LA GAULE ROMAINE
LIVRE SECOND. —
L'EMPIRE ROMAIN
(Du règne
d'Auguste à la fin du troisième siècle)
CHAPITRE VIII.
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LES CHARGES DE LA POPULATION ; LES IMPÔTS. L'histoire des impôts que les Gaulois eurent à payer doit être partagée en trois périodes : une première, où les Gaulois payèrent l'impôt à titre de sujets ; une seconde, où ils le payèrent à titre de membres de l'Empire ; une troisième, où le système fiscal fut modifié par les empereurs du IVe siècle[1]. La Gaule vaincue et réduite en province paya d'abord l'impôt de sujétion, que l'on appelait stipendium[2]. Nous ignorons comment fut réparti ce premier impôt établi par César ; quelques peuples en furent exempts, mais ceux-là seuls qui s'étaient montrés ses alliés et avaient bien mérité de lui pendant la guerre[3]. Vingt-quatre ans plus tard, l'organisation de la Gaule fut faite par Auguste, et l'impôt fut remanié. Cette fois, on ne voit pas qu'aucune cité en ail été exempte. Un mot de Tacite donne bien à entendre que les Éduens eux-mêmes le payaient[4]. Un autre passage marque clairement que les Trévires et les Lingons y étaient soumis[5]. La distinction que quelques modernes ont essayé d'établir entre les peuples stipendiaires et les peuples exempts n'est qu'une pure hypothèse[6]. Cet impôt portait sur le sol. Pour l'établir avec quelque exactitude, Auguste avait fait un cadastre des terres de la Gaule comme de tout l'Empire[7]. Cette opération fut reprise et refaite un peu plus tard par Tibère[8]. Nous pouvons donc admettre que chaque terre fut soumise à une contribution proportionnée à son étendue et à sa valeur. L'Italie était exempte de cet impôt, ainsi que quelques cités dotées du droit italique. L'impôt foncier n'était donc supporté que par les provinces[9]. Il nous est impossible d'apprécier avec quelque sûreté la lourdeur de cette contribution. Si nous en croyons Suétone, elle n'aurait été, au temps de César, que de 40 millions de sesterces, moins de 10 millions de nos francs[10]. Mais le poids se serait bientôt aggravé. Velléius fait observer que la Gaule payait un peu plus que l'Egypte[11] ; or il est généralement admis que l'Egypte payait 12.500 talents[12]. On peut donc évaluer les impôts de la Gaule à environ 75 millions de nos francs. Mais il y a en tout cela beaucoup de conjecture. Nous ne pouvons dire si les populations se sentaient accablées ; Tacite dit seulement que deux hommes qui poussaient la Gaule à la révolte parlaient de la continuité des tributs[13]. D'autre part, nous voyons un général de Vespasien s'adressant aux Gaulois leur dire qu'ils ne payent d'impôts que ce qu'il en faut pour payer les armées du Rhin qui les protègent contre l'invasion ; ces impôts sont le prix de la paix et de la sécurité[14]. Les produits de l'impôt étaient versés, pour la Narbonnaise, province sénatoriale, dans le trésor de l'État ; pour les Trois Gaules, dans le trésor impérial qu'on appelait le fisc. Ils étaient réunis, en Narbonnaise, par le questeur ; dans les Trois Gaules, par les procurateurs de César. Plus tard, à mesure que les Gaulois devinrent citoyens romains, il eurent à payer les contributions romaines. En premier lieu était celle qu'on appelait vicesima hereditatium. C'était un impôt sur les successions. Il avait été établi par Auguste, avec l'assentiment du sénat et par une loi régulière[15]. Il frappait les successions des citoyens romains, tant en Italie que dans le reste de l'Empire. Il était de 5 pour 100 de la valeur des héritages ou des legs[16] ; mais les héritiers en ligne directe en étaient exempts[17]. Trajan étendit cette dispense au frère et à la sœur[18]. La même exemption s'appliquait aux petites successions ; l'impôt ne frappait qu'à partir d'une somme déterminée[19]. Chaque Gaulois riche, dès qu'il devint citoyen romain, dut payer cet impôt[20]. Il en fut de même pour l'impôt sur les affranchissements qui avait été établi par Auguste et qui portait sur les citoyens romains. Pour tout esclave que son maître faisait citoyen il y avait à payer 5 pour 100 de la valeur de cet esclave[21]. Les inscriptions montrent cette vicesima libertatis payée par les Gaulois[22]. A ce système d'impôts établi par Auguste se rattachait un droit de 1 pour 100, puis de 2 ½ pour 100 sur les ventes[23]. Caligula le supprima[24] ; mais il fut rétabli et nous en trouvons la trace au Digeste[25]. La vente des esclaves était sujette à un droit de 4 pour 100[26]. L'impôt des douanes, c'est-à-dire les péages sur les ponts, sur les routes, au passage des rivières, avait existé dans la Gaule indépendante[27]. Nous les retrouvons dans la Gaule romaine comme dans tout l'Empire[28]. Les inscriptions font connaître qu'il y avait une ligne douanière entre la Gaule et l'Italie[29] ; à partir des Alpes, cette ligne était portée vers Zurich et de là vers Metz, en sorte que la province dite Germanie était en dehors[30]. D'autres postes de douane étaient établis à Lyon, centre des routes de la Gaule, à Nîmes, à Arles. Il y en avait d'autres aux débouchés des Pyrénées[31], et d'autres encore sur les côtes de la Manche[32]. Par là, les marchandises qui arrivaient en Gaule de l'Italie, de la Germanie, de l'Espagne et de la Bretagne, et celles qui en sortaient pour ces mêmes pays, payaient un droit ad valorem de 2 ½ pour 100[33]. Ce qui ajoutait au poids de ces impôts, c'est qu'ils n'étaient pas perçus directement par l'État. Ils étaient affermés à des compagnies adjudicataires. Les inscriptions nous montrent des fermiers des droits de succession[34], des fermiers des droits d'affranchissement[35], des fermiers des péages[36]. Chacune de ces compagnies fermières[37], avait un nombreux personnel de commis, d'agents, d'esclaves[38]. Chaque grand service avait d'ailleurs à sa tête un fonctionnaire public nommé procurateur[39]. Il faut ajouter à ces impôts une série de prestations en nature. Quand l'empereur était en voyage ou qu'un de ses fonctionnaires voyageait par son ordre, les populations devaient donner le gîte et des fournitures[40]. Il fallait héberger aussi les soldats et les fournir de vivres, de fourrages[41]. Mêmes obligations pour la poste impériale, dont les chevaux, veredi, étaient fournis par les habitants[42]. Il existait aussi un système de corvées pour l'entretien des chemins et pour des transports, qui étaient appelés angariæ[43]. Tous ces impôts étaient perçus au profit de l'autorité publique ; les cités avaient leurs contributions spéciales. Ce système d'impôts indirects n'avait pas supprimé l'impôt foncier. Après l'avoir payé comme sujets, les Gaulois le payèrent comme citoyens. Au second siècle, on avait cessé de voir en lui la marque de la sujétion ; l'Italie elle-même y fut assujettie ; il fut considéré comme la part de biens que tout propriétaire doit à la communauté pour la gestion des intérêts communs. Le gouvernement impérial mit un soin particulier à répartir équitablement la contribution foncière. Le cadastre des propriétés, commencé sous Auguste, ne cessa pas d'être tenu à jour, et fut en quelque sorte refait à chaque génération d'hommes. Un jurisconsulte nous a laissé un spécimen de la manière dont ce cadastre était rédigé. Voici, dit Ulpien, comment les propriétés doivent être portées sur le registre du cens. On inscrit d'abord le nom de chaque propriété, en quelle cité et en quel canton elle est située, et le nom des deux propriétés contiguës ; puis on détaille : 1° la terre labourée, et le nombre d'arpents qui ont été semés dans les dix dernières années ; 2° le vignoble et le nombre de pieds qui s'y trouvent ; 3° combien d'arpents en oliviers et combien d'arbres ; 4° combien d'arpents de pré, en comptant tout ce qui a été fané dans les dix dernières années ; 5° combien d'arpents en pacage ; combien de bois en coupe[44]. On reconnaît déjà ici la vigilance du gouvernement à répartir l'impôt, non d'après l'étendue du sol ou sa valeur approximative, mais d'après la valeur vraie et le revenu à peu près certain. L'estimation est faite par le propriétaire. Elle est d'ailleurs aisément contrôlée par le censitor. Des cadastres de cette sorte ont été faits dans toutes les parties de l'Empire. Ceux de la Gaule ont même duré plus longtemps que la domination romaine. Nous les retrouverons au temps des Mérovingiens[45]. Comme l'impôt ne devait être qu'une part du produit réel, il était de règle que le contribuable obtînt une réduction si ses vignes ou ses arbres venaient à périr[46]. Quel était le chiffre de cet impôt, dans quelle proportion était-il avec le revenu du sol, c'est ce qu'aucun document ne nous enseigne. Nous ne trouvons rien qui nous autorise à dire qu'il fût excessif, rien qui nous autorise à dire qu'il fût léger. Nous sommes tenus de nous abstenir de toute appréciation. Une chose est certaine, c'est que la Gaule supporta ces impôts, et même que, pendant les trois premiers siècles au moins, elle prospéra et s'enrichit, ce qui eût été impossible si les contributions eussent été excessives. Nous noterons plus loin ce qu'on peut savoir des impôts dans les deux derniers siècles de l'Empire[47]. |
