HISTOIRE DE CHARLES VII
LIVRE V. — L'EXPULSION DES ANGLAIS. - 1449-1453.
CHAPITRE XI. — L'ADMINISTRATION DE 1449 À 1453.
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ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉRAUX, CLERGÉ, NOBLESSE, TIERS ÉTAT, FINANCES, ARMÉE, COMMERCE, INDUSTRIE. Charles VII rentre dans la voie des aliénations du domaine ; aliénations faites ; villes unies à la couronne. — Libéralité à l'égard des princes du sang ; affaire de l'hommage du due Pierre de Bretagne. — Changements dans le personnel des grands officiers. — Impôt mis d'office dans les provinces du Languedoil ; remplacement de la taille par une aide ; Etats du Languedoc ; États de Normandie ; sommes imposées dans celte province, soit d'office, soit d'accord avec les États ; États provinciaux. — Rapports de Charles VII avec le clergé ; mesures prises à son égard ; l'université de Paris ramenée au droit commun en matière de juridiction ; fondation de l'université de Caen. — Charles VII fait dresser l'état des nobles et des gens tenant fief ou arrière-fief ; instructions données pour mettre sur pied le contingent formé par la noblesse ; part qu'elle prend aux expéditions de Normandie et de Guyenne ; mesures en faveur de la noblesse. — Rapports avec les villes ; mesures en faveur des classes populaires et des municipalités. — Mesures financières : impôts levés ; révision des feux ; fabrication d'écus ; monnaies décriées ; le quart de sel ; emprunts contractés ; liquidation d'anciennes dettes. — Mesures prises à l'égard de l'armée : règlements de police intérieure pour les compagnies d'ordonnances et les francs archers ; désordres partiels qui subsistent. — Mesures prises pour favoriser le commerce et l'industrie. Les aliénations du domaine, qui avaient un moment cessé, reprennent à partir de 1450. Au mépris des sages prescriptions de ses ordonnances, et malgré la vive opposition du Parlement et de la Chambre des comptes, Charles VII dispose de terres appartenant au domaine, soit pour récompenser ses lieutenants et capitaines à l'occasion de la campagne de Normandie, soit pour donner à certains de ses familiers des marques de sa faveur. Le 16 janvier 1450 (à l'abbaye de Jumièges), en considération des grands et notables services du comte de Dunois, il lui confirme le don du comté de Longueville, en y ajoutant la seigneurie d'Anneville[1]. Au mois de janvier 1450 (à l'abbaye de Jumièges), le Roi, en considération des services rendus par Prégent, seigneur de Coëtivy, amiral de France, lui donne la baronnie de Lesparre en Guyenne, appartenant à la couronne par droit de confiscation, et étant encore aux mains des ennemis[2]. Cette baronnie fut attribuée, après la mort de l'amiral de Coëtivy, tué au siège de Cherbourg, à Amanieu d'Albret, seigneur d'Orval, par lettres données à Écouché au mois d'août 1450[3]. Le 20 février 1450 (à l'abbaye de Grestain), Charles VII donne à Guillaume Gouffier, en récompense de ses services durant la campagne de Normandie, la seigneurie de Roquecezière en Rouergue, qui avait appartenu à Agnès Sorel[4]. Le 7 juillet 1450, il donne à André de Villequier la vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomte en Cotentin, attribuée au début du règne au bâtard d'Orléans, et récemment recouvrée sur les Anglais. Ce don (auquel Dunois avait consenti par une renonciation à tous ses droits) était fait non obstant que ladicte confiscation ne soit pas du temps de ces dernières guerres et quelzconques restrinctions ou mandements au contraire[5]. Le 11 août 1450, il donne à Jean, sire de Bueil, le revenu des ville et vicomté de Carentan, jusqu'à concurrence de quatorze cents livres par an[6]. Le 22 octobre suivant, Charles VII donne à Villequier les îles et dépendances d'Oléron, Marennes, la Tour-de-Brou, etc., confisquées en dernier lieu sur Jacques de Pons[7] ; dans de nouvelles lettres, ayant le même objet, rendues quelques jours plus tard, il fait introduire une clause spéciale :le Roi ordonne l'exécution de son don non obstant l'ordonnance par nous faicte à Bourges sur le fait de nos finances, le seiziesme jour de novembre l'an mil quatre cens quarante et sept, et quelzconques autres ordonnances par, nous ou nos predecesseurs faictes de non aliener, donner ou transporter en tout ou en partie aucune chose de nostre domaine ou qui nous soit adevenu par confiscation ou autrement en quelque maniere que ce soit, et aussi non obstant quelzconques deffences et inhibicions faictes à nos dictes gens des comptes et tresoriers de non veriffier ne expedier nos lettres de dons et transports sur ce faiz, car ainsi nous plaist estre fait[8]. Le 12 novembre suivant, Charles VII donne encore à Villequier la seigneurie d'Issoudun, dont avait joui Agnès Sorel, avec la capitainerie et tous les revenus du grenier à sel d'Issoudun[9]. Le 17 décembre suivant, il donne à Guillaume Gouffier les terres et seigneuries d'Oiron, Rochefort, etc., confisquées sur Jean de Xaincoins[10]. Vers ce moment Charles VII donne à Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, certains biens confisqués, d'une valeur de deux cents livres de rente, et des maisons à Lisieux[11]. Le 31 mars 1451, Charles VII donne à la comtesse de Dunois la capitainerie de Meulant, et, sa vie durant, la jouissance de la seigneurie de Meulant[12], et, le 17 septembre suivant, il ordonne d'entériner ces lettres[13]. A la même date, en considération des grands, notables et continuels services à lui rendus par le connétable de Richemont, le Roi lui donne à vie les fruits, profits et revenus de la vicomté de Gavray[14]. Le 2 juin 1451, il donne à Fouquet Guidas, son maître d'hôtel, la terre de Civray et l'étang de Jumeaulx dans la châtellenie d'Amboise[15]. Le 4 juin suivant, il donne à Jacques de Chabannes, grand martre d'hôtel, la terre et, la seigneurie de Curton[16]. En novembre suivant : Charles VII déclare que la terre de Chessou doit être comprise dans le don fait au sire de Villequier par lettres du mois d'octobre 1450[17]. Le 9 mars 1452, le Roi donne au comte d'Eu, sa vie durant, la ville de Neufchâtel[18]. Plusieurs villes de Guyenne, récemment recouvrées sur les Anglais, reçurent le privilège d'union à la couronne : ainsi Bourg, Saint-Émilion, Bayonne et Dax, en septembre 1451[19]. A la demande des habitants de Pons et de Montferrant, et en récompense de leur fidélité, Charles VII leur accorda la même faveur[20]. Nous avons vu de quels égards Charles VII entourait les princes du sang. Les campagnes de Normandie et de Guyenne lui fournirent une nouvelle occasion de leur témoigner sa bienveillance. Le comte de Dunois qui, malgré la tache de sa naissance, était traité à l'égal des princes, fut institué lieutenant général en Normandie et chargé du commandement de Guyenne lors de la première expédition ; Jean de Bourbon, Comte de Clermont, gendre du Roi, fut nommé gouverneur de cette province, et eut la lieutenance générale durant la seconde expédition. Nous avons énuméré les pensions que touchaient les princes sur le trésor royal, et dont — sauf le duc d'Alençon, coupable de haute trahison — ils continuèrent à jouir jusqu'à la fin du règne. D'autres faveurs furent données aux princes du sang le duc d'Orléans reçut douze mille livres par an pour la garde du comté d'Asti[21]. Le duc d'Angoulême reçut en 1451 et années suivantes, cinq mille livres pour entretenir son estat et mille livres pour la réparation de ses châteaux[22]. Le comte de Dunois eut de larges dons à l'occasion du recouvrement de la Normandie[23] ; il reçut en outre l'hôtel confisqué sur Jean de Xaincoins, à Tours[24], et, en 1450, le Roi lui donna une somme de trois cent soixante-quinze livres tournois[25]. René d'Anjou eut, en 1450, un don de quatre mille livres[26], et la reine de Sicile toucha, de 1450 à 1452, une somme annuelle de mille livres[27]. Le duc de Bourbon reçut la moitié des profits et émoluments sur les nouveaux acquêts dans les pays de Bourbonnais, Auvergne, Forez et Beaujolais[28]. Le comte de Clermont reçut deux mille livres en 1449 et autant en 1450[29]. Le comte de Penthièvre reçut cinq mille deux cents livres en 1450, quatre mille livres en 1451, et deux mille livres en 1452[30]. Il n'est pas jusqu'au comte d'Armagnac qui, malgré les fâcheux souvenirs laissés par son père, n'ait eu part aux faveurs royales. Admis à l'hommage de ses seigneuries le 25 novembre 1450[31], il reçut six cents livres en 1450, deux mille deux cent trente- sept livres en 1451 et quatre mille cent vingt-cinq livres en 1452[32]. Par lettres du mois de février 1452, le Roi lui restitua les quatre châtellenies de Rouergue confisquées sur son père[33] ; en reconnaissance de cette libéralité, le comte déclara, par lettres du 15 avril 1452, que, s'il mourait sans héritiers, ses biens présents et à venir appartiendraient au Roi[34]. Son cousin, le comte de Castres, reçut mille livres en 1451 et autant en 1452[35]. Enfin Charles de Bourgogne, comte de Nevers, qui avait suivi le Roi dans sa campagne de Normandie, reçut un don de cinq cents livres[36]. Nous avons vu que Charles VII avait, en mars1446, fait preuve d'une grande modération à l'égard du duc de Bretagne, dans l'accomplissement de la formalité de l'hommage[37]. Quand le duc Pierre vint rendre hommage à Montbazon, le 3 novembre 1450, il se montra plus sévère. Le Roi voulait que le duc lui rendît l'hommage lige au lieu de l'hommage simple. Après que le duc eut quitté son épée, le comte de Dunois, grand chambellan, s'avança et lui dit : Monseigneur de Bretagne, vous faites hommage lige de la duché de Bretagne et de la pairie de France au Roy nostre souverain et lige seigneur qui cy est, et jurez, par la foy et serment de vostre corps, de luy servir et obeyr comme vostre souverain et lige seigneur contre toutes personnes qui peuvent vivre et mourir, sans aucuns excepter, et il vous y reçoit sauf son droit et l'autruy, et vous en baise en la bouche. — Le duc de Bretagne, se tournant vers le Roi, prit la parole en ces termes : Monseigneur, je vous fais ce que mes predecesseurs ont accoustumé faire à messeigneurs vos predecesseurs et non autrement, et à vous et non autrement. Le Roi donna au duc le baiser usité ; puis celui-ci fléchit le genou. Mais le chancelier intervint ; il dit au duc que son hommage était l'hommage lige. Sur quoi le chancelier de Bretagne, Jean de la Rivière, et Jean Loisel, un des conseillers du duc, protestèrent, déclarant que l'hommage était simple. Une discussion s'éleva à cc sujet. Le Roi se contenta, pour le moment, de la déclaration du duc ; celui-ci rendit ensuite l'hommage lige pour le comté de Montfort, la terre de Neaufle et les autres seigneuries qu'il tenait du Roi. Mais, le 20 novembre suivant, la question fut soulevée de nouveau. En présence du Roi, l'un de ses conseillers, Étienne de Cambray, évêque d'Agde, déclara qu'il y avait ambigüité dans la formule employée par le duc, et qu'il convenait qu'une explication fût donnée à cet égard. Le duc présenta alors une cédule contenant ces mots : Monseigneur, j'entends vous avoir fait tel hommage de mon duché de Bretaigne et en la forme et manière comme mes predecesseurs ont fait à messeigneurs vos predecesseurs. Il s'agenouilla ensuite devant le Roi, et le supplia de ne point porter préjudice aux droits et privilèges de son duché. Le Roi se fit relire la déclaration et demanda au duc si c'était ainsi qu'il l'entendait. Le duc répondit affirmativement, et, s'agenouillant une seconde fois, renouvela sa requête. Le Roi le releva, et dit qu'il n'entendait point porter préjudice à ses droits, mais qu'il était constant que le duché de Bretagne était tenu en hommage du roi de France, comme le comte de Laval et le seigneur de Lohéac, qui étaient présents, pouvaient l'en assurer ; que cela n'avait jamais fait doute, et qu'il entendait que cet hommage fût un hommage lige, malgré les difficultés qui avaient pu être soulevées à cet égard. Le duc se borna à déclarer qu'il entendait ne point porter préjudice aux droits et privilèges de son duché, et qu'il en demandait acte[38]. Quelques mutations eurent lieu dans le personnel des grands officiers durant la période qui nous occupe. Par lettres du 29 mai 1449, Charles VII, considérant que son peuple pouvait à peine supporter le fardeau que faisait peser sur lui l'entretien des gens de guerre, déclara supprimer les charges de grand bouteiller et de grand pannetier[39]. Les titulaires, Louis, seigneur d'Estouteville, et Antoine de Chabannes, en conservèrent le titre, mais d'une façon purement honorifique. La mort de Prégent de Coëtivy laissa vacante, au mois d'août 1450, la charge d'amiral de France : elle fut donnée à Jean, seigneur de Bueil[40]. Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, fut appelé au poste de grand maître des arbalétriers en remplacement de Jean, sire de Graville, mort en 1449. Le grand aumônier, Jean d'Aussy ou d'Auxy, évêque de Langres, mourut en 1453 ; il ne fut point Pourvu à son remplacement : la charge resta vacante jusqu'à la fin du règne. Après la destitution de Charles, sire de Culant, en mai 1451, sa charge fut donnée à Jacques de Chabannes ; nous voyons par un compte du temps que Charles VII l'avait promise à Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville : celui-ci fut dédommagé par un don de mille livres[41]. A la mort de Jacques de Chabannes (20 octobre 1453), la charge de grand maître échut au sire de Gaucourt[42]. A côté du grand chambellan en titre, qui était le comte de Dunois, il y avait un premier chambellan : c'était toujours Gaucourt, qui conserva ces fonctions jusqu'à sa nomination comme grand maître ; il fut alors remplacé par le sire de Villequier[43]. Nous avons vu que la charge de grand veneur était restée vacante en 1446 : en 1451, Jean Soreau en était titulaire[44]. Le grand fauconnier, Philippe de la Châtre, s'étant démis de sa charge en 1453, Charles VII, par lettres du 15 juin de cette année, désigna son fils Georges pour le remplacer[45]. Enfin, vers 1452, Charles VII pourvut d'un nouveau titulaire la charge de grand maître des eaux et forêts : elle échut à Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville[46]. Absorbé par les soins de sa double conquête, Charles VII ne devait s'occuper de compléter ses réformes en matière judiciaire ou financière qu'après l'expulsion définitive des Anglais : de 1449 à 1453, l'administration de la justice n'offre guère d'acte qui mérite d'être enregistré. Mentionnons seulement une ordonnance, en date du 12 avril 1452, par laquelle le Roi ordonnait au Parlement de renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartenait, ne gardant que celles qui, aux termes des anciens règlements et du droit ordinaire, étaient de son ressort, comme celles touchant au domaine, aux pairs et à la régale[47]. Charles VII continuait à fixer d'office le montant de la taille dans les provinces de Languedoil. En septembre 1449, il imposa une somme de deux cent quarante mille livres pour faire face aux frais de la conquête de la Normandie[48] ; en décembre 1450, il imposa une somme de cent vingt mille livres[49]. Mais, à partir de 1451, voulant alléger les charges qui pesaient sur ses sujets, il remplaça la taille par une aide[50] comprenant : 1° douze deniers par livre sur toutes denrées et' marchandises vendues, revendues ou échangées ; 2° le quatrième du vin et autres breuvages vendus en détail ; 3° le vingtième du vin vendu en gros ; plus les autres aides qui par delibération des gens des trois Estats ont accoustumé avoir cours[51]. Ces aides furent, dans plusieurs provinces, remplacées par une taille directe, ou équivalent aux aides[52]. Les États du Languedoc tinrent régulièrement leurs réunions d'année en année. En mars 1450, les États siègent à Montpellier, sous la présidence de Jean d'Estampes, évêque de Carcassonne, et des autres commissaires royaux ; un impôt de cent soixante-dix mille livres est voté, plus les sommes suivantes : six mille livres pour les affaires du Roi et du pays ; six mille livres pour les commissaires ; quatre mille livres pour Jacques Cœur, en dédommagement des dépenses qu'il avait faites à l'armée pendant la campagne de Normandie ; mille livres à l'évêque de Carcassonne pour l'expédition des lettres d'abolition données en. mai 1448 aux habitants du Languedoc, pour le rabais des dix mille livres sur l'équivalent aux aides et les autres lettres obtenues en faveur de la province ; enfin mille livres à l'archevêque de Toulouse pour les frais de son ambassade en Normandie vers le Roi, afin d'obtenir un rabais sur l'équivalent aux aides[53]. En février-mars 1451, les États se réunissent à Toulouse. Une somme de cent vingt mille livres est votée, plus six mille livres pour les affaires du Roi et du pays, mille livres pour l'apaisement d'aucunes questions touchant l'imposition foraine, cinq mille livres pour les commissaires, quatre mille Pour Jacques Cœur, mille pour l'évêque de Carcassonne et quatre cents pour l'archevêque de Toulouse. En outre, une somme de dix mille livres est imposée en diminution de l'équivalent aux aides[54]. Les États demandent au Roi la création d'une commission spéciale pour examiner les doléances de la province et y donner satisfaction[55]. Cette commission fut instituée par lettres du 13 avril 1452. Elle-se composait de l'évêque de Carcassonne, de Tanguy du Chastel, de Jacques de Meaux, premier président au Parlement de Toulouse, de Gilles Le Lasseur et Jean Gentian, conseillers au même Parlement, et d'Étienne Petit, trésorier général du Languedoc[56]. Une réunion spéciale des États fut convoquée au Puy, au mois de mai suivant, pour dresser le cahier des doléances ; elle fut présidée par Jean de Bourbon, évêque du Puy, une somme de cent mille francs fut votée par les États, qui donnèrent en outre quinze cents livres aux commissaires royaux[57]. En février-mars 1453, les États s'assemblent à Montpellier, sous la présidence de l'évêque de Carcassonne, de Tanguy du Chastel et des autres commissaires royaux ; une somme de cent vingt-six mille livres est votée[58]. A partir de 1450, la Normandie fut appelée à participer
aux dépenses nécessitées par l'entretien des gens de guerre. Au mois d'avril,
le Roi, de sa propre autorité, imposa sur la province une somme de cent mille
francs[59]. Au mois d'avril
suivant, il leva une somme de soixante-six mille livres pour le recouvrement de Cherbourg et autres affaires[60]. A la fin de
cette année, Charles VII provoqua une réunion des États de Normandie ; elle
fut convoquée pour le 30 novembre, et se prolongea jusqu'au 4 ou 5 janvier
suivant. Les commissaires royaux, à la tête desquels était le comte de
Dunois, exposèrent que les charges de la province, pour l'entretien des huit
cents lances fournies de la grande ordonnance et des huit cents petites payes
logées en Normandie, étaient de quatre cent mille livres. En considération de
la misère des habitants, la demande fut modérée à la somme de deux cent
quatre-vingt-dix mille livres, qui devait être levée sur
toutes manières de gens laïques du pays, le plus justement et egalement que
faire se pourroit, le fort portant le faible. Les États votèrent
seulement soixante-quinze mille livres pour le premier trimestre de 1451[61]. En mars 1451,
le Roi ordonna de lever dans la province, sauf le pays de Caux, une somme de
cent vingt-cinq mille livres pour l'entretien de ses gens de guerre pendant
les second et troisième trimestres[62]. En octobre, on
leva une somme de soixante mille francs pour le dernier trimestre[63]. Au mois de décembre 1451, Pierre de Brezé, grand sénéchal de Normandie, manda près de lui les conseillers de la ville de Rouen et les délégués du chapitre pour entendre des propositions qui intéressaient toute la province. Elles concernaient la charte aux Normands, dont le Roi avait promis la confirmation, les compositions octroyées aux différentes villes lors de leur réduction, la création d'une chancellerie, d'une chambre des comptes et d'une juridiction de généraux sur le fait des aides. Des mémoires, rédigés à ce sujet, furent communiqués à la réunion, qui donna son adhésion aux propositions du grand sénéchal[64]. Au mois de novembre 1452, eut lieu à Rouen une nouvelle réunion d'États. Chacun fut appelé à donner son avis sur les questions postes l'année précédente par le grand sénéchal : les vœux des États furent formulés dans des cahiers ; ils portaient sur la réduction des charges de la province, la confirmation de la charte aux Normands, la création de l'Université de Caen, etc.[65] On ne voit pas que les États aient voté aucune imposition. En décembre 1451, le Roi avait ordonné de lever, pour l'année suivante, la somme de deux cent vingt-trois mille livres pour le paiement des gens de guerre[66], dont le nombre avait été réduit d'un quart. En décembre 1452, on imposa une somme de deux cent quarante-huit mille cent livres[67]. Peu après, le Roi fixa à deux cent cinquante mille livres la taxe annuelle de la Normandie[68]. Jusqu'ici nous avons vu les États provinciaux se réunir annuellement dans plusieurs provinces, telles que le Poitou, l'Auvergne, le Limousin, la Marche, etc., pour déterminer la quote-part de ces provinces. Une révolution s'opère à partir de 1451. Ces États ne tiennent plus leurs sessions d'une façon régulière : la quote-part de chaque province est fixée d'office par le gouvernement royal ; l'impôt, d'ailleurs, se trouva notablement réduit par suite de la mesure mentionnée plus haut. M. Antoine Thomas, dans ses travaux si approfondis sur les États provinciaux sous Charles VII, constate que l'Auvergne et le Limousin, en particulier, virent leurs charges notablement allégées : C'étaient là, dit-il, des mesures propres à concilier au Roi les populations longtemps surchargées et à leur faire accepter, sans trop de regrets, la levée de l'impôt faite désormais en vertu de la seule autorité royale[69]. La répartition sur chaque province, au lieu d'être faite par des .commissaires nommés chaque fois à cet effet, est opérée par les élus sur le fait des aides[70]. Constatons toutefois que certains États provinciaux se réunirent encore, à des intervalles indéterminés : nous les voyons solliciter le remplacement des aides par une somme fixe, sous le nom d'équivalent des aides, et présenter des doléances au Roi[71]. La question de la Pragmatique a été traitée plus haut en
ce qui touche aux réclamations dont elle fut l'objet de la part du
Saint-Siège ; il y aurait toute une étude à faire sur son application dans le
royaume et sur les abus qui, en dépit de l'édit de 1438, ne cessèrent de se
produire. On a pu entendre déjà, à cet égard, les plaintes de l'archevêque
Jean Jouvenel ; ses épîtres, son discours à son frère sur la charge de
chancelier, sont remplis de doléances semblables : abus dans la collation des
bénéfices, ingérence dans les élections, saisie du temporel, atteinte à la
juridiction temporelle des évêques, usage excessif du droit de régale, il
dénonce tout avec une implacable rigueur ; il n'est pas moins sévère à
l'égard du clergé : Et qui vouldroit, dit-il,
reciter tous les abus de l'Église et les vices des
subgets d'icelle, on auroit beaucop affaire. Et nous avons la Pragmatique
Sanction, .que je tieng juste, saincte et raisonnable, et que le contenu
d'icelle, bien entretenu, est pourfitable Pour la chose publique de vostre
royaume ; mais je croy que il n'y ait preslat de vostre royaume, ne
chappitres, ou aultres personnes ecclésiastiques. Et n'est doubte que il y a
des abus largement, que pleut à Dieu que tout, tant en spiritualité que en
temporalité, fust bien reformé... Les
plusieurs n'entendent que à toute ambicion, convoitise et rapine, et les
aultres sont josnes d'aage et de congnoissance que c'est d'estre prelats.
Mais c'est toujours au gouvernement royal, c'est au Roi lui-même que le
prélat réformateur fait remonter la responsabilité du mal : Dont vous, ajoute-t-il, et
ceulx qui sont autour de vous sont causes ; car vous voulés qu'ilz soient
prelats, et escripvés à chappitres pour les eslire, au Pape pour les
pourveoir ; et afferme l'en que c'est merveilles de leurs suffisances ; et
quant ilz y sont on trouvera que ce sont les plus convoiteux et pompeux qui y
soient[72]. Certaines élections épiscopales pouvaient justifier les véhéments reproches de Jean Jouvenel, telles que celles de Charles de Bourbon, un enfant de douze à treize ans, nommé, en 1447, à l'archevêché de Lyon[73] ; de Jean Cœur, âgé de vingt-cinq ans, nommé la même année à l'archevêché de Bourges ; de Philippe de Levis, qui, en 1450, à quinze ans, succéda à son oncle comme archevêque d'Auch[74], sans parler de la nomination de Geoffroy Soreau à l'évêché de Nîmes en 1450[75]. Mais la plupart des évêques nominés alors sont d'éminents personnages. Nous pouvons citer : Jean d'Estampes, évêque de Nevers en 1445 ; un autre Jean d'Estampes, évêque de Carcassonne en 1446 ; Élie de Bourdeilles, évêque de Périgueux (1447) ; Guillaume Chartier, évêque de Paris (1447) ; Élie de Pompadour, évêque d'Alet (1448) ; Étienne de Cambray, évêque d'Agde (1448) ; Bernard du Rosier, évêque de Montauban (1450) ; Louis d'Harcourt, archevêque de Narbonne (1451) ; Martin Berruyer, évêque du Mans (1452) ; Guillaume d'Estampes, évêque de Montauban (1452) ; Richard Olivier, évêque de Coutances (1453). Les compétitions au sujet des sièges épiscopaux furent nombreuses et prirent parfois un caractère sérieux de gravité. Dans les instructions données en 1446 à l'archevêque d'Aix, nous trouvons mentionnée la compétition qui s'était produite pour le siège de Nevers, disputé entre Jean d'Estampes, conseiller du Roi, et Jean Tronçon[76] ; en 1448, l'élection de Thibaut d'Aussigny au siège d'Orléans, dont le Roi voulait pourvoir Pierre Bureau, donna lieu à des difficultés qui se prolongèrent durant plusieurs années[77] ; en 1452, l'élection de Denis de Montmorency au siège de Tournai entraîna aussi des démêlés : il avait pour compétiteur Jean Jouffroy, auquel Nicolas V avait conféré l'investiture sur la demande du duc de Bourgogne ; Charles VII échoua, malgré l'intervention du Parlement[78] ; en 1453, un conflit, qui alla jusqu'à l'effusion du sang, éclata dans l'évêché de Nîmes et nécessita l'intervention royale[79]. Nous voyons qu'en juillet 1450 le Roi fit saisir le temporel de l'évêché du Puy, parce que le titulaire, Jean, bâtard de Bourbon, qui occupait ce siège depuis 1444, n'avait encore ni rendit hommage ni prêté serment de fidélité, déclarant qu'il n'y était point tenu. Ce prélat alla trouver à Nîmes les commissaires qui avaient agi au nom du Roi et obtint, pour se mettre en règle, un délai jusqu'à la Toussaint[80]. En février 1452, à l'occasion de ce qui s'était passé dans l'évêché de Thérouanne, Charles VII maintint son droit de régale et déclara que, en recevant le serment de fidélité de l'évêque et en lui délivrant les fruits du temporel de son évêché, il n'avait pas renoncé à ce droit : jusqu'à ce que l'évêque eût prêté serment en personne, le Roi entendait donner les bénéfices vacants en régale comme il était d'usage eu pareil cas[81]. Nous rencontrons, pour cette période, des lettres d'exemptions d'impôts et redevances accordées ou confirmées aux chartreux de Villeneuve près Avignon (janvier 1450) ; à l'abbaye de Savigny au diocèse d'Avranches (décembre 1450) ; au monastère de Fontaine-Notre-Dame en Valois (février 1451) ; aux doyen et chanoines de l'église de Bordeaux (23 juin 1451) ; à l'hôpital de Saint-André de Bordeaux (juin 1452) ; à l'église de Saint-Seurin extra muras à Bordeaux (idem). Des privilèges sont concédés ou maintenus à l'abbaye de Grandmont (mai 1450), à l'abbaye des Loges-de-Marchies au diocèse d'Avranches (12 décembre 1450), au monastère de Fontaine-Notre-Dame en Valois (février 1451), à l'archevêque de Bordeaux (septembre 1451), à l'église de Bordeaux (23 juin et septembre 1451), à l'église de Saint-Maclou à Bar-sur-Aube (janvier 1452), au monastère de Notre-Dame de Monzon au diocèse de Reims (avril 1452). Des lettres de sauvegarde sont données en faveur de l'église de Toul (janvier 1450), de l'hôpital du Pont-Saint-Esprit (février 1450), de l'abbaye de Savigny (9 août 1450), des religieux du Mont-Saint-Michel (décembre 1450), de l'hôpital du Roi à Rouen (janvier 1451), de l'hôpital de Coutances (25 février 1451), des religieux de Saint-Mansuy (6 mai 1451), de l'abbaye de Grâce-Sainte-Marie (août 1451), de l'abbaye de Saint-Romain-les-Blaye (idem), de l'hôpital Saint-Jacques à Bordeaux (6 septembre 1451), de l'église de Bayonne (septembre 1451), de l'abbaye de Chaalis (avril 1452), du chapitre de Sainte-Radegonde (10 mai 1452), des Célestins de Rouen (août 1452), de l'évêque de Rodez (18 septembre 1452), des religieux de Saint-Martin-des-Champs à Paris (8 décembre 1452), de l'abbaye de la Greneterie (8 avril 1453), du couvent de la Rose-Notre-Dame-les-Rouen (8 août 1453). Des lettres d'amortissement sont accordées au chapitre de Saint-Cire d'Issoudun (octobre 1449), à l'abbaye de Jumièges (mars 1450, 29 janvier et 3 février 1451), à l'abbaye de Saint-Denis (novembre 1450), aux Célestins de Thury (1450), aux religieux de Saint-Jean-les-Amiens (janvier 1451), à l'église de Lizieux (mars 1451), à l'église d'Angers (avril 1451), à l'abbaye du Bec (mai 1451), à l'église de Cloué (juin 1451), à l'église de Notre-Dame de Loches (décembre 1451), aux religieux du Mont Saint-Michel (mars 1452). Les autorisations de fortifications devinrent plus rares : nous n'en rencontrons qu'une, donnée au prieur et aux religieux de Noirlac au diocèse de Bourges (23 octobre 1450). Eu revanche, les lettres d'octrois et concessions diverses
accordées aux maisons religieuses sont nombreuses : nous citerons celles en
faveur du chapitre de Saint-Aignan d'Orléans (3
avril 1449), du chapitre et de l'hôpital du Puy (7 août 1449), de l'abbaye de Saint-Denis (18 septembre 1449 et 15 novembre 1451), de
l'ordre des Célestins (30 novembre 1449),
des religieux de Saint-Maixent (30 mai 1450),
de l'abbaye de Fécamp (17 octobre 1450),
des églises de Notre-Dame de Pontoise, Notre-Dame de Montfort et Notre-Dame
de Cléry (31 décembre 1450), du
chapitre de Sens (janvier 1451), de
l'église de Saint-Amé à Douai (mars 1451),
des chanoines de Loches (mars 1452),
des religieux du Mont-Carmel (avril 1452),
du chapitre de l'église d'Avranches (août
1452). Dans les lettres accordant au chapitre et à l'hôpital du Puy le droit d'aller quêter pour les pauvres dans tout le royaume et même au dehors, on lit les considérants suivants, qui méritent d'être cités[82] : Icelle eglise, qui est de fondation royal, est entre les autres eglises de nostre royaume l'une de celles ou la benoiste Vierge Marie, mère de nostre Sauveur Jhesu Christ, est especialment reverée, et Fust le benoist oratoire d'icelle dedyé en ladite eglise du Puy dès le commencement de la chrestienté et du temps de saint Pierre, premier vicaire de Dieu en terre ; et certain temps après l'image .de ladite Dame, laquelle Jhéremie le prophète en l'onneur de la future vierge avait faicte, fut par ung sainct Roy de France nostre predecesseur recouverte de la main du grant souldan et miraculeusement apportée au lieu du Puy, auquel lieu ladite benoiste Vierge Marie, en son dit oratoire, fait tous les jours, sans cesser, miracles evidens à ceux qui y ont reffuge ; et pour ce, de toutes contrées, tant de Rostre royaulme que de toute chrestianté, affluent sans cesser chascun jour pour visiter ledit image en ladite eglise de toutes nations pour avoir remede de leurs necessitez..... Pour ce est-il que nous, ce considéré et mesmement en l'honneur de la glorieuse Vierge mère de nostre dit Sauveur Jhesu Christ, en l'honneur de laquelle lesdites eglise et hostel Dieu sont fondées, et des auRiones et œuvres de charité qui chascun jour y sont faictes, et aussi afin que nous y soions participans esdites aumosnes et biens faiz d'icelles, avons voulu, etc. Nous avons mentionné la part prise par le gouvernement royal à la réforme opérée par le cardinal d'Estouteville au sein de l'Université de Paris. Charles VII n'avait pas attendu l'intervention du légat du Saint-Siège pour faire sentir son autorité à ce corps, devenu une puissance dans l'État. L'Université se prévalait fièrement de son double privilège en matière d'impôts et en matière de juridiction. Charles VII s'était efforcé de la ramener peu à peu au droit commun. En 1437, à l'occasion du siège de Montereau, il avait imposé une aide sur la ville de Paris ; les officiers royaux demandèrent à l'Université l'autorisation de percevoir cette aide sur ses suppôts : elle y consentit pour cette fois et pour ce cas seulement, et Charles Vil délivra des lettres constatant que cette contribution ne pouvait tourner au préjudice de l'Université ni porter atteinte à son privilège[83]. Mais en 1441, lors du siège de Pontoise, Charles VII revint à la charge[84]. L'Université, voyant ses suppôts menacés dans leurs franchises, suspendit ses leçons et prédications durant trois mois, et ne les reprit que sur une déclaration royale consacrant le maintien de ses privilèges[85]. En 1444, nouveau conflit, nouvelle suspension, suivis de l'envoi, en décembre 1445, d'une ambassade vers le Roi pour lui signaler les prétentions arbitraires des officiers royaux[86]. Le privilège d'exemption, quelque menacé qu'il fût, ne subsistait pas moins ; celui de juridiction reçut une atteinte plus directe : en 1446, à l'occasion d'une querelle de l'Université avec le Parlement, Charles VII décida que dorénavant le Parlement connaitrait des causes concernant l'Université et ses suppôts[87]. En 1453, au lendemain de la réforme du cardinal d'Estouteville, certains écoliers de l'Université ayant été arrêtés par ordre du lieutenant criminel et emprisonnés au Châtelet, une véritable émeute éclata. L'Université suspendit ses leçons et prédications ; elle réclama l'emprisonnement du prévôt de Paris et de son lieutenant et porta l'affaire devant le Roi ; celui-ci la renvoya à l'examen du Parlement. Le conflit ne fut apaisé qu'à la fin de 1454[88]. A. peine Charles VII fut-il martre de Caen que les habitants de cette ville le sollicitèrent de donner son investiture à l'Université établie par le gouvernement anglais. Par lettres du 30 juillet 1450, le Roi autorisa à titre provisoire l'exercice des Facultés, sauf celle des lois[89]. Mais, deux ans plus tard, cédant aux instances des États de Normandie, il donna, à la date du 30 octobre 1452, ses lettres d'érection, déclarant attribuer à l'Université de Caen les franchises et privilèges dont jouissaient dans son royaume les autres Universités[90]. Signalons encore des lettres en faveur de l'Université de Nîmes, dont les statuts furent confirmés (décembre 1446)[91]. Dans les luttes militaires qui avaient rempli son règne, Charles VII n'avait cessé de faire appel au concours de sa noblesse. Par la formation des compagnies d'ordonnance, il lui avait assuré une place privilégiée : ces compagnies étaient Composées exclusivement de nobles ; elles comprenaient environ six mille hommes. Mais elles étaient insuffisantes pour des entreprises aussi considérables que la conquête de la Normandie et la conquête de la Guyenne. Le service féodal continuait d'être exigé, sous la dénomination d'arrière-ban. Dans des lettres sans date, qui nous ont été conservées, Charles VII prit des mesures qui devaient lui permettre de mener à bonne fin ses grandes opérations contre les Anglais. Considérant que les nobles et tous ceux qui tiennent des fiefs et des arrière-fiefs sont obligés de défendre le Roi et la chose publique contre les ennemis du royaume quand besoin en est et que le Roi les mande, et que, au temps passé, un notable dommage est résulté tant de ce que les dessus dits n'étaient pas en état convenable que de ce que les mandements étaient soudains et précipités, ce qui faisait que les nobles ne pouvaient se mettre en armes en temps voulu qu'au moyen de dépenses excessives et en engageant leurs terres et. fiefs — ce qui avait obligé le Roi à se servir dans ses guerres d'autres que de ses sujets, dont il était résulté de grandes pilleries et autres maux et excès, — Charles VII, afin d'obvier à ces inconvénients et de pourvoir à la sûreté de son royaume, et en même temps afin d'avoir promptement des gens aptes à le servir en cas de guerre, voulant aussi remettre sus en son royaume le fait et estat de noblesse qui, le temps passé, avoit esté moult abessé, décide, par grande et mûre délibération avec plusieurs princes du sang, gens du grand Conseil et autres notables gens de guerre en grand nombre, que tous nobles du royaume, et autres tenant fiefs et arrière-fiefs, seront tenus d'être prêts pour venir le servir quand il les mandera. Dans ce but, il établit, dans les bailliages et sénéchaussées du royaume, des commissaires auxquels des instructions spéciales seront données. En conséquence, il ordonne que ces commissaires se transporteront dans tous les lieux qui leur seront désignés pour dresser les noms et surnoms des nobles et gens d'autres conditions tenant des terres en fiefs ou arrière-fiefs du Roi, et en constater la valeur ou les revenus ; les commissaires feront ensuite commandement aux nobles et autres tenant fiefs de se tenir prêts, chacun selon son état et la nature et faculté de son fief, à le venir servir dans un délai de six mois après la signification ; la solde sera de quinze livres par mois pour l'homme d'armes et de sept livres dix sous pour l'archer. Les nobles devront prêter serment d'être en mesure et en habillement convenable au temps fixé[92]. Nous avons également les instructions données aux commissaires royaux en vertu de cette ordonnance[93]. La mesure fut aussitôt mise à exécution[94] ; elle aboutit à la formation d'une liste contenant les noms et surnoms de tous les nobles du royaume[95]. Des instructions détaillées furent rédigées pour les baillis et Sénéchaux afin de faire connaître aux nobles l'équipement qu'ils devaient avoir quand ils seraient mandés par le Roi ; elles indiquaient les différentes parties de l'armement pour l'homme d'armes et pour l'archer, et le montant de la solde[96]. Lors de la première expédition de Guyenne, le Roi, voulant être en mesure de s'opposer à une descente des Anglais sans nuire à sa conquête, ordonna de faire mettre et tenir en estat et habillement convenable une partie des nobles du royaume, principalement dans les lieux voisins des frontières les plus exposées ; ils devaient se tenir prêts pour le 1er juin 1451, sans quitter leurs hôtels avant d'être mandés[97]. Les nobles furent de nouveaux mandés à l'occasion de la deuxième campagne de Guyenne[98] : nous avons des lettres en date du 27 février 1453 par lesquelles le Roi détermine les conditions dans lesquelles l'appel des barons et autres nobles sera effectué et quelles exemptions seront accordées[99]. Le 22 juin suivant, ayant appris que, en vertu de l'ordre donné par lui, on poursuivait certains nobles qui ne s'étaient pas rendus à l'armée, Charles VII, après avoir constaté que la noblesse s'était rendue à son appel en bon et suffisant nombre et tellement que, pour le présent, il en était bien content, déclara que tous les nobles qui n'étaient point venus à sou mandement seraient tenus pour excuser d'y venir ou envoyer jusqu'à ce qu'ils fussent de nouveau mandés, pourvu qu'ils se tinssent, en état et habillement convenable, chacun selon son état, prêts à partir au premier signal[100]. De nombreuses lettres d'anoblissement furent données par le Roi à l'occasion des campagnes de Normandie et de Guyenne. Sont anoblis pour services rendus en Normandie, d'une façon générale Nicolas le Normant (avril 1451) ; Jacques Binet, queux du Roi et sa femme (juillet 1451) ; Étienne le Clerc (1451) ; Robert Onffroy (mai 1453). — Sont anoblis pour services rendus au recouvrement d'Alençon : Jean du Mesnil, Jean le Rabinel et Jean de Saint-Denis (fin de 1449), Guillaume le Bouleur (mars 1450), Guy Fortin (avril 1450). — Est anobli pour services rendus au recouvrement d'Essay, Blanchet Piffault (mai 1450). — Sont anoblis pour services rendus à la reddition de Rouen : Jean le Roux (nov. 1449) ; Jean Basin et sa femme (mars 1450). — Est anobli pour services rendus à la reddition de Berneville : Jean Griselaine (janvier 1451). — Est anobli pour services rendus en la compagnie du connétable de Richemont, Étienne Boynet (février 1452). — Est anobli pour services rendus durant la campagne de Guyenne, Bernard Raffin, bourgeois de Libourne (septembre 1451). Nous relevons encore des lettres d'anoblissement données à Jean Alardeau, maître de la chambre aux deniers de la reine de Sicile (janvier 1450) ; à Léger Arnoul, notaire et secrétaire du Roi (février 1450) ; à Robert le Gras, vicomte de Pont-Audemer (mars 1451) ; à Jean de Jodonia, chirurgien du Roi, attaché à sa personne depuis 1418 (idem) ; à Nicolas Guy, licencié ès lois, conseiller du Roi (avril 1451) ; à Étienne Baudenot, bourgeois d'Épinal (mai 1451) ; à Jean de Belayo, verdier de la forêt de Saint-Sever en la vicomté de Vire (juillet 1451) : à Philippe Pagain, bourgeois de Saint-Maixent (18 novembre 1451) ; à Étienne Petit, receveur général des finances en Languedoc (avril 1452) ; à Laurent Morel et à sa femme (idem), à Mathieu Caillet (idem), à Naudin de Bonney, clerc des offices de l'hôtel et secrétaire de la Reine (mai 1452). Le nombre des anoblissements que nous avons rencontrés, pour la période dont il s'agit ici, est de trente-six[101]. Des maintenues de noblesse sont accordées à Richard de Malortie, l'écuyer qui s'était distingué contre les Anglais à la veille de la bataille de Formigny (24 janvier 1451), et à Guillaume des Pujolz, demeurant à Carcassonne (février 1452). Nous rencontrons un certain nombre de lettres de légitimation, données à Louis Rolin, fils naturel de Nicolas Rolin (novembre 1449) ; à Regnaut de Grasset (février 1450) ; à Jean de Miremont (juin 1450) ; à Mathieu de Rouvroy, fils naturel du seigneur de Saint-Simon (juillet 1450) ; à Robert et Jeanne Dauphin, enfants naturels de Robert Dauphin, évêque d'Alby (mai 1451) ; à Antigone, fille naturelle de Humphroy, duc de Glocester, et femme de Jean d'Amancier, écuyer d'écurie du Roi (juin 1451) ; à Odille de Semez, fils naturel de Mathieu de Servez, chambellan du Roi (mars 1452) ; à Raymond de Giresme, fils naturel de Nicolas de Giresme, grand prieur de France (idem) ; à Guillaume Genès, fils naturel de Guillaume Genès, dit l'Auvergnat, huissier d'armes du Roi (juillet 1452) ; à Guillaume le Franc, fils naturel de Guillaume le Franc, conseiller et médecin du Roi (idem) ; à Jean de Rochechouart, fils naturel de Louis,, seigneur de Breviande (septembre 1452). Des lettres concédant le droit de haute justice sont données à Robert de Dreux, baron d'Esneval (18 décembre 1449) ; à Jean, sire de Lucé (20 février 1450) ; à Dreux Budé, notaire et secrétaire du Roi (mai 1450) ; à Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville (1er mai 1450) ; à Jean Bureau (10 août 1451) ; à Louis, seigneur d'Estouteville (12 février 1452) ; à Pierre Frotier (juin 1452). Plusieurs autorisations pour la construction de garennes sont accordées à Jean de Veclu, écuyer, seigneur de Foujou, chambellan du comte de Nevers (16 mars 1451) ; à Simon, seigneur de Montigny (juin 1452) ; à Regnault Thierry, premier chirurgien du Roi (juillet 1452) ; à Jean Vigenère, juge à Saint-Pourcain (janvier 1453). — Georges, seigneur de Clère, chambellan du Roi, reçoit une confirmation du droit de chasse accordé en 1271 par Philippe le Hardi à Nicolas de Maleperains (mars 1452). C'était un privilège fort envié : nous voyons que, par lettres du 18 août 1452, Charles VII fit défense à tous gens non nobles de chasser la grosse bête ou tout autre gibier, de quelque manière que ce fût[102]. Des autorisations de posséder des biens en France et d'eu disposer sont accordées à Jacquemin Hairolde, marchand, natif de Milan (février 1450) ; à Gasparin et Balthazar de Trez (mars 1450) ; à Gonsalve d'Ars, écuyer espagnol (19 février 1452) ; à Gilles Nonne, bourgeois d'Avesnes en Hainaut, employé sous les ordres du comte de Penthièvre, et à sa fille (janvier 1453) ; à Robin Petitlo ou Petillocth, écossais, écuyer d'écurie du Roi (3 mars 1453). Des autorisations de fortifier leurs châteaux sont données à Jean Blanchet, seigneur des Gueyrois en Poitou (20 mars 1451) ; à Palamèdes de Pompilhac (avril 1451) ; à Jean de Mortemer, seigneur de Couhé et du Plessis-Senechal en la châtellenie de Lusignan (juin 1451) ; à Louis Marechal, seigneur d'Appinac en. Velay (juillet 1452) ; à Jean Rostaing (octobre 1452) ; à Nicole de Giresme, grand prieur de France (novembre 1452) ; à Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy (mars 1453). Il serait impossible d'entrer dans l'examen des nombreuses lettres de rémission données pendant la dernière moitié du règne de Charles VII. Toutefois il est une catégorie de ces actes qui mérite une mention : ce sont ceux qui concernent de hauts fonctionnaires ou des seigneurs en possession de la faveur royale. On peut constater que plusieurs des personnages qui entouraient le trône n'étaient point sans reproche et que tôt ou tard la justice les pouvait atteindre. C'est pour se mettre à l'abri de ces poursuites que nous voyons des seigneurs comme Pons-Guillaume, seigneur de Clermont-en-Lodève, conseiller et chambellan du Roi (février 1450) ; Englebert d'Enghien, conseiller et chambellan du Roi (janvier 1451) ; Antoine de Levis, comte de Villars (août 1452) ; Jean de Rosnivinen (mai 1453) ; François, seigneur de Grantmont, conseiller et chambellan du Roi (mai 1453), etc., demander et obtenir des lettres de rémission. Nous avons mentionné l'édit de Compiègne, en date du 22 août 1429, par lequel Charles VII remettait ceux de ses sujets qui lui étaient restés fidèles en possession de tous les biens qui leur avaient été enlevés, sans qu'ils eussent aucunement à entrer en compte avec les détenteurs de ces biens : il fut confirmé à la date du 28 octobre 1450, et le Roi en ordonna l'exécution qui n'avait pu avoir lieu jusque-là[103]. Par d'autres lettres données à Villedieu le 4 novembre 1451, Charles VII, considérant que durant les guerres et divisions qui avaient longtemps régné dans son royaume, plusieurs de ses sujets ont quitté leur pays et abandonné leurs biens, à cause des charges qu'ils avaient à supporter et qu'ils hésitent à revenir, quoique la paix et la tranquillité soient maintenant assurées, craignant d'être soumis aux impôts, déclare que tous ceux qui présentement demeurent dans des pays non contribuables et qui voudraient se fixer dans des pays contribuables seront exempts de toutes tailles, tant de celle imposée ou à imposer pour le paiement des gens de guerre que d'autres quelconques, et cela pendant une durée de huit années à partir du jour de leur retour[104]. Par lettres du 1er décembre 1451, Charles VII, voulant décharger son peuple des contraintes rigoureuses que les seigneurs, capitaines et autres officiers commis à la garde des villes faisaient peser sur lui en ce qui concernait les guet et garde, ordonne que ceux de ses sujets qui n'étaient pas sur la frontière où exposés à des attaques de l'ennemi ne feraient le guet qu'une fois par mois au plus, et qu'on ne pourrait exiger des défaillants une amende supérieure à dix deniers[105]. Au cours de ses conquêtes en Normandie et en Guyenne, Charles VII accorda à un certain nombre de villes, rentrées dans son obéissance, des lettres confirmant leurs privilèges. En Normandie, on peut citer Mantes (26 août 1449), Lisieux (août), Rouen (18 septembre et novembre), Avranches (mai 1450), Bayeux (mai) ; en Guyenne, Bergerac (décembre 1450), Duras (16 juin 1451), Saint-Macaire (idem), Bourg (23 juin), Dax (juillet et septembre), Libourne (juillet), Sauveterre (décembre), Bénauges (septembre 1453). De semblables lettres furent données en faveur de l'Entre-Deux-Mers (décembre 1451). Les privilèges des villes suivantes furent également confirmés : Castelnaudary (octobre 1450), Charroux (mars 1451), Montferrand (mai 1452). Des exemptions totales d'impôts furent concédées aux habitants de Pont-Audemer (5 septembre 1449), aux consuls de Puy-la-Roque en Quercy (3 décembre 1449), aux habitants de Quillebeuf (25 juin 1450). La ville de Valognes obtint en raison des grandes pertes subies durant la campagne de 1450 et moyennant le paiement de deux mille francs, décharge de tout ce qu'elle devait au Roi (8 juillet 1452). Diverses concessions et faveurs sont accordées aux habitants de Carentan (novembre 1449), de Dieppe (17 octobre 1450 et 22 septembre 1451), du Puy (17 octobre 1450), de Varennes (août 1451), de Houdain (16 janvier 1453) ; des octrois d'aides pour l'entretien de la ville ou des fortifications sont faits à Verneuil (septembre 1449), à Clermont (4 octobre 1449), à Senlis (décembre 1449), à Montpellier (17 juillet 1450), à Lisieux (8 septembre 1450), à Meaux (2 septembre 1451), à Saint-Émilion (21 septembre 1451), à Paris (16 mars 1453) ; des dons en argent sont faits aux villes de Chartres, de Saint-Jean-d’Angély, de Loudun, de Châtellerault, de Saint-Maixent, de Poitiers, de Blois, etc.[106] Signalons encore des lettres données à Taillebourg au mois de septembre 1451, réglant, sur la demande de la communauté de la ville de Montreuil-sur-Mer et d'accord avec elle, la forme de l'élection des maire, échevins et conseillers[107]. De nombreuses lettres d'abolition furent accordées aux villes rentrées sous la domination royale ; on peut citer Verneuil (août 1449), Neufchâtel (septembre), Séez et Domfront (octobre), Bayeux (mai 1450), Caen (juin 1450), Vire (novembre 1450), Bergerac (24 novembre 1450), Dax et Bayonne (septembre 1451), Valognes (8 juillet 1452), Langoiran (25 août 1453), Bénauges (septembre 1453), Bordeaux (9 octobre 1453). La même abolition se retrouve dans les lettres confirmant les redditions de Lisieux (août 1449), Coutances et Gournay (septembre), Rouen, Carentan et Argentan (novembre), Libourne (20 juillet 1451), Saint-Émilion (21 septembre 1451 et 17 août 1453). Par lettres données à Argentan au mois de mai 1450, Charles VII accorda une abolition générale aux sujets de René, roi de Sicile, duc d'Anjou, de Bar et de Lorraine, qui avaient commis quelques désordres dans la guerre entre ce prince et le comte de Vaudemont[108]. Par d'autres lettres données à Montluçon en septembre 1450, une abolition générale fut accordée aux gens des trois États du Quercy pour tous crimes, délits, désobéissances, etc., dont ils se seraient rendus coupables[109]. Enfin, les habitants de Lyon reçurent, le 18 juin 1453, des lettres d'abolition pour avoir usé de diverses monnaies étrangères dont le cours était interdit[110]. La ville de Tournai fut l'objet de plusieurs mesures. Le 12 décembre 1449, à Montivilliers, le Roi autorise les habitants à vendre cinq cents livres de rente pour l'aider à recouvrer Harfleur ; le 30 mars suivant, Charles VII les autorise à racheter les rentes précédemment vendues et à les revendre à un taux plus élevé ; le même jour, il les autorise à vendre trois cent cinquante livres de rente pour l'aider à recouvrer la Normandie[111]. Le 1er décembre 1451, en attendant l'envoi de certains de ses conseillers, il donne commission à Henri de Marte, maître des requêtes, pour aller à Tournai procéder à une information sur les infractions faites aux ordonnances royales et opérer la réforme des officiers de la ville[112] ; le 26 mai 1452, Guy Bernard et Jean Dauvet, ambassadeurs du Roi près du due de Bourgogne, agissant comme réformateurs au nom de Charles VII, règlent l'exercice de la juridiction du bailliage de Tournai : ce règlement fut approuvé par Charles VII et porta le nom de Traité de Saint-Pourcain[113] ; le 17 novembre 1432, Charles VII, en considération des grands services à lui rendus par la ville de Tournai, remet aux magistrats les peines qu'ils peuvent avoir encourues pour avoir fait acte de magistrats avant que leur élection ait été reconnue par le Roi[114] ; le 22 juin,1453, il ordonne aux habitants de se conformer aux décisions de Guy Bernard et de Jean Dauvet pour ce qui concerne le gouvernement de la ville[115]. Thomas Basin parle[116] des députations solennelles des provinces qui venaient à. la Cour apporter leurs doléances, et prétend qu'elles n'étaient guère écoutées. Nous avons la trace de semblables ambassades envoyées par la ville de Tours en 1446 et en 1452[117] ; par la ville de Lyon en 1449, en 1452 et en 1453[118] ; par la ville de Poitiers en 1449 et en 1452[119] ; par la ville de Compiègne en 1449 et en 1451[120] ; par les habitants du Nivernais en 1451[121] ; par la ville de Rouen en 1453[122]. Il ressort des renseignements fournis par les archives communales que plusieurs de ces députations eurent quelque peine à arriver jusqu'au Roi et que leurs démarches n'eurent pas toujours le succès désiré. Pourtant nous voyons que, quand Jean le Roux et Martin des Essarts vinrent réclamer de Charles VII l'exécution des promesses faites aux habitants de Rouen, le Roi se montra fort mécontent de la négligence de son secrétaire, Charles Chaligaut, et qu'il envoya aussitôt, au sujet de ce retard, une lettre missive aux conseillers de Rouen. Il fit plus : il fit partir le bailli de Caux, Jean Havart, avec mission de déclarer qu'il avait son pays de Normandie en singulière recommandation, qu'il voulait le soulager et supporter, et qu'il ordonnait que Jean le Roux se transportât de nouveau vers lui, en compagnie du sire d'Esternay, général des finances, pour l'exécution de tout ce qui avait été promis. On peut constater, Par les actes rendus au commencement de 1454, que prompte et entière satisfaction fut donnée aux habitants de Rouen[123]. Le recouvrement de la Normandie entraîna une modification dans les circonscriptions financières ; au lieu de trois généralités, il y en eut quatre : la Normandie vint s'ajouter aux pays de Languedoil, aux pays d'Outre-Seine et Yonne, au Languedoc. Chacune avait son receveur général. Dans la première, Mathieu Beauvarlet succède à Jean de Xaincoins quand celui-ci est arrêté[124] ; dans la seconde, le titulaire est Étienne de Bonney, qui remplit la charge depuis 1440 ; dans le troisième, c'est Étienne Petit ; le titulaire de la quatrième charge fut Macé de Lannoy. Étienne Chevalier, nommé maître-clerc des comptes le 15 août 1449, continuait de remplir les fonctions de contrôleur de la recette générale, et Antoine Raguier celles de trésorier des guerres, conjointement avec Martin Roux. Mais nous constatons que, à la date du 3 janvier 1453, Étienne Chevalier fut remplacé par Laurens Girard, notaire et secrétaire du Roi. Les trésoriers de France étaient Jean Bureau, Jean Hardouin et Pierre Bérard ; les généraux des finances Jean le Picard, Jean le Boursier et Jean de Bar, lequel fut remplacé (4 octobre 1452) par Pierre Doriolle[125]. La double préoccupation de Charles VII, en matière financière, fut d'une part de se procurer les ressources nécessaires pour ses campagnes de Normandie et de Guyenne, et de l'autre de ne point écraser ses sujets sous le poids de trop lourdes contributions. Il demanda à ses provinces de Languedoil une taille du montant de 240.000 livres, en septembre 1449, et une autre de 120.000, en décembre 1450. Il reçut du Languedoc : 170.000 livres, en mars 1450 ; 120.000, en février 1451 ; 100.000, en mai 1452 ; 106.000, en mars 1453. La Normandie lui fournit, on l'a vu, 166.000 livres en 1450, 260.000 en 1451, 223.000 en 1452, et 248.100 en 1453. Dès 1447, Charles VII avait ordonné de procéder à la révision générale des feux dans son royaume, afin d'asseoir d'une façon régulière l'impôt des gens de, guerre[126]. En 1451, Étienne de Cambray, évêque d'Agde, fut chargé, avec plusieurs autres conseillers du Roi, de faire la visite des feux dans toutes les élections[127]. Au mois de novembre, étant à Villedieu, Charles VII déchargea plusieurs élections d'un certain nombre de lances et détermina leur part dans la contribution pour l'entretien des compagnies d'ordonnance[128]. La campagne de Normandie avait amené une grande rareté de numéraire en fait de monnaie d'or :pour payer ses gens de guerre, Charles VII avait fait apporter de toutes les parties de son royaume les écus qu'on avait pu se procurer ; on dut se servir de monnaies étrangères. Pour remédier à cette situation, le Roi, à la date du 18 mai 1450, prescrivit la fabrication, dans ses monnaies, d'écus de soixante-dix et demi de poids au marc, à vingt-trois carats et un huitième, et à un huitième de remède ; les marchands devaient recevoir soixante-douze écus pour le marc d'or fin[129]. Charles VII avait ordonné de payer aux marchands le marc d'or apporté dans les monnaies à raison de quatre-vingt-dix-neuf livres. Les maîtres de la monnaie de Tournai représentèrent que ce prix était plus faible que celui qu'on payait dans les pays voisins, ce qui faisait que les marchands cessaient d'apporter l'or à Tournai : par lettres du 3 février, le Roi augmenta ce prix de cinq sous à prélever sur son droit de seigneuriage[130]. Par lettres des 16 et 30 mai 1453, Charles VII décria diverses monnaies étrangères, en raison de la disproportion existant entre ces monnaies et celles de France[131]. Après la réduction de la Guyenne, les ouvriers et monnayeurs du duché de Guyenne sollicitèrent le maintien de leurs privilèges : le Roi le leur accorda[132]. Un peu auparavant, usant de son droit de créer, à son joyeux avènement, un monnayeur en chaque monnaie du royaume, il avait nommé un Poitevin monnayeur en la monnaie de Bordeaux[133]. Nous avons parlé déjà de la révolution financière opérée en 1431 dans les pays de Languedoil : la substitution des aides à une taille fixe ; elle eut pour résultat de faire passer la répartition de l'impôt, dont des commissaires spéciaux avaient été chargés jusque-là, aux élus sur le fait des aides, qui concentrèrent en leurs mains toute l'administration financière. Cela augmenta notablement leurs attributions. Aussi Charles VII, par lettres du 20 mars 1452, considérant que le ressort de plusieurs élections était tellement étendu que les élus sur le fait des aides et des autres impositions ordonnées pour la guerre, avaient parfois leurs sièges à de si longues distances de ceux qui y étaient ajournés qu'il en résultait de sérieuses difficultés, ordonna que les juges des châtellenies pourraient être commis par les élus pour connaître en première instance des causes entre les habitants et le fermier des aides[134]. Mais bientôt, sur les représentations faites au Roi que les juges des châtellenies, substitués aux élus, n'étaient point experts en matière d'aides et que la multiplication des juges serait plus abusive qu'utile, il révoqua cette ordonnance et décida qu'il serait établi par les baillis et sénéchaux des sièges pour les élus, de telle sorte qu'il n'y eût pour chaque siège qu'un ressort de cinq à six lieues ; ces sièges devraient être établis dans les villes appartenant au Roi sans moyen, ou en d'autres lieux convenables ; les élus devraient y siéger deux fois par semaine et y résider ou y avoir des commis dont ils répondraient ; les élus devraient expédier les parties sommairement sans entendre de plaidoirie ; ils devraient aviser aux moyens de mieux affermer les aides ; ils se réuniraient pour asseoir et imposer les tailles ; les juges ordinaires ne prendraient plus connaissance des affaires concernant les tailles et aides ; les écoliers des universités seraient seuls exceptés, mais non les officiers ne résidant pas ou n'exerçant pas en personne leur office[135]. Par d'autres lettres, Charles VII déclara que la connaissance des causes concernant les tailles et aides appartenait aux généraux sur le fait de la justice des aides en leur auditoire à Paris ; que désormais les gens du grand conseil ne s'occuperaient plus de ces causes, qui seraient renvoyées, en l'état où elles étaient, aux généraux des aides[136]. Le Roi avait remplacé, en Poitou, Saintonge et gouvernement de La Rochelle, la gabelle par un impôt de cinq sous par livre, appelé le quart de sel. Cet impôt était de peu de valeur à cause des abus : le Roi régla la façon dont il serait levé[137] ; outre ces dispositions très minutieuses, en affermant l'impôt, Charles VII ordonna, par lettres du 31 mars 1452, que tous ceux qui feraient commerce de sel dans cette contrée seraient tenus de déclarer leurs noms, surnoms et demeure, et de donner caution de payer le quart de sel lorsqu'ils voudraient le transporter en Guyenne, Périgord, Limousin ou ailleurs[138]. Au mois de novembre 1450, le roi René présenta au Roi des doléances au sujet des lourdes charges qui pesaient sur les habitants de l'Anjou et en demanda la suppression, ou tout au Moins la réduction. Charles VII examina les requêtes de son beau-frère et y fit donner réponse ; puis il désigna deux commissaires, Guy Bernard et Mathieu Beauvarlet, pour se rendre sur les lieux et faire droit, autant que le permettraient les intérêts de la Couronne, à ces réclamations. Un appointement fut passé à Angers, à la date du 8 janvier 1451, entre le roi René et les commissaires royaux[139]. Charles VII dut avoir recours à l'emprunt pour assurer la solde de ses troupes durant la campagne de Normandie. Une somme de trente mille francs lui fut prêtée, au mois de novembre 1449, par les habitants de Rouen pour faire le siège d'Harfleur[140] ; un nouvel emprunt fut sollicité au mois de mai 1450 Pour les sièges de Caen et de Falaise[141] ; une somme de soixante mille francs fut prêtée par Jacques Cœur pour le siège de Cherbourg[142], et l'on dit que Jacques Cœur avança d'autres sommes pour le recouvrement de Falaise et de Domfront[143]. Au mois de janvier 1450, le Roi décida que, pendant une année, il Prélèverait la moitié des aides, barrages et autres subsides levés dans les villes pour la réparation des fortifications et autres dépenses communales ; et comme les ressources résultant de ce prélèvement ne pouvaient alimenter le trésor à brève échéance, il ordonna d'emprunter sur les habitants aisés du Poitou la moitié du montant des impositions levées dans leurs villes pour l'entretien des fortifications : cet emprunt devait être remboursé au fur et à mesure du recouvrement de ces impositions[144]. Nous voyons que deux ans plus tard, à l'occasion de la seconde campagne de Guyenne, un impôt supplémentaire de quatre mille quatre cents livres fut levé sur les pays de Languedoil pour l'achat de quatre cents brigandines[145]. La liquidation d'anciennes dettes, dont nous avons de parlé, se poursuit durant les années 1450 à 1453. On continue d'année en année à payer au comte de Dunois une somme de treize cent soixante-quinze livres que le Roi lui avait attribuée en 1443 en remboursement d'anciennes dettes[146]. En 1450, son rembourse intégralement un prêt de deux mille deux cents livres contracté en 1422[147]. En 1451 et 1453, on solde les frais de l'ambassade envoyée en Écosse en 1436 pour chercher la Dauphine[148]. Une somme de trente-neuf livres, prêtée par jean Tiphaine, clerc de la Sainte-Chapelle, en 1437 ; lori du siège de Montereau, est inscrite sur un rôle de paiement signé par le Roi à la date du 10 décembre 1450[149]. De 1450 à 1452, on solde des pensions dues depuis 1442 et années suivantes[150]. Le 23 mai 1450, le Roi ordonne de payer à Pierre de la Motte, connétable de Carcassonne, les sommes dues pour la pension de cinq cents livres à lui octroyée en 1447, outre ses gages, et dont il n'avait pas été payé[151]. En 1452, ou rembourse à Martin Roux, trésorier des guerres, une somme de mille livres qu'il avait avancée en février 1449 pour le paiement des capitaines envoyés en Lombardie[152]. Par lettres du 29 avril 1452, Charles VII ordonna de payer à Jean d'Estampes, évêque de Carcassonne, à Jean d'Estampes, évêque de Nevers, et à Robert d'Estampes, son chambellan, une somme de six mille livres eu acquit de plusieurs sommes, s'élevant à douze mille livres, en lesquelles le Roi était tenu à feu Robert d'Estampes, leur père, maître des comptes, tant pour prêts faits à plusieurs et diverses fois que pour le restant de ses gages et d'autres dettes[153]. Toutes les dettes de la Couronne ne furent pas remboursées : ainsi une somme de vingt-quatre mille livres, prêtée par Jean de Bueil — peut-être pour la conquête de la Normandie, — n'était pas remboursée à la mort de Charles VII[154]. Il y a plus ; le Roi continua à emprunter : ainsi, en 1449, les comptes mentionnent le remboursement de cinq cents livres avancées par Étienne de Bonney, receveur général, et de six cent quatre-vingt-sept livres dix sous avancés par Jean le Picart, conseiller du Roi et général des finances[155]. Le 25 mars 1451, Charles VII se fait prêter une somme de cent livres par Colin Martin, receveur de l'aide et du paiement des gens d'armes en Saintonge[156]. La meilleure preuve du plein succès de la combinaison adoptée par Charles VII pour la réorganisation de son armée nous est fournie par le brillant résultat des campagnes de Normandie et de Guyenne, qui excita l'admiration des contemporains. A côté des hommes d'armes de la grande ordonnance, il y avait les hommes d'armes de la petite ordonnance : c'était un nouvel effectif qui venait s'ajouter aux compagnies d'ordonnances créées en 1445. Il formait un contingent presque aussi considérable que le premier : c'est ainsi que nous constatons que, en 1450, il y avait en Normandie huit cents lances fournies et huit cents petites payes. Pour les hommes de la première catégorie, la solde est, pour chaque mois, de quinze cents livres tournois par homme d'arrhes et de sept livres dix sous par archer ; pour ceux de la seconde, elle est de dix livres par homme d'armes et de cent sous par archer. Des règlements avaient été faits, au terme desquels les commissaires désignés à cet effet devaient passer les montres, de trois mois en trois mois, dans les lieux où les gens de guerre étaient logés ; chaque commissaire avait près de lui un clerc du receveur général, qui opérait le paiement de la solde, et un notaire qui recevait les quittances ; les commissaires devaient veiller à ce que la lance ne fût pas composée d'un plus grand nombre de gens et de chevaux que celui qui avait été fixé ; défense était faite aux capitaines et gens de guerre de dépasser le nombre de six chevaux par lance, afin d'éviter la charge qui en résulterait pour Je peuple ; les gens de guerre devaient autant que possible être logés dans des villes closes ou dans les plus grosses bourgades, là où il y avait justice et juridiction ordinaire, afin qu'on pût les tenir en bon ordre et bonne justice ; les débats qui Mouvaient surgir devaient être portés devant les juges ordinaires, lesquels devaient avertir des plaintes formulées les chefs de chambre ordonnés par les capitaines dans chacun des logis assignés ; les délinquants devaient être livrés à la justice ordinaire ; on pouvait au besoin procéder à leur égard, à une arrestation préalable ; le clerc du receveur général devait rembourser tout ce qui aurait été pris indûment ; sur les cent lances de leur compagnie, les capitaines ne pouvaient donner congé à la fois qu'a vingt lances, et pour trois mois au plus[157]. Nous avons un règlement donné à Montivilliers, le 4 janvier 1450, pour la police de l'armée ; le Roi y règle de la façon la plus minutieuse ce que les gens de guerre doivent payer pour les vivres, le fourrage, etc. ; rien ne doit être pris sans paiement ; les archers doivent se-loger avec leur lance ; en cas d'infraction au règlement, le délinquant doit rendre ce qu'il a pris et être privé de ses gages pendant quinze jours ; chaque semaine, le capitaine doit faire crier l'ordonnance royale en son logis et par tous les lieux où se trouvent les gens de guerre de sa compagnie ; le capitaine est tenu de répondre de ses gens[158]. Un règlement analogue fut promulgué avant la campagne de Guyenne[159]. Par des lettres du 9 novembre 1451, Charles VII déclara qu'après le recouvrement de la Normandie et de la Guyenne, pour établir une juste répartition dans les charges qu'imposait le paiement des gens de guerre, il avait mandé vers lui les États des différentes provinces pour être informé dans chaque élection du nombre des feux, et que, ayant entendu les rapports qui lui avaient été présentés, après mûre délibération, il avait réduit, dans certains pays, le nombre de lances qui y étaient entretenues et en avait installé d'autres dans les pays trop peu chargés[160]. A la date du 14 mai 1451, une ordonnance, spéciale à la Normandie, fut rendue. Le Roi, voulant obvier aux abus qui, au temps passé, avaient existé relativement au paiement de ses gens de guerre, et afin que, faute de paiement, les gens de guerre n'aient cause de rien prendre sur ses sujets, ordonnait que les gens de guerre étant en Normandie pour la garde de la contrée seraient payés de leurs gages et solde et les chefs et capitaines de leur état par un commissaire spécial Préposé à cet effet pour chaque trimestre, selon les montres et revues qui seraient passés par Jamet de Tillay, bailli de Vermandois, désigné pour cela par le Roi, ou par ses lieutenants ; il commettait donc Macé de Launoy, receveur général des finances en Normandie, qui déjà avait fait le paiement des deux premiers trimestres de 1451, pour faire celui du troisième trimestre, en lui donnant ordre de faire le paiement de cinq cent soixante lances et de quatre cent soixante payes logées en Normandie pour ce trimestre, à raison de trente-une livres tournois par mois pour chaque lance fournie, l'état du capitaine en ce compris, et de dix livres tournoie par petite paye ; il indiquait le nombre de lances et de petites payes existant sous chaque capitaine. Macé de Lannoy avait pouvoir de percevoir les sommes nécessaires sur les receveurs particuliers chargés de la recette[161]. Afin d'assurer l'exécution des mesures prises par lui, Charles VII, au mois de mai ou de juin 1452, donna commission au connétable, à l'archevêque de Narbonne et à quatre autres de ses conseillers de se transporter en Normandie pour mettre ordre et police tant sur le fait des gens de guerre establiz à la garde dudit pays que aux autres choses touchant le bien et profit d'iceluy[162]. Nous avons un appointement fait au mois d'août avec les habitants de Dieppe pour le paiement des dix-huit lances en garnison dans leur ville[163]. En réglant minutieusement ce qui concernait les compagnies de la grande et de la petite ordonnance, Charles VII n'oublia pas les francs-archers. Par un règlement donné au château de Villedieu le 9 novembre 1451, il édicta les dispositions suivantes. Les capitaines des francs-archers prêteront serment au Roi ou à ceux qu'il ordonnera à cet effet, savoir les sénéchaux et baillis ; ils devront connaître les noms des francs-archers de leur capitainerie, savoir comment ils sont habillés et armés, et les obliger à se tenir en état ; s'ils trouvent des francs-archers qui ne sont point en état, ils consigneront leur nom sur un rôle, et, avec le concours des sénéchaux ou baillis et des élus, les remplaceront ; s'ils constatent que le nombre d'un archer par cinquante feux n'est point observé, ils en désigneront de nouveaux, d'accord avec les élus ; si des francs-archers ont vendu ou mal entretenu leurs habillements de guerre, ils les forceront à les remplacer et à se mettre en état à leurs frais ; ils passeront les montres et revues des archers de leur charge, avec le concours des élus et du lieutenant du sénéchal ou bailli, tous les quatre mois, ou au moins tous les six mois, et n'assembleront point leurs gens en un seul lieu à cet effet, pour les moins travailler et pour éviter la pillerie, mais ils les réuniront par quarante ou cinquante clans chaque châtellenie et ne les feront venir que de quatre ou cinq lieues ; aussitôt la première montre passée, ils enverront au Roi l'état de leurs compagnies ; chaque capitaine aura cent vingt livres tournois de gages et vingt livres pour ses chevauchées, qui seront payées chaque année par les receveurs ordonnés pour le paiement des gens d'armes et sur mandement du Roi[164]. Est-ce à dire que, malgré tout le soin apporté par Charles VII à la bonne tenue de son armée, tout désordre cessa ? C'était impossible. Si les chroniqueurs sont unanimes à rendre hommage à la discipline des troupes, il ne faut pas se dissimuler que des excès furent commis. On en pourrait citer plusieurs exemples. Ce sont des Anglais détroussés et tués par des francs-archers, malgré le sauf-conduit dont ils étaient porteurs[165] ; ce sont des rixes entre gens de guerre[166], des vols[167], des sévices[168], des pilleries même[169]. On lit dans des lettres de rémission données en mars 1453 : Aucun temps après que feusmes retournez du recouvrement de nostre pays et duchié de Normandie, plusieurs, eulx disans compaignons de guerre, commencèrent à fere plusieurs larrecins et pilleries en plusieurs lieux du païs du Maine ; et pour ce que estoit à doubter que lesdictes pilleries creusseut et que maulx multipliassent en icelui païs, fut de par nous et par moieu de noz lettres patentes ou autrement crié et publié notoirement que telles manières de gens qui ainsi seroient trouvez mal faisans et avoir pillé ou volé (eussent prine, apprehendez et menez à justice, et que se, en les apprehendant pour cause de leur deffense ou desobéissance, mort s'ensuivoit, nous pardonnions le cas advenu[170]. En 1450 une députation des habitants du Poitou vient trouver le Roi pour lui représenter les charges de la province, tant à l'occasion des tailles que aussi de l'armée qui est passée par ledit pays pour aller en Gascogne, et à l'occasion desquelles le pays s'est fort dépopulé[171]. En 1451, on envoie à Taillebourg pour se plaindre au Roi des gens d'armes étant autour de Poitiers, qui faisoient merveilleux maux[172]. Dans des lettres de rémission données en juin 1451, il est constaté que les habitants de Charroux avaient fait transporter ailleurs les chevaux et juments, afin que les gens de guerre qui passoient de jour en jour près d'illec ne les prensissent pour les raenconner[173]. L'artillerie fut, de la part de Charles VII, l'objet des soins les plus vigilants : Pareillement, dit Jean Chartier[174], estoit grosse la provision que le Roy avoit mise en son artillerie pour le fait de la guerre et de sa garde, où il avoit le plus grant nombre de grosses bombardes, gros canons, veuglaires, serpentines, crapaudines, couleuvrines et ribaudequins qu'il n'est pas de memoire qu'homme eust jamais veu Roy chrestien avoir si nombreuse artillerie tant à la fois, ni si bien garnie de pouldres, manteaux et de toutes autres choses pour faire aprouches et prendre villes et chalteaulx, ne qui eust plus grant foison de charroy pour les mener, ne meneurs plus experimentez pour les gouverner qu'il en avoit, lesquels meneurs estoient payez et souldayez de jour en jour. Charles VII ne cessa de faire preuve de sa sollicitude pour les marchands de son royaume : c'est ainsi que le pourvoyeur de son hôtel, Jean de Saint-Mesmin, reçut en 1450 deux mille livres pour le dédommager des pertes et dommages qu'il avait eues à supporter[175]. Par lettres du 12 février 1452, il autorisa les marchands de vin de la ville de Paris à contraindre par prise de corps leurs débiteurs[176]. Deux compagnies rivales qui avaient leur siège, l'un à Paris, l'autre à Rouen, dominaient sur la haute et la basse Seine et interceptaient la navigation. Pour couper court à leurs différends, Charles Vil décida, par lettres du 7 juillet 1450, que les habitants de Rouen ne seraient pas obligés de prendre compagnie française pour naviguer dans la haute Seine, et que les habitants de Paris pourraient descendre et mettre à couvert à Rouen leurs vins et autres marchandises[177]. Depuis longtemps le Roi s'était préoccupé de rendre la rivière d'Eure navigable. Des travaux avaient été exécutés, et, en 1446, des bateaux chargés de trente-deux tonneaux de vin pouvaient descendre du port de Nogent-le-Roi jusqu'à la Seine. Mais ces travaux furent entravés, entre Nogent et Chartres, par le mauvais vouloir des riverains. Le 23 avril 1449, Charles VII renouvela ses mesures contre les riverains récalcitrants et ordonna la continuation des travaux. Brezé, dont, la seigneurie de Nogent était traversée par l'Eure, intervint : le 8 juillet 1453 une transaction fut conclue pour faciliter la navigation, tout en sauvegardant les intérêts des riverains[178]. Malgré l'ordonnance rendue par Charles VII, le 15 mars 1431, par laquelle il abolissait tous péages sur la Seine et les rivières adjacentes, les seigneurs riverains ne s'attribuaient pas moins le droit de lever certains péages, au grand détriment de la compagnie des marchands fréquentant la Seine. Charles VII renouvela ses prohibitions en 1436, en 1438, en 1445, en 1448 : toutes ces mesures restèrent inefficaces. Aussi Charles VII vint-il en aide à la compagnie des marchands en autorisant ceux-ci à lever certains droits sur les marchandises[179]. Diverses mesures furent prises en faveur des ports. Par lettres du 24 septembre 1449, Charles VII défendit de faire entrer les épiceries et drogueries par d'autres ports que ceux d'Aiguemortes et de La Rochelle[180]. Une somme de mille livres fut donnée en cette même année pour la réparation du port d'Aiguemortes[181]. Après la conquête de la Normandie, Charles VII autorisa le rétablissement des foires qui se tenaient à Argentin et à Neufchâtel[182]. Des concessions de foires et marchés furent faites à Amplepuis (1er juillet 1450 et février 1452), à Saint-Jouin-de-Marne en Poitou (20 et 22 novembre 1450), à Nogent-le-Roi (mars 1451), à Moric (15 avril), à Bourg (septembre 1451), à Bourges (octobre 1451), à de Marennes (1er mars 1452)[183]. Diverses lettres attestent la sollicitude du gouvernement royal pour l'industrie. Signalons la confirmation des règlements sur l'exercice du métier de ferronnerie et sur les droits des ferrons eu Normandie (juillet 1450) ; l'approbation des statuts des épiciers de Paris (décembre 1450), des tailleurs de La Rochelle (janvier 1451), des chapeliers, bonnetiers, etc., de Rouen (mars 1451), des orfèvres de Bordeaux (23 juin 1451), des tailleurs de Tours (juin 1451), des chirurgiens et barbiers de Bordeaux (juillet 1451), des fabricants de patins de Tours (juillet 1452), des chaussetiers de Pontoise (20 février 1453)[184]. Une ordonnance fut rendue, à la date du 29 mars 1452, pour régler tout ce qui concernait le métier d'armurier, brigandinier, etc.[185] Par lettres du 11 mai 1449, Charles VII ordonna que les prévôt et échevins de Lille fissent exécuter les statuts concernant les gens de métier, nonobstant toutes appellations et sans préjudice d'icelles[186]. |
