SOMMAIRE : I. — LE COUP D'ÉTAT. — Louis-Napoléon Bonaparte et l'Assemblée législative. — Le 2
décembre. — Agitation à Paris. — Émeutes provinciales. — Mesures
extraordinaires de répression. — Adhésion à la politique du Prince et
caractère de ces adhésions. — Plébiscite du 20 décembre. — Comment le vote
doit être interprété. — Discours de Louis-Napoléon à la commission
consultative.
II. — LES PROSCRITS. — Soucis de la dictature. — Le plus urgent est de régler le
sort des vaincus du coup d'État. — Les Représentants arrêtés : décret du 9
janvier 1852 : trois catégories. — Nombre immense de prisonniers à Paris et
dans les départements. — Leur nombre embarrasse le gouvernement lui-même. —
Paris : mesures adoptées. — Départements : création des Commissions mixtes :
fonctionnement de ces Commissions : leurs décisions. — Missions
extraordinaires du général Canrobert, de M. Quentin-Bauchart, du colonel
Espinasse. — Rapport de M Espinasse et prétendue impopularité de la clémence.
— Nombreuses grâces collectives accordées par Louis-Napoléon en 1852, et en
1853.
III. — LA CONSTITUTION. — Comment elle est empruntée à
l'époque consulaire. — Le pouvoir exécutif : extraordinaire étendue de ses
attributions. — Le Corps législatif : son rôle : de quelle façon il est
subordonné au Conseil d'État. — Le Sénat : nature de ses fonctions : il ne
participe directement ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir législatif, ni au
pouvoir judiciaire : hautes et nombreuses attributions dont il est revêtu. —
Sera-t-il jaloux de les exercer ou les laissera-t-il tomber en désuétude ? —
Caractère général de la Constitution. — Œuvre plus théorique que pratique. —
Subtilités. — Obscurités. — Mécanisme plus ingénieux que résistant. — Elle
n'organise pourtant pas le pouvoir absolu. — La liberté est u momentanément
éloignée,
IV. — LES DÉCRETS-LOIS
DE LA DICTATURE. —
Mesures de compression contre les républicains et socialistes : Associations
ouvrières : Débits de boissons : officiers ministériels : gardes nationales :
brochures clandestines : le ministère de la police : l'agglomération
lyonnaise : les derniers vestiges du gouvernement du 24 février. —
Louis-Napoléon, par un acte isolé, mais éclatant, se retourne contre les
monarchistes. — Les biens de la famille d'Orléans et les décrets du 22
janvier : illégalité de ces décrets : impression défavorable, même dans
l'entourage du Président : Désapprobation générale : le tribunal de la Seine
et le Conseil d'État : échec moral complet. — Décret du 17 février 1852 sur
la presse : autorisation préalable : exigences fiscales : système des
avertissements : sévérités administratives cumulées avec les sévérités
judiciaires : délits nouveaux : condition des journalistes : nombreux écueils
à éviter : difficultés quotidiennes, non pour prospérer, mais pour ne pas
mourir : comment la presse résiste à ce régime : les faibles succombent, les
forts s'aguerrissent : puissance de l'allusion. — Mesures diverses pour
fortifier le pouvoir. — L'inamovibilité universitaire et le conseil supérieur
de l'Instruction publique. — Mise à la retraite des magistrats. — Obligation
du serment. — Importance croissante des préfets. — Décret de décentralisation
administrative, son vrai caractère. — Mesures économiques. — Chemins de fer.
— Télégraphe. Crédit foncier. — Travaux de Paris. — La conversion des rentes.
— Le budget de 1852. — Témérité de ces deux derniers décrets. — On arrive à
l'ouverture de la session législative.
V. — LES ÉLECTIONS. — M. de Morny. — Ses
circulaires habiles et réservées. — M. de Persigny. — La candidature
officielle est hautement proclamée. Période électorale. — Action
gouvernementale. — Langage des journaux officieux. — Épreuves des candidats
indépendants. — Les candidatures officielles sont moins recherchées qu'on ne
l'aurait cru. — Pour quel motif. Résultat des élections. — Duit députés
hostiles ; 253 favorables. — Nomination des sénateurs et des conseillers
d'État.
VI. — SESSION DE 1852. — Ouverture de la
session. — Discours de Louis-Napoléon. — Nouvel aménagement du
Palais-Bourbon. — Légers froissements. — Causes de ces froissements. — M.
Billaut, président du Corps législatif. — Premiers temps de la session. —
Disette presque complète de projets Disposition générale des membres du Corps
législatif. — Curieux mélange de docilité et d'indépendance. — Retours moitié
inconscients, moitié voulus au parlementarisme. — Groupes divers. — Les
légitimistes et leurs alliés. Les indépendants. — M. de Montalembert. — Le
budget de 1853. — Embarras de la commission du budget et origine de ces
embarras. — Rapport hardi de M. de Chasseloup-Laubat. — Séance du 22 juin. —
M. de Kerdrel — Grand discours de Montalembert. — Irritation dans les sphères
officielles. — Lettre du ministre d'État. — Discussion des divers chapitres
du budget. — Clôture de la session. — Le Corps législatif avait fait preuve
d'indépendance, non acte d'hostilité.
VII. — ÉTAT SOCIAL
EN 1852. —
Indifférence du pays pour les débats législatifs. — Légitimistes ; libéraux ;
républicains ; bourgeois ; ouvriers ; paysans. — Nouvelles habitudes
sociales. — Goût des entreprises et des affaires financières. — Solennités de
l'Institut. — M. Guizot et M. de Montalembert. — Évènements littéraires. —
Distractions artistiques. — La liberté de la conversation. — Les sphères
officielles. — Faveurs et décorations. — Explosion de fêtes. — Règlement
minutieux des costumes. — Splendeurs et puérilités — Omnipotence des
fonctionnaires. — Les préfets. — Les journaux à Paris et en province. —
Projets attribués au gouvernement et démentis du Moniteur. — Louis-Napoléon
peut tout oser.
I Élu au
mois de décembre 1848 président de la République française, Louis-Napoléon
nourrissait depuis longtemps le dessein d'accroître son autorité, d'en
prolonger la durée et, s'il se pouvait, d'en transformer le titre même. Dans
sa lutte avec l'Assemblée nationale, il fut bientôt visible que l'avantage
définitif lui resterait. Son nom, symbole de gloire, d'ordre et de
révolution, était à lui seul une force que nulle autre ne balançait. Tandis
que les représentants, obligés de parler toujours, fatiguaient l'opinion qui
se lasse de tout, même de l'éloquence, le prince n'élevait la voix qu'à ses
heures et, au lieu d'user son prestige, le ménageait soigneusement. Les
députés, divers d'origine et de sentiments, étaient obligés à des concessions
mutuelles qui retardaient ou affaiblissaient leurs résolutions : appuyé
uniquement sur quelques amis aussi obscurs que dévoués, le président pouvait
aller jusqu'au bout de ses entreprises sans les plier au gré d'aucune
exigence, sans avoir à craindre aucune indiscrétion ; il tirait ainsi une
force de son isolement même. Chef du pouvoir exécutif, et, par suite,
dispensateur de toutes les grâces officielles, Louis-Napoléon s'était préparé
à loisir, dans la hiérarchie militaire et civile, quelques créatures prêtes à
tout, pourvu que la récompense fût grande ; et à cet égard on savait que le
maître ne serait ni parcimonieux ni ingrat. Aux termes de la Constitution,
l'autorité exécutive et l'autorité législative devaient être renouvelées en
même temps, en mai 1852 : or, c'était une croyance assez générale que l'heure
de cette double élection simultanée serait critique pour la cause de l'ordre
et propice aux artisans de troubles : aussitôt les familiers de l'Élysée, se
répandant partout, se mirent à répéter qu'il y aurait un moyen bien aisé de
prévenir la crise, ce serait de modifier l'article constitutionnel qui
rendait le président non rééligible et de le perpétuer dans ses fonctions ;
leur langage fut entendu avec faveur, surtout dans le monde des affaires, en
sorte qu'une partie de la bourgeoisie, sous l'empire de la peur, se fit
l'alliée du prince. Ainsi garanti du côté des classes moyennes,
Louis-Napoléon avait pris ses sûretés vis-à-vis du peuple ; et ici son habileté
se colora de quelque impudence. Il avait jadis présenté à l'Assemblée une loi
que celle-ci avait adoptée, que lui-même avait promulguée le 31 mai 1850 et
qui, par des exigences extraordinaires de domicile, avait altéré le suffrage
universel. Cette loi, il lui plut bientôt de la désavouer comme s'il ne
l'avait jamais proposée ; non seulement il la désavoua, mais il signala à
l'impopularité du pays ceux qui l'avaient votée ; bien plus, il en demanda le
rappel en termes si méprisants que l'on oublia presque que cette œuvre était
la sienne et qu'à une époque récente encore, il y avait vu une garantie de
salut ; l'opinion s'accrédita donc dans les masses que le suffrage universel
avait dans l'hôte de l'Élysée un défenseur et dans le Parlement un ennemi. Un moment,
le prince espéra que l'Assemblée, en révisant le pacte fondamental,
permettrait le renouvellement ou, comme on disait alors, la prorogation de
ses pouvoirs. Il ne lui aurait pas déplu qu'on adaptât la Constitution à ses
vues, ce qui lui eût épargné l'embarras et le danger de la violer. Cette
attente ayant été déçue, rien ne le retarda plus, et, dès la fin de l'été de
1851, tous ses efforts se tournèrent vers le grand dessein qui couronnerait
sa fortune ou la ruinerait pour jamais. Le
secret était la condition nécessaire de la réussite. L'entreprise,
d'ailleurs, était si périlleuse qu'elle ne devait attirer que les esprits
aventureux, ayant peu à perdre, ou les amis fidèles n'ayant rien à refuser.
Beaucoup reçurent de demi-confidences ou se vantèrent plus tard d'avoir su
l'événement. Cinq personnes seules, croyons-nous, connurent d'avance l'heure
précise et le mode d'exécution du coup d'État. Ce fut d'abord le général
Saint-Arnaud, déjà ministre de la guerre, soldat de mince scrupule et de rare
énergie, habitué aux libres expéditions de l'Afrique et ne voyant dans la
dispersion du Parlement et la conquête du pouvoir qu'une razzia plus
bruyante, plus fructueuse que toutes les autres. Ce fut ensuite M. de Morny,
futur ministre de l'Intérieur, personnage plus connu jusque-là dans les
salons ou à la Bourse que dans la politique, doué cependant d'une rare
finesse, résolu avec calme, inflexible avec bonne grâce, indifférent aux
moyens, mais modéré par nature autant que par éducation, n'ayant ni
l'application aux affaires, ni la persévérance dans les desseins, ni
l'éloquence, ces grands dons de l'homme d'État, mais très propre à une
entreprise passagère qui exigerait du sang-froid, du bon sens et de la
décision. Ce fut aussi M. de Maupas, préfet de police, fonctionnaire très
jeune encore que le prince avait remarqué, et qui, séduit lui-même par une
carrière inespérée, s'était donné à une cause où le gain se mesurerait à
l'enjeu. M. Mocquard, secrétaire de Louis-Napoléon, et M. de Persigny, ami
des mauvais jours, complétèrent la liste des confidents intimes de l'Élysée.
Le général Magnan, commandant en chef de l'armée de Paris, avait promis son
concours ; mais soit scrupule, soit désir de tempérer sa responsabilité
future, il avait demandé qu'on ne le prévînt qu'à l'heure où il devrait
marcher. Le 2
décembre était l'anniversaire du couronnement de Napoléon et celui de la
bataille d'Austerlitz. Cette date fatidique fut choisie. Ce jour-là les
Parisiens, en se rendant à leur travail ou à leurs affaires, aperçurent sur
toutes les murailles de larges affiches blanches qui se détachaient à peine
dans la brume mal éclaircie du matin. Des groupes se formèrent, peu nombreux,
puis plus pressés. On lut les proclamations ; on les lut d'abord, avec
indifférence, puis avec étonnement, comme si on ne les eût pas bien
comprises. Elles annonçaient que l'Assemblée était dissoute, que le suffrage
universel était rétabli, que l'état de siège était en vigueur ; elles
rappelaient avec affectation que les principes de 1789 demeuraient « la base
de notre droit public » ; elles ajoutaient que le dernier mot appartiendrait
à la nation qui serait consultée par la voie d'un plébiscite. Les premiers
passants, sortis de chez eux à cette heure matinale, étaient des ouvriers, de
petits employés, gens d'ordinaire peu éclairés. Ils ne surent, à la première
impression, s'ils avaient sujet de se réjouir ou de s'attrister. L'ambiguïté
du langage autorisait cette incertitude. Les assurances libérales et les
mesures répressives étaient dosées à parts égales de façon à déconcerter le
premier jugement. Cet acte de dictature était, à certains égards, rédigé
comme une charte d'affranchissement. On empruntait à la liberté ses propres
formules afin de la détruire plus sûrement. Nous
avons raconté ailleurs[1] tous les détails de cette
entreprise fameuse ; acte sauveur, disent les apologistes ; crime odieux,
répondent les victimes ; aventure habilement conduite, ajoutent les
indifférents ou les sceptiques. Tout avait été combiné pour prévenir les
résistances ou les dompter. Seize représentants, appartenant à l'armée ou
signalés pour leur ardente hostilité, avaient été avant l'aube appréhendés
chez eux ; parmi eux étaient les généraux Cavaignac, Lamoricière,
Changarnier, Bedeau, Le Flô, le lieutenant-colonel Charras, M. Thiers.
L'Assemblée nationale dissoute, ayant essayé de se réunir d'abord au
Palais-Bourbon, puis à la mairie du Xe arrondissement, fut dispersée : 218
députés furent écroués soit au Mont-Valérien ou à Vincennes, soit à Mazas où
ils retrouvèrent leurs collègues arrêtés dans la nuit. La haute Cour, juge en
matif re de haute trahison, se rassembla ; elle prépara même un arrêt
d'information ; sur ces entrefaites, la force publique survenant lui
enjoignit de se séparer, et elle obéit avec une résignation satisfaite ; car
elle eût été fort embarrassée de poursuivre sa mission et surtout de
l'achever. — Le Parlement brisé, la justice paralysée, il restait au prince à
conjurer les soulèvements populaires : de ce côté aussi, sa bonne fortune le
servit non moins que sa prévoyance. Le premier jour, la curiosité fut plus
grande que la colère. A lire certains passages des proclamations, on eût dit
que l'idée démocratique gagnerait tout ce que la liberté parlementaire allait
perdre ; le rétablissement du suffrage universel semblait à cet égard un gage
non équivoque. En outre, l'Assemblée était impopulaire. Dans les faubourgs,
on se rappelait les terribles proscriptions de juin 1848, et le souvenir de
si récentes douleurs détournait de nouvelles séditions. Les masses sont d'ailleurs
aisément attirées par les coups de la violence heureuse, et l'acte du
président plaisait comme une partie bien jouée, poussée hardiment jusqu'au
bout. Enfin les plus ardents étaient eux-mêmes troublés : car la vigilance du
prince avait déconcerté toutes les anciennes pratiques révolutionnaires. La
force publique gardait les imprimeries où l'on avait coutume de composer les
appels aux armes ; elle occupait les clochers où l'on sonnait d'habitude le
tocsin ; plus de petits postes isolés faciles à surprendre ; plus de dépôts
de munitions abandonnés comme à souhait pour le plus grand profit des
émeutiers. Aussi loin que le regard se portât, il ne rencontrait aucun
encouragement, pas même un garde national à désarmer. — Le second jour
seulement, la résistance s'affirma. Le matin, quelques représentants
républicains se réunirent au faubourg Saint-Antoine, édifièrent une barricade
et essayèrent de la défendre ; là mourut Baudin, Baudin que la démocratie
oublia d'abord, et plus tard honora comme un martyr. Le soir, un engagement
assez vif eut lieu rue Beaubourg. — Le troisième jour, comme l'agitation
dégénérait en émeute, l'autorité militaire laissa les rassemblements hostiles
grossir, puis, concentrant elle-même ses régiments, cerna les forces
républicaines et les anéantit d'un seul effort. La répression fut énergique,
impitoyable même ; car le sang continua à couler alors que le combat avait
cessé. Elle eut du moins pour résultat de décourager toute tentative
nouvelle. Le 5 décembre, la paix était rétablie dans Paris, et les passions,
désormais contenues, ne se révélaient plus que par la tristesse muette des
visages, seule improbation qui ne fût pas interdite. A
l'heure même où Louis-Napoléon triomphait dans la capitale, le télégraphe
annonçait qu'à la nouvelle du coup d'État, plusieurs départements s'étaient
soulevés. Nous avons décrit dans un précédent ouvrage[2] ces émeutes provinciales si
curieuses à étudier en détail. Dans les départements du Lot-et-Garonne, du
Gers, de l'Allier, du Jura, l'agitation, bien que sérieuse, ne s'étendit
guère et se calma assez vite. Il en fut autrement dans la Nièvre et dans
l'Hérault, où les malheureuses villes de Clamecy et de Bédarieux tombèrent
aux mains d'indignes scélérats qui, sous prétexte de défendre la légalité,
commirent d'horribles meurtres. Il en fut autrement surtout dans la région du
Sud-Est. Là, les sociétés secrètes avaient multiplié leurs affiliations :
vignerons, laboureurs, bûcherons, artisans, employés, tous avaient été
enrôlés, payaient leur cotisation mensuelle, avaient des chefs reconnus,
prêtaient une oreille attentive aux discours de quelques meneurs qui, dans un
langage mystérieux, les conviaient à un soulèvement prochain ou leur
montraient une abondante proie. Pauvres gens ignorants et crédules, la plupart
ne se doutaient guère qu'il y eût une constitution, ni surtout qu'elle fût en
péril d'être violée. Leur ennemi, c'était le gendarme, le percepteur,
l'employé de la régie, le propriétaire, parfois aussi, quoique plus rarement,
le prêtre, en un mot, tous ceux qui leur imposaient le joug des lois,
excitaient leur envie ou combattaient leurs passions. Toute leur politique se
résumait en des convoitises. Ces convoitises ne franchissaient guère les
limites de leur étroit horizon. Celui-ci voulait agrandir sa vigne, celui-là
couper librement du bois dans la forêt voisine ; l'un aspirait à venger
impunément quelque vieille injure, l'autre à occuper par violence la place
modeste, mais enviée, d'un rival détesté. Le socialisme, que les agents de
Louis-Napoléon ne cessaient de dénoncer et qui n'existait guère dans les
autres régions, avait pris droit de cité dans ces provinces lointaines. Le
bruit courait que l'année 1852 serait l'année bénie, l'année où tous les
rêves se réaliseraient. Le coup d'État brisant toutes ces espérances, le
soulèvement fut général. Dans la Drôme, les contingents de nombreux villages
marchèrent sur la petite ville de Crest et soutinrent même le premier choc de
la troupe. Dans le Var, quatre ou cinq mille paysans ou bûcherons, rassemblés
à Vidauban, s'avancèrent jusqu'à quelques lieues de Draguignan, occupèrent
Salernes, puis Aups où l'armée les joignit et les dispersa. Dans les
Basses-Alpes, l'insuffisance des garnisons permit à la résistance de se
propager, et la difficulté des communications retarda la répression. Une
sorte de gouvernement provisoire s'installa à Digne, rendit des arrêtés,
affecta les formes d'une autorité régulière. Si le succès fut éclatant, il
fut passager et surtout chèrement payé. Des régiments, appelés en hâte d'Avignon
et de Marseille, remontèrent la vallée de la Durance, reprirent possession du
chef-lieu, multiplièrent les rigueurs, et mirent en fuite presque sans combat
les bandes des paysans et des montagnards ; bandes indisciplinées qu'on ne
sait de quel nom appeler. Insurgés, ils ne l'étaient pas ; car, à ne
considérer que la logique des choses, ils se levaient pour la légalité ;
défenseurs de l'ordre, ils l'étaient moins encore ; car leur triomphe eût été
le renversement de toutes les lois et en particulier de cette constitution
dont on les proclamait les champions. Malgré
ces avantages remportés à Paris et dans les départements, Louis-Napoléon ne
crut pas son succès tellement assuré qu'il ne voulût le consolider par des
mesures extraordinaires de vigilance et de sévérité. Dès le lendemain du coup
d'État, des instructions avaient prescrit aux préfets de remplacer
immédiatement tous les fonctionnaires malveillants ou douteux, de dissoudre
les conseils municipaux hostiles, de ne tolérer aucune discussion sur les événements
accomplis, de se faire remettre en épreuves les articles des journaux qu'on
autoriserait à paraître. A Paris, de nombreuses perquisitions furent faites
dans les cafés, les hôtels garnis, les maisons suspectes, pour saisir les
dépôts d'armes, les munitions, les écrits dangereux. Les arrestations
s'étendirent non seulement aux Représentants Montagnards, aux hommes
politiques, aux journalistes, mais à tous ceux que le moindre soupçon
désignait. Les prisons remplies, on dirigea les détenus sur les forts, qui
bientôt regorgèrent de monde. Un décret, rendu' le 8 décembre, marqua surtout
la volonté de réduire les résistances et, comme on disait alors, de terrifier
les factieux : aux termes de ce décret devenu fameux, tout individu qui avait
fait partie des sociétés secrètes ou était en rupture de han, pourrait, par
mesure de sûreté générale, être transféré à Cayenne ou en Algérie : des
circulaires invitèrent les préfets à se servir sans hésitation de cette arme
terrible. En outre, l'état de siège, déjà proclamé à Paris, fut appliqué à
tous les départements où des troubles avaient éclaté et, par surcroît de
prévoyance, à quelques-uns de ceux qui étaient restés paisibles. Les
commandants militaires usèrent largement de leurs attributions dictatoriales.
Ici des garnisaires furent placés chez les parents des insurgés absents ; là,
des poursuites furent édictées contre ceux qui auraient donné asile aux
proscrits fugitifs ; ailleurs, sous forme d'arrêtés sommaires, de véritables
confiscations furent prononcées. « Que les bons se rassurent et que les
méchants tremblent », telle était, d'un bout de la France à l'autre, la
devise des auteurs du coup d'État. Les méchants tremblaient, à coup sûr :
parmi les bons, quelques-uns n'étaient eux-mêmes pas tout à fait rassurés et
se prenaient à craindre qu'on ne les confondît avec les méchants. Durant
la crise, Louis-Napoléon avait pu mesurer les oscillations de sa fortune,
suivant la défiance ou l'empressement de ses amis. Le jour du coup d'État,
les approbations avaient été rares, embarrassées, réservées. Le succès était
incertain. A ne voir que les premières apparences, on eût dit une brusque et
audacieuse aventure aussi bien qu'un dessein longuement médité. Les
Représentants les plus attachés au Président éprouvaient quelque pudeur à
saluer le maître qui venait d'emprisonner leurs collègues et de les chasser
eux-mêmes. Certains personnages offrirent leur appui, le retirèrent, puis
l'offrirent encore suivant que les bruits de résistance s'accréditaient ou
s'affaiblissaient. La journée se passa sans qu'on parvînt à former un
ministère. On ne connut que le lendemain dans la soirée la composition du
cabinet. Les deux principaux départements, l'intérieur et la guerre, étaient
déjà confiés à M. de Morny et au général Saint-Arnaud : MM. Turgot, Rouher,
Fould, Magne, Ducos, Lefèvre-Duruflé, Fortoul se partagèrent les
portefeuilles des affaires étrangères, de la justice, des finances, des
travaux publics, de la marine, du commerce et de l'instruction publique.
Louis-Napoléon ayant nommé une Commission consultative, plusieurs des élus
protestèrent contre une désignation qui leur semblait une injure, et le
gouvernement, pour voiler l'affront, dut empêcher qu'on publiât les refus.
Les jours suivants, les nouvelles étant favorables, le courant des adhésions
grossit. Les plus avisés jugèrent que les bénéfices à réaliser dépassaient
les dangers à courir. Ils se dirigèrent vers l'Élysée, d'abord un peu
honteusement et comme en se cachant. Ils s'en approchèrent avec appréhension
et convoitise, ainsi qu'on approche d'un édifice riche en butin, mais
longtemps exposé à l'incendie, sûr à peine depuis quelques heures et où des
flammèches volent encore. Peu à peu, le désir de prendre date étouffa les
scrupules et apaisa les craintes. On ne se hasardait point encore à faire
l'apologie publique du coup d'État, mais déjà on s'apprêtait à en profiter.
On n'injuriait point encore les parlementaires proscrits, mais déjà on se
disposait à leur survivre, même à leur succéder. Ce n'était pas l'adulation,
ni surtout l'enthousiasme, c'était une sorte de soumission calculée, les uns
se livrant tout à fait, les autres trouvant plus habile de ne se donner que
par degrés. Tout respect humain s'évanouit, lorsque plusieurs représentants,
naguère arrêtés et bientôt rendus à la liberté, se présentèrent au prince et
réclamèrent leur part de gain dans la victoire remportée contre eux-mêmes.
Les indifférents estimèrent qu'ils seraient mal venus à montrer plus de
colère que n'en montraient les victimes. L'empressement s'accrut quand, la
pacification étant complète, on ne put douter qu'un nouveau règne se
préparait. Il fallait se hâter de saluer ce règne futur, si on voulait que
l'adhésion conservât quelque prix et gardât les apparences du dévouement. Louis-Napoléon
avait à cœur qu'à l'amnistie du succès se joignît celle du suffrage
populaire. Il se persuadait de bonne foi que les œuvres de violence
deviennent légitimes quand le vote des masses les a ratifiées, et il ne
devait pas peu contribuer à introduire dans le droit public ces nouvelles
maximes. Dans sa proclamation du 2 décembre, il avait annoncé que le peuple
serait appelé à ratifier solennellement son entreprise ou à la désavouer. Un
premier décret avait décidé que le vote aurait lieu sur des registres
ouverts. Ce mode de votation ayant soulevé de vives critiques, un nouveau
décret établit le scrutin secret. Le plébiscite fut fixé au 20 décembre. — Le
résultat en était trop prévu pour que la curiosité se trouvât fortement
excitée. La plupart des chefs républicains étaient en prison ou en exil ; les
autres étaient trop surveillés pour se permettre d'autre témérité que celle
de leur suffrage personnel. Les comités légitimistes conseillaient
l'abstention. Le clergé était favorable. La bourgeoisie, un peu humiliée,
mais au fond satisfaite, se réjouissait d'avoir échappé aux sombres
perspectives de 1852, et, quoique l'abri qu'on lui offrait ne fût pas celui
où ses préférences l'auraient portée, elle se souciait peu de courir de
nouveaux hasards. Les excès des socialistes dans le Centre et dans le Midi
avaient ravivé l'impression d'un grand danger social, prévu par
Louis-Napoléon et conjuré par lui. Quant aux rigueurs extrêmes de la
répression, elles étaient mal connues ou jugées naturelles. Le coup d'État
étant résolu, disait-on, il fallait au moins qu'on le réussît. Le
gouvernement avait enfin à son service l'armée et les masses rurales, ces
deux grands soutiens de sa politique, et toute opposition se perdait dans cet
immense courant. — On ne tarda pas à connaître le verdict. Les termes même du
plébiscite étaient ceux-ci : Le peuple veut le maintien de l'autorité de
Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire
une Constitution sur les bases proposées par sa proclamation du 2 décembre.
Le dépouillement général donna 7.439.216 suffrages affirmatifs et 640.737
suffrages négatifs. — Dans les régions officielles, ce fut comme un mot
d'ordre de vanter la grandeur de l'adhésion. Je m'étonnerais plutôt du nombre
des votes contraires. Louis-Napoléon ayant tout détruit, hormis lui-même, il
fallait opter pour lui, à peine de se livrer au néant. Sur l'océan de la
politique, son vaisseau flottait seul, en sorte qu'on était réduit ou à s'y
embarquer avec lui au gré de sa fortune, ou à poursuivre à la nage, à travers
tous les périls, une côte incertaine et encore invisible. Il y a lieu d'être
surpris que plus de 600.000 citoyens, les uns par haine du prince, souci
obstiné de la légalité ou prescience de l'avenir, les autres par goût de
l'inconnu ou espoir de troubles, aient osé embrasser un parti si téméraire.
Les faits étant accomplis, la liberté morale du vote n'existait plus. On
était tenu non de justifier l'entreprise, mais de l'absoudre. C'est ce qui
explique le nombre des suffrages favorables ; c'est aussi ce qui ôte à ces
mêmes suffrages une portion de leur prix. A la
Commission consultative avait été confié l'examen des dossiers électoraux. Le
31 décembre, à huit heures et demie du soir, elle se rendit à l'Élysée et
remit solennellement au prince une copie de son procès-verbal. En termes un
peu emphatiques, -M. Baroche, président de la Commission, célébra le coup
d'État, loua l'imposante manifestation du suffrage universel qui avait,
disait-il, consacré l'œuvre du 2 décembre, flétrit surtout avec insistance
les criminels attentats qui avaient souillé certains départements.
Louis-Napoléon répondit par un de ces discours émus et élevés où il excellait
et auxquels, par malheur, ses actes ne répondaient point toujours. Il
confessa qu'il était sorti de la légalité, mais, ajouta-t-il aussitôt, pour
rentrer dans le droit. « Je comprends, continua-t-il, toute la grandeur de ma
mission nouvelle, je ne m'abuse pas sur ses graves difficultés. Mais, avec un
cœur droit, avec le concours de tous les hommes de bien qui, ainsi que vous,
m'éclaireront de leurs lumières et me soutiendront de leur patriotisme, avec
le dévouement éprouvé de notre vaillante armée, enfin avec cette protection
que demain je prierai solennellement le ciel de m'accorder encore, j'espère
me rendre digne de la confiance que le peuple continue de mettre en moi.
J'espère assurer les destinées de la France en fondant des institutions qui
répondent à la fois et aux instincts démocratiques de la nation, et à ce
désir exprimé universellement d'avoir désormais un pouvoir fort et
respecté. » Quelles
seraient les destinées de ce « pouvoir fort et respecté » ? Nul ne le
savait encore. Ce qu'on savait à merveille, c'est que l'année 1851 qui
finissait marquait aussi la fin de la seconde République française. La
dictature temporaire que la nation avait conférée au prince ne pouvait être
que la préface d'un règne déjà pressenti et presque annoncé. Le 1er janvier
1852 commence à proprement parler l'histoire du Second Empire. II « Je
comprends toutes les difficultés de ma mission nouvelle, » avait dit
Louis-Napoléon en recevant la Commission consultative. Ces paroles étaient
l'expression non d'une modestie affectée, mais d'un sentiment sincère. L'acte
du président, destiné, assurait-on, à affermir la société pour l'avenir,
l'avait un peu ébranlée dans le présent. Il fallait pourvoir à des nécessités
extraordinaires, user de la dictature sans en épuiser complètement les
attributions, intimider par fermeté les ennemis irréconciliables, rallier par
modération les indifférents ou les indécis. Il fallait remplacer par une
Constitution nouvelle celle qu'on avait abolie. Il fallait enfin, par une
série de transitions habiles, préparer le pays à un gouvernement très
différent de l'ancien et où l'autorité, quoique très forte, s'exercerait cependant
sous une forme légale et régulière. Comme on le voit, la tâche était
redoutable à force d'être étendue. De tous
ces soucis du pouvoir absolu, le plus urgent était de régler le sort des
victimes des derniers événements, et c'est de ce côté que se tourna d'abord
l'attention du prince. Parmi
ces victimes, les plus notables par le rang et l'influence étaient les
anciens Représentants du peuple. A vrai
dire, les 218 députés, arrêtés le 2 décembre à la mairie du Xe arrondissement
et répartis entre Mazas, le Mont-Valérien et Vincennes, avaient été presque
tous rendus bien vite à la liberté. C'étaient des royalistes ou des
républicains parlementaires, gens plus disposés à redouter les émeutes qu'à
les provoquer. Leur mandat étant interrompu par violence, ils avaient tenu à
honneur de le continuer jusqu'au bout, et de ne céder qu'à la contrainte.
Même il ne leur avait pas déplu que leur captivité écartât d'eux tout soupçon
de complicité dans l'attentat. Mais là se limitait leur hostilité. Le calme
rétabli, il n'y avait aucune raison pour user de rigueurs envers ces
habituels défenseurs de l'ordre, et après quelques jours, les geôliers leur
ouvrirent courtoisement les portes. Quelques-uns, parmi les plus irrités,
jugèrent que leur martyre ne s'était pas assez prolongé, refusèrent un
élargissement qui ressemblait à une grâce, et firent si bien que la force
publique, employée une première fois pour les faire entrer en prison, dut
être requise de nouveau pour les en faire sortir. La plupart, trouvant
excessive cette mise en scène, regagnèrent silencieusement leur domicile et,
leur devoir légal accompli, reprirent leurs affaires ou leur profession, avec
un sentiment de tristesse, tempéré de sécurité. Plusieurs épièrent le moment
de se rallier. Il en est, croyons-nous, jusqu'à deux qui ne firent qu'un saut
de leur prison à l'Élysée. En
dehors de ces adversaires peu redoutables, Louis-Napoléon avait dans
l'ancienne Représentation nationale de plus dangereux ennemis. C'étaient les
généraux d'Afrique, Changarnier, Cavaignac, Lamoricière, Bedeau, appréhendés
chez eux, ainsi que Charras, dans la nuit du coup d'État, et plus tard
transférés de Mazas à Ham, afin que toute évasion fût impossible et tout
complot déjoué. C'étaient en outre les Représentants Montagnards, les uns arrêtés
pendant l'émeute, les autres encore en liberté mais fuyant d'asile en asile
et recherchés par la police. C'étaient enfin quelques orléanistes dont on
redoutait le crédit, l'activité remuante ou l'hostilité passionnée. Un décret
du 9 janvier, procédant par catégories et échelonnant les peines comme eût
fait un tribunal, fixa le châtiment de ces vaincus de la politique. Cinq
anciens Représentants, « les sieurs Marc Dufraisse, Greppo,
Mathé, Richardet, Miot, convaincus, disait le préambule du décret, d'avoir
pris part aux insurrections récentes », furent désignés pour la
transportation à Cayenne. Hâtons-nous d'ajouter que, pour les quatre
premiers, la transportation fut commuée en exil ; seul M. Miot fut déporté,
non à la Guyane, mais en Algérie. Les « chefs du parti socialiste » formèrent
une seconde liste de proscrits. Ils étaient au nombre de 66, tous anciens
députés de la Montagne ; les plus marquants étaient Victor Hugo, Schœlcher,
Esquiros, Madier-Montjau, Bancel, Charras. « Leur séjour en France étant de
nature à fomenter la guerre civile, ils étaient expulsés du territoire de la
République et des colonies par mesure de sûreté générale. » Un avertissement
aussi comminatoire que dédaigneux les informait du sort qui les attendait
s'ils osaient revenir dans leur patrie. « Dans le cas où l'un des individus
ci-dessus désignés rentrerait sur l'un des territoires interdits, il pourra
être déporté. » « Les hommes qui s'étaient fait remarquer par leur hostilité
violente contre le gouvernement » étaient rangés dans une troisième et
dernière catégorie. Ils étaient non déportés, non expulsés, mais, disait le
décret, « momentanément éloignés ». Ce traitement plus débonnaire,
quoiqu’assez dur encore, s'appliquait à dix-huit représentants, parmi
lesquels les généraux Changarnier, Lamoricière, Bedeau, Le Flô, M. Thiers, M.
de Rémusat, M. Émile de Girardin, M. Edgar Quinet. On remarquera que le nom
du général Cavaignac ne se trouvait sur aucune de ces listes. Depuis quelques
jours déjà, il avait été mis en liberté, avait quitté Ham et était rentré à
Paris. Le prince s'était laissé toucher par des circonstances privées qui
auraient rendu pour le général l'exil plus amer. Peut-être aussi répugnait-il
à Louis-Napoléon de frapper d'ostracisme l'illustre personnage qui l'avait précédé
au pouvoir et avait rendu à la cause de l'ordre des services non encore
oubliés. En
réglant le sort des anciens membres de l'Assemblée législative, le Président
n'avait accompli que la moindre partie de sa tâche. A Paris, tout avait
contribué à accroître le nombre des détenus. Pendant la nuit du coup d'État,
la police avait mis en lieu sûr une centaine d'hommes depuis longtemps
signalés comme constructeurs de barricades, chefs de sociétés secrètes,
agents ordinaires de troubles. Pendant les trois journées de crise, les
sergents de ville ou les soldats avaient aussitôt appréhendé tous ceux qui
haranguaient les groupes, collaient des affiches, colportaient des munitions,
excitaient en quelque manière à la résistance. Quant aux combattants pris les
armes à la main, les uns avaient été fusillés sur place, les autres étaient
allés grossir le chiffre des prisonniers. D'après les statistiques,
probablement atténuées, de la préfecture de police, les arrestations
s'élevaient, le soir du 4 décembre, à 2.133[3]. La lutte ayant cessé, les
visites domiciliaires et les dénonciations amenèrent de nouvelles rigueurs.
Les plus suspects tentèrent de s'enfuir, d'atteindre la Belgique, de gagner
avec de faux passeports l'Angleterre. Mais la plupart ne purent se dérober aux
coups qui les menaçaient. On peut affirmer sans crainte de se tromper que les
arrestations furent aussi nombreuses après la lutte que pendant la crise, ce
qui fournit, pour Paris seulement, un chiffre total minimum de plus de quatre
mille détenus. Ce qui
se passait dans la capitale ne donne qu'une faible idée de ce qu'on voyait
dans les départements où les émeutes socialistes avaient éclaté. La sédition
étant comprimée, beaucoup d'hommes d'ordre affolés poussèrent à la rigueur
bien plus qu'à la clémence. Ailleurs les autorités se plurent à grossir le
péril afin de grandir du même coup le mérite de la victoire. Dans l'Allier,
le Gers, la Drôme, des arrestations furent opé rées en masse dans certaines
communes. A Clamecy, la sévérité de la répression fut proportionnée à la
grandeur des crimes. Il en fut de même dans l'Hérault, où la ville de
Bédarieux, désolée par d'horribles excès, fut en partie dépeuplée par les
réactions qui suivirent. C'est surtout dans le Var et les Basses-Alpes que le
nombre des prisonniers dépassa toutes les prévisions. Après la défaite de
l'armée socialiste, la plupart des chefs parvinrent à atteindre le comté de
Nice ou, par les défilés des montagnes, remontèrent jusqu'aux frontières de
Savoie ; mais les paysans, en regagnant leurs villages, tombèrent dans les
colonnes mobiles, furent enveloppés par bandes et emmenés jusqu'à Toulon, où
les casernes et les casemates des forts furent bientôt trop petites pour les
contenir tous. Les rapports du ministre de la police ont évalué à plus de 26.000[4] le nombre des individus détenus
ou poursuivis après le 2 décembre. En déduisant les arrestations effectuées à
Paris, on arrive, pour la province, à un chiffre total de plus de 22.000
personnes placées à des titres divers sous le coup des rigueurs administratives. Le
succès lui-même a parfois ses embarras. Ce n'était pas un mince souci que de
statuer sur tant d'existences. Ces obscurs adversaires du coup d'État étaient
très différents par leur origine ou par leurs mobiles. Les uns (et c'était le
petit nombre) s'étaient levés pour défendre la Constitution ; ceux-là seuls
méritaient le nom de victimes qui fut plus tard étendu à tous. Les autres, au
contraire, n'étaient que des repris de justice ou des artisans habituels de
troubles, gens dont la disgrâce, toute légalité mise à part, constituait pour
la société un véritable bénéfice. Déconcertée par des situations si diverses,
effrayée par le nombre des décisions à prendre, l'autorité ne put se garder
de quelque confusion dans ses sévérités même. A Paris, les dossiers,
d'ailleurs très sommaires, des détenus semblent avoir, dans les premiers
jours, passé de main en main comme au gré du hasard. Ils furent tantôt
retenus par les commissaires de police, tantôt remis à des juges
d'instruction civils ; souvent aussi ils furent confiés à des commissaires
militaires. Après un court examen, de nombreux ordres d'élargissement furent
rendus, soit que les charges fussent nulles ou peu graves, soit que quelque
intercession puissante fit prévaloir la clémence. Quant à ceux contre qui les
accusations étaient assez précises pour constituer un fait légalement
punissable, ils furent renvoyés devant les tribunaux correctionnels en cas de
délit et, en cas de crime, devant les conseils de guerre. Ce triage fait, il
resta dans les forts de Bicêtre et d'Ivry un nombre très considérable de
prisonniers qu'on ne pouvait traduire devant aucune juridiction et qui
étaient presque tous signalés comme récidivistes ou dangereux démagogues. A
la suite d'un nouvel examen, beaucoup furent expulsés du territoire et
quelques mises en liberté furent encore prononcées. Vis-à-vis des plus
compromis l'autorité s'arma du terrible décret du 8 décembre qui permettait
de déporter, par mesure de sûreté générale, les individus déjà condamnés pour
sociétés secrètes ou en état de rupture de ban. C'est ainsi que, dans la nuit
du 9 au 10 janvier, 480 prisonniers furent extraits des forts, traversèrent
Paris, furent dirigés sur la gare de l'Ouest, puis sur le Havre. Là on les
embarqua sur la frégate le Canada qui les conduisit à Brest ; à Brest
on les transborda sur le Duguesclin. Ces malheureux, ainsi ballottés
de navire en navire, s'attendaient tous à être déportés à Cayenne, et, si peu
dignes d'intérêt que fussent la plupart d'entre eux, cette sorte de
transportation en masse paraissait rigoureuse à l'excès. A l'heure où on ne
l'espérait plus, un ordre vint de Paris qui prescrivait de surseoir au
départ. Les uns furent exilés, les autres dirigés sur l'Algérie ;
quelques-uns seulement furent désignés pour la Guyane. Telles
furent, mais pour Paris seulement, les mesures de répression, mesures un peu
capricieuses et qui ne témoignaient pas de vues bien arrêtées. En province,
le nombre bien plus considérable des détenus obligea à réglementer
l'arbitraire même. Après quelques tâtonnements, un système fut adopté qui,
tout en laissant au pouvoir sa latitude discrétionnaire, substituait à la
confusion l'uniformité. On veut parler ici (le la création des Commissions
mixtes. L'origine
en est assez curieuse. En ce temps-là, toutes les autorités rivalisaient de
zèle pour sauver, comme on disait, la société en péril. Cette émulation
inspira dans les divers ministères des instructions conçues dans le même
esprit et convergeant vers le même but. Le 29 décembre, le garde des sceaux interrogea
les procureurs généraux sur l'état des procédures engagées dans leur ressort
et sur les mesures de sûreté générale applicables à chaque inculpé. Le
ministre de la guerre prescrivit de son côté aux commissions militaires de
lui adresser, par listes séparées, les noms de ceux qui devraient être
transportés, traduits devant les conseils de guerre ou mis en liberté. Dans
le même temps, le ministre de l'intérieur recommandait aux préfets de diviser
en trois catégories les individus réputés dangereux, de ranger dans la
première ceux qui avaient pris part aux derniers soulèvements, dans la
seconde les chefs du socialisme, dans la troisième les hommes simplement
hostiles. Recevant au fond de leurs provinces les instructions presque
simultanées de leurs ministres respectifs, les fonctionnaires s'ingénièrent
de leur mieux à s'y conformer. Quelques-uns, parmi les plus empressés à se
faire valoir, agirent isolément, espérant ainsi dépasser ou devancer leurs
collègues. La plupart, au contraire, mirent en commun leurs informations,
échangèrent leurs vues et s'habituèrent à agir de concert. Tandis que cette
entente s'établissait de fait en beaucoup d'endroits, on songeait à Paris à
l'imposer officiellement. Ce fut l'objet d'une circulaire du 3 février,
délibérée entre les ministres de l'intérieur, de la justice et de la guerre,
et signée de chacun d'eux. Cette circulaire créait au chef-lieu de chaque
département, sauf à Paris, « une sorte de tribunal mixte, composé de trois
personnes : le général, le préfet et le procureur de la République. La
Commission, ainsi formée, devrait se réunir à la préfecture, compulser tous
les documents rassemblés par les soins des parquets, de l'administration
civile, de l'autorité militaire, et après examen statuer sur le sort de chaque
inculpé. La décision (je n'ose dire l'arrêt) serait transcrite sur un
registre spécial avec les motifs à l'appui et signée des trois membres qui y
auraient pris part. Toutes les autorités administratives, judiciaires ou
militaires, chargées jusque-là d'informer sur les derniers événements, se
trouvaient dessaisies au profit de la nouvelle juridiction. Cette juridiction
redoutable ne connaîtrait pas de limites. Le renvoi devant les conseils de
guerre, la transportation à Cayenne ou en Algérie, l'expulsion de France,
l'éloignement momentané du territoire, l'internement dans une localité
déterminée, le renvoi en police correctionnelle, la mise sous la surveillance
de la police, la mise en liberté pure et simple, telles seraient les mesures
qu'elle pourrait appliquer. Dans l'accomplissement de cette œuvre immense, la
célérité était recommandée presque autant que la fermeté et la justice. C'est
le 3 février que les ministres contresignaient leurs instructions ; et ils
exprimaient le désir, ils intimaient presque l'ordre que le sort de tous les
inculpés fût fixé pour la fin du mois. Les
ministres voulaient qu'on allât vite. Ils furent obéis. Les Commissions se
réunirent aussitôt. On aurait en vain cherché dans ce triumvirat
quelques-unes des formes des tribunaux ordinaires. Les séances se tinrent à
huis clos, dans l'une des salles de la préfecture. Aucune intervention de
témoins, aucune défense, aucune production de pièces justificatives ou de
mémoires, aucun règlement, aucune procédure, aucun droit d'appel. Les seuls
éléments de conviction, ce furent les renseignements des autorités locales,
souvent inspirés par la peur ou la rancune, les relevés des sommiers
judiciaires, les notes consignées sur les registres d'écrou. La grandeur de
l'arbitraire n'eut d'égale que la grandeur de la peine. Suivant le résultat
de cette secrète et sommaire délibération, les portes de la prison pouvaient
s'ouvrir pour la liberté, ou, au contraire, pour la transportation à Cayenne,
châtiment presque aussi redouté que la mort. La seule garantie sérieuse qui
subsistât, c'était l'intégrité des commissaires, honorables pour la plupart,
et incapables de commettre sciemment une iniquité. Cette garantie, suprême
ressource des accusés, fut elle-même parfois incomplète. Il arriva que
plusieurs de ces fonctionnaires avaient été personnellement mêlés aux luttes
du coup d'État et, malgré leur honnête désir d'être impartiaux, demeuraient
des ennemis presque autant que des juges. Il arriva aussi que les généraux
déléguèrent leurs pouvoirs à leurs officiers, les préfets à leurs conseillers
de préfecture, les procureurs à leurs substituts ; et à un degré moins élevé
de la hiérarchie, on put craindre que l'expérience ou les lumières fussent
moindres. « C'est une sorte de tribunal mixte », disait la circulaire
ministérielle qui avait créé ces commissions. A vrai dire, ces juridictions
extraordinaires n'avaient avec les tribunaux qu'une seule ressemblance, c'est
que parmi les trois commissaires siégeait un magistrat. Cette immixtion de la
magistrature fut dans le moment peu remarquée, mais plus tard, l'Empire étant
tombé, fut rappelée avec une acrimonie violente. Cette tardive flétrissure,
pour excessive qu'elle fût, n'était pas tout à fait imméritée. Peut-être y
a-t-il des heures où des nécessités sociales supérieures obligent à
restreindre les garanties protectrices de la loi ; en ces heures, grâce à
Dieu, fort rares, il importe que le pouvoir ne choisisse pour l'exécution de
ses desseins que des instruments qu'il puisse briser ou faire disparaître
après la crise. Surtout il doit se garder de prendre, pour interprètes de ses
sévérités extralégales, ceux-là mêmes qui sont les garants permanents de la
loi, ceux-là mêmes qui en étaient hier les gardiens, qui le redeviendront
demain, et qui, à ce titre, doivent pousser jusqu'à la superstition le strict
respect du droit. Les
rapports du ministère de la police permettent de résumer, au moins en partie,
les opérations des commissions mixtes. 2.804 individus furent condamnés à
l'internement sur un point déterminé du territoire ; 1.545 furent éloignés ou
expulsés de France ; 9.530 furent désignés pour la transportation en Algérie,
239 pour la transportation à Cayenne. Les autres furent renvoyés devant les
juridictions diverses ou rendus à la liberté avec ou sans surveillance[5]. Cet immense travail fut
terminé, non pour la fin de février, comme le gouvernement l'eût voulu, mais
dès le milieu du mois suivant. Au fur et à mesure des décisions prises,
l'exécution suivait. Les internés reçurent des passeports pour le lieu de
leur résidence obligée. Les expulsés furent dirigés vers la frontière.
Pendant tout le mois de mars, les habitants d'Alger et de Bône virent aborder
dans leur port. les convois de transportés. Le Labrador arriva le premier,
chargé de 298 proscrits appartenant pour la plupart aux départements des
Basses-Alpes, du Var et de l'Hérault. Puis, ce fut la frégate l'Asmodée,
sur laquelle avaient été embarqués les condamnés des Pyrénées-Orientales. 300
insurgés, originaires en grande partie du département de la Nièvre, prirent
passage sur le Berthollet. Le Christophe Colomb, le Mogador, le Grondeur,
l'Éclaireur, le Requin, partis de Brest, de Cette et de Marseille, se
succédèrent ensuite à de courts intervalles et, avant la fin d'avril, avaient
déposé sur la côte d'Afrique près de 1.200 proscrits[6]. Pendant ce temps,
l'administration de la marine préparait les départs pour Cayenne. Les
frégates la Forte, l'Érigone, le Duguesclin, la Fortune
appareillèrent, la première à la fin d'avril, la seconde à la fin de mai, les
deux autres un peu plus tard, et débarquèrent 170 condamnés politiques sur
les rives redoutées de la Guyane[7]. Cette
large part faite à la rigueur, le gouvernement jugea qu'il était bon
d'arrêter les répressions et même de les tempérer par la pitié. Le 27 mars,
un décret mit fin aux pouvoirs extraordinaires des commissions mixtes. En
outre, l'état de siège fut levé partout. Enfin, trois commissaires furent
envoyés dans les départements les plus troublés avec la mission d'adoucir les
décisions trop sévères et d'exercer la clémence au nom du chef de l'État.
C'était le général Canrobert qui visita les départements du Centre, le
colonel Espinasse qui parcourut la région du Sud-Ouest et des Pyrénées, le
conseiller d'État Quentin-Bauchart qui se dirigea vers le Sud-Est. Parmi les
convois de transportés, plusieurs n'étaient pas encore arrivés au port
d'embarquement : les instructions ministérielles leur prescrivirent de
s'arrêter, et ce sursis réveilla les espérances des prisonniers. A la suite
de la nouvelle enquête, 3.441 grâces aux commutations de peines furent
prononcées. Ces mesures de faveur furent très inégalement réparties. Tandis
que M. Quentin-Bauchart, dans les départements de la Drôme, des Basses-Alpes,
du Var, des Bouches-du-Rhône, trouva l'opinion favorable à l'indulgence et
révisa en grand nombre les sentences des commissions mixtes, le général
Canrobert n'accorda que 727 libérations et le colonel Espinasse 300.
Celui-ci, dans un rapport au président de la République, s'appliqua même à
signaler l'impopularité de la clémence. Il insistait sur les ramifications
des sociétés secrètes qui, dans l'Hérault, avaient affilié plus de 60.000
personnes. « Dans beaucoup de départements, ajoutait-il, les commissions
mixtes n'ont péché que par excès d'indulgence. Puissent-elles ne pas se
repentir d'avoir laissé échapper une occasion unique de désorganiser
l'anarchie ! Les grâces individuelles que vous avez accordées, continuait-il,
ont produit le plus mauvais effet... De tous les services que vous avez
rendus à la société, le plus apprécié est de l'avoir débarrassée d'une partie
des éléments qui menaçaient de la dissoudre[8]. » Ce
langage, dans sa brutalité, reflétait non le sentiment général, mais celui de
quelques hommes affolés par la crise récente ou jaloux d'étaler leur zèle.
Louis-Napoléon ne s'y trompa point et, dans les temps qui suivirent, se plut
à gracier par des décrets collectifs presque tous ceux qui consentaient à
faire acte de soumission. Mais beaucoup répugnaient à une adhésion qu'ils
jugeaient contraire à leur dignité ou qui leur semblait une abjuration de
leur foi politique. Peu à peu le temps, la misère, le regret de la famille ou
de la patrie devaient désarmer ces scrupules et abattre ces fiertés. Au
commencement de 1853, le nombre des proscrits, malgré toutes les mesures de
clémence, dépassait le chiffre de 6.000[9], et il demeurait encore à la
Guyane 150 transportés politiques[10]. III La
dictature n'était que temporaire. Le plébiscite du 20 décembre avait confié à
Louis-Napoléon le mandat de promulguer une Constitution. Tandis que l'œuvre
de répression se poursuivait à Paris et dans les départements, on préparait
dans les conseils du prince la nouvelle loi fondamentale. Ce que
serait cette Constitution, on le savait à peu près d'avance. Le régime
parlementaire était alors discrédité : les Chartes de 1814 et de 1830 qui
l'avaient établi et acclimaté semblaient inefficaces à garantir la paix
publique, uniquement favorables aux hommes de parole, peu propices aux grands
desseins : on les accusait surtout d'être d'origine étrangère, d'importation
anglaise, comme on disait avec une ironie méprisante ; et ce dernier argument
paraissait tout à fait victorieux. La Constitution de 1848 était encore plus
dédaignée : le prince ne se rappelait pas sans amertume dans quelles indignes
entraves elle avait essayé de le lier : les républicains ne lui pardonnaient
pas davantage son impuissance à les défendre. Quant aux Constitutions de
l'époque révolutionnaire, personne ne songeait à les ressusciter. Ces
solutions écartées, une seule demeurait possible, le retour au régime qui, au
commencement de ce siècle, avait, sous le nom de consulat décennal, puis de
consulat à vie, dégradé peu à peu la République et l'avait enfin absorbée
dans l'Empire. L'incertitude
était d'autant moins grande que déjà, clans sa proclamation du 2 décembre,
Louis-Napoléon avait annoncé le retour au « système créé par le premier
Consul », à savoir « un chef responsable nommé pour dix ans ; des ministres
dépendant du pouvoir exécutif seul ; un conseil d'État, formé des hommes les
plus distingués, préparant les lois et les soutenant devant le Corps
législatif ; un Corps législatif nommé par le suffrage universel, discutant
et votant les lois ; une seconde assemblée formée de, toutes les
illustrations du pays, pouvoir pondérateur gardien du pacte fondamental et
des libertés publiques ». Le calme rétabli, les jurisconsultes du règne
nouveau, M. Rouher, M. Troplong, M. Meynard s'enfermèrent à huis clos, et se
mirent à discuter dans ses détails le programme tracé par le prince. Il ne
parait pas que ce travail ait été poussé très activement : car, le 11
janvier, aucun article n'avait encore été fixé dans un texte définitif.
Louis-Napoléon ayant insisté pour qu'on se pressât, M. Roulier acheva,
dit-on, en vingt-quatre heures, la rédaction tout entière. C'est le sort des
Constitutions, dans notre siècle, d'être écrites à la hâte : la seule qui ait
été longuement préparée est celle de 1848, et il est piquant d'ajouter que
c'est aussi celle qui a le moins duré. Le 14 janvier, la Constitution
nouvelle fut signée par le président de la République, et, le lendemain, elle
parut dans le Moniteur. Le chef
du pouvoir exécutif avait fait lui-même la Constitution : naturellement il
s'y était taillé une large place. Selon la volonté nationale exprimée par le
plébiscite, Louis-Napoléon se conférait à lui-même, pour dix ans, la
présidence de la République. Les plus puissants des monarques auraient envié
l'étendue de ses attributions. Il avait le commandement des forces de terre
et de mer, était l'arbitre de la guerre et de la paix, concluait les traités
d'alliance et de commerce, nommait à tous les emplois, édictait les
règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. La justice se
rendait en son nom, et le droit de grâce reposait entre ses mains. Il avait
la faculté de déclarer l'état de siège, sauf à en référer au Sénat. Tous les
fonctionnaires devaient lui jurer fidélité. Les ministres ne dépendaient que
de lui seul, n'étaient unis entre eux par aucun lien de solidarité, étaient
complètement soustraits au contrôle parlementaire. Seul, le président de la
République avait l'initiative des lois. Il n'avait pas seulement le droit
exclusif de les proposer, il était appelé à les sanctionner et à les
promulguer. Il assemblait, ajournait, prorogeait, dissolvait à son gré la
représentation nationale. Il pouvait même pendant quelque temps s'en passer
tout à fait ; car, en cas de dissolution, il avait un délai de six mois pour
convoquer une nouvelle Législature. Le seul contrepoids de cette immense
autorité, c'était la responsabilité personnelle et permanente du chef de
l'État. « Le président de la République est responsable devant le peuple
français », disait solennellement l'article 5. Cette garantie elle-même
n'était guère qu'un vain mot. Entre le peuple et le souverain, où
trouverait-on l'arbitre ? La haute Cour de justice eût seule été compétente :
mais, aux termes de l'article 54, elle ne pouvait être saisie qu'en vertu
d'un décret du président de la République. Pour que l'action en responsabilité
pût être efficace, il fallait donc imaginer que Louis-Napoléon convoquerait
ses propres juges et descendrait de lui-même sur la sellette des accusés. Cette
puissance était trop étendue, trop absorbante surtout pour permettre à aucune
autre de se développer sous son ombre. Il y avait' cependant, comme on l'a
dit, un pouvoir délibérant, et voici de quelle manière il était organisé. Les
souvenirs de l'époque impériale étant remis en honneur, la Chambre des
députés reprenait l'ancien nom de Corps législatif. Le Corps
législatif devait être nommé par le suffrage universel et, sauf dissolution,
pour une période de six années. Le scrutin de liste était aboli. Chaque
groupe de trente-cinq mille électeurs formait une circonscription et était
appelé à choisir un représentant ; ce qui réduisait à 260 environ le nombre
des législateurs. Le gouvernement se réservait le droit de découper, de
modifier, de morceler à son gré les circonscriptions, en sorte qu'aucun lien
permanent n'existerait entre l'électeur et l'élu. Avant d'entrer en fonction,
chaque député était astreint au serment. — La procédure parlementaire, telle
qu'elle fut réglée dès lors, et complétée plus tard par les décrets
postérieurs, abondait en complications subtiles. Aux termes de la Constitution,
les projets de loi que le président de la République, armé seul du droit
d'initiative, jugeait bon de présenter, devaient d'abord être élaborés dans
les bureaux du ministère compétent, puis soumis au conseil d'État, qui, après
une étude approfondie, en arrêtait la rédaction. Alors seulement ils étaient
transmis au Corps législatif, et un décret désignait, parmi les conseillers
d'État, les orateurs du gouvernement délégués pour soutenir la discussion.
Les propositions une fois mises à l'ordre du jour, les députés, réunis dans
leurs bureaux, nommaient une Commission de sept membres chargée de l'examen
et du rapport. C'est auprès de cette Commission, et auprès d'elle seule, que
les membres du Corps législatif pouvaient exercer leur droit d'amendement :
encore étaient-ils tenus de se hâter, car ils n'étaient plus recevables à
user de cette faculté lorsque le rapport avait été déposé en séance. La
commission, saisie de ces amendements, avait tout pouvoir pour les rejeter.
Que si elle les adoptait, la rédaction nouvelle était renvoyée au conseil
d'État. Ici apparaissait le rôle prépondérant de ce conseil, non plus
seulement collaborateur de l'autorité exécutive, mais investi d'une sorte de
contrôle sur la représentation nationale. Le conseil d'État acceptait-il la
modification proposée ? cette modification se substituait au texte primitif
et se fondait avec lui. La repoussait-il, au contraire ? alors l'amendement,
privé de son estampille, était réputé non avenu et ne pouvait sous aucun
prétexte être reproduit. Les députés qui l'avaient présenté n'avaient plus
qu'une seule ressource, celle de se lever dans la discussion publique, non
pour le présenter de nouveau, mais pour demander le rejet de l'article qui
leur avait paru incomplet ou dangereux. Le débat une fois ouvert, aucun moyen
terme n'existait entre l'acceptation et le refus pur et simple. Le calcul du
pouvoir exécutif était facile à pénétrer. Il s'était flatté non sans raison
qu'un rejet total effrayerait ceux qu'un amendement aurait ralliés, et que la
grandeur de l'opposition paralyserait l'opposition elle-même. — Tout
d'ailleurs avait été savamment combiné pour maintenir le Corps législatif
dans son rôle modeste et pour prévenir ou rendre vain tout essai
d'émancipation. C'était au président de la République qu'appartenait la
nomination du président et des vice-présidents. La discussion de l'Adresse,
naguère occasion de tant de tournois oratoires, était supprimée : les
Messages du chef de l'État ne devaient être, en effet, l'occasion d'aucun
débat, ni d'aucun vote. Les ministres ne pouvaient être députés ni paraître
au Palais-Bourbon ; ils n'avaient d'autres attributions que celles de leur
département spécial ; ils n'avaient aucune existence collective : ce qu'on
appelle, sous les régimes libres, le cabinet n'existait pas. Par suite, on
supprimait le droit d'interpellation et, du même coup, les crises
ministérielles. Dans la discussion des lois, seuls débats autorisés, les
Représentants n'auraient devant eux que les conseillers d'État, personnages
fort importants sans doute, car ils étaient, au dire de Louis-Napoléon,
« les hommes les plus distingués du pays[11] », mais n'ayant ni la volonté
ni le pouvoir de suivre sur le terrain de la politique les députés assez
téméraires pour s'y engager. L'éloquence ou, comme on disait alors,
« l'ostentation oratoire » était surtout traitée en ennemie. Toutes les
précautions étaient prises pour qu'elle se révélât rarement et, si on ne
pouvait l'éviter, pour qu'elle ne se répandît point au dehors. L'article 42
de la Constitution s'exprimait ainsi : « Le compte rendu des séances par
les journaux... ne consistera que clans la publication du procès-verbal
dressé par le président du Corps législatif. » Vraiment, on ne pouvait avec
plus de sollicitude garder les représentants contre les tentations de la
popularité bruyante. C'était, du reste, pour leur plus grand bien qu'on
agissait de la sorte, et, dans sa proclamation du 14 janvier, Louis-Napoléon
ne négligeait pas de le faire remarquer. Si les députés étaient peu nombreux,
disait-il, les délibérations n'en seraient que plus calmes. Une sage
publication officielle empêcherait que « les comptes rendus ne fussent livrés
à l'esprit de parti des journaux ». On ne verrait plus « ces amendements
introduits à l'improviste qui dérangent souvent toute l'économie d'un
système ». On ne souffrirait plus de « cette initiative
parlementaire qui avait été la source de si graves abus. » « La Chambre
n'étant plus en présence des ministres, le temps ne se perdra plus en vaines
interpellations, en accusations frivoles... Ainsi donc, poursuivait le prince
de plus en plus charmé, les délibérations du Corps législatif seront
indépendantes, mais les causes d'agitation stérile auront été supprimées. Les
mandataires de la nation feront mûrement des choses sérieuses. » En
dehors du Corps législatif, une autre assemblée était établie sous le nom de
Sénat. De toutes les institutions créées par Louis-Napoléon, celle-là était à
coup sûr la plus originale. Les cardinaux, les maréchaux, les amiraux étaient
sénateurs de droit ; les autres devaient être choisis par le chef de l'État
et pris « parmi les hommes qui se recommandaient par l'illustration du nom ou
la fortune, par leur talent ou par l'éclat de leurs services[12] ». Ces éminentes fonctions
étaient en principe gratuites ; toutefois, par une exception qui devint
bientôt la règle, une dotation maximum de 30.000 francs pouvait y être
attachée. Le nombre des sénateurs était limité au chiffre de 150 ; ce qui
enlevait au Pouvoir la faculté de changer à son gré la majorité et de noyer
les éléments hostiles dans des éléments nouveaux et plus complaisants. Les
sénateurs puisaient dans le titre et lu durée de leur charge une autre
garantie d'indépendance ; ils étaient à la fois inamovibles et à vie. C'était
au président de la République qu'il appartenait de convoquer ou de proroger
le Sénat ; là s'arrêtait son droit, et il ne lui était loisible ni de le
supprimer ni de le dissoudre. Ces hauts personnages tenaient du chef de
l'État leurs fonctions ; mais une fois nommés, ils lui échappaient... à moins
que la gratitude ne les retint dans l'obéissance, que la lassitude de l'âge
ne leur ôtât toute velléité d'indépendance, ou qu'ils considérassent leur
dignité comme une retraite. Quelles étaient, aux termes de la Constitution,
les attributions des nouveaux sénateurs ? Ils n'étaient point, comme les
pairs de la monarchie ou les sénateurs de nos jours, investis de la puissance
législative et chargés de réviser ou de tempérer les décisions de la Chambre
basse. Ils ne ressemblaient point davantage au sénat américain, dépositaire
des portions les plus élevées de la puissance exécutive. Ils ne touchaient
pas non plus à l'administration de la justice, et le président de la
République répudiait même cette pensée avec une extrême énergie : « La
défaveur, disait-il avec beaucoup de sagesse, atteint toujours les corps
politiques lorsqu'ils se transforment en tribunaux criminels. La Haute Cour,
sous le régime nouveau, se composerait uniquement de juges recrutés dans les
conseils généraux et de magistrats choisis dans la Cour de cassation.
Quoiqu'il ne participât directement à aucun des trois pouvoirs législatif,
exécutif ou judiciaire, le Sénat n'avait pas moins des attributions
considérables, immenses même, à la condition qu'il les voulût remplir. Il
dominait toutes choses sans se mêler activement à rien. Tout ce qui restait
des libertés publiques était remis à sa vigilance. On lui confiait le dépôt
de toutes nos franchises, même des principes de 1789. Il était proclamé n le
gardien du pacte fondamental » ; à ce titre, toutes les lois devaient lui
être soumises, non pour qu'il les discutât au fond, mais pour qu'il s'opposât
à leur promulgation si elles étaient contraires à la Constitution, si elles
étaient de nature à compromettre la défense du territoire, si elles portaient
atteinte à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté
individuelle, à l'égalité civile et politique des citoyens, au droit de
propriété, à l'inamovibilité judiciaire. Le Sénat avait pour mission non
seulement de veiller sur la Constitution, mais d'en interpréter les articles
obscurs ou douteux, de régler ce qu'elle ne prévoyait pas, de proposer même
qu'elle fût modifiée : sans doute les sénatus-consultes qui toucheraient à
ces graves matières ne deviendraient définitifs que par la sanction du
président de la République qui garderait ainsi le dernier mot : mais la
faculté seule de soulever de tels problèmes constituait déjà un pouvoir
redoutable. La haute Assemblée jouissait encore d'autres prérogatives. C'est
à elle que venaient aboutir toutes les pétitions des citoyens. Il n'était pas
jusqu'à l'initiative parlementaire, strictement refusée au Corps législatif,
qui ne lui appartînt dans une certaine mesure : « Le Sénat, disait
l'article 30, peut, dans un rapport au Président de la République, poser les
bases de projets de loi d'un grand intérêt national. » Enfin, en cas de
dissolution du Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat
devait, sur la proposition du chef de l'État, prendre toutes les mesures
d'urgence nécessaires. Comme
on le voit, ces attributions, prises dans leur ensemble, étaient à la fois
vagues et étendues. Elles étaient multiples et compliquées sans que presque
aucune d'elles fût d'un accomplissement obligatoire. C'étaient des pouvoirs
pour ainsi dire facultatifs, qui, suivant l'inertie ou l'activité des
tempéraments, demeureraient à l'état de lettre morte ou autoriseraient une
immixtion permanente dans les affaires publiques. Que la haute Assemblée se
composât uniquement d'hommes âgés, accoutumés à la soumission, plus disposés
à s'enfermer dans leur dignité lucrative qu'à troubler par de vains soucis la
paix de leur vieillesse, et on pouvait être assuré que ce grand corps, bien
que le premier par le rang, passerait presque inaperçu dans le mouvement
général de la politique. Tout autre serait son rôle si le choix du prince
s'étendait à quelques personnages plus jeunes, plus actifs, moins résignés à
l'obscurité, ne croyant pas leur carrière finie ; dans ce cas, il était aisé
de prédire que le Sénat briserait bien vite le huis clos où l'on essayait
d'enfermer ses délibérations et, selon l'occurrence, deviendrait, pour le
futur Empire, une aide efficace ou un réel embarras. Comment le président de
la République, si vigilant à se garder vis-à-vis du Corps législatif,
s'était-il, vis-à-vis de la haute Chambre, relâché de son habituelle défiance
? Peut-être, dans la précipitation des choses, ne mesurait-il pas toute la
portée possible de l'instrument qu'il créait. Peut-être s'était-il rassuré par
le souvenir du Sénat impérial, servile au point de fatiguer Napoléon
lui-même. Peut-être aussi le prince ne répugnait-il pas à jeter les germes
d'une sorte de liberté oligarchique qui se développerait peu à peu dans une
atmosphère tempérée, presque secrète, loin des bruits de la foule et des
agitations passionnées Telle
était, dans ses lignes principales, la Constitution de 1852 — avec son
pouvoir exécutif tellement puissant qu'il absorbait tout le reste ; — avec
son Corps législatif, amoindri au point de s'effacer devant le Conseil d'État
; — avec son Sénat revêtu d'attributions imposantes, mais qui, peut-être,
demeureraient inexercées. Dans sa
proclamation du 14 janvier comme dans celle du 2 décembre, Louis-Napoléon
marquait la source où il avait puisé. « Je n'ai pas eu, disait-il, la
prétention si commune de nos jours de substituer une théorie personnelle à
l'expérience des siècles... J'ai cru logique de préférer les doctrines du
génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. En un mot, je me
suis dit : Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de
l'organisation administrative militaire, judiciaire, religieuse, financière
du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les
institutions politiques de cette époque ? Créées par la même pensée, elles
doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité
pratique. On peut l'affirmer, poursuivait le prince, la charpente de notre
édifice social est l'œuvre de l'Empereur, et elle a résisté à sa chute et à
trois révolutions. Pourquoi, avec la même origine, les institutions
politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée ? » Ce
langage ne trahissait-il pas quelque optimisme et surtout quelque illusion ?
Dans les institutions fameuses de l'an VIII, il convient de faire deux parts
: la part des institutions administratives et judiciaires qui, sauf un
accroissement de centralisation, sont empruntées presque tout entières à
l'ancien régime et sont bien, elles, le produit « de l'expérience des siècles
» ; la part des institutions politiques, nées, non du temps et du naturel
développement des faits, mais des longues méditations de Sieyès, et mises
ensuite par Bonaparte au juste point de ses ambitions. Par un assez piquant
contraste, il se trouvait que Louis-Napoléon, si dédaigneux des idées
abstraites, calquait çà et là, sur quelques points, les conceptions d'un des
théoriciens les plus spécieux qui furent jamais. Qu'on le voulût ou non, la
Constitution de 1852, inspirée par celle de l'an VIII, gardait la marque,
visible encore, quoique fort effacée, de l'esprit puissant, mais tendu et
obscur, de Sieyès. Ce n'était pas la brutale simplicité du despotisme ; ce
n'était pas non plus la naturelle harmonie des vraies institutions
représentatives. C'était un mécanisme compliqué, curieux plus encore
qu'habile, ingénieux plus que résistant, et que le moindre écart pourrait
altérer, fausser ou briser. C'était un édifice artificiel et composite, fait
de matériaux juxtaposés plutôt que fondus, paraissant plus solide qu'il
n'était et ne pouvant durer qu'à la condition de se transformer beaucoup. En
dépit de toutes les affirmations contraires, on sentait partout le laborieux
effort de la théorie, presque nulle part la salutaire influence de
l'expérience et de la tradition. Quoi de plus subtil que l'idée de ce Sénat
qui ne devait examiner aucune loi, qui devait cependant, pour remplir sa
mission conservatrice et constitutionnelle, les contrôler toutes et les
marquer pour ainsi dire de son poinçon ? Quoi de plus arbitraire que le rôle
de ces députés soumettant leurs amendements au Conseil d'État comme un
écolier soumet son travail à son maître, puis, les amendements non acceptés,
redevenant tout à coup souverains et recouvrant toute leur liberté pour
rejeter ce qu'ils n'ont pu corriger ? Quoi de plus bizarre et de plus
inattendu que les attributions du Conseil d'État lui-même, n'ayant aucune
autorité pour légiférer, transformé cependant en juge du pouvoir législatif
et ne reprenant son rôle subordonné que le jour où s'ouvrent les discussions
publiques du Palais-Bourbon ? Deux pensées semblent avoir dirigé les auteurs
de la Constitution : d'un côté le respect du suffrage universel, de l'autre
le dédain des formes parlementaires. Élus du suffrage universel, les députés avaient
toute latitude pour repousser les lois : plus favorisés que leurs devanciers
de l'époque consulaire, ils pouvaient même motiver leurs votes. Mais
voulaient-ils introduire des propositions nouvelles, interpeller les
ministres, amender les projets ? on leur objectait que c'étaient là des
usages abolis. Les membres du Corps législatif étaient paralysés s'ils
voulaient agir, tout-puissants s'il leur suffisait d'entraver : ainsi le
voulait la fausse logique de la Constitution. Le cadre de la politique étant
agrandi, on avait substitué à la responsabilité des ministres la
responsabilité personnelle du chef de l'État ; mais par là même on supprimait
l'une et l'autre, les ministres s'abritant derrière le prince et le prince
s'élevant à des hauteurs qui défiaient l'accusation. Partout se révélait une
recherche plus subtile qu'heureuse pour créer ou restaurer un système qui ne
fût pas le despotisme, qui ne fût pas surtout la liberté anglaise, qui ne
parût dépouiller le Parlement qu'au profit de la démocratie elle-même et qui,
en transportant des Chambres au peuple le droit de souveraineté, eût l'air
non de diminuer les franchises publiques, mais de les élargir et d'étendre à
tous ce qui n'avait été jusque-là que le patrimoine de quelques-uns. Œuvre
singulière, je le répète, que celle de cette Constitution, œuvre non indigne
d'études et, à certains égards, fortement conçue, mais manquant surtout de
cette simplicité pratique qu'elle se flattait d'avoir ; œuvre pleine de
recherches et de détours, vague, obscure en beaucoup de points, et destinée à
devenir plus obscure encore lorsque les sénatus-consultes, sous prétexte de
l'interpréter, auraient accumulé autour d'elle les incertitudes et les
contradictions. Si
imparfaite que fût la Constitution du 14 janvier, elle n'organisait pas,
comme certains l'ont prétendu, le pouvoir absolu pur et simple. Malgré bien
des gênes, et en dépit d'humiliantes défiances, le Corps législatif
conservait, en fin de compte, le vote des lois et de l'impôt, c'est-à-dire
l'essentiel de ses attributions ; et il y avait lieu de prévoir que, ce droit
étant consacré, tous les autres seraient tôt ou tard restaurés ou reconquis.
Le Sénat, le conseil d'État semblaient les instruments d'un régime fortement
autoritaire, mais néanmoins tempéré. Louis-Napoléon lui-même, bon par nature,
libéral à ses heures, trop rêveur pour se complaire longtemps dans les soucis
multiples du gouvernement absolu, trop peu instruit pour y pourvoir, n'avait
ni les qualités ni les défauts qui font les autocrates. Il lui avait plu de
promulguer une Constitution qui affirmât ses prérogatives, qui se prêtât même
à un changement de régime et où l'Empire pût désormais entrer sans
effraction. Ce grand succès lui suffisait, et le despotisme lui apparaissait
comme une nécessité passagère, non comme la condition permanente de son règne
futur. Dans sa proclamation du 14 janvier, il laissait entendre que son œuvre
pourrait être modifiée suivant les besoins des temps ou le vœu public.
« Une Constitution est l'œuvre du temps, disait-il en répétant les
paroles de Napoléon Ier ; on ne saurait laisser une trop large voie aux
améliorations. La présente Constitution, continuait le prince, n'a fixé que
ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un
cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ; elle a laissé aux
changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises,
d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. » Ainsi
parlait Louis-Napoléon, avec une modération méritoire en une fortune si
haute. La liberté ressemblait un peu à ces anciens Représentants de
l'Assemblée législative qu'un décret récent avait momentanément éloignés.
Elle aussi, elle était exilée, mais pour un temps. Ceux-là mêmes qui la
proscrivaient lui laissaient l'espoir qu'elle renaîtrait quelque jour. Quant
au pays, avide de repos et de silence, il la voyait alors partir sans
tristesse : plus tard ses regrets s'éveilleraient, peu à peu ils grandiraient
; puis ils se transformeraient en désirs, et en désirs si vifs qu'il ne
serait au pouvoir de personne d'y rester sourd ou d'y résister. IV La
Constitution du 14 janvier ne devait être en vigueur que le jour où les
grands Corps de l'État entreraient en fonction, La promulgation du pacte
fondamental ne mettait donc point un terme immédiat à l'autorité
discrétionnaire de Louis-Napoléon. La dictature ne cesserait qu'avec la
réunion du Sénat, non encore nommé, et du Corps législatif, non encore élu.
Jusque-là le président de la République conservait la faculté de rendre des
décrets ayant force de loi. Il importe d'énumérer ici les mesures principales
qui marquèrent cette période transitoire. L'énumération en est longue : car
le prince déploya à cette époque de sa carrière une activité que jamais il
n'avait montré et que jamais plus tard il ne retrouva. Les
premières de ces mesures eurent pour but de compléter la victoire du 2
décembre et d'empêcher que les débris du parti républicain ou socialiste
pussent se rejoindre ou se reformer. A Paris, à Lyon, dans quelques-uns des
départements de l'Est et du Midi, subsistaient encore quelques-unes des
corporations ouvrières créées en 1848 : des arrêtés prescrivirent la
liquidation immédiate de ces associations, organisées dans un but politique
bien plus que de prévoyance ou d'économie. Comme on craignait que les ennemis
du gouvernement, traqués partout ailleurs, ne se réunissent dans les cafés ou
cabarets et n'y reconstituassent leurs cadres, un décret conféra aux préfets
le droit d'autoriser ou de fermer à leur gré ces sortes d'établissements et
punit, de peines sévères toute contravention. Dans les départements, un assez
grand nombre d'officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, greffiers
même, s'étaient montrés contraires à la politique du prince et, sans être assez
compromis pour qu'on les frappât, étaient trop hostiles pour qu'on leur
conservât l'influence qu'ils tenaient de leurs fonctions : ils furent mis en
demeure de céder à bref délai leurs offices, et le plus souvent, s'en
défirent à vil prix : quant à ceux qui avaient été condamnés par les
commissions mixtes, ils furent destitués, et les tribunaux fixèrent
l'indemnité qui leur était due. Des maîtres de poste, des libraires, signalés
pour leurs tendances socialistes, furent privés de leur brevet. Les gardes
nationales étant suspectes, un décret décida qu'elles seraient partout
dissoutes ; en beaucoup d'endroits elles ne furent pas rétablies ; là où
elles furent reconstituées, on n'y fit entrer que des hommes sûrs et dévoués
à la cause de l'ordre. Il arrivait que des brochures hostiles, imprimées
surtout en Belgique et en Angleterre, s'introduisaient clandestinement en
France : des circulaires prescrivirent aux préfets d'en prévenir la
diffusion, soit par des saisies pratiquées à la poste, soit par des visites
domiciliaires. Le désir de centraliser la surveillance et peut-être aussi de
copier le premier Empire amena le rétablissement du ministère de la police,
qui fut confié à M. de Maupas : de ce ministère dépendirent des inspecteurs
généraux, hauts fonctionnaires chargés de parcourir les provinces et « de
féconder, disait-on, la victoire de l'ordre sur l'anarchie[13] » : un peu plus tard, la
création des commissaires de police cantonaux fortifia encore l'action
répressive. Un décret, complétant l'œuvre déjà commencée par l'assemblée
législative, soumit à un régime spécial l'agglomération lyonnaise et lui
enleva toute autonomie communale. Cédant à un besoin de réaction de plus en
plus vif, le gouvernement ne se lassait pas de poursuivre le régime de 1848
jusque dans ses derniers vestiges ; et, dans cet ordre d'idées, son ardeur
était telle qu'elle semblait presque puérile. Un jour, il prescrivait que la
devise : Liberté, Égalité, Fraternité, disparût de toutes les
corniches où on ne l'avait pas encore grattée : un autre jour, il ordonnait
que, toutes affaires cessantes, on abattît les arbres de la liberté qui
avaient échappé aux précédentes exécutions : à quelque temps de là, un décret
supprima définitivement les clubs que toute le monde croyait supprimés depuis
longtemps et que nul, même parmi les plus téméraires, ne se fût hasardé à
ressusciter. Arrivé
à ce point de sa tâche, il semble que Louis-Napoléon se soit fatigué, non
d'exercer des sévérités, mais de les diriger contre les mêmes ennemis. Jaloux
d'équilibrer ses rigueurs, il se retourna brusquement contre les
monarchistes. Voici quelle mesure inattendue cette nouvelle préoccupation
inspira. C'était
un principe de notre ancien droit public que les biens personnels des rois, à
leur avènement au trône, faisaient de plein droit retour à l'État. A l'époque
de la révolution de Juillet, Louis-Philippe possédait deux sortes de biens :
des biens apanagés constitués en 1661 par Louis XIV au profit de son frère
Philippe d'Orléans ; des biens ordinaires recueillis par héritage ou acquis à
titre onéreux. Lorsque le Roi eut accepté la couronne le 9 août 1830, ses
propriétés apanagères furent dévolues au trésor public et se confondirent
avec lui. Quant à son patrimoine personnel transmis par succession ou par
contrat, le nouveau monarque avait eu la prudence d'en disposer ; par une
donation datée du 7 août, il l'avait transporté sur la tête de ses enfants,
sous réserve d'usufruit à son profit. Il était donc arrivé que la famille
d'Orléans, en perdant la royauté, n'avait pas perdu son ancienne opulence.
C'est ce que Louis-Napoléon jugea tout à fait inique et, en vertu de sa
toute-puissance, entreprit de réformer. Le
public, en ouvrant le Moniteur du 23 janvier put y lire deux décrets
étranges, même en un temps fécond en étrangetés. Le premier de ces décrets,
fondé sur des considérations d'ordre public, décidait d'une façon générale
que « les princes d'Orléans, leurs épouses et leurs descendants, ne
pourraient posséder en France aucuns biens meubles et immeubles et seraient
tenus de vendre dans le délai d'un an ceux qui leur appartenaient. » Le
second décret, d'une hardiesse beaucoup plus téméraire, s'appliquait
uniquement aux biens qui avaient été compris dans la donation du 7 août.
Quant à ceux-là, les princes n'auraient pas l'embarras de les aliéner :
Louis-Napoléon, agissant à la manière d'un tribunal, proclamait gravement
l'antique règle de la dévolution, jugeait que ce principe fondamental avait
été méconnu par l'acte du 7 août, affirmait que cet acte avait été conclu en
fraude des droits de l'État, annulait en conséquence la donation et déclarait
que les biens meubles et immeubles qui y étaient compris feraient retour au
domaine public. Les considérants étaient d'une subtilité toute byzantine,
avec une vague saveur de brigandage. On se gardait bien, disait-on, de porter
atteinte à la propriété des princes : on se bornait à rétablir les règles
éludées et à rendre au Trésor ce qui lui avait été soustrait. Il s'agissait,
non d'une confiscation, mais d'une restitution. Pour mieux se rassurer, on
ajoutait que « même les droits de l'État revendiqués, il resterait à la
famille d'Orléans plus de 100 millions pour soutenir son rang à l'étranger.
Ainsi parlait le défenseur de la propriété, l'ennemi du socialisme. Le décret
se terminait en une explosion de générosité magnifique. Les richesses des
princes exilés retomberaient comme une pluie bienfaisante sur le pays tout
entier. Dix millions seraient consacrés aux Sociétés de secours mutuels, dix
millions à l'amélioration des logements ouvriers, dix millions aux
institutions de Crédit foncier. L'Église elle-même aurait sa part, moindre
cependant que celle du Crédit foncier : cinq millions seraient versés à la
caisse des retraites pour les desservants infirmes. Le surplus viendrait
accroître la dotation de la Légion d'honneur, qu'on ne s'attendait guère à
voir en cette aventure. Vraiment on ne pouvait faire du bien d'autrui un
usage qui le purifiât mieux. Ainsi faisaient les rois de la première race
quand ils consacraient aux églises ou distribuaient à leurs leudes ce qu'ils
avaient pris sur les grands chemins. La loi,
l'équité, la logique, le bon sens, tout condamnait la théorie des juristes
officiels. L'ancienne règle de la dévolution, naturelle en une société où le
droit royal passait pour inamissible, était forcément devenue caduque le jour
où le dogme de l'hérédité monarchique avait lui-même été violé. Cette vieille
maxime eût-elle subsisté, Louis-Philippe avait pu à bon droit, avant
d'accepter la couronne et dans la pleine liberté de sa condition privée,
prendre les mesures que lui suggéraient sa sollicitude paternelle et le
sentiment de l'instabilité des trônes. La loi du 2 mars 1832, en réglant la
liste civile, avait d'ailleurs stipulé dans son article 22 « que le Roi
conserverait la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement
au trône[14] ». Des aliénations, des baux,
des contrats de mariage, avaient été passés sur la foi de la donation du 7
août. En 1848, M. Jules Favre ayant proposé que le domaine privé du Roi fût
déclaré propriété de l'État, l'Assemblée constituante avait écarté le projet
sans que nul osât le soutenir. Il y avait plus : le 4 février 1850, M. Fould,
alors ministre des finances et organe du président de la République, avait
demandé à la Législative que le séquestre mis sur les biens de Louis-Philippe
en vue de liquider la liste civile fût levé le plus tôt possible et que le
monarque déchu rentrât dans la libre disposition de ses revenus : ainsi
Louis-Napoléon avait implicitement reconnu lui-même en 1850 le droit que,
deux ans plus tard, il lui plaisait de dénier. Sous
quelle influence le président de la République avait-il pris cette
extraordinaire décision ? Bien des noms ont été prononcés, mais sans absolue
certitude[15]. D'après les informations les
plus dignes de foi, M. de Persigny, personnage intègre, mais de jugement peu
sûr et d'extrême ténacité, fut le principal inspirateur du projet. Comme le
prince hésitait, des hommes de robe se rencontrèrent qui le rassurèrent sur
la légalité de la mesure. Louis Bonaparte n'aimait pas les orléanistes, il
avait conservé un amer souvenir de leur hostilité dédaigneuse sur les bancs
de la Législative, il les croyait plus puissants qu'ils n'étaient réellement,
il jugeait politique de les intimider par un acte d'énergie. C'est ainsi que
les décrets avaient été signés. Ils ne l'avaient pas été sans que le prince
eût pu lire sur le visage de ses meilleurs amis les signes de leur
désapprobation. Les plus hardis ne ménagèrent ni les avis, ni les objections.
Parmi les ministres, quatre tinrent à marquer publiquement leur désaveu. Ils
donnèrent leur démission, non, à la vérité, sans esprit de retour et de
retour prochain. Ce furent M. de Morny, peu sensible à l'illégalité, mais
trop homme du monde pour s'associer à un acte de vilenie ; M. Rouher, esprit
un peu flottant, mais jurisconsulte expérimenté et de sens droit ; M. Fould,
qui, dans les récents débats de l'Assemblée, s'était implicitement prononcé
pour la validité de la donation ; M. Magne, enfin, lié par les débuts de sa
carrière à la monarchie de Juillet. MM. de Persigny, Abbatucci, Bineau,
recueillirent les portefeuilles de l'intérieur, de la justice, des finances,
qui se trouvaient ainsi vacants. Quant au portefeuille des travaux publics
dont M ; Magne était le titulaire, il fut attribué à M. Lefèvre-Duruflé, déjà
ministre du commerce, et ce dernier ministère fut rattaché provisoirement à
celui de l'intérieur. Si les
familiers de l'Élysée éprouvaient eux-mêmes quelque déplaisir, quel ne devait
pas être ailleurs le sentiment général ! L'étonnement fut extrême, et, dans
les classes éclairées, la réprobation fut universelle. Certes, les
répressions du coup d'État ne s'étaient pas accomplies sans que bien des
intérêts fussent lésés et bien des lois méconnues. Mais on se persuadait
volontiers que le salut social excusait ces rigueurs, et l'on jugeait que la
plupart des victimes méritaient peu de pitié. Ici l'arbitraire ne se voilait
sous aucune raison d'ordre public. Hier les républicains avaient été
proscrits : voici que les monarchistes étaient frappés à leur tour. Tel était
le caprice d'aujourd'hui : quel serait le caprice de demain ? Dans le silence
obligé de la presse, les salons élevèrent la voix. Ce fut une manifestation
restreinte, mais ardente jusqu'à la passion : ce fut un bruit assourdissant
de propos dédaigneux ou irrités, une véritable explosion de persiflage et
surtout d'épigrammes. « C'est le premier vol de l'aigle », dit M.
Dupin, et le mot fit fortune. Depuis le coup d'État, beaucoup demeuraient
hésitants : les décrets du 22 janvier provoquèrent un soudain mouvement de
recul, et, décidément, la mode fut à l'abstention. De hauts personnages, qui
déjà s'étaient ralliés, s'éloignèrent. MM. de Montalembert, de Mérode,
d'autres encore se retirèrent de la Commission consultative. La réflexion
accentua, loin de les atténuer, la colère et le mépris. Les considérants des
décrets en accroissaient l'odieux par des impertinences de légistes et des
calomnies voulues Le président était bien venu à ressusciter l'antique règle
de la dévolution : Serait-ce ses dettes qui feraient retour à la couronne le
jour où il lui plairait d'être empereur ? L'irritation réveillant les
souvenirs, les pensées se reportèrent vers le vieux roi mort sur la terre
étrangère : lui, du moins, n'avait proscrit personne, avait régné pendant
dix-huit ans avec le seul secours des lois, avait préféré la clémence aux
rigueurs, avait étendu ses bienfaits à tous, même à Louis Bonaparte. En vain,
le gouvernement essaya-t-il d'expliquer sa conduite ou de la défendre ! Ses
apologies gagées ne trompèrent ni ne convertirent personne. En revanche, les
exécuteurs testamentaires de Louis-Philippe protestèrent solennellement et
rétablirent dans son évidente simplicité le droit méconnu. A leurs
protestations se joignirent bientôt celles des fils du Roi : le pays lut avec
émotion ces lettres datées de l'exil ; il se reporta par un élan de sympathie
très vif vers ces princes si vite oubliés, et dans une impression passagère,
hélas ! autant que tardive, mesura la grandeur des biens que son imprévoyance
avait laissé perdre ou dédaignés. Louis-Napoléon
avait été lui-même surpris de ce blâme si général. Tout contribua à ce que
son échec moral fût complet. Le 12 avril, les agents du fisc ayant pris
possession, avec le concours de la force publique, des domaines de Neuilly et
de Monceau, les propriétaires spoliés se pourvurent devant la justice. Malgré
le déclinatoire de l'administration, le tribunal de la Seine, sur les
plaidoiries de Paillet et de Berryer, retint la cause à sa barre et se
proclama compétent pour apprécier la donation du 7 août. Le gouvernement prit
alors un arrêté de conflit, seul moyen d'échapper à une décision trop prévue.
Notre génération connaît cette procédure : c'est celle que l'on employa
naguère quand les congrégations religieuses furent chassées de leurs demeures
: car tous les arbitraires se copient. Ici, il se trouva que l'arbitraire,
condamné par la justice ordinaire, ne triompha qu'avec peine devant la
justice administrative elle-même. Les résistances qui s'étaient rencontrées
dans le ministère et dans la magistrature se retrouvèrent dans le conseil
d'État. M. Reverchon, maître des requêtes, appelé aux fonctions de ministère
public, ne dissimula pas sa résolution de conclure contre le décret, résista
à toutes les instances, en particulier à celles de M. Baroche, puis dut
remettre le dossier à un collègue plus docile et fut révoqué peu après. Le
rapporteur qui était M. Cornudet, fonctionnaire de rare savoir et de haute
intégrité, combattit avec énergie la théorie officielle et paya, lui aussi,
d'une disgrâce, au moins passagère, sa noble indépendance. Quand vint l'heure
du vote, une minorité de huit voix sur dix-sept votants[16] se prononça contre les
prétentions gouvernementales, tant était impolitique la mesure et flagrante
l'illégalité[17]. Poursuivons
l'examen des décrets-lois qui marquèrent cette période fameuse.
Louis-Napoléon s'était appliqué à désarmer les républicains et à abattre les
socialistes ; puis, par un acte isolé, mais éclatant, il avait frappé l'une
des monarchies déchues. Ces objets remplis, il songea à réglementer la
presse. Non qu'elle fût redoutable ou même gênante : le coup d'État du 2
décembre l'avait brisée comme tout le reste. Mais il importait de transformer
cette dépendance transitoire en un état permanent. Le décret du 17 février
1852 n'eut d'autre but que de pourvoir à ce dessein. Je
voudrais analyser, sans trop de fatigue pour le lecteur, cette œuvre
compliquée qui rééditait toutes les sévérités, anciennes et y ajoutait
quelques rigueurs supplémentaires, tout à fait ingénieuses et originales. La
presse, en ses jours de puissance, avait insolemment abusé de sa liberté ;
son châtiment dépassait ses écarts mêmes : en 1848, elle avait été traitée en
souveraine ; en 1852, toutes choses étant renversées, elle était traitée en
ennemie. Toute création de journal politique ou d'économie sociale était
subordonnée à l'autorisation préalable du gouvernement. Tout changement de
gérant, de rédacteur en chef, de propriétaire ou d'administrateur devait être
également soumis à la ratification officielle. Puis il fallait verser un
cautionnement qui était élevé de 24.000 à 50.000 fr. pour Paris et Lyon et
qui, pour les autres départements, était fixé à 25.000 ou à 15.000 francs,
suivant l'importance du lieu de publication. A la condition du cautionnement,
s'ajoutaient d'autres exigences fiscales. La loi du 16 juin 1850 avait soumis
les journaux à un droit de timbre de 0 fr. 05, mais les avait affranchis du
droit de poste qui était de 0 fr. 04 : le décret du 17 février rétablissait
les frais de poste, mais sans préjudice des droits de timbre, qui étaient en
outre élevés de 0 fr. 05 à 0 fr. 06. Jusque-là, bien que les entraves fussent
grandes, aucune innovation extraordinaire n'apparaissait. L'autorisation
préalable avait été exigée sous le premier Empire, rétablie par les lois de
1817 et de 1822, et dans ses ordonnances du 27 juillet 1830, Charles X avait
projeté de la faire revivre : quant au cautionnement et au timbre, ils
avaient toujours été perçus suivant des taux divers et n'avaient été
complètement supprimés que pendant la courte période de 1848. Mais voici où
commençait l'innovation. Le journal, par le fait même de sa publication et de
sa mise en vente, tombait sous le coup d'un régime spécial, vexatoire non moins
qu'arbitraire, et qui semble emprunté aux punitions des casernes ou aux
pénitences graduées des pensionnats. Le ministre de l'intérieur à Paris, les
préfets dans les départements, lorsqu'un article leur paraissait excessif,
dangereux ou seulement désagréable, avaient le droit de frapper d'un
avertissement la feuille téméraire ou inconsidérée. Un premier et même un
second avertissement n'entraînaient aucun dommage : c'étaient de simples
rappels à la circonspection. Mais si le journal, deux fois averti, persistait
à s'émanciper, les foudres ministérielles pouvaient l'atteindre sous la forme
d'un arrêté le suspendant pour deux mois. Le gouvernement consentait à
prévenir deux fois avant de punir : c'était d'ailleurs de sa part pure
concession : car il était parfaitement libre de ne pas prévenir du tout et de
suspendre ou supprimer à son gré, sans avis préalable et par mesure de sûreté
générale, toute gazette qui déplairait. Seulement, dans ce cas extrême, une
décision ministérielle ne suffisait pas : il fallait que le président de la
République prît la peine de signer un décret, et par surcroît de garantie, le
fît insérer au Bulletin des lois. — Ainsi se résumaient les pouvoirs
de l'autorité gouvernementale, ministérielle ou préfectorale. Hâtons-nous
d'ajouter que les rigueurs administratives s'exerçaient sans aucun préjudice
des rigueurs judiciaires. Les unes et les autres se complétaient au contraire
et se cumulaient de la façon la plus opportune. Quiconque était surtout
suspect de mauvais esprit, avait failli par pensées presque autant que par
paroles, par omission plus que par action, avait commis un péché plus encore
qu'un délit, relevait du ministère ou de la préfecture. Quand l'inculpation
pouvait se traduire en un fait précis, la justice intervenait et prenait à
son compte le coupable. A cet égard, la vigilance du gérant et du rédacteur
en chef ne pouvait être trop en éveil : car le nombre des choses à éviter
était infini. A tous les délits anciens, le décret ajoutait quelques
contraventions nouvelles. C'était une contravention de faire connaître les
séances législatives autrement que par la publication du procès-verbal
officiel. C'en était une de parler des séances du Sénat, à moins qu'on ne se
bornât à la reproduction pure et simple des articles du Moniteur. C'en était
une encore de ne pas publier aussitôt tous les documents, avis ou
renseignements qu'il plaisait à l'autorité administrative de faire insérer.
C'en était une enfin d'annoncer ou de reproduire, même de bonne foi et sous
forme dubitative, de fausses nouvelles. Tout avait été soigneusement prévu
pour que la poursuite, au lieu d'être comme au temps passé une fructueuse
réclame, aboutît à une condamnation certaine. La juridiction du jury avait
été définitivement supprimée. Les tribunaux correctionnels étaient seuls
compétents. Comme s'ils n'avaient pas été assez sûrs, un décret, rendu
beaucoup plus tard, enleva aux doyens des compagnies judiciaires la fixation
du roulement entre les diverses chambres et transféra ce droit aux chers des
tribunaux sous la réserve de l'approbation ministérielle : de la sorte, il
arriva que les magistrats les plus zélés ou les plus ambitieux devinrent les
arbitres presque exclusifs des procès politiques. Ajoutons que le compte
rendu des affaires de presse était interdit : les journalistes, frappés
d'amende ou d'emprisonnement, n'avaient donc pas même la consolation de se
louer eux-mêmes et de maudire bien haut leurs juges. Ils étaient réduits à
les maudire très bas : encore le plus sage était-il de ne pas les maudire du
tout ; car le journal condamné était ressaisi par l'administration, toute
prête à infliger un supplément de peine : « Après une condamnation
prononcée pour contravention ou délit de presse, disait l'article 32 du
décret, le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui suivront, de
prononcer soit la suspension temporaire, soit la suppression du
journal. » Telle
était la nouvelle législation sur la presse. Nous retrouvons tous, dans les
souvenirs de notre enfance, certains héros des contes de fées astreints à
parcourir toute une série d'épreuves avant de rompre le sort malfaisant jeté
sur leur berceau. Quiconque, sous le régime de 1852, voulait fonder un
journal, ressemblait à ces victimes disgraciées d'une destinée contraire. Il
fallait, d'abord, pour naître, en obtenir la permission. La permission
obtenue, il fallait réunir les fonds du cautionnement. Le cautionnement
déposé, il fallait verser au trésor, sous la double forme du timbre et des
droits de poste, dix centimes par numéro, puis se rattraper sur le reste, et
cela sans les annonces judiciaires, distribuées par le préfet et privilège
exclusif des gazettes complaisantes. Quand on avait réalisé ces miracles
d'économie, il fallait y joindre des miracles de prudence, faire assez
d'opposition pour piquer le lecteur et pas assez pour encourir les sévérités
officielles, annoncer beaucoup de nouvelles et surtout pas une fausse, parler
peu du Corps législatif et pas du tout du Sénat, respecter toutes sortes de
choses, la Constitution, le chef de l'État, le suffrage universel, les
principes de 1789, évoquer des espérances et des regrets juste assez haut
pour que les abonnés entendissent et pour que le préfet ou le ministre
n'entendît point, toucher à tout et ne rien froisser, avec cela demeurer
toujours intéressant, porter les chaînes allégrement et sans qu'on en
entendît le bruit, affecter même une allure libre et dégagée. Et quand on
aurait, à force de dextérité, évité tous ces écueils, quand on aurait louvoyé
savamment entre les sévérités administratives et les rigueurs judiciaires, le
seul bénéfice serait non d'avoir gagné quelque chose, mais de n'avoir pas
tout perdu, non d'avoir atteint la prospérité, mais d'avoir acquis le droit
de ne pas mourir ! Et
cependant tous ne moururent pas ; quelques-uns même prospérèrent. Le dur
régime de 1852 devait produire un résultat fort inattendu, quoiqu’assez
logique. Sous de telles exigences politiques et fiscales, les faibles (et c'était
l'immense majorité),
les faibles succombèrent ou végétèrent au point de ne plus compter. Les forts
au contraire s'aguerrirent, recueillirent la clientèle de ceux qui étaient
tombés, grandirent au point d'éluder la loi et, avec le temps, de la braver.
Il arriva ainsi que certains organes de publicité (et ce ne
furent pas toujours les meilleurs) gagnèrent tout ce que la puissance collective de la presse
perdit. Funeste au journalisme en général, le décret de 1852 laissa subsister
cinq ou six journaux qui furent d'autant plus écoutés qu'ils parlaient
presque seuls. Les entraves à la liberté d'écrire découragèrent les plumes
novices ; les habiles se piquèrent au jeu, s'ingénièrent en mille détours
pour masquer la critique sous un voile transparent et poussèrent les
raffinements de l'allusion à un point inconnu jusque-là. Après quelques années
de compression absolue, la vérité reprit une portion de ses droits. On la
dit, non avec brutalité, mais avec impertinence. L'art y gagna ; quant au
pouvoir, les traits qui l'atteignirent furent d'abord légers et timides, puis
lancés d'une main plus assurée, et aiguisés au point d'ouvrir non de graves,
mais d'irritantes blessures. Ce ne fut pas l'entière liberté, ce fut bien
moins encore l'entière servitude. L'Empire eut peu d'adversaires, mais des
adversaires assez puissants pour qu'on hésitât à les frapper ; le péril, pour
lui, fut déplacé plutôt que supprimé, et il vit revivre sous une autre forme,
affaibli sans doute, mais non réduit, l'adversaire qu'il avait cru terrasser. Plus
Louis-Napoléon approchait du terme de sa dictature, plus son ardeur
législative croissait. Il ne lui suffisait pas d'abattre ses ennemis,
républicains ou royalistes, et de réglementer sévèrement la presse. Il
importait encore d'éviter que l'esprit d'opposition ne se réfugiât dans
certains corps, n'y grandît silencieusement et ne se réveillât plus tard
comme une menace ou du moins comme un embarras. De cette prévoyance naquirent
plusieurs graves mesures. Les membres de l'Université jouissaient, en vertu
des Constitutions impériales et de la loi récente du 15 mars 1850, d'une sorte
d'inamovibilité ; le ministre les censurait, les réprimandait, les suspendait
même, mais ils ne pouvaient être exclus de la corporation que par un jugement
du Conseil supérieur. Cette franchise parut dangereuse et propre à
entretenir, surtout dans les chaires du haut enseignement, les tendances
frondeuses. Un décret supprima les anciennes garanties et concentra entre les
mains du pouvoir seul le droit de nomination et de révocation. En outre, les
membres du Conseil supérieur, jusque-là élus par les grands corps sociaux
dont ils étaient les délégués, durent désormais être choisis par le chef de
l'État[18]. En même temps que
l'Université, la magistrature attira la vigilance du gouvernement ; ce
n'était pas qu'on la redoutât ; on la savait en général plus favorable
qu'hostile ; mais on craignait que des juges trop vieux manquassent de
fermeté ou ne pussent dépouiller, même au gré de leurs désirs, le souvenir
des époques libérales où ils avaient vécu. Un décret fixa l'époque de la
retraite à soixante-dix ans pour les juges des tribunaux de première instance
ou d'appel, et à soixante-quinze ans pour ceux de la Cour de cassation[19]. La mesure en elle-même
méritait l'approbation ; car, en l'absence de toute limite d'âge, des hommes
frappés de caducité avaient été parfois maintenus sur leurs sièges. Si sage
qu'elle fût, elle n'était pas tellement urgente qu'on ne pût attendre la
réunion du Corps législatif, et elle révélait par sa date même la pensée qui
l'avait inspirée. Cette pensée, c'était d'introduire en masse dans les
compagnies judiciaires des magistrats jeunes, liés au pouvoir par la
gratitude, animés surtout de cet esprit autoritaire et répressif qui semblait
alors la première des qualités. — Grâce à ces décrets successifs, grâce aux
révocations peu nombreuses, mais immédiates, qui avaient suivi le coup
d'État, le gouvernement fut assuré non seulement contre la malveillance, mais
contre la tiédeur de ses agents. L'obligation du serment, imposée par la
Constitution aux fonctionnaires de toute catégorie et étendue aux mandataires
électifs de la nation, acheva bientôt de plier à la même discipline tous ceux
qui touchaient aux affaires publiques. Chaque serviteur de l'État eut
d'ailleurs dans le préfet de son département un contrôleur vigilant de ses
actes et de sa conduite. C'est de cette époque que datent surtout le crédit
et l'importance de ces fonctionnaires. Tout contribua alors à grandir leur
rôle. La création des commissions mixtes les avait investis du redoutable
pouvoir de juger. Les instructions ministérielles les invitèrent à ramener de
plus en plus dans leurs mains les multiples services qui dépendaient d'eux.
Leurs traitements furent augmentés. On ne se contenta pas d'accroître leurs
émoluments, on élargit le cercle de leurs attributions. Des circulaires et des
arrêtés leur conférèrent la faculté soit de nommer les commissions
hospitalières, soit de désigner les agents secondaires des ponts et
chaussées. Enfin un décret du 25 mars consacra leur omnipotence en leur
remettant une foule de décisions qui avaient appartenu jusque-là au pouvoir
central. Désormais les employés inférieurs des services départementaux
n'attendirent plus que d'eux leur faveur ou leur disgrâce. Par une étrange
erreur ou un singulier euphémisme, ce décret fut désigné sous le nom de décret
de décentralisation. La vérité, c'est que cette décentralisation toute
nouvelle n'ôtait rien au pouvoir central, ne concédait rien aux conseils
élus. Ce que l'autorité ministérielle abandonnait, l'autorité préfectorale le
reprenait aussitôt. Il n'y avait qu'un déplacement de rouages, une
substitution de la bureaucratie départementale à la bureaucratie parisienne,
plus soigneuse et mieux recrutée. Le décret ne vaudrait que ce que vaudraient
les préfets et surtout leurs bureaux. Toutes
les dictatures ont la même ambition, celle d'être non seulement répressives,
mais encore et surtout initiatrices. Elles se piquent de faire vite et grand,
et opposent volontiers leur résolution hardie aux décevantes lenteurs du
régime parlementaire. Louis-Napoléon, esprit théorique et plein de projets,
devait échapper moins que tout autre à cette tentation commune. Le coup
d'État à peine accompli, les publicistes officieux laissèrent entrevoir une
ère nouvelle où tous les problèmes économiques modernes, mal compris ou
péniblement étudiés par les assemblées, recevraient une prompte et définitive
solution. Cette sollicitude inspira une série de mesures, les unes un peu
hâtives ou gâtées par un excès d'arbitraire, les autres sagement conçues et
réalisant un vrai progrès. — Notre pays s'était laissé devancer par les
nations voisines pour la construction des chemins de fer. Le gouvernement
s'appliqua à donner à ces grandes entreprises une impulsion décisive. Le
chemin de fer de Lyon, objet de tant de discussions parlementaires, fut concédé
à l'industrie privée. On décida la construction de nouvelles lignes qui
compléteraient le réseau du Nord. On résolut d'achever le chemin de
Strasbourg et de le prolonger au nord vers Wissembourg, au sud vers Bâle. En
outre, d'importantes concessions furent autorisées dans les départements de
l'Est. — Une autre invention qui complétait celle des chemins de fer attira
l'attention du prince, et de nombreuses lignes télégraphiques furent
établies. — Depuis longtemps, les économistes se préoccupaient de mettre à la
portée des agriculteurs, dans des conditions qui n'auraient rien d'usuraire,
les fonds indispensables à l'amélioration de leurs domaines ; un décret du 28
février posa les bases des établissements de Crédit foncier. — D'autres
décrets moins importants réglementèrent certaines institutions
philanthropiques et populaires, telles que les Monts-de-piété et les Sociétés
de secours mutuels. — C'est à cette époque enfin que remontent les
premiers travaux qui avaient pour but l'embellissement de Paris. — Déjà dans
ces actes se manifestait l'esprit du règne futur avec son goût pour les
entreprises éclatantes, son zèle à développer la richesse publique, ses
efforts pour améliorer le sort des masses, son désir très sincère de faire le
bien, à la condition toutefois qu'il le fît seul et que la gratitude n'en
remontât qu'à lui. Le
public voyait passer avec une curiosité moitié indifférente, moitié narquoise
cette interminable série de décrets. Parfois quelque inquiétude se mêlait à
la surprise. On se demandait où s'arrêterait cette ardeur qui se portait à la
fois de tous côtés. Cette crainte n'était pas sans fondement. Quelques jours
avant la réunion des députés, deux décrets parurent qui révélaient chez
Louis-Nopoléon la volonté de pousser plus loin qu'aucun monarque ses
empiétements dans le domaine législatif. Le
premier avait pour objet la conversion des rentes. Le 5 pour 100 dépassant le
cours de 103 francs, Louis-Napoléon, de sa propre autorité, décréta, le 14
mars, que les rentiers seraient mis en demeure d'opter entre le remboursement
de leur créance au pair ou un titre d'une valeur nominale égale portant
intérêt à 4 ½ pour 100. En prévision de cet événement, le ministre des
finances qui était alors M. Bineau s'était efforcé de provoquer une hausse
importante sur les actions de chemins de fer et les valeurs analogues, afin
que les capitalistes, ne trouvant pas de remploi plus fructueux sur le
marché, acceptassent les nouveaux titres à 4 ½ pour 100[20]. Nonobstant cette précaution,
on ne réussit qu'à demi à éviter une crise. Le 16 mars, le 5 pour 100 recula
de trois francs ; le 17, il était à 100 fr. 10 ; le 18 et le 19, il
descendit, au-dessous du pair. Un instant, on put redouter que, la baisse
s'accentuant, les demandes de remboursement ne devinssent générales. Dans
cette conjoncture embarrassante, le ministre se hâta de faire appel aux
banquiers et de passer avec eux divers traités par lesquels ceux-ci
s'engageaient à acheter des rentes pour une somme maximum de 140 millions[21]. C'est ainsi que les cours
vigoureusement soutenus se relevèrent et que l'opération, un peu hâtive et
téméraire, de Louis-Napoléon, put être menée à bonne fin. — Le second décret
qui marqua les derniers jours de la dictature touchait de plus près encore
aux attributions essentielles du Parlement : car il avait pour objet de
régler le budget de 1852, préparé, mais non voté encore au moment du coup
d'État. Le président reprenait le travail de la Législative, avec de larges
modifications toutefois et surtout de grandes aggravations. Tandis que le budget
des dépenses, élaboré dans l'Assemblée, se chiffrait par 1 milliard
447.091.096 francs, le premier budget du pouvoir personnel s'élevait à 1
milliard 513.898.846 francs[22] : et cette importante
différence aurait montré à elle seule que plus s'éloignerait l'ère des sages
régimes libres, plus s'éloignerait aussi l'ère des gouvernements à bon
marché. On ne connut pas sur l'heure cette considérable augmentation de
charges. Néanmoins l'opinion, je le répète, s'alarmait un peu. L'autorité
discrétionnaire remise à Louis-Napoléon lui avait été conférée en vue du
salut public, non pour qu'il légiférât sur toutes matières, au gré de ses
caprices, de ses théories ou de ses rêves. A quoi bon le Corps législatif si,
en arrivant au Palais-Bourbon, il trouvait sa besogne faite et son mandat
rempli ? Ainsi pensaient les esprits éclairés qui n'étaient aveuglés ni par
l'affection, ni par la rancune. Heureusement cette dictature, dont le prince
avait tant usé, touchait à son terme. C'est le 29 mars que devaient se réunir
à Paris les nouveaux députés. V Dès le
commencement de janvier 1852, M. de Morny, alors ministre de l'intérieur,
s'était préoccupé des élections prochaines. Soit souvenir des anciens temps
de liberté, soit naturelle courtoise, il s'était appliqué à voiler plutôt
qu'à démasquer l'action gouvernementale. En invitant les préfets à lui
désigner les candidats les plus dignes du patronage officiel, il leur
recommandait de porter surtout leur attention « sur les hommes entourés de
l'estime publique, plus soucieux des intérêts du pays que des luttes des
partis, sympathiques aux souffrances des classes laborieuses, et s'étant
acquis par un bienfaisant usage de leur fortune une influence et une
considération méritées[23] ». Le 20 janvier, une nouvelle
circulaire parut qui s'inspirait des mêmes vues. « Je désire vous faire
connaître, disait M. de Morny à ses agents, la pensée du chef de l'État...
Quand un homme a fait sa fortune par le travail, l'industrie ou l'agriculture,
a amélioré le sort de ses ouvriers, a fait un noble usage de son bien, il est
préférable à ce qu'on est convenu d'appeler un homme politique : car
il apportera à la confection des lois un esprit pratique, et secondera le
gouvernement dans son œuvre de pacification et de réédification. » Avec
une adresse hardie, le ministre, au moment même où il s'apprêtait à mettre en
œuvre les ressources de la candidature officielle, proclamait l'impuissance
de la pression administrative : a Avec le suffrage universel, il n'y a qu'un
ressort, ressort immense qu'aucune main ne peut comprimer ni détourner, c'est
l'opinion publique. » La circulaire se terminait par de belles et nobles
paroles qui reflétaient les meilleures tendances du pouvoir nouveau. « Faites
bien comprendre à tous les fonctionnaires qu'ils doivent s'occuper avec soin
des intérêts de tous, et que celui qu'il faut accueillir avec le plus
d'empressement et de bonté, c'est le plus humble et le plus faible. La
meilleure des politiques, c'est celle de la bienveillance pour les personnes,
de la facilité pour les intérêts ; que la bureaucratie ne se croie pas créée
pour l'objection, l'entrave et la lenteur, tandis qu'elle ne l'est que pour
l'expédition et la régularisation. Si j'attache autant d'importance à ces
détails, c'est que j'ai été à même de remarquer que les agents inférieurs
croient souvent grossir leur importance par des difficultés et des embarras.
Ils ne savent pas ce qu'ils recueillent de malédictions et d'impopularité au
gouvernement central ; cet esprit administratif doit être inflexiblement modifié,
cela dépend de vous ; entrez fermement dans cette voie. Soyez sûr qu'alors,
au lieu de voir dans le gouvernement et dans l'administration locale des
ennemis, le peuple n'y verra qu'un appui et un secours. Et quand vous
viendrez ensuite, au nom de ce gouvernement loyal et paternel, recommander un
candidat au choix des électeurs, ils écouteront votre voix et suivront votre
conseil. » On ne
pouvait mieux dire, en un langage plus politique ni plus élevé. Deux jours
plus tard, le décret sur les biens de la famille d'Orléans ayant été rendu,
M. de Morny se retira et fut remplacé par M. de Persigny, qui mit à affirmer
l'action officielle autant de soin que son prédécesseur à la déguiser ou à
l'adoucir. « Dans
les élections qui se préparent, disait le nouveau ministre, le peuple
français a un rôle important à remplir. Mais ici quel ne serait pas son
embarras sans l'intervention du gouvernement ! Comment 8 millions d'électeurs
pourraient-ils s'entendre pour distinguer, entre tant de candidats
remarquables à tant de titres divers, et sur tant de points à la fois, deux
cent soixante et un députés animés du même esprit, dévoués aux mêmes
intérêts, et disposés également à compléter la victoire populaire du 21
décembre ? Il importe donc que le gouvernement éclaire à ce sujet les
électeurs. Comme c'est évidemment la volonté du peuple d'achever ce qu'il a
commencé, il faut que le peuple soit mais en mesure de discerner quels sont
les amis et quels sont les ennemis du gouvernement qu'il vient de fonder. En
conséquence, Monsieur le préfet, prenez des mesures pour faire connaître aux
électeurs de chaque circonscription de votre département, par l'intermédiaire
des divers agents de l'administration, par toutes les voies que vous jugerez
convenables, selon l'esprit des localités, et, au besoin, par des
proclamations affichées dans les communes ; celui des candidats que le
gouvernement de Louis-Napoléon juge le plus propre à l'aider dans son œuvre
réparatrice. » L'ordre
était trop précis, trop brutal même, pour qu'aucun préfet pût s'y dérober.
L'administration découpa à son gré les circonscriptions électorales, noyant
les cantons douteux dans les cantons les plus sûrs. Dans chaque département
les candidats officiels furent désignés. Puis la presse gouvernementale, qui
seule avait la parole, s'efforça de marquer le sens des élections futures. A
entendre les organes complaisants, les électeurs devaient se féliciter, non
se plaindre que les préfets voulussent bien diriger leur choix. « En
votant pour les amis de Louis-Napoléon, ils auraient une seconde fois
l'occasion de voter pour le prince lui-même. » Ainsi parlait le Constitutionnel[24], et cette thèse originale, qui
transformait le vote prochain en un plébiscite supplémentaire, parut
tellement ingénieuse qu'elle fut partout reproduite. — Ce n'était pas que les
candidatures hostiles ou indépendantes fussent prohibées « Toutes les candidatures
doivent se produire sans opposition, sans contrainte, écrivait le 11 février
M. de Persigny. Le prince président, ajoutait-il, se croirait atteint dans
l'honneur de son gouvernement, si la moindre entrave était mise à la liberté
des votes. » La réalité démentit bien vite ces bienveillantes assurances. Les
hommes assez téméraires ou assez ardents pour briguer la députation en dehors
des attaches officielles, avaient à franchir une série d'obstacles qui ne
s'aplanissaient que pour laisser voir d'autres épreuves. Il fallait d'abord
s'assurer d'une imprimerie, et la chose n'était point aisée, les imprimeurs
étant assujettis à l'obligation d'un brevet révocable. Les bulletins et
circulaires fabriqués, le recrutement des distributeurs offrait une nouvelle
difficulté : nul ne se souciait de se compromettre, l'état de siège n'était
pas levé, les commissions mixtes siégeaient encore, ceux qui se sentaient
suspects n'aspiraient qu'à se faire oublier. Les porteurs une fois trouvés,
la distribution elle-même n'était point certaine : dans les campagnes,
beaucoup de maires, enchérissant sur les instructions préfectorales,
l'interdisaient de leur propre autorité. En désespoir de cause, quelques amis
fidèles se faisaient distributeurs volontaires : il arrivait alors que, Far
une interprétation abusive des lois sur le colportage, ces amis eux-mêmes
étaient poursuivis. Dans l'impuissance de la presse, on ne pouvait ni réfuter
une fausse nouvelle, ni discuter une profession de foi. Lorsque les journaux
avaient publié en tête de leurs colonnes les noms des candidats indépendants,
ils avaient épuisé leur droit, et toute hardiesse plus grande eût été
périlleuse. Quant aux réunions publiques ou privées, nul n'y songeait. — Ce
régime rigoureux était, aux yeux des officieux, trop débonnaire encore. La
Patrie mettait gravement en doute que notre pays pût supporter n la dose de
liberté que la Constitution nouvelle lui avait laissée ». Elle ajoutait que,
si les résultats n'étaient pas satisfaisants, a tout serait à recommencer ».
Ainsi poussé par ses amis, le gouvernement prenait ses mesures pour que
l'épreuve fût décisive et le succès sans mélange. Les arrestations parurent
surtout un moyen excellent pour intimider les résistances. Les uns furent
arrêtés pour manœuvre électorale ; les autres pour distributions d'imprimés ;
d'autres pour propagande trop bruyante dans les lieux publics : dans la
Dordogne, on arrêta l'un des candidats qui avait publié, disait-on,
« une profession de foi exaltée et anarchique ». De
pareilles sévérités n'encourageaient guère les ambitions. Les républicains
étaient écrasés. Les orléanistes se montraient peu disposés à courir, avec
des chances si contraires, les hasards du scrutin. Les légitimistes, très
puissants dans certains départements de l'Ouest et du Midi, auraient pu
tenter la fortune avec un meilleur succès : M. de Falloux, quoiqu'il ne fût
pas candidat, y poussait ses amis. « Dans toute carrière où la France
est intéressée, où sa destinée est en jeu, nous ne devons être, écrivait-il,
ni absents, ni surpassés[25]. » Cet appel fut peu écouté.
Beaucoup auraient répété volontiers ce que Berryer, vers la même époque,
écrivait à ses amis de Marseille : « Qu'irais-je faire dans ce Corps
législatif, privé de toute espèce de vitalité et dans lequel je ne
retrouverais même plus cette indépendance et cette liberté que les
révolutions de 1830 et de 1848 ne nous avaient point enlevées ? JI Parmi les
rares royalistes qui affrontèrent la lutte, plusieurs furent découragés par
l'hostilité du clergé qui s'ajoutait à celle de l'administration, et, comme
M. de Sauvaire-Barthélemy à Marseille, se retirèrent avant le vote. Le plus
souvent, le candidat officiel demeura seul. Malgré le triomphe presque
certain, malgré l'agréable perspective d'une élection sans frais et sans
embarras, ce titre lui-même fut moins brigué qu'on pourrait le penser. Cette
Chambre, subordonnée à tout le reste, n'avait rien qui attirât. Le prince
lui-même avait proclamé que le Sénat serait composé des hommes les plus
illustres et le conseil d'État des hommes les plus distingués. De quoi se
composerait donc le Corps législatif, si tous les, hommes « illustres ou
distingués » avaient été pourvus ailleurs ? Tous les personnages de quelque
importance affectaient d'avoir accepté le patronage officiel, non de l'avoir
recherché. Il semble que ce sentiment un peu dédaigneux ait préoccupé le
gouvernement lui-même. On avait voulu un Corps législatif modeste, on finit
par redouter que vraiment il le fût trop. La période électorale était déjà
ouverte, et M. de Persigny, obsédé de cette crainte, recherchait encore,
parmi ses collègues de l'Assemblée dissoute, quelques hommes qui voudraient
accepter une candidature et donneraient du même coup un peu de prestige à
cette Chambre qui menaçait décidément d'en manquer tout à fait. Ses
ouvertures étaient accueillies d'ordinaire avec une politesse ironique. « Ah
! Monsieur le ministre, lui répondit un jour M. Armand de Melun, l'un des
membres les plus honorés de la Législative, ah ! Monsieur le ministre, dans
la dernière Assemblée, j'ai tout fait pour remplir mon devoir, et vous m'avez
fait emprisonner ; dans une nouvelle Chambre, je ferais de même, et vous
seriez peut-être tenté de me faire pendre : souffrez que je garde ma liberté[26]. » Cette repartie peint bien
l'esprit qui régnait alors dans les cercles politiques. Ce n'était pas plus
le concours que l'hostilité ouverte, mais une indifférence moitié railleuse,
moitié attristée. Ce qui restait de vie publique était trop mince pour qu'on
s'en souciât, et dans ce Corps législatif, organisé d'avance pour la
soumission, beaucoup ne voulaient s'asseoir ni comme amis, ni comme ennemis. Les
élections eurent lieu le 29 février. Le plus sérieux danger que les préfets
eurent à redouter, ce fut l'abstention. Certaines candidatures exotiques,
imposées par le gouvernement, rencontrèrent aussi quelque résistance : telle
fut celle de M. Billault, originaire de la Loire-Inférieure et transplanté tout
à coup dans l'Ariège. Ainsi qu'on le prévoyait, les noms des candidats
officiels sortirent presque tous victorieux des urnes. Parmi les candidats
combattus, cinq seulement triomphèrent : trois légitimistes de l'Ouest, M.
Durfort de Civrac, M. Bouhier de l'Écluse, M. de Kerdrel ; deux républicains,
le général Cavaignac et M. Hénon, nommés le premier à Paris et le second à
Lyon. Le scrutin de ballottage donna au parti républicain un nouveau
représentant, ce fut M. Carnot, envoyé à la Chambre par la quatrième
circonscription de la Seine. A ces noms, il faut ajouter celui du marquis de
Calvières, légitimiste de l'Hérault, non combattu par l'administration, mais
revendiquant hautement ses croyances royalistes, et celui de M. Pierre
Legrand, républicain un peu indécis, élu sans concurrent par la ville de
Lille. Huit députés hostiles, 253 députés dévoués ou ralliés, tel était le
bilan des élections. Déjà
Louis-Napoléon avait réglé la composition du Sénat et celle du conseil
d'État. Dès le 26 janvier, 72 sénateurs avaient été choisis. C'étaient
d'anciens ministres du Président, d'anciens membres de l'Assemblée
législative, d'anciens pairs de France, d'anciens parlementaires laissés
jusque-là au second rang, des généraux, en outre quelques magistrats, et,
parmi eux, M. Troplong. La liste primitive contenait plusieurs noms
considérables, entre autres ceux de M. de Montalembert, de M. de Mérode, du
duc d'Albuféra. A la suite des mesures prises contre la famille d'Orléans,
ces éminents personnages, sans se séparer encore du régime nouveau,
répugnèrent à se solidariser avec lui. Il avait donc fallu modifier le décret
et se rabattre sur d'autres candidats moins scrupuleux ou plus obscurs. Aux
72 membres nommés par le président, s'ajoutèrent les quatre cardinaux et les
huit maréchaux ou amiraux qui faisaient partie de droit de la haute Assemblée
: on arriva ainsi à un chiffre total de 84 sénateurs. On n'atteignit que plus
tard le nombre maximum de 150 fixé par la Constitution. — Quant à la liste
des conseillers d'État, elle avait paru le 25 janvier. M. Baroche, qui avait
joué un rôle important dans les anciennes Assemblées, avait été appelé à la
présidence de ce grand corps. Parmi les présidents de section, on remarquait
M. Roulier et M. Magne, sortis du ministère après les décrets du 22 janvier,
et revenant aux honneurs après quelques jours de volontaire disgrâce. Les
conseillers d'État, au nombre de 34, avaient été choisis avec un soin que
justifiait l'importance de leurs fonctions : on les avait recrutés uniquement
parmi les députés de l'ancienne Assemblée législative, les membres de
l'ancien conseil, les anciens ministres eux-mêmes. Ainsi furent organisés les
pouvoirs publics établis par la Constitution. Il ne restait plus au prince
qu'à abdiquer la dictature et à faire fonctionner le mécanisme que sa
volonté, toute-puissante alors, avait créé. VI Au
temps de la monarchie constitutionnelle, le roi se rendait lui-même au
Palais-Bourbon pour y ouvrir les travaux législatifs. En Angleterre, la reine
ne se piquait pas d'une moindre déférence, et c'est dans l'enceinte de
Westminster qu'elle prononçait le discours de la couronne. Le président de la
République n'y mit pas tant de façons. Il se considérait comme le premier élu
du peuple, et tous les autres représentants de la nation n'exerçaient à ses
yeux qu'un mandat subordonné. Il convoqua aux Tuileries les sénateurs et les
députés, et c'est dans la salle des Maréchaux qu'il inaugura, le 29 mars, la
première session de la législature. A voir
l'aspect général, on eût dit un lit de justice ou une réunion de notables
bien plus qu'une Assemblée politique. Un fauteuil garni de riches draperies
et dressé comme un trône avait été préparé pour le chef de l'État : un
fauteuil moins élevé était destiné au roi Jérôme, qui, par un choix plus dynastique
que parlementaire, venait d'être nommé président du Sénat. A droite et à
gauche de Louis-Napoléon, on avait disposé les sièges des ministres et les
pliants des conseillers d'État. Au bas de l'estrade étaient entassés sur de
simples banquettes les sénateurs et les députés. Les historiographes
officieux remarquèrent avec tristesse que les membres du Corps législatif
avaient pour la plupart négligé de revêtir leur costume or et argent et
étaient venus en simple frac. En revanche, les diplomates dans tout
l'appareil de gala, les généraux chamarrés de décorations, les magistrats
parés de l'hermine, les femmes en riche toilette groupées dans la galerie
supérieure les consolèrent amplement de cette regrettable lacune. Au milieu
de la pompe officielle des fonctionnaires et du luxe des courtisans, le
Parlement était un peu oublié. L'objet de la cérémonie semblait être bien
plus l'inauguration d'un nouveau règne que celle d'une nouvelle Assemblée.
Les regards se tournaient avec avidité vers les ministres, les aides de camp,
les dignitaires de la cour future, et les seuls que la curiosité publique
dédaignât, c'étaient les députés. A une
heure, le prince fit son entrée et prit aussitôt la parole. Son langage,
souvent élevé et d'un vif relief, fut ce jour-là plus terne qu'à l'ordinaire.
Avec une assurance d'affirmation qui ne persuada personne, il déclara que,
pendant l'année précédente, il avait songé plusieurs fois « à abandonner le
pouvoir. Il loua, commue on s'y attendait, la récente entreprise du 2
décembre et se posa en restaurateur du suffrage universel. « Depuis trop
longtemps, continua-t-il, la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait
retournée et voulu faire reposer sur son sommet : je l'ai replacée sur sa
base. » L'auditoire applaudit à outrance cette hardie métaphore.
Louis-Napoléon insista sur le calme du pays, sur l'accroissement de la
richesse générale. Il convint que les libertés publiques avaient subi
d'importantes diminutions, mais ajouta que, dans l'avenir, la Constitution
pourrait être étendue, consolidée, améliorée. Cependant l'attention demeurait
en suspens. Le prince soulèverait-il le voile et annoncerait-il l'Empire que
tout le monde pressentait ? Au milieu du silence universel, Louis-Napoléon
aborda ce sujet brûlant, mais avec une ambiguïté calculée, en homme qui ne
veut point encore publier ses desseins. Après avoir rappelé qu'à plusieurs
reprises, il aurait pu rétablir la monarchie à son profit, il poursuivait en
ces termes : « Je n'accepterais de modification à l'état présent des choses
que si j'y étais contraint par une nécessité évidente. D'où peut-elle naître
? Uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera
changé ; mais si par leurs sourdes menées ils cherchaient à saper les bases
de mon gouvernement ; si, dans leur aveuglement, ils niaient la légitimité du
résultat de l'élection populaire ; si enfin ils venaient sans cesse par leurs
attaques mettre en question l'avenir du pays, alors, mais seulement alors, il
pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la
France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir
dont il m'a revêtu. » Comme si ce langage eût rendu ses ambitions trop
transparentes, le prince se reprenait aussitôt. « Ne nous préoccupons
pas, disait-il, de difficultés qui n'ont sans doute rien de probable.
Conservons la République : elle ne menace personne, elle peut rassurer tout
le monde. » Ce certificat de vie accordé à la République ressemblait fort au
billet de Ninon à La Châtre, et, tout bien considéré, nul ne s'y pouvait
méprendre. On espérait pourtant des déclarations plus catégoriques, et
l'attente fut un peu déçue. C'est sous cette impression que la séance fut
levée. Le 16
janvier 1851, dans l'un des grands débats de l'ancienne Assemblée, Berryer
avait annoncé le jour où le palais de la représentation nationale ne serait
plus habité que par des législateurs muets, et les prévoyants accents d'une
voix si puissante avaient profondément remué les âmes. Plusieurs des élus de
1852 se rappelèrent sans doute cette prophétique prévision lorsque, le 30
mars, ils franchirent le seuil du Palais-Bourbon, fermé depuis le 2 décembre.
La vaste enceinte construite en 1848 avait été démolie. L'ancienne salle du
temps de Louis-Philippe avait été aménagée à la hâte pour ses nouveaux hôtes.
La tribune avait été abattue. Le nombre des places réservées au public avait
été diminué de moitié. Au pied du bureau du président avait été installé le
banc des conseillers d'État, si supérieurs aux députés par le rang et
l'influence. Tout avait été disposé pour que l'éloquence fût mal à l'aise,
pour que la publicité fût restreinte, pour que l'apparence fût celle d'un
vaste conseil général, bien plus que d'une Assemblée politique. Cette
sollicitude eût été plus habile si elle eût été moins visible. A défaut de
l'esprit de liberté, les nouveaux législateurs avaient déjà l'esprit de
corps, et leur vanité se sentit un peu froissés de tant de précautions prises
pour bien marquer leur rôle désormais subalterne. Cette
mauvaise humeur, presque insensible, devint plus apparente quand le
président, qui était M. Billault, prit place au fauteuil. Pour diriger les
débats du Corps législatif, Louis-Napoléon avait songé d'abord à M. de Morny,
et aucune désignation ne pouvait être plus judicieuse. Mais ce haut
personnage s'était séparé du prince à l'occasion des décrets du 22 janvier.
Ses goûts d'artiste, de dilettante, de spéculateur s'accommodaient mal avec
la sujétion des grandes charges publiques. On lui reprochait sa participation
dans des affaires financières douteuses. L'éclat de ses services et de sa
faveur lui avait fait beaucoup d'envieux. A défaut de M. de Morny, le chef de
l'État s'était rejeté sur M. Billault. Ici le choix avait été moins heureux.
Ancien membre du tiers parti libéral sous Louis-Philippe, M. Billault était
mal venu à renier les traditions constitutionnelles : esprit plus brillant
que sûr, on l'avait vu, en 1848, s'aventurer jusqu'aux confins du socialisme
et se faire le champion du droit au travail. Il avait plus de talent que d'autorité,
et sa personne éveillait alors plus de curiosité qu'elle n'inspirait de
sérieuse estime. L'impression fut pénible quand on entendit un homme qui
avait grandi uniquement par la parole faire, en termes d'une sécheresse
hautaine, le procès du régime parlementaire ; et ceux-là mêmes qui se
résignaient le plus à une tâche modeste furent affligés d'une si manifeste
palinodie. Les
Assemblées ont toutes, à leur début, de grandes ardeurs de travail, beau feu
qui s'amortit peu à peu jusqu'à ce qu'il s'éteigne tout à fait. Mais
Louis-Napoléon avait si bien usé de la dictature qu'il ne restait rien à
faire. Pendant les premiers temps, une seule loi, d'importance secondaire,
relative à la refonte des monnaies de cuivre, put être soumise au Corps
législatif. Ce n'est qu'à partir du mois de mai qu'un ordre du jour fut
adopté et que les séances se succédèrent à des intervalles à peu près
réguliers. Alors seulement on put apprécier les dispositions exactes de la
Chambre et pressentir quelles personnalités s'y révéleraient. Ce
Corps législatif n'était pas l'assemblée servile que les républicains, dans
leurs pamphlets datés de l'exil, se plaisaient à décrire. D'un autre côté, il
ne ressemblait à aucune des anciennes Chambres. Sa composition et son esprit
se ressentaient surtout des circonstances où il avait été élu. Les anciens
chefs parlementaires en avaient été écartés ou avaient dédaigné d'y entrer.
Les fonctionnaires en avaient été exclus. Parmi les personnages ralliés à la
politique du prince, les plus éminents avaient été appelés au Sénat, les plus
laborieux au Conseil d'État. Ces éliminations successives avaient amené le
gouvernement à proposer au choix des électeurs des hommes nouveaux,
propriétaires, agriculteurs, industriels, gens plus rompus aux affaires privées
ou locales qu'accoutumés à la politique, le plus souvent très honorables,
dévoués au président et bien plus encore à la cause de l'ordre, très désireux
de ne pas déplaire, plus indépendants néanmoins que ne l'imaginait le public
et que ne le croyait le pouvoir lui-même. En arrivant au Palais-Bourbon, les
nouveaux élus avaient éprouvé un véritable embarras. Ils savaient quelles
avaient été les attributions ou les prérogatives de leurs devanciers ; ils
savaient aussi que leur rôle serait beaucoup plus effacé. Mais quelle serait
l'exacte mesure de ces restrictions ? Ils l'ignoraient, et nul ne l'eût pu
dire tout à fait. Dans le doute, ils n'avaient pas tardé à imiter leurs
prédécesseurs. On les avait vus, assiégeant les bureaux ministériels et y
réclamant le privilège d'être reçus hors tour. Les ministres n'assistant pas
aux séances, il leur était impossible de les aborder familièrement comme
autrefois pour leur recommander les affaires de leur province ou les intérêts
de leurs protégés ; et cette dérogation aux anciens usages leur avait fort
déplu. Les conseillers d'État, très courtois, mais un peu solennels, assis en
grand costume au dernier banc de l'hémicycle, n'avaient mandat pour répondre
ni à leurs questions ni à leurs plaintes, et un silence si absolu les
déconcertait. Indécis sur leurs droits, égarés dans les obscurités d'une
Constitution subtile et non encore interprétée, à la fois intimidés et
légèrement froissés, ils dérivèrent presque sans le savoir vers les
traditions des régimes précédents. Les familiers de l'Élysée leur
reprochèrent avec quelque dureté leur fidélité inconsciente aux coutumes
abolies, et ils ressentirent de ce reproche un dépit réel, quoique dissimulé.
Ils étaient au fond très faciles à diriger, mais à la condition qu'on les respectât,
qu'on les flattât, que surtout on eût l'art de leur persuader à tous qu'ils
étaient l'objet d'une considération particulière. Cette tactique fut bien
comprise plus tard, mais, à ce début du règne, on n'avait pas l'expérience
qu'on acquit depuis. Ces nouveaux membres du Corps législatif avaient peu de
goût pour la liberté, mais en revanche un vif sentiment de leur dignité
personnelle. Volontiers ils se limitaient eux-mêmes ; ils n'aimaient pas
qu'on les limitât. Ils avouaient de bonne grâce leur position subordonnée ;
il ne fallait pas qu'on se hasardât à y insister. Beaucoup avaient
l'indépendance de la fortune et laissaient entrevoir où s'arrêteraient leurs
complaisances. D'autres, et en assez grand nombre, ralliés plutôt que tout à
fait conquis, appartenaient à de vieilles races ; ils en avaient l'urbanité,
et, grâce à eux, l'enceinte législative offrit en général l'aspect calme d'un
salon de bonne compagnie. Les vieilles libertés parlementaires éveillaient un
fond d'envie qui se voilait sous les apparences du dédain. A vrai dire, les
organes du gouvernement ne négligeaient rien pour adoucir les regrets ; ils
décriaient les anciennes institutions qui étaient, disaient-ils, d'origine
anglaise, et en parlant de la sorte, ils rencontraient quelque faveur ; ils
ajoutaient que l'influence serait désormais aux hommes pratiques, et, tout le
monde se flattant d'être pratique, ce langage avait plein succès ; ils
raillaient enfin les vains étalages de l'ostentation oratoire et achevaient
de charmer par là tous ceux qui, en fait d'éloquence, avaient surtout connu
celle des autres. Tel apparaissait, dès ses premières séances, le Corps
législatif. C'était un corps fort amoindri, mais beaucoup plus qu'une
commission consultative. C'était une Chambre très dévouée, mais non pliée
encore aux exigences récentes, se débattant un peu dans ses entraves et
sujette à des accès non de révolte, mais d'émancipation ; c'était un
instrument docile, très docile même, mais à la condition qu'on le maniât avec
art et qu'on n'en abusât pas trop. Nous
trouvons déjà dans cette Chambre plusieurs des noms qui marqueront dans
l'histoire législative du second Empire. MM. Carnot, Cavaignac, Hénon ayant
été déclarés démissionnaires pour refus de serment, le parti républicain
n'avait plus d'autre représentant que M. Pierre Legrand, personnage
d'ordinaire silencieux, plus disposé à voiler ses convictions qu'à les
affirmer. MM. de Kerdrel, Bouhier de l'Écluse, de Durfort, de Calvières,
formaient le petit groupe légitimiste ; ils eurent bientôt comme alliés
quelques-uns de leurs collègues, royalistes de cœur, à demi ralliés par
raison, ayant subi plutôt que sollicité le patronage officiel ; tels étaient
le marquis de Mortemart, le duc d'Uzès, M. Bucher de Chauvigné. Le reste du
Corps législatif était acquis sinon à la personne, au moins à la politique
générale de Louis-Napoléon. Mais que de degrés dans les dévouements ! que de
différences dans les sentiments intimes des âmes ! Quelques physionomies se
détachent avec un vif relief sur l'ensemble un peu terne de la salle. Voici,
dans un coin de l'enceinte, les vieux grognards, militaires ou civils, qui
regardent la liberté comme une ennemie personnelle, considèrent le
Palais-Bourbon comme un établissement insalubre, se révoltent à la seule
pensée d'un discours, proclament victorieusement la mort du régime
parlementaire et, dans leur vigilance jalouse, s'obstinent chaque jour à
l'enterrer. Non loin d'eux apparaissent deux journalistes qui ont assisté le
prince au début de sa fortune, aiment à rappeler leurs services et voudraient
que le maître s'en souvînt également ; l'un, jouisseur, égoïste, fin sous une
épaisse apparence, semble déjà se repentir un peu de son dévouement, c'est le
docteur Véron ; l'autre, vigoureux, érudit, violent, véritable apôtre de l'absolutisme,
aimant la bataille pour la bataille, attire déjà par ses paradoxes téméraires
l'attention de ses collègues et les regards des tribunes, c'est M. Granier de
Cassagnac. Louis-Napoléon a d'autres clients fidèles dispersés un peu partout
dans la salle ; ce sont ceux qui, dans les anciennes assemblées, n'ont pu
forcer la renommée. De tous les bienfaits du 2 décembre, celui qui les a
charmés le plus, c'est la disgrâce des chefs parlementaires ; cette chute
leur plaît comme une revanche de leur médiocrité ; ils savent un gré infini
au prince d'avoir proscrit ces grandes existences qui ont si longtemps
projeté leur ombre sur eux-mêmes ; surtout ils ne se tiennent pas d'aise en
lisant les nouveaux procès-verbaux qui recouvrent sous un même badigeon blafard
l'éloquence ou la platitude, la science ou l'ignorance. C'est à eux sans
doute que pensait Tocqueville quand, du fond de sa retraite clairvoyante et
découragée, il écrivait ces lignes : « Le régime actuel est le paradis des
envieux[27]. » Grâce à Dieu, ces
jalouses rancunes se laissent deviner plutôt qu'elles ne dominent, et la
plupart obéissent à des inspirations meilleures. Ici sont rassemblés (et en grand
nombre) des députés
étrangers aux anciennes luttes, ayant pris à la lettre les déclarations
conciliantes de Louis-Napoléon, peu disposés à élargir la sphère où la
Constitution les enferme, mais éloignés de tout faux zèle et prêts à de
modestes et utiles travaux. Là siègent les financiers, les économistes, les
hommes d'affaires, M. Gouin, M. Louvet, M. Lequien, gens qui se consolent
aisément de la liberté amoindrie, mais ne veulent livrer au hasard ou au
caprice aucun des éléments de la fortune nationale. Plus loin apparaît enfin
un groupe, assez nombreux alors, destiné à diminuer dans les années suivantes,
mais à grossir ensuite au point de déborder partout ; c'est le groupe, non
des libéraux (le mot serait excessif), mais des indépendants. Dans cette fraction de la
Chambre, on ne se hasarde point à braver la défaveur générale au point
d'entreprendre l'apologie du régime parlementaire ; on se contente de louer
le régime représentatif, mot plus adouci et qui offusque moins ; on proclame
la nécessité d'un sérieux contrôle budgétaire ; on insinue que les franchises
publiques, maintenant réduites, pourront être étendues plus tard, et on
empêche par-là l'arbitraire de prescrire contre la liberté. Ainsi parlent,
ainsi pensent surtout M. de Chasseloup-Laubat, M. de Flavigny, M. Henri de
Mortemart, M. le duc d'Albufera, le marquis d'Andelarre, M. Anatole Lemercier, Ancel,
M. de Talhouët, orateurs ou hommes d'État de demi-teinte, incapables de
pousser l'opposition au-delà d'un persiflage poli, promoteurs bien prématurés
de l'Empire libéral. Du milieu de ce groupe, mais ne se confondant pas avec
lui, se détache le seul personnage vraiment illustre de l'Assemblée. De tous
côtés on se le montre, il est facile à reconnaître à sa longue redingote
boutonnée comme celle d'un prêtre, à ses longs cheveux qui commencent à
blanchir et qu'il rejette constamment en arrière, à son beau regard mêlé de
douceur, d'ironie et de fierté. A vrai dire, il éveille la curiosité plus
encore que la faveur, car il représente surtout la puissance démodée de
l'éloquence. Lui cependant, dans cette enceinte où la tribune a été
renversée, d'où la foule a été bannie, où, faute de pouvoir supprimer la
discussion, on s'est appliqué à l'assourdir, il semble oppressé comme si
l'air eût manqué à sa poitrine ou comme si sa voix n'eût point été mise au
diapason des temps nouveaux. Ce personnage éminent entre tous, c'est
Montalembert. Seul des anciens chefs parlementaires, il a publiquement adhéré
au coup d'État, non par des mobiles intéressés indignes de sa grande âme,
mais par un vif sentiment du péril social, par crainte surtout que
Louis-Napoléon, répudié par les catholiques, ne les combattît à son tour et
ne cherchât ailleurs ses auxiliaires. Déjà sa résolution commence à lui
peser. Son œil pénétrant a sondé les vices du nouveau régime. Dans ce Corps
législatif, il sent que son éloquence, privée de la publicité de la presse,
ne s'étendra pas au-delà d'un auditoire prévenu plutôt que favorable, poli
plutôt que sympathique ; il comprend que les jours radieux et triomphants de
sa jeunesse n'auront point de lendemain, qu'il demeurera impuissant soit pour
éclairer le pouvoir, soit pour le combattre ; que, dans cette nouvelle et
plus modeste phase de sa carrière, il sera méconnu ou mal soutenu par ses
meilleurs amis. De là une disposition attristée, inquiète, qui déjà se lit
sur sa physionomie et que plus tard ses discours refléteront, parfois jusqu'à
l'injustice ou l'amertume. L'examen
du budget de 1853 fournit une occasion au Corps législatif, non pour
manifester son hostilité, mais pour affirmer son indépendance. Suivant
une ancienne et très sage habitude, les députés avaient fait entrer dans la
commission budgétaire les plus expérimentés de leurs collègues, M. Gouin, M.
Louvet, M. de Chasseloup-Laubat, M. de Montalembert, M. de Flavigny, d'autres
encore, probes autant qu'éclairés. Ici apparurent aussitôt les vices de la
Constitution. Après étude du projet élaboré dans le Conseil d'État, les
commissaires y apportèrent de nombreuses retouches. Le Conseil d'État, appelé
suivant la loi constitutionnelle à statuer sur les amendements, montra de son
côté une ardeur extrême à maintenir l'intégrité de son travail ; à peine
accepta-t-il un amendement sur dix ; ce fut, comme le dit plus tard M. de
Montalembert, un véritable massacre des Innocents Dans la commission, la
perplexité fut extrême. La Constitution interdisait qu'aucun amendement fût
reproduit en séance publique. On n'avait donc d'autre alternative que
d'accepter en bloc le projet du Conseil d'État ou de proposer le rejet,
également en bloc, des chapitres jugés excessifs ou inutiles. Adopter la
première solution, c'était s'approprier une œuvre qu'on estimait défectueuse
; se rallier à la seconde, c'était entraver des services publics
indispensables. Entre ces deux inconvénients, la commission s'avisa d'un
biais. Elle se décida, sauf sur quelques points, à accepter la loi
budgétaire, telle que le Conseil d'État l'avait arrêtée ; mais pour décharger
sa responsabilité, elle confia à son rapporteur, M. de Chasseloup-Laubat, le
soin de traduire ses répugnances et ses regrets. M. de
Chasseloup se garda bien de manquer à cette tâche. Avec un art extrême, il
insinua la critique sans y appuyer. « Notre mission, disait-il en commençant,
n'était point sans quelques difficultés, et par le peu de temps qui nous
était donné et par la complication des rapports entre le gouvernement et la
commission. » Partant de là, M. de Chasseloup expliquait, avec beaucoup
d'aménité d'ailleurs, tous les embarras de la commission, obligée de se
mettre en communication, non plus comme autrefois avec les ministres, mais
avec les conseillers d'État qui, au lieu de répondre aussitôt, devaient
d'abord se renseigner dans les bureaux ministériels. De là des retards, des
inexactitudes, un travail double sans profit pour personne. Le rapporteur se
consolait en exprimant modestement l'espoir que la Constitution serait
améliorée. A ce préambule succédait l'examen de l'état financier. M. de
Chasseloup exposait que, malgré le bénéfice de la conversion, le budget de
1853 présentait un excédent de dépense de 42 millions sur celui de 1852. « Je
ne parle pas, ajoutait-il avec une malice bien dissimulée, du budget décrété
par le président qui s'élève à 1.513 millions, mais de celui qui avait été
préparé par l'Assemblée législative et qui était fixé à 1.447 millions
seulement. » Le rapporteur établissait le montant du déficit qui était de 40
millions, signalait l'élévation de la dette flottante qui dépassait 750
millions, chiffre jugé en ce temps-là considérable. De ces généralités, il
descendait aux détails, relevait, mais en passant, certaines irrégularités
dans la conversion des rentes, trouvait un peu excessives les dépenses
secrètes, critiquait les crédits demandés pour les travaux du Louvre, blâmait
avec beaucoup de douceur les gros traitements de certains fonctionnaires. «
Ne pourrait-on pas, ajoutait-il avec un léger persiflage, ne pas dépasser ce
qui se faisait sous la monarchie ? » Ainsi s'exprimait M. de
Chasseloup-Laubat en un langage toujours raffiné et courtois. Ce rapport
n'était pas un acte d'opposition ; il révélait toutefois, chez les membres
les plus autorisés du Corps législatif, la volonté d'exercer sans restriction
ni complaisance leur contrôle financier. Quand
tout le monde se tait, on peut faire beaucoup de bruit sans parler très haut.
Dans l'entourage du prince, cette légère dissonance, au milieu de
l'universelle soumission, excita la surprise, presque la colère. Dans les
critiques de la commission budgétaire, les courtisans signalèrent une Fronde
renaissante ; ils dénoncèrent les députés indépendants comme autant de
champions cachés de l'orléanisme et de la légitimité. Ils eurent un plus
juste sujet de s'étonner lorsque, le 22 juin, la discussion publique
s'ouvrit. On vit
alors un spectacle qu'on croyait interdit pour longtemps. Ce que M. de
Chasseloup avait exposé avec l'insinuante douceur d'un ami, M. de Kerdrel le
répéta avec la netteté d'un adversaire qui n'a rien à ménager. Il blâma
hardiment l'omnipotence du Conseil d'État, transformé en arbitre des
amendements des députés. « Je serais tenté, ajouta-t-il, de retourner le
mot de Sieyès, et de dire : En matière de budget, le Conseil d'État est tout.
Que devrait-il être ? rien. » Il dénonça avec beaucoup de force le
cercle fatal où la Constitution enfermait les députés, ne leur laissant
d'autre alternative qu'une adhésion impossible ou une opposition plus
impossible encore. « Les hommes qui ont fait le plus facilement leur
deuil du régime parlementaire, dit-il en terminant, veulent du moins un
régime représentatif sérieux. » Le débat s'échauffait. « J'aime mieux
une opposition qui se déclare qu'une opposition qui se dissimule »,
s'écriait avec vivacité M. Devinck, faisant allusion au rapport sur le budget
des dépenses. En quelques mots courtois et hautains, M. de Chasseloup fit
justice de ce reproche et mit autant de soin à affirmer son indépendance qu'à
répudier toute hostilité. On était bien près de ces séances parlementaires
qui, selon les officieux, ne devaient jamais revivre. On s'y crut tout à fait
ramené quand Montalembert demanda la parole. La curiosité dominant tout le
reste, un grand silence se fit. Le véritable orateur n'a pas besoin de
tribune, ou plutôt il transforme bien vite en tribune la place d'où il se
lève. Montalembert le montra bien ce jour-là. Jamais sa pensée ne fut plus
prévoyante ni sa parole plus alerte. Jamais non plus son éloquence ne
s'imprégna de plus d'ironie, d'amertume même ; car, à travers les courtoises
atténuations du langage, on sentait toutes les tristesses, tous les dépits,
toutes les inquiétudes d'un ami désabusé. Il
commença par rendre hommage, comme il le savait faire, à ce régime
constitutionnel qui avait valu au pays trente-trois années de paix, de
prospérité, de liberté. Après avoir ainsi soulagé sa pensée, il s'appliqua à
marquer les précautions excessives, presque injurieuses, prises contre le
pouvoir législatif. Notre règlement, dit-il, nous a été imposé ; nous n'avons
été admis ni à le discuter ni à le voter ; nous avons été privés du droit
d'élire non seulement le président et les secrétaires de la Chambre, mais les
présidents et les secrétaires des bureaux. On a interdit à la presse non
seulement les comptes rendus partiaux et passionnés, mais les plus simples
réflexions, les simples mentions de ce qui se passe au Corps a législatif :
vraiment on dirait que la réunion de 250 honnêtes gens comme nous a quelque
chose de factieux... Nous avons tout accepté, continuait Montalembert...,
nous nous disions : Attendons le budget : c'est pour le voter, pour le
discuter, pour le contrôler que nous existons... Or, le budget est arrivé, et
tout s'est trouvé impossible, c'est là le mot de la situation. On vous
condamne à voter le budget tout entier ou à le rejeter ; on vous pose cette
alternative, tout ou rien. Eh bien, cette alternative, toujours funeste et
dangereuse en politique, me paraît absurde et révoltante en matière de
finances. » L'orateur
continuait, s'attachant à évoquer non l'esprit de liberté trop endormi pour
qu'on pût l'éveiller, mais l'esprit de corps toujours très susceptible comme
l'est la vanité elle-même. « Ne croyez pas, messieurs, disait-il avec une humilité
ironique, que j'aie rêvé pour le Corps législatif une condition puissante et
brillante ; je sais très bien, et je le disais tout à a l'heure, quel est le
sort modeste qui nous est réservé par la Constitution ! Nous ne sommes pas
des illustrations ; elles sont ou elles seront toutes au Sénat, aux ternies
de la proclamation du 2 décembre. Nous ne sommes pas des capacités hors ligne
; elles sont toutes au Conseil d'État, toujours selon la proclamation du 2
décembre. Que sommes-nous donc ? Mon Dieu ! nous sommes une poignée
d'honnêtes gens qu'on a fait venir du fond de leur province, pour prêter leur
concours au Gouvernement en le contrôlant... Je rêvais donc pour le Corps
législatif une existence modeste et utile comme celle d'un grand conseil
général de département, sans prétentions oratoires, sans prétentions
politiques, qui ne s'occupât pas le moins du monde de faire ou de défaire des
ministres... Sommes-nous cela ? non. Nous sommes une espèce de conseil
général, mais un conseil général à la merci du conseil de prélecture que
voilà. » Et l'orateur montrait de la main le banc où siégeaient, tout
étourdis d'une attaque si chaude, les conseillers d'État. « Je
sais bien ce qu'on me dira, ajoutait Montalembert : on me dira : Mais vous
voulez recommencer l'opposition ; vous voulez ébranler ce jeune gouvernement
qui vient de naître. Ah ! messieurs, je déclare qu'on n'excite jamais ma
compassion quand on me parle de la jeunesse et de l'enfance d'un
gouvernement. En France, c'est précisément quand un gouvernement vient de
naître qu'il est fort, qu'il est invincible, nous en savons tous quelque
chose. Ce qu'il y a de singulier dans notre histoire, c'est que nous voyons
les gouvernements s'affaiblir en vieillissant. Dans leurs premières années,
au contraire, ils n'ont rien à craindre ; c'est le moment pour l'homme
indépendant et sincère de leur adresser des avertissements et des reproches
que, plus tard peut-être, au moment du danger, au moment des menaces, au
moment des trahisons, il sera tenté de retenir dans le silence de son cœur...
Or je regarde comme un mal sérieux l'anéantissement de tout contrôle et
l'abaissement du seul corps électif qui existe dans le gouvernement français.
Je suis convaincu qu'il en surgira tôt ou tard de graves difficultés pour le
pays et pour le gouvernement lui-même, et que l'opinion publique, dont on se
croit sûr, se sentira frappée un jour du contraste entre les deux assemblées
qu'elle a sous les yeux : une assemblée élective, gratuite, qui demande des
économies, et une assemblée amovible et payée, qui les refuse. Il y a là un
mal, un danger pour le gouvernement : c'est pourquoi je le signale et le
repousse. » Montalembert,
en terminant, tenait à écarter toute pensée d'hostilité, et il le faisait en
rappelant avec hauteur ses anciens services. « Il n'y a pas, disait-il, de
gouvernement auquel j'aie fait la guerre dans le cours de ma carrière, il y
en a un que j'ai défendu. Et lequel ? c'est celui du chef du pouvoir actuel,
c'est l'autorité qui se personnifiait en lui. Je l'ai défendu quand il y
avait plus de mérite à le faire qu'il n'y en aurait à enregistrer
complaisamment aujourd'hui ses moindres volontés. Je l'ai défendu au prix de
mes plus chères amitiés et des meilleures alliances de ma vie politique, je
l'ai défendu dans une enceinte voisine, au milieu des hurlements de la
gauche, des défections et des dérisions de la droite. Je le défendais alors
contre l'ingratitude et l'injustice des partis ; je voudrais le défendre
aujourd'hui contre les dangers de la toute-puissance, contre les enivrements
de la victoire, contre les éblouissements de la dictature, contre ses propres
entraînements, contre ceux de ses conseillers imprudents ou de ses ci
adulateurs, s'il en a. Je voudrais vous défendre vous-mêmes, messieurs,
contre le plus grand danger des corps politiques, contre le découragement et
l'abandon de soi. Aujourd'hui, je le sens, je le prévois, vous ne me suivrez
pas dans mon abstention ; vous me laisserez seul, mais, tôt ou tard, il en
sera autrement. Vous possédez non seulement les germes d'indépendante qu'a
tout honnête homme dans la conscience, mais vous possédez, dans votre
organisation même, les conditions de toute indépendance, la gratuité et
l'élection. Ces conditions vous amèneront un jour sur le terrain de la
résistance à des institutions faussées, à des prétentions abusives. Je ne
vous demande qu'une grâce : ne me sachez pas mauvais gré de vous y avoir
devancés ! » A
l'occasion du budget, on prévoyait une discussion d'affaires : nul n'aurait
deviné un débat si agrandi. Parmi les commissaires du gouvernement, le
désarroi était extrême, et, quand il fallut répondre à un si redoutable
champion, quelque hésitation se produisit. Par un rapprochement piquant, il
s'était trouvé qu'aucun des traits de Montalembert n'avait été perdu. Pendant
le discours de M. de Kerdrel, la porte d'une des tribunes s'était
entr'ouverte et avait livré passage au président de la République.
Louis-Napoléon avait donc reçu en pleine poitrine toutes les flèches qu'il
avait plu à ses douteux amis de lui décocher. Le châtiment ne se fit pas
attendre. Comme la séance tirait à sa fin, un Message du ministre d'État fut
déposé sur le bureau du président. Dans cette lettre, le ministre protestait
contre l'esprit et les procédés de la commission budgétaire. « La
commission, disait-il, a déclaré persister, malgré l'avis défavorable du
conseil d'État, dans plusieurs des amendements qu'elle avait proposés. C'est
méconnaître les dispositions formelles de l'article 40 de la constitution et
de l'article 51 du décret du 22 mars dernier. Aux termes de ces articles, les
amendements présentés par les membres du Corps législatif doivent être
considérés comme non avenus lorsque le conseil d'État s'est prononcé contre
l'adoption. Il n'est donc point permis de les reproduire, et le Corps
législatif n'a plus que le droit de rejeter le chapitre tout entier auquel
ces amendements se rapportent, s'il pense que ce rejet puisse avoir lieu sans
entraver les services publics. — Le prince président de la République est
convaincu que le Corps législatif, qui a déjà donné tant de preuves de son
dévouement au pays, ne s'engagera pas dans une voie qui le conduirait à la
violation de notre pacte fondamental. » Cette
sèche et dure leçon de droit constitutionnel ramena les débats à des
proportions plus modestes. Néanmoins les commissaires du budget tinrent à
remplir jusqu'au bout leur tâche de contrôleurs consciencieux. Les fonds
secrets, les crédits pour les travaux du Louvre et pour les grosses
réparations des édifices publics, la création récente des inspecteurs de
police donnèrent lieu à des observations où la critique, quoique modérée,
n'abdiqua aucun de ses droits. A la vivacité de certaines répliques, à
l'animation de certains incidents, on put deviner que l'impression de la
séance du 22 juin, quoique fort atténuée, subsistait encore. On entendit le
duc d'Uzès blâmer avec une extrême liberté l'institution du ministère de la
police. M. de Flavigny, en des termes fermes et précis, réserva formellement
les prérogatives de la Chambre en matière de traités de commerce. Aux
violentes attaques de quelques-uns de ses collègues M. de Chasseloup répondit
par des paroles amères. A propos du budget de la guerre, M. de Kerdrel
signala l'avancement accordé au général Espinasse cri dépit des règlements
militaires. Le commissaire du gouvernement ayant objecté les services rendus
au 2 décembre et ayant ajouté que les lois ordinaires cessaient d'être
applicables en cas d'action d'éclat : a J'ignorais, répliqua avec ironie M.
de Kerdrel, que le général Espinasse eût fait le 2 décembre une action
d'éclat. Il y eut plus. Le 25 juin, le Corps législatif, par 75 voix contre
59, accorda à M. de Montalembert l'autorisation d'imprimer le discours qu'il
avait prononcé trois jours auparavant. A la hardiesse de ce discours Montalembert
ajouta une nouvelle témérité. Dans la discussion du budget des recettes, il
se leva de son banc et ; brisant le cadre de l'ordre du jour, protesta contre
les décrets sur les biens de la maison d'Orléans. Entre Louis-Napoléon et le
grand orateur catholique, ce n'était pas encore tout à fait la rupture,
c'était déjà l'entière séparation. Les
lois de finances une fois votées, tout l'intérêt était épuisé : on expédia à
la hâte quelques lois d'affaires ; puis, le 28 juin, l'Assemblée se sépara. Contre
toute attente, cette première session avait fini presque bruyamment.
Fallait-il voir dans ces manifestations un simple souvenir à demi inconscient
des anciennes libertés` ? Était-ce, au contraire, la préface de l'Empire
libéral, préface d'un livre qui ne se commencerait que dix ans plus tard ?
Dans l'un comme dans l'autre jugement se trouverait quelque part de vérité. —
Au milieu des arcanes compliquées de la Constitution de 1852, la vue ne
plongeait que confusément : on ne savait avec exactitude ni ce qui était
permis, ni ce qui était défendu. Dans cette indécision, on s'était rattaché
comme d'instinct à certaines traditions de la jurisprudence parlementaire et
on les avait ainsi relevées de leur désuétude : de là une éphémère et étrange
résurrection des vieilles franchises abolies. — En même temps qu'ils
subissaient, sans bien s'en rendre compte, les influences du passé, les
indépendants, comme on les appela alors, avaient les yeux fixés sur l'avenir.
Ils souhaitaient, ils espéraient même que la liberté, après avoir payé les
fautes commises en son nom, reparaîtrait de nouveau, et, par la naturelle
évolution des choses, reconquerrait peu à peu la faveur. Leur attente
immédiate fut trompée ; car, dans les années suivantes, les entraves se
resserrèrent, loin de s'élargir : mais leur espoir lointain devait se
réaliser. Un jour viendra (jour alors bien éloigné) où le foyer libéral, étouffé
après le 2 décembre, se ravivera : ce seront d'abord quelques petites
étincelles à peine visibles et ne jetant que de pâles clartés au milieu de
l'âtre refroidi ; bientôt les lueurs deviendront plus éclatantes ; puis, la
flamme reparaîtra, comme elle s'échappe parfois d'un brandon qui a été
enseveli toute la nuit sous les cendres. A cette lumière inattendue, les
indépendants, depuis longtemps oublieux de leur passager effort, s'étonneront
et se réjouiront. Au milieu d'eux, ils reconnaîtront le plus inespéré comme
le plus puissant des alliés, Napoléon, Napoléon, soufflant lui-même pour
ranimer le foyer que jadis il a presque éteint. VII Hâtons-nous
de le dire, ces essais prématurés d'émancipation n'apparaissaient alors au
plus grand nombre que comme d'importunes réminiscences. Tardivement livrées à
la publicité, honteusement reléguées dans un coin du journal, reproduites non
par la sténographie qui rend la parole vivante et sensible, mais à l'aide
d'un compte rendu banal, les discussions du Corps législatif passaient
inaperçues. Les anciens parlementaires dédaignaient fort ces vains
simulacres. Quant aux néophytes de l'absolutisme, ils jugeaient que c'était
trop encore ! Une sorte de scepticisme avait envahi les âmes. « Je vais à
droite, tu vas à gauche, disait avec une ironie mélancolique le Journal
des Débats ; si nous faisions le tour du monde, nous finirions par nous
rencontrer[28]. » Novus rerum nascitur ordo,
s'écriait M. Dupin résigné jusqu'à la satisfaction. « On voit que le latin
dans les mots brave l'honnêteté, » lui répondait vivement M. de Falloux. M.
de Falloux lui-même n'était pas tellement indigné que sa colère troublât son
sang-froid. « Donnez de bons conseils à votre prince, disait-il en ce
temps-là à M. de Persigny, et, puisqu'il assume sur lui la charge de faire
seul le bonheur du pays, au moins qu'il le fasse[29]. » Autant par lassitude
que par crainte des nouvelles rigueurs, les partis avaient désarmé. Parmi les
légitimistes, quelques-uns persistaient à honorer Louis-Napoléon comme on
ferait d'un fidèle intendant qui prépare les voies au maître absent, et cette
illusion paraîtrait incroyable si les témoignages écrits n'en subsistaient :
la plupart ne poussaient pas si loin la naïveté, et, avec un mélange de
sécurité et de regret, gagnaient les paisibles retraites rurales d'où ils
étaient sortis : ambition ou pauvreté, plusieurs s'étaient ralliés, d'autres
épiaient, en dissimulant leur impatience, un prétexte honorable qui voilât la
soumission. — Dans le parti libéral dominait un sentiment presque pareil,
moitié dépit, moitié résignation. « Je vais m'arranger un gourbi où je
puisse me pelotonner à mon aise », écrivait vers ce temps-là un des généraux
d'Afrique. Se replier en soi-même et s'y créer un inviolable asile, se
cantonner dans ses affaires privées, se concentrer dans l'égoïste et reposant
plaisir de l'étude, s'endormir ou du moins s'assoupir dans la monotonie d'une
volontaire retraite, telle était l'ordinaire préoccupation. En prévision
d'une longue disgrâce, chacun organisait sa vie et, à défaut d'activité
ambitieuse, voulait une surabondance de paix : ainsi font les voyageurs de
nos chemins de fer quand, à l'entrée d'une longue nuit, ils combinent leur
installation pour que rien n'en trouble la somnolence. Et ce n'étaient pas
seulement les libéraux qui pensaient de la sorte, mais un grand nombre de
républicains, ceux-là du moins qui, dans la dernière crise, avaient su se garder
des extrêmes résolutions. Avec une tristesse découragée, ils constataient la
mort de la République, et, bien décidés à n'être pas complices, voulaient du
moins n'être pas trop victimes. — Dans les masses régnait le même penchant à
abdiquer : toutefois, suivant les milieux sociaux, ce sentiment affectait des
formes très diverses. Les bourgeois se soumettaient, meurtris et rassurés
tout ensemble. Les ouvriers, eux aussi, avaient plié, dès la première heure,
moitié par crainte, moitié par fatigue de tant de révoltes inutiles. Indécis,
désorientés par quelques-unes des apparences du coup d'État, ils, flottaient
entre le soupçon et la confiance, et parfois la confiance semblait
l'emporter. C'est que l'abondance du travail, l'augmentation des salaires,
promettaient une prospérité matérielle jusque-là inconnue ; et cette
séduisante perspective apaisait les répugnances. Une théorie spécieuse
tendait, d'ailleurs, à prévaloir, c'est que le despotisme démocratique
conduirait, plus sûrement que la liberté, à l'émancipation des travailleurs.
Dans les ateliers, cette théorie nouvelle ne manquait point d'avocats,
avocats sincères ou gagés : ainsi pensait, dans les premiers jours, Proudhon
lui-même. « C'est sous le régime du sabre, écrivait-il, que commencera tout
de bon le travail révolutionnaire[30]. » Au fond, la soumission
du bourgeois était contrainte, celle de l'ouvrier pleine de réticences et de
secrètes rébellions. Où l'obéissance était joyeuse, empressée, sans réserve,
c'était dans les campagnes. Les paysans étaient bien, comme on l'a dit, l'armée
civile du président. Au milieu de l'universelle résignation, eux seuls
semblaient complètement satisfaits, soit que le nom de Napoléon leur tînt
lieu de tout le reste, soit qu'ils pressentissent déjà un prochain et
extraordinaire accroissement de bien-être et de profits. A ce gouvernement
nouveau, ils ne reprochaient qu'une chose, c'était qu'on les consultât trop
souvent. A cette époque encore naïve du suffrage universel, ils ne
comprenaient guère que, ayant voté pour le prince, ils dussent encore voter
pour les députés, et il leur semblait qu'en acclamant le vainqueur du 2
décembre, ils s'étaient une fois pour toutes et pour toujours donnés à lui. De ces
dispositions intimes naissaient des habitudes nouvelles. La société
continuait à se mouvoir, mais en dehors de ce qui l’avait le plus passionnée
jusque-là. L'activité, détournée des affaires publiques, se porta, suivant
les besoins, les fantaisies, les aptitudes, sur mille objets divers. Les
chemins de fer, les compagnies industrielles, les entreprises de navigation,
les sociétés de crédit foncier ou mobilier héritèrent de l'intérêt qu'avait
éveillé la politique. Quelques-uns étaient guidés par une curiosité
intelligente : la plupart ne songeaient qu'à spéculer sur les émissions
récentes. On s'entretenait déjà, quoique vaguement encore, de gigantesques
travaux qui seraient accomplis dans Paris et deviendraient pour les gens
avisés une source inépuisable de bénéfices. C'est aussi vers cette époque
qu'on se mit à parler des immenses gisements aurifères de l'Australie, et
l'imagination publique, en quête d'émotion, s'alimenta quelque temps de ces
fabuleux récits. — Ceux que la fortune ne tentait point demandaient aux arts
et aux lettres la distraction de leurs longs loisirs. Les séances de
l'Institut, qui n'avaient jamais été délaissées, reprirent une extrême
faveur. Dédaigneux d'un Corps législatif diminué, les parlementaires se
trouvaient à leur aise au Palais-Mazarin : ces solennités académiques avec
leurs allusions discrètes, leurs émotions tempérées, leurs approbations
contenues, leur représentaient comme une image polie et adoucie de leurs
anciennes luttes, juste assez pour raviver leurs souvenirs, pas assez pour
troubler leur repos. Au mois de janvier 1852 eut lieu la première de ces
fêtes moitié politiques, moitié littéraires, auxquelles le parti libéral
trouva plus tard tant d'attraits. M. Guizot reçut à l'Académie française M.
de Montalembert. La censure, par une prétention inouïe depuis 1811, avait
imaginé de remanier les discours, et il avait fallu l'intervention de
Louis-Napoléon pour apaiser ces exigences : on savait cette mesquine
querelle, et la curiosité n'en était que plus vivement excitée. Dans le
silence général, ce fut merveille d'entendre les libres paroles de ces deux
illustres personnages, l'un apaisé par une longue retraite et spectateur
imposant des choses ; l'autre encore enfiévré des affaires publiques, ami du
pouvoir nouveau, mais ami déjà repentant. Mis en goût par ce début, les
parlementaires, les hommes des anciens partis, comme on devait les appeler
bientôt, songèrent à confisquer l'Institut à leur profit et à y élever une
petite tribune, à défaut de la grande maintenant brisée. — Le Palais de
justice avait aussi ses solennités. A certaines audiences, les salles du
tribunal ou de la cour se remplissaient d'une foule inaccoutumée où se
coudoyaient toutes les illustrations des derniers règnes : tel fut le jour où
les princes d'Orléans vinrent protester, par les grandes voix de Paillet et
de Berryer, contre la confiscation de leur patrimoine. — Il arrivait aussi
parfois que les anciens serviteurs des régimes déchus, attaqués par la presse
officieuse, devaient défendre contre la malveillance ou la calomnie l'honneur
de leur carrière. Ils sortaient alors de leur retraite, protestaient, avaient
peine à faire insérer leur protestation, puis, ayant pourvu à leur dignité,
rentraient dans leur monotone quiétude. — Dans le grand chômage de la
politique, l'ordre habituel des préoccupations fut interverti, et ce qui n'était
qu'un amusement devint le sujet de tous les entretiens. Comme le maréchal
Soult venait de mourir, on se mit à parler beaucoup, non de l'illustre
guerrier, mais de sa collection artistique, et les merveilleux tableaux
espagnols de sa galerie défrayèrent les conversations de plusieurs jours. La
place de la Bourse, envahie dans la journée par les spéculateurs, l'était le
soir par une longue file de carrosses qui s'arrêtaient devant le théâtre du
Vaudeville : c'est qu'on y jouait alors la Dame aux camélias, et cette
réhabilitation, brillante autant que téméraire, de la courtisane éveillait
chez les uns la sympathie, chez les autres la colère, chez presque tous
l'émotion. En cette année 1852, une Américaine, Mme Beecher-Stowe, partageait
avec M. Alexandre Dumas fils le sceptre de la mode, et les infortunes de l'Oncle
Tom faisaient couler presque autant de larmes que la mort de Marguerite
Gautier. Vers le même temps, un prêtre, d'un esprit plus ardent que sûr,
publiait, sous le titre étrange de Ver rongeur, un véritable
réquisitoire contre l'étude des auteurs païens, et cette question, dans
certains milieux, était discutée avec presque autant d'ardeur que naguère la
politique elle-même. — La politique, pour être proscrite, ne l'était pas
tellement qu'elle ne retrouvât de loin en loin sa place. Elle la retrouvait
non dans les journaux, mais dans les pamphlets manuscrits qu'on se passait
curieusement, dans les bons mots ou les quatrains qui circulaient de salon en
salon. Toute autre liberté étant abolie ou diminuée, la liberté de la
conversation subsistait. On en usait, on en usait non seulement toutes portes
closes, mais parfois même dans les lieux publics. La police alors sévissait
ou protestait : un jour il arriva qu'un avis fut affiché à la
Comédie-Française pour modérer l'intempérance de langage des habitués du
foyer. Pendant
ce temps, dans le monde officiel, tout était faveurs, fêtes, divertissements.
A nulle époque, on ne multiplia davantage les feux d'artifice, les revues,
les spectacles gratuits. Les maires et les délégués des départements ayant
été appelés à Paris pour la proclamation du plébiscite, des banquets leur
furent offerts aux Tuileries, à l'Hôtel de ville, un peu partout. Au mois de
mai, des aigles ayant été distribuées aux régiments, cette cérémonie devint
le signal d'une véritable explosion de réjouissances. Les portes des
Tuileries s'ouvrirent pour un grand bal où près de cinq mille personnes
défilèrent sous les yeux du président. Puis ce fut au tour de l'armée de
décorer l'École militaire et d'offrir à Louis-Napoléon une fête dont on vanta
longtemps l'éclat. Ministres, hauts fonctionnaires, généraux, tous luttaient
de richesses, de décorations et de broderies : au milieu des uniformes, se
détachaient les burnous blancs des chefs arabes, venus du fond de l'Algérie
pour saluer le nouveau maître et qui contemplaient, avec la dignité
impassible de l'Oriental, ces splendeurs inaccoutumées. Les historiographes
du règne futur ne laissaient ignorer au public aucun détail de ces
somptuosités. Ils admiraient les « aigles d'or aux ailes déployées » qui
ornaient certains salons officiels, et semblaient une invitation ou un
présage. Ils décrivaient la belle ordonnance des festins. Ils comptaient «
les maîtres d'hôtel qui, au nombre de trois cents, faisaient le service des
Tuileries dans une tenue correcte et sévère tout ensemble. » Ainsi
parlait la Patrie. « On a remis en vigueur, ajoutait gravement
l'organe officieux, le cérémonial de l'époque impériale. » Quelquefois
un zèle irréfléchi ou les nécessités d'une composition hâtive inspiraient des
phrases étranges que les mécontents s'empressaient de recueillir et de
colporter. « On placera, disait le Constitutionnel en annonçant l'une
des fêtes des Tuileries, on placera les danseuses en galerie sous les yeux du
président qui les contemplera de la tribune[31]. » Cette époque fut bien,
pour les costumiers officiels, une époque bénie, et, depuis le mariage de
Napoléon et de Marie-Louise, nulle pareille aubaine ne leur était échue. De
vrai, on n'avait rien négligé pour que la tenue fût parfaite, et on peut
suivre dans les colonnes mêmes du Moniteur les traces de ces
préoccupations. Dès le 12 février, un décret avait réglé le costume des
sénateurs et des conseillers d'État, non sans lacunes toutefois, car des
décrets postérieurs durent préciser des détails oubliés et déterminer surtout
et les broderies des poches et des entourages des poches «. Après les
sénateurs, ce fut le tour de la garde nationale à cheval, puis des préfets,
sous-préfets, maires, agents des forêts, enfin du Corps législatif. Les
costumes des professeurs paraissent avoir causé quelque souci, à en juger du
moins par les circulaires qui recommandaient aux membres de l'Université «
des habits convenables et des manières dignes ». Le plus difficile avait été
d'habiller la magistrature : dès le 19 février, la question avait été mise à
l'étude : deux mois plus tard, le 17 avril, l'accord ne pouvant sans doute se
faire, une commission composée de quatre premiers présidents et de quatre
procureurs généraux avait été nommée pour trancher ce grave différend. Tant
de sollicitude fut couronnée d'un plein succès. Au mois de mai, au moment de
la fête des aigles, tout était réglé, et les fonctionnaires ainsi parés
avaient pu banqueter et entrer en danse. Parmi eux, plusieurs avaient assisté
à d'autres cérémonies, à d'autres banquets, aux banquets réformistes,
peut-être à ceux de 1848. Ce n'étaient ni les moins rogues, ni les moins
serviles. Ces
fonctionnaires du nouveau régime n'étaient pas seulement les mieux costumés
du monde ; leur sort, en bien d'autres manières, était digne d'envie.
D'abord, ils servaient un maître généreux, généreux au point d'enfreindre les
règlements ou de les oublier. Pendant les temps qui suivirent le 2 décembre,
ce fut une suite non interrompue de grâces et de promotions. L'armée d'abord (et c'était
justice) réclama sa
part. L'administration civile sollicita ensuite la sienne. On récompensa les
dévouements anciens, puis les dévouements nouveaux ; et tel fut le pêle-mêle
des faveurs que plusieurs s'étonnèrent des distinctions qui les venaient
chercher. Les fonctions publiques n'étaient pas seulement avantageuses, elles
étaient aisées à remplir, en face des masses rurales soumises jusqu'à
l'empressement et des masses ouvrières à demi satisfaites ou sévèrement
contenues. Alors commença à se dessiner un type original que nous
retrouverons plus tard, celui des préfets du Second Empire,
personnages actifs, faisant souvent le bien, mais enclins à suspecter tout
bien qui ne venait pas d'eux, généreux d'ordinaire des finances publiques
comme des leurs, tour à tour faciles jusqu'à la jovialité ou gourmés jusqu'à
l'impertinence, ayant pour principal souci de- manier le suffrage universel,
le maniant bien, mais le maniant trop et sacrifiant parfois l'avenir au présent. Dans
l'universel effacement, on devait savoir gré au pouvoir non seulement du bien
très réel qu'il faisait, mais du mal qu'il ne faisait pas : car il eût pu,
suivant son caprice, commettre toutes les fautes ou consommer toutes les
iniquités. Qui eût osé ou pu réclamer ? Les gazettes, à la première page,
s'évertuaient à rajeunir quelque thèse économique ou littéraire, elles
reproduisaient ensuite en caractères espacés les nominations ou les
promotions du Moniteur ; à la seconde page, les plus hardis se
hasardaient à analyser les nouvelles étrangères ; la troisième page était
remplie par les faits divers ; à la quatrième s'étalaient les annonces de
portraits ou de bustes de Louis-Napoléon ; puis venaient enfin les tableaux
de la Bourse qui mordaient de plus en plus sur le reste. Ce sort si précaire
de la presse parisienne faisait encore envie à la presse départementale. Sur
53 avertissements donnés aux journaux depuis le mois de février jusqu'au 18
août 1852, 48 atteignirent les journalistes de province[32]. Celui-ci était averti pour
avoir déploré la perte des annonces judiciaires ou pour avoir mal parlé du
suffrage universel ; celui-là, pour « avoir témoigné à l'administration
une hostilité mal déguisée » ou pour « s'être joué de l'opinion publique
». Tel autre ayant discuté un premier avertissement, en recevait
immédiatement un second. Toutes les mesures gouvernementales devaient être
l'objet d'une égale déférence, même celles qui ne touchaient que de loin à la
politique : l'un était averti pour avoir critiqué le récent décret sur les
boissons, l'autre pour avoir blâmé le décret sur les sucres. Aux
avertissements se joignaient les Communiqués, tellement nombreux qu'on
ne les comptait plus. Dans certains départements, toutes les autorités,
prises d'émulation, imaginèrent d'imposer, suivant le caprice du moment,
leurs rectifications ou leurs comptes rendus ; communiqués des chefs de
parquet, des maires, des directeurs d'administration, des commissaires de
police pleuvaient à l'envi sur les malheureux journalistes : l'abus fut
poussé à tel point que plusieurs préfets durent modérer l'ardeur de leurs
subordonnés et revendiquer pour eux seuls un privilège qu'il ne leur plaisait
pas de partager. Cette
autorité, exercée avec une fortune si propice, n'avait guère qu'un embarras
qui naissait de son omnipotence même Dans le grand silence d'une forêt ou
d'une campagne déserte, il arrive parfois que le moindre bruit émeut : on
prête l'oreille et, l'imagination aidant, on cède à un involontaire
frissonnement. Notre pays, en 1852, était sujet à des impressions pareilles
Dans le grand silence de la vie publique circulaient par intervalles de
vagues rumeurs, nées on ne sait où, propagées on ne sait comment, et qui
provoquaient de soudaines et nerveuses appréhensions. Comme Louis-Napoléon
avait le pouvoir de tout faire, on ne doutait guère que son initiative ne
s'étendit à tout. Jamais les fausses nouvelles ne trouvèrent si facile
créance que sous ce régime qui s'était flatté de les réprimer si bien. Quand
la police allait à la source, elle ne trouvait rien, tout au plus quelque
misérable correspondance venue de l'exil, ou quelque propos inconsidéré d'un
personnage sans crédit. Il n'en fallait pas davantage pour défrayer tous les
entretiens, ameuter tous les salons, ralentir même le cours des affaires. Un
jour, on annonçait que de nouvelles listes de bannissement se préparaient :
un autre jour, on affirmait que l'inamovibilité judiciaire allait être
supprimée ; d'autres fois, des bruits de guerre couraient et prenaient tout à
coup une singulière consistance. Puis, on prêtait au gouvernement d'autres
projets, celui de supprimer la propriété des offices ministériels, de
concentrer dans ses mains les assurances, de créer tout un système d'impôts
somptuaires. Le Moniteur et, à sa suite, les journaux officieux s'évertuaient
à publier les démentis. Ils ne convainquaient qu'à demi les esprits crédules
ou prévenus. Les rumeurs ne s'apaisaient que pour renaître sous une autre
forme, et il fallait que des notes et des communiqués plus précis vinssent
derechef rassurer l'opinion. Cette disposition pouvait, à la longue, devenir périlleuse. Dans le présent, elle constituait un désagrément plutôt qu'un danger. A ne voir que l'ensemble des choses, tout, au milieu de cette année 1852, tout secondait les ambitions du prince. Ses amis s'enhardissaient avec le succès. Ses ennemis impuissants renonçaient à lui barrer le chemin et se contentaient de ne pas le lui frayer. Les incidents de la session législative, ramenés à leurs proportions réelles, n'avaient rien qui pût inquiéter. Louis-Napoléon pouvait tout oser. Quelques-uns s'étonnaient même qu'il fût si peu empressé à pousser jusqu'au bout sa fortune. Ce fut son habileté de laisser se produire ces étonnements, de paraître même les ignorer, de se prêter à La dernière transformation, mais sans la hâter. Il allait recueillir le fruit de cette patience avisée, et l'heure était venue de donner au nouveau régime son vrai nom. |
[1]
Histoire de la seconde République française, t. II, liv. XX et XXI.
[2]
Histoire de la seconde République française, t. II, liv. XXI.
[3]
M. DE MAUPAS, Mémoires,
t. Ier, p. 518.
[4]
26.642. Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t.
Ier, p. 215-217.)
[5]
Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p.
215-217.)
[6]
Moniteur, 22 mars 1852 ; la Patrie,
passim. — SCHŒLCHER,
le Gouvernement du 2 décembre, p. 142-145.
[7]
M. l'amiral RIGAULT
DE GENOUILLY, Rapport
sur la transportation à la Guyane française, 1867, p. 11 et 12.
[8]
Rapport du colonel Espinasse. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p. 174 et
suiv.)
[9]
6.153. Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t. Ier,
p. 215-217.)
[10]
Rapport du gouverneur de la Guyane, 18 mai 1853. (Moniteur, 17 juin
1853.)
[11]
Proclamation du 2 décembre.
[12]
Proclamation du 14 janvier.
[13]
Circulaire du 14 février 1852. (Moniteur, 15 février 1852.)
[14]
Bulletin des lois, 1832, 1er semestre, p. 96.
[15]
V. Les décrets du 22 janvier, par M. REVERCHON (Correspondant, 25 novembre
1871, p. 685.)
[16]
M. REVERCHON, Les
décrets du 22 janvier. (Correspondant, 25 novembre 1871, p. 701.)
[17]
Sur l'heure, Louis-Napoléon se montra fort irrité de la résistance du Conseil
d'État : « Je respecte, répéta-t-il à plusieurs reprises, l'indépendance
des magistrats, et jamais je n'essayerai de peser sur eux ou de leur dicter
leurs sentences. Mais les conseillers d'Etat sont, non des magistrats, mais des
hommes politiques chez qui je ne dois point rencontrer de résistance. » De leur
côté, les conseillers d'État se montrèrent à la fois blessés dans leur honneur
et inquiets pour leur avenir. L'un d'eux, qui devint plus tard ministre et se
recommandait par sa science financière et sa droiture plus encore que par la
fermeté de son caractère, écrivait à M. Cornudet : « Il me parait impossible
que d'ici à peu de temps nous ne vous ayons pas suivi ou que vous ne soyez pas
revenu au milieu de nous. » — Ajoutons, pour être juste, que bientôt Napoléon,
ramené à des appréciations plus équitables, s'appliqua à effacer la trace de
ces incidents. Recevant M. Cornudet en novembre 1852, il lui exprima le regret
courtois d'avoir dû le frapper : « Il y a, dit-il, des heures où la politique
domine tout : mais je sais vos services et je serai heureux de vous donner des
preuves de mon estime. » En mars 1853, il le réintégra dans ses fonctions. Dans
la suite du règne, les conseillers qui s'étaient signalés par leur indépendance
eurent part aussi bien que les autres aux faveurs impériales. Deux d'entre eux,
M. Marchand et M. Cornudet, furent plus tard par le même décret nominés
présidents de section.
[18]
Décret du 9 mars 1852. (Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, p 1041.)
[19]
Décret du 1er mars 1852. (Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, p.
437.)
[20]
M. Bineau, par M. DE
LA GUÉRONNIÈRE,
p. 93.
[21]
Rapport présenté par M. de Chasseloup-Laubat au Corps législatif, au nom de
la Commission du budget de 1853.
[22]
Rapport de M. de Chasseloup-Laubat.
[23]
Circulaire 8 janvier 1852.
[24]
1er février 1852.
[25]
Union de l'Ouest, 24 janvier 1852.
[26]
M. ARMAND DE MELUN, Correspondance
inédite.
[27]
TOCQUEVILLE, Nouvelle
Correspondance, p. 356.
[28]
Journal des Débats, 1er janvier 1852.
[29]
M. DE FALLOUX, Mémoires,
t. II, p. 146.
[30]
Lettre du 1er janvier 1852. (Le Temps, 12 avril 1870.)
[31]
Le Constitutionnel, 2 mai 1852.
[32]
Voir le Journal des Débats, 24 août 1852. — V. aussi LAFERRIÉRE, Régime
de la Presse, p. 299-302.