LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL
CHAPITRE XIII. — DU PATRONAGE ROYAL.
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Aussi bien que les églises, aussi bien que les grands et les riches, les rois exercent le patronat. Ils l'exercent de plusieurs façons et sur plusieurs catégories de personnes. Aussi revêt-il plusieurs formes assez distinctes. Ici encore, nous devons nous garder de cette unité systématique que les historiens modernes ont mise dans le sujet. Dire, ainsi qu'on le fait, que la commendatio et la truste sont un patronage guerrier et rien de plus, c'est simplifier le problème au prix d'une erreur. Le patronage royal est plus complexe. Il faut procéder par l'analyse, en présentant successivement tous les textes. Ou lit dans la Loi Salique, au litre qui vise le rapt d'une jeune fille libre : Si la jeune fille était dans la parole du roi, in verbo regis, le ravisseur devra payer au roi 63 pièces d'or[1]. La même expression se retrouve ailleurs : le meurtre d'une femme libre en état de grossesse donne lieu à une indemnité de 900 pièces d'or ; mais si la femme s'était placée, pour quelque motif, dans la parole du roi, la peine est portée à 1200 pièces[2]. La Loi des Francs Ripuaires parle aussi de la femme qui est dans la parole du roi, in verbo regis ; elle lui assure une protection particulière ; elle prononce une forte peine contre quiconque l'enlève à cette mainbour du roi, fût-ce pour l'épouser[3]. Cette expression de parole du roi étonne d'abord. On a supposé qu'elle était une expression germanique : ces hommes, en écrivant en latin, auraient traduit mund par verbum. Cela est fort possible. Encore faut-il observer que Grégoire de Tours emploie deux fois la même expression[4]. Or Grégoire ne connaissait pas les idiomes germaniques et n'avait certainement pas un texte germanique sous les yeux. Il parlait le latin de son époque. L'emploi qu'il fait de cette expression prouve qu'elle n'était pas seulement usitée par les hommes de race franque ; quelle qu'en fût l'origine, qu'elle eût été apportée par les Germains, ou qu'elle appartînt au langage populaire de la Gaule, elle était entrée dans la langue usuelle des hommes du VIe siècle[5]. On employait aussi, avec la même signification, les termes sermo regis ou sermo tuitionis regiæ[6]. C'étaient là des expressions convenues que tout le monde comprenait. Le sens en est visible. Cette parole, c'est la parole qui protège, c'est la protection ou le patronat. Il est curieux que cette sorte de protection royale nous apparaisse d'abord accordée à des femmes. D'autres documents encore nous la montrent sous cette même forme. L'auteur de la Vie de sainte Consortia était un homme du VIe siècle[7] ; il connaissait apparemment les usages et la langue de son époque. Or voici ce qu'il raconte[8]. Consortia était née en Provence vers la fin du règne de Clovis ; elle appartenait, dit le biographe, à une famille sénatoriale, c'est-à-dire à une famille de l'aristocratie romaine. À la mort de ses parents, très riche, mais ayant besoin d'un appui, et ne voulant, pas se marier, elle sollicita la protection du roi des Francs ; c'était alors Clotaire lier. Elle se rendit à son palais et le supplia de donner un ordre en vertu duquel elle fût à l'abri de tout danger dans son royaume. C'était demander une protection particulière pour sa personne, et en même temps pour ses biens. Le roi accorda ce qu'elle souhaitait, et il fit écrire une lettre par laquelle il taisait savoir à tous que celui qui ferait quelque tort à Consortia serait traité comme s'il avait fait offense au roi. Quelques années plus tard, Clotaire Ier étant mort, Consortia sollicita du successeur, Sigebert, une nouvelle lettre de protection, et l'obtint[9]. De ce récit de l'hagiographe, il ressort plusieurs faits importants. Voilà une femme qui demande la protection royale, et cette femme est certainement une Romaine. Toute romaine qu'elle est, elle se place dans la même situation que la Loi Salique signale pour la puella in verbo regis. Elle s'y place spontanément. Elle a dû adresser une demande ; elle a dû faire elle-même, dit le biographe, tout un long voyage pour présenter sa demande au roi[10]. La protection lui est accordée par une lettre. Ce n'est pas une protection vague et théorique ; la lettre indique que celui qui fera, tort à cette femme encourra l'offense royale, et cela signifie que ce sera le roi qui poursuivra la vengeance ou la punition. Enfin cette protection est personnelle à tel point qu'elle perd son effet à la mort de celui qui l'a accordée ; aussi a-t-il fallu que Consortia obtint du nouveau roi une nouvelle lettre de protection. Grégoire de Tours nous présente quelques exemples des mêmes usages. Une jeune fille, de laquelle il ne dit pas si elle était franque ou romaine, avait tué un duc royal en se défendant contre lui[11]. Elle se rendit auprès du roi Gontran. Celui-ci, non content de lui faire grâce de la vie, la reçut dans sa parole, et lui fit remettre un diplôme qui le constatait. Ce diplôme portait que, étant placée dans la parole du roi, les parents du duc tué n'auraient aucun droit de poursuite contre elle. Vers le même temps nous voyons que deux abbesses de Poitiers, Radégunde et Agnès, ayant à se plaindre de leur évêque, quittent le pays, mais ont d'abord soin de se munir d'une lettre de protection royale[12]. Quelques jours après, ces mêmes femmes adressent une supplique au roi, le conjurant de prendre leur monastère sous sa protection et dans sa parole[13]. Les hommes qui avaient besoin d'appui pouvaient obtenir le même patronage. Cela est attesté par plusieurs documents, dont l'un paraît bien remonter à Clovis. On a une lettre de ce roi qui est un diplôme de protection[14]. Les protégés sont deux ecclésiastiques, deux Romains, lesquels avaient servi Clovis dans une de ses guerres[15]. Le diplôme porte que nul ne doit faire tort à ceux que soutient l'affection royale. Le diplôme garantit les deux protégés contre toute poursuite judiciaire injuste et toute violence. Il offre d'ailleurs cette particularité qu'il charge une tierce personne, laquelle est ici un évêque, d'exercer la protection ; c'est un point que nous retrouverons ailleurs[16]. Ces mêmes lettres de protection royale se retrouvent, si nous ne nous trompons, dans un passage de la Loi Salique. Le titre XIV est relatif tout entier aux attaques à main armée contre un voyageur sur une grande route. Ce délit, qui ne va pas jusqu'au meurtre et qui se borne au vol, est puni d'une amende de 65 pièces d'or. Le paragraphe 4 ajoute : Mais si le voyageur avait une lettre du roi, præceptum regis, ou dans d'autres manuscrits, cartas de rege, l'amende est triplée et est portée à 200 solidi[17]. Nous voyons déjà ici l'un des effets de la protection, royale, qui est, de punir au triple tout délit commis contre le protégé. Voici un autre exemple qui explique mieux encore la nature et les effets de cette protection. Il est tiré de Grégoire de Tours et il a l'avantage de nous mettre sous les yeux un fait précis et clair. Grégoire raconte la querelle de deux hommes qu'il a connus personnellement[18]. Ils s'appelaient Sicharius et Chramnisindus. Nous supposerons volontiers qu'ils étaient de race franque ; pourtant l'auteur ne le dit pas. Il dit seulement qu'ils étaient citoyens de Tours[19]. Or l'un d'eux se trouvait dans la protection de la reine Brunehaut, qui avait Tours dans le royaume de son fils. Sichaire était, dit l'historien, in verbo reginæ[20]. Or le récit suivant jette une grande lumière sur les conséquences de ce patronage. Sichaire ayant été assassiné par Chramnisinde, ce fut la reine, à titre de protectrice, qui poursuivit la punition du meurtrier. En tout autre cas, cette obligation aurait appartenu à la veuve et aux enfants de la victime. Ni sa veuve Tranquilla ni ses fils n'agirent en rien. Ce fut Brunehaut qui, parce qu'elle avait eu Sichaire dans sa parole, fit condamner Chramnisinde à la confiscation des biens. Les biens confisqués ne servirent pas à indemniser la famille de la victime, comme c'était le droit commun de l'époque ; ni Tranquilla ni ses fils n'en eurent rien. Ils furent dévolus à la reine, par ce motif que Sichaire avait été dans sa parole. Cela rappelle l'article de la Loi des Bavarois en vertu duquel le prix du meurtre de l'homme libre qui a vécu en commendation est payé à son patron[21]. La chancellerie mérovingienne avait des formules de diplôme pour cette sorte de patronage. L'une d'elles était ainsi conçue : Aux évêques et abbés, ainsi qu'aux hommes illustres, ducs, comtes, vicaires et centeniers, le roi des Francs, homme illustre. Sachez que tel homme, portant tel nom, est venu en notre présence et nous a demandé le droit de se recommander à nous ; nous l'avons reçu et recevons en notre patronage. En conséquence, vous ne lui ferez aucun tort, ne troublerez en rien sa sécurité, n'enlèverez rien de ses biens, ni ne souffrirez qu'aucun autre fasse rien à son préjudice[22]. Puis vient une phrase qui montre l'un des effets de ce patronage royal : Si un procès surgit contre lui, et que le jugement. de ce procès dans votre ressort lui soit préjudiciable, le débat sera porté devant nous ; c'est nous qui jugerons et qui prononcerons la sentence[23]. Ainsi le protégé du roi pouvait porter, s'il voulait, tous ses procès devant le roi, ou tout au moins ceux où il était défendeur. Il échappait à la juridiction ordinaire, c'est-à-dire à celle des ducs, des comtes, des vicaires. Il dépendait directement, immédiatement, du roi[24]. Il nous est parvenu. trois autres formules qui, pour se trouver reproduites dans des recueils carolingiens, n'en sont pas moins de l'époque mérovingienne. Le roi y déclare qu'un homme, désigné seulement par les mots habitant de telle cité, est venu en sa présence ; il nous a demandé, à cause des maux que certains méchants lui font souffrir, que nous le prissions sous la sûreté de notre protection[25]. Ailleurs, c'est une veuve qui a demandé que nous la prissions sous notre mainbour, protection et défense[26]. Une autre formule, visiblement mérovingienne, puisqu'elle
est dans le recueil de Marculfe, est relative à des ecclésiastiques. Il y est
dit que tel évêque ou tel abbé est venu vers le roi, et sur sa demande, pour le défendre contre le tort que lui
font les méchants, le roi l'a reçu sous la parole de sa protection[27]. Seulement, le
roi délègue son patronage à un fonctionnaire qu'il désigne ; c'est ici le
maire du palais : L'évêque ou l'abbé sera sous la
mainbour et défense du maire de notre maison ; la conséquence sera que
les procès de cet ecclésiastique et de tous ceux qui
vivent sous lui seront portés devant le maire[28]. Le diplôme est
adressé aux ducs et aux comtes, et c'est pour leur défendre de faire aucun
tort au protégé, et leur faire savoir que tout
procès qui surgira contre lui sera réservé au tribunal du roi[29]. Cette sorte de patronage, que nous apercevons dans la Loi Salique, dans la Loi Ripuaire, chez Grégoire de Tours et les hagiographes, dans les formules, et qui paraît avoir été tant en vigueur dans le royaume mérovingien[30], n'apparaît pas aussi .visible dans les autres États germaniques. Nous ne le trouvons pas, semble-t-il, dans les Lois des Burgondes, des Wisigoths, des Mamans, des Bavarois, des Lombards[31]. Mais nous en trouvons la trace chez les Ostrogoths d'Italie. Ce n'est pas, à la vérité, dans des lois de ce peuple, ce n'est pas même dans l'Edictum Theodorici que nous le rencontrons ; c'est seulement dans quelques lettres appartenant au recueil de Cassiodore. On sait que ce recueil se compose de quelques centaines de lettres ou diplômes, lesquels, signés par le roi Théodoric, sont visiblement rédigés par les bureaux du palais. Ces lettres et diplômes sont du plus pur latin, tel qu'on l'écrivait au IVe et au Ve siècle ; c'est la langue officielle et traditionnelle de la chancellerie impériale. Les bureaux de Rome et de Ravenne sont passés des empereurs aux rois ostrogoths, presque sans changements de personnes, certainement sans changement de langue, d'habitudes, de formulaire. C'est le formulaire de cette chancellerie romano-gothique qui nous a été conservé dans le recueil de Cassiodore. Nous y trouvons deux lettres de protection royale. L'une concerne un certain Pétrus qui avait sollicité la protection contre les méchants[32] ; le roi la lui avait accordée ; il avait délégué son patronage sur cet homme à un fonctionnaire nommé Amara ; il se trouve que celui-ci a mal rempli ses devoirs et que, tout en protégeant, il a opprimé ; le roi dans une nouvelle lettre transporte la protection personnelle de Pétrus à un autre de ses agents[33]. On reconnaît dans cet exemple que le patronage donnait des droits et une autorité au protecteur ; ce patronage se payait toujours de quelque façon[34]. Dans une autre lettre, le protégé est un médecin nommé Jean ; il a demandé le patronage royal à la suite d'un procès qu'il avait perdit au tribunal du vicaire du préfet de Rome ; le roi Théodoric le lui accorde, en chargeant un fonctionnaire de l'exercer à sa place, et il se trouve que ce fonctionnaire est un Romain, le patrice Albinus[35]. Enfin, ce même recueil nous rouilla la formule ordinaire du patronage royal. Elle est d'une langue toute latine et rédigée suivant la phraséologie impériale : Il peut paraître superflu de demander au prince une protection spéciale, puisque le prince a la ferme volonté de défendre tous les sujets. Toutefois, comme plusieurs méchants inquiètent ta sécurité, nous voulons bien accorder à tes supplications une sauvegarde particulière. Nous te recevons donc dans l'asile de notre défense et nous t'assurons un rempart contre tes adversaires. Notre autorité t'accorde la protection de notre nom comme une forteresse contre toutes attaques injustes[36]. Si l'on compare cette formule, usitée en Italie, à celles que nous avons vues usitées en Gaule, on remarquera que les expressions varient, que le style de la formule italienne se rapproche davantage du pur style de la chancellerie impériale, mais que le fond est exactement le même. Il s'agit toujours d'une protection spéciale contre les attaques et poursuites injustes, et la conséquence est, non seulement de défendre contre des violences, mais aussi et surtout de soustraire le protégé aux poursuites judiciaires et à la juridiction commune. Telle est, dans l'Italie comme dans la Gaule mérovingienne, la première forme du patronat exercé par les rois. C'est un patronat en faveur des femmes, des faibles, des ecclésiastiques. N'entendons pas par là une protection générale des faibles ; il ne s'agit que de la protection de telle femme désignée, de tel ecclésiastique nommé dans l'acte. Les règles de ce patronage ressortent assez bien des exemples que nous avons vus. La première règle est que le patronage soit sollicité personnellement ; l'expression d'une demande se trouve dans tous nos documents, et il semble même qu'il ait fallu que la demande fût marquée (huis la lettre royale. La seconde est que le roi, s'il accorde, fasse écrire une lettre ou diplôme, epistola, jussio, præceptum, dans la forme ordinaire des diplômes royaux. Tantôt le roi exerce lui-même le patronage, tantôt il délègue quelqu'un pour l'exercer à sa place, et le nom de ce délégué est inscrit dans la lettre. La protection royale met à l'abri de la violence par le seul fait que celui qui l'enfreindrait serait poursuivi et puni comme ayant offensé le roi lui-même, et ce délit serait payé plus cher que s'il eût été commis contre toute autre personne. La même protection met le protégé à l'abri des poursuites judiciaires. Elle lui sert de rempart. même contre la hiérarchie des fonctionnaires royaux. Elle le défend contre les ducs, les comtes et les vicaires, contre les administrateurs et les juges. Enfin, ce patronage imposait au roi certains devoirs spéciaux ; il lui appartenait, non seulement de protéger, mais de venger. L'affaire de Sicharius montre bien que les règles ordinaires du droit commun étaient mises de côté dès que le patronage royal était en jeu. L'indemnité pécuniaire et le prix du meurtre appartenaient au protecteur. On voudrait savoir si le roi, au moment où il accordait le patronage, n'imposait pas quelque condition, ne mettait pas quelque prix à sa faveur. Les documents ne le disent pas. Quelques faits, que nous rencontrerons plus loin, permettent de supposer qu'ils laissent ici un sous-entendu. En tout cas, il est assez visible que cette protection toute spéciale, et qui n'était pas la protection des lois ou de l'autorité publique, mais la protection d'un homme, devait assujettir tout spécialement le protégé à la personne de cet homme. Il est à peu près hors de doute qu'il se soumettait à des obligations particulières et personnelles. Il nous est impossible de dire quelle était la nature de ces devoirs. Au moins ne dirons-nous pas que le service militaire y fût compris ; les exemples que nous avons vus jusqu'ici ne se rapportent qu'à des femmes, à des ecclésiastiques, ou à des hommes qui visiblement n'étaient pas soldats. |
