LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ PENDANT
L'ÉPOQUE CAROLINGIENNE
LIVRE III. — [LES
INSTITUTIONS MONARCHIQUES SOUS LE GOUVERNEMENT DES CAROLINGIENS]
CHAPITRE X. — L'ADMINISTRATION PROVINCIALE.
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[Après avoir étudié le gouvernement central, c'est-à-dire la royauté, le Palais, le conseil, les assemblées, il faut chercher comment cette royauté exerçait son action sur les populations, c'est-à-dire comment elle les administrait.] De ce que les Carolingiens n'avaient pas de capitale au sens propre du mot, et de ce que les rois et leur Palais se déplaçaient incessamment, il ne faudrait pas conclure que ces rois administrassent directement les populations. S'ils se déplaçaient, ce n'était pas pour se mettre en rapport avec les sujets, ce n'était pas pour les juger immédiatement ou percevoir leurs impôts. Quoique leur Palais fût ambulant, il n'en était pas moins un centre auquel tout convergeait. Leur gouvernement était un gouvernement centralisé, qui n'administrait les hommes que par une série d'intermédiaires et qui était représenté partout par des agents. 1° LES DIVISIONS ADMINISTRATIVES. Pour bien comprendre cette administration, il faut observer d'abord quel était le système de circonscriptions territoriales. Le vaste Empire de Charlemagne et de Louis le Pieux s'étendait depuis l'Ebre jusqu'à l'Oder. Cet ensemble, l'Italie mise à part, était désigné tout entier dans l'expression regnum Francorum[1]. Quoique le mot Francia eût un sens plus restreint, on le trouve quelquefois appliqué à la totalité de ces Etats[2]. On voit assez qu'aucune idée de race ne s'attache à ces expressions : elles ont une signification purement politique. Il y avait dans cet Empire des divisions de plusieurs
sortes. Et d'abord une division par grandes régions géographiques. Les hommes
continuaient à distinguer la Gaule et la Germanie. Ces deux mots continuent à
être fréquemment employés. On les trouve, non seulement dans la langue
ecclésiastique des Actes des conciles, mais aussi chez les annalistes[3]. Les deux
contrées ainsi désignées étaient séparées par le Rhin : L'empereur, dit un annaliste, passe le Rhin, et entre en Germanie[4]. Ainsi, cette
vieille division, que les invasions germaniques du Ve siècle n'avaient pas
effacée subsistait encore dans la pensée des hommes du IXe Seulement les deux
termes de Gaule et de Germanie n'étaient que des termes géographiques[5]. Le terme de Francia s'appliquait aussi parfois à la Gaule ; il s'opposait ainsi au terme Germanie, comme les Francs s'opposaient aux Germains[6]. Venait ensuite une autre division en régions qu'on peut appeler nationales. En Germanie on distinguait la Bavière, l'Alémanie, la Thuringe, la Saxe, la Frise, En Gaule on distinguait la France proprement dite, l'Aquitaine, la Burgondie, la Septimanie ou Gothie et la Provence[7] ; et dans la France proprement dite, on distinguait encore la Neustrie et l'Austrasie[8]. Toutes ces dénominations n'avaient pas précisément un caractère politique, et ce serait trop dire qu'elles fussent des signes de nationalité. Mais elles tenaient à des usages et à des traditions de trois siècles et elles restaient fortes dans les habitudes et dans la manière de penser des hommes. La Francia, dans ce sens plus restreint du mot, n'allait au sud que jusqu'à la Loire ; mais vers l'est elle allait jusqu'au Rhin[9]. Au-dessous de cette division en régions il existait une division en pagi. Elle datait de fort loin. Le pagus correspondait au territoire d'une civitas et surtout le ressort qui dépendait d'elle. L'expression est fréquente dans les textes carolingiens, dans les Chroniques, et même dans les actes privés. Le pagus, sans être précisément un ressort administratif et officiel, était la circonscription que les hommes connaissaient le plus et à laquelle l'habitude les attachait le plus[10]. Nous ne faisons que mentionner ici la division ecclésiastique. C'était l'ancienne division romaine. Les archevêchés et diocèses représentaient les anciennes provinciæ et civitates. Quelques légères modifications avaient élevé le nombre des archevêchés à 18, celui des évêchés à 127[11]. La vraie division officielle et administrative était la division en comtés, comitatus. Elle s'adaptait d'ailleurs, le plus souvent, à la division en pagi et en civitates. Les Carolingiens l'avaient trouvée établie, ils la conservèrent. La seule différence appréciable est que le mot comitatus, qui à l'époque mérovingienne désignait plutôt la fonction du comte, devint au VIIIe siècle un terme géographique et désigna un territoire qu'un comte administrait[12]. L'étendue du ressort appelé comté varia peu entre les Mérovingiens et les Carolingiens. Il faut remarquer que le comté fut une institution générale dans tout l'Empire de Charlemagne. L'Aquitaine était partagée en comtés comme la France proprement dite, la Frise et la Saxe comme la Bavière et l'Alémanie. Le duché, ducatus, n'était pas, comme le comté, une circonscription permanente et fixe[13]. Le terme ne prend celle signification qu'à la fin de la période carolingienne, et à peu près-à l'époque où les duchés deviennent héréditaires. Au VIIIe et au IXe siècle, le ducatus est plutôt un commandement que l'on confie momentanément à un personnage en le mettant au-dessus de plusieurs comtes pour l'intérêt ou le besoin du moment. Il ne faut pas se représenter l'État carolingien divisé en duchés qui se subdiviseraient eux-mêmes en comtés. Cette distribution régulière du territoire n'exista jamais[14]. Une circonscription qui est particulière à l'époque carolingienne, est la marche, marca. Ce ternie signifiait toute espèce de limite. Il se disait des frontières de l'Empire, et c'est ainsi que Charlemagne dit que tous les hommes doivent être prêts à défendre la frontière, marcam[15]. Par extension, le même terme fut appliqué aux provinces extrêmes de l'Empire, chacune étant considérée comme étant une frontière vis-à-vis -de l'étranger. Il y eut ainsi la marche d'Espagne[16], la marche de Bénévent, la marche de Frioul, la marche de Bretagne[17], la marche de Septimanie[18]. Sauf quelques duchés et quelques marches, la division normale et constante du royaume était la division en comtés. Nulle uniformité entre les comtés quant à l'étendue. L'un pouvait être fort grand, comme le comté d'Auvergne, l'autre fort petit comme [le comté de Senlis]. En général, chaque comté comprenait une ville de quelque importance et tout le territoire rural dont elle était le chef-lieu. Le nombre des comtés carolingiens, dans ce qui forme la France actuelle, était environ de [cent dix][19]. Le comté était lui-même partagé en subdivisions que l'on appelait des centènes, centenæ. Ce terme, qui dans l'époque précédente ne se rencontre que deux ou trois fois et avec quelque vague, devient fréquent à partir de Charlemagne et prend le sens précis de circonscription territoriale. Dans un capitulaire de 786, le roi dit que la liste des hommes qui auront prêté serment devra être dressée par centènes dans chaque comté[20]. Ce qui marque d'ailleurs que cette centène n'est pas un groupe de personnes, mais un territoire, c'est cet article d'un capitulaire de 818 : Dans les procès, les témoins devront être du comté où sont situés les biens en litige ; si pourtant l'objet en litige se trouve sur le confin de deux comtés, on pourra prendre des témoins dans la plus proche centène du comté voisin[21]. Nous lisons dans un capitulaire de 829 que le comte doit faire le recensement des hommes libres de son comté et qu'il doit le faire par centènes[22]. Rien ne prouve que cette division en centènes ait été instituée par Charlemagne ou par Pépin le Bref. Il est possible qu'elle se soit formée tout naturellement, par suite du besoin d'ordre public qu'éprouvèrent les populations, ou par suite de la nécessité que les comtes sentirent, de subdiviser eux-mêmes leurs ressorts. Il semble bien que les centènes s'étaient établies à peu près partout dans le siècle qui précéda Charlemagne. C'était Une division admise, non seulement dans les usages administratifs, mais dans les usages ordinaires des particuliers. Les Formules le prouvent. Quand on vend ou qu'on donne une terre, on ne manque guère d'en marquer la situation par l'indication du pagus et de la centena[23]. A côté des centènes nous trouvons assez souvent des vicairies, vicariæ. Plusieurs actes de vente et plusieurs formules marquent la situation du domaine par l'indication du pagus et de la vicaria. Ces formules montrent bien qu'il y avait plusieurs vicairies dans chaque comté[24]. Peut-être la vicairie correspondait-elle à la centène, les deux, termes étant synonymes. On trouve pourtant quelques chartes du IXe siècle où la vicairie semble comprendre plusieurs centènes[25]. Nous ne pensons pas d'ailleurs qu'il faille chercher en cette matière une uniformité parfaite. Comme les vicairies et les centènes n'avaient pas été établies par un acte de l'autorité souveraine, comme elles s'étaient établies ici ou là, sans calcul et sans système, il pouvait y avoir beaucoup de variété. Ce qui était centène ici pouvait être ailleurs vicairie, et les deux pouvaient quelquefois coexister dans un même comté. Rien de fixe non plus quant à l'étendue. La division en villages ou communes rurales n'existait pas : le village était chose de droit privé, non d'administration publique. 2° LES COMTES. À ce système de divisions administratives correspondait tout un réseau d'administrateurs. C'étaient les ducs, les chefs de marches ou marquis, les comtes, les vicaires et les centeniers[26]. Tous ces noms, sauf celui de marquis[27], étaient anciens. Cette administration n'a pas été créée par Charlemagne. Elle venait des Mérovingiens. Elle conserve aussi son ancien caractère jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve. Portons d'abord notre attention sur le comte, qui est le personnage le plus important de cette hiérarchie et comme le point fixe de ce système. Le sens propre et essentiel du mot comes est compagnon du prince. Comes est un titre officiel de la cour carolingienne. Il y avait des comtes attachés au Palais, comites palatini[28]. On pouvait être comes sans exercer de fonctions et sans posséder un comitatus. Éginhard écrit à un personnage qu'il qualifie de glorieux comte, sans ajouter le nom d'un comté[29]. Léon III dans une lettre à Charlemagne parle des glorieux comtes Helmengaud et Hunfrid ; ce ne sont pas des chefs de comté : ce sont des compagnons du prince, qu'il a chargés d'une mission auprès du pape[30]. Ces comtes qui résidaient aux côtés du prince[31] pouvaient être chargés de commandements militaires[32]. D'autres comtes résidaient dans les provinces[33], et la circonscription que chacun d'eux avait à régir s'appelait, de leur nom, un comté[34]. Ainsi le comte, comes, était par essence et en principe un compagnon du prince ; et le prince pouvait aussi bien le charger d'une fonction dans le Palais, d'une mission diplomatique, ou d'un commandement i militaire, que du gouvernement d'un comté. Les comtes sont l'entourage du roi rayonnant dans toutes les parties du territoire et remplissant toutes les missions dont le roi veut les charger. Le titre de comte n'est pas encore attaché à la naissance. Mais il n'est pas davantage attaché à la possession d'un territoire. Ce n'est pas le comté qui fait le comte. Le comte n'est pas, par son origine, un chef de pays, il est un compagnon du prince. Il n'a pas ses racines dans le pays, il les a dans le Palais. C'est du Palais qu'il est envoyé dans le comté. La plupart du temps, un comte est un homme qui a été élevé dès l'enfance dans le Palais. Il a été instruit dans l'école palatine. Il a fait ensuite une sorte d'apprentissage de quelques années auprès d'un grand. A l'âge de vingt ans il a obtenu un emploi, tel que tel ni d'échanson, celui de cubiculaire, ou il a été employé dans les bureaux. A l'occasion, il a fait une ou deux campagnes. Arrivé à. l'âge de vingt-huit ou trente ans, le roi le nomme comte et lui désigne un comté. Nul n'est comte que par la volonté du roi et en vertu d’une nomination royale[35]. Un écrivain du temps, Adrevald, donne du droit du roi un exemple frappant[36]. Il vint un moment où le personnel du Palais dont le roi tirait ses comtes vint à faire défaut. C'était après la conquête de l'Aquitaine et de la Lombardie. Le Palais avait été épuisé, vidé, pour fournir des comtes dans les nouvelles provinces[37]. Charlemagne dut chercher des fonctionnaires dans les classes les plus infimes du Palais. Il prit, dit Adrevald, jusqu'à des serfs de ses domaines, après les avoir préalablement affranchis[38]. Et l'écrivain cite des noms : tels étaient Rahon qu'il fit comte d'Orléans, Sturminius qu'il fit comte de Bourges, Bertmund qu'il mit à la tête de l'Auvergne[39]. Et il y en eut, d'autres qu'il nomma comme il voulut[40]. — Ainsi le roi choisissait ses comtes à son gré. Il n'était pas tenu de les prendre dans certaines catégories ou classes d'hommes. Nulle règle sur ce point ne s'imposait à lui. De même que le roi nommait les comtes, il les déplaçait à sa volonté et pouvait les révoquer. Le Moine de Saint-Gall remarque cette différence entre Charlemagne et ses successeurs : Ceux que Charlemagne avait destitués de leurs dignités, il ne les replaçait jamais[41] ; il fait ainsi allusion à l'habitude qu'avaient Louis le Pieux et Charles le Chauve de destituer souvent, mais de replacer ensuite les mêmes comtes sur une simple promesse de fidélité. Or cette remarque du Moine de Saint-Gall prouve bien que tous ces rois exerçaient le droit de révocation à l'égard des comtes. Nous en avons de nombreux exemples sous Charlemagne. Au moment de mourir, il recommanda à son fils de ne faire que de bons choix et ensuite de ne révoquer personne sans juste cause[42]. Il reconnaissait donc à son successeur le droit absolu de révocation, puisqu'il lui conseillait de n'en pas abuser. Il y a des exemples de comtes révoqués par Louis le Pieux ; Hugues et Matfrid le furent pour avoir mal conduit une expédition militaire[43] ; Bernard le fut pour avoir été soupçonné d'intrigues contre l'empereur[44]. Nous trouvons des révocations même sous Charles le Chauve, qui ne fut pas un roi aussi faible et aussi mou que la légende l'a représenté. A un certain Bernard il reprit toutes les dignités qu'il lui avait données et les conféra à Robert[45]. En 865, il reprocha à trois comtes, Adalhard, Hugues et Bérenger, de n'avoir pas défendu le pays contre les Normands ; il leur enleva leurs comtés et les donna à d'autres[46]. Deux ans plus tard, nous voyons le même prince destituer un comte de Bourges nommé Gérard, et même le destituer sans motif[47]. Il n'est donc pas douteux que, jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve, le comte, nommé par le roi, ne fût révocable par lui. Nul ne pensait qu'un comte fût inamovible. Encore moins pensait-on qu'un comté pût être héréditaire. Nous voyons souvent à cette époque qu'un fils est comte comme son père l'avait été. Les mêmes familles se perpétuaient dans le Palais au service du roi, et comme le fils suivait la même carrière que le père, il arrivait aux mêmes dignités. Mais ce que nous ne voyons pas, c'est que le fils fût comte dans le même comté où son père l'avait été[48]. Les comtés n'étaient donc héréditaires ni en droit ni en fait. Quand Robert le Fort eut été tué en 866, son fils n'hérita pas des pays qu'il avait gouvernés[49]. Le fils de Ramnulf ne lui succéda pas dans le comté de Poitiers[50]. Les comtes étaient donc dans la dépendance du roi. Ils n'étaient comtes que par lui et ne l'étaient qu'aussi longtemps qu'il le voulait. Ils étaient ses agents, figurant au premier rang parmi ceux qu'il appelait ses mentes. La langue du temps les nommait aussi ses serviteurs, ministri regis, ou les serviteurs de l'État, ministri reipublicæ. Hincmar les appelle les collaborateurs de l'office royal, cooperatores regii ministerii[51]. Un comté n'est pas une propriété, c'est un office et un emploi, ministerium. C'est en même temps une dignité, honor ; mais cet honneur, émanation du pouvoir royal, n'est ni héréditaire, ni viager, ni indépendant. Cet honneur n'est pas une propriété et n'est pas même un fief ; il n'est qu'une délégation[52]. Les attributions du comte étaient fort diverses. En premier lieu, il était ce que notre langue moderne appelle un agent de transmission. C'était par lui que le prince transmettait ses volontés aux sujets. Aussi les diplômes royaux étaient-ils adressés d'ordinaire, non à la population, mais au comte et. aux autres agents[53]. Quand le roi faisait un acte législatif, il en envoyait le texte à chaque comte pour que celui-ci le promulguât en réunissant les hommes dans chaque district de son ressort[54]. Plus souvent encore, comme les comtes se rendaient chaque année au Palais, ils prenaient au moment de retourner dans leurs comtés le texte des nouveaux actes législatifs et devaient les faire connaître à leurs administrés[55]. De même, c'était le comte qui faisait prêter le serment au roi, et il dressait la liste de tous ceux qui l'avaient prêté. En second lieu, c'était le comte qui était chargé de l'exécution des lois et de tous les ordres du souverain[56]. Il avait aussi le soin de l'ordre public, pax, toute la police locale contre les malfaiteurs, et le soin de la garde du pays contre toute révolte et même contre toute attaque extérieure. En troisième lieu, le comte faisait dans son comté tout ce que le roi y eût fait s'il eût été présent. Comme il était un délégué du roi, il exerçait tous les droits royaux. Nous verrons plus loin que sa fonction la plus ordinaire était de juger les crimes ou les procès[57]. Comme le roi possédait encore quelques impôts, c'était le comte qui les percevait en son nom ou qui veillait à leur perception. Comme le roi exigeait des sujets le service militaire, c'était le comte qui faisait les levées de soldats. Mais il ne les faisait que sur un ordre du roi[58]. D'ordinaire c'était lui-même qui conduisait sa troupe contre l'ennemi. L'une de ses attributions était de diriger les travaux publics, d'entretenir les routes, de réparer les ponts et les écluses[59]. Dans l'exercice de ces attributions, le comte ne rencontrait auprès de lui aucun pouvoir qui contrôlât le sien. Il n'existait pas d'assemblées provinciales. On chercherait en vain dans les nombreux documents de cette époque la mention ou le plus léger indice d'assemblées de cette nature. Les capitulaires de Charlemagne et de son fils parlent fréquemment d'abus et d'excès de pouvoir qui sont commis par les comtes et de réclamations qui se produisent contre eux. Ces excès de pouvoir et la manière même dont ces réclamations se produisent, démontrent qu'il n'existe dans l'intérieur du comté aucun contrôle légal, aucune assemblée en face du comte. Le comte est dans son comté un souverain absolu. Mais il n'est ce souverain absolu qu'au nom du roi. Il tient de lui tout son pouvoir. Il reçoit les instructions du roi, les exécute, et lui rend compte de la manière dont il les exécute. Le Recueil des Capitulaires jusqu'à la.fin du règne de Charles le Chauve est rempli des ordres que le prince adresse à ces agents. Si l'un de vous, écrit un jour Charlemagne, est négligent à exécuter ce que je prescris et s'écarte de mon capitulaire, qu'il sache qu'il sera appelé en notre présence pour rendre compte de sa conduite[60]. Voici comment leur parle Louis le Pieux : Quant à vous, comtes, nous vous disons et vous avertissons qu'il appartient à votre office de maintenir L'ordre public et la justice dans votre ressort, et que, tous les ordres que notre autorité vous adresse, vous devez mettre votre zèle à les exécuter. Nous avertissons donc Votre Fidélité de garder bonne mémoire dé la foi que vous nous avez promise ; nous vous avons confié une partie de notre propre office, montrez-vous nos vrais collaborateurs[61]. Il n'est pas jusqu'à Charles le Chauve qui, jusqu'à la fin, ne considère les comtes comme ses délégués et ne leur envoie ses ordres. Si quelque comte, dit-il, néglige d'exécuter les présentes instructions, nos missi nous le feront savoir, afin qu'il soit puni suivant ce qu'ordonnent les capitulaires de nos prédécesseurs[62]. — Que nos comtes, dit-il encore, sachent bien que nous prenons des mesures pour savoir s'ils remplissent nos ordres avec zèle ; quiconque d'entre eux sera convaincu de négligence, nous le ferons venir devant nous, et il faudra qu'il nous dise si c'est par mauvais vouloir ou par impossibilité que nos ordres n'ont pas été remplis ; et si c'est par son mauvais vouloir, nous saurons bien trouver un autre homme qui en son lieu et place exécutera mieux nos volontés[63]. Jusqu'en 877 et pour ainsi dire jusqu'à son dernier jour, Charles le Chauve parle à ses comtes comme un maître à ses agents[64]. Une chose enfin caractérise les comtes de toute cette époque. Ils sont astreints, au moins une fois chaque année, à une époque indiquée d'avance, à se rendre auprès du roi. Partis du Palais, ils y reviennent tous les ans. Ils y demeurent plusieurs semaines, rendant leurs comptes au roi en personne ou à ses ministres, recevant de nouvelles instructions, donnant aussi leur, avis sur les affaires de leur comté ou du royaume. Ainsi, non seulement on exige d'eux que dans leurs comtés ils soient en correspondance incessante avec le pouvoir supérieur, non seulement on fait surveiller leur conduite par des missi, mais on exige encore, à un certain moment de l'année, leur présence personnelle dans le Palais. Ils sont régulièrement en contact avec le souverain. Le Palais est leur centré et comme leur point fixe. Mais à côté de ces faits et de ces usages il en est d'autres qu'il faut observer, et qui ont pu avoir quelque influence sur la suite des institutions. Ces comtes, si dépendants du roi, ne recevaient pas de lui un traitement. La règle de payer les fonctionnaires avec le trésor public avait disparu depuis les Romains. Cherchons quels étaient les bénéfices du comte et l'équivalent d'un traitement. En premier lieu, il percevait à son profit le tiers du produit des amendes judiciaires. Cette règle est énoncée dans un capitulaire de 793. Pour la part des compositions qui revient au roi, si c'est lé comte qui a fait l'enquête et jugé la cause, il en a un tiers, et le roi les deux tiers[65]. Il semble aussi que le comte ait perçu un droit d'expédition sur les actes de jugement[66]. Comme il représentait le roi, il exerçait à son profit personnel tous les droits du roi, et nous ne devons pas douter qu'il ne se soit emparé notamment du droit de gîte[67]. Un capitulaire de Louis le Pieux marque même que beaucoup de comtes en abusaient pour exiger des fournitures de vivres et de chevaux[68]. Mais le principal avantagé du comte est que des terres sont attachées à sa fonction et qu'il en perçoit tous les revenus. Les terres fiscales étaient nombreuses dans chaque comté. Il en était fait trois, parts. Les unes demeuraient exploitées au profit du roi[69]. D'autres étaient données en bénéfice à des vassaux royaux[70]. Les autres enfin étaient à la disposition du comte[71]. Il était le maître, non seulement des revenus, mais de tous les hommes qui habitaient ces terres. Ce n'est pas la même chose pour un fonctionnaire public de recevoir de son gouvernement un traitement fixe ou de percevoir lui-même une partie des profits de ce gouvernement. Dans le premier cas, sa dépendance se marque dans l'acte même qui le rémunère. Dans le second, il paraît échapper à cette dépendance. Les terres dont il jouit semblent à lui. Quand il prélève le droit de gîte, il agit comme s'il était le souverain. Dans les amendes qu'il perçoit, ni les autres hommes ni lui-même ne distinguent très nettement qu'une part représente ses honoraires. En théorie, il est rétribué par le roi ; dans la réalité apparente, c'est lui qui porte de l'argent au roi. Ce mode de rétribution avait pour effet visible que les comtés semblaient être mis en ferme. Sans doute cela était fort loin de la pensée de Charlemagne ; mais les institutions ne sont pas toujours exactement ce qu'on croit qu'elles sont. Au point de vue de ses intérêts les plus personnels, le comte était une sorte de fermier gérant un comté pour le roi et pour lui. De là à être un feudataire il n'y avait pas très loin. 3° VICAIRES, CENTENIERS, DIZAINIERS. Le comte, qui avait des fonctions multiples et un ressort étendu, avait au-dessous de lui toute une hiérarchie d'autres agents et d'autres fonctionnaires. Les documents du IXe siècle les appellent des termes généraux de judices ou agentes publici[72]. Ils continuaient à représenter, au-dessous du comte, l'autorité publique, c'est-à-dire l'autorité du roi. Les premiers parmi eux étaient les vicaires et centeniers. Il est difficile de dire si ces deux termes désignent deux catégories de fonctionnaires. Plusieurs textes établissent entre eux une entière similitude. Tantôt ils sont employés ensemble comme synonymes[73]. Tantôt ils sont employés séparément, mais dans des cas tout à t'ait analogues, comme s'ils pouvaient être pris l'un pour l'autre[74]. Sans rien affirmer, parce qu'il n'y avait pas de règles absolues, il semble que le plus souvent les vicaires et les centeniers aient été des fonctionnaires de même ordre. Peut-être les appelait-on ici vicaires, là centeniers. Peut-être même, en quelques endroits, portaient-ils à la fois les deux noms, le terme de centenier indiquant le ressort de leur action, et le terme de vicaire indiquant la nature essentielle de cette action, qui était de tenir la place du comte[75]. Ce que l'on peut constater tout d'abord, c'est qu'il y avait habituellement plusieurs vicaires dans chaque comté[76]. Ce que l'on constate ensuite, c'est que ces vicaires ne résidaient pas auprès du comte comme une sorte de conseil. Chacun d'eux avait sa circonscription à administrer. Le ressort du comte étant le territoire d'une évitas, ce ressort se partageait en districts analogues à nos cantons, et dans chacun d'eux résidait le vicaire ou centenier[77]. Le vicomte, vicecomes, ne doit pas être confondu avec les vicaires. Il n'y avait dans chaque comté, le plus habituellement, qu'un seul vicomte[78]. Il n'avait pas de ressort spécial. Il résidait d'ordinaire auprès du comte et en cas d'absence il tenait sa place[79]. Quand le comte se rendait à la guerre ou au Palais, ou s'il était retenu par quelque fonction importante[80], il laissait son vicomte dans le comté. Même en temps ordinaire il se déchargeait sur lui du soin de juger les petites affaires[81] ou il le déléguait pour remplir telle ou telle mission dans le comté ou hors du comté[82]. Au-dessous des vicaires et centeniers, il existait encore d'autres agents de l'État. On les appelait des dizainiers, decani[83]. Chacun d'eux avait sa petite circonscription. Il ne faut pas que ces termes de centeniers et de dizainiers nous fassent supposer une division numériquement exacte par cent familles ou par dix familles. Rien de si régulier n'exista à cette époque. Ces mots n'étaient que des expressions de convention et contenaient l'idée de territoire, non celle de nombre. Rien n'assure non plus que chaque centène ait toujours contenu dix dizaines. Le centenier était le chef d'un canton assez grand. Au-dessous de lui quelques dizainiers administraient des districts plus petits, formés d'un gros bourg et de quelques villages[84]. Dans le village lui-même il n'existait pas de représentant de l'autorité publique, par ce motif que le village d'alors était le plus souvent un domaine privé ; il n'obéissait donc qu'à son propriétaire ou à l'agent de ce propriétaire. Au-dessous du decanus lui-même il existait un personnel d'agents. Un écrivain contemporain de Louis le Pieux les nomme. Ils n'ont jamais eu assez d'importance pour figurer dans les actes officiels[85]. Ces vicomtes, vicaires, centeniers, dizainiers n'avaient pas chacun une attribution distincte et précise ; ils avaient toutes les attributions du comte, mais dans un ressort plus petit. Chacun d'eux était à la fois un administrateur, un juge, un chef de police[86], et au besoin un chef de soldats. Leurs fonctions judiciaires sont celles qui sont le plus souvent mentionnées dans les documents[87]. On y voit que les tribunaux ou mail des cantons sont tenus par eux, et que le tribunal procède, comme s'il était présidé par le comte. On y reconnaît qu'ils jugent les procès civils aussi bien que les procès criminels. Seulement il faut observer que les causes les plus importantes leur échappent. Ils ne peuvent connaître, au civil, des questions de propriété foncière ou des questions d'Etat ; au criminel, ils ne. jugent ni le meurtre, ni l'incendie[88]. On aperçoit déjà ici la distinction entre haute et moyenne justice qu'on retrouvera dans tout le moyen âge. Cette liste d'agents royaux de tout ordre que nous venons de dresser laisse bien voir que le personnel administratif était plus nombreux à l'époque carolingienne qu'il n'avait été à aucune des époques précédentes, et que cette hiérarchie de fonctionnaires royaux pénétrait fort avant dans la population. Il est assez curieux que ce développement du réseau de fonctionnaires se soit justement opéré à la veille du jour où le régime féodal allait l'emporter. En étudiant de près ce même système administratif, nous y remarquons quelques règles ou quelques rouages qui expliquent en partie le triomphe de la féodalité et qui y ont au moins contribué. Une première chose nous frappe à la lecture des documents : c'est que, dans l'intérieur de chaque comté, la longue hiérarchie des agents inférieurs semble dépendre du comte plus que du roi. Il est bien vrai que dans les actes officiels le roi les compte tous comme ses agents, comitibus, vicariis, centenariis et reliquis agentibus nostris. Il les fait entrer dans l'énumération des ministri reipublicæ[89]. Leurs offices sont, sans nul doute, des offices royaux[90]. Cependant ils parlent d'eux presque toujours comme s'ils étaient, non leurs serviteurs, mais les serviteurs des comtes. Ces hommes sont les subordonnés du comte, juniores comitis, les agents du comte, ministri comitis[91]. Ils n'apparaissent pas comme vicaires ou centeniers du roi, mais comme vicaires ou centeniers du comte[92]. C'est le comte qui leur donne des ordres, et les instructions royales ne leur parviennent que par lui[93]. Ils ne sont les agents du roi que médiatement[94]. Ce qui rendait cette situation plus sensible encore, c'esl qu'il existait à côté d'eux d'autres hommes qui avaient les mêmes titres de vicaires, de vidâmes, de centeniers, et qui étaient les agents des évêques ou des abbés à titre privé[95]. Il ne semble pas que dans la pratique on distinguât beaucoup les uns des autres. Les hommes voyaient dans les uns des agents du comte, comme dans les autres des agents de l'évêque. Le caractère de représentants de l'autorité publique s'effaçait chez tous ces fonctionnaires inférieurs. Nous possédons la formule d'une lettre écrite par le comte
à un vicaire, et nous y pouvons voir de quel ton le supérieur parlait à
l'inférieur[96].
Sache que nous te mandons qu'au sujet de l'office
que nous t'avons confié tu apportes un grand zèle et beaucoup d'attention...
Pour les procès qui viennent devant toi de ton
ressort fais l'enquête et juge comme je ferais moi-même, sans que rien te
trouble ou t'arrête, et n'accepte pas de présents. Fais attention à
n'apporter aucune négligence et montre du zèle si tu veux avoir nos bonnes
grâces[97].
C'est le langage d'un maître qui tient l'inférieur à sa discrétion On voudrait savoir avec une pleine certitude par qui ces centeniers et dizainiers étaient nommés. Quelques érudits modernes, préoccupés par la pensée que les libertés populaires avaient dû être très fortes à cette époque, ont soutenu qu'ils avaient été élus par la population. Il leur a semblé que le centenier avait dû être nommé par l'assemblée des hommes libres de la centène, le dizainier par celle de la dizaine. Cependant les documents ne font aucune mention d'assemblées de cette sorte. S'ils signalent des assemblées générales, ils ne fournissent aucun indice d'assemblées locales. Les Capitulaires, qui réglementent toutes choses, ne contiennent aucun règlement sur de telles assemblées, ne donnent aux missi aucune instruction qui les concerne, ne font aucune allusion à leur convocation ni aux droits qu'elles exerceraient. L'opinion que nous avons devant nous s'appuie uniquement sur deux textes légèrement observés. Le premier est une phrase où Charlemagne dit que là où il se trouvera des vidâmes, vicaires ou centeniers qui soient mauvais, ils devront être destitués et l'on en devra choisir de meilleurs[98]. Parce que Charlemagne emploie dans cette phrase le mot eligantur, on en conclut tout de suite qu'il s'agit d'une élection par un peuple assemblé. Mais on ne fait pas attention que le mot eligere n'a jamais signifié élire. Que l'on prenne le latin classique, on ne lui trouvera pas ce sens. Quand Cicéron emploie eligere, il veut parler d'un choix, non d'une élection[99] ; et quand il veut parler d'une élection, il emploie de tout autres termes. Il en est de même dans la langue du moyen âge. Aucun terme n'est plus fréquent que eligere ; mais observez-en l'emploi, et vous reconnaîtrez que les hommes ne mettaient pas dans ce mot l'idée que nous attachons aujourd'hui à notre mot élire ou à notre mot élection[100]. Maintes fois nous lisons qu'un évêque nomme un archidiacre ou un archiprêtre, eligit. L'évêque lui-même est nommé par le roi, a rege electus[101]. Un homme préfère-t-il la vie monacale au siècle, eligit monachus fieri ; cette expression est dans presque toutes les Vies des saints[102]. Charlemagne lui-même l'emploie vingt fois dans des cas où il est visible qu'aucune élection n'a lieu[103], par exemple lorsqu'il dit que dans un procès l'accusateur doit choisir ses témoins, testes eligere[104]. Il l'emploie pour désigner une nomination qui est faite par un seul homme, par un supérieur. Il l'emploie quand ce sont ses missi eux-mêmes qui choisissent et qui nomment[105]. Or il se trouve que ce même article où Charlemagne dit que les mauvais centeniers doivent être destitués, et de meilleurs doivent être choisis à leur place, fait partie d'une instruction adressée, non au peuple, mais à ses missi[106]. Le second texte qu'on allègue est un article d'un capitulaire de 809, dans lequel se trouve aussi le mot eligere[107]. Mais on n'a pas remarqué qu'il s'agit ici de vidâmes, de prévôts, de advocati ou avoués, c'est-à-dire de fonctionnaires des évêques ou abbés, et non pas de ces fonctionnaires royaux qu'on appelait vicaires, centeniers ou dizainiers[108]. Cet article, écrit en 809, ne fait que reproduire un article semblable écrit en 802 par lequel Charlemagne avait prescrit que les évêques, abbés et abbesses choisissent des vidâmes, avoués et centeniers qui eussent la connaissance des lois et l'amour de la justice[109]. Lors donc qu'il emploie ici le mot eligantur, il ne se peut pas qu'il songe à une élection populaire ; car nous savons bien que dans les domaines de l'Eglise où les hommes obéissaient à titre privé, il n'y avait aucune espèce d'élection populaire, et que ces vidâmes, avoués ou prévôts étaient choisis par l'évêque, par l'abbé, ou par l'abbesse. Le capitulaire de Charlemagne ne modifie nullement ce mode de nomination. Il recommande aux dignitaires ecclésiastiques de ne faire que de bons choix. Il ajoute cette précaution que la nomination que fera l'évêque, l'abbé ou l'abbesse devra être faite en présence du comte et en public, cum comite et populo[110]. Mais il ne veut nullement dire que ces vidâmes et prévôts soient élus par le comte et par le peuple, ce qui n'aurait aucun sens[111]. De même quand Hincmar dit des conseillers de Charlemagne eligebantur[112], il n'entend pas dire qu'ils fussent élus par le peuple : ils étaient choisis par l'empereur. On peut être assuré qu'il n'y a pas un seul texte du VIIIe ou du IXe siècle d'où il résulte que les vicaires, centeniers, dizainiers fussent des magistrats électifs. S'ils l'eussent été, les rois ne les appelleraient pas nos agents ou les agents des comtes[113]. S'ils l'eussent été, les Capitulaires mentionneraient dès assemblées locales. Ils s'occupent d'objets beaucoup moins important que ne le serait la tenue de ces réunions ou les abus qui s'y devaient produire. Mais, s'il est inadmissible que les vicaires et centeniers fussent élus par le peuple, on ne voit pas davantage qu'ils fussent nommés par le roi. Outre que les écrivains et les Formules ne fournissent pas un seul exemple d'un roi nommant un centenier, les capitulaires que nous venons de citer impliquent que ces fonctionnaires n'avaient pas été choisis par le roi. Leur nomination appartenait au comte. Cette vérité ressort
de plusieurs documents. Quand le comte écrit à son vicaire, il lui rappelle
que c'est lui-même qui lui a confié son office[114]. Dans un
concile de 815, les évêques recommandent aux comtes, non seulement d'être
justes eux-mêmes, mais encore de n'avoir pour
agents, c'est-à-dire pour vicaires et centeniers, que des hommes qui soient
justes aussi. C'est une recommandation qu'ils ne feraient pas aux
comtes si les comtes n'avaient choisi eux-mêmes leurs agents[115]. En S58,
Hincmar, au nom de plusieurs évêques, écrit à un roi : Établissez des comtes et des fonctionnaires publics qui ne
recherchent pas les présents et n'oppriment pas leurs administrés. Que ces
comtes à leur tour établissent des agents qui aiment la justice et qui suivent
leur propre exemple[116]. On voit ici
bien clairement que le choix des fonctionnaires inférieurs appartient au
comte, comme celui des comtes appartient au roi[117]. Nous pouvons donc considérer comme certain que les vicomtes, vicaires, centeniers, dizainiers, n'étaient ni élus par le peuple ni choisis par le roi. Ils étaient nommés par le comte. Non qu'ils ne fussent, en théorie, de vrais agents royaux. Il n'est même pas douteux que le i*oi n'ait eu le droit de les nommer. Mais il s'était déchargé de ce soin sans penser aux conséquences, ou bien les comtes avaient aisément usurpé cette prérogative. On s'explique alors les instructions données par Charlemagne à ses missi en 805 et en 809. Comme il a pleinement le droit de surveiller tous ces agents, il veut que ses missi s'assurent de leur capacité et de leur conduite. Là où ils seront, trouvés insuffisants et mauvais, nous voulons qu'ils soient destitués, tollantur, et que de meilleurs soient choisis à leur place, eligantur[118]. Destitués par qui ? Par le missus, visiblement. Choisis par qui ? Probablement encore par ce même missus ; et c'est ce qui est exprimé formellement dans deux manuscrits : Que de meilleurs soient mis à leur place par nos missi[119]. On se tromperait si l'on concluait delà que la nomination des centeniers appartînt normalement au missus royal. Elle ne lui appartenait que par exception. De même qu'il avait le pouvoir de redresser tous les actes des comtes, il pouvait aussi destituer un agent nommé par eux, et, s'ils ne consentaient à en choisir un meilleur, faire lui-même ce choix. La règle ordinaire était que, le comte étant seul' nommé par le roi, tous les fonctionnaires inférieurs du comté fussent nommés par le comte. Il paraît même que le comte avait le droit de les révoquer. Lorsqu'il écrit à son vicaire : Remplis avec zèle l'office que nous t'avons confié.... et prends garde d'y apporter quelque négligence si tu veux avoir nos bonnes grâces, il semble bien qu'il y ait dans ce langage une menace de révocation. Le comte était donc un maître à l'égard de tous les autres fonctionnaires publics. Cette omnipotence n'était limitée que par l'inspection annuelle du missus royal. Mais, qu'il vienne un jour où cette institution des missi disparaisse ou s'affaiblisse, le comte sera visiblement un maître absolu dans son comté. Il n'a pas d'assemblée locale qui contrôle ses actes. Il n'existe rien qui ressemble au conseil provincial de l'Empire romain, rien qui ressemble au conseil général d'aujourd'hui, L'autorité du comte, qui n'est pas limitée légalement par des assemblées locales, n'est même pas affaiblie dans la pratique par la présence d'agents inférieurs qui soient nommés directement par l'Etat. Tout, populations et fonctionnaires, dépend de lui seul et est à sa discrétion. Il dépend du roi, mais dans son comté il est un roi. Nous retiendrons ces faits pour nos études à venir Il suffira, en effet, que le lien qui attache ce comte au roi soit rompu ou soit seulement relâché pour que ce comte devienne un feudataire indépendant sans que rien soit changé dans son comté. Ce n'est ni la population locale ni la série des fonctionnaires qui lui fera obstacle. * * * Ainsi, l'administration carolingienne, toute monarchique qu'elle est, renferme pourtant des germes qui contribueront à former le régime féodal. La hiérarchie des ducs, comtes, vicomtes, vicaires, centeniers et dizainiers se retrouvera dans ce régime. Quelques-uns de ces noms, à la vérité, disparaîtront, comme trop humbles, mais on aura des ducs, des comtes, des vicomtes, des châtelains, des barons. A cette hiérarchie correspondra toute une échelle de fiefs et d'arrière-fiefs. Ceux qui ont dit que la féodalité était une armée qui était venue s'établir sur le pays et qui s'était découpé le territoire en conservant ses généraux, ses colonels, ses capitaines et ses soldats, ont exprimé une hypothèse, c'est-à-dire une pure idée de l'esprit, qui n'a jamais eu aucune réalité. La hiérarchie féodale n'est pas autre chose, à quelques nuances près, que la hiérarchie administrative de Charlemagne. Sous Charlemagne elle obéissait ; plus tard elle a cessé d'obéir, et le système féodal s'est constitué. La hiérarchie administrative a été la charpente et comme l'ossature de ce système. |
