L'ALLEU ET LE DOMAINE RURAL PENDANT L'ÉPOQUE MÉROVINGIENNE
CHAPITRE III. — LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE QUI CONCERNE LA TERRE.
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Les modes d'acquisition de la terre furent, à l'époque mérovingienne, les mêmes que dans le droit romain, c'est-à-dire l'achat, la donation, l'échange, l'hérédité légitime et le testament. Pour la vente, un acte écrit n'était pas absolument nécessaire.
La Loi franque disait : Celui qui achète un domaine,
une vigne ou quelque petite propriété, s'il ne peut recevoir un acte écrit,
devra, avec des témoins, se transporter sur la terre qu'il achète, y opérer
le payement du prix et prendre possession[1]. Elle ajoutait qu'avec ses trois, six ou douze témoins, il devait amener
un égal nombre de jeunes enfants, leur faire voir qu'il payait le prix, et
les frapper ou leur tirer les oreilles pour que le fait restât dans leur
mémoire et qu'ils pussent en témoigner dans l'avenir[2]. Voilà un trait
qui n'est pas romain ; il est germain très probablement, et il atteste que
les Germains connaissaient déjà la vente de la terre. Ajoutez à cela quelques
actes symboliques : le fétu jeté par le vendeur à l'acheteur ou par le
donateur au donataire[3], et l'emploi de
la motte de terre, du cep de vigne, de la branche d'arbre, pour représenter
le champ, le vignoble ou la forêt qu'on vendait[4]. La Loi ripuaire recommande l'usage de l'écriture, et elle entoure la vente de toutes les garanties. L'acheteur doit demander au vendeur une charte. Cette charte doit être écrite en public, au siège ordinaire du tribunal, et en présence de sept ou de douze témoins qui signent[5]. Un acte de vente est ainsi conçu : Au seigneur frère un tel, moi un tel[6]. Quoique le contrat d'achat et de vente ait son plein
effet par le payement du prix et la tradition de la chose, on emploie
cependant un acte écrit afin que la vérité de la vente soit bien établie et
assurée[7]. Je fais donc savoir que je t'ai vendu un domaine qui est
ma propriété, portant tel nom, situé en tel pays, que je tiens de la
succession légitime de mes parents — ou que
j'ai acquis de telle autre façon — et qu'on
sait que je possède ; je te l'ai vendu dans son intégralité, y compris les
terres, maisons, constructions, esclaves qui le cultivent, gens qui
l'habitent, vignes, forêts, champs, prés, pâquis, eaux et cours d'eau, toutes
appartenances et dépendances, avec tout ce qu'il produit et les termes qui le
bornent[8]. J'ai reçu de toi, comme prix Convenu, telle somme, et je
t'ai fait tradition effective de ce domaine, afin que dès ce jour tu le
possèdes et en fasses ce que bon te semblera[9]. Si un jour quelqu'un, ou moi-même, ou l'un de mes
héritiers ou arrière-héritiers, essaye d'agir contrairement à cette vente ou
l'attaque en justice, il le sera payé une somme double de celle que j'ai
reçue, et cependant la réclamation sera nulle et la présente vente produira
son effet à toujours. Nous avons neuf autres formules de vente, appartenant aux recueils d'Anjou, de Tours, de Sens, à ceux de Bignon et de Merkel[10]. Nous en avons d'autres encore qui appartiennent à des recueils d'au delà du Rhin[11]. Toutes ressemblent, sauf quelques termes, à celle que nous venons de citer[12]. La vente de terre est mentionnée aussi dans les chartes, et cela dans toutes les parties de la Gaule et même en Germanie[13]. Partout on reconnaît que la terre est vendue en pleine propriété. La donation a les mêmes caractères. Elle se fait aussi par un acte écrit[14], devant des témoins qui autant que possible le signent[15]. Souvent l'acte est présenté à l'autorité publique, qui lui donne sa sanction ou sa garantie ; c'est ce qu'une formule exprime par les mots au mallus, devant le comte et les rachimbourgs[16]. Dans une autre formule, l'acte est présenté à la curie ; le donateur demande aux magistrats municipaux de lui ouvrir les registres publics et d'y insérer sa lettre de donation[17]. Mais beaucoup de formules omettent cette formalité et nos chartes de donation ne la contiennent pas : ce qui permet de croire que, si elle était assez usitée, encore n'était-elle pas obligatoire. Nous voyons des donations de toute sorte : donation mutuelle entre époux[18], donation d'un père à un fils, d'un grand-père à son petit-fils[19], donation pour cause de noces, c'est-à-dire d'un fiancé à sa fiancée[20], donation à un ami ou à un serviteur[21]. Les donations aux églises sont, on le conçoit, les plus nombreuses parmi celles qui nous ont été conservées[22]. Quelquefois l'acte de donation commence ainsi : La Loi romaine et l'ancienne coutume permettent à chacun de disposer de ses biens propres[23], ou encore : L'autorité des ancêtres a décidé que chacun pût faire de ses biens propres ce qu'il voudrait, par un acte écrit[24]. D'autres fois le donateur allègue les mérites ou les services de celui à qui il donne. S'il donne à l'Église, c'est pour le remède de son âme, pour mériter la vie éternelle, pour racheter ses péchés, ou encore parce que la fin du monde approche[25]. La donation produit des effets perpétuels et immédiats, sauf le cas où la réserve d'usufruit est formellement exprimée. Le donateur écrit : Je vous cède à toujours cette terre que j'ai possédée jusqu'ici ; je la transporte de mon droit au vôtre, de mon domaine et pouvoir en votre domaine et pouvoir, de telle sorte que vous puissiez la tenir ou la vendre ou l'échanger ou la donner, la laisser à vos descendants ou à ceux que vous choisirez pour héritiers, en faire enfin tout ce que vous voudrez. L'acquisition de la terre par héritage est sans cesse mentionnée dans les chartes. Les donateurs, vendeurs ou testateurs ont l'habitude, pour chaque terre dont ils disposent, d'indiquer à quel titre ils la possèdent. Souvent ils disent qu'ils l'ont par achat, quelquefois par donation, le plus souvent par héritage. Ainsi, en 543, Ansemund et sa femme Ansleubane, faisant donation d'une terre, déclarent qu'ils la tiennent par droit d'hérédité[26]. Bertramn, dans son testament écrit en 615, énumère les terres qui lui sont venues de son père, celles qu'il a eues de sa mère ou de ses frères[27]. Dans un diplôme qui est de 628, nous voyons deux frères, Ursin et Beppolène, qui se partagent une succession[28]. L'acquisition d'immeubles par héritage est signalée dans les chartes de Harégaire, d'Ermembert, d'Adroald, d'Adalsinde, d'Aldegunde, de Berchaire, et de beaucoup d'autres[29]. Les formules aussi parlent fréquemment de l'hérédité ; notons même que c'est ce mode d'acquisition qu'elles qualifient tout spécialement de légitime, de conforme aux lois[30]. L'héritage n'a pas été un emprunt fait par les Francs aux Romains. Les anciens Germains avaient connu la succession héréditaire[31]. Mais leurs règles de succession n'étaient pas les mêmes que celles du droit romain. Comme ils avaient encore la conception de la propriété familiale, ils ignoraient le testament[32], en sorte que les fils ou, à défaut de fils, les plus proches collatéraux héritaient de plein droit. Il semble bien qu'il y ait eu aussi, au temps de Tacite, un droit d'aînesse ou tout au moins un privilège de l'aîné sur les biens patrimoniaux[33]. Autre différence : les filles pouvaient bien hériter des objets mobiliers, mais elles n'héritaient pas du patrimoine proprement dit, du bien de famille[34]. Enfin il semble que le droit de représentation n'existât pas au profit des enfants d'un des fils prédécédé[35]. Dans l'Etat mérovingien, ces règles germaniques ne tardèrent pas beaucoup à disparaître. Les érudits attribuent cela à l'influence du droit romain et à celle de l'Eglise. Il est possible que cette influence n'ait pas été nécessaire, et qu'il se soit produit une évolution toute naturelle dans le droit franc. Les anciennes règles tenaient à la vieille constitution de la famille et à la conception qu'on s'était faite dans les anciens âges de la propriété familiale. Mais la constitution de la famille et son ancienne unité furent peu à peu brisées par les migrations, par l'état de guerre, par l'entrée en un pays nouveau. Qu'on lise les chartes ou les chroniques du sixième siècle ; il est bien visible que la famille franque n'a plus son indivisibilité des temps antiques, et qu'elle se réduit aux mêmes proportions que la famille moderne. Par une suite naturelle de ce changement, la conception de la propriété familiale n'existe plus dans les esprits, et dès lors il n'y a plus de raison pour que les vieilles règles de la succession subsistent. Le droit romain et l'Église ont pu aider à les faire tomber ; elles seraient tombées sans le droit romain et sans l'Eglise. De droit d'aînesse il n'est jamais question, et probablement ce droit avait déjà disparu avant l'entrée en Gaule. Dans les chartes et les formules, nous voyons les frères se partager la succession paternelle, c'est-à-dire les champs, les vignes, les forêts qu'avait leur père[36]. Les parts sont égales, æqua lance, dit la langue du temps, c'est-à-dire en quelque sorte à la balance[37] ; c'est une expression toute romaine qui persiste durant toute l'époque franque[38]. Ce partage des terres patrimoniales se voit même dans des pays germaniques ; en Alsace, trois frères nommés Hildifred, Managold et Waldswind, vers 650, se sont partagé les manses, maisons, champs, prés, forêts de leur père et d'un oncle[39]. Quand un fils meurt avant son père sans laisser d'enfants, le père hérite de ses biens, et, à défaut du père, la mère[40]. Cela s'appelait en droit romain luctuosa hereditas ; il est assez curieux de retrouver cette expression dans des chartes mérovingiennes, et même en Alsace[41]. Le droit de représentation du fils prédécédé n'est ni dans la Loi salique ni dans la Loi ripuaire ; mais un décret royal l'établit en 596[42]. On remarque que ce décret fut fait en Austrasie, dans un conseil tenu à Andernach ; il n'est nullement prouvé que l'influence du droit romain y soit pour quelque chose. Ce qui paraît plus étrange, c'est que la représentation du fils fut plus longtemps ignorée en Neustrie qu'en Austrasie. En effet, Bertramn dit dans son testament que son père et sa mère laissèrent en mourant les villas Crisciagus et Bodilus ; il aurait dû, dit-il, les partager avec ses frères s'ils n'étaient pas morts antérieurement ; or ces frères laissaient dés neveux ; ils n'eurent aucune part[43]. Nous voyons aussi par deux formules que la loi ne permettait pas encore aux enfants du fils défunt d'entrer en partage avec les autres fils, mais que, par une sorte de testament, affatimum, le grand-père pouvait appeler ses petits-fils à sa succession[44]. La Loi salique continue d'énoncer la vieille règle qu'aucune femme n'hérite de la terre. La Loi ripuaire prononce aussi que la femme n'hérite pas des biens patrimoniaux tant qu'il reste des parents du sexe masculin[45]. Cependant les capitulaires des rois ne sont pas tout à fait d'accord avec ces lois. Un édit de Chilpéric donne seulement la préférence au fils sur la fille ; mais il fait passer la fille avant les collatéraux[46]. Un décret de Childebert marque que la fille et même ses enfants héritent du patrimoine[47]. Cela s'éloignait déjà beaucoup du vieux droit. La pratique va bien plus loin encore. Il suffit que le père manifeste sa volonté en faveur de sa fille pour qu'elle ait une part égale à celle du fils. Il écrit une lettre ainsi conçue : C'est chez nous une coutume ancienne, mais impie[48], que les sœurs ne partagent pas avec les frères la terre paternelle ; mais moi, considérant que cela est impie et que, tous mes enfants m'ayant été également donnés par Dieu, je dois les aimer également, je veux que vous partagiez également mes biens après ma mort. Donc, par la présente lettre, ma chère fille, je te constitue égale héritière avec tes frères et j'entends que tu n'aies pas une part moindre[49]. Ici l'article de la Loi salique est annulé par la volonté du père. Une autre formule, du recueil de Sens, est tout à fait digne d'attention. Il s'agit d'un père qui, ayant perdu un de ses fils, veut que les enfants du défunt, fils et filles, entrent en partage de sa succession avec ses. autres enfants leurs oncles ou leurs tantes[50]. Voilà donc un homme qui déclare que son héritage se serait partagé de plein droit entre ses fils et filles survivants ; sa lettre appelle en outre au partage les enfants d'un fils prédécédé, et aussi bien ses petites-filles que ses petits-fils. Or la suite de la lettre dit expressément que cet héritage consiste en terres[51]. Ici l'article de la Loi salique paraît absolument oublié. Aussi voyons-nous dans les chartes un grand nombre de femmes qui possèdent la terre par héritage de leurs parents. Théodéchilde en 570 est propriétaire de plusieurs domaines par succession[52]. Burgundofara, en 632, rappelle qu'antérieurement elle a fait avec ses frères un partage des terres de l'héritage paternel, et nous pouvons même noter qu'elle dit que ce partage était conforme à la loi[53]. C'est ainsi que Salaberga fait donation de domaines qu'elle tient de la succession de son père[54]. En Toxandrie, Bertilende possède des terres qu'elle a héritées de sa mère Wadrade[55]. Il est fréquent dans les formules qu'une femme déclare posséder des domaines de la succession de son père[56]. Les femmes peuvent aussi recevoir des terres en dot. C'est un point dont les lois franques ne parlent pas, mais que nous constatons par les chartes et les formules. Nous notons d'abord que ce qu'on appelle dot à cette époque est toujours fourni à l'épouse par l'époux ; et cela dans les formules romaines aussi bien que dans les formules franques[57]. Dans les premières, la charte s'appelle libellus dotis antediem nuptiarum[58], et l'usage qu'elle constate est un usage romain transformé en loi par les empereurs du quatrième siècle[59]. Nous notons ensuite que, dans les unes comme dans les autres, la terre est comprise dans la dot et à titre perpétuel. Le fiancé s'exprime ainsi : Comme je dois épouser une jeune fille portant tel nom, fille d'un tel, par le sou et le denier suivant la Loi salique et l'antique coutume, je lui donne tel domaine situé en tel lieu, qui me vient d'héritage et qui consiste en terres et maisons, afin qu'elle possède cela en toute propriété, le lègue à ses héritiers et en fasse ce qu'elle voudra[60]. Les chartes confirment les formules ; nous voyons, par exemple, qu'un certain Hermann a donné à sa fiancée Irmina trois domaines en pleine propriété[61]. En Alsace, Eppha fait donation d'une terre qui faisait partie de sa dot[62]. Le nombre de femmes que l'on voit être propriétaires de biens fonciers est incalculable. Une mater-familias nommé Wulfrada, avec le consentement de son mari Chramnulfe, fait donation de deux domaines qu'elle possède personnellement[63]. Bérétrude possède plusieurs villæ, dont l'une est léguée par elle à sa fille[64]. Ranichilde, fille de Sigivald, possède de nombreuses terres qu'elle lègue à un monastère[65]. Bertramn écrit dans son testament que plusieurs de ses propriétés ont été achetées par lui à des femmes. Bobila dans le pays de Cahors[66] ; Ursa, fille d'Aldéric, dans le Parisis ; Modenana dans le pays du Mans ; Chlotilde dans les pays de Tonnerre et de Sens[67] ; Aquila dans les environs de Mæstricht[68] ; Amallinde dans le pays de Wissembourg ; Irmina dans le diocèse de Trêves ; Syagria dans la Maurienne[69] : Walthilde dans le diocèse de Châlons[70], Goyla en Bourgogne, qui lègue neuf domaines avec l'autorisation de son mari[71], toutes ces femmes sont de très riches propriétaires de biens fonciers. Le testament était inconnu des anciens Germains, c'est-à-dire que les biens restaient nécessairement dans la famille et suivaient l'ordre naturel de la parenté. Déjà la Loi salique contient quelque chose qui se rapproche du testament : c'est l'institution d'héritier entre vifs ; elle ne se fait pas par écrit, mais elle s'opère en public, au tribunal, et suivant des formes qui paraissent être germaniques[72]. La Loi des Burgundes connaît et autorise le testament verbal devant cinq témoins, et elle en parle comme d'une coutume barbare, c'est-à-dire germanique et qui n'est pas nouvelle[73]. Il y a donc quelque apparence que la faculté de disposer des biens après la mort s'était déjà introduite chez les Germains. Ce qui fut nouveau et ne vint qu'après l'établissement en Gaule, ce fut le testament par écrit. Il est formellement admis par les Lois des Burgundes, des Bavarois, des Wisigoths, des Lombards[74]. Si les lois franques n'en parlent pas, il n'en est pas moins vrai qu'il fut fréquemment pratiqué, et aussi bien par les hommes de race franque que par ceux de race romaine. Nous avons les testaments de Césaire et d'Arédius, ceux de Bertramn, de Burgundofara, de Hadoind, de Léodger et d'autres[75]. Nous avons des formules de testament dans les recueils qui paraissent francs aussi bien que dans les recueils romains[76]. Presque tous les actes de vente et de donation portent que le nouveau propriétaire aura le droit de léguer son bien à qui il voudra[77]. Et, dans tous ces testaments, dont nous avons la teneur, c'est de terres qu'il s'agit bien plus que de meubles. Les formes du testament sont naturellement toutes romaines ; les Germains n'avaient pas à chercher de formes nouvelles. Si un barbare, dit la Loi des Burgundes, veut tester, il peut le faire suivant la coutume romaine, c'est-à-dire par un écrit rédigé conformément à la loi[78]. Les formes romaines ne furent donc jamais interdites aux Germains, pas plus pour le testament que pour la vente et la donation. Les testaments de l'époque mérovingienne sont conçus généralement en ces termes : Au nom du Christ, en telle année du règne de tel roi, tel jour[79]. Moi, un tel, fils d'un tel, sain d'esprit, j'ai composé mon testament et l'ai fait écrire par le notaire un tel[80], afin qu'après mon décès, au jour que la loi détermine[81], il soit ouvert après qu'on aura reconnu les signatures placées au dehors et coupé le fil de lin qui le ferme, ainsi que l'a décrété la loi romaine, et qu'il soit inséré dans les registres municipaux[82]. Tout ce langage est bien romain, et ces règles que nous trouvons énoncées dans des formules du septième et du huitième siècle sont précisément celles du droit romain[83]. Le jurisconsulte Paul les avait déjà exprimées, et dans des termes fort semblables. L'ouverture du testament au tribunal, la reconnaissance des signatures, la lecture, l'inscription sur les registres publics, tout cela vient de l'empire[84]. L'homme du septième siècle remplace seulement le nom du consul par l'année du roi régnant ; il ajoute le nom du Christ au début, et à la fin une formule d'anathème contre ceux qui violeraient ses volontés. Bertramn, en 615, commence ainsi son testament : Au nom du Christ, le 6 des calendes d'avril, l'an 22 du glorieux roi Clotaire, moi Rertramn, sain d'esprit et de corps, j'ai composé mon testament et j'ai chargé le notaire Ebbon de l'écrire, et s'il arrivait que quelque règle du droit civil ou du droit prétorien le rendît nul, je veux qu'il ait au moins la valeur de codicille[85]. Et il le termine ainsi : Je charge l'archidiacre de poursuivre, après ma mort, l'ouverture de mon testament et son insertion sur les registres municipaux conformément à la loi[86]. Une autre règle romaine qui se perpétua dans l'Etat mérovingien, ce fut la prescription de trente ans. Le droit romain admettait que, si une terre était possédée pendant un long espace de temps sans réclamation du vrai propriétaire, l'occupant finissait par acquérir la vraie propriété, ou du moins toute réclamation tardive contre lui devenait nulle en justice. On peut suivre cette règle chez les jurisconsultes du Digeste, dans les lois de Constantin, de Valentinien III, puis dans les lois de Gondebaud, de Clotaire et de Childebert II[87]. Ainsi les vieux principes du droit germanique ont peu à peu disparu, faisant place aux règles du droit romain légèrement modifiées par la marche naturelle du temps. Ce grand changement ne s'est pas accompli seulement en Gaule ou en Italie ; on pourrait le constater dans la Germanie elle-même. |
