HISTOIRE DU SECOND EMPIRE

TOME PREMIER

 

LIVRE PREMIER. — LA DICTATURE.

 

 

SOMMAIRE : I. — LE COUP DTAT. — Louis-Napoléon Bonaparte et l'Assemblée législative. — Le 2 décembre. — Agitation à Paris. — Émeutes provinciales. — Mesures extraordinaires de répression. — Adhésion à la politique du Prince et caractère de ces adhésions. — Plébiscite du 20 décembre. — Comment le vote doit être interprété. — Discours de Louis-Napoléon à la commission consultative.
II. — LES PROSCRITS. — Soucis de la dictature. — Le plus urgent est de régler le sort des vaincus du coup d'État. — Les Représentants arrêtés : décret du 9 janvier 1852 : trois catégories. — Nombre immense de prisonniers à Paris et dans les départements. — Leur nombre embarrasse le gouvernement lui-même. — Paris : mesures adoptées. — Départements : création des Commissions mixtes : fonctionnement de ces Commissions : leurs décisions. — Missions extraordinaires du général Canrobert, de M. Quentin-Bauchart, du colonel Espinasse. — Rapport de M Espinasse et prétendue impopularité de la clémence. — Nombreuses grâces collectives accordées par Louis-Napoléon en 1852, et en 1853.
III. — LA CONSTITUTION. — Comment elle est empruntée à l'époque consulaire. — Le pouvoir exécutif : extraordinaire étendue de ses attributions. — Le Corps législatif : son rôle : de quelle façon il est subordonné au Conseil d'État. — Le Sénat : nature de ses fonctions : il ne participe directement ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir législatif, ni au pouvoir judiciaire : hautes et nombreuses attributions dont il est revêtu. — Sera-t-il jaloux de les exercer ou les laissera-t-il tomber en désuétude ? — Caractère général de la Constitution. — Œuvre plus théorique que pratique. — Subtilités. — Obscurités. — Mécanisme plus ingénieux que résistant. — Elle n'organise pourtant pas le pouvoir absolu. — La liberté est u momentanément éloignée,
IV. — LES DÉCRETS-LOIS DE LA DICTATURE. — Mesures de compression contre les républicains et socialistes : Associations ouvrières : Débits de boissons : officiers ministériels : gardes nationales : brochures clandestines : le ministère de la police : l'agglomération lyonnaise : les derniers vestiges du gouvernement du 24 février. — Louis-Napoléon, par un acte isolé, mais éclatant, se retourne contre les monarchistes. — Les biens de la famille d'Orléans et les décrets du 22 janvier : illégalité de ces décrets : impression défavorable, même dans l'entourage du Président : Désapprobation générale : le tribunal de la Seine et le Conseil d'État : échec moral complet. — Décret du 17 février 1852 sur la presse : autorisation préalable : exigences fiscales : système des avertissements : sévérités administratives cumulées avec les sévérités judiciaires : délits nouveaux : condition des journalistes : nombreux écueils à éviter : difficultés quotidiennes, non pour prospérer, mais pour ne pas mourir : comment la presse résiste à ce régime : les faibles succombent, les forts s'aguerrissent : puissance de l'allusion. — Mesures diverses pour fortifier le pouvoir. — L'inamovibilité universitaire et le conseil supérieur de l'Instruction publique. — Mise à la retraite des magistrats. — Obligation du serment. — Importance croissante des préfets. — Décret de décentralisation administrative, son vrai caractère. — Mesures économiques. — Chemins de fer. — Télégraphe. Crédit foncier. — Travaux de Paris. — La conversion des rentes. — Le budget de 1852. — Témérité de ces deux derniers décrets. — On arrive à l'ouverture de la session législative.
V. — LES ÉLECTIONS. — M. de Morny. — Ses circulaires habiles et réservées. — M. de Persigny. — La candidature officielle est hautement proclamée. Période électorale. — Action gouvernementale. — Langage des journaux officieux. — Épreuves des candidats indépendants. — Les candidatures officielles sont moins recherchées qu'on ne l'aurait cru. — Pour quel motif. Résultat des élections. — Duit députés hostiles ; 253 favorables. — Nomination des sénateurs et des conseillers d'État.
VI. — SESSION DE 1852. — Ouverture de la session. — Discours de Louis-Napoléon. — Nouvel aménagement du Palais-Bourbon. — Légers froissements. — Causes de ces froissements. — M. Billaut, président du Corps législatif. — Premiers temps de la session. — Disette presque complète de projets Disposition générale des membres du Corps législatif. — Curieux mélange de docilité et d'indépendance. — Retours moitié inconscients, moitié voulus au parlementarisme. — Groupes divers. — Les légitimistes et leurs alliés. Les indépendants. — M. de Montalembert. — Le budget de 1853. — Embarras de la commission du budget et origine de ces embarras. — Rapport hardi de M. de Chasseloup-Laubat. — Séance du 22 juin. — M. de Kerdrel — Grand discours de Montalembert. — Irritation dans les sphères officielles. — Lettre du ministre d'État. — Discussion des divers chapitres du budget. — Clôture de la session. — Le Corps législatif avait fait preuve d'indépendance, non acte d'hostilité.
VII. — ÉTAT SOCIAL EN 1852. — Indifférence du pays pour les débats législatifs. — Légitimistes ; libéraux ; républicains ; bourgeois ; ouvriers ; paysans. — Nouvelles habitudes sociales. — Goût des entreprises et des affaires financières. — Solennités de l'Institut. — M. Guizot et M. de Montalembert. — Évènements littéraires. — Distractions artistiques. — La liberté de la conversation. — Les sphères officielles. — Faveurs et décorations. — Explosion de fêtes. — Règlement minutieux des costumes. — Splendeurs et puérilités — Omnipotence des fonctionnaires. — Les préfets. — Les journaux à Paris et en province. — Projets attribués au gouvernement et démentis du Moniteur. — Louis-Napoléon peut tout oser.

 

I

Élu au mois de décembre 1848 président de la République française, Louis-Napoléon nourrissait depuis longtemps le dessein d'accroître son autorité, d'en prolonger la durée et, s'il se pouvait, d'en transformer le titre même. Dans sa lutte avec l'Assemblée nationale, il fut bientôt visible que l'avantage définitif lui resterait. Son nom, symbole de gloire, d'ordre et de révolution, était à lui seul une force que nulle autre ne balançait. Tandis que les représentants, obligés de parler toujours, fatiguaient l'opinion qui se lasse de tout, même de l'éloquence, le prince n'élevait la voix qu'à ses heures et, au lieu d'user son prestige, le ménageait soigneusement. Les députés, divers d'origine et de sentiments, étaient obligés à des concessions mutuelles qui retardaient ou affaiblissaient leurs résolutions : appuyé uniquement sur quelques amis aussi obscurs que dévoués, le président pouvait aller jusqu'au bout de ses entreprises sans les plier au gré d'aucune exigence, sans avoir à craindre aucune indiscrétion ; il tirait ainsi une force de son isolement même. Chef du pouvoir exécutif, et, par suite, dispensateur de toutes les grâces officielles, Louis-Napoléon s'était préparé à loisir, dans la hiérarchie militaire et civile, quelques créatures prêtes à tout, pourvu que la récompense fût grande ; et à cet égard on savait que le maître ne serait ni parcimonieux ni ingrat. Aux termes de la Constitution, l'autorité exécutive et l'autorité législative devaient être renouvelées en même temps, en mai 1852 : or, c'était une croyance assez générale que l'heure de cette double élection simultanée serait critique pour la cause de l'ordre et propice aux artisans de troubles : aussitôt les familiers de l'Élysée, se répandant partout, se mirent à répéter qu'il y aurait un moyen bien aisé de prévenir la crise, ce serait de modifier l'article constitutionnel qui rendait le président non rééligible et de le perpétuer dans ses fonctions ; leur langage fut entendu avec faveur, surtout dans le monde des affaires, en sorte qu'une partie de la bourgeoisie, sous l'empire de la peur, se fit l'alliée du prince. Ainsi garanti du côté des classes moyennes, Louis-Napoléon avait pris ses sûretés vis-à-vis du peuple ; et ici son habileté se colora de quelque impudence. Il avait jadis présenté à l'Assemblée une loi que celle-ci avait adoptée, que lui-même avait promulguée le 31 mai 1850 et qui, par des exigences extraordinaires de domicile, avait altéré le suffrage universel. Cette loi, il lui plut bientôt de la désavouer comme s'il ne l'avait jamais proposée ; non seulement il la désavoua, mais il signala à l'impopularité du pays ceux qui l'avaient votée ; bien plus, il en demanda le rappel en termes si méprisants que l'on oublia presque que cette œuvre était la sienne et qu'à une époque récente encore, il y avait vu une garantie de salut ; l'opinion s'accrédita donc dans les masses que le suffrage universel avait dans l'hôte de l'Élysée un défenseur et dans le Parlement un ennemi.

Un moment, le prince espéra que l'Assemblée, en révisant le pacte fondamental, permettrait le renouvellement ou, comme on disait alors, la prorogation de ses pouvoirs. Il ne lui aurait pas déplu qu'on adaptât la Constitution à ses vues, ce qui lui eût épargné l'embarras et le danger de la violer. Cette attente ayant été déçue, rien ne le retarda plus, et, dès la fin de l'été de 1851, tous ses efforts se tournèrent vers le grand dessein qui couronnerait sa fortune ou la ruinerait pour jamais.

Le secret était la condition nécessaire de la réussite. L'entreprise, d'ailleurs, était si périlleuse qu'elle ne devait attirer que les esprits aventureux, ayant peu à perdre, ou les amis fidèles n'ayant rien à refuser. Beaucoup reçurent de demi-confidences ou se vantèrent plus tard d'avoir su l'événement. Cinq personnes seules, croyons-nous, connurent d'avance l'heure précise et le mode d'exécution du coup d'État. Ce fut d'abord le général Saint-Arnaud, déjà ministre de la guerre, soldat de mince scrupule et de rare énergie, habitué aux libres expéditions de l'Afrique et ne voyant dans la dispersion du Parlement et la conquête du pouvoir qu'une razzia plus bruyante, plus fructueuse que toutes les autres. Ce fut ensuite M. de Morny, futur ministre de l'Intérieur, personnage plus connu jusque-là dans les salons ou à la Bourse que dans la politique, doué cependant d'une rare finesse, résolu avec calme, inflexible avec bonne grâce, indifférent aux moyens, mais modéré par nature autant que par éducation, n'ayant ni l'application aux affaires, ni la persévérance dans les desseins, ni l'éloquence, ces grands dons de l'homme d'État, mais très propre à une entreprise passagère qui exigerait du sang-froid, du bon sens et de la décision. Ce fut aussi M. de Maupas, préfet de police, fonctionnaire très jeune encore que le prince avait remarqué, et qui, séduit lui-même par une carrière inespérée, s'était donné à une cause où le gain se mesurerait à l'enjeu. M. Mocquard, secrétaire de Louis-Napoléon, et M. de Persigny, ami des mauvais jours, complétèrent la liste des confidents intimes de l'Élysée. Le général Magnan, commandant en chef de l'armée de Paris, avait promis son concours ; mais soit scrupule, soit désir de tempérer sa responsabilité future, il avait demandé qu'on ne le prévînt qu'à l'heure où il devrait marcher.

Le 2 décembre était l'anniversaire du couronnement de Napoléon et celui de la bataille d'Austerlitz. Cette date fatidique fut choisie. Ce jour-là les Parisiens, en se rendant à leur travail ou à leurs affaires, aperçurent sur toutes les murailles de larges affiches blanches qui se détachaient à peine dans la brume mal éclaircie du matin. Des groupes se formèrent, peu nombreux, puis plus pressés. On lut les proclamations ; on les lut d'abord, avec indifférence, puis avec étonnement, comme si on ne les eût pas bien comprises. Elles annonçaient que l'Assemblée était dissoute, que le suffrage universel était rétabli, que l'état de siège était en vigueur ; elles rappelaient avec affectation que les principes de 1789 demeuraient « la base de notre droit public » ; elles ajoutaient que le dernier mot appartiendrait à la nation qui serait consultée par la voie d'un plébiscite. Les premiers passants, sortis de chez eux à cette heure matinale, étaient des ouvriers, de petits employés, gens d'ordinaire peu éclairés. Ils ne surent, à la première impression, s'ils avaient sujet de se réjouir ou de s'attrister. L'ambiguïté du langage autorisait cette incertitude. Les assurances libérales et les mesures répressives étaient dosées à parts égales de façon à déconcerter le premier jugement. Cet acte de dictature était, à certains égards, rédigé comme une charte d'affranchissement. On empruntait à la liberté ses propres formules afin de la détruire plus sûrement.

Nous avons raconté ailleurs[1] tous les détails de cette entreprise fameuse ; acte sauveur, disent les apologistes ; crime odieux, répondent les victimes ; aventure habilement conduite, ajoutent les indifférents ou les sceptiques. Tout avait été combiné pour prévenir les résistances ou les dompter. Seize représentants, appartenant à l'armée ou signalés pour leur ardente hostilité, avaient été avant l'aube appréhendés chez eux ; parmi eux étaient les généraux Cavaignac, Lamoricière, Changarnier, Bedeau, Le Flô, le lieutenant-colonel Charras, M. Thiers. L'Assemblée nationale dissoute, ayant essayé de se réunir d'abord au Palais-Bourbon, puis à la mairie du Xe arrondissement, fut dispersée : 218 députés furent écroués soit au Mont-Valérien ou à Vincennes, soit à Mazas où ils retrouvèrent leurs collègues arrêtés dans la nuit. La haute Cour, juge en matif re de haute trahison, se rassembla ; elle prépara même un arrêt d'information ; sur ces entrefaites, la force publique survenant lui enjoignit de se séparer, et elle obéit avec une résignation satisfaite ; car elle eût été fort embarrassée de poursuivre sa mission et surtout de l'achever. — Le Parlement brisé, la justice paralysée, il restait au prince à conjurer les soulèvements populaires : de ce côté aussi, sa bonne fortune le servit non moins que sa prévoyance. Le premier jour, la curiosité fut plus grande que la colère. A lire certains passages des proclamations, on eût dit que l'idée démocratique gagnerait tout ce que la liberté parlementaire allait perdre ; le rétablissement du suffrage universel semblait à cet égard un gage non équivoque. En outre, l'Assemblée était impopulaire. Dans les faubourgs, on se rappelait les terribles proscriptions de juin 1848, et le souvenir de si récentes douleurs détournait de nouvelles séditions. Les masses sont d'ailleurs aisément attirées par les coups de la violence heureuse, et l'acte du président plaisait comme une partie bien jouée, poussée hardiment jusqu'au bout. Enfin les plus ardents étaient eux-mêmes troublés : car la vigilance du prince avait déconcerté toutes les anciennes pratiques révolutionnaires. La force publique gardait les imprimeries où l'on avait coutume de composer les appels aux armes ; elle occupait les clochers où l'on sonnait d'habitude le tocsin ; plus de petits postes isolés faciles à surprendre ; plus de dépôts de munitions abandonnés comme à souhait pour le plus grand profit des émeutiers. Aussi loin que le regard se portât, il ne rencontrait aucun encouragement, pas même un garde national à désarmer. — Le second jour seulement, la résistance s'affirma. Le matin, quelques représentants républicains se réunirent au faubourg Saint-Antoine, édifièrent une barricade et essayèrent de la défendre ; là mourut Baudin, Baudin que la démocratie oublia d'abord, et plus tard honora comme un martyr. Le soir, un engagement assez vif eut lieu rue Beaubourg. — Le troisième jour, comme l'agitation dégénérait en émeute, l'autorité militaire laissa les rassemblements hostiles grossir, puis, concentrant elle-même ses régiments, cerna les forces républicaines et les anéantit d'un seul effort. La répression fut énergique, impitoyable même ; car le sang continua à couler alors que le combat avait cessé. Elle eut du moins pour résultat de décourager toute tentative nouvelle. Le 5 décembre, la paix était rétablie dans Paris, et les passions, désormais contenues, ne se révélaient plus que par la tristesse muette des visages, seule improbation qui ne fût pas interdite.

A l'heure même où Louis-Napoléon triomphait dans la capitale, le télégraphe annonçait qu'à la nouvelle du coup d'État, plusieurs départements s'étaient soulevés. Nous avons décrit dans un précédent ouvrage[2] ces émeutes provinciales si curieuses à étudier en détail. Dans les départements du Lot-et-Garonne, du Gers, de l'Allier, du Jura, l'agitation, bien que sérieuse, ne s'étendit guère et se calma assez vite. Il en fut autrement dans la Nièvre et dans l'Hérault, où les malheureuses villes de Clamecy et de Bédarieux tombèrent aux mains d'indignes scélérats qui, sous prétexte de défendre la légalité, commirent d'horribles meurtres. Il en fut autrement surtout dans la région du Sud-Est. Là, les sociétés secrètes avaient multiplié leurs affiliations : vignerons, laboureurs, bûcherons, artisans, employés, tous avaient été enrôlés, payaient leur cotisation mensuelle, avaient des chefs reconnus, prêtaient une oreille attentive aux discours de quelques meneurs qui, dans un langage mystérieux, les conviaient à un soulèvement prochain ou leur montraient une abondante proie. Pauvres gens ignorants et crédules, la plupart ne se doutaient guère qu'il y eût une constitution, ni surtout qu'elle fût en péril d'être violée. Leur ennemi, c'était le gendarme, le percepteur, l'employé de la régie, le propriétaire, parfois aussi, quoique plus rarement, le prêtre, en un mot, tous ceux qui leur imposaient le joug des lois, excitaient leur envie ou combattaient leurs passions. Toute leur politique se résumait en des convoitises. Ces convoitises ne franchissaient guère les limites de leur étroit horizon. Celui-ci voulait agrandir sa vigne, celui-là couper librement du bois dans la forêt voisine ; l'un aspirait à venger impunément quelque vieille injure, l'autre à occuper par violence la place modeste, mais enviée, d'un rival détesté. Le socialisme, que les agents de Louis-Napoléon ne cessaient de dénoncer et qui n'existait guère dans les autres régions, avait pris droit de cité dans ces provinces lointaines. Le bruit courait que l'année 1852 serait l'année bénie, l'année où tous les rêves se réaliseraient. Le coup d'État brisant toutes ces espérances, le soulèvement fut général. Dans la Drôme, les contingents de nombreux villages marchèrent sur la petite ville de Crest et soutinrent même le premier choc de la troupe. Dans le Var, quatre ou cinq mille paysans ou bûcherons, rassemblés à Vidauban, s'avancèrent jusqu'à quelques lieues de Draguignan, occupèrent Salernes, puis Aups où l'armée les joignit et les dispersa. Dans les Basses-Alpes, l'insuffisance des garnisons permit à la résistance de se propager, et la difficulté des communications retarda la répression. Une sorte de gouvernement provisoire s'installa à Digne, rendit des arrêtés, affecta les formes d'une autorité régulière. Si le succès fut éclatant, il fut passager et surtout chèrement payé. Des régiments, appelés en hâte d'Avignon et de Marseille, remontèrent la vallée de la Durance, reprirent possession du chef-lieu, multiplièrent les rigueurs, et mirent en fuite presque sans combat les bandes des paysans et des montagnards ; bandes indisciplinées qu'on ne sait de quel nom appeler. Insurgés, ils ne l'étaient pas ; car, à ne considérer que la logique des choses, ils se levaient pour la légalité ; défenseurs de l'ordre, ils l'étaient moins encore ; car leur triomphe eût été le renversement de toutes les lois et en particulier de cette constitution dont on les proclamait les champions.

Malgré ces avantages remportés à Paris et dans les départements, Louis-Napoléon ne crut pas son succès tellement assuré qu'il ne voulût le consolider par des mesures extraordinaires de vigilance et de sévérité. Dès le lendemain du coup d'État, des instructions avaient prescrit aux préfets de remplacer immédiatement tous les fonctionnaires malveillants ou douteux, de dissoudre les conseils municipaux hostiles, de ne tolérer aucune discussion sur les événements accomplis, de se faire remettre en épreuves les articles des journaux qu'on autoriserait à paraître. A Paris, de nombreuses perquisitions furent faites dans les cafés, les hôtels garnis, les maisons suspectes, pour saisir les dépôts d'armes, les munitions, les écrits dangereux. Les arrestations s'étendirent non seulement aux Représentants Montagnards, aux hommes politiques, aux journalistes, mais à tous ceux que le moindre soupçon désignait. Les prisons remplies, on dirigea les détenus sur les forts, qui bientôt regorgèrent de monde. Un décret, rendu' le 8 décembre, marqua surtout la volonté de réduire les résistances et, comme on disait alors, de terrifier les factieux : aux termes de ce décret devenu fameux, tout individu qui avait fait partie des sociétés secrètes ou était en rupture de han, pourrait, par mesure de sûreté générale, être transféré à Cayenne ou en Algérie : des circulaires invitèrent les préfets à se servir sans hésitation de cette arme terrible. En outre, l'état de siège, déjà proclamé à Paris, fut appliqué à tous les départements où des troubles avaient éclaté et, par surcroît de prévoyance, à quelques-uns de ceux qui étaient restés paisibles. Les commandants militaires usèrent largement de leurs attributions dictatoriales. Ici des garnisaires furent placés chez les parents des insurgés absents ; là, des poursuites furent édictées contre ceux qui auraient donné asile aux proscrits fugitifs ; ailleurs, sous forme d'arrêtés sommaires, de véritables confiscations furent prononcées. « Que les bons se rassurent et que les méchants tremblent », telle était, d'un bout de la France à l'autre, la devise des auteurs du coup d'État. Les méchants tremblaient, à coup sûr : parmi les bons, quelques-uns n'étaient eux-mêmes pas tout à fait rassurés et se prenaient à craindre qu'on ne les confondît avec les méchants.

Durant la crise, Louis-Napoléon avait pu mesurer les oscillations de sa fortune, suivant la défiance ou l'empressement de ses amis. Le jour du coup d'État, les approbations avaient été rares, embarrassées, réservées. Le succès était incertain. A ne voir que les premières apparences, on eût dit une brusque et audacieuse aventure aussi bien qu'un dessein longuement médité. Les Représentants les plus attachés au Président éprouvaient quelque pudeur à saluer le maître qui venait d'emprisonner leurs collègues et de les chasser eux-mêmes. Certains personnages offrirent leur appui, le retirèrent, puis l'offrirent encore suivant que les bruits de résistance s'accréditaient ou s'affaiblissaient. La journée se passa sans qu'on parvînt à former un ministère. On ne connut que le lendemain dans la soirée la composition du cabinet. Les deux principaux départements, l'intérieur et la guerre, étaient déjà confiés à M. de Morny et au général Saint-Arnaud : MM. Turgot, Rouher, Fould, Magne, Ducos, Lefèvre-Duruflé, Fortoul se partagèrent les portefeuilles des affaires étrangères, de la justice, des finances, des travaux publics, de la marine, du commerce et de l'instruction publique. Louis-Napoléon ayant nommé une Commission consultative, plusieurs des élus protestèrent contre une désignation qui leur semblait une injure, et le gouvernement, pour voiler l'affront, dut empêcher qu'on publiât les refus. Les jours suivants, les nouvelles étant favorables, le courant des adhésions grossit. Les plus avisés jugèrent que les bénéfices à réaliser dépassaient les dangers à courir. Ils se dirigèrent vers l'Élysée, d'abord un peu honteusement et comme en se cachant. Ils s'en approchèrent avec appréhension et convoitise, ainsi qu'on approche d'un édifice riche en butin, mais longtemps exposé à l'incendie, sûr à peine depuis quelques heures et où des flammèches volent encore. Peu à peu, le désir de prendre date étouffa les scrupules et apaisa les craintes. On ne se hasardait point encore à faire l'apologie publique du coup d'État, mais déjà on s'apprêtait à en profiter. On n'injuriait point encore les parlementaires proscrits, mais déjà on se disposait à leur survivre, même à leur succéder. Ce n'était pas l'adulation, ni surtout l'enthousiasme, c'était une sorte de soumission calculée, les uns se livrant tout à fait, les autres trouvant plus habile de ne se donner que par degrés. Tout respect humain s'évanouit, lorsque plusieurs représentants, naguère arrêtés et bientôt rendus à la liberté, se présentèrent au prince et réclamèrent leur part de gain dans la victoire remportée contre eux-mêmes. Les indifférents estimèrent qu'ils seraient mal venus à montrer plus de colère que n'en montraient les victimes. L'empressement s'accrut quand, la pacification étant complète, on ne put douter qu'un nouveau règne se préparait. Il fallait se hâter de saluer ce règne futur, si on voulait que l'adhésion conservât quelque prix et gardât les apparences du dévouement.

Louis-Napoléon avait à cœur qu'à l'amnistie du succès se joignît celle du suffrage populaire. Il se persuadait de bonne foi que les œuvres de violence deviennent légitimes quand le vote des masses les a ratifiées, et il ne devait pas peu contribuer à introduire dans le droit public ces nouvelles maximes. Dans sa proclamation du 2 décembre, il avait annoncé que le peuple serait appelé à ratifier solennellement son entreprise ou à la désavouer. Un premier décret avait décidé que le vote aurait lieu sur des registres ouverts. Ce mode de votation ayant soulevé de vives critiques, un nouveau décret établit le scrutin secret. Le plébiscite fut fixé au 20 décembre. — Le résultat en était trop prévu pour que la curiosité se trouvât fortement excitée. La plupart des chefs républicains étaient en prison ou en exil ; les autres étaient trop surveillés pour se permettre d'autre témérité que celle de leur suffrage personnel. Les comités légitimistes conseillaient l'abstention. Le clergé était favorable. La bourgeoisie, un peu humiliée, mais au fond satisfaite, se réjouissait d'avoir échappé aux sombres perspectives de 1852, et, quoique l'abri qu'on lui offrait ne fût pas celui où ses préférences l'auraient portée, elle se souciait peu de courir de nouveaux hasards. Les excès des socialistes dans le Centre et dans le Midi avaient ravivé l'impression d'un grand danger social, prévu par Louis-Napoléon et conjuré par lui. Quant aux rigueurs extrêmes de la répression, elles étaient mal connues ou jugées naturelles. Le coup d'État étant résolu, disait-on, il fallait au moins qu'on le réussît. Le gouvernement avait enfin à son service l'armée et les masses rurales, ces deux grands soutiens de sa politique, et toute opposition se perdait dans cet immense courant. — On ne tarda pas à connaître le verdict. Les termes même du plébiscite étaient ceux-ci : Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées par sa proclamation du 2 décembre. Le dépouillement général donna 7.439.216 suffrages affirmatifs et 640.737 suffrages négatifs. — Dans les régions officielles, ce fut comme un mot d'ordre de vanter la grandeur de l'adhésion. Je m'étonnerais plutôt du nombre des votes contraires. Louis-Napoléon ayant tout détruit, hormis lui-même, il fallait opter pour lui, à peine de se livrer au néant. Sur l'océan de la politique, son vaisseau flottait seul, en sorte qu'on était réduit ou à s'y embarquer avec lui au gré de sa fortune, ou à poursuivre à la nage, à travers tous les périls, une côte incertaine et encore invisible. Il y a lieu d'être surpris que plus de 600.000 citoyens, les uns par haine du prince, souci obstiné de la légalité ou prescience de l'avenir, les autres par goût de l'inconnu ou espoir de troubles, aient osé embrasser un parti si téméraire. Les faits étant accomplis, la liberté morale du vote n'existait plus. On était tenu non de justifier l'entreprise, mais de l'absoudre. C'est ce qui explique le nombre des suffrages favorables ; c'est aussi ce qui ôte à ces mêmes suffrages une portion de leur prix.

A la Commission consultative avait été confié l'examen des dossiers électoraux. Le 31 décembre, à huit heures et demie du soir, elle se rendit à l'Élysée et remit solennellement au prince une copie de son procès-verbal. En termes un peu emphatiques, -M. Baroche, président de la Commission, célébra le coup d'État, loua l'imposante manifestation du suffrage universel qui avait, disait-il, consacré l'œuvre du 2 décembre, flétrit surtout avec insistance les criminels attentats qui avaient souillé certains départements. Louis-Napoléon répondit par un de ces discours émus et élevés où il excellait et auxquels, par malheur, ses actes ne répondaient point toujours. Il confessa qu'il était sorti de la légalité, mais, ajouta-t-il aussitôt, pour rentrer dans le droit. « Je comprends, continua-t-il, toute la grandeur de ma mission nouvelle, je ne m'abuse pas sur ses graves difficultés. Mais, avec un cœur droit, avec le concours de tous les hommes de bien qui, ainsi que vous, m'éclaireront de leurs lumières et me soutiendront de leur patriotisme, avec le dévouement éprouvé de notre vaillante armée, enfin avec cette protection que demain je prierai solennellement le ciel de m'accorder encore, j'espère me rendre digne de la confiance que le peuple continue de mettre en moi. J'espère assurer les destinées de la France en fondant des institutions qui répondent à la fois et aux instincts démocratiques de la nation, et à ce désir exprimé universellement d'avoir désormais un pouvoir fort et respecté. »

Quelles seraient les destinées de ce « pouvoir fort et respecté » ? Nul ne le savait encore. Ce qu'on savait à merveille, c'est que l'année 1851 qui finissait marquait aussi la fin de la seconde République française. La dictature temporaire que la nation avait conférée au prince ne pouvait être que la préface d'un règne déjà pressenti et presque annoncé. Le 1er janvier 1852 commence à proprement parler l'histoire du Second Empire.

 

II

« Je comprends toutes les difficultés de ma mission nouvelle, » avait dit Louis-Napoléon en recevant la Commission consultative. Ces paroles étaient l'expression non d'une modestie affectée, mais d'un sentiment sincère. L'acte du président, destiné, assurait-on, à affermir la société pour l'avenir, l'avait un peu ébranlée dans le présent. Il fallait pourvoir à des nécessités extraordinaires, user de la dictature sans en épuiser complètement les attributions, intimider par fermeté les ennemis irréconciliables, rallier par modération les indifférents ou les indécis. Il fallait remplacer par une Constitution nouvelle celle qu'on avait abolie. Il fallait enfin, par une série de transitions habiles, préparer le pays à un gouvernement très différent de l'ancien et où l'autorité, quoique très forte, s'exercerait cependant sous une forme légale et régulière. Comme on le voit, la tâche était redoutable à force d'être étendue.

De tous ces soucis du pouvoir absolu, le plus urgent était de régler le sort des victimes des derniers événements, et c'est de ce côté que se tourna d'abord l'attention du prince.

Parmi ces victimes, les plus notables par le rang et l'influence étaient les anciens Représentants du peuple.

A vrai dire, les 218 députés, arrêtés le 2 décembre à la mairie du Xe arrondissement et répartis entre Mazas, le Mont-Valérien et Vincennes, avaient été presque tous rendus bien vite à la liberté. C'étaient des royalistes ou des républicains parlementaires, gens plus disposés à redouter les émeutes qu'à les provoquer. Leur mandat étant interrompu par violence, ils avaient tenu à honneur de le continuer jusqu'au bout, et de ne céder qu'à la contrainte. Même il ne leur avait pas déplu que leur captivité écartât d'eux tout soupçon de complicité dans l'attentat. Mais là se limitait leur hostilité. Le calme rétabli, il n'y avait aucune raison pour user de rigueurs envers ces habituels défenseurs de l'ordre, et après quelques jours, les geôliers leur ouvrirent courtoisement les portes. Quelques-uns, parmi les plus irrités, jugèrent que leur martyre ne s'était pas assez prolongé, refusèrent un élargissement qui ressemblait à une grâce, et firent si bien que la force publique, employée une première fois pour les faire entrer en prison, dut être requise de nouveau pour les en faire sortir. La plupart, trouvant excessive cette mise en scène, regagnèrent silencieusement leur domicile et, leur devoir légal accompli, reprirent leurs affaires ou leur profession, avec un sentiment de tristesse, tempéré de sécurité. Plusieurs épièrent le moment de se rallier. Il en est, croyons-nous, jusqu'à deux qui ne firent qu'un saut de leur prison à l'Élysée.

En dehors de ces adversaires peu redoutables, Louis-Napoléon avait dans l'ancienne Représentation nationale de plus dangereux ennemis. C'étaient les généraux d'Afrique, Changarnier, Cavaignac, Lamoricière, Bedeau, appréhendés chez eux, ainsi que Charras, dans la nuit du coup d'État, et plus tard transférés de Mazas à Ham, afin que toute évasion fût impossible et tout complot déjoué. C'étaient en outre les Représentants Montagnards, les uns arrêtés pendant l'émeute, les autres encore en liberté mais fuyant d'asile en asile et recherchés par la police. C'étaient enfin quelques orléanistes dont on redoutait le crédit, l'activité remuante ou l'hostilité passionnée. Un décret du 9 janvier, procédant par catégories et échelonnant les peines comme eût fait un tribunal, fixa le châtiment de ces vaincus de la politique. Cinq anciens Représentants, « les sieurs Marc Dufraisse, Greppo, Mathé, Richardet, Miot, convaincus, disait le préambule du décret, d'avoir pris part aux insurrections récentes », furent désignés pour la transportation à Cayenne. Hâtons-nous d'ajouter que, pour les quatre premiers, la transportation fut commuée en exil ; seul M. Miot fut déporté, non à la Guyane, mais en Algérie. Les « chefs du parti socialiste » formèrent une seconde liste de proscrits. Ils étaient au nombre de 66, tous anciens députés de la Montagne ; les plus marquants étaient Victor Hugo, Schœlcher, Esquiros, Madier-Montjau, Bancel, Charras. « Leur séjour en France étant de nature à fomenter la guerre civile, ils étaient expulsés du territoire de la République et des colonies par mesure de sûreté générale. » Un avertissement aussi comminatoire que dédaigneux les informait du sort qui les attendait s'ils osaient revenir dans leur patrie. « Dans le cas où l'un des individus ci-dessus désignés rentrerait sur l'un des territoires interdits, il pourra être déporté. » « Les hommes qui s'étaient fait remarquer par leur hostilité violente contre le gouvernement » étaient rangés dans une troisième et dernière catégorie. Ils étaient non déportés, non expulsés, mais, disait le décret, « momentanément éloignés ». Ce traitement plus débonnaire, quoiqu’assez dur encore, s'appliquait à dix-huit représentants, parmi lesquels les généraux Changarnier, Lamoricière, Bedeau, Le Flô, M. Thiers, M. de Rémusat, M. Émile de Girardin, M. Edgar Quinet. On remarquera que le nom du général Cavaignac ne se trouvait sur aucune de ces listes. Depuis quelques jours déjà, il avait été mis en liberté, avait quitté Ham et était rentré à Paris. Le prince s'était laissé toucher par des circonstances privées qui auraient rendu pour le général l'exil plus amer. Peut-être aussi répugnait-il à Louis-Napoléon de frapper d'ostracisme l'illustre personnage qui l'avait précédé au pouvoir et avait rendu à la cause de l'ordre des services non encore oubliés.

En réglant le sort des anciens membres de l'Assemblée législative, le Président n'avait accompli que la moindre partie de sa tâche. A Paris, tout avait contribué à accroître le nombre des détenus. Pendant la nuit du coup d'État, la police avait mis en lieu sûr une centaine d'hommes depuis longtemps signalés comme constructeurs de barricades, chefs de sociétés secrètes, agents ordinaires de troubles. Pendant les trois journées de crise, les sergents de ville ou les soldats avaient aussitôt appréhendé tous ceux qui haranguaient les groupes, collaient des affiches, colportaient des munitions, excitaient en quelque manière à la résistance. Quant aux combattants pris les armes à la main, les uns avaient été fusillés sur place, les autres étaient allés grossir le chiffre des prisonniers. D'après les statistiques, probablement atténuées, de la préfecture de police, les arrestations s'élevaient, le soir du 4 décembre, à 2.133[3]. La lutte ayant cessé, les visites domiciliaires et les dénonciations amenèrent de nouvelles rigueurs. Les plus suspects tentèrent de s'enfuir, d'atteindre la Belgique, de gagner avec de faux passeports l'Angleterre. Mais la plupart ne purent se dérober aux coups qui les menaçaient. On peut affirmer sans crainte de se tromper que les arrestations furent aussi nombreuses après la lutte que pendant la crise, ce qui fournit, pour Paris seulement, un chiffre total minimum de plus de quatre mille détenus.

Ce qui se passait dans la capitale ne donne qu'une faible idée de ce qu'on voyait dans les départements où les émeutes socialistes avaient éclaté. La sédition étant comprimée, beaucoup d'hommes d'ordre affolés poussèrent à la rigueur bien plus qu'à la clémence. Ailleurs les autorités se plurent à grossir le péril afin de grandir du même coup le mérite de la victoire. Dans l'Allier, le Gers, la Drôme, des arrestations furent opé rées en masse dans certaines communes. A Clamecy, la sévérité de la répression fut proportionnée à la grandeur des crimes. Il en fut de même dans l'Hérault, où la ville de Bédarieux, désolée par d'horribles excès, fut en partie dépeuplée par les réactions qui suivirent. C'est surtout dans le Var et les Basses-Alpes que le nombre des prisonniers dépassa toutes les prévisions. Après la défaite de l'armée socialiste, la plupart des chefs parvinrent à atteindre le comté de Nice ou, par les défilés des montagnes, remontèrent jusqu'aux frontières de Savoie ; mais les paysans, en regagnant leurs villages, tombèrent dans les colonnes mobiles, furent enveloppés par bandes et emmenés jusqu'à Toulon, où les casernes et les casemates des forts furent bientôt trop petites pour les contenir tous. Les rapports du ministre de la police ont évalué à plus de 26.000[4] le nombre des individus détenus ou poursuivis après le 2 décembre. En déduisant les arrestations effectuées à Paris, on arrive, pour la province, à un chiffre total de plus de 22.000 personnes placées à des titres divers sous le coup des rigueurs administratives.

Le succès lui-même a parfois ses embarras. Ce n'était pas un mince souci que de statuer sur tant d'existences. Ces obscurs adversaires du coup d'État étaient très différents par leur origine ou par leurs mobiles. Les uns (et c'était le petit nombre) s'étaient levés pour défendre la Constitution ; ceux-là seuls méritaient le nom de victimes qui fut plus tard étendu à tous. Les autres, au contraire, n'étaient que des repris de justice ou des artisans habituels de troubles, gens dont la disgrâce, toute légalité mise à part, constituait pour la société un véritable bénéfice. Déconcertée par des situations si diverses, effrayée par le nombre des décisions à prendre, l'autorité ne put se garder de quelque confusion dans ses sévérités même. A Paris, les dossiers, d'ailleurs très sommaires, des détenus semblent avoir, dans les premiers jours, passé de main en main comme au gré du hasard. Ils furent tantôt retenus par les commissaires de police, tantôt remis à des juges d'instruction civils ; souvent aussi ils furent confiés à des commissaires militaires. Après un court examen, de nombreux ordres d'élargissement furent rendus, soit que les charges fussent nulles ou peu graves, soit que quelque intercession puissante fit prévaloir la clémence. Quant à ceux contre qui les accusations étaient assez précises pour constituer un fait légalement punissable, ils furent renvoyés devant les tribunaux correctionnels en cas de délit et, en cas de crime, devant les conseils de guerre. Ce triage fait, il resta dans les forts de Bicêtre et d'Ivry un nombre très considérable de prisonniers qu'on ne pouvait traduire devant aucune juridiction et qui étaient presque tous signalés comme récidivistes ou dangereux démagogues. A la suite d'un nouvel examen, beaucoup furent expulsés du territoire et quelques mises en liberté furent encore prononcées. Vis-à-vis des plus compromis l'autorité s'arma du terrible décret du 8 décembre qui permettait de déporter, par mesure de sûreté générale, les individus déjà condamnés pour sociétés secrètes ou en état de rupture de ban. C'est ainsi que, dans la nuit du 9 au 10 janvier, 480 prisonniers furent extraits des forts, traversèrent Paris, furent dirigés sur la gare de l'Ouest, puis sur le Havre. Là on les embarqua sur la frégate le Canada qui les conduisit à Brest ; à Brest on les transborda sur le Duguesclin. Ces malheureux, ainsi ballottés de navire en navire, s'attendaient tous à être déportés à Cayenne, et, si peu dignes d'intérêt que fussent la plupart d'entre eux, cette sorte de transportation en masse paraissait rigoureuse à l'excès. A l'heure où on ne l'espérait plus, un ordre vint de Paris qui prescrivait de surseoir au départ. Les uns furent exilés, les autres dirigés sur l'Algérie ; quelques-uns seulement furent désignés pour la Guyane.

Telles furent, mais pour Paris seulement, les mesures de répression, mesures un peu capricieuses et qui ne témoignaient pas de vues bien arrêtées. En province, le nombre bien plus considérable des détenus obligea à réglementer l'arbitraire même. Après quelques tâtonnements, un système fut adopté qui, tout en laissant au pouvoir sa latitude discrétionnaire, substituait à la confusion l'uniformité. On veut parler ici (le la création des Commissions mixtes.

L'origine en est assez curieuse. En ce temps-là, toutes les autorités rivalisaient de zèle pour sauver, comme on disait, la société en péril. Cette émulation inspira dans les divers ministères des instructions conçues dans le même esprit et convergeant vers le même but. Le 29 décembre, le garde des sceaux interrogea les procureurs généraux sur l'état des procédures engagées dans leur ressort et sur les mesures de sûreté générale applicables à chaque inculpé. Le ministre de la guerre prescrivit de son côté aux commissions militaires de lui adresser, par listes séparées, les noms de ceux qui devraient être transportés, traduits devant les conseils de guerre ou mis en liberté. Dans le même temps, le ministre de l'intérieur recommandait aux préfets de diviser en trois catégories les individus réputés dangereux, de ranger dans la première ceux qui avaient pris part aux derniers soulèvements, dans la seconde les chefs du socialisme, dans la troisième les hommes simplement hostiles. Recevant au fond de leurs provinces les instructions presque simultanées de leurs ministres respectifs, les fonctionnaires s'ingénièrent de leur mieux à s'y conformer. Quelques-uns, parmi les plus empressés à se faire valoir, agirent isolément, espérant ainsi dépasser ou devancer leurs collègues. La plupart, au contraire, mirent en commun leurs informations, échangèrent leurs vues et s'habituèrent à agir de concert. Tandis que cette entente s'établissait de fait en beaucoup d'endroits, on songeait à Paris à l'imposer officiellement. Ce fut l'objet d'une circulaire du 3 février, délibérée entre les ministres de l'intérieur, de la justice et de la guerre, et signée de chacun d'eux. Cette circulaire créait au chef-lieu de chaque département, sauf à Paris, « une sorte de tribunal mixte, composé de trois personnes : le général, le préfet et le procureur de la République. La Commission, ainsi formée, devrait se réunir à la préfecture, compulser tous les documents rassemblés par les soins des parquets, de l'administration civile, de l'autorité militaire, et après examen statuer sur le sort de chaque inculpé. La décision (je n'ose dire l'arrêt) serait transcrite sur un registre spécial avec les motifs à l'appui et signée des trois membres qui y auraient pris part. Toutes les autorités administratives, judiciaires ou militaires, chargées jusque-là d'informer sur les derniers événements, se trouvaient dessaisies au profit de la nouvelle juridiction. Cette juridiction redoutable ne connaîtrait pas de limites. Le renvoi devant les conseils de guerre, la transportation à Cayenne ou en Algérie, l'expulsion de France, l'éloignement momentané du territoire, l'internement dans une localité déterminée, le renvoi en police correctionnelle, la mise sous la surveillance de la police, la mise en liberté pure et simple, telles seraient les mesures qu'elle pourrait appliquer. Dans l'accomplissement de cette œuvre immense, la célérité était recommandée presque autant que la fermeté et la justice. C'est le 3 février que les ministres contresignaient leurs instructions ; et ils exprimaient le désir, ils intimaient presque l'ordre que le sort de tous les inculpés fût fixé pour la fin du mois.

Les ministres voulaient qu'on allât vite. Ils furent obéis. Les Commissions se réunirent aussitôt. On aurait en vain cherché dans ce triumvirat quelques-unes des formes des tribunaux ordinaires. Les séances se tinrent à huis clos, dans l'une des salles de la préfecture. Aucune intervention de témoins, aucune défense, aucune production de pièces justificatives ou de mémoires, aucun règlement, aucune procédure, aucun droit d'appel. Les seuls éléments de conviction, ce furent les renseignements des autorités locales, souvent inspirés par la peur ou la rancune, les relevés des sommiers judiciaires, les notes consignées sur les registres d'écrou. La grandeur de l'arbitraire n'eut d'égale que la grandeur de la peine. Suivant le résultat de cette secrète et sommaire délibération, les portes de la prison pouvaient s'ouvrir pour la liberté, ou, au contraire, pour la transportation à Cayenne, châtiment presque aussi redouté que la mort. La seule garantie sérieuse qui subsistât, c'était l'intégrité des commissaires, honorables pour la plupart, et incapables de commettre sciemment une iniquité. Cette garantie, suprême ressource des accusés, fut elle-même parfois incomplète. Il arriva que plusieurs de ces fonctionnaires avaient été personnellement mêlés aux luttes du coup d'État et, malgré leur honnête désir d'être impartiaux, demeuraient des ennemis presque autant que des juges. Il arriva aussi que les généraux déléguèrent leurs pouvoirs à leurs officiers, les préfets à leurs conseillers de préfecture, les procureurs à leurs substituts ; et à un degré moins élevé de la hiérarchie, on put craindre que l'expérience ou les lumières fussent moindres. « C'est une sorte de tribunal mixte », disait la circulaire ministérielle qui avait créé ces commissions. A vrai dire, ces juridictions extraordinaires n'avaient avec les tribunaux qu'une seule ressemblance, c'est que parmi les trois commissaires siégeait un magistrat. Cette immixtion de la magistrature fut dans le moment peu remarquée, mais plus tard, l'Empire étant tombé, fut rappelée avec une acrimonie violente. Cette tardive flétrissure, pour excessive qu'elle fût, n'était pas tout à fait imméritée. Peut-être y a-t-il des heures où des nécessités sociales supérieures obligent à restreindre les garanties protectrices de la loi ; en ces heures, grâce à Dieu, fort rares, il importe que le pouvoir ne choisisse pour l'exécution de ses desseins que des instruments qu'il puisse briser ou faire disparaître après la crise. Surtout il doit se garder de prendre, pour interprètes de ses sévérités extralégales, ceux-là mêmes qui sont les garants permanents de la loi, ceux-là mêmes qui en étaient hier les gardiens, qui le redeviendront demain, et qui, à ce titre, doivent pousser jusqu'à la superstition le strict respect du droit.

Les rapports du ministère de la police permettent de résumer, au moins en partie, les opérations des commissions mixtes. 2.804 individus furent condamnés à l'internement sur un point déterminé du territoire ; 1.545 furent éloignés ou expulsés de France ; 9.530 furent désignés pour la transportation en Algérie, 239 pour la transportation à Cayenne. Les autres furent renvoyés devant les juridictions diverses ou rendus à la liberté avec ou sans surveillance[5]. Cet immense travail fut terminé, non pour la fin de février, comme le gouvernement l'eût voulu, mais dès le milieu du mois suivant. Au fur et à mesure des décisions prises, l'exécution suivait. Les internés reçurent des passeports pour le lieu de leur résidence obligée. Les expulsés furent dirigés vers la frontière. Pendant tout le mois de mars, les habitants d'Alger et de Bône virent aborder dans leur port. les convois de transportés. Le Labrador arriva le premier, chargé de 298 proscrits appartenant pour la plupart aux départements des Basses-Alpes, du Var et de l'Hérault. Puis, ce fut la frégate l'Asmodée, sur laquelle avaient été embarqués les condamnés des Pyrénées-Orientales. 300 insurgés, originaires en grande partie du département de la Nièvre, prirent passage sur le Berthollet. Le Christophe Colomb, le Mogador, le Grondeur, l'Éclaireur, le Requin, partis de Brest, de Cette et de Marseille, se succédèrent ensuite à de courts intervalles et, avant la fin d'avril, avaient déposé sur la côte d'Afrique près de 1.200 proscrits[6]. Pendant ce temps, l'administration de la marine préparait les départs pour Cayenne. Les frégates la Forte, l'Érigone, le Duguesclin, la Fortune appareillèrent, la première à la fin d'avril, la seconde à la fin de mai, les deux autres un peu plus tard, et débarquèrent 170 condamnés politiques sur les rives redoutées de la Guyane[7].

Cette large part faite à la rigueur, le gouvernement jugea qu'il était bon d'arrêter les répressions et même de les tempérer par la pitié. Le 27 mars, un décret mit fin aux pouvoirs extraordinaires des commissions mixtes. En outre, l'état de siège fut levé partout. Enfin, trois commissaires furent envoyés dans les départements les plus troublés avec la mission d'adoucir les décisions trop sévères et d'exercer la clémence au nom du chef de l'État. C'était le général Canrobert qui visita les départements du Centre, le colonel Espinasse qui parcourut la région du Sud-Ouest et des Pyrénées, le conseiller d'État Quentin-Bauchart qui se dirigea vers le Sud-Est. Parmi les convois de transportés, plusieurs n'étaient pas encore arrivés au port d'embarquement : les instructions ministérielles leur prescrivirent de s'arrêter, et ce sursis réveilla les espérances des prisonniers. A la suite de la nouvelle enquête, 3.441 grâces aux commutations de peines furent prononcées. Ces mesures de faveur furent très inégalement réparties. Tandis que M. Quentin-Bauchart, dans les départements de la Drôme, des Basses-Alpes, du Var, des Bouches-du-Rhône, trouva l'opinion favorable à l'indulgence et révisa en grand nombre les sentences des commissions mixtes, le général Canrobert n'accorda que 727 libérations et le colonel Espinasse 300. Celui-ci, dans un rapport au président de la République, s'appliqua même à signaler l'impopularité de la clémence. Il insistait sur les ramifications des sociétés secrètes qui, dans l'Hérault, avaient affilié plus de 60.000 personnes. « Dans beaucoup de départements, ajoutait-il, les commissions mixtes n'ont péché que par excès d'indulgence. Puissent-elles ne pas se repentir d'avoir laissé échapper une occasion unique de désorganiser l'anarchie ! Les grâces individuelles que vous avez accordées, continuait-il, ont produit le plus mauvais effet... De tous les services que vous avez rendus à la société, le plus apprécié est de l'avoir débarrassée d'une partie des éléments qui menaçaient de la dissoudre[8]. »

Ce langage, dans sa brutalité, reflétait non le sentiment général, mais celui de quelques hommes affolés par la crise récente ou jaloux d'étaler leur zèle. Louis-Napoléon ne s'y trompa point et, dans les temps qui suivirent, se plut à gracier par des décrets collectifs presque tous ceux qui consentaient à faire acte de soumission. Mais beaucoup répugnaient à une adhésion qu'ils jugeaient contraire à leur dignité ou qui leur semblait une abjuration de leur foi politique. Peu à peu le temps, la misère, le regret de la famille ou de la patrie devaient désarmer ces scrupules et abattre ces fiertés. Au commencement de 1853, le nombre des proscrits, malgré toutes les mesures de clémence, dépassait le chiffre de 6.000[9], et il demeurait encore à la Guyane 150 transportés politiques[10].

 

III

La dictature n'était que temporaire. Le plébiscite du 20 décembre avait confié à Louis-Napoléon le mandat de promulguer une Constitution. Tandis que l'œuvre de répression se poursuivait à Paris et dans les départements, on préparait dans les conseils du prince la nouvelle loi fondamentale.

Ce que serait cette Constitution, on le savait à peu près d'avance. Le régime parlementaire était alors discrédité : les Chartes de 1814 et de 1830 qui l'avaient établi et acclimaté semblaient inefficaces à garantir la paix publique, uniquement favorables aux hommes de parole, peu propices aux grands desseins : on les accusait surtout d'être d'origine étrangère, d'importation anglaise, comme on disait avec une ironie méprisante ; et ce dernier argument paraissait tout à fait victorieux. La Constitution de 1848 était encore plus dédaignée : le prince ne se rappelait pas sans amertume dans quelles indignes entraves elle avait essayé de le lier : les républicains ne lui pardonnaient pas davantage son impuissance à les défendre. Quant aux Constitutions de l'époque révolutionnaire, personne ne songeait à les ressusciter. Ces solutions écartées, une seule demeurait possible, le retour au régime qui, au commencement de ce siècle, avait, sous le nom de consulat décennal, puis de consulat à vie, dégradé peu à peu la République et l'avait enfin absorbée dans l'Empire.

L'incertitude était d'autant moins grande que déjà, clans sa proclamation du 2 décembre, Louis-Napoléon avait annoncé le retour au « système créé par le premier Consul », à savoir « un chef responsable nommé pour dix ans ; des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; un conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et les soutenant devant le Corps législatif ; un Corps législatif nommé par le suffrage universel, discutant et votant les lois ; une seconde assemblée formée de, toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Le calme rétabli, les jurisconsultes du règne nouveau, M. Rouher, M. Troplong, M. Meynard s'enfermèrent à huis clos, et se mirent à discuter dans ses détails le programme tracé par le prince. Il ne parait pas que ce travail ait été poussé très activement : car, le 11 janvier, aucun article n'avait encore été fixé dans un texte définitif. Louis-Napoléon ayant insisté pour qu'on se pressât, M. Roulier acheva, dit-on, en vingt-quatre heures, la rédaction tout entière. C'est le sort des Constitutions, dans notre siècle, d'être écrites à la hâte : la seule qui ait été longuement préparée est celle de 1848, et il est piquant d'ajouter que c'est aussi celle qui a le moins duré. Le 14 janvier, la Constitution nouvelle fut signée par le président de la République, et, le lendemain, elle parut dans le Moniteur.

Le chef du pouvoir exécutif avait fait lui-même la Constitution : naturellement il s'y était taillé une large place. Selon la volonté nationale exprimée par le plébiscite, Louis-Napoléon se conférait à lui-même, pour dix ans, la présidence de la République. Les plus puissants des monarques auraient envié l'étendue de ses attributions. Il avait le commandement des forces de terre et de mer, était l'arbitre de la guerre et de la paix, concluait les traités d'alliance et de commerce, nommait à tous les emplois, édictait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. La justice se rendait en son nom, et le droit de grâce reposait entre ses mains. Il avait la faculté de déclarer l'état de siège, sauf à en référer au Sénat. Tous les fonctionnaires devaient lui jurer fidélité. Les ministres ne dépendaient que de lui seul, n'étaient unis entre eux par aucun lien de solidarité, étaient complètement soustraits au contrôle parlementaire. Seul, le président de la République avait l'initiative des lois. Il n'avait pas seulement le droit exclusif de les proposer, il était appelé à les sanctionner et à les promulguer. Il assemblait, ajournait, prorogeait, dissolvait à son gré la représentation nationale. Il pouvait même pendant quelque temps s'en passer tout à fait ; car, en cas de dissolution, il avait un délai de six mois pour convoquer une nouvelle Législature. Le seul contrepoids de cette immense autorité, c'était la responsabilité personnelle et permanente du chef de l'État. « Le président de la République est responsable devant le peuple français », disait solennellement l'article 5. Cette garantie elle-même n'était guère qu'un vain mot. Entre le peuple et le souverain, où trouverait-on l'arbitre ? La haute Cour de justice eût seule été compétente : mais, aux termes de l'article 54, elle ne pouvait être saisie qu'en vertu d'un décret du président de la République. Pour que l'action en responsabilité pût être efficace, il fallait donc imaginer que Louis-Napoléon convoquerait ses propres juges et descendrait de lui-même sur la sellette des accusés.

Cette puissance était trop étendue, trop absorbante surtout pour permettre à aucune autre de se développer sous son ombre. Il y avait' cependant, comme on l'a dit, un pouvoir délibérant, et voici de quelle manière il était organisé.

Les souvenirs de l'époque impériale étant remis en honneur, la Chambre des députés reprenait l'ancien nom de Corps législatif. Le Corps législatif devait être nommé par le suffrage universel et, sauf dissolution, pour une période de six années. Le scrutin de liste était aboli. Chaque groupe de trente-cinq mille électeurs formait une circonscription et était appelé à choisir un représentant ; ce qui réduisait à 260 environ le nombre des législateurs. Le gouvernement se réservait le droit de découper, de modifier, de morceler à son gré les circonscriptions, en sorte qu'aucun lien permanent n'existerait entre l'électeur et l'élu. Avant d'entrer en fonction, chaque député était astreint au serment. — La procédure parlementaire, telle qu'elle fut réglée dès lors, et complétée plus tard par les décrets postérieurs, abondait en complications subtiles. Aux termes de la Constitution, les projets de loi que le président de la République, armé seul du droit d'initiative, jugeait bon de présenter, devaient d'abord être élaborés dans les bureaux du ministère compétent, puis soumis au conseil d'État, qui, après une étude approfondie, en arrêtait la rédaction. Alors seulement ils étaient transmis au Corps législatif, et un décret désignait, parmi les conseillers d'État, les orateurs du gouvernement délégués pour soutenir la discussion. Les propositions une fois mises à l'ordre du jour, les députés, réunis dans leurs bureaux, nommaient une Commission de sept membres chargée de l'examen et du rapport. C'est auprès de cette Commission, et auprès d'elle seule, que les membres du Corps législatif pouvaient exercer leur droit d'amendement : encore étaient-ils tenus de se hâter, car ils n'étaient plus recevables à user de cette faculté lorsque le rapport avait été déposé en séance. La commission, saisie de ces amendements, avait tout pouvoir pour les rejeter. Que si elle les adoptait, la rédaction nouvelle était renvoyée au conseil d'État. Ici apparaissait le rôle prépondérant de ce conseil, non plus seulement collaborateur de l'autorité exécutive, mais investi d'une sorte de contrôle sur la représentation nationale. Le conseil d'État acceptait-il la modification proposée ? cette modification se substituait au texte primitif et se fondait avec lui. La repoussait-il, au contraire ? alors l'amendement, privé de son estampille, était réputé non avenu et ne pouvait sous aucun prétexte être reproduit. Les députés qui l'avaient présenté n'avaient plus qu'une seule ressource, celle de se lever dans la discussion publique, non pour le présenter de nouveau, mais pour demander le rejet de l'article qui leur avait paru incomplet ou dangereux. Le débat une fois ouvert, aucun moyen terme n'existait entre l'acceptation et le refus pur et simple. Le calcul du pouvoir exécutif était facile à pénétrer. Il s'était flatté non sans raison qu'un rejet total effrayerait ceux qu'un amendement aurait ralliés, et que la grandeur de l'opposition paralyserait l'opposition elle-même. — Tout d'ailleurs avait été savamment combiné pour maintenir le Corps législatif dans son rôle modeste et pour prévenir ou rendre vain tout essai d'émancipation. C'était au président de la République qu'appartenait la nomination du président et des vice-présidents. La discussion de l'Adresse, naguère occasion de tant de tournois oratoires, était supprimée : les Messages du chef de l'État ne devaient être, en effet, l'occasion d'aucun débat, ni d'aucun vote. Les ministres ne pouvaient être députés ni paraître au Palais-Bourbon ; ils n'avaient d'autres attributions que celles de leur département spécial ; ils n'avaient aucune existence collective : ce qu'on appelle, sous les régimes libres, le cabinet n'existait pas. Par suite, on supprimait le droit d'interpellation et, du même coup, les crises ministérielles. Dans la discussion des lois, seuls débats autorisés, les Représentants n'auraient devant eux que les conseillers d'État, personnages fort importants sans doute, car ils étaient, au dire de Louis-Napoléon, « les hommes les plus distingués du pays[11] », mais n'ayant ni la volonté ni le pouvoir de suivre sur le terrain de la politique les députés assez téméraires pour s'y engager. L'éloquence ou, comme on disait alors, « l'ostentation oratoire » était surtout traitée en ennemie. Toutes les précautions étaient prises pour qu'elle se révélât rarement et, si on ne pouvait l'éviter, pour qu'elle ne se répandît point au dehors. L'article 42 de la Constitution s'exprimait ainsi : « Le compte rendu des séances par les journaux... ne consistera que clans la publication du procès-verbal dressé par le président du Corps législatif. » Vraiment, on ne pouvait avec plus de sollicitude garder les représentants contre les tentations de la popularité bruyante. C'était, du reste, pour leur plus grand bien qu'on agissait de la sorte, et, dans sa proclamation du 14 janvier, Louis-Napoléon ne négligeait pas de le faire remarquer. Si les députés étaient peu nombreux, disait-il, les délibérations n'en seraient que plus calmes. Une sage publication officielle empêcherait que « les comptes rendus ne fussent livrés à l'esprit de parti des journaux ». On ne verrait plus « ces amendements introduits à l'improviste qui dérangent souvent toute l'économie d'un système ». On ne souffrirait plus de « cette initiative parlementaire qui avait été la source de si graves abus. » « La Chambre n'étant plus en présence des ministres, le temps ne se perdra plus en vaines interpellations, en accusations frivoles... Ainsi donc, poursuivait le prince de plus en plus charmé, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes, mais les causes d'agitation stérile auront été supprimées. Les mandataires de la nation feront mûrement des choses sérieuses. »

En dehors du Corps législatif, une autre assemblée était établie sous le nom de Sénat. De toutes les institutions créées par Louis-Napoléon, celle-là était à coup sûr la plus originale. Les cardinaux, les maréchaux, les amiraux étaient sénateurs de droit ; les autres devaient être choisis par le chef de l'État et pris « parmi les hommes qui se recommandaient par l'illustration du nom ou la fortune, par leur talent ou par l'éclat de leurs services[12] ». Ces éminentes fonctions étaient en principe gratuites ; toutefois, par une exception qui devint bientôt la règle, une dotation maximum de 30.000 francs pouvait y être attachée. Le nombre des sénateurs était limité au chiffre de 150 ; ce qui enlevait au Pouvoir la faculté de changer à son gré la majorité et de noyer les éléments hostiles dans des éléments nouveaux et plus complaisants. Les sénateurs puisaient dans le titre et lu durée de leur charge une autre garantie d'indépendance ; ils étaient à la fois inamovibles et à vie. C'était au président de la République qu'il appartenait de convoquer ou de proroger le Sénat ; là s'arrêtait son droit, et il ne lui était loisible ni de le supprimer ni de le dissoudre. Ces hauts personnages tenaient du chef de l'État leurs fonctions ; mais une fois nommés, ils lui échappaient... à moins que la gratitude ne les retint dans l'obéissance, que la lassitude de l'âge ne leur ôtât toute velléité d'indépendance, ou qu'ils considérassent leur dignité comme une retraite. Quelles étaient, aux termes de la Constitution, les attributions des nouveaux sénateurs ? Ils n'étaient point, comme les pairs de la monarchie ou les sénateurs de nos jours, investis de la puissance législative et chargés de réviser ou de tempérer les décisions de la Chambre basse. Ils ne ressemblaient point davantage au sénat américain, dépositaire des portions les plus élevées de la puissance exécutive. Ils ne touchaient pas non plus à l'administration de la justice, et le président de la République répudiait même cette pensée avec une extrême énergie : « La défaveur, disait-il avec beaucoup de sagesse, atteint toujours les corps politiques lorsqu'ils se transforment en tribunaux criminels. La Haute Cour, sous le régime nouveau, se composerait uniquement de juges recrutés dans les conseils généraux et de magistrats choisis dans la Cour de cassation. Quoiqu'il ne participât directement à aucun des trois pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire, le Sénat n'avait pas moins des attributions considérables, immenses même, à la condition qu'il les voulût remplir. Il dominait toutes choses sans se mêler activement à rien. Tout ce qui restait des libertés publiques était remis à sa vigilance. On lui confiait le dépôt de toutes nos franchises, même des principes de 1789. Il était proclamé n le gardien du pacte fondamental » ; à ce titre, toutes les lois devaient lui être soumises, non pour qu'il les discutât au fond, mais pour qu'il s'opposât à leur promulgation si elles étaient contraires à la Constitution, si elles étaient de nature à compromettre la défense du territoire, si elles portaient atteinte à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité civile et politique des citoyens, au droit de propriété, à l'inamovibilité judiciaire. Le Sénat avait pour mission non seulement de veiller sur la Constitution, mais d'en interpréter les articles obscurs ou douteux, de régler ce qu'elle ne prévoyait pas, de proposer même qu'elle fût modifiée : sans doute les sénatus-consultes qui toucheraient à ces graves matières ne deviendraient définitifs que par la sanction du président de la République qui garderait ainsi le dernier mot : mais la faculté seule de soulever de tels problèmes constituait déjà un pouvoir redoutable. La haute Assemblée jouissait encore d'autres prérogatives. C'est à elle que venaient aboutir toutes les pétitions des citoyens. Il n'était pas jusqu'à l'initiative parlementaire, strictement refusée au Corps législatif, qui ne lui appartînt dans une certaine mesure : « Le Sénat, disait l'article 30, peut, dans un rapport au Président de la République, poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt national. » Enfin, en cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat devait, sur la proposition du chef de l'État, prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires.

Comme on le voit, ces attributions, prises dans leur ensemble, étaient à la fois vagues et étendues. Elles étaient multiples et compliquées sans que presque aucune d'elles fût d'un accomplissement obligatoire. C'étaient des pouvoirs pour ainsi dire facultatifs, qui, suivant l'inertie ou l'activité des tempéraments, demeureraient à l'état de lettre morte ou autoriseraient une immixtion permanente dans les affaires publiques. Que la haute Assemblée se composât uniquement d'hommes âgés, accoutumés à la soumission, plus disposés à s'enfermer dans leur dignité lucrative qu'à troubler par de vains soucis la paix de leur vieillesse, et on pouvait être assuré que ce grand corps, bien que le premier par le rang, passerait presque inaperçu dans le mouvement général de la politique. Tout autre serait son rôle si le choix du prince s'étendait à quelques personnages plus jeunes, plus actifs, moins résignés à l'obscurité, ne croyant pas leur carrière finie ; dans ce cas, il était aisé de prédire que le Sénat briserait bien vite le huis clos où l'on essayait d'enfermer ses délibérations et, selon l'occurrence, deviendrait, pour le futur Empire, une aide efficace ou un réel embarras. Comment le président de la République, si vigilant à se garder vis-à-vis du Corps législatif, s'était-il, vis-à-vis de la haute Chambre, relâché de son habituelle défiance ? Peut-être, dans la précipitation des choses, ne mesurait-il pas toute la portée possible de l'instrument qu'il créait. Peut-être s'était-il rassuré par le souvenir du Sénat impérial, servile au point de fatiguer Napoléon lui-même. Peut-être aussi le prince ne répugnait-il pas à jeter les germes d'une sorte de liberté oligarchique qui se développerait peu à peu dans une atmosphère tempérée, presque secrète, loin des bruits de la foule et des agitations passionnées

Telle était, dans ses lignes principales, la Constitution de 1852 — avec son pouvoir exécutif tellement puissant qu'il absorbait tout le reste ; — avec son Corps législatif, amoindri au point de s'effacer devant le Conseil d'État ; — avec son Sénat revêtu d'attributions imposantes, mais qui, peut-être, demeureraient inexercées.

Dans sa proclamation du 14 janvier comme dans celle du 2 décembre, Louis-Napoléon marquait la source où il avait puisé. « Je n'ai pas eu, disait-il, la prétention si commune de nos jours de substituer une théorie personnelle à l'expérience des siècles... J'ai cru logique de préférer les doctrines du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. En un mot, je me suis dit : Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative militaire, judiciaire, religieuse, financière du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique. On peut l'affirmer, poursuivait le prince, la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'Empereur, et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions. Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée ? »

Ce langage ne trahissait-il pas quelque optimisme et surtout quelque illusion ? Dans les institutions fameuses de l'an VIII, il convient de faire deux parts : la part des institutions administratives et judiciaires qui, sauf un accroissement de centralisation, sont empruntées presque tout entières à l'ancien régime et sont bien, elles, le produit « de l'expérience des siècles » ; la part des institutions politiques, nées, non du temps et du naturel développement des faits, mais des longues méditations de Sieyès, et mises ensuite par Bonaparte au juste point de ses ambitions. Par un assez piquant contraste, il se trouvait que Louis-Napoléon, si dédaigneux des idées abstraites, calquait çà et là, sur quelques points, les conceptions d'un des théoriciens les plus spécieux qui furent jamais. Qu'on le voulût ou non, la Constitution de 1852, inspirée par celle de l'an VIII, gardait la marque, visible encore, quoique fort effacée, de l'esprit puissant, mais tendu et obscur, de Sieyès. Ce n'était pas la brutale simplicité du despotisme ; ce n'était pas non plus la naturelle harmonie des vraies institutions représentatives. C'était un mécanisme compliqué, curieux plus encore qu'habile, ingénieux plus que résistant, et que le moindre écart pourrait altérer, fausser ou briser. C'était un édifice artificiel et composite, fait de matériaux juxtaposés plutôt que fondus, paraissant plus solide qu'il n'était et ne pouvant durer qu'à la condition de se transformer beaucoup. En dépit de toutes les affirmations contraires, on sentait partout le laborieux effort de la théorie, presque nulle part la salutaire influence de l'expérience et de la tradition. Quoi de plus subtil que l'idée de ce Sénat qui ne devait examiner aucune loi, qui devait cependant, pour remplir sa mission conservatrice et constitutionnelle, les contrôler toutes et les marquer pour ainsi dire de son poinçon ? Quoi de plus arbitraire que le rôle de ces députés soumettant leurs amendements au Conseil d'État comme un écolier soumet son travail à son maître, puis, les amendements non acceptés, redevenant tout à coup souverains et recouvrant toute leur liberté pour rejeter ce qu'ils n'ont pu corriger ? Quoi de plus bizarre et de plus inattendu que les attributions du Conseil d'État lui-même, n'ayant aucune autorité pour légiférer, transformé cependant en juge du pouvoir législatif et ne reprenant son rôle subordonné que le jour où s'ouvrent les discussions publiques du Palais-Bourbon ? Deux pensées semblent avoir dirigé les auteurs de la Constitution : d'un côté le respect du suffrage universel, de l'autre le dédain des formes parlementaires. Élus du suffrage universel, les députés avaient toute latitude pour repousser les lois : plus favorisés que leurs devanciers de l'époque consulaire, ils pouvaient même motiver leurs votes. Mais voulaient-ils introduire des propositions nouvelles, interpeller les ministres, amender les projets ? on leur objectait que c'étaient là des usages abolis. Les membres du Corps législatif étaient paralysés s'ils voulaient agir, tout-puissants s'il leur suffisait d'entraver : ainsi le voulait la fausse logique de la Constitution. Le cadre de la politique étant agrandi, on avait substitué à la responsabilité des ministres la responsabilité personnelle du chef de l'État ; mais par là même on supprimait l'une et l'autre, les ministres s'abritant derrière le prince et le prince s'élevant à des hauteurs qui défiaient l'accusation. Partout se révélait une recherche plus subtile qu'heureuse pour créer ou restaurer un système qui ne fût pas le despotisme, qui ne fût pas surtout la liberté anglaise, qui ne parût dépouiller le Parlement qu'au profit de la démocratie elle-même et qui, en transportant des Chambres au peuple le droit de souveraineté, eût l'air non de diminuer les franchises publiques, mais de les élargir et d'étendre à tous ce qui n'avait été jusque-là que le patrimoine de quelques-uns. Œuvre singulière, je le répète, que celle de cette Constitution, œuvre non indigne d'études et, à certains égards, fortement conçue, mais manquant surtout de cette simplicité pratique qu'elle se flattait d'avoir ; œuvre pleine de recherches et de détours, vague, obscure en beaucoup de points, et destinée à devenir plus obscure encore lorsque les sénatus-consultes, sous prétexte de l'interpréter, auraient accumulé autour d'elle les incertitudes et les contradictions.

Si imparfaite que fût la Constitution du 14 janvier, elle n'organisait pas, comme certains l'ont prétendu, le pouvoir absolu pur et simple. Malgré bien des gênes, et en dépit d'humiliantes défiances, le Corps législatif conservait, en fin de compte, le vote des lois et de l'impôt, c'est-à-dire l'essentiel de ses attributions ; et il y avait lieu de prévoir que, ce droit étant consacré, tous les autres seraient tôt ou tard restaurés ou reconquis. Le Sénat, le conseil d'État semblaient les instruments d'un régime fortement autoritaire, mais néanmoins tempéré. Louis-Napoléon lui-même, bon par nature, libéral à ses heures, trop rêveur pour se complaire longtemps dans les soucis multiples du gouvernement absolu, trop peu instruit pour y pourvoir, n'avait ni les qualités ni les défauts qui font les autocrates. Il lui avait plu de promulguer une Constitution qui affirmât ses prérogatives, qui se prêtât même à un changement de régime et où l'Empire pût désormais entrer sans effraction. Ce grand succès lui suffisait, et le despotisme lui apparaissait comme une nécessité passagère, non comme la condition permanente de son règne futur. Dans sa proclamation du 14 janvier, il laissait entendre que son œuvre pourrait être modifiée suivant les besoins des temps ou le vœu public. « Une Constitution est l'œuvre du temps, disait-il en répétant les paroles de Napoléon Ier ; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. La présente Constitution, continuait le prince, n'a fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ; elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. »

Ainsi parlait Louis-Napoléon, avec une modération méritoire en une fortune si haute. La liberté ressemblait un peu à ces anciens Représentants de l'Assemblée législative qu'un décret récent avait momentanément éloignés. Elle aussi, elle était exilée, mais pour un temps. Ceux-là mêmes qui la proscrivaient lui laissaient l'espoir qu'elle renaîtrait quelque jour. Quant au pays, avide de repos et de silence, il la voyait alors partir sans tristesse : plus tard ses regrets s'éveilleraient, peu à peu ils grandiraient ; puis ils se transformeraient en désirs, et en désirs si vifs qu'il ne serait au pouvoir de personne d'y rester sourd ou d'y résister.

 

IV

La Constitution du 14 janvier ne devait être en vigueur que le jour où les grands Corps de l'État entreraient en fonction, La promulgation du pacte fondamental ne mettait donc point un terme immédiat à l'autorité discrétionnaire de Louis-Napoléon. La dictature ne cesserait qu'avec la réunion du Sénat, non encore nommé, et du Corps législatif, non encore élu. Jusque-là le président de la République conservait la faculté de rendre des décrets ayant force de loi. Il importe d'énumérer ici les mesures principales qui marquèrent cette période transitoire. L'énumération en est longue : car le prince déploya à cette époque de sa carrière une activité que jamais il n'avait montré et que jamais plus tard il ne retrouva.

Les premières de ces mesures eurent pour but de compléter la victoire du 2 décembre et d'empêcher que les débris du parti républicain ou socialiste pussent se rejoindre ou se reformer. A Paris, à Lyon, dans quelques-uns des départements de l'Est et du Midi, subsistaient encore quelques-unes des corporations ouvrières créées en 1848 : des arrêtés prescrivirent la liquidation immédiate de ces associations, organisées dans un but politique bien plus que de prévoyance ou d'économie. Comme on craignait que les ennemis du gouvernement, traqués partout ailleurs, ne se réunissent dans les cafés ou cabarets et n'y reconstituassent leurs cadres, un décret conféra aux préfets le droit d'autoriser ou de fermer à leur gré ces sortes d'établissements et punit, de peines sévères toute contravention. Dans les départements, un assez grand nombre d'officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, greffiers même, s'étaient montrés contraires à la politique du prince et, sans être assez compromis pour qu'on les frappât, étaient trop hostiles pour qu'on leur conservât l'influence qu'ils tenaient de leurs fonctions : ils furent mis en demeure de céder à bref délai leurs offices, et le plus souvent, s'en défirent à vil prix : quant à ceux qui avaient été condamnés par les commissions mixtes, ils furent destitués, et les tribunaux fixèrent l'indemnité qui leur était due. Des maîtres de poste, des libraires, signalés pour leurs tendances socialistes, furent privés de leur brevet. Les gardes nationales étant suspectes, un décret décida qu'elles seraient partout dissoutes ; en beaucoup d'endroits elles ne furent pas rétablies ; là où elles furent reconstituées, on n'y fit entrer que des hommes sûrs et dévoués à la cause de l'ordre. Il arrivait que des brochures hostiles, imprimées surtout en Belgique et en Angleterre, s'introduisaient clandestinement en France : des circulaires prescrivirent aux préfets d'en prévenir la diffusion, soit par des saisies pratiquées à la poste, soit par des visites domiciliaires. Le désir de centraliser la surveillance et peut-être aussi de copier le premier Empire amena le rétablissement du ministère de la police, qui fut confié à M. de Maupas : de ce ministère dépendirent des inspecteurs généraux, hauts fonctionnaires chargés de parcourir les provinces et « de féconder, disait-on, la victoire de l'ordre sur l'anarchie[13] » : un peu plus tard, la création des commissaires de police cantonaux fortifia encore l'action répressive. Un décret, complétant l'œuvre déjà commencée par l'assemblée législative, soumit à un régime spécial l'agglomération lyonnaise et lui enleva toute autonomie communale. Cédant à un besoin de réaction de plus en plus vif, le gouvernement ne se lassait pas de poursuivre le régime de 1848 jusque dans ses derniers vestiges ; et, dans cet ordre d'idées, son ardeur était telle qu'elle semblait presque puérile. Un jour, il prescrivait que la devise : Liberté, Égalité, Fraternité, disparût de toutes les corniches où on ne l'avait pas encore grattée : un autre jour, il ordonnait que, toutes affaires cessantes, on abattît les arbres de la liberté qui avaient échappé aux précédentes exécutions : à quelque temps de là, un décret supprima définitivement les clubs que toute le monde croyait supprimés depuis longtemps et que nul, même parmi les plus téméraires, ne se fût hasardé à ressusciter.

Arrivé à ce point de sa tâche, il semble que Louis-Napoléon se soit fatigué, non d'exercer des sévérités, mais de les diriger contre les mêmes ennemis. Jaloux d'équilibrer ses rigueurs, il se retourna brusquement contre les monarchistes. Voici quelle mesure inattendue cette nouvelle préoccupation inspira.

C'était un principe de notre ancien droit public que les biens personnels des rois, à leur avènement au trône, faisaient de plein droit retour à l'État. A l'époque de la révolution de Juillet, Louis-Philippe possédait deux sortes de biens : des biens apanagés constitués en 1661 par Louis XIV au profit de son frère Philippe d'Orléans ; des biens ordinaires recueillis par héritage ou acquis à titre onéreux. Lorsque le Roi eut accepté la couronne le 9 août 1830, ses propriétés apanagères furent dévolues au trésor public et se confondirent avec lui. Quant à son patrimoine personnel transmis par succession ou par contrat, le nouveau monarque avait eu la prudence d'en disposer ; par une donation datée du 7 août, il l'avait transporté sur la tête de ses enfants, sous réserve d'usufruit à son profit. Il était donc arrivé que la famille d'Orléans, en perdant la royauté, n'avait pas perdu son ancienne opulence. C'est ce que Louis-Napoléon jugea tout à fait inique et, en vertu de sa toute-puissance, entreprit de réformer.

Le public, en ouvrant le Moniteur du 23 janvier put y lire deux décrets étranges, même en un temps fécond en étrangetés. Le premier de ces décrets, fondé sur des considérations d'ordre public, décidait d'une façon générale que « les princes d'Orléans, leurs épouses et leurs descendants, ne pourraient posséder en France aucuns biens meubles et immeubles et seraient tenus de vendre dans le délai d'un an ceux qui leur appartenaient. » Le second décret, d'une hardiesse beaucoup plus téméraire, s'appliquait uniquement aux biens qui avaient été compris dans la donation du 7 août. Quant à ceux-là, les princes n'auraient pas l'embarras de les aliéner : Louis-Napoléon, agissant à la manière d'un tribunal, proclamait gravement l'antique règle de la dévolution, jugeait que ce principe fondamental avait été méconnu par l'acte du 7 août, affirmait que cet acte avait été conclu en fraude des droits de l'État, annulait en conséquence la donation et déclarait que les biens meubles et immeubles qui y étaient compris feraient retour au domaine public. Les considérants étaient d'une subtilité toute byzantine, avec une vague saveur de brigandage. On se gardait bien, disait-on, de porter atteinte à la propriété des princes : on se bornait à rétablir les règles éludées et à rendre au Trésor ce qui lui avait été soustrait. Il s'agissait, non d'une confiscation, mais d'une restitution. Pour mieux se rassurer, on ajoutait que « même les droits de l'État revendiqués, il resterait à la famille d'Orléans plus de 100 millions pour soutenir son rang à l'étranger. Ainsi parlait le défenseur de la propriété, l'ennemi du socialisme. Le décret se terminait en une explosion de générosité magnifique. Les richesses des princes exilés retomberaient comme une pluie bienfaisante sur le pays tout entier. Dix millions seraient consacrés aux Sociétés de secours mutuels, dix millions à l'amélioration des logements ouvriers, dix millions aux institutions de Crédit foncier. L'Église elle-même aurait sa part, moindre cependant que celle du Crédit foncier : cinq millions seraient versés à la caisse des retraites pour les desservants infirmes. Le surplus viendrait accroître la dotation de la Légion d'honneur, qu'on ne s'attendait guère à voir en cette aventure. Vraiment on ne pouvait faire du bien d'autrui un usage qui le purifiât mieux. Ainsi faisaient les rois de la première race quand ils consacraient aux églises ou distribuaient à leurs leudes ce qu'ils avaient pris sur les grands chemins.

La loi, l'équité, la logique, le bon sens, tout condamnait la théorie des juristes officiels. L'ancienne règle de la dévolution, naturelle en une société où le droit royal passait pour inamissible, était forcément devenue caduque le jour où le dogme de l'hérédité monarchique avait lui-même été violé. Cette vieille maxime eût-elle subsisté, Louis-Philippe avait pu à bon droit, avant d'accepter la couronne et dans la pleine liberté de sa condition privée, prendre les mesures que lui suggéraient sa sollicitude paternelle et le sentiment de l'instabilité des trônes. La loi du 2 mars 1832, en réglant la liste civile, avait d'ailleurs stipulé dans son article 22 « que le Roi conserverait la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement au trône[14] ». Des aliénations, des baux, des contrats de mariage, avaient été passés sur la foi de la donation du 7 août. En 1848, M. Jules Favre ayant proposé que le domaine privé du Roi fût déclaré propriété de l'État, l'Assemblée constituante avait écarté le projet sans que nul osât le soutenir. Il y avait plus : le 4 février 1850, M. Fould, alors ministre des finances et organe du président de la République, avait demandé à la Législative que le séquestre mis sur les biens de Louis-Philippe en vue de liquider la liste civile fût levé le plus tôt possible et que le monarque déchu rentrât dans la libre disposition de ses revenus : ainsi Louis-Napoléon avait implicitement reconnu lui-même en 1850 le droit que, deux ans plus tard, il lui plaisait de dénier.

Sous quelle influence le président de la République avait-il pris cette extraordinaire décision ? Bien des noms ont été prononcés, mais sans absolue certitude[15]. D'après les informations les plus dignes de foi, M. de Persigny, personnage intègre, mais de jugement peu sûr et d'extrême ténacité, fut le principal inspirateur du projet. Comme le prince hésitait, des hommes de robe se rencontrèrent qui le rassurèrent sur la légalité de la mesure. Louis Bonaparte n'aimait pas les orléanistes, il avait conservé un amer souvenir de leur hostilité dédaigneuse sur les bancs de la Législative, il les croyait plus puissants qu'ils n'étaient réellement, il jugeait politique de les intimider par un acte d'énergie. C'est ainsi que les décrets avaient été signés. Ils ne l'avaient pas été sans que le prince eût pu lire sur le visage de ses meilleurs amis les signes de leur désapprobation. Les plus hardis ne ménagèrent ni les avis, ni les objections. Parmi les ministres, quatre tinrent à marquer publiquement leur désaveu. Ils donnèrent leur démission, non, à la vérité, sans esprit de retour et de retour prochain. Ce furent M. de Morny, peu sensible à l'illégalité, mais trop homme du monde pour s'associer à un acte de vilenie ; M. Rouher, esprit un peu flottant, mais jurisconsulte expérimenté et de sens droit ; M. Fould, qui, dans les récents débats de l'Assemblée, s'était implicitement prononcé pour la validité de la donation ; M. Magne, enfin, lié par les débuts de sa carrière à la monarchie de Juillet. MM. de Persigny, Abbatucci, Bineau, recueillirent les portefeuilles de l'intérieur, de la justice, des finances, qui se trouvaient ainsi vacants. Quant au portefeuille des travaux publics dont M ; Magne était le titulaire, il fut attribué à M. Lefèvre-Duruflé, déjà ministre du commerce, et ce dernier ministère fut rattaché provisoirement à celui de l'intérieur.

Si les familiers de l'Élysée éprouvaient eux-mêmes quelque déplaisir, quel ne devait pas être ailleurs le sentiment général ! L'étonnement fut extrême, et, dans les classes éclairées, la réprobation fut universelle. Certes, les répressions du coup d'État ne s'étaient pas accomplies sans que bien des intérêts fussent lésés et bien des lois méconnues. Mais on se persuadait volontiers que le salut social excusait ces rigueurs, et l'on jugeait que la plupart des victimes méritaient peu de pitié. Ici l'arbitraire ne se voilait sous aucune raison d'ordre public. Hier les républicains avaient été proscrits : voici que les monarchistes étaient frappés à leur tour. Tel était le caprice d'aujourd'hui : quel serait le caprice de demain ? Dans le silence obligé de la presse, les salons élevèrent la voix. Ce fut une manifestation restreinte, mais ardente jusqu'à la passion : ce fut un bruit assourdissant de propos dédaigneux ou irrités, une véritable explosion de persiflage et surtout d'épigrammes. « C'est le premier vol de l'aigle », dit M. Dupin, et le mot fit fortune. Depuis le coup d'État, beaucoup demeuraient hésitants : les décrets du 22 janvier provoquèrent un soudain mouvement de recul, et, décidément, la mode fut à l'abstention. De hauts personnages, qui déjà s'étaient ralliés, s'éloignèrent. MM. de Montalembert, de Mérode, d'autres encore se retirèrent de la Commission consultative. La réflexion accentua, loin de les atténuer, la colère et le mépris. Les considérants des décrets en accroissaient l'odieux par des impertinences de légistes et des calomnies voulues Le président était bien venu à ressusciter l'antique règle de la dévolution : Serait-ce ses dettes qui feraient retour à la couronne le jour où il lui plairait d'être empereur ? L'irritation réveillant les souvenirs, les pensées se reportèrent vers le vieux roi mort sur la terre étrangère : lui, du moins, n'avait proscrit personne, avait régné pendant dix-huit ans avec le seul secours des lois, avait préféré la clémence aux rigueurs, avait étendu ses bienfaits à tous, même à Louis Bonaparte. En vain, le gouvernement essaya-t-il d'expliquer sa conduite ou de la défendre ! Ses apologies gagées ne trompèrent ni ne convertirent personne. En revanche, les exécuteurs testamentaires de Louis-Philippe protestèrent solennellement et rétablirent dans son évidente simplicité le droit méconnu. A leurs protestations se joignirent bientôt celles des fils du Roi : le pays lut avec émotion ces lettres datées de l'exil ; il se reporta par un élan de sympathie très vif vers ces princes si vite oubliés, et dans une impression passagère, hélas ! autant que tardive, mesura la grandeur des biens que son imprévoyance avait laissé perdre ou dédaignés.

Louis-Napoléon avait été lui-même surpris de ce blâme si général. Tout contribua à ce que son échec moral fût complet. Le 12 avril, les agents du fisc ayant pris possession, avec le concours de la force publique, des domaines de Neuilly et de Monceau, les propriétaires spoliés se pourvurent devant la justice. Malgré le déclinatoire de l'administration, le tribunal de la Seine, sur les plaidoiries de Paillet et de Berryer, retint la cause à sa barre et se proclama compétent pour apprécier la donation du 7 août. Le gouvernement prit alors un arrêté de conflit, seul moyen d'échapper à une décision trop prévue. Notre génération connaît cette procédure : c'est celle que l'on employa naguère quand les congrégations religieuses furent chassées de leurs demeures : car tous les arbitraires se copient. Ici, il se trouva que l'arbitraire, condamné par la justice ordinaire, ne triompha qu'avec peine devant la justice administrative elle-même. Les résistances qui s'étaient rencontrées dans le ministère et dans la magistrature se retrouvèrent dans le conseil d'État. M. Reverchon, maître des requêtes, appelé aux fonctions de ministère public, ne dissimula pas sa résolution de conclure contre le décret, résista à toutes les instances, en particulier à celles de M. Baroche, puis dut remettre le dossier à un collègue plus docile et fut révoqué peu après. Le rapporteur qui était M. Cornudet, fonctionnaire de rare savoir et de haute intégrité, combattit avec énergie la théorie officielle et paya, lui aussi, d'une disgrâce, au moins passagère, sa noble indépendance. Quand vint l'heure du vote, une minorité de huit voix sur dix-sept votants[16] se prononça contre les prétentions gouvernementales, tant était impolitique la mesure et flagrante l'illégalité[17].

Poursuivons l'examen des décrets-lois qui marquèrent cette période fameuse. Louis-Napoléon s'était appliqué à désarmer les républicains et à abattre les socialistes ; puis, par un acte isolé, mais éclatant, il avait frappé l'une des monarchies déchues. Ces objets remplis, il songea à réglementer la presse. Non qu'elle fût redoutable ou même gênante : le coup d'État du 2 décembre l'avait brisée comme tout le reste. Mais il importait de transformer cette dépendance transitoire en un état permanent. Le décret du 17 février 1852 n'eut d'autre but que de pourvoir à ce dessein.

Je voudrais analyser, sans trop de fatigue pour le lecteur, cette œuvre compliquée qui rééditait toutes les sévérités, anciennes et y ajoutait quelques rigueurs supplémentaires, tout à fait ingénieuses et originales. La presse, en ses jours de puissance, avait insolemment abusé de sa liberté ; son châtiment dépassait ses écarts mêmes : en 1848, elle avait été traitée en souveraine ; en 1852, toutes choses étant renversées, elle était traitée en ennemie. Toute création de journal politique ou d'économie sociale était subordonnée à l'autorisation préalable du gouvernement. Tout changement de gérant, de rédacteur en chef, de propriétaire ou d'administrateur devait être également soumis à la ratification officielle. Puis il fallait verser un cautionnement qui était élevé de 24.000 à 50.000 fr. pour Paris et Lyon et qui, pour les autres départements, était fixé à 25.000 ou à 15.000 francs, suivant l'importance du lieu de publication. A la condition du cautionnement, s'ajoutaient d'autres exigences fiscales. La loi du 16 juin 1850 avait soumis les journaux à un droit de timbre de 0 fr. 05, mais les avait affranchis du droit de poste qui était de 0 fr. 04 : le décret du 17 février rétablissait les frais de poste, mais sans préjudice des droits de timbre, qui étaient en outre élevés de 0 fr. 05 à 0 fr. 06. Jusque-là, bien que les entraves fussent grandes, aucune innovation extraordinaire n'apparaissait. L'autorisation préalable avait été exigée sous le premier Empire, rétablie par les lois de 1817 et de 1822, et dans ses ordonnances du 27 juillet 1830, Charles X avait projeté de la faire revivre : quant au cautionnement et au timbre, ils avaient toujours été perçus suivant des taux divers et n'avaient été complètement supprimés que pendant la courte période de 1848. Mais voici où commençait l'innovation. Le journal, par le fait même de sa publication et de sa mise en vente, tombait sous le coup d'un régime spécial, vexatoire non moins qu'arbitraire, et qui semble emprunté aux punitions des casernes ou aux pénitences graduées des pensionnats. Le ministre de l'intérieur à Paris, les préfets dans les départements, lorsqu'un article leur paraissait excessif, dangereux ou seulement désagréable, avaient le droit de frapper d'un avertissement la feuille téméraire ou inconsidérée. Un premier et même un second avertissement n'entraînaient aucun dommage : c'étaient de simples rappels à la circonspection. Mais si le journal, deux fois averti, persistait à s'émanciper, les foudres ministérielles pouvaient l'atteindre sous la forme d'un arrêté le suspendant pour deux mois. Le gouvernement consentait à prévenir deux fois avant de punir : c'était d'ailleurs de sa part pure concession : car il était parfaitement libre de ne pas prévenir du tout et de suspendre ou supprimer à son gré, sans avis préalable et par mesure de sûreté générale, toute gazette qui déplairait. Seulement, dans ce cas extrême, une décision ministérielle ne suffisait pas : il fallait que le président de la République prît la peine de signer un décret, et par surcroît de garantie, le fît insérer au Bulletin des lois. — Ainsi se résumaient les pouvoirs de l'autorité gouvernementale, ministérielle ou préfectorale. Hâtons-nous d'ajouter que les rigueurs administratives s'exerçaient sans aucun préjudice des rigueurs judiciaires. Les unes et les autres se complétaient au contraire et se cumulaient de la façon la plus opportune. Quiconque était surtout suspect de mauvais esprit, avait failli par pensées presque autant que par paroles, par omission plus que par action, avait commis un péché plus encore qu'un délit, relevait du ministère ou de la préfecture. Quand l'inculpation pouvait se traduire en un fait précis, la justice intervenait et prenait à son compte le coupable. A cet égard, la vigilance du gérant et du rédacteur en chef ne pouvait être trop en éveil : car le nombre des choses à éviter était infini. A tous les délits anciens, le décret ajoutait quelques contraventions nouvelles. C'était une contravention de faire connaître les séances législatives autrement que par la publication du procès-verbal officiel. C'en était une de parler des séances du Sénat, à moins qu'on ne se bornât à la reproduction pure et simple des articles du Moniteur. C'en était une encore de ne pas publier aussitôt tous les documents, avis ou renseignements qu'il plaisait à l'autorité administrative de faire insérer. C'en était une enfin d'annoncer ou de reproduire, même de bonne foi et sous forme dubitative, de fausses nouvelles. Tout avait été soigneusement prévu pour que la poursuite, au lieu d'être comme au temps passé une fructueuse réclame, aboutît à une condamnation certaine. La juridiction du jury avait été définitivement supprimée. Les tribunaux correctionnels étaient seuls compétents. Comme s'ils n'avaient pas été assez sûrs, un décret, rendu beaucoup plus tard, enleva aux doyens des compagnies judiciaires la fixation du roulement entre les diverses chambres et transféra ce droit aux chers des tribunaux sous la réserve de l'approbation ministérielle : de la sorte, il arriva que les magistrats les plus zélés ou les plus ambitieux devinrent les arbitres presque exclusifs des procès politiques. Ajoutons que le compte rendu des affaires de presse était interdit : les journalistes, frappés d'amende ou d'emprisonnement, n'avaient donc pas même la consolation de se louer eux-mêmes et de maudire bien haut leurs juges. Ils étaient réduits à les maudire très bas : encore le plus sage était-il de ne pas les maudire du tout ; car le journal condamné était ressaisi par l'administration, toute prête à infliger un supplément de peine : « Après une condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse, disait l'article 32 du décret, le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui suivront, de prononcer soit la suspension temporaire, soit la suppression du journal. »

Telle était la nouvelle législation sur la presse. Nous retrouvons tous, dans les souvenirs de notre enfance, certains héros des contes de fées astreints à parcourir toute une série d'épreuves avant de rompre le sort malfaisant jeté sur leur berceau. Quiconque, sous le régime de 1852, voulait fonder un journal, ressemblait à ces victimes disgraciées d'une destinée contraire. Il fallait, d'abord, pour naître, en obtenir la permission. La permission obtenue, il fallait réunir les fonds du cautionnement. Le cautionnement déposé, il fallait verser au trésor, sous la double forme du timbre et des droits de poste, dix centimes par numéro, puis se rattraper sur le reste, et cela sans les annonces judiciaires, distribuées par le préfet et privilège exclusif des gazettes complaisantes. Quand on avait réalisé ces miracles d'économie, il fallait y joindre des miracles de prudence, faire assez d'opposition pour piquer le lecteur et pas assez pour encourir les sévérités officielles, annoncer beaucoup de nouvelles et surtout pas une fausse, parler peu du Corps législatif et pas du tout du Sénat, respecter toutes sortes de choses, la Constitution, le chef de l'État, le suffrage universel, les principes de 1789, évoquer des espérances et des regrets juste assez haut pour que les abonnés entendissent et pour que le préfet ou le ministre n'entendît point, toucher à tout et ne rien froisser, avec cela demeurer toujours intéressant, porter les chaînes allégrement et sans qu'on en entendît le bruit, affecter même une allure libre et dégagée. Et quand on aurait, à force de dextérité, évité tous ces écueils, quand on aurait louvoyé savamment entre les sévérités administratives et les rigueurs judiciaires, le seul bénéfice serait non d'avoir gagné quelque chose, mais de n'avoir pas tout perdu, non d'avoir atteint la prospérité, mais d'avoir acquis le droit de ne pas mourir !

Et cependant tous ne moururent pas ; quelques-uns même prospérèrent. Le dur régime de 1852 devait produire un résultat fort inattendu, quoiqu’assez logique. Sous de telles exigences politiques et fiscales, les faibles (et c'était l'immense majorité), les faibles succombèrent ou végétèrent au point de ne plus compter. Les forts au contraire s'aguerrirent, recueillirent la clientèle de ceux qui étaient tombés, grandirent au point d'éluder la loi et, avec le temps, de la braver. Il arriva ainsi que certains organes de publicité (et ce ne furent pas toujours les meilleurs) gagnèrent tout ce que la puissance collective de la presse perdit. Funeste au journalisme en général, le décret de 1852 laissa subsister cinq ou six journaux qui furent d'autant plus écoutés qu'ils parlaient presque seuls. Les entraves à la liberté d'écrire découragèrent les plumes novices ; les habiles se piquèrent au jeu, s'ingénièrent en mille détours pour masquer la critique sous un voile transparent et poussèrent les raffinements de l'allusion à un point inconnu jusque-là. Après quelques années de compression absolue, la vérité reprit une portion de ses droits. On la dit, non avec brutalité, mais avec impertinence. L'art y gagna ; quant au pouvoir, les traits qui l'atteignirent furent d'abord légers et timides, puis lancés d'une main plus assurée, et aiguisés au point d'ouvrir non de graves, mais d'irritantes blessures. Ce ne fut pas l'entière liberté, ce fut bien moins encore l'entière servitude. L'Empire eut peu d'adversaires, mais des adversaires assez puissants pour qu'on hésitât à les frapper ; le péril, pour lui, fut déplacé plutôt que supprimé, et il vit revivre sous une autre forme, affaibli sans doute, mais non réduit, l'adversaire qu'il avait cru terrasser.

 

Plus Louis-Napoléon approchait du terme de sa dictature, plus son ardeur législative croissait. Il ne lui suffisait pas d'abattre ses ennemis, républicains ou royalistes, et de réglementer sévèrement la presse. Il importait encore d'éviter que l'esprit d'opposition ne se réfugiât dans certains corps, n'y grandît silencieusement et ne se réveillât plus tard comme une menace ou du moins comme un embarras. De cette prévoyance naquirent plusieurs graves mesures. Les membres de l'Université jouissaient, en vertu des Constitutions impériales et de la loi récente du 15 mars 1850, d'une sorte d'inamovibilité ; le ministre les censurait, les réprimandait, les suspendait même, mais ils ne pouvaient être exclus de la corporation que par un jugement du Conseil supérieur. Cette franchise parut dangereuse et propre à entretenir, surtout dans les chaires du haut enseignement, les tendances frondeuses. Un décret supprima les anciennes garanties et concentra entre les mains du pouvoir seul le droit de nomination et de révocation. En outre, les membres du Conseil supérieur, jusque-là élus par les grands corps sociaux dont ils étaient les délégués, durent désormais être choisis par le chef de l'État[18]. En même temps que l'Université, la magistrature attira la vigilance du gouvernement ; ce n'était pas qu'on la redoutât ; on la savait en général plus favorable qu'hostile ; mais on craignait que des juges trop vieux manquassent de fermeté ou ne pussent dépouiller, même au gré de leurs désirs, le souvenir des époques libérales où ils avaient vécu. Un décret fixa l'époque de la retraite à soixante-dix ans pour les juges des tribunaux de première instance ou d'appel, et à soixante-quinze ans pour ceux de la Cour de cassation[19]. La mesure en elle-même méritait l'approbation ; car, en l'absence de toute limite d'âge, des hommes frappés de caducité avaient été parfois maintenus sur leurs sièges. Si sage qu'elle fût, elle n'était pas tellement urgente qu'on ne pût attendre la réunion du Corps législatif, et elle révélait par sa date même la pensée qui l'avait inspirée. Cette pensée, c'était d'introduire en masse dans les compagnies judiciaires des magistrats jeunes, liés au pouvoir par la gratitude, animés surtout de cet esprit autoritaire et répressif qui semblait alors la première des qualités. — Grâce à ces décrets successifs, grâce aux révocations peu nombreuses, mais immédiates, qui avaient suivi le coup d'État, le gouvernement fut assuré non seulement contre la malveillance, mais contre la tiédeur de ses agents. L'obligation du serment, imposée par la Constitution aux fonctionnaires de toute catégorie et étendue aux mandataires électifs de la nation, acheva bientôt de plier à la même discipline tous ceux qui touchaient aux affaires publiques. Chaque serviteur de l'État eut d'ailleurs dans le préfet de son département un contrôleur vigilant de ses actes et de sa conduite. C'est de cette époque que datent surtout le crédit et l'importance de ces fonctionnaires. Tout contribua alors à grandir leur rôle. La création des commissions mixtes les avait investis du redoutable pouvoir de juger. Les instructions ministérielles les invitèrent à ramener de plus en plus dans leurs mains les multiples services qui dépendaient d'eux. Leurs traitements furent augmentés. On ne se contenta pas d'accroître leurs émoluments, on élargit le cercle de leurs attributions. Des circulaires et des arrêtés leur conférèrent la faculté soit de nommer les commissions hospitalières, soit de désigner les agents secondaires des ponts et chaussées. Enfin un décret du 25 mars consacra leur omnipotence en leur remettant une foule de décisions qui avaient appartenu jusque-là au pouvoir central. Désormais les employés inférieurs des services départementaux n'attendirent plus que d'eux leur faveur ou leur disgrâce. Par une étrange erreur ou un singulier euphémisme, ce décret fut désigné sous le nom de décret de décentralisation. La vérité, c'est que cette décentralisation toute nouvelle n'ôtait rien au pouvoir central, ne concédait rien aux conseils élus. Ce que l'autorité ministérielle abandonnait, l'autorité préfectorale le reprenait aussitôt. Il n'y avait qu'un déplacement de rouages, une substitution de la bureaucratie départementale à la bureaucratie parisienne, plus soigneuse et mieux recrutée. Le décret ne vaudrait que ce que vaudraient les préfets et surtout leurs bureaux.

 

Toutes les dictatures ont la même ambition, celle d'être non seulement répressives, mais encore et surtout initiatrices. Elles se piquent de faire vite et grand, et opposent volontiers leur résolution hardie aux décevantes lenteurs du régime parlementaire. Louis-Napoléon, esprit théorique et plein de projets, devait échapper moins que tout autre à cette tentation commune. Le coup d'État à peine accompli, les publicistes officieux laissèrent entrevoir une ère nouvelle où tous les problèmes économiques modernes, mal compris ou péniblement étudiés par les assemblées, recevraient une prompte et définitive solution. Cette sollicitude inspira une série de mesures, les unes un peu hâtives ou gâtées par un excès d'arbitraire, les autres sagement conçues et réalisant un vrai progrès. — Notre pays s'était laissé devancer par les nations voisines pour la construction des chemins de fer. Le gouvernement s'appliqua à donner à ces grandes entreprises une impulsion décisive. Le chemin de fer de Lyon, objet de tant de discussions parlementaires, fut concédé à l'industrie privée. On décida la construction de nouvelles lignes qui compléteraient le réseau du Nord. On résolut d'achever le chemin de Strasbourg et de le prolonger au nord vers Wissembourg, au sud vers Bâle. En outre, d'importantes concessions furent autorisées dans les départements de l'Est. — Une autre invention qui complétait celle des chemins de fer attira l'attention du prince, et de nombreuses lignes télégraphiques furent établies. — Depuis longtemps, les économistes se préoccupaient de mettre à la portée des agriculteurs, dans des conditions qui n'auraient rien d'usuraire, les fonds indispensables à l'amélioration de leurs domaines ; un décret du 28 février posa les bases des établissements de Crédit foncier. — D'autres décrets moins importants réglementèrent certaines institutions philanthropiques et populaires, telles que les Monts-de-piété et les Sociétés de secours mutuels. — C'est à cette époque enfin que remontent les premiers travaux qui avaient pour but l'embellissement de Paris. — Déjà dans ces actes se manifestait l'esprit du règne futur avec son goût pour les entreprises éclatantes, son zèle à développer la richesse publique, ses efforts pour améliorer le sort des masses, son désir très sincère de faire le bien, à la condition toutefois qu'il le fît seul et que la gratitude n'en remontât qu'à lui.

Le public voyait passer avec une curiosité moitié indifférente, moitié narquoise cette interminable série de décrets. Parfois quelque inquiétude se mêlait à la surprise. On se demandait où s'arrêterait cette ardeur qui se portait à la fois de tous côtés. Cette crainte n'était pas sans fondement. Quelques jours avant la réunion des députés, deux décrets parurent qui révélaient chez Louis-Nopoléon la volonté de pousser plus loin qu'aucun monarque ses empiétements dans le domaine législatif.

Le premier avait pour objet la conversion des rentes. Le 5 pour 100 dépassant le cours de 103 francs, Louis-Napoléon, de sa propre autorité, décréta, le 14 mars, que les rentiers seraient mis en demeure d'opter entre le remboursement de leur créance au pair ou un titre d'une valeur nominale égale portant intérêt à 4 ½ pour 100. En prévision de cet événement, le ministre des finances qui était alors M. Bineau s'était efforcé de provoquer une hausse importante sur les actions de chemins de fer et les valeurs analogues, afin que les capitalistes, ne trouvant pas de remploi plus fructueux sur le marché, acceptassent les nouveaux titres à 4 ½ pour 100[20]. Nonobstant cette précaution, on ne réussit qu'à demi à éviter une crise. Le 16 mars, le 5 pour 100 recula de trois francs ; le 17, il était à 100 fr. 10 ; le 18 et le 19, il descendit, au-dessous du pair. Un instant, on put redouter que, la baisse s'accentuant, les demandes de remboursement ne devinssent générales. Dans cette conjoncture embarrassante, le ministre se hâta de faire appel aux banquiers et de passer avec eux divers traités par lesquels ceux-ci s'engageaient à acheter des rentes pour une somme maximum de 140 millions[21]. C'est ainsi que les cours vigoureusement soutenus se relevèrent et que l'opération, un peu hâtive et téméraire, de Louis-Napoléon, put être menée à bonne fin. — Le second décret qui marqua les derniers jours de la dictature touchait de plus près encore aux attributions essentielles du Parlement : car il avait pour objet de régler le budget de 1852, préparé, mais non voté encore au moment du coup d'État. Le président reprenait le travail de la Législative, avec de larges modifications toutefois et surtout de grandes aggravations. Tandis que le budget des dépenses, élaboré dans l'Assemblée, se chiffrait par 1 milliard 447.091.096 francs, le premier budget du pouvoir personnel s'élevait à 1 milliard 513.898.846 francs[22] : et cette importante différence aurait montré à elle seule que plus s'éloignerait l'ère des sages régimes libres, plus s'éloignerait aussi l'ère des gouvernements à bon marché. On ne connut pas sur l'heure cette considérable augmentation de charges. Néanmoins l'opinion, je le répète, s'alarmait un peu. L'autorité discrétionnaire remise à Louis-Napoléon lui avait été conférée en vue du salut public, non pour qu'il légiférât sur toutes matières, au gré de ses caprices, de ses théories ou de ses rêves. A quoi bon le Corps législatif si, en arrivant au Palais-Bourbon, il trouvait sa besogne faite et son mandat rempli ? Ainsi pensaient les esprits éclairés qui n'étaient aveuglés ni par l'affection, ni par la rancune. Heureusement cette dictature, dont le prince avait tant usé, touchait à son terme. C'est le 29 mars que devaient se réunir à Paris les nouveaux députés.

 

V

Dès le commencement de janvier 1852, M. de Morny, alors ministre de l'intérieur, s'était préoccupé des élections prochaines. Soit souvenir des anciens temps de liberté, soit naturelle courtoise, il s'était appliqué à voiler plutôt qu'à démasquer l'action gouvernementale. En invitant les préfets à lui désigner les candidats les plus dignes du patronage officiel, il leur recommandait de porter surtout leur attention « sur les hommes entourés de l'estime publique, plus soucieux des intérêts du pays que des luttes des partis, sympathiques aux souffrances des classes laborieuses, et s'étant acquis par un bienfaisant usage de leur fortune une influence et une considération méritées[23] ». Le 20 janvier, une nouvelle circulaire parut qui s'inspirait des mêmes vues. « Je désire vous faire connaître, disait M. de Morny à ses agents, la pensée du chef de l'État... Quand un homme a fait sa fortune par le travail, l'industrie ou l'agriculture, a amélioré le sort de ses ouvriers, a fait un noble usage de son bien, il est préférable à ce qu'on est convenu d'appeler un homme politique : car il apportera à la confection des lois un esprit pratique, et secondera le gouvernement dans son œuvre de pacification et de réédification. » Avec une adresse hardie, le ministre, au moment même où il s'apprêtait à mettre en œuvre les ressources de la candidature officielle, proclamait l'impuissance de la pression administrative : a Avec le suffrage universel, il n'y a qu'un ressort, ressort immense qu'aucune main ne peut comprimer ni détourner, c'est l'opinion publique. » La circulaire se terminait par de belles et nobles paroles qui reflétaient les meilleures tendances du pouvoir nouveau.

« Faites bien comprendre à tous les fonctionnaires qu'ils doivent s'occuper avec soin des intérêts de tous, et que celui qu'il faut accueillir avec le plus d'empressement et de bonté, c'est le plus humble et le plus faible. La meilleure des politiques, c'est celle de la bienveillance pour les personnes, de la facilité pour les intérêts ; que la bureaucratie ne se croie pas créée pour l'objection, l'entrave et la lenteur, tandis qu'elle ne l'est que pour l'expédition et la régularisation. Si j'attache autant d'importance à ces détails, c'est que j'ai été à même de remarquer que les agents inférieurs croient souvent grossir leur importance par des difficultés et des embarras. Ils ne savent pas ce qu'ils recueillent de malédictions et d'impopularité au gouvernement central ; cet esprit administratif doit être inflexiblement modifié, cela dépend de vous ; entrez fermement dans cette voie. Soyez sûr qu'alors, au lieu de voir dans le gouvernement et dans l'administration locale des ennemis, le peuple n'y verra qu'un appui et un secours. Et quand vous viendrez ensuite, au nom de ce gouvernement loyal et paternel, recommander un candidat au choix des électeurs, ils écouteront votre voix et suivront votre conseil. »

On ne pouvait mieux dire, en un langage plus politique ni plus élevé. Deux jours plus tard, le décret sur les biens de la famille d'Orléans ayant été rendu, M. de Morny se retira et fut remplacé par M. de Persigny, qui mit à affirmer l'action officielle autant de soin que son prédécesseur à la déguiser ou à l'adoucir.

« Dans les élections qui se préparent, disait le nouveau ministre, le peuple français a un rôle important à remplir. Mais ici quel ne serait pas son embarras sans l'intervention du gouvernement ! Comment 8 millions d'électeurs pourraient-ils s'entendre pour distinguer, entre tant de candidats remarquables à tant de titres divers, et sur tant de points à la fois, deux cent soixante et un députés animés du même esprit, dévoués aux mêmes intérêts, et disposés également à compléter la victoire populaire du 21 décembre ? Il importe donc que le gouvernement éclaire à ce sujet les électeurs. Comme c'est évidemment la volonté du peuple d'achever ce qu'il a commencé, il faut que le peuple soit mais en mesure de discerner quels sont les amis et quels sont les ennemis du gouvernement qu'il vient de fonder. En conséquence, Monsieur le préfet, prenez des mesures pour faire connaître aux électeurs de chaque circonscription de votre département, par l'intermédiaire des divers agents de l'administration, par toutes les voies que vous jugerez convenables, selon l'esprit des localités, et, au besoin, par des proclamations affichées dans les communes ; celui des candidats que le gouvernement de Louis-Napoléon juge le plus propre à l'aider dans son œuvre réparatrice. »

L'ordre était trop précis, trop brutal même, pour qu'aucun préfet pût s'y dérober. L'administration découpa à son gré les circonscriptions électorales, noyant les cantons douteux dans les cantons les plus sûrs. Dans chaque département les candidats officiels furent désignés. Puis la presse gouvernementale, qui seule avait la parole, s'efforça de marquer le sens des élections futures. A entendre les organes complaisants, les électeurs devaient se féliciter, non se plaindre que les préfets voulussent bien diriger leur choix. « En votant pour les amis de Louis-Napoléon, ils auraient une seconde fois l'occasion de voter pour le prince lui-même. » Ainsi parlait le Constitutionnel[24], et cette thèse originale, qui transformait le vote prochain en un plébiscite supplémentaire, parut tellement ingénieuse qu'elle fut partout reproduite. — Ce n'était pas que les candidatures hostiles ou indépendantes fussent prohibées « Toutes les candidatures doivent se produire sans opposition, sans contrainte, écrivait le 11 février M. de Persigny. Le prince président, ajoutait-il, se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement, si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. » La réalité démentit bien vite ces bienveillantes assurances. Les hommes assez téméraires ou assez ardents pour briguer la députation en dehors des attaches officielles, avaient à franchir une série d'obstacles qui ne s'aplanissaient que pour laisser voir d'autres épreuves. Il fallait d'abord s'assurer d'une imprimerie, et la chose n'était point aisée, les imprimeurs étant assujettis à l'obligation d'un brevet révocable. Les bulletins et circulaires fabriqués, le recrutement des distributeurs offrait une nouvelle difficulté : nul ne se souciait de se compromettre, l'état de siège n'était pas levé, les commissions mixtes siégeaient encore, ceux qui se sentaient suspects n'aspiraient qu'à se faire oublier. Les porteurs une fois trouvés, la distribution elle-même n'était point certaine : dans les campagnes, beaucoup de maires, enchérissant sur les instructions préfectorales, l'interdisaient de leur propre autorité. En désespoir de cause, quelques amis fidèles se faisaient distributeurs volontaires : il arrivait alors que, Far une interprétation abusive des lois sur le colportage, ces amis eux-mêmes étaient poursuivis. Dans l'impuissance de la presse, on ne pouvait ni réfuter une fausse nouvelle, ni discuter une profession de foi. Lorsque les journaux avaient publié en tête de leurs colonnes les noms des candidats indépendants, ils avaient épuisé leur droit, et toute hardiesse plus grande eût été périlleuse. Quant aux réunions publiques ou privées, nul n'y songeait. — Ce régime rigoureux était, aux yeux des officieux, trop débonnaire encore. La Patrie mettait gravement en doute que notre pays pût supporter n la dose de liberté que la Constitution nouvelle lui avait laissée ». Elle ajoutait que, si les résultats n'étaient pas satisfaisants, a tout serait à recommencer ». Ainsi poussé par ses amis, le gouvernement prenait ses mesures pour que l'épreuve fût décisive et le succès sans mélange. Les arrestations parurent surtout un moyen excellent pour intimider les résistances. Les uns furent arrêtés pour manœuvre électorale ; les autres pour distributions d'imprimés ; d'autres pour propagande trop bruyante dans les lieux publics : dans la Dordogne, on arrêta l'un des candidats qui avait publié, disait-on, « une profession de foi exaltée et anarchique ».

De pareilles sévérités n'encourageaient guère les ambitions. Les républicains étaient écrasés. Les orléanistes se montraient peu disposés à courir, avec des chances si contraires, les hasards du scrutin. Les légitimistes, très puissants dans certains départements de l'Ouest et du Midi, auraient pu tenter la fortune avec un meilleur succès : M. de Falloux, quoiqu'il ne fût pas candidat, y poussait ses amis. « Dans toute carrière où la France est intéressée, où sa destinée est en jeu, nous ne devons être, écrivait-il, ni absents, ni surpassés[25]. » Cet appel fut peu écouté. Beaucoup auraient répété volontiers ce que Berryer, vers la même époque, écrivait à ses amis de Marseille : « Qu'irais-je faire dans ce Corps législatif, privé de toute espèce de vitalité et dans lequel je ne retrouverais même plus cette indépendance et cette liberté que les révolutions de 1830 et de 1848 ne nous avaient point enlevées ? JI Parmi les rares royalistes qui affrontèrent la lutte, plusieurs furent découragés par l'hostilité du clergé qui s'ajoutait à celle de l'administration, et, comme M. de Sauvaire-Barthélemy à Marseille, se retirèrent avant le vote. Le plus souvent, le candidat officiel demeura seul. Malgré le triomphe presque certain, malgré l'agréable perspective d'une élection sans frais et sans embarras, ce titre lui-même fut moins brigué qu'on pourrait le penser. Cette Chambre, subordonnée à tout le reste, n'avait rien qui attirât. Le prince lui-même avait proclamé que le Sénat serait composé des hommes les plus illustres et le conseil d'État des hommes les plus distingués. De quoi se composerait donc le Corps législatif, si tous les, hommes « illustres ou distingués » avaient été pourvus ailleurs ? Tous les personnages de quelque importance affectaient d'avoir accepté le patronage officiel, non de l'avoir recherché. Il semble que ce sentiment un peu dédaigneux ait préoccupé le gouvernement lui-même. On avait voulu un Corps législatif modeste, on finit par redouter que vraiment il le fût trop. La période électorale était déjà ouverte, et M. de Persigny, obsédé de cette crainte, recherchait encore, parmi ses collègues de l'Assemblée dissoute, quelques hommes qui voudraient accepter une candidature et donneraient du même coup un peu de prestige à cette Chambre qui menaçait décidément d'en manquer tout à fait. Ses ouvertures étaient accueillies d'ordinaire avec une politesse ironique. « Ah ! Monsieur le ministre, lui répondit un jour M. Armand de Melun, l'un des membres les plus honorés de la Législative, ah ! Monsieur le ministre, dans la dernière Assemblée, j'ai tout fait pour remplir mon devoir, et vous m'avez fait emprisonner ; dans une nouvelle Chambre, je ferais de même, et vous seriez peut-être tenté de me faire pendre : souffrez que je garde ma liberté[26]. » Cette repartie peint bien l'esprit qui régnait alors dans les cercles politiques. Ce n'était pas plus le concours que l'hostilité ouverte, mais une indifférence moitié railleuse, moitié attristée. Ce qui restait de vie publique était trop mince pour qu'on s'en souciât, et dans ce Corps législatif, organisé d'avance pour la soumission, beaucoup ne voulaient s'asseoir ni comme amis, ni comme ennemis.

Les élections eurent lieu le 29 février. Le plus sérieux danger que les préfets eurent à redouter, ce fut l'abstention. Certaines candidatures exotiques, imposées par le gouvernement, rencontrèrent aussi quelque résistance : telle fut celle de M. Billault, originaire de la Loire-Inférieure et transplanté tout à coup dans l'Ariège. Ainsi qu'on le prévoyait, les noms des candidats officiels sortirent presque tous victorieux des urnes. Parmi les candidats combattus, cinq seulement triomphèrent : trois légitimistes de l'Ouest, M. Durfort de Civrac, M. Bouhier de l'Écluse, M. de Kerdrel ; deux républicains, le général Cavaignac et M. Hénon, nommés le premier à Paris et le second à Lyon. Le scrutin de ballottage donna au parti républicain un nouveau représentant, ce fut M. Carnot, envoyé à la Chambre par la quatrième circonscription de la Seine. A ces noms, il faut ajouter celui du marquis de Calvières, légitimiste de l'Hérault, non combattu par l'administration, mais revendiquant hautement ses croyances royalistes, et celui de M. Pierre Legrand, républicain un peu indécis, élu sans concurrent par la ville de Lille. Huit députés hostiles, 253 députés dévoués ou ralliés, tel était le bilan des élections.

Déjà Louis-Napoléon avait réglé la composition du Sénat et celle du conseil d'État. Dès le 26 janvier, 72 sénateurs avaient été choisis. C'étaient d'anciens ministres du Président, d'anciens membres de l'Assemblée législative, d'anciens pairs de France, d'anciens parlementaires laissés jusque-là au second rang, des généraux, en outre quelques magistrats, et, parmi eux, M. Troplong. La liste primitive contenait plusieurs noms considérables, entre autres ceux de M. de Montalembert, de M. de Mérode, du duc d'Albuféra. A la suite des mesures prises contre la famille d'Orléans, ces éminents personnages, sans se séparer encore du régime nouveau, répugnèrent à se solidariser avec lui. Il avait donc fallu modifier le décret et se rabattre sur d'autres candidats moins scrupuleux ou plus obscurs. Aux 72 membres nommés par le président, s'ajoutèrent les quatre cardinaux et les huit maréchaux ou amiraux qui faisaient partie de droit de la haute Assemblée : on arriva ainsi à un chiffre total de 84 sénateurs. On n'atteignit que plus tard le nombre maximum de 150 fixé par la Constitution. — Quant à la liste des conseillers d'État, elle avait paru le 25 janvier. M. Baroche, qui avait joué un rôle important dans les anciennes Assemblées, avait été appelé à la présidence de ce grand corps. Parmi les présidents de section, on remarquait M. Roulier et M. Magne, sortis du ministère après les décrets du 22 janvier, et revenant aux honneurs après quelques jours de volontaire disgrâce. Les conseillers d'État, au nombre de 34, avaient été choisis avec un soin que justifiait l'importance de leurs fonctions : on les avait recrutés uniquement parmi les députés de l'ancienne Assemblée législative, les membres de l'ancien conseil, les anciens ministres eux-mêmes. Ainsi furent organisés les pouvoirs publics établis par la Constitution. Il ne restait plus au prince qu'à abdiquer la dictature et à faire fonctionner le mécanisme que sa volonté, toute-puissante alors, avait créé.

 

VI

Au temps de la monarchie constitutionnelle, le roi se rendait lui-même au Palais-Bourbon pour y ouvrir les travaux législatifs. En Angleterre, la reine ne se piquait pas d'une moindre déférence, et c'est dans l'enceinte de Westminster qu'elle prononçait le discours de la couronne. Le président de la République n'y mit pas tant de façons. Il se considérait comme le premier élu du peuple, et tous les autres représentants de la nation n'exerçaient à ses yeux qu'un mandat subordonné. Il convoqua aux Tuileries les sénateurs et les députés, et c'est dans la salle des Maréchaux qu'il inaugura, le 29 mars, la première session de la législature.

A voir l'aspect général, on eût dit un lit de justice ou une réunion de notables bien plus qu'une Assemblée politique. Un fauteuil garni de riches draperies et dressé comme un trône avait été préparé pour le chef de l'État : un fauteuil moins élevé était destiné au roi Jérôme, qui, par un choix plus dynastique que parlementaire, venait d'être nommé président du Sénat. A droite et à gauche de Louis-Napoléon, on avait disposé les sièges des ministres et les pliants des conseillers d'État. Au bas de l'estrade étaient entassés sur de simples banquettes les sénateurs et les députés. Les historiographes officieux remarquèrent avec tristesse que les membres du Corps législatif avaient pour la plupart négligé de revêtir leur costume or et argent et étaient venus en simple frac. En revanche, les diplomates dans tout l'appareil de gala, les généraux chamarrés de décorations, les magistrats parés de l'hermine, les femmes en riche toilette groupées dans la galerie supérieure les consolèrent amplement de cette regrettable lacune. Au milieu de la pompe officielle des fonctionnaires et du luxe des courtisans, le Parlement était un peu oublié. L'objet de la cérémonie semblait être bien plus l'inauguration d'un nouveau règne que celle d'une nouvelle Assemblée. Les regards se tournaient avec avidité vers les ministres, les aides de camp, les dignitaires de la cour future, et les seuls que la curiosité publique dédaignât, c'étaient les députés.

A une heure, le prince fit son entrée et prit aussitôt la parole. Son langage, souvent élevé et d'un vif relief, fut ce jour-là plus terne qu'à l'ordinaire. Avec une assurance d'affirmation qui ne persuada personne, il déclara que, pendant l'année précédente, il avait songé plusieurs fois « à abandonner le pouvoir. Il loua, commue on s'y attendait, la récente entreprise du 2 décembre et se posa en restaurateur du suffrage universel. « Depuis trop longtemps, continua-t-il, la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet : je l'ai replacée sur sa base. » L'auditoire applaudit à outrance cette hardie métaphore. Louis-Napoléon insista sur le calme du pays, sur l'accroissement de la richesse générale. Il convint que les libertés publiques avaient subi d'importantes diminutions, mais ajouta que, dans l'avenir, la Constitution pourrait être étendue, consolidée, améliorée. Cependant l'attention demeurait en suspens. Le prince soulèverait-il le voile et annoncerait-il l'Empire que tout le monde pressentait ? Au milieu du silence universel, Louis-Napoléon aborda ce sujet brûlant, mais avec une ambiguïté calculée, en homme qui ne veut point encore publier ses desseins. Après avoir rappelé qu'à plusieurs reprises, il aurait pu rétablir la monarchie à son profit, il poursuivait en ces termes : « Je n'accepterais de modification à l'état présent des choses que si j'y étais contraint par une nécessité évidente. D'où peut-elle naître ? Uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé ; mais si par leurs sourdes menées ils cherchaient à saper les bases de mon gouvernement ; si, dans leur aveuglement, ils niaient la légitimité du résultat de l'élection populaire ; si enfin ils venaient sans cesse par leurs attaques mettre en question l'avenir du pays, alors, mais seulement alors, il pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu. » Comme si ce langage eût rendu ses ambitions trop transparentes, le prince se reprenait aussitôt. « Ne nous préoccupons pas, disait-il, de difficultés qui n'ont sans doute rien de probable. Conservons la République : elle ne menace personne, elle peut rassurer tout le monde. » Ce certificat de vie accordé à la République ressemblait fort au billet de Ninon à La Châtre, et, tout bien considéré, nul ne s'y pouvait méprendre. On espérait pourtant des déclarations plus catégoriques, et l'attente fut un peu déçue. C'est sous cette impression que la séance fut levée.

Le 16 janvier 1851, dans l'un des grands débats de l'ancienne Assemblée, Berryer avait annoncé le jour où le palais de la représentation nationale ne serait plus habité que par des législateurs muets, et les prévoyants accents d'une voix si puissante avaient profondément remué les âmes. Plusieurs des élus de 1852 se rappelèrent sans doute cette prophétique prévision lorsque, le 30 mars, ils franchirent le seuil du Palais-Bourbon, fermé depuis le 2 décembre. La vaste enceinte construite en 1848 avait été démolie. L'ancienne salle du temps de Louis-Philippe avait été aménagée à la hâte pour ses nouveaux hôtes. La tribune avait été abattue. Le nombre des places réservées au public avait été diminué de moitié. Au pied du bureau du président avait été installé le banc des conseillers d'État, si supérieurs aux députés par le rang et l'influence. Tout avait été disposé pour que l'éloquence fût mal à l'aise, pour que la publicité fût restreinte, pour que l'apparence fût celle d'un vaste conseil général, bien plus que d'une Assemblée politique. Cette sollicitude eût été plus habile si elle eût été moins visible. A défaut de l'esprit de liberté, les nouveaux législateurs avaient déjà l'esprit de corps, et leur vanité se sentit un peu froissés de tant de précautions prises pour bien marquer leur rôle désormais subalterne.

Cette mauvaise humeur, presque insensible, devint plus apparente quand le président, qui était M. Billault, prit place au fauteuil. Pour diriger les débats du Corps législatif, Louis-Napoléon avait songé d'abord à M. de Morny, et aucune désignation ne pouvait être plus judicieuse. Mais ce haut personnage s'était séparé du prince à l'occasion des décrets du 22 janvier. Ses goûts d'artiste, de dilettante, de spéculateur s'accommodaient mal avec la sujétion des grandes charges publiques. On lui reprochait sa participation dans des affaires financières douteuses. L'éclat de ses services et de sa faveur lui avait fait beaucoup d'envieux. A défaut de M. de Morny, le chef de l'État s'était rejeté sur M. Billault. Ici le choix avait été moins heureux. Ancien membre du tiers parti libéral sous Louis-Philippe, M. Billault était mal venu à renier les traditions constitutionnelles : esprit plus brillant que sûr, on l'avait vu, en 1848, s'aventurer jusqu'aux confins du socialisme et se faire le champion du droit au travail. Il avait plus de talent que d'autorité, et sa personne éveillait alors plus de curiosité qu'elle n'inspirait de sérieuse estime. L'impression fut pénible quand on entendit un homme qui avait grandi uniquement par la parole faire, en termes d'une sécheresse hautaine, le procès du régime parlementaire ; et ceux-là mêmes qui se résignaient le plus à une tâche modeste furent affligés d'une si manifeste palinodie.

Les Assemblées ont toutes, à leur début, de grandes ardeurs de travail, beau feu qui s'amortit peu à peu jusqu'à ce qu'il s'éteigne tout à fait. Mais Louis-Napoléon avait si bien usé de la dictature qu'il ne restait rien à faire. Pendant les premiers temps, une seule loi, d'importance secondaire, relative à la refonte des monnaies de cuivre, put être soumise au Corps législatif. Ce n'est qu'à partir du mois de mai qu'un ordre du jour fut adopté et que les séances se succédèrent à des intervalles à peu près réguliers. Alors seulement on put apprécier les dispositions exactes de la Chambre et pressentir quelles personnalités s'y révéleraient.

Ce Corps législatif n'était pas l'assemblée servile que les républicains, dans leurs pamphlets datés de l'exil, se plaisaient à décrire. D'un autre côté, il ne ressemblait à aucune des anciennes Chambres. Sa composition et son esprit se ressentaient surtout des circonstances où il avait été élu. Les anciens chefs parlementaires en avaient été écartés ou avaient dédaigné d'y entrer. Les fonctionnaires en avaient été exclus. Parmi les personnages ralliés à la politique du prince, les plus éminents avaient été appelés au Sénat, les plus laborieux au Conseil d'État. Ces éliminations successives avaient amené le gouvernement à proposer au choix des électeurs des hommes nouveaux, propriétaires, agriculteurs, industriels, gens plus rompus aux affaires privées ou locales qu'accoutumés à la politique, le plus souvent très honorables, dévoués au président et bien plus encore à la cause de l'ordre, très désireux de ne pas déplaire, plus indépendants néanmoins que ne l'imaginait le public et que ne le croyait le pouvoir lui-même. En arrivant au Palais-Bourbon, les nouveaux élus avaient éprouvé un véritable embarras. Ils savaient quelles avaient été les attributions ou les prérogatives de leurs devanciers ; ils savaient aussi que leur rôle serait beaucoup plus effacé. Mais quelle serait l'exacte mesure de ces restrictions ? Ils l'ignoraient, et nul ne l'eût pu dire tout à fait. Dans le doute, ils n'avaient pas tardé à imiter leurs prédécesseurs. On les avait vus, assiégeant les bureaux ministériels et y réclamant le privilège d'être reçus hors tour. Les ministres n'assistant pas aux séances, il leur était impossible de les aborder familièrement comme autrefois pour leur recommander les affaires de leur province ou les intérêts de leurs protégés ; et cette dérogation aux anciens usages leur avait fort déplu. Les conseillers d'État, très courtois, mais un peu solennels, assis en grand costume au dernier banc de l'hémicycle, n'avaient mandat pour répondre ni à leurs questions ni à leurs plaintes, et un silence si absolu les déconcertait. Indécis sur leurs droits, égarés dans les obscurités d'une Constitution subtile et non encore interprétée, à la fois intimidés et légèrement froissés, ils dérivèrent presque sans le savoir vers les traditions des régimes précédents. Les familiers de l'Élysée leur reprochèrent avec quelque dureté leur fidélité inconsciente aux coutumes abolies, et ils ressentirent de ce reproche un dépit réel, quoique dissimulé. Ils étaient au fond très faciles à diriger, mais à la condition qu'on les respectât, qu'on les flattât, que surtout on eût l'art de leur persuader à tous qu'ils étaient l'objet d'une considération particulière. Cette tactique fut bien comprise plus tard, mais, à ce début du règne, on n'avait pas l'expérience qu'on acquit depuis. Ces nouveaux membres du Corps législatif avaient peu de goût pour la liberté, mais en revanche un vif sentiment de leur dignité personnelle. Volontiers ils se limitaient eux-mêmes ; ils n'aimaient pas qu'on les limitât. Ils avouaient de bonne grâce leur position subordonnée ; il ne fallait pas qu'on se hasardât à y insister. Beaucoup avaient l'indépendance de la fortune et laissaient entrevoir où s'arrêteraient leurs complaisances. D'autres, et en assez grand nombre, ralliés plutôt que tout à fait conquis, appartenaient à de vieilles races ; ils en avaient l'urbanité, et, grâce à eux, l'enceinte législative offrit en général l'aspect calme d'un salon de bonne compagnie. Les vieilles libertés parlementaires éveillaient un fond d'envie qui se voilait sous les apparences du dédain. A vrai dire, les organes du gouvernement ne négligeaient rien pour adoucir les regrets ; ils décriaient les anciennes institutions qui étaient, disaient-ils, d'origine anglaise, et en parlant de la sorte, ils rencontraient quelque faveur ; ils ajoutaient que l'influence serait désormais aux hommes pratiques, et, tout le monde se flattant d'être pratique, ce langage avait plein succès ; ils raillaient enfin les vains étalages de l'ostentation oratoire et achevaient de charmer par là tous ceux qui, en fait d'éloquence, avaient surtout connu celle des autres. Tel apparaissait, dès ses premières séances, le Corps législatif. C'était un corps fort amoindri, mais beaucoup plus qu'une commission consultative. C'était une Chambre très dévouée, mais non pliée encore aux exigences récentes, se débattant un peu dans ses entraves et sujette à des accès non de révolte, mais d'émancipation ; c'était un instrument docile, très docile même, mais à la condition qu'on le maniât avec art et qu'on n'en abusât pas trop.

Nous trouvons déjà dans cette Chambre plusieurs des noms qui marqueront dans l'histoire législative du second Empire. MM. Carnot, Cavaignac, Hénon ayant été déclarés démissionnaires pour refus de serment, le parti républicain n'avait plus d'autre représentant que M. Pierre Legrand, personnage d'ordinaire silencieux, plus disposé à voiler ses convictions qu'à les affirmer. MM. de Kerdrel, Bouhier de l'Écluse, de Durfort, de Calvières, formaient le petit groupe légitimiste ; ils eurent bientôt comme alliés quelques-uns de leurs collègues, royalistes de cœur, à demi ralliés par raison, ayant subi plutôt que sollicité le patronage officiel ; tels étaient le marquis de Mortemart, le duc d'Uzès, M. Bucher de Chauvigné. Le reste du Corps législatif était acquis sinon à la personne, au moins à la politique générale de Louis-Napoléon. Mais que de degrés dans les dévouements ! que de différences dans les sentiments intimes des âmes ! Quelques physionomies se détachent avec un vif relief sur l'ensemble un peu terne de la salle. Voici, dans un coin de l'enceinte, les vieux grognards, militaires ou civils, qui regardent la liberté comme une ennemie personnelle, considèrent le Palais-Bourbon comme un établissement insalubre, se révoltent à la seule pensée d'un discours, proclament victorieusement la mort du régime parlementaire et, dans leur vigilance jalouse, s'obstinent chaque jour à l'enterrer. Non loin d'eux apparaissent deux journalistes qui ont assisté le prince au début de sa fortune, aiment à rappeler leurs services et voudraient que le maître s'en souvînt également ; l'un, jouisseur, égoïste, fin sous une épaisse apparence, semble déjà se repentir un peu de son dévouement, c'est le docteur Véron ; l'autre, vigoureux, érudit, violent, véritable apôtre de l'absolutisme, aimant la bataille pour la bataille, attire déjà par ses paradoxes téméraires l'attention de ses collègues et les regards des tribunes, c'est M. Granier de Cassagnac. Louis-Napoléon a d'autres clients fidèles dispersés un peu partout dans la salle ; ce sont ceux qui, dans les anciennes assemblées, n'ont pu forcer la renommée. De tous les bienfaits du 2 décembre, celui qui les a charmés le plus, c'est la disgrâce des chefs parlementaires ; cette chute leur plaît comme une revanche de leur médiocrité ; ils savent un gré infini au prince d'avoir proscrit ces grandes existences qui ont si longtemps projeté leur ombre sur eux-mêmes ; surtout ils ne se tiennent pas d'aise en lisant les nouveaux procès-verbaux qui recouvrent sous un même badigeon blafard l'éloquence ou la platitude, la science ou l'ignorance. C'est à eux sans doute que pensait Tocqueville quand, du fond de sa retraite clairvoyante et découragée, il écrivait ces lignes : « Le régime actuel est le paradis des envieux[27]. » Grâce à Dieu, ces jalouses rancunes se laissent deviner plutôt qu'elles ne dominent, et la plupart obéissent à des inspirations meilleures. Ici sont rassemblés (et en grand nombre) des députés étrangers aux anciennes luttes, ayant pris à la lettre les déclarations conciliantes de Louis-Napoléon, peu disposés à élargir la sphère où la Constitution les enferme, mais éloignés de tout faux zèle et prêts à de modestes et utiles travaux. Là siègent les financiers, les économistes, les hommes d'affaires, M. Gouin, M. Louvet, M. Lequien, gens qui se consolent aisément de la liberté amoindrie, mais ne veulent livrer au hasard ou au caprice aucun des éléments de la fortune nationale. Plus loin apparaît enfin un groupe, assez nombreux alors, destiné à diminuer dans les années suivantes, mais à grossir ensuite au point de déborder partout ; c'est le groupe, non des libéraux (le mot serait excessif), mais des indépendants. Dans cette fraction de la Chambre, on ne se hasarde point à braver la défaveur générale au point d'entreprendre l'apologie du régime parlementaire ; on se contente de louer le régime représentatif, mot plus adouci et qui offusque moins ; on proclame la nécessité d'un sérieux contrôle budgétaire ; on insinue que les franchises publiques, maintenant réduites, pourront être étendues plus tard, et on empêche par-là l'arbitraire de prescrire contre la liberté. Ainsi parlent, ainsi pensent surtout M. de Chasseloup-Laubat, M. de Flavigny, M. Henri de Mortemart, M. le duc d'Albufera, le marquis d'Andelarre, M. Anatole Lemercier,

Ancel, M. de Talhouët, orateurs ou hommes d'État de demi-teinte, incapables de pousser l'opposition au-delà d'un persiflage poli, promoteurs bien prématurés de l'Empire libéral. Du milieu de ce groupe, mais ne se confondant pas avec lui, se détache le seul personnage vraiment illustre de l'Assemblée. De tous côtés on se le montre, il est facile à reconnaître à sa longue redingote boutonnée comme celle d'un prêtre, à ses longs cheveux qui commencent à blanchir et qu'il rejette constamment en arrière, à son beau regard mêlé de douceur, d'ironie et de fierté. A vrai dire, il éveille la curiosité plus encore que la faveur, car il représente surtout la puissance démodée de l'éloquence. Lui cependant, dans cette enceinte où la tribune a été renversée, d'où la foule a été bannie, où, faute de pouvoir supprimer la discussion, on s'est appliqué à l'assourdir, il semble oppressé comme si l'air eût manqué à sa poitrine ou comme si sa voix n'eût point été mise au diapason des temps nouveaux. Ce personnage éminent entre tous, c'est Montalembert. Seul des anciens chefs parlementaires, il a publiquement adhéré au coup d'État, non par des mobiles intéressés indignes de sa grande âme, mais par un vif sentiment du péril social, par crainte surtout que Louis-Napoléon, répudié par les catholiques, ne les combattît à son tour et ne cherchât ailleurs ses auxiliaires. Déjà sa résolution commence à lui peser. Son œil pénétrant a sondé les vices du nouveau régime. Dans ce Corps législatif, il sent que son éloquence, privée de la publicité de la presse, ne s'étendra pas au-delà d'un auditoire prévenu plutôt que favorable, poli plutôt que sympathique ; il comprend que les jours radieux et triomphants de sa jeunesse n'auront point de lendemain, qu'il demeurera impuissant soit pour éclairer le pouvoir, soit pour le combattre ; que, dans cette nouvelle et plus modeste phase de sa carrière, il sera méconnu ou mal soutenu par ses meilleurs amis. De là une disposition attristée, inquiète, qui déjà se lit sur sa physionomie et que plus tard ses discours refléteront, parfois jusqu'à l'injustice ou l'amertume.

L'examen du budget de 1853 fournit une occasion au Corps législatif, non pour manifester son hostilité, mais pour affirmer son indépendance.

Suivant une ancienne et très sage habitude, les députés avaient fait entrer dans la commission budgétaire les plus expérimentés de leurs collègues, M. Gouin, M. Louvet, M. de Chasseloup-Laubat, M. de Montalembert, M. de Flavigny, d'autres encore, probes autant qu'éclairés. Ici apparurent aussitôt les vices de la Constitution. Après étude du projet élaboré dans le Conseil d'État, les commissaires y apportèrent de nombreuses retouches. Le Conseil d'État, appelé suivant la loi constitutionnelle à statuer sur les amendements, montra de son côté une ardeur extrême à maintenir l'intégrité de son travail ; à peine accepta-t-il un amendement sur dix ; ce fut, comme le dit plus tard M. de Montalembert, un véritable massacre des Innocents Dans la commission, la perplexité fut extrême. La Constitution interdisait qu'aucun amendement fût reproduit en séance publique. On n'avait donc d'autre alternative que d'accepter en bloc le projet du Conseil d'État ou de proposer le rejet, également en bloc, des chapitres jugés excessifs ou inutiles. Adopter la première solution, c'était s'approprier une œuvre qu'on estimait défectueuse ; se rallier à la seconde, c'était entraver des services publics indispensables. Entre ces deux inconvénients, la commission s'avisa d'un biais. Elle se décida, sauf sur quelques points, à accepter la loi budgétaire, telle que le Conseil d'État l'avait arrêtée ; mais pour décharger sa responsabilité, elle confia à son rapporteur, M. de Chasseloup-Laubat, le soin de traduire ses répugnances et ses regrets.

M. de Chasseloup se garda bien de manquer à cette tâche. Avec un art extrême, il insinua la critique sans y appuyer. « Notre mission, disait-il en commençant, n'était point sans quelques difficultés, et par le peu de temps qui nous était donné et par la complication des rapports entre le gouvernement et la commission. » Partant de là, M. de Chasseloup expliquait, avec beaucoup d'aménité d'ailleurs, tous les embarras de la commission, obligée de se mettre en communication, non plus comme autrefois avec les ministres, mais avec les conseillers d'État qui, au lieu de répondre aussitôt, devaient d'abord se renseigner dans les bureaux ministériels. De là des retards, des inexactitudes, un travail double sans profit pour personne. Le rapporteur se consolait en exprimant modestement l'espoir que la Constitution serait améliorée. A ce préambule succédait l'examen de l'état financier. M. de Chasseloup exposait que, malgré le bénéfice de la conversion, le budget de 1853 présentait un excédent de dépense de 42 millions sur celui de 1852. « Je ne parle pas, ajoutait-il avec une malice bien dissimulée, du budget décrété par le président qui s'élève à 1.513 millions, mais de celui qui avait été préparé par l'Assemblée législative et qui était fixé à 1.447 millions seulement. » Le rapporteur établissait le montant du déficit qui était de 40 millions, signalait l'élévation de la dette flottante qui dépassait 750 millions, chiffre jugé en ce temps-là considérable. De ces généralités, il descendait aux détails, relevait, mais en passant, certaines irrégularités dans la conversion des rentes, trouvait un peu excessives les dépenses secrètes, critiquait les crédits demandés pour les travaux du Louvre, blâmait avec beaucoup de douceur les gros traitements de certains fonctionnaires. « Ne pourrait-on pas, ajoutait-il avec un léger persiflage, ne pas dépasser ce qui se faisait sous la monarchie ? » Ainsi s'exprimait M. de Chasseloup-Laubat en un langage toujours raffiné et courtois. Ce rapport n'était pas un acte d'opposition ; il révélait toutefois, chez les membres les plus autorisés du Corps législatif, la volonté d'exercer sans restriction ni complaisance leur contrôle financier.

Quand tout le monde se tait, on peut faire beaucoup de bruit sans parler très haut. Dans l'entourage du prince, cette légère dissonance, au milieu de l'universelle soumission, excita la surprise, presque la colère. Dans les critiques de la commission budgétaire, les courtisans signalèrent une Fronde renaissante ; ils dénoncèrent les députés indépendants comme autant de champions cachés de l'orléanisme et de la légitimité. Ils eurent un plus juste sujet de s'étonner lorsque, le 22 juin, la discussion publique s'ouvrit.

On vit alors un spectacle qu'on croyait interdit pour longtemps. Ce que M. de Chasseloup avait exposé avec l'insinuante douceur d'un ami, M. de Kerdrel le répéta avec la netteté d'un adversaire qui n'a rien à ménager. Il blâma hardiment l'omnipotence du Conseil d'État, transformé en arbitre des amendements des députés. « Je serais tenté, ajouta-t-il, de retourner le mot de Sieyès, et de dire : En matière de budget, le Conseil d'État est tout. Que devrait-il être ? rien. » Il dénonça avec beaucoup de force le cercle fatal où la Constitution enfermait les députés, ne leur laissant d'autre alternative qu'une adhésion impossible ou une opposition plus impossible encore. « Les hommes qui ont fait le plus facilement leur deuil du régime parlementaire, dit-il en terminant, veulent du moins un régime représentatif sérieux. » Le débat s'échauffait. « J'aime mieux une opposition qui se déclare qu'une opposition qui se dissimule », s'écriait avec vivacité M. Devinck, faisant allusion au rapport sur le budget des dépenses. En quelques mots courtois et hautains, M. de Chasseloup fit justice de ce reproche et mit autant de soin à affirmer son indépendance qu'à répudier toute hostilité. On était bien près de ces séances parlementaires qui, selon les officieux, ne devaient jamais revivre. On s'y crut tout à fait ramené quand Montalembert demanda la parole. La curiosité dominant tout le reste, un grand silence se fit. Le véritable orateur n'a pas besoin de tribune, ou plutôt il transforme bien vite en tribune la place d'où il se lève. Montalembert le montra bien ce jour-là. Jamais sa pensée ne fut plus prévoyante ni sa parole plus alerte. Jamais non plus son éloquence ne s'imprégna de plus d'ironie, d'amertume même ; car, à travers les courtoises atténuations du langage, on sentait toutes les tristesses, tous les dépits, toutes les inquiétudes d'un ami désabusé.

Il commença par rendre hommage, comme il le savait faire, à ce régime constitutionnel qui avait valu au pays trente-trois années de paix, de prospérité, de liberté. Après avoir ainsi soulagé sa pensée, il s'appliqua à marquer les précautions excessives, presque injurieuses, prises contre le pouvoir législatif. Notre règlement, dit-il, nous a été imposé ; nous n'avons été admis ni à le discuter ni à le voter ; nous avons été privés du droit d'élire non seulement le président et les secrétaires de la Chambre, mais les présidents et les secrétaires des bureaux. On a interdit à la presse non seulement les comptes rendus partiaux et passionnés, mais les plus simples réflexions, les simples mentions de ce qui se passe au Corps a législatif : vraiment on dirait que la réunion de 250 honnêtes gens comme nous a quelque chose de factieux... Nous avons tout accepté, continuait Montalembert..., nous nous disions : Attendons le budget : c'est pour le voter, pour le discuter, pour le contrôler que nous existons... Or, le budget est arrivé, et tout s'est trouvé impossible, c'est là le mot de la situation. On vous condamne à voter le budget tout entier ou à le rejeter ; on vous pose cette alternative, tout ou rien. Eh bien, cette alternative, toujours funeste et dangereuse en politique, me paraît absurde et révoltante en matière de finances. »

L'orateur continuait, s'attachant à évoquer non l'esprit de liberté trop endormi pour qu'on pût l'éveiller, mais l'esprit de corps toujours très susceptible comme l'est la vanité elle-même. « Ne croyez pas, messieurs, disait-il avec une humilité ironique, que j'aie rêvé pour le Corps législatif une condition puissante et brillante ; je sais très bien, et je le disais tout à a l'heure, quel est le sort modeste qui nous est réservé par la Constitution ! Nous ne sommes pas des illustrations ; elles sont ou elles seront toutes au Sénat, aux ternies de la proclamation du 2 décembre. Nous ne sommes pas des capacités hors ligne ; elles sont toutes au Conseil d'État, toujours selon la proclamation du 2 décembre. Que sommes-nous donc ? Mon Dieu ! nous sommes une poignée d'honnêtes gens qu'on a fait venir du fond de leur province, pour prêter leur concours au Gouvernement en le contrôlant... Je rêvais donc pour le Corps législatif une existence modeste et utile comme celle d'un grand conseil général de département, sans prétentions oratoires, sans prétentions politiques, qui ne s'occupât pas le moins du monde de faire ou de défaire des ministres... Sommes-nous cela ? non. Nous sommes une espèce de conseil général, mais un conseil général à la merci du conseil de prélecture que voilà. » Et l'orateur montrait de la main le banc où siégeaient, tout étourdis d'une attaque si chaude, les conseillers d'État.

« Je sais bien ce qu'on me dira, ajoutait Montalembert : on me dira : Mais vous voulez recommencer l'opposition ; vous voulez ébranler ce jeune gouvernement qui vient de naître. Ah ! messieurs, je déclare qu'on n'excite jamais ma compassion quand on me parle de la jeunesse et de l'enfance d'un gouvernement. En France, c'est précisément quand un gouvernement vient de naître qu'il est fort, qu'il est invincible, nous en savons tous quelque chose. Ce qu'il y a de singulier dans notre histoire, c'est que nous voyons les gouvernements s'affaiblir en vieillissant. Dans leurs premières années, au contraire, ils n'ont rien à craindre ; c'est le moment pour l'homme indépendant et sincère de leur adresser des avertissements et des reproches que, plus tard peut-être, au moment du danger, au moment des menaces, au moment des trahisons, il sera tenté de retenir dans le silence de son cœur... Or je regarde comme un mal sérieux l'anéantissement de tout contrôle et l'abaissement du seul corps électif qui existe dans le gouvernement français. Je suis convaincu qu'il en surgira tôt ou tard de graves difficultés pour le pays et pour le gouvernement lui-même, et que l'opinion publique, dont on se croit sûr, se sentira frappée un jour du contraste entre les deux assemblées qu'elle a sous les yeux : une assemblée élective, gratuite, qui demande des économies, et une assemblée amovible et payée, qui les refuse. Il y a là un mal, un danger pour le gouvernement : c'est pourquoi je le signale et le repousse. »

Montalembert, en terminant, tenait à écarter toute pensée d'hostilité, et il le faisait en rappelant avec hauteur ses anciens services. « Il n'y a pas, disait-il, de gouvernement auquel j'aie fait la guerre dans le cours de ma carrière, il y en a un que j'ai défendu. Et lequel ? c'est celui du chef du pouvoir actuel, c'est l'autorité qui se personnifiait en lui. Je l'ai défendu quand il y avait plus de mérite à le faire qu'il n'y en aurait à enregistrer complaisamment aujourd'hui ses moindres volontés. Je l'ai défendu au prix de mes plus chères amitiés et des meilleures alliances de ma vie politique, je l'ai défendu dans une enceinte voisine, au milieu des hurlements de la gauche, des défections et des dérisions de la droite. Je le défendais alors contre l'ingratitude et l'injustice des partis ; je voudrais le défendre aujourd'hui contre les dangers de la toute-puissance, contre les enivrements de la victoire, contre les éblouissements de la dictature, contre ses propres entraînements, contre ceux de ses conseillers imprudents ou de ses ci adulateurs, s'il en a. Je voudrais vous défendre vous-mêmes, messieurs, contre le plus grand danger des corps politiques, contre le découragement et l'abandon de soi. Aujourd'hui, je le sens, je le prévois, vous ne me suivrez pas dans mon abstention ; vous me laisserez seul, mais, tôt ou tard, il en sera autrement. Vous possédez non seulement les germes d'indépendante qu'a tout honnête homme dans la conscience, mais vous possédez, dans votre organisation même, les conditions de toute indépendance, la gratuité et l'élection. Ces conditions vous amèneront un jour sur le terrain de la résistance à des institutions faussées, à des prétentions abusives. Je ne vous demande qu'une grâce : ne me sachez pas mauvais gré de vous y avoir devancés ! »

A l'occasion du budget, on prévoyait une discussion d'affaires : nul n'aurait deviné un débat si agrandi. Parmi les commissaires du gouvernement, le désarroi était extrême, et, quand il fallut répondre à un si redoutable champion, quelque hésitation se produisit. Par un rapprochement piquant, il s'était trouvé qu'aucun des traits de Montalembert n'avait été perdu. Pendant le discours de M. de Kerdrel, la porte d'une des tribunes s'était entr'ouverte et avait livré passage au président de la République. Louis-Napoléon avait donc reçu en pleine poitrine toutes les flèches qu'il avait plu à ses douteux amis de lui décocher. Le châtiment ne se fit pas attendre. Comme la séance tirait à sa fin, un Message du ministre d'État fut déposé sur le bureau du président. Dans cette lettre, le ministre protestait contre l'esprit et les procédés de la commission budgétaire.

« La commission, disait-il, a déclaré persister, malgré l'avis défavorable du conseil d'État, dans plusieurs des amendements qu'elle avait proposés. C'est méconnaître les dispositions formelles de l'article 40 de la constitution et de l'article 51 du décret du 22 mars dernier. Aux termes de ces articles, les amendements présentés par les membres du Corps législatif doivent être considérés comme non avenus lorsque le conseil d'État s'est prononcé contre l'adoption. Il n'est donc point permis de les reproduire, et le Corps législatif n'a plus que le droit de rejeter le chapitre tout entier auquel ces amendements se rapportent, s'il pense que ce rejet puisse avoir lieu sans entraver les services publics. — Le prince président de la République est convaincu que le Corps législatif, qui a déjà donné tant de preuves de son dévouement au pays, ne s'engagera pas dans une voie qui le conduirait à la violation de notre pacte fondamental. »

Cette sèche et dure leçon de droit constitutionnel ramena les débats à des proportions plus modestes. Néanmoins les commissaires du budget tinrent à remplir jusqu'au bout leur tâche de contrôleurs consciencieux. Les fonds secrets, les crédits pour les travaux du Louvre et pour les grosses réparations des édifices publics, la création récente des inspecteurs de police donnèrent lieu à des observations où la critique, quoique modérée, n'abdiqua aucun de ses droits. A la vivacité de certaines répliques, à l'animation de certains incidents, on put deviner que l'impression de la séance du 22 juin, quoique fort atténuée, subsistait encore. On entendit le duc d'Uzès blâmer avec une extrême liberté l'institution du ministère de la police. M. de Flavigny, en des termes fermes et précis, réserva formellement les prérogatives de la Chambre en matière de traités de commerce. Aux violentes attaques de quelques-uns de ses collègues M. de Chasseloup répondit par des paroles amères. A propos du budget de la guerre, M. de Kerdrel signala l'avancement accordé au général Espinasse cri dépit des règlements militaires. Le commissaire du gouvernement ayant objecté les services rendus au 2 décembre et ayant ajouté que les lois ordinaires cessaient d'être applicables en cas d'action d'éclat : a J'ignorais, répliqua avec ironie M. de Kerdrel, que le général Espinasse eût fait le 2 décembre une action d'éclat. Il y eut plus. Le 25 juin, le Corps législatif, par 75 voix contre 59, accorda à M. de Montalembert l'autorisation d'imprimer le discours qu'il avait prononcé trois jours auparavant. A la hardiesse de ce discours Montalembert ajouta une nouvelle témérité. Dans la discussion du budget des recettes, il se leva de son banc et ; brisant le cadre de l'ordre du jour, protesta contre les décrets sur les biens de la maison d'Orléans. Entre Louis-Napoléon et le grand orateur catholique, ce n'était pas encore tout à fait la rupture, c'était déjà l'entière séparation.

Les lois de finances une fois votées, tout l'intérêt était épuisé : on expédia à la hâte quelques lois d'affaires ; puis, le 28 juin, l'Assemblée se sépara.

Contre toute attente, cette première session avait fini presque bruyamment. Fallait-il voir dans ces manifestations un simple souvenir à demi inconscient des anciennes libertés` ? Était-ce, au contraire, la préface de l'Empire libéral, préface d'un livre qui ne se commencerait que dix ans plus tard ? Dans l'un comme dans l'autre jugement se trouverait quelque part de vérité. — Au milieu des arcanes compliquées de la Constitution de 1852, la vue ne plongeait que confusément : on ne savait avec exactitude ni ce qui était permis, ni ce qui était défendu. Dans cette indécision, on s'était rattaché comme d'instinct à certaines traditions de la jurisprudence parlementaire et on les avait ainsi relevées de leur désuétude : de là une éphémère et étrange résurrection des vieilles franchises abolies. — En même temps qu'ils subissaient, sans bien s'en rendre compte, les influences du passé, les indépendants, comme on les appela alors, avaient les yeux fixés sur l'avenir. Ils souhaitaient, ils espéraient même que la liberté, après avoir payé les fautes commises en son nom, reparaîtrait de nouveau, et, par la naturelle évolution des choses, reconquerrait peu à peu la faveur. Leur attente immédiate fut trompée ; car, dans les années suivantes, les entraves se resserrèrent, loin de s'élargir : mais leur espoir lointain devait se réaliser. Un jour viendra (jour alors bien éloigné) où le foyer libéral, étouffé après le 2 décembre, se ravivera : ce seront d'abord quelques petites étincelles à peine visibles et ne jetant que de pâles clartés au milieu de l'âtre refroidi ; bientôt les lueurs deviendront plus éclatantes ; puis, la flamme reparaîtra, comme elle s'échappe parfois d'un brandon qui a été enseveli toute la nuit sous les cendres. A cette lumière inattendue, les indépendants, depuis longtemps oublieux de leur passager effort, s'étonneront et se réjouiront. Au milieu d'eux, ils reconnaîtront le plus inespéré comme le plus puissant des alliés, Napoléon, Napoléon, soufflant lui-même pour ranimer le foyer que jadis il a presque éteint.

 

VII

Hâtons-nous de le dire, ces essais prématurés d'émancipation n'apparaissaient alors au plus grand nombre que comme d'importunes réminiscences. Tardivement livrées à la publicité, honteusement reléguées dans un coin du journal, reproduites non par la sténographie qui rend la parole vivante et sensible, mais à l'aide d'un compte rendu banal, les discussions du Corps législatif passaient inaperçues. Les anciens parlementaires dédaignaient fort ces vains simulacres. Quant aux néophytes de l'absolutisme, ils jugeaient que c'était trop encore ! Une sorte de scepticisme avait envahi les âmes. « Je vais à droite, tu vas à gauche, disait avec une ironie mélancolique le Journal des Débats ; si nous faisions le tour du monde, nous finirions par nous rencontrer[28]. » Novus rerum nascitur ordo, s'écriait M. Dupin résigné jusqu'à la satisfaction. « On voit que le latin dans les mots brave l'honnêteté, » lui répondait vivement M. de Falloux. M. de Falloux lui-même n'était pas tellement indigné que sa colère troublât son sang-froid. « Donnez de bons conseils à votre prince, disait-il en ce temps-là à M. de Persigny, et, puisqu'il assume sur lui la charge de faire seul le bonheur du pays, au moins qu'il le fasse[29]. » Autant par lassitude que par crainte des nouvelles rigueurs, les partis avaient désarmé. Parmi les légitimistes, quelques-uns persistaient à honorer Louis-Napoléon comme on ferait d'un fidèle intendant qui prépare les voies au maître absent, et cette illusion paraîtrait incroyable si les témoignages écrits n'en subsistaient : la plupart ne poussaient pas si loin la naïveté, et, avec un mélange de sécurité et de regret, gagnaient les paisibles retraites rurales d'où ils étaient sortis : ambition ou pauvreté, plusieurs s'étaient ralliés, d'autres épiaient, en dissimulant leur impatience, un prétexte honorable qui voilât la soumission. — Dans le parti libéral dominait un sentiment presque pareil, moitié dépit, moitié résignation. « Je vais m'arranger un gourbi où je puisse me pelotonner à mon aise », écrivait vers ce temps-là un des généraux d'Afrique. Se replier en soi-même et s'y créer un inviolable asile, se cantonner dans ses affaires privées, se concentrer dans l'égoïste et reposant plaisir de l'étude, s'endormir ou du moins s'assoupir dans la monotonie d'une volontaire retraite, telle était l'ordinaire préoccupation. En prévision d'une longue disgrâce, chacun organisait sa vie et, à défaut d'activité ambitieuse, voulait une surabondance de paix : ainsi font les voyageurs de nos chemins de fer quand, à l'entrée d'une longue nuit, ils combinent leur installation pour que rien n'en trouble la somnolence. Et ce n'étaient pas seulement les libéraux qui pensaient de la sorte, mais un grand nombre de républicains, ceux-là du moins qui, dans la dernière crise, avaient su se garder des extrêmes résolutions. Avec une tristesse découragée, ils constataient la mort de la République, et, bien décidés à n'être pas complices, voulaient du moins n'être pas trop victimes. — Dans les masses régnait le même penchant à abdiquer : toutefois, suivant les milieux sociaux, ce sentiment affectait des formes très diverses. Les bourgeois se soumettaient, meurtris et rassurés tout ensemble. Les ouvriers, eux aussi, avaient plié, dès la première heure, moitié par crainte, moitié par fatigue de tant de révoltes inutiles. Indécis, désorientés par quelques-unes des apparences du coup d'État, ils, flottaient entre le soupçon et la confiance, et parfois la confiance semblait l'emporter. C'est que l'abondance du travail, l'augmentation des salaires, promettaient une prospérité matérielle jusque-là inconnue ; et cette séduisante perspective apaisait les répugnances. Une théorie spécieuse tendait, d'ailleurs, à prévaloir, c'est que le despotisme démocratique conduirait, plus sûrement que la liberté, à l'émancipation des travailleurs. Dans les ateliers, cette théorie nouvelle ne manquait point d'avocats, avocats sincères ou gagés : ainsi pensait, dans les premiers jours, Proudhon lui-même. « C'est sous le régime du sabre, écrivait-il, que commencera tout de bon le travail révolutionnaire[30]. » Au fond, la soumission du bourgeois était contrainte, celle de l'ouvrier pleine de réticences et de secrètes rébellions. Où l'obéissance était joyeuse, empressée, sans réserve, c'était dans les campagnes. Les paysans étaient bien, comme on l'a dit, l'armée civile du président. Au milieu de l'universelle résignation, eux seuls semblaient complètement satisfaits, soit que le nom de Napoléon leur tînt lieu de tout le reste, soit qu'ils pressentissent déjà un prochain et extraordinaire accroissement de bien-être et de profits. A ce gouvernement nouveau, ils ne reprochaient qu'une chose, c'était qu'on les consultât trop souvent. A cette époque encore naïve du suffrage universel, ils ne comprenaient guère que, ayant voté pour le prince, ils dussent encore voter pour les députés, et il leur semblait qu'en acclamant le vainqueur du 2 décembre, ils s'étaient une fois pour toutes et pour toujours donnés à lui.

De ces dispositions intimes naissaient des habitudes nouvelles. La société continuait à se mouvoir, mais en dehors de ce qui l’avait le plus passionnée jusque-là. L'activité, détournée des affaires publiques, se porta, suivant les besoins, les fantaisies, les aptitudes, sur mille objets divers. Les chemins de fer, les compagnies industrielles, les entreprises de navigation, les sociétés de crédit foncier ou mobilier héritèrent de l'intérêt qu'avait éveillé la politique. Quelques-uns étaient guidés par une curiosité intelligente : la plupart ne songeaient qu'à spéculer sur les émissions récentes. On s'entretenait déjà, quoique vaguement encore, de gigantesques travaux qui seraient accomplis dans Paris et deviendraient pour les gens avisés une source inépuisable de bénéfices. C'est aussi vers cette époque qu'on se mit à parler des immenses gisements aurifères de l'Australie, et l'imagination publique, en quête d'émotion, s'alimenta quelque temps de ces fabuleux récits. — Ceux que la fortune ne tentait point demandaient aux arts et aux lettres la distraction de leurs longs loisirs. Les séances de l'Institut, qui n'avaient jamais été délaissées, reprirent une extrême faveur. Dédaigneux d'un Corps législatif diminué, les parlementaires se trouvaient à leur aise au Palais-Mazarin : ces solennités académiques avec leurs allusions discrètes, leurs émotions tempérées, leurs approbations contenues, leur représentaient comme une image polie et adoucie de leurs anciennes luttes, juste assez pour raviver leurs souvenirs, pas assez pour troubler leur repos. Au mois de janvier 1852 eut lieu la première de ces fêtes moitié politiques, moitié littéraires, auxquelles le parti libéral trouva plus tard tant d'attraits. M. Guizot reçut à l'Académie française M. de Montalembert. La censure, par une prétention inouïe depuis 1811, avait imaginé de remanier les discours, et il avait fallu l'intervention de Louis-Napoléon pour apaiser ces exigences : on savait cette mesquine querelle, et la curiosité n'en était que plus vivement excitée. Dans le silence général, ce fut merveille d'entendre les libres paroles de ces deux illustres personnages, l'un apaisé par une longue retraite et spectateur imposant des choses ; l'autre encore enfiévré des affaires publiques, ami du pouvoir nouveau, mais ami déjà repentant. Mis en goût par ce début, les parlementaires, les hommes des anciens partis, comme on devait les appeler bientôt, songèrent à confisquer l'Institut à leur profit et à y élever une petite tribune, à défaut de la grande maintenant brisée. — Le Palais de justice avait aussi ses solennités. A certaines audiences, les salles du tribunal ou de la cour se remplissaient d'une foule inaccoutumée où se coudoyaient toutes les illustrations des derniers règnes : tel fut le jour où les princes d'Orléans vinrent protester, par les grandes voix de Paillet et de Berryer, contre la confiscation de leur patrimoine. — Il arrivait aussi parfois que les anciens serviteurs des régimes déchus, attaqués par la presse officieuse, devaient défendre contre la malveillance ou la calomnie l'honneur de leur carrière. Ils sortaient alors de leur retraite, protestaient, avaient peine à faire insérer leur protestation, puis, ayant pourvu à leur dignité, rentraient dans leur monotone quiétude. — Dans le grand chômage de la politique, l'ordre habituel des préoccupations fut interverti, et ce qui n'était qu'un amusement devint le sujet de tous les entretiens. Comme le maréchal Soult venait de mourir, on se mit à parler beaucoup, non de l'illustre guerrier, mais de sa collection artistique, et les merveilleux tableaux espagnols de sa galerie défrayèrent les conversations de plusieurs jours. La place de la Bourse, envahie dans la journée par les spéculateurs, l'était le soir par une longue file de carrosses qui s'arrêtaient devant le théâtre du Vaudeville : c'est qu'on y jouait alors la Dame aux camélias, et cette réhabilitation, brillante autant que téméraire, de la courtisane éveillait chez les uns la sympathie, chez les autres la colère, chez presque tous l'émotion. En cette année 1852, une Américaine, Mme Beecher-Stowe, partageait avec M. Alexandre Dumas fils le sceptre de la mode, et les infortunes de l'Oncle Tom faisaient couler presque autant de larmes que la mort de Marguerite Gautier. Vers le même temps, un prêtre, d'un esprit plus ardent que sûr, publiait, sous le titre étrange de Ver rongeur, un véritable réquisitoire contre l'étude des auteurs païens, et cette question, dans certains milieux, était discutée avec presque autant d'ardeur que naguère la politique elle-même. — La politique, pour être proscrite, ne l'était pas tellement qu'elle ne retrouvât de loin en loin sa place. Elle la retrouvait non dans les journaux, mais dans les pamphlets manuscrits qu'on se passait curieusement, dans les bons mots ou les quatrains qui circulaient de salon en salon. Toute autre liberté étant abolie ou diminuée, la liberté de la conversation subsistait. On en usait, on en usait non seulement toutes portes closes, mais parfois même dans les lieux publics. La police alors sévissait ou protestait : un jour il arriva qu'un avis fut affiché à la Comédie-Française pour modérer l'intempérance de langage des habitués du foyer.

Pendant ce temps, dans le monde officiel, tout était faveurs, fêtes, divertissements. A nulle époque, on ne multiplia davantage les feux d'artifice, les revues, les spectacles gratuits. Les maires et les délégués des départements ayant été appelés à Paris pour la proclamation du plébiscite, des banquets leur furent offerts aux Tuileries, à l'Hôtel de ville, un peu partout. Au mois de mai, des aigles ayant été distribuées aux régiments, cette cérémonie devint le signal d'une véritable explosion de réjouissances. Les portes des Tuileries s'ouvrirent pour un grand bal où près de cinq mille personnes défilèrent sous les yeux du président. Puis ce fut au tour de l'armée de décorer l'École militaire et d'offrir à Louis-Napoléon une fête dont on vanta longtemps l'éclat. Ministres, hauts fonctionnaires, généraux, tous luttaient de richesses, de décorations et de broderies : au milieu des uniformes, se détachaient les burnous blancs des chefs arabes, venus du fond de l'Algérie pour saluer le nouveau maître et qui contemplaient, avec la dignité impassible de l'Oriental, ces splendeurs inaccoutumées. Les historiographes du règne futur ne laissaient ignorer au public aucun détail de ces somptuosités. Ils admiraient les « aigles d'or aux ailes déployées » qui ornaient certains salons officiels, et semblaient une invitation ou un présage. Ils décrivaient la belle ordonnance des festins. Ils comptaient « les maîtres d'hôtel qui, au nombre de trois cents, faisaient le service des Tuileries dans une tenue correcte et sévère tout ensemble. » Ainsi parlait la Patrie. « On a remis en vigueur, ajoutait gravement l'organe officieux, le cérémonial de l'époque impériale. » Quelquefois un zèle irréfléchi ou les nécessités d'une composition hâtive inspiraient des phrases étranges que les mécontents s'empressaient de recueillir et de colporter. « On placera, disait le Constitutionnel en annonçant l'une des fêtes des Tuileries, on placera les danseuses en galerie sous les yeux du président qui les contemplera de la tribune[31]. » Cette époque fut bien, pour les costumiers officiels, une époque bénie, et, depuis le mariage de Napoléon et de Marie-Louise, nulle pareille aubaine ne leur était échue. De vrai, on n'avait rien négligé pour que la tenue fût parfaite, et on peut suivre dans les colonnes mêmes du Moniteur les traces de ces préoccupations. Dès le 12 février, un décret avait réglé le costume des sénateurs et des conseillers d'État, non sans lacunes toutefois, car des décrets postérieurs durent préciser des détails oubliés et déterminer surtout et les broderies des poches et des entourages des poches «. Après les sénateurs, ce fut le tour de la garde nationale à cheval, puis des préfets, sous-préfets, maires, agents des forêts, enfin du Corps législatif. Les costumes des professeurs paraissent avoir causé quelque souci, à en juger du moins par les circulaires qui recommandaient aux membres de l'Université « des habits convenables et des manières dignes ». Le plus difficile avait été d'habiller la magistrature : dès le 19 février, la question avait été mise à l'étude : deux mois plus tard, le 17 avril, l'accord ne pouvant sans doute se faire, une commission composée de quatre premiers présidents et de quatre procureurs généraux avait été nommée pour trancher ce grave différend. Tant de sollicitude fut couronnée d'un plein succès. Au mois de mai, au moment de la fête des aigles, tout était réglé, et les fonctionnaires ainsi parés avaient pu banqueter et entrer en danse. Parmi eux, plusieurs avaient assisté à d'autres cérémonies, à d'autres banquets, aux banquets réformistes, peut-être à ceux de 1848. Ce n'étaient ni les moins rogues, ni les moins serviles.

Ces fonctionnaires du nouveau régime n'étaient pas seulement les mieux costumés du monde ; leur sort, en bien d'autres manières, était digne d'envie. D'abord, ils servaient un maître généreux, généreux au point d'enfreindre les règlements ou de les oublier. Pendant les temps qui suivirent le 2 décembre, ce fut une suite non interrompue de grâces et de promotions. L'armée d'abord (et c'était justice) réclama sa part. L'administration civile sollicita ensuite la sienne. On récompensa les dévouements anciens, puis les dévouements nouveaux ; et tel fut le pêle-mêle des faveurs que plusieurs s'étonnèrent des distinctions qui les venaient chercher. Les fonctions publiques n'étaient pas seulement avantageuses, elles étaient aisées à remplir, en face des masses rurales soumises jusqu'à l'empressement et des masses ouvrières à demi satisfaites ou sévèrement contenues. Alors commença à se dessiner un type original que nous retrouverons plus tard, celui des préfets du Second Empire, personnages actifs, faisant souvent le bien, mais enclins à suspecter tout bien qui ne venait pas d'eux, généreux d'ordinaire des finances publiques comme des leurs, tour à tour faciles jusqu'à la jovialité ou gourmés jusqu'à l'impertinence, ayant pour principal souci de- manier le suffrage universel, le maniant bien, mais le maniant trop et sacrifiant parfois l'avenir au présent.

Dans l'universel effacement, on devait savoir gré au pouvoir non seulement du bien très réel qu'il faisait, mais du mal qu'il ne faisait pas : car il eût pu, suivant son caprice, commettre toutes les fautes ou consommer toutes les iniquités. Qui eût osé ou pu réclamer ? Les gazettes, à la première page, s'évertuaient à rajeunir quelque thèse économique ou littéraire, elles reproduisaient ensuite en caractères espacés les nominations ou les promotions du Moniteur ; à la seconde page, les plus hardis se hasardaient à analyser les nouvelles étrangères ; la troisième page était remplie par les faits divers ; à la quatrième s'étalaient les annonces de portraits ou de bustes de Louis-Napoléon ; puis venaient enfin les tableaux de la Bourse qui mordaient de plus en plus sur le reste. Ce sort si précaire de la presse parisienne faisait encore envie à la presse départementale. Sur 53 avertissements donnés aux journaux depuis le mois de février jusqu'au 18 août 1852, 48 atteignirent les journalistes de province[32]. Celui-ci était averti pour avoir déploré la perte des annonces judiciaires ou pour avoir mal parlé du suffrage universel ; celui-là, pour « avoir témoigné à l'administration une hostilité mal déguisée » ou pour « s'être joué de l'opinion publique ». Tel autre ayant discuté un premier avertissement, en recevait immédiatement un second. Toutes les mesures gouvernementales devaient être l'objet d'une égale déférence, même celles qui ne touchaient que de loin à la politique : l'un était averti pour avoir critiqué le récent décret sur les boissons, l'autre pour avoir blâmé le décret sur les sucres. Aux avertissements se joignaient les Communiqués, tellement nombreux qu'on ne les comptait plus. Dans certains départements, toutes les autorités, prises d'émulation, imaginèrent d'imposer, suivant le caprice du moment, leurs rectifications ou leurs comptes rendus ; communiqués des chefs de parquet, des maires, des directeurs d'administration, des commissaires de police pleuvaient à l'envi sur les malheureux journalistes : l'abus fut poussé à tel point que plusieurs préfets durent modérer l'ardeur de leurs subordonnés et revendiquer pour eux seuls un privilège qu'il ne leur plaisait pas de partager.

Cette autorité, exercée avec une fortune si propice, n'avait guère qu'un embarras qui naissait de son omnipotence même Dans le grand silence d'une forêt ou d'une campagne déserte, il arrive parfois que le moindre bruit émeut : on prête l'oreille et, l'imagination aidant, on cède à un involontaire frissonnement. Notre pays, en 1852, était sujet à des impressions pareilles Dans le grand silence de la vie publique circulaient par intervalles de vagues rumeurs, nées on ne sait où, propagées on ne sait comment, et qui provoquaient de soudaines et nerveuses appréhensions. Comme Louis-Napoléon avait le pouvoir de tout faire, on ne doutait guère que son initiative ne s'étendit à tout. Jamais les fausses nouvelles ne trouvèrent si facile créance que sous ce régime qui s'était flatté de les réprimer si bien. Quand la police allait à la source, elle ne trouvait rien, tout au plus quelque misérable correspondance venue de l'exil, ou quelque propos inconsidéré d'un personnage sans crédit. Il n'en fallait pas davantage pour défrayer tous les entretiens, ameuter tous les salons, ralentir même le cours des affaires. Un jour, on annonçait que de nouvelles listes de bannissement se préparaient : un autre jour, on affirmait que l'inamovibilité judiciaire allait être supprimée ; d'autres fois, des bruits de guerre couraient et prenaient tout à coup une singulière consistance. Puis, on prêtait au gouvernement d'autres projets, celui de supprimer la propriété des offices ministériels, de concentrer dans ses mains les assurances, de créer tout un système d'impôts somptuaires. Le Moniteur et, à sa suite, les journaux officieux s'évertuaient à publier les démentis. Ils ne convainquaient qu'à demi les esprits crédules ou prévenus. Les rumeurs ne s'apaisaient que pour renaître sous une autre forme, et il fallait que des notes et des communiqués plus précis vinssent derechef rassurer l'opinion.

Cette disposition pouvait, à la longue, devenir périlleuse. Dans le présent, elle constituait un désagrément plutôt qu'un danger. A ne voir que l'ensemble des choses, tout, au milieu de cette année 1852, tout secondait les ambitions du prince. Ses amis s'enhardissaient avec le succès. Ses ennemis impuissants renonçaient à lui barrer le chemin et se contentaient de ne pas le lui frayer. Les incidents de la session législative, ramenés à leurs proportions réelles, n'avaient rien qui pût inquiéter. Louis-Napoléon pouvait tout oser. Quelques-uns s'étonnaient même qu'il fût si peu empressé à pousser jusqu'au bout sa fortune. Ce fut son habileté de laisser se produire ces étonnements, de paraître même les ignorer, de se prêter à La dernière transformation, mais sans la hâter. Il allait recueillir le fruit de cette patience avisée, et l'heure était venue de donner au nouveau régime son vrai nom.

 

 

 



[1] Histoire de la seconde République française, t. II, liv. XX et XXI.

[2] Histoire de la seconde République française, t. II, liv. XXI.

[3] M. DE MAUPAS, Mémoires, t. Ier, p. 518.

[4] 26.642. Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p. 215-217.)

[5] Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p. 215-217.)

[6] Moniteur, 22 mars 1852 ; la Patrie, passim. — SCHŒLCHER, le Gouvernement du 2 décembre, p. 142-145.

[7] M. l'amiral RIGAULT DE GENOUILLY, Rapport sur la transportation à la Guyane française, 1867, p. 11 et 12.

[8] Rapport du colonel Espinasse. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p. 174 et suiv.)

[9] 6.153. Rapport du ministre de la police. (Papiers des Tuileries, t. Ier, p. 215-217.)

[10] Rapport du gouverneur de la Guyane, 18 mai 1853. (Moniteur, 17 juin 1853.)

[11] Proclamation du 2 décembre.

[12] Proclamation du 14 janvier.

[13] Circulaire du 14 février 1852. (Moniteur, 15 février 1852.)

[14] Bulletin des lois, 1832, 1er semestre, p. 96.

[15] V. Les décrets du 22 janvier, par M. REVERCHON (Correspondant, 25 novembre 1871, p. 685.)

[16] M. REVERCHON, Les décrets du 22 janvier. (Correspondant, 25 novembre 1871, p. 701.)

[17] Sur l'heure, Louis-Napoléon se montra fort irrité de la résistance du Conseil d'État : « Je respecte, répéta-t-il à plusieurs reprises, l'indépendance des magistrats, et jamais je n'essayerai de peser sur eux ou de leur dicter leurs sentences. Mais les conseillers d'Etat sont, non des magistrats, mais des hommes politiques chez qui je ne dois point rencontrer de résistance. » De leur côté, les conseillers d'État se montrèrent à la fois blessés dans leur honneur et inquiets pour leur avenir. L'un d'eux, qui devint plus tard ministre et se recommandait par sa science financière et sa droiture plus encore que par la fermeté de son caractère, écrivait à M. Cornudet : « Il me parait impossible que d'ici à peu de temps nous ne vous ayons pas suivi ou que vous ne soyez pas revenu au milieu de nous. » — Ajoutons, pour être juste, que bientôt Napoléon, ramené à des appréciations plus équitables, s'appliqua à effacer la trace de ces incidents. Recevant M. Cornudet en novembre 1852, il lui exprima le regret courtois d'avoir dû le frapper : « Il y a, dit-il, des heures où la politique domine tout : mais je sais vos services et je serai heureux de vous donner des preuves de mon estime. » En mars 1853, il le réintégra dans ses fonctions. Dans la suite du règne, les conseillers qui s'étaient signalés par leur indépendance eurent part aussi bien que les autres aux faveurs impériales. Deux d'entre eux, M. Marchand et M. Cornudet, furent plus tard par le même décret nominés présidents de section.

[18] Décret du 9 mars 1852. (Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, p 1041.)

[19] Décret du 1er mars 1852. (Bulletin des lois, 1852, 1er semestre, p. 437.)

[20] M. Bineau, par M. DE LA GUÉRONNIÈRE, p. 93.

[21] Rapport présenté par M. de Chasseloup-Laubat au Corps législatif, au nom de la Commission du budget de 1853.

[22] Rapport de M. de Chasseloup-Laubat.

[23] Circulaire 8 janvier 1852.

[24] 1er février 1852.

[25] Union de l'Ouest, 24 janvier 1852.

[26] M. ARMAND DE MELUN, Correspondance inédite.

[27] TOCQUEVILLE, Nouvelle Correspondance, p. 356.

[28] Journal des Débats, 1er janvier 1852.

[29] M. DE FALLOUX, Mémoires, t. II, p. 146.

[30] Lettre du 1er janvier 1852. (Le Temps, 12 avril 1870.)

[31] Le Constitutionnel, 2 mai 1852.

[32] Voir le Journal des Débats, 24 août 1852. — V. aussi LAFERRIÉRE, Régime de la Presse, p. 299-302.