LA GAULE ROMAINE
LIVRE SECOND. —
L'EMPIRE ROMAIN
(Du règne
d'Auguste à la fin du troisième siècle)
CHAPITRE XI.
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DE LA JUSTICE 1° A QUI APPARTENAIT LE POUVOIR DE JUGER.La société gauloise, au temps de l'indépendance, avait été jugée surtout par ses druides. Le prêtre avait possédé, outre son pouvoir d'excommunication, le droit dévie et de mort. Il lui avait appartenu, comma au représentant de la divinité, de punir les crimes et les fautes. Les contestations, même entre les particuliers, lui avaient été soumises, et il avait jugé les contestations relatives aux limites des biens ou à l’héritage[1]. Cette société avait cru que la meilleure justice était celle qui émanait des dieux et qui était administrée par leurs prêtres[2]. Les Romains pensaient autrement. Ils avaient pour principe que le droit de punir et de juger n'appartenait qu'à l'Etat. La puissance publique seule avait qualité pour frapper la personne humaine ou même pour trancher les débats des particuliers. Chez eux la justice, au lieu d'être une partie de la religion, était une partie de l'autorité politique. C'est ce principe que la domination romaine fit prévaloir en Gaule. A Rome, quiconque était revêtu de l'imperium, c'est-à-dire d'une part de la puissance publique, avait le droit et le devoir de juger. Les consuls, les préteurs, les tribuns eux-mêmes possédaient l'autorité judiciaire[3]. Tout magistrat avait un pouvoir sur la personne humaine, jus cœrcendi[4] ; tout magistrat était un organe du droit, dicebat jus. Les proconsuls et les légats de l'empereur dans les provinces avaient les mêmes attributions[5]. Ce que les modernes appellent la séparation des pouvoirs était incompatible avec les idées politiques des Romains. Les lieutenants de l'empereur ou gouverneurs de provinces réunissaient dans leurs mains, comme l'empereur lui-même, tous les genres d'autorité. Ils étaient à la fois des administrateurs, des chefs militaires et des juges[6]. Le gouverneur de province, disent les jurisconsultes, possède l’imperium sur tous les hommes qui habitent sa province. Or l’imperium comprend le droit de glaive, c'est-à-dire le pouvoir de frapper les criminels, la juridiction qui consiste dans la faculté d'adjuger la possession de biens[7]. Il avait donc, d'une part, la juridiction criminelle : Il devait purger sa province de tous malfaiteurs, faire
rechercher les sacrilèges, les brigands, les voleurs d'hommes, tous voleurs
en général et punir chacun suivant son délit[8]. Il avait à sa
disposition toute l'échelle des peines : la mort, les travaux forcés dans les
mines, la prison, l'amende[9]. Il devait
réprimer toute violence, toute usurpation de propriété, tout contrat
frauduleux. Il possédait, d'autre part, ce que nous appelons la juridiction civile, ce que les Romains appelaient plus particulièrement jurisdictio. Toute contestation relative à la propriété, à la succession, au testament, à l'état des personnes, c'est-à-dire à l'ingénuité, à la libertinité ou à la servitude, était portée devant lui. Il avait aussi la juridiction gracieuse : devant lui se faisaient les adoptions, les émancipations, les affranchissements ; il donnait des tuteurs[10]. Le gouverneur de province était donc le juge unique au civil comme au criminel. C'était lui qui punissait les fautes, et c'était encore lui qui décidait des intérêts individuels. Tous les pouvoirs judiciaires, qui à Rome se partageaient entre plusieurs magistrats, étaient réunis, dans les provinces, entre les mains du gouverneur[11]. Les chefs des cités étaient aussi des magistrats. Ils possédaient donc un droit de juger. Leur titre était duumviri jure dicando. Mais pour eux le principe était moins net et moins arrêté que pour les gouverneurs de provinces. Si vous regardez les jurisconsultes du Digeste, vous n'y trouvez pas clairement exprimé le droit de juridiction des magistrats municipaux. On y voit au contraire qu'un esclave même ne peut être frappé par eux, ce qui implique qu'ils n'ont pas la juridiction criminelle, à plus forte raison, sur les hommes libres[12]. Nous lisons ailleurs que les duumvirs n'ont pas le droit d'infliger une peine[13]. Plus tard encore, la loi interdit aux chefs des cités de prononcer des amendes, et, en matière criminelle, les charge seulement d'arrêter les coupables et de les conduire aux magistrats[14]. Même en matière civile, nous voyons dans un fragment d'Ulpien que le débat était porté devant le gouverneur, qui renvoyait seulement l'enquête aux magistrats municipaux[15]. Il semble donc bien qu'ils ne prennent part à l'œuvre judiciaire que d'une façon très subordonnée[16]. Si nous regardons d'autres écrivains en dehors du droit, le pouvoir des magistrats municipaux paraît plus grand. Suétone nous montre un édile municipal rendant la justice du haut d'un tribunal[17]. Siculus Flaccus signale comme une règle générale que les magistrats municipaux ont le pouvoir de coercition et de juridiction[18]. La rareté des documents, on peut même dire leur absence complète en ce qui concerne la Gaule, fait que cette question de la justice municipale est fort obscure. Voici ce que nous croyons probable : 1° Le rapport entre la justice municipale et la justice du gouverneur ne fut jamais réglé d'une façon précise ; d'où il résulta que le gouverneur put ce qu'il voulut. 2° En droit, la justice municipale ne fut pas — sauf dans les colonies romaines — formellement reconnue ; les magistrats des cités n'ayant aucun imperium, le jurisconsulte ne pouvait voir en eux de véritables juges. 3° En pratique, beaucoup d'affaires s'arrêtèrent à eux ; d'autres furent jugées par eux, quitte à ce que leur jugement fût révisé par le gouverneur. 4° Pour les crimes, il arriva souvent que les magistrats municipaux poursuivirent, tirent l'enquête, jugèrent, mais, en cas de condamnation, soumirent leur jugement au gouverneur, qui prononça seul la sentence de mort[19]. En résumé, la justice municipale exista dans la pratique, mais ne fut qu'une justice inférieure et comme précaire. Le pouvoir de juger n'appartenait, certain et complet, qu'au gouverneur romain. Il n'y a aucune affaire dans sa province, dit Ulpien, qui ne soit décidée par lui[20]. Le gouverneur jugeait souvent par mandataires. Il ne pouvait examiner et décider personnellement toutes les affaires d'un ressort aussi étendu que la Narbonnaise ou la Belgique ; il déléguait donc, s'il le voulait, ses pouvoirs à des hommes qui jugeaient en son nom. Il avait d'abord un ou plusieurs lieutenants, legatos proconsulis, qui à sa place jugeaient les procès et les crimes, et qui le représentaient en vertu de son mandat[21]. Il pouvait aussi établir, quand il le voulait, des juges inférieurs, que l'on appelait judices pedanei. Leurs attributions nous sont assez mal connues. Une chose certaine est que c'était le gouverneur qui les nommait[22], en sorte qu'ils n'étaient pas des fonctionnaires de l'Etat, mais des délégués du gouverneur. Une chose probable est qu'ils n'étaient pas des juges établis dans un ressort particulier pour en juger les affaires, mais plutôt des juges chargés de certaines sortes d'affaires[23]. La loi leur interdisait de prononcer dans les affaires de grande importance, par exemple dans les procès sur l'ingénuité[24]. Enfin le gouverneur pouvait, dans chaque procès particulier, donner un juge aux parties[25]. Ce procédé, après avoir été fort en usage et presque en règle dans l'ancienne Rome, était passé dans les provinces. Les parties comparaissaient devant le gouverneur, présentaient l'objet du litige ; le gouverneur chargeait un juge désigné par lui de procéder à l'examen des faits, et lui donnait d'avance une formule qui lui dictait, suivant les faits constatés, la sentence à prononcer. On a comparé ce procédé au jury moderne ; il ne lui ressemble en rien. Ce judex ne faisait qu'exécuter un mandat personnel qui lui était donné par le gouverneur de province. Ce gouverneur pouvait toujours juger lui-même ; c'était pour diminuer son propre travail que pour telle ou telle affaire il donnait un juge aux parties[26]. En résumé, dans la Gaule romaine, le pouvoir de juger n'appartenait ni à une classe de juges nommés à vie comme dans les sociétés modernes, ni à des jurys, ni à des assemblées populaires ; il appartenait, entièrement et uniquement, à l'homme qui seul était légalement un magistrat, c'est-à-dire à l'homme en possession de l’imperium, au gouverneur de province, proconsul ou légat de l'empereur. 2° LE CONSILIUM.Ce magistrat tout-puissant, qui était seul investi du pouvoir de juger, n'était jamais seul dans l'exercice réel de ce pouvoir. On va voir ici que les Romains, très absolus en théorie, l'étaient moins en pratique. Ils avaient, en justice comme en toutes choses, des tempéraments et des biais qui, sans amoindrir l'autorité, en adoucissaient l'action. L'empereur lui-même, lorsqu'il rendait la justice, était entouré d'un Conseil[27]. Sans doute ce Conseil ne lui était imposé par aucune constitution ; il en choisissait lui-même les membres. Mais il ne pouvait guère les choisir que dans les classes les plus élevées et les plus instruites. C'étaient des sénateurs ou des chevaliers. C'étaient des jurisconsultes[28]. C'étaient aussi les plus hauts employés des bureaux du palais[29]. Ces hommes, réunis auprès du prince et siégeant sur le même tribunal que lui, n'étaient pas sans action. Ils écoutaient les témoignages et les plaidoiries ; puis, les débats terminés, le prince, avant de prononcer son arrêt, leur demandait leur avis[30]. Quelquefois il les faisait voter au scrutin secret[31] ; d'autres fois il leur faisait exprimer leur opinion à haute voix l'un après l'autre[32]. L'empereur était libre de ne pas suivre leur avis ; c'était lui seul qui décidait, mais en général il décidait suivant la pluralité des voix[33]. Quelquefois le Conseil jugeait sans lui, en son nom, et comme s'il eût été présent[34]. Le gouverneur de province, lorsqu'il jugeait, avait aussi son conseil autour de lui. Les hommes qui le composaient étaient appelés conseillers ou assesseurs[35]. Le gouverneur les choisissait lui-même ; ils ne lui étaient imposés ni par le pouvoir central ni par le peuple de la province. Ce conseil était ordinairement composé de trois éléments : il y avait quelques amis, ou comités, du gouverneur, venus avec lui de Rome ; il y avait aussi quelques jurisconsultes[36] ; il y avait enfin les notables du pays. Ils assistaient aux débats ; il semble même, à quelques indices, qu'ils pouvaient y prendre part el poser des questions. Le magistrat, avant de prononcer la sentence, leur demandait leur avis. Tout arrêt était précédé d'une courte conférence entre lui et son conseil. Probablement il comptait les voix. Aucune loi ne l'obligeait à se conformer à la majorité. Il pouvait toujours se décider contrairement à l'avis de son conseil ; mais il fallait toujours qu'il l'eût consulté et entendu[37]. Lorsque le magistrat donnait un juge, c'est-à-dire se déchargeait de l'examen des faits de la cause, ce juge unique pouvait aussi se donner des assesseurs[38]. Il faut bien entendre que le conseil qui entourait le magistrat dans ses fonctions déjuge, ne ressemblait en rien à nos jurys modernes II n'avait aucun pouvoir par lui-même. Il n'existait que par le magistrat et ne pouvait que faire acte de conseiller. Il ne partageait pas le pouvoir judiciaire avec le magistrat : celui-ci l'avait tout entier en sa personne. Il y a pourtant une disposition législative qui marque l'importance de ce conseil. Il est dit que s'il a été fait mauvais jugement par l'ignorance ou la négligence de l'assesseur, c'est l'assesseur et non le magistrat qui aura à en souffrir[39]. 3° LE CONVENTUS.Le proconsul ouïe légat impérial, chargé de juger un quart de la Gaule, n'attendait pas les justiciables dans sa capitale de Lyon, de Trêves ou de Narbonne. II devait parcourir sa province, pénétrer dans les villes. Avec lui la justice se déplaçait. C'était une sorte de justicier ambulant ; non pas qu'il pût juger en passant sur les routes, mais il transportait son tribunal d'un lieu à un autre lieu indiqué d'avance. A chaque endroit convenu, il établissait ses assemblées, forum agebat, et la langue appelait cette opération un convenus[40]. Le conventus est l’assemblée d’une population. [Cette assemblée se réunit] par l'ordre du gouverneur, à son commandement, au jour fixé par lui, en sa présence et naturellement sous sa présidence. Ne croyons pas [qu'il s'agisse de] toute la population. [Il est] visible qu'il n'y a pas eu un déplacement universel. Le gouverneur peut y traiter d'affaires politiques ou administratives ; en aucun cas l'assemblée ne délibère et, si elle exprime des vœux, elle n'émet aucun désir ; elle n'est pas là comme un pouvoir vis-à-vis du gouverneur ; elle est subordonnée et doit être docile ; le gouverneur lui adresse la parole du haut d'un tribunal ; il lui donne SCS ordres, peut, par exemple, lui faire savoir le chiffre d'impôt qu'elle payera, le chiffre de soldats qu'elle livrera ; il peut aussi lui transmettre une instruction particulière de l'empereur ; il n'est pas impossible que les edicta ad provinciales, edicta ad Gallos, fussent lus dans des réunions de cette nature. En matière judiciaire, c'est là que se jugent les crimes cl les procès. Avant de procéder aux différents jugements, le gouverneur appelle à lui les hommes du pays qui doivent l'aider à juger, ceux qui seront ses assesseurs, ceux qui seront les juges du fait dans chaque affaire. Pour les provinciaux c'est un honneur d'être appelé, c'est une charge aussi et un devoir à remplir. Après ce premier travail, les débats commencent. Il peut y avoir des contestai ions entre les cités : le gouverneur les décide en personne. Il y a les crimes à punir : chaque cité amène en sa présence les criminels qu'elle a arrêtés, indique leurs fautes, donne les résultats de son enquête préalable, et laisse le gouverneur prononcer sa sentence. Il y a les procès entre particuliers : les deux parties se présentent au magistrat, expliquent l'affaire en deux mots ; le magistrat la renvoie à un judex, et, si elle est importante, la juge lui-même. Tout cela se fait en public, dans un grand concours de population ; mais il est clair que s'il y a ici une population réunie, il n'y a guère une assemblée nationale. Qu'il s'agisse de politique, d'administration ou de justice, la foule est aux pieds du magistrat qui ordonne et décide toujours[41]. [Toutefois], si le vrai pouvoir judiciaire n'appartient qu'à un seul homme et [lui appartient] pour toute une province, il y avait cependant un grand nombre d'hommes qui prenaient part à l'exercice de la justice. On peut admettre que beaucoup de Gaulois furent conseillers, furent juges donnés, furent juges pédanés, assistaient [aux travaux] du conventus, et, par délégation du gouverneur, jugeaient les crimes et les procès. En théorie et en droit, les Gaulois furent jugés par un magistrat étranger ; en fait, ils se jugèrent souvent entre eux. 4° L'APPEL.Il s'introduisit en ce temps-là dans la justice une heureuse innovation : ce fut le droit d'appel. Il avait été à peu près inconnu dans l'antiquité. Il n'y a pas apparence que les Gaulois pussent appeler des arrêts que les druides avaient prononcés au nom des dieux. A Athènes, on n'avait eu aucun recours contre les sentences les plus aveuglément rendues par les jurys populaires. La République romaine elle-même n'avait pas connu le véritable appel d'une justice inférieure à une justice supérieure. La provocatio ad populum, l’appellatio d'un magistrat à son collègue ou au tribun n'était pas proprement l'appel. L'appel s'établit d'une façon régulière au temps de l'Empire romain et par une voie toute naturelle. Comme le pouvoir judiciaire ne s'exerçait qu'en vertu d'une série de délégations, il sembla juste et il fut inévitable qu'on pût appeler du juge délégué au vrai juge. Ainsi il eut appel du juge pédané au præses qui l'avait institué ; il y eut appel au judex datus à celui qui l'avait donné[42] ; il y eut appel du legatus proconsulis à son proconsul[43], des magistrats municipaux qui n'avaient qu'une juridiction par tolérance au prises qui avait le vrai pouvoir de juger. Grâce à la centralisation administrative, le gouverneur de province était lui-même responsable. Les puissants personnages qui gouvernaient la Lugdunaise, la Belgique, l'Aquitaine, n'étaient que des lieutenants de César, c'est-à-dire des délégués. L'empereur, véritable proconsul, les avait chargés d'administrer et déjuger en son nom, au point qu'ils devaient dans les cas douteux se référer au prince qui envoyait de Rome sa sentence. Naturellement, il y eut appel de ces mandataires au mandant. La règle s'étendit, par imitation, aux provinces sénatoriales. De ces provinces on appela au sénat, des provinces impériales on appela à l'empereur. Encore ce partage fut-il plus théorique que réel. Nous avons au Digeste plusieurs rescrits impériaux qui marquent que les proconsuls et les particuliers des provinces sénatoriales s'adressent à l'empereur. Plus tard, dans les Codes, la distinction a disparu, et tout va au prince. Le tribunal du prince devint bientôt la cour suprême[44]. Les historiens nous représentent [souvent] les empereurs rendant eux-mêmes la justice. Assis sur un tribunal, en public, ils écoutent les plaideurs et les avocats ; ils punissent les crimes et vident les procès. Quand ils ne font pas la guerre, la plupart de leurs journées sont employées à ce travail. De tous les juges de l'Empire, le plus occupé est certainement l'empereur[45]. Le droit d'appel fut ainsi la conséquence delà centralisation. Il n'est pas douteux que ce nouveau droit n'ait été accueilli avec une grande faveur par les peuples. Les historiens, les lois, les inscriptions, tout montre que les empereurs recevaient un très grand nombre d'appels de toutes les provinces. Il se passa alors quelque chose d'analogue à ce qu'on devait voir dans la France du XIVe siècle, quand fout lé monde voulut être jugé par le roi. Les hommes ont d'autant plus de confiance dans le juge qu'il est plus éloigné et plus élevé en puissance. L'histoire ne montre pas qu'en général la justice monarchique ait été détestée des peuples. ———————————————Cette organisation judiciaire de l'Empire romain présente d'abord à l'esprit l'idée du despotisme. Un homme du xix, siècle est naturellement porté à penser qu'elle n'a été imaginée que dans l'intérêt des princes. Il est probable que les contemporains l'appréciaient autrement. Ils la comparaient aux divers systèmes de justice que leurs ancêtres avaient connus, et tout porte à croire qu'ils la préféraient. Ce n'est pas qu'ils n'eussent parfois à en souffrir. Le fonctionnaire public pouvait avoir toutes les passions de l'humanité ; il pouvait être cupide, et alors il arrivait ce qu'un historien raconte d'un juge du IVe siècle : Dans sa province, tout prévenu qui n'avait rien à donner était condamné, tout prévenu riche était acquitté à prix d'argent[46]. De tels faits, bien qu'ils ne fussent que des exceptions, ne devaient pas être absolument rares, et la surveillance du pouvoir central ne les empêchait pas toujours de se produire. Il pouvait encore arriver que le gouverneur fût honnête homme, mais que ses subalternes ne le fussent pas ; ses greffiers, ses secrétaires, ses appariteurs avaient mille moyens de faire absoudre un coupable et condamner un innocent. C'est contre ces hommes que le législateur romain s'écriait : Que les appariteurs et employés retiennent leurs mains rapaces, ou le glaive de la loi les tranchera ; nous ne souffrirons pas qu'ils vendent à prix d'argent la vue du juge, l'entrée du tribunal, l'oreille du magistrat ; ils ne doivent rien recevoir des plaideurs[47]. Le vice le plus grave de cette justice qui, à tous les degrés, était dans les mains des fonctionnaires publics, était que, dans beaucoup de causes, l'État se trouvait à la fois juge et partie. S'agissait-il, par exemple, d'une terre dont la propriété était contestée entre l'Etat et un particulier, c'était l'État qui décidait[48]. S'agissait-il d'un délit de lèse-majesté, c'est-à-dire d'une faute commise contre la sûreté de l'État ou celle du prince, c'étaient les représentants de l'Étal et les agents du prince qui jugeaient. L'accusé ne pouvait appeler que d'un fonctionnaire n un autre fonctionnaire ; contre l'arrêt du prince il n'avait plus aucun recours. Il n'existait aucune garantie contre l'autorité publique ; la vie et la fortune de l'homme dépendaient d'elle. Il faut ajouter que l'usage de la confiscation faisait que l'État avait toujours intérêt à condamner[49]. Toutefois, en compensation de ces vices, les contemporains trouvaient dans cette justice un mérite inappréciable. Ce n'était pas une justice qui fût rendue par une caste sacerdotale à une population inférieure, ni par une aristocratie à des classes asservies, ni par un patron à des clients, ni par un seigneur à des vassaux : c'était la justice de l'Etat. Elle n'était pas constituée de façon à assurer l'empire d'une caste ou d'une classe ; elle était égale pour tous. On était sûr qu'elle n'avait d'autre préoccupation, en dehors de l'intérêt public, que celle des droits de chacun. Si elle ne laissait à l'individu humain aucune sûreté contre la puissance de l'Etat, elle lui offrait en revanche une protection sûre contre toute autre supériorité que celle de l’Etat[50]. Il est vrai qu'elle soumettait les hommes à un monarque ; mais lorsqu'elle disparut, les hommes ne tardèrent guère à être soumis à la féodalité. |
