HISTOIRE DU SECOND EMPIRE
TOME CINQUIÈME
LIVRE XXXIV. — LA LOI MILITAIRE ET LES LOIS POLITIQUES.
SOMMAIRE : I. - Quelles nécessités
s'imposent à l'Empereur à la fin de l'année 1867 : double préoccupation
d'assurer la défense nationale et de modifier dans le sens de la liberté les
institutions politiques : loi militaire : loi sur la presse : loi sur les
réunions publiques.
II. — LA LOI
MILITAIRE. —
L'ancienne organisation française : vieux soldats : qualités et défauts :
confiance du pays dans l'efficacité de ses institutions militaires. — Le
système prussien. — Comment l'expérience de Sadowa fait naître les premiers
doutes sur l'excellence de notre organisation. — L'Empereur et le maréchal
Randon : échange de vues. — La cour à Compiègne, et la haute commission
militaire. — La note du Moniteur (12 décembre 1866). — Quelles inquiétudes
elle provoque. — Le projet au Conseil d'État. — Brochures et opinions
diverses : le général Trochu ; son livre sur l'Armée française en 1867. —
Rédaction adoptée au Conseil d'État : objections du Corps législatif :
remaniements divers : désaccord persistant au sujet de la garde mobile. — La
discussion publique (décembre 1867 et janvier 1868) : quels adversaires
rencontre le projet : le maréchal Niel : péripéties diverses de la discussion
: le vote : caractère général.de la loi.
III. - LA LOI
SUR LA PRESSE. —
Comment ce projet de loi se rattache à un programme général de réformes
libérales : les précurseurs de l'Empire libéral : Ollivier et son vote
d'espérance : M. Walewski : l'amendement des quarante-deux : la lettre
impériale du 19 janvier 1867. — Quel travail se poursuit pour paralyser ou
restreindre les intentions généreuses de l'Empereur : M. Rouher : le Corps
législatif : M. Émile Ollivier : de quelques mesures équivoques qui semblent
indiquer certaines velléités de réaction. — C'est dans l'entrefaite qu'est
déposé le projet de loi sur la presse. — Son caractère ; son importance. —
Dispositions équivoques du Corps législatif, et un peu incertaines du
gouvernement lui-même. — Comment s'expriment les répugnances d'une portion de
la droite : discours de M. Granier de Cassagnac (31 janvier 1868). —
L'Empereur se décide à maintenir le projet. — Comment M. Rouher le soutient :
vote de l'article premier qui supprime l'autorisation préalable : les sept
sages de la Grèce. — Débat sur les autres articles et vote de la loi (9 mars
1868). — Comment l'Empereur, par ses incertitudes et ses lenteurs, a
légèrement amoindri, aux yeux du pays, le mérite de son initiative.
IV — LA LOI
SUR LES RÉUNIONS PUBLIQUES.
— Comment cette réforme répondait aux aspirations de l'Empereur plutôt qu'aux
vues de son gouvernement — Le projet au Conseil d'État : par quel luxe de
précautions on s'applique à restreindre une liberté jugée suspecte. —
Comment, au Palais-Bourbon, les répugnances de la majorité dépassent celles
des conseillers d'État : motifs de ces répugnances : rapport de M. Peyrusse.
— Discussion publique : comment le projet, qui ne plait guère à la majorité,
est attaqué par l'opposition démocratique : vote de la loi (25 mars 1868) et
quel parti est appelé à en profiter.
I Quand
le Palais de l'Exposition se fut fermé, quand la question allemande eut été
ajournée par la Conférence de Londres, et la question italienne par la
victoire de Mentana, la France, soustraite à la fois à ses plaisirs et à ses
dangers, put faire halte, rentrer en elle-même, méditer avec quelque loisir
sur son sort futur. En cette passagère accalmie, deux préoccupations
principales s'imposèrent à l'Empereur et au pays. La
première était de pourvoir à la sécurité nationale. Les nuages étaient
écartés plutôt que dissipés et, au moindre souffle contraire, se
reformeraient. En cas de conflit, nous ne pourrions fonder d'espoir ni sur
l'Angleterre égoïste, ni sur la Russie rancunière, ni sur l'Autriche apeurée.
Une seule amie nous était restée, l'Italie. Or voici que le combat de Mentana
lui avait fourni fort à propos un prétexte pour se proclamer indifférente
sans paraître ingrate. Ayant essayé tour à tour et abandonné toutes les
alliances, nous n'avions plus à compter que sur nous-mêmes. De là l'urgence
de conjurer par l'accroissement de nos forces les périls de l'isolement. Un
état militaire imposant, joint à une irréprochable sagesse, serait le
meilleur préservatif de la paix : que si la guerre éclatait, cette même
puissance de nos armes serait la seule chance de salut. Dans un ordre d'idées
tout différent, un autre objet sollicitait l'attention de l'Empereur. Jadis,
dans la plénitude de sa force et dans la maturité de ses années, il s'était
appliqué à fonder des institutions qui toutes se ramèneraient à lui. Dans la
pensée du prince, cette dictature ne devait être que temporaire. Après quinze
ans de règne, tout conviait le souverain à se décharger. Libéral par nature,
il lui eût répugné de finir dans l'absolutisme impénitent. Les premières
atteintes de l'âge, en paralysant son activité, lui rendaient insupportable
le poids des affaires. L'égoïsme même l'engageait à se dépouiller ; car,
toutes choses étant fort compromises, il aurait intérêt à absorber sa
responsabilité dans celle du Corps législatif, dans celle du pays lui-même.
Dès 1860, Napoléon avait inauguré les concessions. Dans les années suivantes,
diverses mesures de détail et un certain relâchement des anciennes pratiques
avaient marqué le déclin de l'empire autoritaire. Enfin, au début de 1867, le
souverain avait pris devant son peuple des engagements solennels, et le temps
était venu d'y faire honneur. A
l'heure où nous sommes parvenus, on vit donc se développer deux tendances qui
généralement s'excluent, tendance à fortifier l'élément militaire, tendance à
étendre la part des libertés publiques. De ces deux préoccupations, la
première se traduisit par une nouvelle loi sur l'armée, la seconde par une
loi sur la presse et par une loi sur les réunions. Tout l'hiver de 1867 à
1868 fut rempli par les débats de ces trois lois. II Notre
système militaire avait été réglementé, d'abord par la loi du 19 fructidor an
VI, puis par celle du 10 mars 1818. Enfin était venue la loi du 21 mars 1832 que
l'on considérait comme la charte de l'armée. Les organisateurs s'étaient
appelés, Jourdan sous le Directoire, Gouvion Saint-Cyr sous la Restauration,
Soult sous la monarchie de Juillet. Le fondement du régime était la
conscription. A chaque printemps, tous les jeunes gens qui avaient atteint
leur vingt et unième année étaient convoqués au chef-lieu de canton pour
tirer au sort. Les enrôlements se faisaient en commençant par les numéros les
plus bas ; après quoi, on remontait, de numéro en numéro, jusqu'à ce que le
nombre d'hommes à appeler fût complet. Sous la Restauration, la levée
annuelle avait été fixée d'abord à quarante mille, puis à soixante mille
hommes[1]. A partir de 1830, une loi[2] avait remis à la Chambre des
députés le droit de déterminer, à chaque session, la force du contingent.
Malgré cette latitude laissée au pouvoir législatif, une sorte de convention
tacite ou de jurisprudence avait introduit en cette matière un usage à peu
près invariable. C'est ainsi que le contingent avait été de quatre-vingt
mille hommes sous Louis-Philippe, puis s'était élevé à cent mille hommes sous
l'Empire. Ces chiffres, établis par la coutume, n'avaient été dépassés que
pendant les guerres de Crimée et d'Italie ou les nécessités de la lutte
avaient obligé à des appels de cent quarante mille hommes. La durée du
service était uniformément de sept années ; toutefois d'après l'ordre des
numéros, une portion des appelés étaient maintenus dans leurs foyers et
laissés à la disposition du gouvernement. Quant à ceux qui n'avaient pas été
compris dans le contingent, ils se trouvaient définitivement libérés. Ce
système offrait l'aspect d'une grande simplicité. Il divisait en deux parts
la population virile : les uns demeuraient aux champs ou à l'atelier et se
considéraient comme déliés à tout jamais de toute obligation militaire : les
autres étaient dispersés dans les garnisons ou demeuraient sous le coup
permanent d'un appel. Cette inégalité des conditions n'avait rien qui blessât
la justice absolue : les chances étant égales et le sort réglant chaque
destinée, qui se fût élevé contre l'arrêt du hasard ? En dépit de ces
apparences, on ne peut songer sans quelque surprise à cette législation,
élémentaire à l'excès, dont tout l'art se résumait à établir une loterie. Et
quelle loterie redoutable ! Un jour, Jules Simon, au Corps législatif, osa
parler des « terreurs » de la conscription. A. ces mots, les
murmures éclatèrent, comme si le patriotisme de la Chambre eût été offensé.
Et pourtant, qui n'avait été témoin de ces silencieuses angoisses ! Les
classes riches ou simplement aisées échappaient au fardeau par la faculté du
remplacement. Cette pratique était passée dans les mœurs et ne soulevait
alors que peu d'objections : outre qu'elle se fondait sur la liberté des
contrats, elle n'ôtait rien à l'armée de sa force matérielle et permettait le
recrutement des professions civiles. Le second empire avait même pris à son
compte l'institution en la transformant. Sous prétexte de remédier aux abus
des compagnies privées, il s'était réservé le droit de tarifer lui-même à
quel prix les appelés pourraient se décharger du service militaire. La somme,
ainsi versée dans les caisses publiques, servirait, devrait du moins servir à
payer des primes de rengagement dont le nombre correspondrait à celui des
libérations à prix d'argent. Ainsi était né, avec la loi du 26 avril 1855, le
système dit de l'exonération, forme nouvelle de l'ancien remplacement. Organisée
de la sorte, l'armée française se montrait avec une physionomie à part ; et,
bien que ces temps soient peu éloignés de nous, les générations actuelles
comprendraient mal quel esprit l'animait. Autant la douceur des mœurs
contemporaines s'est appliquée à maintenir les influences du foyer
domestique, autant régnait alors la maxime que le fils de famille ou le
citoyen doit s'absorber dans le soldat. Le premier soin était d'éloigner les
recrues ou, comme on disait, de les dépayser, et cette expatriation semblait
le préliminaire indispensable de toute éducation militaire. Quoique
douloureuse, la séparation se consommait sans trop de murmures : après tout,
les vieux parents, qui avaient vu les guerres de l'empire, se rappelaient de
bien autres brisements ; puis, grâce au remplacement, les seuls atteints
étaient les pauvres, ceux dont les plaintes, même les plus vives, demeuraient
courtes et sans écho. Une fois au corps, le jeune soldat se sentait fortement
saisi par l'influence du milieu ambiant. Trop longue était la durée du
service pour qu'il en osât entrevoir le terme. : à quoi bon regarder vers la
famille, lointaine étant la distance et plus lointaine l'heure du revoir ?
Dans ce grand délaissement de tout ce qu'il avait aimé, le nouveau venu se
rattachait au régiment, non par goût, mais pour fuir le complet abandon. Avec
les mois, avec les années, ce qui avait été contrainte devenait habitude, et
l'habitude ne tardait pas à s'enraciner au point de se souder avec la nature.
Alors le soldat apparaissait tout transformé, avec un tempérament nouveau,
des mœurs nouvelles, une façon toute nouvelle aussi de comprendre l'honneur
et le point d'honneur. Cet ensemble de règles et de maximes se désignait d'un
nom générique : on l'appelait esprit militaire. Ce qui dans la vie civile eût
été obstacle ou faiblesse, devenait là-bas source de force. Le célibat, en
supprimant les liens de famille, semblait quasi-vertu, et une tolérance,
presque nuancée de faveur, couvrait les désordres qu'il entraînait.
L'imprévoyance était la règle, l'État devant pourvoir à toutes choses, et un
bon soldat ne devant avoir cure ni de l'argent, ni de la vie. Amours,
délassements, bonne chère, on jouissait de tout avec une allègre insouciance
comme on eût fait d'une aubaine, mais en hâte et l'oreille toujours tendue
vers l'appel du régiment. De fréquents changements de garnison prévenaient toute
compromission avec l'élément bourgeois, rompaient tout attachement durable,
en sorte qu'il n'existait ni lien solide, ni cité permanente, rien en un mot
hormis le drapeau. Avec le temps arrivaient d'humbles honneurs, et le peu de
servitude qu'on imposait consolait de toutes celles que soi-même on
subissait. Ainsi dégagé de tout souci, d'autant plus apte à défendre la
société civile qu'il s'en séparait davantage, le soldat était toujours prêt à
marcher, aussi loin que la terre le porterait, sans compter les étapes, sans
compter les morts, avec le même et singulier mélange de passivité et
d'héroïsme. Au bout de sept années, la discipline l'avait si bien façonné que
parfois la perspective de la libération le laissait plus embarrassé que
joyeux. Il arrivait alors qu'ayant perdu de vue le village ou oublié la
famille, il se rengageait, un peu par habitude du métier, beaucoup par
impuissance à briser le moule qui l'avait emprisonné. C'est ainsi qu'il
vieillissait au service, remplissant ses devoirs avec une régularité
légèrement murmurante, parfois vicieux ou débauché, presque toujours probe,
un peu somnolent, mais d'une somnolence qui, à l'appel du danger, aurait des
réveils sublimes. Quand l'heure de la retraite avait sonné, il demeurait le
plus souvent là où le hasard l'avait jeté. Dans les petites villes du Nord,
dans les petites places de l'Est, on se souvient de ces vétérans. Ils
portaient leur habit comme on porte un uniforme, et d'instinct les jeunes les
saluaient. A l'ordinaire, ils étaient doublement tristes, et de la vie
militaire qu'ils regrettaient, et de la vie civile où ils rentraient en
étrangers. Quiconque s'entretenait avec eux était frappé à la fois de leur
grandeur et de leur stérilité. Plusieurs avaient participé à des actions
héroïques, et les épisodes qu'ils racontaient dans leur langue inculte
étaient comme les fragments de choses immortelles : ces mêmes hommes, aux
prises avec les difficultés de l'existence libre, étonnaient par leur
inhabileté à rien résoudre, et on demeurait stupéfait de tout ce qu'ils
ignoraient ou avaient désappris. La même discipline qui les avait grandis les
avait à la longue broyés sous l'étreinte. Fort actifs de corps et
relativement jeunes, ils excellaient dans les besognes qui n'exigeaient
qu'exactitude, ordre, probité. Le reste leur échappait, et la moindre
initiative les eût plus effrayés que ne l'eût fait jadis le plus redoutable
danger. Ils finissaient le plus souvent en un sort vulgaire. Leur domaine
favori, c'étaient ces petits jardins qui, dans les anciennes places fortes,
occupaient la zone militaire ; ils les cultivaient avec amour : de là, ils
voyaient passer le régiment ; de là, ils entendaient dans les remparts les
sonneries de clairons. En eux achevait de disparaître un type que bientôt on
ne reverrait plus, et à ce titre, non moins que pour leur ancien courage, ils
eussent mérité une curiosité sympathique. En revanche, ils avaient des
ennemis acharnés : c'étaient les statisticiens, les économistes, les
calculateurs de richesse ou de population. Ceux-ci, peu sensibles à l'attrait
des grandes choses, déploraient le stérile destin de ces hommes qui
n'auraient fait, disaient-ils, que détruire et consommer, qui s'éteindraient
sans avoir rien produit, et qui, choisis par sélection parmi les plus
robustes, ne laisseraient même pas, pour la plupart, de famille après eux. Au
moment d'achever ce tableau, j'éprouve un scrupule. La description, pour être
rigoureusement véridique, devrait s'appliquer à une époque un peu antérieure.
Au déclin du règne de Napoléon III, les traits que je viens de marquer
tendaient déjà à s'altérer : moins de vieux soldats ; de moindres cadres de
sous-officiers ; dans les inférieurs moins de respect, dans les supérieurs
plus d'ambition ; chez presque tous une inquiétante impatience du joug ; chez
tous un amour croissant du bien-être ; chez un grand nombre une sorte de
scepticisme gouailleur fatal à l'esprit de sacrifice. Mais ces symptômes
échappaient à la masse ; et, par crainte de déplaire ou d'inquiéter, ceux
même qui les remarquaient ne les notaient qu'en secret. Avec ses qualités,
avec ses défauts même, cette armée, issue du service de sept ans, avait un
passé qui commandait la confiance. Ayant recueilli les traditions du premier
empire, elle avait mis son orgueil à ne pas déchoir. L'Algérie conquise,
Sébastopol emporté, l'Italie du Nord ravie à l'Autriche, tel était, sans
compter les expéditions secondaires, le bilan de ses services. D'un bout à
l'autre de la France, c'était une opinion presque universelle que nos soldats
n'avaient point d'égaux. Les bourgeois n'étaient pas les moins persuadés de
cette supériorité. Ils eussent éprouvé un extrême éloignement pour la
pratique personnelle des devoirs militaires : en revanche, ils avaient lu les
Victoires et Conquêtes et s'en étaient fort pénétrés. Le remplacement
perfectionné par l'exonération servait leurs répugnances : les souvenirs
héroïques entretenaient leur orgueil. Quand le dimanche, à l'issue de la
messe et à la manière des anciens jours, les troupes défilaient sur la place
publique, parées jusqu'à. la coquetterie, et superbes autant que charmantes,
leurs yeux se reposaient sur ce spectacle avec une sécurité sans nuages.
Exempts pour eux-mêmes de la peine comme des périls, ils ne se lassaient pas
d'admirer cette portion de la nation, à la fois asservie et glorieuse, qui
semblait faite tout exprès pour cueillir de temps à autre et rapporter des
lauriers. Cependant,
en une autre partie de l'Europe, en Prusse, un système s'était développé, qui
offrait, presque en toutes choses, l'exacte contre-partie du nôtre. Il était
né dans la défaite comme le nôtre s'était affirmé dans la victoire. Notre
organisation se fondait sur des appels restreints, mais combinés avec un long
service : là-bas, le service était universel, au moins en principe, mais d'une
durée fixée d'abord à trois, puis à deux années, et enfin ramenée au chiffre
primitif de trois ans. Chez nous, la société civile était séparée en deux
parts par la loterie de la conscription, les bons numéros signifiant entière
exemption, et les mauvais, servitude prolongée : au-delà du Rhin, on ne
connaissait point cet excès de sujétion, mais point non plus l'entière
liberté ; promptement rendu à son foyer, le soldat entrait dans la réserve,
puis dans cette armée de seconde ligne qu'on appelait la landwehr, en sorte
que, jusqu'à la pleine maturité, l'État retenait une sorte de droit de suite
sur celui qu'il congédiait. La France dispersait ses recrues sur tout son
territoire : par une pratique toute contraire et qui adoucissait la rigueur
du service personnel, la Prusse se gardait de dépayser les siennes, mais les
encadrait dans une organisation territoriale savante où s'étaient concentrées
toutes les ressources de son patient génie. Non moins différente était la
composition des deux armées. Ici des paysans ou des ouvriers que
dégrossissait un long apprentissage et qui, par un vrai miracle de qualités
natives et d'éducation professionnelle, savaient à l'occasion s'élever
jusqu'à l'héroïsme ; à peine au milieu d'eux quelques fils de famille, jetés
dans la vie militaire par amour du métier, ou y venant, après de scandaleuses
dissipations, pour s'y faire oublier ; dans les régiments de la Prusse, au
contraire, un mélange de toutes les conditions sociales, et cela dans un des
pays les plus hiérarchisés qui furent jamais. Jusque dans les détails
apparaissait le contraste. A la France les uniformes éclatants, les fanfares
joyeuses, l'expansive confiance, la foi dans les inspirations des chefs et,
comme on disait, dans le débrouillage des soldats. A l'inverse,
l'organisation militaire prussienne semblait avoir gardé l'empreinte des
jours austères et sombres où elle était née : un travail persévérant, mais
poursuivi comme à la dérobée ; un grand dédain de toutes les superfluités, de
toutes les coquetteries coûteuses ; aucun souci que les coups fussent
brillants pourvu qu'ils fussent mortels ; une continuelle préparation à la
guerre, même à travers une ère de paix, désespérante pour les belliqueux ;
une force attentive à se dissimuler elle-même et qui ne se trahissait qu'à de
rares intervalles, en de courts accès de morgue ou d'abandon. L'effort
s'était si bien caché qu'à peine chez nous on le soupçonnait. Les plus
instruits parmi nos généraux n'ignoraient pas qu'il existait à Berlin un
état-major toujours en éveil, un corps d'officiers plus laborieux qu'en aucun
autre lieu du monde. On savait aussi qu'en chaque circonscription
territoriale étaient entretenus des cadres, toujours gardés au complet, et
assez amples pour recevoir les plus nombreuses réserves. Mais une
considération rassurait. On ne doutait pas, on ne voulait pas douter que,
dans le perpétuel contact avec la société civile à qui elle prenait tour à
tour et rendait ses soldats, l'armée prussienne ne perdît une partie de sa
force. L'instrument était, disait-on, ingénieux, et propre à faire illusion
en temps de paix : sur le champ de bataille, on ne retrouverait, selon toute
apparence, qu'une 'garde nationale très perfectionnée. La
bataille était venue. Elle s'était appelée Sadowa. La confusion, qui fut
grande parmi les politiques, ne fut pas moindre parmi les militaires. Que la
Prusse eût pour elle le nombre, on n'en doutait point : si au nombre, elle
joignait la qualité, qu'aurait-elle à apprendre des autres nations ?
qu'aurait-elle à envier à la France elle-même ? Ce jour-là naquit le premier
doute sur la primauté de notre armée, le premier dessein sérieux de la
refondre et de la remanier. Dès la
fin de septembre 186G, l'Empereur et le maréchal Randon, alors ministre de la
guerre, essayèrent de poser les bases d'une réorganisation. Autant qu'on pela
l'inférer de leur correspondance, l'accord ne régnait pas tout à fait entre
eux. Napoléon méditait déjà la création d'une réserve de seconde ligne qui,
sous le nom de garde mobile, occuperait les places de l'intérieur ou de la
frontière et rendrait disponible tonte l'armée pour les opérations actives.
Esprit méthodique plutôt que hardi, peu favorable au changement, le maréchal
se montrait assez sceptique à l'endroit de la nouvelle institution. Il se
gardait de contredire ouvertement son souverain ; il se prêtait même à
traduire, à libeller ses pensées ; mais visiblement il le faisait par ordre,
sans entrain, sans confiance. Fermement convaincu que la loi organique de
1832 était excellente, il inclinait à la maintenir dans son intégrité, et, si
vraiment nos effectifs étaient insuffisants, il ne voyait d'autre remède
qu'une augmentation du contingent annuel ou de la durée du service. Ces vues
fort simples, un peu étroites, cadraient mal avec la nature de l'Empereur, aussi
porté aux innovations que son ministre y était hostile. L'esprit fort en
éveil, il caressait toute espèce de plans, et les abandonnait ou les
reprenait tour à tour. Par instants, les solutions les plus radicales ne
l'effrayaient pas. Le 2 octobre 1866, il écrivait de Biarritz au maréchal :
« Une idée m'est venue qui aurait beaucoup d'avantages et qu'il faut
étudier dans tous ses détails avant de savoir si l'application en est
possible. Ce système consisterait à déclarer que tout Français sans exception,
sauf celles admises par la loi, est obligé au service militaire pendant sept
ans, que cependant tout homme qui aura servi trois ans sous les drapeaux
pourra se faire exonérer[3]. » Ainsi s'exprimait
l'Empereur. Toutefois ce qu'il présentait comme idée nouvelle n'était chez
lui que réminiscence. Cette doctrine du service obligatoire, il l'avait
jadis, un des premiers, développée dans sa prison de Ham, et l'on en pouvait
trouver l'exposé dans la collection du Progrès du Pas-de-Calais. On
était en cette période de recherches confuses lorsque la Cour, à la fin de
l'automne 1866, se réunit à Compiègne Les maréchaux y furent convoqués ainsi
que les plus compétents parmi les généraux, et tous ensemble ils se
constituèrent en haute commission. Sur la nécessité d'accroître les
effectifs, l'accord fut unanime. Quand on débattit les voies et moyens,
l'embarras commença. Le maréchal Randon persistait à garder la législation
existante : il se défiait des corps auxiliaires qui, décrétés sur le papier,
ne seraient point exercés : « La base de notre état militaire, répétait-il,
c'est l'armée présente sous les drapeaux. » La seule innovation qui lui
semblait pratique, c'était l'accroissement de la durée du service, sauf à ce
que les dernières années pussent s'accomplir dans la réserve. Tout à l'opposé
se trouvaient les avocats du système prussien. Le prince Napoléon proposait
d'établir immédiatement le service obligatoire. Entre tous les membres de la
commission, le plus éloquent fut le général Trochu. Il mit en relief cette idée,
très banale aujourd'hui, en ce temps-là très neuve, qu'une complète
métamorphose s'était accomplie dans les conditions de la guerre et que, pour
une besogne nouvelle, il fallait un outil nouveau. Partant de là, il
suggérait une réforme complète de nos institutions. Cette sincérité,
paraît-il, fut jugée excessive, et, à ce qu'assure le général, on ne le
convoqua plus pour les séances suivantes du comité. Dans l'entrefaite,
d'autres projets, sous forme de lettres et de notes, étaient placés sous les
yeux de l'Empereur. L'un des plus importants émanait du général Ducrot,
officier très instruit, très honnête quoique absolu et passionné, et qui, de
Strasbourg où il commandait, surveillait comme d'un observatoire tout ce qui
se passait de l'autre côté du Rhin. Le général Ducrot voulait que tous les
hommes valides fussent astreints au service militaire : seulement chaque
contingent serait partagé en deux portions, les uns étant incorporés dans
l'armée active, les autres restant dans la réserve. L'exonération serait
supprimée ; toutefois la substitution de numéros serait -permise entre les
hommes d'une même classe. — Cette abondance de vues était plus propre à
prolonger qu'à dissiper l'incertitude. Cependant Napoléon, très préoccupé de
l'opinion publique, consultait aussi ses hauts fonctionnaires civils. Le plus
éminent était M. Rouher, alors à l'apogée de son crédit. Celui-ci se montrait
très perplexe. « Nous procédons, disait-il, à une enquête agricole ; or
partout nous recueillons le vœu que la charge de la conscription soit allégée
; même nous avons été amenés à laisser entrevoir une diminution du
contingent. — Eh bien ! objectaient les militaires, faites connaître la
situation, et le patriotisme du pays ne vous refusera point les ressources
indispensables. — Cette sincérité est impossible, répliquait, et cette fois
avec beaucoup de raison, M. Rouher, car insinuer le danger de la guerre, ce
serait peut-être la rendre inévitable[4]. Le 12
décembre 186G, en une note assez étendue, le Moniteur résuma, à l'usage du
public, les vues principales du gouvernement. L'organe officiel commençait
par proclamer la nécessité d'une armée de huit cent mille hommes, sans
compter une force auxiliaire pour la défense des frontières et le maintien de
l'ordre intérieur. La conséquence était l'incorporation de la classe tout
entière. Toutefois une partie seulement serait appelée à l'activité : l'autre
partie serait affectée à la réserve et ne serait soumise qu'à des exercices
périodiques. Cette réserve se partagerait elle-même en deux catégories fort
distinctes : celle du premier ban qui pourrait, à toute époque, être appelée
par le ministre de la guerre à renforcer les régiments et serait, suivant les
termes de la note, « un appendice obligé de l'armée active » : celle du
second ban qui ne pourrait être appelée que par décret. Pour tous les jeunes
soldats, soit de l'armée active, soit de la réserve, le service serait
uniformément de six années. Même à l'expiration de ce terme, l'exemption ne
serait point complète. A cette armée de première ligne s'ajouterait, sous le
nom de garde mobile, une armée de seconde ligne, imitation visible de la
landwehr prussienne. La garde mobile se composerait des soldats libérés, et
aussi des jeunes gens exonérés, — car avec certains tempéraments l'exonération
était maintenue. — Les uns et les autres y serviraient trois ans. Dans la
note du Moniteur, il y avait à la fois l'aveu d'un grand péril,
l'appel à de grands sacrifices. Ces austères et dures paroles, le peuple
français était, entre tous les peuples, le moins préparé à les entendre.
Elles tombaient sur lui, juste à l'heure où tout concourait dans les mœurs à
populariser l'idée de la paix. Les théories humanitaires, tant de fois
proclamées par l'Empereur, avaient fini par pénétrer les masses ; et, ayant
entendu le souverain vanter la solidarité des peuples, elles n'auraient, pour
combattre ses récents projets, qu'à rappeler ses anciens discours. La
pratique du libre-échange, les perspectives de l'Exposition avaient encore
fortifié les doctrines de fraternité internationale. Le goût du bien-être,
les progrès de l'individualisme, l'affaiblissement des liens hiérarchiques,
tout rendait fort déplaisante l'idée du sacrifice. Pour s'y dérober, on
essaya de nier le péril : combien de fois (et récemment encore) l'Empereur
n'avait-il pas déclaré que tout allait bien ! Le projet militaire eut enfin
cette mauvaise fortune de déplaire tout ensemble en haut et en bas.
Jusque-là, l'exonération ou le remplacement avait été la sécurité des riches,
les bons numéros l'heureuse chance du pauvre. Désormais l'exonération ne
conférerait plus qu'une immunité limitée à l'armée de première ligne ; les
bons numéros ne préserveraient pas de la réserve « Il n'y a plus de bons
numéros, s'écrièrent les paysans fort déçus. » — « Il n'y a plus
d'exonération complète, répétèrent à leur tour les bourgeois fort
troublés. » Devant
les objections le gouvernement s'intimida. « La note du Moniteur n'est
qu'un canevas », ainsi s'exprimèrent les feuilles officieuses. Et sur ce
canevas, en effet, le conseil d'État se mit en devoir d'exécuter de grosses
reprises. Tandis
que le projet se remaniait de la sorte, un nouveau ministre arriva rue
Saint-Dominique. Depuis près de huit ans, le maréchal Randon détenait le
portefeuille de la guerre. En cette longue administration, il avait soulevé
contre lui d'assez vives critiques. On lui reprochait d'avoir insuffisamment
pourvu à l'approvisionnement et au matériel de l'armée. Cette accusation,
fort exagérée sinon tout à fait injuste, était ardemment propagée, jusque
dans l'entourage du souverain, par tous ceux qui, pour excuser notre
politique au moment de Sadowa, n'imaginaient rien de mieux que de l'attribuer
à la pénurie des ressources militaires. La vérité, c'est que le maréchal
était vieux, d'un esprit plus ordonné qu'étendu, plus apte aux détails
administratifs qu'aux larges vues d'ensemble, trop confiant dans les
pratiques du passé. Ces dispositions le rendaient peu propre à exercer
l'autorité suprême en une époque de transition, et en une entreprise qui
exigerait l'activité, l'audace, la puissance persuasive, et même un certain
vouloir impérieux, capable d'entraîner la Chambre et le pays. Cet ensemble de
qualités, de défauts même qu'on eût vainement cherché dans Randon, se
combinait, et à un haut degré, dans le maréchal Niel qui fut son successeur.
Il avait l'esprit d'initiative, la confiance en lui-même, l'obstination. Une
opinion à peu près incontestée le rangeait parmi les militaires les plus
instruits de son temps. A l'instruction il joignait une certaine éloquence
méridionale, une certaine verve gasconne, très brillante, très en saillie, et
qui serait, pensait-on, précieuse dans les futurs débats parlementaires.
Quoique absolu et de caractère cassant, il savait s'assouplir, avec de
grandes apparences de bonhomie, quand son intérêt personnel ou celui de ses
desseins l'exigeait. Son humeur dominatrice pourrait être elle-même un
élément de succès, car elle intimiderait les objections et lui permettrait de
s'imposer. Quand il arriva aux affaires, à la fin de janvier 1867, ses amis,
ses ennemis eux-mêmes, car il n'en manquait pas, ne doutèrent point qu'à
l'ère des tâtonnements ne succédât celle des amples réformes. On rappela avec
quelle amertume le maréchal avait signalé jadis, dans les campagnes de Crimée
et d'Italie, l'imprévoyance, l'incurie, le défaut de préparation : ayant tant
critiqué ses devanciers, il serait, disait-on, doublement inexcusable s'il ne
faisait beaucoup mieux. Comme
Niel venait d'entrer au ministère, Napoléon tint à exprimer, en une
circonstance solennelle, l'importance qu'il attachait aux choses de l'armée.
Le 14 février 1867, à l'ouverture des Chambres, il intercala dans le discours
impérial cette phrase significative : « L'influence d'une nation dépend du
nombre d'hommes qu'elle peut mettre sous les armes. » La maxime parut
bien matérielle ; et, dans la France intelligente et pensante, rêvant
fraternité des peuples, libre-échange, paix perpétuelle, elle résonna avec un
son singulier. Elle étonna surtout dans la bouche de l'Empereur, l'homme aux
aphorismes généreux et aux formules idéales. Quel danger pressant forçait
donc le souverain à désapprendre au pays tout ce qu'il lui avait enseigné ? La
réorganisation de l'armée étant à l'ordre du jour, tous ceux qui avaient ou
se jugeaient quelque compétence se crurent autorisés à publier leurs pensées.
On entendit les économistes, préoccupés avant tout du développement de la
richesse, de l'accroissement de la population. Se fondant sur la harangue
impériale qui proclamait la nécessité d'une armée nombreuse, ils observaient
que, pour avoir des soldats, il fallait d'abord avoir des hommes ; que, pour
avoir des hommes, il fallait favoriser les mariages. Partant de là, ils
concluaient que toute mesure qui, en aggravant les charges du service,
étendrait ou prolongerait l'obligation du célibat, diminuerait pour l'avenir
les sources du recrutement. Cependant les plus animés étaient les vieux
militaires. Malgré l'expérience de la Prusse, malgré la leçon de Sadowa, ils
se refusaient à croire que les anciennes méthodes de guerre fussent
inefficaces, que l'armée où ils avaient servi pût redouter quelque
comparaison. Ils se rattachaient désespérément à la loi de 1832 et n'étaient
pas éloignés de la croire intangible. Ils répétaient que la quantité ne peut
suppléer à la qualité, qu'au-delà d'un certain chiffre, il n'y a plus de
bonnes armées, mais seulement des masses confuses, flottantes, impossibles à
diriger. Ainsi parlait le général Changarnier ; ainsi parlait avec lui M.
Thiers, qu'on pouvait presque ranger parmi les militaires, tant il se
plaisait à ces sortes de questions et tant il avait fini par s'en pénétrer ! Entre
toutes les brochures, la plus fameuse parut sous ce titre : l'Armée
française en 1867. Elle fut publiée d'abord sans nom d'auteur. Mais tout
le monde désigna le général Trochu. Le
général avait donné pour devise à son livre le mot fameux de Tacite : Pessimum
inimicorum venus laudantes. Si la critique est signe de dévouement,
Trochu méritait qu'on le rangeât parmi les meilleurs amis de l'Empire. Il
portait partout ses recherches, avec une franchise qui ne connaissait point
de limites. Il signalait moins les vices de la législation que les pratiques
du haut commandement et l'altération des mœurs. Il déplorait
l'amoindrissement de l'esprit hiérarchique, l'affaiblissement de l'ancien
respect. Contrairement à l'opinion générale, il estimait peu utiles les
soldats trop vieux, les jugeant ivrognes, sceptiques, en état de perpétuel
murmure ; les meilleurs soldats étaient, à ses yeux, ceux qui, bien que formés
par une solide éducation militaire, gardaient les vertus de famille et
l'esprit de retour au pays natal. Il dénonçait le système d'avancement qui
subordonnait toute la carrière des officiers aux chances propices ou
malheureuses du début. Il s'élevait contre la distribution des décorations
qui se répartissaient selon les grades, en devenaient l'accompagnement
obligé, et perdaient ainsi leur aspect de récompense. Il raillait fort les
petites garnisons où les meilleurs s'enlisent peu à peu dans une oisiveté
engourdie. Par-dessus tout il souhaitait, à l'imitation de la Prusse et de la
Russie, l'établissement de corps d'armée répondant aux circonscriptions
territoriales et munis de toutes pièces pour la guerre. Arrivant à la réforme
législative, le général parlait avec grand éloge du système prussien : il
hésitait pourtant à en recommander l'adoption, soit qu'un si grand changement
l'effrayât, soit qu'il pressentit de trop vives résistances. A ses yeux,
l'important était moins de transformer le mode de recrutement que d'assurer
le sage emploi des forces existantes. Dans cet esprit, il proposait le
maintien de la loi de 1832, un contingent annuel de cent mille hommes, le
remplacement substitué à l'exonération, neuf ans de service dont cinq dans
l'armée active et quatre dans la réserve. Puis il démontrait, avec chiffres à
l'appui, que ce système, pratiqué avec suite, avec fermeté, donnerait une
force totale disponible de plus de cinq cent mille hommes. Seulement il avait
soin d'ajouter que rien ne serait fait si toutes les recrues n'étaient
exercées ; car, faute d'éducation préalable, on ne trouverait, disait-il, au
jour du péril, que des hommes en réserve et non des hommes de réserve.
— Tel était le livre, remarquable moins par la nouveauté des aperçus que par
la hardiesse à éclairer ce qui avait été jusque-là caché. L'œuvre était celle
d'un moraliste autant que d'un soldat. Beaucoup d'idées générales ; une
modération de langage qui gravait la critique ; une éloquence ample et
abondante qui, pour se mieux répandre, semblait solliciter une tribune ; un
patriotisme ardent, mais éclairé, qui se gardait du chauvinisme comme d'une
altération et d'un excès. Une confession si sincère, si peu ménagée,
éveillerait en haut lieu plus de colères qu'elle ne provoquerait de repentirs
ou d'aveux. « J'offre ce livre, disait l'auteur en sa préface, à tous
les hommes de bonne volonté. » Presque tous « les hommes de bonne
volonté » se trouvèrent dans l'opposition. Elle fit fête à Trochu que
jusque-là elle ne connaissait guère et, bon gré mal gré, le rangea parmi les
siens. « Il y a dans cet homme, écrivait M. Doudan, avec quelque
exagération, du Catinat et du maréchal de Saxe[5]. » Pendant ce temps, les plus
fidèles amis du général demeuraient fort perplexes. Sans peine ils
reconnaissaient la vérité du tableau. Mais convenait-il, par un public
étalage de nos fautes, d'instruire l'ennemi, de souffler sur les restes de
l'antique légende, de tuer le peu de foi qui n'avait pas péri ? Ainsi
parlaient-ils tristement, incertains qu'ils étaient entre les félicitations
et les reproches. Le plus triste était Trochu lui-même. A ceux qui lui
imputaient l'excès de sa franchise, il répliquait qu'il aurait plutôt à
s'accuser d'un excès de réserve. En ses entretiens intimes, il se répandait
en sombres prédictions, et aucune extrémité de malheur ne lui paraissait
invraisemblable. Un soir, vers ce temps-là, comme il était chez un de ses
amis de jeunesse, le comte de Maillé, il lui arriva de défendre avec son
éloquence ordinaire la conduite des Autrichiens et en particulier Benedeck.
Comme on s'étonnait de cette ardeur qui touchait au parti pris : « Qui
sait, répondit-il, si nous ne-plaidons pas pour notre propre cause ? Qui sait
si, tous tant que nous sommes, nous ne serons pas un jour des Benedeck[6] ? » Au mois
de mars 1867 fut publié le projet élaboré par le Conseil d'État. Aux termes
de ce projet, un article de la loi de finances devrait diviser chaque année
en deux portions la classe appelée au tirage. La première portion servirait
cinq ans dans l'armée active, quatre ans dans la réserve. La seconde portion
serait de suite répartie dans la réserve, où elle demeurerait quatre années.
L'exonération serait conservée pour l'armée active, le remplacement toléré
pour la réserve. L'institution de la garde mobile serait maintenue. Le
service y serait de cinq ans. Elle se composerait de deux éléments : d'une
part, les exonérés ou remplacés ; d'autre part, les hommes qui n'auraient pas
été compris dans l'armée active et auraient accompli quatre ans de réserve.
Cette armée de seconde ligne serait astreinte à des périodes d'exercices
pendant lesquelles elle serait soumise à la discipline militaire ; mais elle
ne pourrait être appelée à l'activité que par une loi ou, dans l'intervalle
des sessions, par un décret qui recevrait la sanction législative. Comparé
à la note du Moniteur, le projet du Conseil d'État contenait deux
adoucissements notables : d'abord, le service, au moins le service actif,
était réduit de six à cinq années ; en outre, il n'était plus question de
cette réserve du premier ban qui, demeurant à la disposition du ministre de
la guerre, n'était qu'une annexe de l'armée. En dépit de ces atténuations, le
Corps législatif n'accueillit qu'avec défiance le travail qui lui était
transmis. Du milieu des objections se dégagèrent bientôt trois critiques
principales. — La première touchait à la prérogative parlementaire. Depuis
1830, les députés avaient été investis de la faculté de déterminer eux-mêmes
le contingent annuel. Ils jugèrent peu séant que cette fixation dépendît d'un
article égaré dans la loi de finances et se refusèrent à laisser amoindrir un
droit exercé sans interruption depuis près de quarante ans. -- Ayant ainsi
réservé leurs propres attributions, ils entreprirent de stipuler pour leurs
électeurs. Jusqu'ici une portion plus ou moins considérable de la classe
avait pu, chaque année, se considérer comme entièrement libre. Ainsi le
voulait la chance des bons numéros. D'après le Conseil d'État, aucune
exemption ne serait entière, et les plus heureux eux-mêmes devraient à l'État
quatre ans de service dans la réserve. L'effort des députés, et là résidait
la deuxième critique, fut de maintenir, au profit des plus favorisés du sort,
l'immunité intégrale, en un mot, de conserver aux bons numéros leur ancienne
vertu. — Restaient les dispositions relatives à la garde mobile. Ici se
formula la troisième objection. La Chambre se prêtait à voter la nouvelle
institution, mais en lui imprimant un caractère civil : dans cet esprit, elle
repoussait tout exercice de longue durée, tout encasernement, toute
discipline militaire. Entre
le Corps législatif et le Conseil d'État une discussion commença, qui se
prolongea pendant tout l'été, pendant tout l'automne de 1867. La lutte fut
fort vive, et le public, dans les courts intervalles de calme que laissait
l'Exposition, en put recueillir l'écho. La commission nomma pour rapporteur
un député de la Somme, M. Gressier. Celui-ci dut maintes fois se remettre à
la besogne et publia trois rapports successifs. La contrariété des vues se
trahit tout d'abord par de singulières contradictions. C'est ainsi que la
première rédaction adoptée par les commissaires semblait fixer à un chiffre
immuable l'effectif de l'armée qui serait de huit cent mille hommes, puis,
quatre lignes plus loin, détruisait implicitement la règle en remettant à la
Chambre le droit de déterminer chaque année la force du contingent. — De
concession en concession, on arriva, pour l'armée proprement dite, à un
accord à peu près complet. Le droit du Corps législatif à voter la loi
annuelle de recrutement fut reconnu et proclamé sans aucune équivoque. Sauf
les obligations de la garde mobile, le surplus de la classe serait libéré ;
ce qui maintenait l'efficacité des bons numéros, si chers aux électeurs et
par suite aux élus. Pour les appelés, le service serait de neuf ans, dont
cinq ans dans l'armée active et quatre dans la réserve. L'exonération était
supprimée, mais le remplacement et la substitution de numéros étaient
tolérés. Entre la commission et le Conseil d'État, un seul différend, mais
d'ordre secondaire, subsista : il était relatif à l'époque du mariage que la
commission voulait permettre au bout de six années, et le gouvernement au
bout de sept années seulement, — En revanche, pour la garde mobile, bien
autres, bien plus tenaces furent les discussions. En cette matière, deux
conceptions générales très différentes entraînaient le gouvernement et la
Chambre en des voies très contraires aussi. Au ministère de la guerre on
avait en vue une véritable création militaire, imitée de la Prusse. Dans un
langage déjà plus adouci, et toujours à la recherche d'une transaction, les
conseillers d'État parlaient d'armée de seconde ligne. Dominés par leurs
souvenirs, désireux de ménager leurs électeurs, les députés avaient les yeux
fixés sur la milice citoyenne qu'ils avaient connue au temps de
Louis-Philippe. Garde mobile, dans leur pensée, signifiait garde nationale,
seulement garde nationale étendue à tout le territoire et dont les bataillons
se relieraient entre eux par des liens plus forts. Sur la question de
discipline, le gouvernement céda, et il fut décidé que les règlements
militaires ne seraient applicables qu'en cas d'appel à l'activité. Le point
le plus important serait de déterminer les périodes d'instruction. Suivant
son degré de formation ou d'inexpérience, la garde mobile serait une
ressource précieuse ou une force illusoire. Le gouvernement réclama des
réunions annuelles dont la durée pourrait se prolonger jusqu'à vingt-cinq
jours. La commission ne voulut concéder que quinze jours par an, et encore à
la condition qu'il n'y eût pas de casernement, que le déplacement ne fût pas
de plus de douze heures chaque fois, que l'appelé pût chaque soir regagner
son foyer. Devant ces résistances, les conseillers d'État réduisirent leurs
demandes : ils ne sollicitaient plus que vingt jours par an, et chaque
période séparée ne pourrait excéder huit jours. En dépit de ces atténuations,
la Chambre tint bon, et c'est ainsi qu'on arriva aux débats publics sans que
le dissentiment fût réglé. La
discussion s'ouvrit le 19 décembre 1867. Elle s'ouvrit au milieu d'une grande
attente, bourgeois et paysans étant pareillement anxieux sur le sort de leurs
fils. La presse officieuse défendait la loi, mais avec un peu de gêne, la
sentant impopulaire. Les feuilles hostiles l'attaquaient avec ardeur. Presque
seul parmi les publicistes de l'opposition, Prévost-Paradol osa soutenir le
projet. Chose singulière ! ses arguments se développaient dans le Journal
des débats qui, dans la même page, publiait des appréciations toutes
contraires. Au Palais-Bourbon, l'affluence du public, l'agitation des
députés, le nombre des orateurs inscrits, tout annonçait une délibération
solennelle. Contrairement à l'usage des premiers temps du règne, les membres
de la commission s'apprêtaient à porter pour leur part le poids de la
discussion : on les voyait graves, recueillis, classant leurs documents,
compulsant leurs notes. Ils avaient été choisis parmi les plus instruits, les
plus diserts, les plus laborieux : c'était, pour ne citer que les plus
considérables, M. Mège, M. Gressier, M. Chesnelong, M. du Miral, le marquis
de Talhouët, M. Chevandier de Valdrôme, le baron Jérôme David, M. Louvet, M.
Buffet[7], en un mot, comme disait un
journal, « tous les ministrables de demain ». M. Rouher était à son
poste comme aux plus grands jours, et à côté de lui son fidèle second, M.
Vuitry. Entre tous, le plus remarqué était le maréchal Niel, plus
impressionné, plus nerveux qu'il ne voulait le laisser paraître, à l'approche
d'un débat qui fixerait les forces de son pays. Ce ne
serait pas trop du prestige du ministre d'État, de l'autorité du ministre de
la guerre pour assurer le succès final. Nombreuses étaient les objections,
grandes surtout les répugnances. — L'extrême gauche avait présenté un contre-projet
où se retrouvait l'imitation du système militaire suisse. Les enfants, les
jeunes gens seraient initiés dans les écoles au maniement des armes : le
service ne consisterait qu'en périodes d'instruction dont la durée totale
atteindrait à peine douze mois, et en exercices de tir accomplis le dimanche
: en revanche, l'État, en cas de danger public, pourrait réquisitionner tous
les citoyens jusqu'à l'âge de quarante ans. Ces vues furent développées avec
beaucoup d'éloquence par Jules Simon. « Le projet du gouvernement,
dit-il, est l'organisation de la guerre : Je nôtre, essentiellement défensif,
est l'organisation de la paix. » — De toutes les critiques, celles de
Al. Jules Simon et de ses amis étaient, pour le gouvernement, les moins
redoutables. Bien plus à craindre étaient les membres du centre gauche ou du
tiers parti. Ceux-ci hésitaient à accroître les charges du pays. Ils
jugeaient qu'il y aurait quelque contradiction à solliciter le développement
des libertés publiques et à fortifier, dans le même temps, l'élément
militaire. Leur principale objection, celle qu'ils n'exprimaient qu'à demi ou
contenaient dans le secret de leur cœur, résidait dans leurs défiances contre
la politique impériale ; et ils se faisaient scrupule de remettre des moyens
d'action formidables à qui semblait si peu apte à les employer sagement. — Le
parti de la résistance se grossissait de tous ceux qui voulaient maintenir la
loi de 1832, sans en rien retrancher, sans y rien ajouter, qui ne croyaient
qu'aux forces organisées de longue main, qui se défiaient des importations
étrangères. « Au lieu de dépenser chaque année trente millions pour la
garde mobile, disait M. Thiers, employez-les de préférence à l'armée
active ». Et ce propos trouvait grande faveur auprès des vieux
militaires. — Cependant les plus curieux à observer étaient les députés de la
majorité. Pendant toute la préparation de la loi, ils avaient soufflé, mais
très bas, les critiques à leurs collègues. Les débats publics commençant, ils
n'osaient se montrer ni malveillants ni hostiles ; mais ils ne se
dissimulaient point l'impopularité du projet, et, désireux à la fois de ne
point déplaire au maître et de conserver leur siège, ils flottaient perplexes
entre deux craintes, celle de leurs électeurs et celle du gouvernement. Quelques-uns
pourtant, se dégageant des considérations électorales, s'élevèrent jusqu'au
pressentiment des dangers futurs. Dans la discussion générale, on entendit M.
de la Tour, député des Côtes-du-Nord, tracer le tableau des institutions
militaires allemandes. C'était un excellent homme que M. de la Tour,
catholique ardent, serviteur très loyal de l'Empereur et de son pays, mais
jugé un peu vague, un peu prolixe, et par là plus redouté que bien accueilli
lorsqu'il se présentait à la tribune. Ce jour-là, il conquit l'attention.
Quand il entra dans le détail de ce que nos voisins avaient conçu, poursuivi,
réalisé, un intérêt fait de crainte, de curiosité, suspendit les entretiens ;
et l'étonnement fut double, et de la part des députés tout surpris de leur propre
silence, et de la part de l'orateur qui jamais n'avait été écouté de la
sorte. — Le rapporteur, M. Gressier, déchira aussi le voile de l'avenir, mais
un peu brusquement et au point de produire une lumière trop crue, une clarté
trop subite : « Les grandes guerres européennes s'imposent, dit-il ; on ne
les cherche pas, on les évite rarement. Une fois ou deux par siècle, on voit
apparaître ces grands événements. Quand l'équilibre a été rompu, il faut le
reformer ; or il ne se reformera ni par l'accord des peuples ni même par
l'effet des conférences ; il se reformera par les résultats d'une guerre. » A
ces mots, la majorité parut embarrassée, la gauche éclata en murmures, et M.
Gressier, ressaisissant ses paroles, se hâta de pro- tester de ses intentions
pacifiques, de mettre sur le compte de l'entraînement ce qui était excès de
sincérité. — Entre tous les discours, l'un des plus nets, l'un des plus
prévoyants fut prononcé par M. Larrabure, représentant des Basses-Pyrénées.
C'était, parmi les députés, l'un des plus préoccupés des agrandissements
prussiens. Ses amis disaient même de lui en plaisantant qu'il haïssait M. de
Bismarck comme il eût fait d'un adversaire personnel. Avec plus de bonne
volonté que de bonheur, plusieurs s'évertuaient à prétendre que le nouveau
projet n'emportait aucune aggravation des charges militaires. Virilement
l'orateur repoussa ce subterfuge comme indigne à la fois de la Chambre et du
pays : Il osa proclamer la nécessité des sacrifices et en termes émus convia
la Chambre à ne pas les marchander : « Je vous le demande en grâce,
dit-il en terminant, n'imitons pas l'Autriche, mais la Prusse ; soyons prêts
la veille de Sadowa et non pas le lendemain. » Ces
austères avertissements, le ministre de la guerre eût à peine osé les faire
entendre. Ce n'était pas qu'il ne fût, dès cette époque, très inquiet. Dans
ce temps-là même arrivait de Berlin un rapport de notre attaché militaire, le
colonel Stoffel, qui signalait l'établissement du système prussien dans les
provinces annexées et dans toute la Confédération du Nord[8]. Mais la situation du maréchal
était singulière. Combien de fois depuis 1866 le gouvernement, soit dans les
dépêches diplomatiques, soit dans les discours officiels, ne s'était-il pas
déclaré pleinement satisfait ! Insister sur les dangers, ce serait se
contredire ; les taire, ce serait ôter au projet son fondement. En outre, la
prudence commandait la plus stricte réserve, car, en dévoilant trop
ouvertement les périls, on eût risqué d'en rapprocher l'heure. En ces
conjonctures délicates, une seule ressource restait : insinuer par la bouche
d'autrui ou glisser dans les feuilles publiques ce que soi-même on ne pouvait
dire. Des correspondances furent envoyées aux journaux de province, qui
démontraient l'urgence d'une réorganisation militaire, qui établissaient que
la sécurité nationale était à ce prix. Après avoir ainsi propagé à travers la
France comme un bruit d'inquiétude, on recueillerait la rumeur, on se
l'approprierait, puis on s'en servirait pour peser sur le pays, pour peser
sur les députés. L'artifice, quoique point nouveau, ne laissait pas que
d'être opportun : encore n'en faudrait-il pas abuser. L'habileté serait de
doser les alarmes qu'on laisserait répandre, de créer un courant, mais point
trop intense, de provoquer un frisson qui ne serait point fièvre, d'exciter
une vigilance soucieuse qui ne serait point affolement. Quant à Niel, appelé
à soutenir la loi devant la Chambre, il choisit avec un soin extrême, entre
ses arguments, ceux qui n'éveilleraient hors de France aucun ombrage, et, aux
yeux de la France elle-même, seraient persuasifs sans être troublants.
Rappelant avec beaucoup d'à-propos certaines paroles de l'Empereur en 1859,
il nia que le projet fût œuvre de circonstance, mais le rattacha aux leçons
qui s'étaient dégagées de la guerre de Crimée et de la guerre d'Italie. Il
laissa entendre que, si on n'adoptait pas la proposition du gouvernement, il
faudrait, en retour, accroître le contingent annuel : il indiqua même, et
comme en passant, le chiffre de cent trente mille hommes ; par-là, il
atteignait les indécis au point le plus sensible, en leur faisant entrevoir
une charge pire que celle qu'on voulait éviter. Le souci principal fut de
désavouer toutes vues belliqueuses : « En armant nos places fortes, dit le
maréchal, en approvisionnant nos arsenaux, en remplissant nos magasins, j'ai
cru que j'étais l'un des citoyens qui travaillaient le plus pour la paix...
Aujourd'hui encore, en venant défendre une nouvelle organisation de l'armée,
je crois travailler encore pour le même but... Et vous, messieurs, en
adoptant notre projet, vous aurez travaillé pour la paix. » Ainsi parla Niel,
très maître de lui, quoique fort nerveux, souple, alerte, délié en sa
dialectique au point d'étonner les vétérans de la tribune, habile à
surprendre les impressions de l'assemblée, habile par-dessus tout à écarter
les raisons dangereuses. Les déclarations du ministre furent en effet
remarquables, moins par ce qu'il affirma que par tout ce qu'il sut taire.
Dans ses discours on sentait par intervalles monter jusqu'aux lèvres des mots
qui s'arrêtaient au moment de se prononcer : de là des silences plus
impressionnants que les paroles, des réticences plus dramatiques que ne l'eût
été aucune éloquence. Un seul argument, celui des dangers futurs, eût abrégé
toutes les objections. Cet argument était le seul qui fût interdit, et le
maréchal étouffait de tout ce qu'il devait retenir. Jusqu'au
dernier moment, il y eut des hésitations, même parmi les députés les plus
fidèles. Pour calmer les répugnances, le gouvernement consentit à tous les
sacrifices, même à ceux qui atténuaient la loi au point d'en altérer le
caractère. Entre les commissaires du Corps législatif et le Conseil d'État,
un grave dissentiment subsistait sur la durée des exercices de la garde
mobile. Quoiqu’avec tristesse, le ministre de la guerre céda : « Le
gouvernement, dit-il, n'ayant pu convaincre les hommes éclairés qui composent
la commission, a pensé qu'il valait mieux se ranger à leur avis... Les moyens
mis à ma disposition ne sont pas tout à fait suffisants, continua le
maréchal, mais nous ferons de notre mieux. » Et il ajouta, soit en manière de
consolation pour lui-même, soit pour réserver l'avenir : « Ce qui aujourd'hui
paraît excessif me sera offert, je l'espère, un peu plus tard. » En ces
paroles conciliantes jusqu'à la modestie, qui eût reconnu le Niel de
Sébastopol ou des champs de bataille d'Italie, supérieur impérieux, collègue
incommode et personnel, subordonné murmurant ? En dépit de ces concessions,
les députés demeuraient aux aguets, l'oreille tendue à tous les bruits qui
leur arrivaient des provinces ou de leurs commettants. Dans l'entrefaite,
deux élections partielles eurent lieu, l'une dans la Somme, l'autre dans
l'Indre-et-Loire, et dans les deux circonscriptions les candidats de
l'opposition triomphèrent. « C'est la réponse du pays à la loi
militaire », se dit-on aussitôt ; et les défiances à demi vaincues se
réveillèrent. Parmi les membres du Corps législatif, beaucoup prenaient pour
confident M. Rouher lui-même et lui exposaient leurs doutes, leurs doléances.
Celui-ci s'efforçait de les ramener tout en se gardant de les contredire
ouvertement. « Il se peut que vous ayez raison, leur disait-il, mais
nous nous sommes trop avancés pour reculer, et nous nous déconsidérerions aux
yeux de l'étranger[9]. » Enfin,
le 14 janvier 1868, la loi fut votée. Malgré les efforts du gouvernement,
quelques-unes des répugnances qui avaient accueilli le projet persistèrent
jusqu'à l'heure du scrutin. Ces résistances se traduisirent en une minorité
de soixante voix. L'opposition se décomposait en plusieurs éléments : d'abord
toute la gauche, puis, en grande partie, le centre gauche, enfin plusieurs
des membres de la plus fidèle majorité. M. Thiers, M. Berryer, M. Émile
Ollivier déposèrent, eux aussi, un suffrage négatif. Il en fut de même de la
plupart des militaires de la Chambre : le général Lebreton, le général
Gorsse, le colonel Réguis. Ces vieux soldats se refusaient à discuter
l'antique organisation qu'avait connue leur jeunesse, et considéraient comme
nouveauté inutile ou dangereuse tout emprunt aux peuples étrangers. A bien
juger les choses, l'importance de la réforme se proportionnerait-elle à
l'émotion qu'elle avait éveillée ? On pouvait en douter. Quand on chemine
dans une forêt où se croisent des routes pareilles et où manquent les points
de repère, il arrive souvent qu'après beaucoup de fatigues, on se retrouve
non loin des lieux d'où l'on est parti. Généraux, conseillers d'État,
députés, avaient, eux aussi, longtemps erré, un peu à tâtons, à travers le
dédale de la législation militaire ; ils avaient fait plus de chemin qu'ils
n'avaient avancé. Tout d'abord avait paru la note du Moniteur, la note du 12
décembre 1866. Elle entendait combiner les rigueurs du système prussien et
les rigueurs du système français : le service serait long à la manière
française ; il serait universel à la manière prussienne, et, de plus,
prolongé par l'institution d'une armée de seconde ligne. Le projet était dur,
et peut-être à l'excès. C'est pourquoi tout le travail postérieur fut
consacré à l'alléger. A. cette tâche s'employa d'abord le conseil d'État,
puis la commission du Corps législatif, enfin le Corps législatif lui-même.
Quand on se fut appliqué de la sorte pendant dix ou douze mois, on s'aperçut
qu'on avait tourné sur soi-même, qu'on était revenu à la loi de 1832, avec
une seule aggravation, un seul adoucissement. L'aggravation, c'était la durée
du service portée à neuf années ; l'adoucissement, c'était le passage dans la
réserve au bout de cinq ans. A la vérité, une conception très neuve
subsistait, celle de la garde mobile. Mais les souvenirs de l'ancienne garde
nationale, la répugnance, alors très générale, pour les charges militaires,
firent prohiber tout ce qui était déplacement, casernement, période
d'instruction. Il arriva donc que la même loi qui décrétait l'institution ne
négligea rien pour qu'elle ne fût pas viable. Ainsi remaniée et retouchée par
toutes sortes de mains, l'œuvre du Corps législatif se résumait en deux
choses : le maintien d'une loi fort ancienne, et celle-là bien française, la
loi de 1832 ; une création toute nouvelle imitée de la Prusse, celle de la
garde mobile. Seulement la garde mobile risquait fort de demeurer
inorganisée. Quant à la loi de 1832, n'était-il pas à craindre qu'après tant
de discussions, elle ne sortît des débats un peu amoindrie dans son prestige,
un peu déchue de l'antique légende qui la proclamait la charte de l'armée ? C'est
en cette période de transition entre un système nouveau non encore établi et
le système ancien déjà fort discuté qu'éclaterait la guerre où tout
sombrerait. Quand, après la défaite, l'amertume des récriminations se fut
proportionnée à la grandeur des revers, les partisans de l'Empire déchu
tentèrent de se décharger eux-mêmes en imputant aux timidités, aux
parcimonies, aux préoccupations électorales du Corps législatif les lacunes
de l'armement national. C'était voir un seul côté des choses, et non le plus
grand. Ailleurs réside la principale responsabilité. Le châtiment des
pouvoirs qui, dans les jours de force, ont abusé de leur autorité, c'est de
ne plus retrouver cette même autorité quand approchent les jours mauvais. En
1867, en 1868, cette condition était déjà celle de Napoléon III. Pendant
quinze années, il avait éparpillé de tous côtés son action, touché à tout,
tout entamé, et rien n'avait été résolu qui ne le fût contre la France. Fixés
dans leur soumission, les députés avaient tout accordé, les hommes, l'argent
; et notre pays, qui a ses crises d'obéissance comme ses crises de révolte,
avait fait crédit au Corps législatif comme le Corps législatif au
gouvernement. Cependant la foi en l'infaillibilité impériale s'était
ébranlée, peu à peu, par degrés. Les affaires italiennes avaient fourni un
premier enseignement. L'échec du Mexique avait accru les doutes. Sadowa avait
complété la leçon. C'est en cette heure de désillusion que les ministres de
l'Empereur apportèrent au Palais-Bourbon le projet militaire. Les députés, en
cela d'accord avec leurs électeurs, regardèrent non vers les périls futurs,
mais vers les abus passés. Sans aller jusqu'aux reproches, mais avec une
opiniâtreté douce, ils se mirent à discuter pied à pied les textes, à
marchander un à un les sacrifices, en gens désormais défiants de la sagesse
du prince et de l'usage qui serait fait de leurs dons. Dans cet esprit, ils
imposèrent leurs amendements, et jusqu'à rendre à demi stériles certaines
parties de la loi. Qu'ils aient été en cela des contrôleurs fâcheux, tardifs,
inopportuns, nul ne le nierait aujourd'hui. Mais la grande faute,
n'était-elle pas à la politique impériale qui, en gaspillant les plus
abondantes ressources, avait excédé ceux qui disposaient des ressources
elles-mêmes ? Quand un fils de famille a lassé, par les appels de sa
prodigalité, la patience paternelle, il peut arriver qu'en une détresse non
feinte, son vrai cri d'alarme demeure inécouté. Le gouvernement subissait
cette loi, et ce qu'il avait obtenu sans murmures pour des entreprises
superflues ou funestes, il ne l'obtiendrait qu'avec parcimonie et défiance
quand, tardivement revenu à la sagesse, il ne stipulerait plus que pour le
salut. III Le
Corps législatif, tandis qu'il discutait la réorganisation de l'armée,
gardait à son ordre du jour un projet de loi sur la presse, un projet de loi
sur les réunions publiques. Ces projets se rattachaient à un programme
général qui, s'il se réalisait jamais, fondrait ensemble l'Empire et la
liberté. La grandeur des événements extérieurs, impossibles à morceler, n'a
pas permis de suivre en ses détails cette transformation. Il importe
maintenant, au risque de remonter un peu en arrière, d'en marquer les
principales phases. Autrement on comprendrait mal, et les projets eux-mêmes,
et les alternatives de bonne volonté ou de méfiance qui tantôt précipitèrent,
tantôt suspendirent l'évolution. L'Empire
libéral avait été inauguré, avec un acte mémorable, le décret du 24 novembre
1860 ; avec un personnage éminent entre tous, M. de Morny. Prématurément M.
de Morny avait disparu. En ce grand vide, l'homme qui avait été l'associé de
ses desseins, le confident de ses dernières vues, M. Émile Ollivier, ne
désespéra pas. Quelques jours après ses funérailles, le 27 mars 1865, il
invoqua la mémoire de celui qui venait de mourir, et proclama que la vraie
sagesse n'était pas de résister au vœu de l'opinion, mais d'y céder à temps ;
puis, comme on discutait l'Adresse, il annonça que, rompant avec
l'opposition, il formulerait un vote favorable : ce ne serait pas, dit-il, un
vote d'entier assentiment, mais un vote d'espérance. Sur ces entrefaites, M.
Walewski, ayant succédé à M. de Morny dans la présidence du Corps législatif,
reprit la tâche de son devancier : par malheur, il n'apportait dans la
conduite des affaires ni la même autorité, ni le même tact, ni la même
expérience ; et sa principale force, force très grande à la vérité,
résiderait dans sa droiture. Cependant, en une portion de la Chambre que l'on
désignait tantôt sous le nom de tiers parti, tantôt sous le nom de centre
gauche, la doctrine de l'Empire libéral avait trouvé faveur. Ce groupe, dont
les premiers éléments s'étaient réunis jadis à propos des affaires romaines
et qui s'était fort accru par les élections de 1863, comptait parmi ses
membres les plus considérables M. Buffet, M. Ancel, le marquis d'Andelarre,
le marquis de Talhouët, M. Plichon, M. Lambrecht. Au mois de mars 1866, les
débats de l'Adresse lui ayant donné l'occasion de s'affirmer, il demanda que
« Sa Majesté voulût bien donner à l'acte de 1860 tous les développements
qu'il comportait ». La motion fut soutenue par M. Buffet, en un discours qui
prit toute l'importance d'un manifeste. L'amendement, qui recueillit au
scrutin 63 voix, avait été signé par 442 députés. C'est pourquoi, parmi les
contemporains, on l'appela l'amendement des 42, et ce nom lui est demeuré. Les 42
auraient-ils le souverain pour adversaire ou pour complice ? Comme l'année
1867 commençait, ils purent se persuader qu'ils n'avaient fait que prévenir
lei vœux de Napoléon. Le 19 janvier, en une lettre au ministre d'État, le
monarque annonça plusieurs remaniements dans les institutions. Ces
changements étaient au nombre de quatre. Tout d'abord, l'Empereur restituait
au Corps législatif et au Sénat le droit d'interpellation en leur retirant, à
la vérité, le droit d'Adresse que, d'une façon un peu sommaire, il jugeait stérile.
En second lieu, il décidait que les divers ministres, et non plus seulement
le ministre d'État et ses auxiliaires, pourraient être entendus dans les
débats des Chambres, sous la seule réserve qu'ils auraient reçu à cet effet
une délégation spéciale. Les deux dernières réformes se référaient à la
législation politique : d'une part, le chef de l'État promettait une loi sur
la presse qui mettrait fin au régime administratif établi en 1852 ; d'autre
part, il s'engageait à reconnaître, en le réglementant, le droit de réunion. On
rapporte que, le lendemain de la lettre impériale, le prince Napoléon s'écria
: « Si l'Empereur veut être conséquent avec lui-même, il n'a qu'à former
un nouveau cabinet avec Émile Ollivier. » Si extraordinaire, si
prématurée qu'eût paru à cette heure la solution, la stricte, la rigoureuse
logique l'eût expliquée. Par-dessus toutes choses, M. Roulier, qui avait
combattu l'amendement des 42, qui avait été surpris autant que personne par
l'initiative souveraine, ne pouvait être l'exécuteur d'une politique
inaugurée en dehors de lui et presque contre lui. Sa place ne pouvait plus
être que dans l'opposition, à moins que la retraite ne lui agréât mieux.
Entre ses doctrines et celles du nouveau ministère, la Chambre se fût
prononcée. En cas de tiraillement ou de partage, la dissolution se fût
imposée à l'Empereur, et le pays eût, par les élections, montré au prince la
voie à suivre. Cette
conduite eût relevé du plus pur parlementarisme, la chose que Napoléon, même
en ses velléités les plus libérales, voulait surtout proscrire. D'ailleurs,
un tel dénouement eût été trop net pour son caractère irrésolu, trop simple
pour sa nature compliquée. Ce n'était point qu'il n'eût songé à M. Émile
Ollivier. Déjà il lui avait fait offrir, par l'intermédiaire de M. Walewski,
non la présidence du conseil, non un portefeuille dans un cabinet nouveau,
mais le ministère de l'Instruction publique, avec une sorte de délégation
générale pour porter la parole devant les Chambres[10]. Non content de cette offre, il
voulut le voir, conféra avec lui, et même assez longuement. M. Ollivier
déclina des propositions qui le transformeraient, selon toute apparence, en
lieutenant de M. Rouher. L'Empereur prit acte du refus, et pour l'heure tous
pourparlers demeurèrent suspendus. Cependant
l'Empire autoritaire avait gardé ses partisans. L'acte du 19 janvier les
avait d'abord déconcertés. Aux premiers signes d'hésitation, ils rentrèrent
en scène. Sous un régime qui s'était flatté de détruire toutes les coteries
parlementaires, on vit se nouer au Palais-Bourbon une vaste intrigue qui
rappelait les plus fameuses coalitions des temps passés. Les comparses furent
les amis du ministre d'État, membres de la droite pure, et systématiquement
défiants de toute innovation. Le chef fut M. Rouher, combattant, non pour des
doctrines, car aucune ne lui tenait bien à cœur, mais pour sa primauté. Le
but serait de protéger l'Empereur contre ses propres faiblesses, de le
préserver de ses nouveaux amis, de sauver, en ses parties principales,
l'édifice de 1852 ou du moins d'en réparer les brèches. Le plus curieux fut
le choix des moyens. L'Empereur était de nature tenace autant que douce. En
contrecarrant ses désirs, on était assuré de les aiguiser. Mais si on
feignait de s'associer à ses vues, si on déguisait les menues critiques sous
les apparences d'un assentiment général, ou aurait grande chance de retenir
sa confiance. Moitié bonté ou faiblesse, moitié ennui de nouveaux visages, le
souverain se résignerait à ne pas changer les hommes, les voyant si dociles.
Les instruments étant les mêmes, il serait aisé de dégrader les pensées
impériales, sous prétexte de les traduire. Avec son inexpérience des
affaires, son inaptitude aux détails, le monarque ne discernerait pas le
piège. On reprendrait ainsi par le menu ce qu'on aurait concédé en gros, et,
dans le programme fastueusement proclamé de l'Empire libéral, on ramènerait
doucement, sans effraction, les pratiques de l'Empire autoritaire. Dans les
groupes les plus irréductibles de la majorité, le mot d'ordre fut celui-ci :
Passons à l'Empereur ses fantaisies libérales, puisqu'il y tient absolument,
mais passons-les-lui au meilleur compte possible ; cédons-lui, mais en le
paralysant, et surtout gardons-le contre ceux qui le perdraient. Pour le
succès de cette politique, pas un jour ne fut perdu. Un cercle fut créé rue
de l'Arcade où se rassembleraient les membres de la droite. En cette réunion,
ils aviseraient aux moyens de maintenir l'ancien personnel impérial et de
barrer la route aux libéraux. Entre tous les libéraux, le plus attaqué fut
Émile Ollivier. Comme on ne pouvait nier ses facultés oratoires, on dénonça
ses ambitions. Il s'était efforcé, disait-on, de se hausser jusqu'à saisir un
portefeuille ; mais le pouvoir échapperait' bien des fois encore à ce «
Tantale parlementaire » et longtemps, sinon toujours, il resterait fixé à son
cc banc de patience. D'autres, pour mieux assurer leurs traits, les cachaient
sous les apparences de la louange. « Émile Ollivier, répétaient-ils, a du
talent, beaucoup de talent ; c'est vraiment bien dommage qu'il soit
impopulaire comme tous les transfuges, qu'il manque d'autorité, qu'il en
manque, au point de compromettre toutes les causes qu'il prétend servir.
Ainsi parlait-on rue de l'Arcade, et, après avoir créé cette impopularité à
force de la publier, on s'en autoriserait pour détourner le souverain d'un
ami si nouveau, si peu désirable, déjà si discrédité. — L'Empire libéral
avait de pires adversaires : c'étaient ceux que leur rang plaçait tout près
du maître. Loin de suspecter ou de défendre avec mollesse les réforme., M.
Rouher, demeuré au pouvoir, se les assimila comme s'il en eût été
l'initiateur. A la fin de février 1867, une interpellation sur les affaires
intérieures lui fournit l'occasion de commenter la récente lettre impériale.
Il en parla de façon à défier toute concurrence dans l'éloge. En cela,
l'habileté fut grande, quoiqu’avec une légère nuance de rouerie. Après cette
harangue, que pouvait Émile Ollivier, sinon répéter le propre discours du
ministre d'État ? Ainsi fit-il en une déclaration embarrassée, au milieu de
la majorité murmurante ou railleuse. M. Rouher venait de remporter sur
l'Empire libéral sa première revanche, et, chose singulière ! en vantant
l'excellence de ces mêmes libertés que ses amis et lui aspiraient à rendre
vaines ou à limiter. La droite se pâma d'aise, et non sans raison. Le
ministre avait forcé celui déjà que l'on nommait son successeur, ou à garder
piteusement le silence, ou à marcher servilement dans ses traces. Tant
d'habiles influences ne s'exercèrent point inutilement sur l'âme du
souverain. En cette année 1867, on put démêler dans l'esprit de l'Empereur,
sinon le repentir de son initiative, au moins un certain doute sur
l'opportunité de son expérience. Plus d'une fois ses faveurs se portèrent
avec une remarquable préférence vers ses anciens amis. Comme le prince avait
à nommer l'un des vice-présidents de la Chambre, son choix se porta sur l'un
des membres les plus influents du cercle de la rue de l'Arcade. M.
Walewski, président du Corps législatif, qui avait fort secondé le mouvement
libéral, fut amené à résigner ses fonctions. Quand il descendit du fauteuil,
on vit un singulier spectacle. La majorité demeura immobile ; de la gauche et
du centre gauche, au contraire, toutes les mains se tendirent vers celui qui
partait. M. Émile Ollivier eût été bien aveugle s'il n'eût discerné ces
symptômes. Doublement irrité et de ses idées méconnues et de sa fortune
compromise, il tint à marquer qu'il n'était point dupe de la manœuvre ourdie
contre sa politique et contre lui-même. Le 12 juillet 1867, à l'occasion des
débats du budget, il s'appliqua à démasquer son principal adversaire et, en
termes d'une originalité hardie, demanda la suppression du ministère d'État.
« L'institution, dit-il, n'était plus qu'une superfluité depuis que les
décrets du 19 janvier avaient autorisé les ministres à défendre leurs actes
devant les Chambres. Que serait désormais le titulaire d'une si grande charge
? Un premier ministre ? La définition serait inconstitutionnelle. Un grand
vizir ? L'expression serait trop forte. Un maire du palais ? L'appellation
serait doublement blessante et pour le souverain et pour son conseiller. »
Ayant de la sorte piqué au vif l'attention, Émile Ollivier définit ainsi le
rôle de M. Rouher : « C'était, dit-il, un vice-empereur sans
responsabilité. » Le mot était osé, trop osé même ; car, en accusant le
ministre d'empiétement, on accusait du même coup le monarque de faiblesse. La
réponse vint, non du Palais-Bourbon, mais du palais des Tuileries. Le
lendemain, Napoléon envoya à M. Rouher la plaque de la Légion d'honneur en
diamants. A ce présent une lettre était jointe, que le Moniteur publia et qui
constituait un vrai brevet de confiance. « Cette attention amicale, écrivait
le souverain, vous fera oublier, je l'espère, les attaques injustes et les
ennuis inséparables de votre position. » Derechef la majorité triompha et,
avec un redoublement d'assurance, proclama que le règne d'Émile Ollivier
n'arriverait jamais. Dans
l'entrefaite et en exécution des promesses du 19 janvier, le projet de loi
sur la presse avait été déposé sur le bureau de la Chambre. On se rappelle[11] quel dur régime le décret du 17
février 1852 avait jadis établi. Aucune feuille publique ne pouvait paraître
sans l'autorisation du gouvernement. En outre, et grâce à l'ingénieux système
des avertissements, l'administration demeurait toujours maîtresse de
replonger dans le néant celles à qui elle avait permis de naître. Toute
l'importance du nouveau projet résidait dans la suppression de ces entraves :
plus d'autorisation préalable, plus d'avertissements, plus de tutelle
officielle. Quiconque voudrait fonder un journal ne serait tenu désormais
qu'à formuler une simple déclaration : le journal ainsi créé ne serait plus
assujetti à l'autorité ministérielle ou préfectorale, mais n'aurait à compter
qu'avec la loi et, en cas de délit, ne relèverait que des tribunaux. — Malgré
toutes les rigueurs qui subsistaient encore, l'innovation était de celles qui
marqueraient une date dans l'histoire du règne. Jamais si large brèche
n'avait été pratiquée dans l'édifice de 1852, et on pouvait prévoir,
conjecturer du moins que, les fondations s'ébranlant, tout le reste
s'écroulerait. Mais vraiment la pensée généreuse qui avait provoqué l'acte du
19 janvier ne s'était-elle pas altérée ? Les récents incidents de la
politique permettaient à cet égard une singulière incertitude. La Chambre se
prêterait-elle à la réforme ? Et le gouvernement qui l'avait proposée
persistait-il lui-même à la souhaiter ? Le
Corps législatif s'était réuni dans les bureaux pour nommer la commission.
Aussitôt les partisans de l'Empire autoritaire s'étaient appliqués à marquer
leurs préférences. Dans le choix des commissaires, ils réussirent à écarter
Émile Ollivier, et ce fut leur premier succès. Jadis l'ancien député de la
gauche avait été plus heureux. En 1864, comme il venait de se séparer des
cinq, l'influence de M. de Morny l'avait fait nommer rapporteur de la loi des
coalitions. Mais en 1867 Morny était mort, et Rouher tout-puissant. Autour
de Napoléon le travail était pareil pour lui inspirer le regret de sa
dictature. — Parmi les serviteurs du prince, plusieurs affectaient de grandes
appréhensions et le suppliaient de ne pas se dépouiller. — Au mois de septembre
1867, M. Rouher, en un long rapport confidentiel à son souverain, dénonça
« l'autorité malfaisante » de la presse : il niait que les sévérités
judiciaires pussent être jamais suffisantes, et, plaçant dans la bouche des
amis de l'Empire les critiques qu'il n'osait formuler lui-même, il insinuait
très clairement le danger de toute concession[12]. — A quelque temps de là, un
acte de répression fort significatif sembla marquer un retour en arrière.
Vers la fin de l'année, comme les journaux s'étaient enhardis jusqu'à
interpréter les discours des Chambres, le gouvernement s'avisa que la
Constitution interdisait tout commentaire des débats législatifs. La seule
reproduction autorisée était celle du compte rendu analytique rédigé par les
soins des secrétaires : ainsi le voulait l'article 42 de la Constitution,
combiné avec le sénatus-consulte du 2 février 1861. De là un procès qui fit
grand bruit et qu'on appela, en copiant les termes de la citation aux
prévenus, le procès des comptes rendus parasites, parallèles ou autres. Ainsi
le pouvoir n'hésitait pas à appliquer, en ses dispositions les plus
rigoureuses, la législation de 1852, et cela au moment où cette législation
semblait déjà, dans son ensemble, frappée de caducité. Ces
méfiances dans le Corps législatif, ces craintes dans l'entourage du prince,
laissaient prévoir une crise. Elle éclata le 31 janvier 1868. Les
débats publics de la loi duraient depuis trois jours. Déjà on avait entendu
les principaux orateurs de l'opposition, Favre,
Simon, Thiers, tous moins empressés à reconnaître le principe libéral du
projet qu'à en signaler les lacunes. C'est à ce moment que, se levant d'un
des bancs de l'extrême droite, M. Granier de Cassagnac demanda la parole. Son
discours fut le vrai manifeste de l'impérialisme autoritaire. Il incarna en
lui toutes les passions de ceux qui, ayant durant seize années inspiré ou
manié le pouvoir, ne voulaient point abdiquer. Ce que ses collègues
n'exprimaient qu'à voix basse, il le proclama avec ostentation. Entre toutes
les formules, on le vit choisir les plus osées, les plus provocantes, en
homme que le paradoxe n'effraye pas, mais attire. Loin de répudier le
gouvernement personnel, il s'en fit l'apologiste, fier qu'il était de relever
une cause qui déjà semblait abandonnée. a Ce qu'on appelle, dit-il, le
gouvernement personnel, je l'appelle, moi, le vrai gouvernement
constitutionnel, celui que la nation a voulu et établi. » — « Pour qui,
poursuivit-il, faisons-nous la loi ? Pour la majorité ? Mais elle ne l'a pas
demandée. Pour l'opposition ? Mais elle la combat à outrance. Pour le pays ?
Mais il ne s'en soucie point. » Il versa des trésors d'ironie sur les naïfs
qui croyaient à la reconnaissance des journalistes, à l'efficacité des
répressions judiciaires. Chemin faisant, il prit à partie ces prétendus
avocats de la liberté qui, en leurs heures de pouvoir, s'étaient faits jadis
artisans de réaction. M. Thiers n'avait-il pas proposé les lois de
septembre ? Les hommes de 1848, après l'insurrection de Juin, avaient-ils
vécu autrement que par des lois d'exception ? Un argument familier aux
impérialistes était d'invoquer l'existence des anciens partis pour refuser la
liberté. M. Granier de Cassagnac reprit la thèse en essayant de la rajeunir,
et il la rajeunit en effet par l'âpreté des paroles. Dur jusqu'à l'invective
vis-à-vis de ses adversaires, l'orateur n'était guère plus respectueux pour
le gouvernement lui-même, qu'en termes très clairs il accusait d'illusion et
d'imprévoyance. La loi, dit-il, ne sera pas votée depuis quarante-huit heures,
que la presse tournera contre le gouvernement les forces nouvelles qu'elle y
aura puisées. Et le gouvernement n'aura pas le droit de se plaindre,
puisqu'il aura lui-même fourni des armes à ses adversaires. A. Fontenoy, on
disait : « Messieurs les Anglais, tirez les premiers. » Ce n'était que fier.
Mais ici le gouvernement prête son fusil. C'est inutile et c'est imprudent. »
La conclusion était, sinon le rejet, au moins l'ajournement de la loi. « Je
demande, disait en terminant M. Granier de Cassagnac, que le gouvernement
conserve, en continuant à s'en servir avec modération, le décret de 1852 : ce
régime a protégé la France pendant seize ans ; il est éprouvé, accepté ; il
la protégera encore. » A ce
langage, les applaudissements éclatèrent sur un grand nombre de bancs et se
prolongèrent assez pour tourner à l'ovation. La séance ayant été levée, les
membres de la droite se répandirent dans les couloirs, discutant avec
animation les derniers incidents. Plusieurs d'entre eux entouraient les
ministres et les suppliaient de renoncer à une œuvre funeste. M. de Persigny
s'était rendu au Palais-Bourbon et, allant de groupe en groupe, encourageait
les résistances[13]. Le soir, le bruit se répandit
qu'on tenait conseil aux Tuileries, que peut-être le projet serait retiré ou
modifié. Le langage du garde des sceaux, M. Baroche, à la séance suivante,
fut plus propre à entretenir qu'à dissiper les incertitudes. Il soutint la
loi, mais avec une molle indifférence, et moins en avocat qu'en rapporteur.
Toute son énergie se dépensa à réfuter les critiques de la gauche. Quand il
dut se retourner vers ses adversaires de droite, il sembla que le cœur lui
manquait. Parlant du discours de M. Granier de Cassagnac, il en loua a la
science historique, la modération, l'éloquence. Il convint que le pays était
satisfait et ne demandait aucune réforme ; puis il ajouta, sans beaucoup de
conviction et comme pour rentrer dans son rôle, que la plus grande habileté
politique était de deviner, de prévenir les vœux de l'opinion, avant même qu'ils
se manifestassent. Il affirma l'efficacité des répressions judiciaires, mais
non sans un arrière-regret des armes qu'on abandonnait. « Examinez
consciencieusement la loi, dit-il en terminant, voyez si vous la trouvez
bonne, utile au pays, et ensuite décidez. Quelle que soit votre décision,
elle sera respectée de tous. L'exhortation était médiocrement chaleureuse :
ainsi en jugea-t-on sur tous les bancs de la Chambre. » M. Baroche a
soutenu le projet, disait un député ; mais avec quel empressement joyeux ne
l'eût-il pas combattu ! Une
défense si peu convaincue autorisait un redoublement de hardiesse. Le
lendemain 2 février était un dimanche. Bien qu'il n'y eût pas de séance,
nombreux furent les conciliabules parmi les membres de la droite et surtout
au cercle de la rue de l'Arcade. Un assez grand nombre de journalistes
étaient venus de province : c'étaient les rédacteurs des gazettes officieuses
; ils se répandaient en doléances et déclaraient que, malgré le privilège des
annonces judiciaires, il leur serait impossible de vivre si, à côté d'eux,
les feuilles d'opposition pouvaient naître à volonté. Le Pays, journal
de M. de Cassagnac, s'évertuait à rallier ses amis. » Le meilleur moyen,
disait-il, de se montrer dévoué au gouvernement, c'est de combattre la loi. »
L'argument le plus ordinaire consistait à représenter l'Empereur comme
embarrassé de sa propre initiative et désireux d'un prétexte pour s'arrêter.
Tout récemment, Napoléon avait dit à l'un de ses chambellans, M.
d'Ayguevivès, qui était en même temps député : « Je n'en voudrai
nullement à ceux qui voteraient contre le projet. » Ce propos se colportait
dans les couloirs avec toutes sortes de commentaires. La discussion générale
était close, et on allait discuter l'article premier, celui qui supprimait
l'autorisation préalable. L'espoir était d'amener le renvoi de cet article à
la commission : ce résultat obtenu, on aviserait. Cependant le souverain et
ses ministres délibéraient aux Tuileries, mais sans que rien ne transpirât de
leurs conférences, et à toutes les interrogations M. Rouher répondait sur un
ton tantôt équivoque, tantôt plaisant, qui déconcertait la curiosité. La
volonté de l'Empereur abrégea toute cette agitation. Il lui eût répugné de
laisser protester ses engagements. Il avait, depuis la lettre du 19 janvier,
donné quelques gages à ses anciens amis ; mais sa coutume était de laisser
flotter ses projets plutôt que les abandonner. Malgré l'avis contraire de
l'Impératrice, de M. de Persigny, de M. Troplong, du ministre d'État lui-même[14], il résolut de maintenir la loi
à l'ordre du jour. A cette décision, M. Rouher manifesta, à ce qu'on assure[15], le désir de rentrer dans la
retraite. Bientôt il reprit sa démission ; il la reprit si bien que, cette
fois encore, il se fit auprès de la Chambre l'interprète des pensées
impériales. Le 4
février, comme un député de la droite, M. de Benoist, exprimait ses doutes et
ceux de ses amis, on le vit se lever de son banc et demander la parole. Quand
il monta à la tribune, un silence plus religieux qu'à l'ordinaire attesta les
préoccupations de l'assemblée. Lui-même était pâle, de traits altérés, et,
dès ses premiers mots, sa voix un peu tremblante marqua un trouble qui
contrastait avec son habituelle assurance. Il parla de « son émotion profonde
». Comment, malgré son scepticisme accoutumé, n'eût-il pas été ému ? Ce qui
était en jeu, c'étaient ces institutions de 1852 que tant de fois il avait
proclamées excellentes, que tant de fois il avait si chaleureusement
défendues. Le ministre traça à grands traits le tableau de la politique
passée. Il rappela l'amendement des quarante-deux ; puis, venant à la lettre
du 19 janvier, il avoua que « cet acte avait été pour lui tout à fait
inattendu ». Un mouvement de surprise, assez vite réprimé, accueillit cette
confession. Cependant, l'orateur officiel avait, chemin faisant, recouvré
tout son aplomb et, en avocat habitué à varier ses dossiers, s'était déjà
incarné dans son nouveau rôle. « Je veux, dit-il en marquant les divisions de
son discours, caractériser une attitude et formuler une déclaration. » Avec
l'accent d'autorité qui subjuguait la Chambre, il nia que les serviteurs du
souverain eussent songé à retarder les réformes ou à les entraver par des
objections de détail. Les soucis extérieurs, les craintes de guerre, le vote
du budget, les élections des conseils généraux, tels avaient été les motifs
d'ajournement. L'explication était vraisemblable, et fournie avec un air de
sincérité aisée qui eût rendu injurieuse la contradiction. Ayant parlé de la
sorte, M. Rouher se tourna vers ses anciens alliés de la droite et leur
adressa un salut affectueux : ils demeureraient ses amis, ses amis dévoués,
et il s'étonnait d'avoir à les combattre. Il s'appliqua, d'ailleurs, à
réduire le différend, qui, à l'entendre, portait sur une question non de
principe, mais d'opportunité : « Cette question d'opportunité, ajouta-t-il,
nous avons dû nous la poser nous-mêmes dans les conseils du gouvernement :
nous avons dû nous demander si, à raison de notre situation intérieure, nous
devions, oui ou non, maintenir notre loi. Pour moi, je l'avoue, mon émotion a
été profonde... Dans ma sollicitude jalouse pour la grandeur de mon pays,
j'interrogeais le projet, je me demandais s'il ne pouvait rien compromettre
de notre prospérité, et je ne voulais épouser aucune solidarité avant d'avoir
calmé par la réflexion les scrupules de ma conscience... Qu'est-il sorti de
ces délibérations ? La volonté nette de soutenir énergiquement devant vous le
projet de loi. » Le grand mot était prononcé. Le centre applaudit. Quant à la
droite, elle se sentit déconcertée par une injonction si précise, et bon
nombre de ses membres, se jugeant impuissants à la résistance, se mirent à
applaudir aussi. Le reste du discours fut consacré à dissiper les doutes, à
écarter les craintes. « Nous sommes assez forts, affirma le ministre d'État,
pour concilier les besoins de la sécurité publique avec les progrès de la
liberté ; que s'il y avait péril, nous saurions le conjurer. » Répondant à
ceux qui redoutaient l'existence des partis : « Je ne crois pas du tout,
répliqua M. Rouher, à l'apaisement des partis, mais je crois à leur
impuissance. » L'orateur invoquait enfin les aspirations des générations
nouvelles. « Nous ne sommes plus, dit-il, au temps où les périls de la patrie
créaient l'Empire. Depuis 1852, quatre millions d'hommes nouveaux sont
inscrits sur nos listes électorales : ceux-là n'ont ni nos souvenirs ni notre
expérience ; ils arrivent avec des ardeurs nouvelles ; ils demandent une
liberté plus étendue. Ne les arrêtons pas ; cherchons, non à les retenir,
mais à les guider. » Avec un accent de conviction profonde et comme s'il eût
défendu son œuvre propre, le ministre conclut en ces termes : « Votez donc
cette loi qui constitue un progrès, qui crée des garanties, qui est présentée
par un pouvoir fort et dévoué à l'ordre. Votez-la, puis ayez confiance en
nous : nous savons que la sécurité publique est la première condition de la
liberté que nous avons demandée, nous saurons la faire respecter. » Qui eût
résisté à ces exhortations ? Qui eût osé se montrer craintif quand, en termes
si assurés, le gouvernement répondait de l'ordre ? Habituée à la soumission,
la majorité aima mieux suivre l'Empereur, fût-ce dans la voie libérale, que
de l'abandonner. Les dernières acclamations retentissaient encore, et déjà
l'on procédait au vote sur l'article premier. Parmi les membres de la droite,
trente-huit s'abstinrent : sept d'entre eux eurent seuls jusqu'au bout le
courage de leurs convictions. « Ce sont les sept sages de la Grèce », s'écria
d'un ton moitié plaisant, moitié sérieux, M. Granier de Cassagnac. Recueilli
par les journaux, le mot fit fortune et servit à désigner les esprits
rebelles que l'éloquence de M. Rouher n'avait pu toucher[16]. En
votant l'article premier, qui supprimait l'autorisation préalable, le Corps
législatif avait virtuellement voté le projet lui-même. Désormais c'en était
fait du régime discrétionnaire ! Les ultra-impérialistes ressentirent le coup
: « Si M. Rouher, au lieu de demander un vote de confiance, avait
demandé un vote de conscience, la loi était perdue. » Ainsi s'exprimait dans
son journal M. Granier de Cassagnac. Bien que le principal intérêt des débats
fût épuisé, les discussions des jours suivants provoquèrent des incidents qui
méritent d'être retenus. — Soucieux de se soustraire à la tutelle
administrative, les journalistes ne l'étaient guère moins de se dérober aux
exigences du fisc. De là divers amendements destinés, les uns à diminuer, les
autres à supprimer tout à fait l'impôt du timbre. Le projet réduisait cet impôt
de six à cinq centimes pour les feuilles parisiennes, de trois à deux
centimes pour les feuilles de province. Le gouvernement tint bon et se refusa
à toute autre réduction. — Le monopole des annonces judiciaires souleva de
non moins vives critiques. Depuis 1852, le gouvernement, par l'organe des
préfets, désignait les journaux qui en auraient l'exclusif bénéfice. Le
nouveau projet ayant maintenu le privilège, il ne manqua pas de députés, même
en dehors de la gauche, pour juger excessive cette subvention indirecte.
Berryer demanda que la répartition des annonces fût laissée en chaque
arrondissement au président du tribunal, et sa proposition rallia cent un
suffrages, minorité considérable et bien rarement atteinte. — Cependant le
récent procès des comptes rendus avait ramené l'attention sur la latitude
accordée aux journalistes pour apprécier les débats des Chambres. Plusieurs
amendements, très longuement développés, eurent pour but d'élargir les
entraves dans lesquelles la presse était enfermée. M. Rouher affirma la
législation existante, mais en proclamant le droit de libre discussion. Il
laissa entendre, d'ailleurs, que si la démarcation entre le compte rendu et
les simples appréciations était trop malaisée à établir, le gouvernement
provoquerait un remaniement des textes de loi. — Dans un ordre d'idées tout
différent, le légitime désir d'imposer une limite à l'indiscrétion des
journaux fit ranger parmi les délits toute publication relative à la vie
privée. A cet égard, la vigilance alla jusqu'à l'extrême ; car la
divulgation, même non nuisible, fut considérée comme contravention. Cet
article avait été introduit dans la loi par un amendement d'un député des
Landes, M. de Guilloutet. Les journalistes se vengèrent sur celui qui
restreignait leur domaine et, célébrant avec toute sorte de commentaires
joyeux l'amendement Guilloutet, entourèrent ce nom obscur d'une ironique
auréole. — La question de compétence en matière de presse avait, au temps de
la monarchie, soulevé de solennels débats. Le temps ayant effacé ces
souvenirs, ce qui n'était que redites parut nouveauté. La gauche demanda sans
succès la juridiction du jury. Un député du centre gauche, M. Martel, en
quête de solutions moyennes, proposa, sans y insister beaucoup, un jury
spécial tiré au sort chaque année parmi les magistrats de la cour impériale.
D'autres, comme M. Darimon et le marquis d'Andelarre, songèrent à recruter le
jury spécial parmi les membres des conseils généraux et des conseils
d'arrondissement. — Que si la juridiction des tribunaux correctionnels était
seule admise (et le gouvernement n'en voulait point tolérer d'autre), encore
fallait-il que des garanties sérieuses élevassent au-dessus de tout soupçon
l'indépendance des juges. Or, en vertu d'un décret du mois de mars 1859, le
premier président et le procureur général dressaient seuls le tableau de
roulement des magistrats et, après l'avoir présenté aux chambres assemblées,
le soumettaient à l'approbation du garde des sceaux. Il arrivait donc que le
procureur général exerçait une influence prépondérante sur le choix de ceux
devant lesquels il porterait l'action publique. Les magistrats ainsi nommés
seraient-ils toujours inaccessibles à la perspective des récompenses ?
Pénétré de cette crainte, Berryer, dans la séance du 14 février, demanda
qu'il fût procédé par tirage au sort au roulement annuel entre les diverses
chambres. Cependant le garde des sceaux, M. Baroche, protesta avec vivacité,
comme si l'amendement impliquait contre le corps judiciaire une injurieuse
défiance. C'est alors que le débat s'animant soudain, un incident surgit dont
les contemporains ont gardé la mémoire : « Vous avez douté, répliqua
Berryer, de mon respect pour la magistrature ; il est très grand, car je ne
dis rien de ce que vous faites tous les ans et à chaque occasion pour
récompenser les services que vous en obtenez. — Parlez, expliquez-vous,
interrompit M. Baroche. — Vous le voulez... soit, reprit le grand orateur
soulevé par la contradiction. Je vais m'expliquer très clairement, quoique
sans citer les noms. » Les paroles qui suivirent tombèrent une à une,
lourdement, sur le banc des ministres : « Il y a à Paris trois chambres
de police correctionnelle ; mais la sixième est celle à laquelle sont déférés
presque uniquement les délits politiques. Eh bien ! le magistrat qui a
présidé cette chambre en 1859 a été nommé conseiller en 1860 ; celui qui l'a
présidée en 1860 a été nommé conseiller en 1861 ; celui qui l'a présidée en
1861 a été nommé conseiller en 1862 ; celui qui l'a présidée en 1862 a été
nommé conseiller en 1863 ; celui qui la présidait en 1864 a été nommé
conseiller à la fin de 1865 ; celui qui la présidait en 1866 a été conseiller
en 1867 ; nous attendons le sort de celui qui la préside actuellement. » Par
le fait, les magistrats ainsi désignés étaient d'honneur intact et n'avaient
dû leur avancement à aucune compromission politique ; mais la coïncidence
était trop extraordinaire pour ne pas produire une sensation profonde. Au
milieu des acclamations de la gauche, des protestations des conseillers d'État,
de la confusion embarrassée de la majorité, on oublia un instant et l'ordre
du jour et l'amendement. Quand on y revint, la Chambre n'osa suivre celui
qu'au fond peut-être elle approuvait, et la motion ne recueillit que
quarante-huit suffrages. Le 9
mars, on procéda au scrutin sur l'ensemble de la loi. Elle fut adoptée par
deux cent vingt-deux voix contre une, celle de Berryer. Au risque d'attrister
ses anciens amis, l'Empereur avait tenu, et avec une entière loyauté, les
promesses du 19 janvier. Par malheur, plusieurs causes contribuèrent a
amoindrir l'effet de l'octroi impérial. D'abord entre la promesse et
l'exécution un trop long intervalle s'était écoulé. Au moment où commençait
au Palais-Bourbon la discussion du projet, le Journal des débats
disait sur un ton d'ironie : « L'œuvre doit être bien parfaite, car on a
mis douze mois et dix jours à la préparer. » Cette impression était
celle du public, et on ne pouvait se persuader que le prince accordât de
bonne grâce ce qu'il accordait si tardivement. Aigrie par sa longue sujétion,
la presse apprécia avec plus de défaveur que de gratitude l'acte qui
l'affranchissait. Ce qui était concession gracieuse, elle l'appela
restitution ; puis, indifférente en apparence au droit reconquis, elle se mit
à dénoncer avec une recrudescence d'ardeur toutes les entraves qui
continuaient à peser sur elle : exagération des exigences fiscales, dureté
des peines, rigueur ou partialité des juges. L'avènement d'hommes nouveaux
eût paru le gage d'une politique rajeunie. Mais les institutions se
transformant, le personnel impérial restait le même. Toujours M. Baroche,
toujours M. Rouher, ces tenants de la politique passée, devenus, par la plus
inattendue des métamorphoses, les hérauts de la politique à venir ! Ainsi se
continuerait un régime un peu équivoque qui ne serait plus l'Empire ancien,
qui ne serait point encore l'Empire nouveau, mais subirait de perpétuelles
variations suivant les impressions du maitre et les influences
contradictoires de ses serviteurs. Dans la pratique de ce régime
s'affaiblirait un peu le prestige du souverain, et on assisterait à ce
singulier spectacle d'un prince qui, ayant tendu à l'excès pendant de longues
années tous les ressorts du pouvoir, semblerait impuissant pour relâcher ces
mêmes ressorts et s'orienter résolument vers la liberté. IV La loi
militaire se justifiait par les nécessités de la défense nationale. La
loi sur la presse effaçait les traces d'un régime exceptionnel, replaçait les
journaux sous l'empire du droit commun, et le seul tort résidait en des
retards, en des gaucheries d'exécution. Quant à la loi sur les réunions,
cette dernière promesse du 19 janvier, on peut affirmer, sans grande chance
d'erreur, qu'aux Tuileries, l'Empereur seul la voulut. Une
idée dominait chez le prince et se retrouvait à travers tous les détours de
ses pensées, à savoir la conception d'un Empire démocratique qui, en
supprimant tout intermédiaire, rapprocherait le souverain de la nation.
Importuné par les remontrances des Chambres, il aimait à se pencher vers les
plus humbles de ses sujets et à en saisir la voix. Cet homme qui avait imposé
dans son pays l'un des plus grands silences qui furent jamais, croyait plus
que personne à l'efficacité de la parole. La parole populaire surtout lui
inspirait confiance. Il ne doutait pas que les masses ne vibrassent à tout
sentiment généreux. Soit bonté, soit naïveté, il se persuadait que le peuple,
s'il était admis à délibérer sur ses propres affaires en des réunions libres,
saurait, en fin de compte et malgré l'amoncellement des sophismes, discerner,
proclamer la vérité. A cette illusion d'une âme candide se mêlait le calcul
d'un esprit très raffiné. Napoléon se flattait qu'en conviant les
travailleurs de tout ordre à discuter publiquement leurs intérêts, il les
détournerait des questions politiques. Quand Morny, vers la fin de sa vie,
avait voulu incliner l'Empereur vers un régime plus doux, il avait vanté, non
les libertés parlementaires demeurées suspectes, mais ce qu'il appelait, sans
plus ample définition, les libertés civiles. En quoi il avait montré
qu'il connaissait bien le maitre. Celui-ci avait trouvé la formule fort à son
gré et s'était mis à la répéter comme s'il l'eût inventée. Certaines réformes
précédentes semblaient d'ailleurs attendre, exiger même leur complément.
L'Empereur avait fait voter en 1864 la loi sur les coalitions ; en outre, il
avait laissé se développer, avec une tolérance voisine de la faveur, un grand
nombre d'associations coopératives. S'étant avancé dans cette voie, il se
jugeait tenu à ne pas s'arrêter, et, puisque les ouvriers étaient autorisés à
se liguer pour le règlement de leurs salaires, à s'unir pour assurer leur
subsistance, il semblait légitime et logique qu'ils pussent, échappant aux
meneurs occultes, débattre publiquement leurs résolutions. Quand
il fallut traduire en une rédaction positive les pensées de l'Empereur,
grandes furent au conseil d'État les perplexités. Le projet tranchait
singulièrement sur toute la législation du règne. Dans leur expérience de
jurisconsultes, les membres du Conseil auraient compris une loi générale sur
les associations ; l'œuvre eût été malaisée, mais les avantages en eussent
peut-être compensé les dangers. Isolé, le droit de réunion leur apparaissait
comme une concession équivoque et non sans péril. Le plus grand embarras
serait de réglementer le droit nouveau. Si on écartait les restrictions, on
risquerait de ressusciter les clubs. Si, au contraire, on multipliait les
entraves, l'œuvre cesserait d'être œuvre de liberté, et le public, au lieu de
mesurer avec gratitude ce qu'on aurait donné, calculerait avec amertume ce
qu'on aurait retenu. La
circonspection, les méfiances l'emportèrent. L'exposé des motifs, rédigé, dès
le mois de mars 1867, par M. Chassaigne-Goyon, sembla moins l'apologie que la
défense de l'œuvre impériale. Le soin principal fut de mettre en relief
toutes les précautions accumulées pour le maintien de l'ordre. Ces
précautions étaient surabondantes. Le droit de réunion était proclamé, mais
en même temps traité en suspect. La discussion de toute matière politique ou
religieuse était interdite. L'ordre du jour ne devrait porter que sur les
questions agricoles, industrielles, scientifiques ou littéraires. Une
déclaration formulée trois jours d'avance par sept électeurs domiciliés dans
la commune, la constitution d'un bureau chargé d'empêcher toute infraction
aux lois, la présence d'un fonctionnaire public investi du droit de dissoudre
toute assemblée tumultueuse ou infidèle à son programme, telles étaient les
garanties imaginées pour prévenir les abus. Un grand luxe de pénalités
diverses inclinerait à la prudence même les plus téméraires. L'exposé des
motifs s'attachait à bien établir que les lois anciennes sur les associations
illicites demeuraient en vigueur, qu'on ne permettrait aucune organisation
permanente, aucune résurrection des sociétés secrètes ou des clubs. Ces
considérations s'accompagnaient de grands éloges pour le passé, et l'apologie
était si complète qu'elle eût, à elle seule, ôté pour l'avenir toute envie de
réforme. La politique, bannie des réunions publiques, y serait tolérée en une
seule circonstance, ce serait pendant les périodes électorales. Mais cette
extension ne s'appliquerait qu'aux élections législatives : en outre, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, le silence redeviendrait la règle, et
sous aucun prétexte ne pourrait être rompu. Une disposition finale achevait
d'armer le gouvernement. Toute réunion publique, quel qu'en fût l'objet,
pourrait, en cas de danger pour l'ordre, être ajournée par le préfet ou être
interdite par le ministre de l'intérieur. Tel
était le projet qui serait soumis au Corps législatif. La presse libérale ne
cacha point sa déconvenue. « C'est tout au plus la régularisation du
droit de conférence », écrivait dédaigneusement Prévost-Paradol. A titre
aussi juste, Napoléon lui-même aurait eu le droit de se plaindre, car le
souci paraissait moindre pour placer en lumière les généreuses pensées de
l'Empereur que pour assurer à ces mêmes pensées le bénéfice de l'innocuité. A
considérer le travail du conseil d'État, on eût dit l'œuvre d'un conseil
judiciaire, qui, obligé de suivre en ses écarts un imprudent ou un prodigue,
s'attache du moins à le prémunir contre ses propres entraînements. Avec
ses restrictions, le projet avait le mérite, celui de répondre pleinement aux
vues du Corps législatif. Si les conseillers d'État ne se souciaient guère de
la loi nouvelle, les députés s'en souciaient moins encore. Plusieurs
raisons entretenaient leur répulsion ou leurs craintes. Ils croyaient peu à
la sagesse des masses, et la liberté de réunion ne leur présageait que vain
bruit de paroles ou dangereux tapage. Qu'on prononçât beaucoup de discours au
Corps législatif, la chose leur paraissait naturelle, bien qu'ils trouvassent
souvent les harangues fort longues ; mais toute éloquence qui se dépenserait
ailleurs leur semblait tout à fait superflue. Beaucoup d'entre eux se
rappelaient les clubs de 1848, et, malgré toutes Ies assurances contraires,
ils appréhendaient d'en revoir la contrefaçon. Les plus sages ne manquaient
pas d'observer que les questions politiques et religieuses s'insinueraient à
travers les questions sociales, et bientôt déborderaient sur tout le reste.
Une considération d'ordre tout personnel aggravait ces répugnances. En
autorisant les réunions électorales, la loi constituait en juges de députés
tous les tribuns de village, tous les avocats de justice de paix, tous ceux
que M. Roulier, en une expression qu'il affectionnait, appelait des individualités
sans mandat. Quel désagrément que ces pérégrinations oratoires à la suite
d'adversaires indiscrets, rogues ou violents, et que deviendrait, avec ce
surcroît d'ennuis, le bénéfice de la candidature officielle ! La
commission recueillit ces défiances et se les appropria. M. Peyrusse, député
de l'Aude, nommé rapporteur, disait à un de ses collègues : « Je
commencerai mon rapport en déclarant que, si nous acceptons la loi, c'est par
déférence pour la volonté de l'Empereur. » Il ne se haussa pas jusqu'à
cette hardiesse. Mais son adhésion fut si mélancolique qu'on put lire entre
les lignes toutes les objections de la majorité. Il rappela tous les abus
qu'avaient jadis engendrés les clubs. II se montra très soucieux de prévenir
tous les débats religieux, tous les débats politiques, et laissa même
entendre que les questions sociales devraient être considérées comme
questions politiques. Le tableau ne s'éclaircit un peu que dans l'énumération
des garanties accumulées contre le désordre. Le rapport concluait à
l'adoption ; mais qu'y aurait-on dû changer si la conclusion eût été le rejet
? Entre
le dépôt du rapport et la discussion, plus de huit mois s'écoulèrent. Des
objets d'intérêt plus immédiat sollicitaient le Corps législatif. D'ailleurs,
l'empressement était médiocre à aborder une réforme jugée inutile ou
périlleuse. Dans l'intervalle, plusieurs députés firent parvenir jusqu'au
prince leurs remontrances. Leur argument principal était que le souverain,
loin de se rendre populaire par l'adoption de la loi, prêterait par cette loi
même une arme à ses ennemis : « Aujourd'hui, disaient-ils, toutes les
réunions étant interdites, le gouvernement, quand il en autorise une, fait
acte de libéralisme et court la chance qu'on le remercie ; mais quand la
liberté sera la règle, la reconnaissance pour la réforme accomplie s'évanouira
bien vite ; en revanche, toute interdiction semblera mesure arbitraire et
provoquera les colères de l'opposition. » A ce langage, l'Empereur
s'abstenait le plus souvent de répondre ; que s'il rompait le silence,
c'était moins pour glorifier que pour excuser son initiative. « L'état de
l'opinion et des mœurs, disait-il, obligeait à tenter l'expérience. » Puis il
ajoutait : « Si l'essai ne réussit pas, on rapportera purement et simplement
la loi. » Car, par une illusion familière à presque tous les princes, il
se persuadait qu'il pourrait reprendre volonté ce qu'il aurait donné. Le 12
mars 1868, les débats publics s'ouvrirent. Il se trouva que le projet,
accueilli par la droite avec si peu de faveur, n'agréait pas davantage à la
gauche. Ce qui semblait aux uns dangereux parut aux autres dérisoire. Donner
et retenir ne vaut, dit un vieil adage du droit civil. L'opposition
démocratique reprit la maxime et, détaillant par le menu les sévérités de la
loi, accusa le gouvernement de ressaisir l'arbitraire, dans l'acte même où il
proclamait la liberté. L'obligation d'une déclaration formulée trois jours
d'avance par sept électeurs, la présence permanente d'un fonctionnaire
administratif armé du droit de surveiller, d'avertir et de dissoudre,
l'abondance et la rigueur des pénalités, tel fut d'abord l'objet de ses
critiques. Puis s'enhardissant davantage, elle demanda où commenceraient les
débats politiques, où commenceraient les discussions religieuses. Les
commissaires dans les villes, les gardes champêtres dans les campagnes
seraient-ils juges bien compétents pour établir une distinction si subtile ?
La liberté accordée pour les réunions électorales législatives éveilla
elle-même plus d'ironie que de gratitude. « Tous les six ans, dit M.
Glais-Bizoin, on nous accorde un jubilé politique. » Mais que de restrictions
à l'exercice de ce droit ! Où trouver, surtout dans les communes rurales,
sept citoyens assez affranchis de l'intérêt ou de la crainte pour oser signer
la déclaration légale ? Le représentant de l'autorité, délégué pour
surveiller les discussions, ne sera-t-il pas, avant tout, l'agent du candidat
officiel ? Mise en goût d'attaque, la gauche ne tarit pas en railleries sur
la disposition qui fermait, cinq jours avant le scrutin, tout lieu de
réunion. a On a voulu nous ménager, avant le vote, une retraite électorale,
dit plaisamment Ernest Picard, et il ajouta : a Si l'on veut le silence
absolu, pourquoi ne pas fermer aussi les cabarets ?» On sait que le dernier
article du projet conférait aux préfets le droit d'ajourner et au ministre la
faculté d'interdire toute réunion qui serait jugée dangereuse pour l'ordre
public Sur ce point se concentrèrent les plus vives critiques de l'extrême
gauche : a La loi, dit Jules Simon, a seize articles : les quinze premiers organisent,
quoique fort mal, la liberté ; puis arrive le seizième article, qui est la
négation absolue de tout ce que les quinze autres ont établi. » Tandis
que les orateurs de l'opposition dénonçaient les lacunes ou les pièges de la
loi, la majorité gardait une attitude curieuse à observer. Elle s'était
naguère mêlée activement à la loi sur la presse. Fatiguée de l'effort, elle
se sentait incapable de le renouveler. Elle suivait avec une indifférence
lassée une discussion qu'elle avait renoncé à prévenir ou à écourter. Trop
disciplinée pour refuser son suffrage, elle n'irait pas jusqu'à cette
approbation explicite qui se traduit par des discours. Elle laissa les
commissaires du gouvernement ou le rapporteur se débattre avec la gauche. Ses
sentiments ne se manifestaient que dans les entretiens des couloirs : «
Comment voulez-vous, disait l'un, convertir des gens qui veulent absolument
se jeter par la fenêtre ? » — « L'Empereur, ajoutait l'autre, donne lui-même
des verges pour se faire fouetter. » Le 25 mars, la loi fut votée par
209 voix contre 22. Chose singulière ! elle eut pour adversaires les députés
de la gauche qui au fond la désiraient, qui au fond se flattaient d'en
bénéficier, et elle triompha par la soumission de ceux qui la jugeaient
imprudente ou funeste. Les craintes des amis de l'ordre étaient-elles fondées ? A ne consulter que les textes, il semble que les appréhensions aient été excessives, tant le pouvoir, en accordant la liberté, s'était prémuni contre l'ombre même de la licence ! Et cependant l'avenir dépasserait les prévisions des plus alarmés. Tous les contemporains ont conservé dans leur mémoire, comme un spectacle plein d'amertume et de dégoût, le souvenir des réunions publiques qui marquèrent la fin du règne. Ces réunions, que bientôt nous devrons décrire, furent le fruit, l'unique fruit de la loi qui venait d'être votée. |
