LA GAULE ROMAINE
LIVRE SECOND. —
L'EMPIRE ROMAIN
(Du règne
d'Auguste à la fin du troisième siècle)
CHAPITRE PREMIER.
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LA MONARCHIE ROMAINE. La population gauloise qui a emprunté aux Romains leur religion et leurs lois, leurs arts et leur langage, a adopté aussi leurs idées politiques et leur manière de penser en matière de gouvernement. Rome fit l'éducation politique du pays qui devait être la France. Elle y introduisit des opinions, des habitudes, des institutions, qui devaient survivre de beaucoup à l'Empire romain lui-même, et qui devaient même se transmettre, par la Gaule, à l'Allemagne et à l'Angleterre. Il importe donc, au début de cette histoire, d'examiner comment l'esprit romain comprenait le gouvernement des hommes. Le peuple romain est celui qui a su le mieux obéir et le mieux commander. Il l'a emporté sur tous les autres peuples, non par l'intelligence, non par le courage, m.ais par la discipline. On admire sa discipline sociale, quand on observe l'ordre singulier de ses comices, la constitution de son sénat, l'organisme de ses magistratures. On admire sa discipline militaire quand on regarde les levées d'hommes, le serment, les marches, le campement, le combat. Cette discipline militaire n'était d'ailleurs qu'une partie et en quelque sorte une des faces de la discipline sociale. Savoir obéir et savoir commander furent les deux vertus qui rendirent le peuple romain incomparable et qui le firent le maître des autres peuples. Le principe fondamental de tout le Droit public était la souveraineté absolue de l'État. L'État ou la chose publique, respublica[1], n'était pas chez les Romains une conception vague, un idéal de la raison ; c'était un être réel et vivant, qui, bien que composé de tous les citoyens, existait pourtant par soi-même et au-dessus d'eux. Ils comprenaient l'État comme un être constant et éternel, au sein duquel les générations d'individus venaient passer l'une après l’autre[2]. Aussi cette respublica était-elle, à leurs yeux, un pouvoir supérieur, une autorité maîtresse, à laquelle les individus devaient une obéissance sans limite. L'esprit moderne, tout occupé de pensées qui ne furent jamais celles des anciens, est d'abord porté à croire que le régime de la République avait été établi dans l'intérêt de la liberté. On suppose volontiers que des institutions telles que les comices ou l'élection de magistrats annuels ont été imaginées pour garantir les droits des citoyens. C'est attribuer aux Romains des préoccupations qui, en réalité, tinrent peu de place dans leur esprit. Quand on regarde de près leurs institutions, on voit qu'elles ont été combinées dans l'intérêt de l'Etat ; elles ont eu pour l'objet bien moins la liberté que l'obéissance des hommes. La République ou l'État était une sorte de monarque insaisissable, invisible, omnipotent toutefois et absolu. La maxime que le salut de l'État est la loi suprême, maxime qui peut quelquefois devenir funeste et inique, a été formulée par l'antiquité[3]. Tout était sous la surveillance de l’État, même la religion, même la vie privée. Tout lui était subordonné, même la morale. L'homme n'eut jamais de garantie, contre l'État, pour ses droits individuels. Cette notion de la respublica
n'a pas disparu sous l'Empire. Les empereurs ne semblent pas avoir songé à
l'extirper de l'esprit des peuples. Eux-mêmes, dans leurs discours et dans
leurs actes officiels, parlaient de la République. Nous voyons Trajan inviter
le sénat à donner, après lui, un prince à la République[4]. Hadrien déclare qu'il gérera la République de telle sorte qu'on sache
qu'elle est la chose de tous, et non la sienne propre[5]. Septime Sévère
écrit au sénat : J'ai soutenu plusieurs guerres pour
la République[6]. Valérien déclare
qu'il veut récompenser ceux qui ont bien servi la
République[7],
et s'adressant à un chef militaire qui s'est bien conduit : La République te remercie, dit-il[8]. Les sujets
pouvaient parler de la République devant l'empereur lui-même ; un tribun dit
à Valérien : Je n'ai épargné ni moi ni mes soldats
afin que la République et ma conscience me rendissent bon témoignage[9]. L'empereur
Constance haranguant des soldats les appelle braves
défenseurs de la République[10]. Dans les textes
législatifs le nom de République revient souvent[11], et toujours
avec cette idée que c'est à la République que tous doivent obéir et que c'est
pour elle que les empereurs mêmes travaillent[12]. C'est là un point auquel il faut faire attention si l'on veut se faire une idée exacte du régime impérial. L'Empire ne s'est jamais présenté comme un pouvoir personnel. Rien ici qui ressemble à la monarchie des peuples orientaux ou aux royautés européennes du XVIIe siècle. L'empereur n'est pas le sommet de tout ; l'idée de l'Etat plane au-dessus de lui. Ce n'est pas le prince que les citoyens servent, c'est l'Etat. Le prince ne doit pas régner pour soi, mais pour le bien commun[13]. Le vrai souverain, théoriquement et dans l'opinion générale des hommes, n'est pas le prince, c'est l'Etat ou la République[14]. Le sigle national continue à être S. P. Q. R., senatus populusque romanus[15], et l'État romain ne cesse pas de s'appeler la République[16]. Ainsi, dans les douze siècles d'existence qu'a eus l'Etat romain, quoique la forme du gouvernement ait plusieurs fois changé, le principe est resté le même. La même conception sur la nature et l'origine des pouvoirs a régné dans les esprits. L'Empire romain n'a pas supprimé l'idée de la chose publique. Cette idée n'est sortie de l'esprit des hommes que plusieurs siècles après lui. Pour que le pouvoir suprême de l'Etat fût exercé effectivement, il fallait que l'État le mît dans les mains d'un ou plusieurs hommes. C'est le système de la délégation. Il a été pratiqué toujours à Rome et sous les régimes les plus divers. Nous le trouvons sous les rois, sous les consuls, et nous le trouvons encore sous les empereurs. C'est même la notion persistante de cette délégation qui explique la succession de ces divers régimes, moins différents entre eux que notre esprit moderne ne se l'imagine. Les rois de Rome n'avaient jamais régné en vertu d'un droit personnel ou de l'hérédité. Ils n'avaient eu le pouvoir que par la délégation que la cité en avait faite à chacun d'eux. L'acte de délégation avait été dressé au début de chaque règne sous la forme d'une loi spéciale qui s'appelait lex regia curiata de imperio[17]. La révolution de 509 qui, suivant notre phraséologie moderne, substitua la république à la royauté, ne changea pas, à vrai dire, la nature de l'autorité publique. Les consuls gouvernèrent en vertu du même principe que les rois. Aussi renouvelait-on pour eux, chaque année, l'acte de délégation. Cet acte continuait à s'appeler lex curiata de imperio. Renouvelé pour chaque consul, il a traversé les siècles et est arrivé jusqu'à l'époque des Césars[18]. C’est en vertu de la même délégation que les empereurs ont exercé l'autorité. Les jurisconsultes de l'époque impériale proclament cet axiome du Droit public de leur temps : Si l'empereur peut tout, c'est parce que le peuple lui confère et met en lui toute sa puissance[19]. Ainsi l'on reconnaît encore, au bout de deux siècles d'Empire, que le vrai propriétaire de la puissance est le peuple, et que l'empereur ne la possède que par délégation. Ne pensons pas que cette délégation de l'autorité fût une pure fiction, un faux dehors, ou une simple idée de l'esprit. C'était un acte très réel. On peut voir dans la vie du premier empereur que les diverses parties de la souveraineté lui furent formellement confiées par une série de lois ou de sénatus-consultes rendus suivant les formes usitées[20]. Cela ne se fît pas une fois pour toutes, à perpétuité. Il fallut que la délégation fût renouvelée pour chaque nouveau prince. Elle était prononcée par le sénat, qui représentait officiellement la République romaine[21]. Cet acte était de même nature que celui qui avait été dressé autrefois pour chaque roi et pour chaque consul ; aussi continuait-on à l'appeler du même nom : c'était la lex regia de imperio[22]. L'Empire ne fut pas considéré comme héréditaire, au moins dans les trois premiers siècles[23]. Chaque prince reconnut qu'il devait l'empire à la délégation que le sénat lui en avait faite. Ce point de droit était incontesté. Pour être déléguée, l'autorité n'en était pas moins forte. Il y eut toujours ceci de remarquable chez les Romains que la puissance publique, une fois qu'elle avait été commise à un personnage et quelles que fussent les mains à qui on l'eût confiée, était, dans ces mains-là, absolue, complète, presque sans limites. Pour les Romains, la magistrature n'était pas une simple fonction, c'était un pouvoir. On l'appelait du terme expressif d'imperium[24]. Celui qui en était revêtu, ne fût-ce que pour une année, était un maître, le maître du peuple, magister populi[25]. Cette façon de comprendre l'autorité du chef de l’État comme une délégation du pouvoir absolu de la République se retrouve dans toutes les périodes de l'histoire de Rome, sous les rois, sous les consuls, sous les empereurs. Comme représentants de l'Etat, les consuls étaient légalement des maîtres absolus. Tite Live et Cicéron ne voient aucune différence entre leur autorité et celle des rois[26]. Ils réunissaient dans leurs mains tous les pouvoirs de la cité. Ils étaient à la fois administrateurs et chefs d'armée. Ils présidaient le sénat et les comices, et nul n'avait la parole ni dans l'une ni dans l'autre assemblée qu'avec leur autorisation et sur les sujets proposés par eux. Ils faisaient le cens : cela voulait dire qu'ils marquaient à chaque citoyen son rang social et ses droits politiques ; ils décidaient par leur seule volonté qui serait sénateur, qui serait chevalier, qui serait simple citoyen, qui serait hors des cadres de la cité : tout cela sans appel et sans recours. Ils rendaient la justice ; le Droit se manifestait par leur bouche, et ils étaient comme la loi vivante, jus dicebant[27]. Ils avaient même en leur personne une sorte de pouvoir législatif ; ce qu'ils avaient dit, edictum, avait force de loi, au moins pendant le temps que durait leur magistrature, et tout citoyen devait s'incliner devant cette simple parole. L'esprit romain ne concevait pas qu'un individu pût entrer en lutte contre la volonté de l’homme qui représentait l'État. Jamais les Romains ne pensèrent à fixer des bornes précises à la puissance du magistrat. Plus tard, quand la plèbe réclama sa place dans la cité, les Romains ne pensèrent pas à définir les droits individuels du citoyen ou à limiter le pouvoir du magistrat ; ils aimèrent mieux créer de nouveaux chefs pour la plèbe, et ces tribuns furent armés aussi d'un pouvoir absolu et inattaquable. Plus tard encore, les Romains établirent de nouveaux magistrats ; et chacun d'eux encore fut dans sa sphère un maître tout-puissant. Le seul moyen qu'ils imaginèrent de n'être pas absolument esclaves de ces maîtres annuels fut de multiplier leur nombre. Il arriva alors que l'un d'eux put défendre et protéger le citoyen que l'autre avait frappé ; le droit individuel n'eut jamais à Rome de meilleure garantie[28]. Consuls, tribuns, censeurs, préteurs, furent autant de souverains dans Rome, et chaque proconsul fut un souverain dans sa province. La révolution qui fit l'Empire consista seulement en ceci que les mêmes pouvoirs qui avaient été en plusieurs mains furent concentrés alors dans une seule. La vraie différence fut qu'au lieu d'être partagé entre plusieurs magistrats l’imperium appartint tout entier à un seul homme. Ce fut la même souveraineté, de même source et de même nature, mais il n'y eut plus qu'un homme qui l'exerça. Un chef unique remplaça plusieurs chefs, un seul maître plusieurs maîtres. A cela près le droit public resta le même[29]. Il n'y eut jamais en Europe de monarchie plus omnipotente que celle qui hérita ainsi de l'omnipotence de la République. On ne connut pas plus de limites à la puissance effective du prince qu'on n'en avait connu à la souveraineté théorique du peuple[30]. Il ne fut pas nécessaire d'alléguer aux hommes un prétendu droit divin. La conception du droit populaire, poussée à ses dernières conséquences par le génie autoritaire de Rome, suffit à constituer la monarchie absolue. Voici quelles étaient les attributions du prince : A titre de chef militaire de l'Empire, il commandait à toutes les armées et nommait à tous les grades. Les soldats prêtaient serment à son nom et à son image. Il faisait le recrutement et levait autant de soldats qu'il voulait. Il avait le droit de paix et de guerre[31]. Armé de la puissance tribunitienne, il avait l'initiative en matière de loi, jus referendi, et en même temps le veto à l'égard de toute proposition comme de tout acte émané d'autrui[32]. Sa personne était inviolable et sacrée, sacrosanctus, et quiconque lui portait atteinte, fût-ce en parole, pouvait être mis à mort sans jugement, comme impie ; telle était la vieille loi tribunitienne[33]. Ce pouvoir de tribun, qui lui donnait le droit de punir, lui conférait aussi le droit de protéger, jus intercedendi, et lui permettait de prendre ce rôle de défenseur des faibles qui complète la monarchie[34]. Il levait les impôts, en fixait à son gré le chiffre, en faisait dresser les tableaux de répartition par ses agents. Il avait le maniement des fonds sans aucun contrôle[35]. Il pouvait confisquer les terres pour cause d'utilité publique ou pour les assigner aux colonies qu'il fondait[36]. Comme chef de la moitié des provinces, il y exerçait l'autorité absolue des anciens proconsuls[37]. Il les faisait administrer en son nom par ses lieutenants, legati, qui ne répondaient qu'à lui de leur gestion. Le sénat garda pendant plusieurs siècles le droit de nommer les gouverneurs des autres provinces[38] ; mais le prince surveillait ces gouverneurs, leur envoyait ses instructions, et n'avait pas une autorité moindre dans les provinces sénatoriales que dans les siennes[39]. Nous avons la preuve de cela pour la Gaule elle-même. Il est visible par les textes et par les inscriptions que l'empereur était autant le maître dans la Narbonnaise, province sénatoriale, que dans la Lyonnaise et la Belgique, provinces impériales. Tenant la place des anciens censeurs de la République, il avait l'empire des mœurs et delà vie privée. Un pouvoir plus effectif lui venait de là : c'était lui qui dressait la liste des sénateurs et des chevaliers ; il donnait à qui il voulait le droit de cité. Chacun avait ainsi dans la société le rang que lui assignait le prince[40]. Comme souverain pontife, il tenait toute religion dans sa main, régnait sur les croyances et sur les actes du culte, et exerçait un droit de surveillance sur tous les sacerdoces[41]. Il était le juge suprême et sans appel de tout l'Empire. A Rome il rendait la justice en personne, concurremment avec le sénat et le tribunal des centumvirs[42]. Dans les provinces, il déléguait ses fonctions judiciaires à ses légats, et la justice était rendue en son nom. Il possédait même l'autorité législative. S'il ne pouvait faire de véritables leges qu'avec le concours du sénat, il pouvait du moins, comme les anciens magistrats de la République, émettre des édits auxquels les populations devaient la même obéissance qu'aux lois. Une simple lettre du prince, une réponse à un fonctionnaire ou à un particulier sur un point de droit, devenait aussitôt un acte législatif et prenait place dans le corps du droit romain[43]. A tous ces pouvoirs, qui n'étaient que ceux des anciens chefs de la République, s'ajouta un titre nouveau. Le prince reçut du sénat le nom d'augustus[44]. Or ce mot n'était pas un nom d'homme, et l'on ne voit en effet aucun homme qui l'ait porté avant C. Julius César Octavien. Le terme augustus appartenait à la langue religieuse de Rome ; il signifiait vénérable, sacré, divin ; il s'appliquait aux dieux ou aux objets qui participaient de la divinité[45]. Ce titre fut conféré au premier empereur. Il se transmit ensuite n tous les empereurs après lui[46]. Tout empereur fut donc un Auguste. Cela signifiait que l'homme qui gouvernait l'Empire était un être plus qu'humain, un être sacré. Le titre d'empereur marquait sa puissance, le titre d'Auguste sa sainteté[47]. Les hommes lui devaient la même vénération, la même dévotion qu'aux dieux[48]. Cette collation d'un titre religieux à un simple mortel peut étonner les hommes de nos jours, qui ne manquent guère d'y voir la preuve de la plus basse servilité. On devrait remarquer cependant que ni Tacite, ni Suétone, ni Juvénal, ni Dion Cassius, ne marquent par aucun indice que ce titre ait surpris les hommes de ce temps-là, moins encore qu'il les ait indignés. Des centaines d'inscriptions, fort librement écrites par des particuliers, attestèrent que les Romains et les provinciaux l'adoptèrent tout de suite. Pour comprendre cela, il faut se reporter aux idées des anciens. Pour eux, l'État ou la Cité avait toujours été une chose sainte et avait été l'objet d'un culte. L'État avait eu ses dieux et avait été lui-même une sorte de dieu. Cette conception très antique n'était pas encore sortie des esprits. Elle y régnait [toujours], comme ces vieilles traditions auxquelles l'âme humaine se plie sans savoir d'où elles lui viennent. Les contemporains de César Octavien trouvèrent naturel de transporter à l'empereur le caractère sacré que l'Etat avait eu de tout temps. L'État, en même temps qu'il mettait en lui toute sa puissance et tous ses droits, mit aussi en lui sa sainteté. Ainsi le prince fit partie de la religion nationale. l\ y eut association religieuse entre l'Etat et l'empereur. Depuis longtemps des temples étaient élevés à l'État romain considéré comme dieu, Romæ Deæ[49]. On y joignit désormais l'empereur régnant, à titre d’Augustus[50]. La dédicace fut alors ROMÆ ET AUGUSTO, à Rome et à l'Auguste, comme si l'on eût dit à l'Etat qui est un dieu et à celui qui, parce qu'il le représente, est un être sacré. Il n'y avait donc aucun pouvoir qui n'appartînt au prince. Il avait dans ses mains l'armée et les finances ; il était à lui seul l'administration, la justice, la loi, la religion même. On ne saurait imaginer une monarchie plus complète. Le sénat n'était dans la pratique qu'une sorte de conseil d'Etat ou un rouage utile pour donner aux actes du prince les anciennes formes légales. Toute l'action politique résidait dans la personne du prince sans partage et sans contrôle[51]. Il avait le droit dévie et de mort sur tous les hommes. Ce droit terrible, qui de nos jours ne fait plus partie de l'autorité publique, y avait toujours été inhérent chez les anciens. L'Etat ou le peuple avait été toujours considéré comme le maître delà vie des hommes, en dehors même de toute justice. Ce droit avait été accordé formellement et explicitement aux empereurs par le sénat[52]. Quand nous voyons un Néron ou un Commode prononcer des sentences de mort, l'idée d'illégalité ou de crime nous vient d'abord à l'esprit ; c'étaient au contraire des actes légaux et conformes au Droit public. Vespasien, Hadrien, Marc-Aurèle, jouissaient de la même faculté. C'était la constitution même de l'Etat qui mettait la vie des hommes à la discrétion du prince. L'empereur romain possédait en sa personne ce que l'ancienne langue de la République avait appelé la Majesté ; ce mot avait désigné autrefois l'omnipotence de l'Etat[53]. Or il avait toujours été admis que l'homme qui portait atteinte de quelque façon à la Majesté publique commettait le crime d'impiété envers l'État et devait être puni de mort[54]. Armé de cette loi implacable, qui avait été faite pour la République, le prince put frapper tous ceux qui lui firent opposition, tous ceux qui furent suspects, tous ceux dont la vie lui était odieuse ou dont il convoitait les richesses. Ce qui est remarquable ici, c'est que ces meurtres étaient légaux. Les meilleurs princes proclamèrent leur droit, tout en renonçant à l'exercer. Jamais la loi de majesté ne fut contestée dans son principe. Personne, pas même Tacite, ne mit en doute que l'homme qui se montrait hostile à l'autorité publique ne fût justement puni de mort. Ceux qui blâmaient le plus énergiquement les violences de Néron et de Domitien acceptaient pourtant comme une règle indiscutable du Droit public que toute atteinte portée à l'autorité souveraine fût un crime capital. Un historien du IVe siècle exprime ainsi la pensée qui fut celle de tous les hommes de cette époque : A l'existence du prince s'attache l'idée de protection, de sauvegarde pour les gens de bien, de garantie pour tous, et toutes les volontés doivent concourir pour former autour de sa personne une barrière infranchissable ; c'est pour ce motif que les Lois Cornéliennes ne reconnaissent aucune exception dans le cas de lèse-majesté[55]. Jamais despotisme ne fut plus régulièrement établi. On peut voir dans les documents authentiques qui nous font connaître la vie d'Auguste qu'il n'y a pas un seul de ces pouvoirs qui ne lui ait été conféré par une loi expresse. Plus tard, à chaque changement de règne, le sénat renouvela cette délégation de l'autorité. Encore ne se contentait-on pas d'une formule vague : un texte clair, long, précis, énumérait en détail tous les droits du prince, toutes les anciennes attributions de l'Etat que l'État lui déléguait. Cette Lex Regia était comme la charte de la monarchie absolue. Le sénat, qui la rédigeait, ne manqua pas toujours d'indépendance. Dans cet espace de trois siècles où il se rencontra plus d'un interrègne, il fut assez souvent en situation de faire ce qu'il voulait ; il n'essaya jamais de diminuer l'autorité impériale. Il renouvela à chaque génération l'acte de constitution du despotisme. Tant il est vrai que le régime impérial ne fut ni un accident fortuit dans l'histoire, ni le résultat de la seule violence. Il est encore une remarque à faire : c'est que le pouvoir a été également absolu sous les bons et sous les mauvais princes. Trajan et Marc-Aurèle ont été aussi complètement monarques que Néron et Domitien. Il n'est pas une seule des prérogatives de la monarchie à laquelle ils aient renoncé. C'est à partir des Antonins que l'autorité législative a passé tout entière dans les mains du prince[56]. La règle qui donne force de loi à une simple lettre impériale a été émise sous Marc-Aurèle. Les Antonins se faisaient appeler du nom de maître[57], et les citoyens n'étaient plus que des sujets. Il est certain que le régime monarchique a acquis sa pleine vigueur dans les temps qui passent pour les plus prospères de l'humanité, et sous les princes qui sont considérés comme les plus vertueux. |
