chartes et lettres originales qu'ils avaient conservées. Le seigneur, taisant droit à la requête de la commune, apposa son sceau à ces mêmes copies, et les déclara valables au même titre que les originaux. Sous le bénéfice de cette reconnaissance légale, elles firent, en 1393, confirmées par le roi de France et transcrites dans un registre de la chancellerie[17].

La destruction des titres pouvait avoir été si complète qu'il ne restât pas aux habitants la moindre copie des documents originaux. Telle est la situation dans laquelle se trouvèrent à la même époque les gens de la commune de Mayoc et du Crotoi en Ponthieu. Les archives avaient été brûlées en 1346, la veille de la bataille de Créci, quand les Anglais entrèrent dans le Crotoi et y massacrèrent sans pitié 400 personnes. Les habitants s'adressèrent au roi de France, Philippe de Valois, le priant de faire rechercher clans les anciens registres du comté de Ponthieu leurs chartes et leurs privilèges, d'en faire expédier un duplicata et d'en donner en même temps une- confirmation, Des recherches furent faites, en effet, dans ces registres on y trouva la charte de fondation de la commune, qui remontait à 1209[18]. Philippe VI en confirma toutes les dispositions et en adressa copie aux habitants.

Il était, fort heureux qu'au commencement du XIIIe siècle l'usage se répandit, parmi les rois et les seigneurs, de l'aire transcrire sur des registres le texte des chartes expédiées. On n'avait pas toujours eu cette ressource. L'habitude de garder enregistrées les minutes des expéditions ne s'introduisit dans la chancellerie royale que sous le règne de Philippe Auguste. Quel moyen employait-on auparavant pour refaire les chartes d'une ville dont un accident semblable à ceux dont il vient d'être question avait fait disparaître les archives ? Le cas s'est présenté en 1158, non pour une cité libre, mais pour une localité privilégiée, la villa des Mureaux, près de Paris. On ordonna une enquête. Le roi fit interroger ceux des officiers qui pouvaient avoir eu connaissance du privilège perdu, ainsi que les notables du pays, et le résultat de cette enquête permit de reconstituer — approximativement, tout au moins — la charte primitive. Le même procédé pouvait s'appliquer, sans doute, aux villes dotées du régime communal.