HISTOIRE DE CHARLES VII
LIVRE III. — CHARLES VII DEPUIS LE TRAITÉ D'ARRAS JUSQU'À LA TRÊVE AVEC L'ANGLETERRE - 1435-1444.
CHAPITRE XVI. — L'ADMINISTRATION DE 1435 À 1444.
|
§ I. — ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉRAUX, CLERGÉ, NOBLESSE, TIERS ÉTAT. Situation du pouvoir royal : ascendant qu'il prend ; annulation des aliénations da domaine ; exceptions à cette mesure. — Conduite du Roi à l'égard des princes du sang. — Grands officiera : changements apportés à leur personnel. — Composition du grand conseil. — Parlement : sa réinstallation à Paris ; rétablissement du Parlement de Toulouse ; réformes dans l'administration de la justice. — États généraux : réunions des États de Languedoil et de Languedoc ; doléances des États ; le Roi impose la taille de sa propre autorité ; rôle des États provinciaux. — Clergé : mesures prises en sa faveur. — Noblesse : convocation du ban et de l'arrière-ban ; nombreuses lettres d'anoblissement ; dénombrement des fiefs.-Tiers État : sollicitude du Roi pour son peuple ; faveurs concédées aux villes rentrant dans l'obéissance ; confirmation de privilèges ; dégrèvements d'impôts et exemptions à perpétuité ; concessions d'aides à un grand nombre de villes. Après avoir montré quel fut, durant la première période du règne de Charles VII, l'affaiblissement du pouvoir royal, nous avons pu constater, à partir de 1436, un relèvement marqué et continu de ce pouvoir. La royauté prend un ascendant qui, grâce à la vigoureuse impulsion donnée à la direction des affaires, finit par s'imposer. En même temps disparaît la tendance si fâcheuse aux aliénations du domaine. Des lettres, données à la date du 15 décembre 1438, portent annulation de tous dons, cessions, aliénations et transports de terres et seigneuries, châtellenies, prévôtés, tabellionages, et autres droits et revenus du domaine, faits depuis l'époque de la Régence, en n'exceptant que les terres cédées au duc de Bourgogne en vertu du traité d'Arras[1]. Est-ce à dire qu'aucune aliénation nouvelle ne fut opérée ? Ce serait aller trop loin. Le comté de Gien, les villes et châtellenies de Fontenay-le-Comte, Montargis et Dun-le-Roi avaient, par manière de provision, été donnés au comte de Richemont pour le douaire de sa femme ; mais Gien, Montargis et Dun n'avaient pas tardé à être repris par le Roi. Par lettres du 27 novembre 1437, celui-ci rendit au connétable le comté de Gien, et lui donna, en dédommagement de Montargis, la ville et châtellenie de Sainte-Menehould en Champagne[2]. — Le 7 octobre 1441, le Roi approuvait le partage fait à Tarascon, le 5 avril précédent, par la reine de Sicile Isabelle, au nom de son mari : le comté du Maine était définitivement assigné à Charles d'Anjou, avec charge d'en rendre hommage à son frère le roi René, lequel, à son tour, ferait an Roi l'hommage lige. Ce n'était point là, à la vérité, une constitution d'apanage, car le comté du Maine appartenait déjà à la maison d'Anjou[3] : pourtant le Roi donna, le 9 octobre, des lettres spéciales, portant ordre au Parlement d'enregistrer ses lettres de ratification[4]. — Mais, en février 1443, ce fut au moyen d'une véritable aliénation que le comté de Gien, nouvellement donné à la Reine (8 mars 1442)[5], la seigneurie de Saint-Maixent et d'autres terres furent octroyés à Charles d'Anjou[6]. Quand les lettres du Roi furent présentées à l'entérinement, le Parlement ne consentit à les enregistrer qu'avec la formule de expresso mandato domini Regis per dominum Delphinum, et il fallut l'intervention personnelle du Dauphin pour obtenir que cette formule fût barrée[7]. — La même année, par lettres données à Saumur au mois de septembre, le comté de Longueville fut attribué à Dunois ; le Roi ordonna de mettre ses lettres à exécution, nonobstant l'ordonnance par lui faite ou à faire de non donner ou aliéner aucune chose de son domaine[8]. — Le 16 novembre 1441, le Roi avait remis Charles, sire d'Albret, en possession du comté de Dreux[9]. En juin 1442, il maintint François, fils de Richard de Bretagne, en possession du comté d'Étampes[10]. Le connétable de Richemont eut également confirmation du don de la seigneurie de Parthenay[11]. — D'autres aliénations furent faites en faveur de plusieurs serviteurs du Roi : c'est ainsi que Montmorillon et le Castelet furent donnés à perpétuité à La Hire, en récompense de ses longs services et des grandes pertes qu'il avait subies[12], et que Taillebourg, confisqué sur Maurice de Pluscallec, fut attribué à Prégent de Coëtivy[13]. Saintrailles, en récompense de ses grands, louables et continuels services, obtint prorogation pour dix années de la jouissance des revenus du grenier à sel de Bourges[14]. Enfin, Issoudun fut engagé à Salazar, en garantie de six mille livres à lui assignées comme récompense de ses services[15], et la capitainerie et seigneurie de Crécy en Brie fut donnée à Denis de Chailly, sa vie durant, en compensation de deux mille, livres prêtées au Roi[16]. Rn août 1436, la ville de Poitiers et le comté de Poitou furent unis à la Couronne à titre perpétuel[17]. Nous avons vu en outre qu'en 1442 le Roi remit en sa main la ville de Niort, engagée dès 1423 au duc d'Alençon en garantie de certains prêts faits par ce prince[18]. Malgré les résistances qu'il rencontra chez plusieurs princes du sang, Charles VII ne se départit point de ses habitudes bienveillantes à leur égard. Le duc Charles de Bourbon fut admis à jouir de ses droits héréditaires sur le duché d'Auvergne[19] ; à sa requête, les habitants de Château ; Chinon obtinrent le rétablissement d'un grenier à sel[20] ; le duc fut maintenu dans la garde des places qui lui avaient été confiées[21], avec promesse d'empêcher que personne ne les occupât à son détriment ; il fut dédommagé des frais que la guerre lui avait imposés sur les frontières du Beaujolais en 1433 et 1434[22] ; au moment de sa révolte, il venait encore de recevoir des marques de la libéralité royale[23], et après la Praguerie il continua à toucher sa pension[24]. — Le duc d'Orléans, avant sa sortie de prison, fut remis en possession de la seigneurie de Chauny et d'autres terres du Vermandois rentrées en l'obéissance royale[25] ; le 20 septembre 1440, le Roi confirma à lui et à son frère le comte d'Angoulême la jouissance du produit des gabelles dans toutes leurs terres et seigneuries[26]. Après sa délivrance et quand il est rentré en grâce, le duc obtient de nombreuses faveurs : remise des deniers, provenant de la recette des aides, perçus dans ses terres depuis son retour ; aidé de 168.900 écus d'or pour l'aider au paiement de sa rançon ; faculté de nommer à tous offices de gabelles dans ses seigneuries[27] ; enfin, par lettres du 17 juin 1443, il reçoit une pension de dix-huit mille livres[28]. — Le comte de Nevers est pensionné ; il a le profit des aides et gabelles dans ses seigneuries, et la faculté de pourvoir aux offices de receveurs[29]. — Le comte d'Eu, aussitôt sorti de prison, est pourvu d'un commandement[30]. — Le roi et la reine de Navarre s'étaient vu enlever le duché de Nemours : par lettres du 5 février 1438, le Roi, qui tousjours, dit-il, a voulu les faiz et besoingnes de sesdiz cousin et cousine estre favorablement traictiez, leur accorde, sous réserve de tous droits, un délai pour lui rendre foi et hommage[31]. Charles VII n'en garda pas moins le duché de Nemours. La maison d'Anjou, dont l'influence est devenue prépondérante, est comblée de faveurs. La reine Yolande reçoit, en mars 1436, un don de deux mille moutons d'or[32] ; peu après une pension de deux mille cinq cents moutons d'or lui est attribuée en échange de certains revenus repris par le Roi[33]. Charles d'Anjou, lieutenant général dans le Maine et l'Anjou en 1434[34], puis en Limousin à partir de 1435[35], et en Saintonge en 1438[36], reçoit, outre divers dons[37], la capitainerie de Saint-André-les-Avignon, avec une somme annuelle de six cents livres en plus des gages et profits ordinaires[38] ; à partir du 1er mai 1438, ce prince touche une pension annuelle de vingt-quatre mille livres[39], laquelle lui est continuée quand il est nommé gouverneur du Languedoc[40]. De nouveaux dons lui sont faits de 1440 à 1444[41], sans parler des sommes considérables allouées par les États de Languedoc et qu'il est autorisé à percevoir[42]. Enfin, par le don du 'comté de Gien et de la seigneurie de Saint-Maixent, on viole une fois de plus, en sa faveur, le principe de l'inviolabilité du domaine royal. M. Vallet de Viriville caractérise en ces termes la conduite tenue par Charles VII à l'égard des princes : Dès que la prospérité remit à flot son trésor, il leur prodigua les titres, les pensions, les gros traitements ; mais lorsque ces princes ne lui parurent pas dignes de sa confiance, il leur refusa l'influence et l'action. Et il ajoute : Charles VII réserva, l'action et l'influence à des capacités naturelles ou éprouvées, qui lui valurent le titre de Charles le Bien Servi[43]. C'est ici le lieu d'examiner les changements qui, durant la période qui nous occupe, furent opérés dans le personnel des grands officiers et des conseillers du trône. En ce qui concerne les grands officiers, il y eut peu de mutations. Le connétable de Richemont, rentré en faveur depuis 1434, se renfermé dans l'exercice de sa charge. Le bâtard d'Orléans, devenu en 1439 comte de Dunois, demeure en possession du titre de grand chambellan[44] ; mais le sire de Gaucourt[45], qui figure dans les actes avec la qualité de premier chambellan, partage avec lui l'autorité qui s'attache à l'exercice de cette charge : le premier se réserve l'action militaire ; le second a plus de part à l'action politique. Deux nouveaux maréchaux de France sont nommés : après avoir été un instant amiral, André de Laval, sire de Lohéac, devient maréchal en 1439[46] ; Philippe de Culant, sire de Jalognes, remplace en 1441 Gilles de Laval, sire de Raiz[47], le protégé de La Trémoille, qui, souillé des plus exécrables crimes, vient d'être condamné à mort par la justice du duc de Bretagne et exécuté à Nantes (27 octobre 1440)[48]. Le 26 décembre 1439, Prégent de Coëtivy succède à Louis de Culant dans la charge d'amiral[49]. Bien que Pierre Bessonneau demeure grand maître de l'artillerie et qu'il n'ait résigné sa charge qu'en 1444, nous voyons un maître de l'artillerie promu en avril 1436 : c'est le prévôt des maréchaux, Tristan l'Hermite[50] ; mais ce personnage, destiné sous le règne suivant à une sinistre célébrité, ne tarde pas à se renfermer dans l'exercice de sa charge de prévôt. En juillet 1437, Jean Bureau est commis au fait de l'artillerie[51]. En avril 1442, même commission est donnée à son frère Gaspard[52], lequel devient, par lettres du 27 décembre 1444, grand maître en remplacement de Bessonneau[53]. La charge de grand bouteiller est donnée à Louis, seigneur d'Estouteville ; l'ancien titulaire, Jacques de Dinan, seigneur de Beaumanoir, meurt le 30 avril 1444[54]. Une contestation s'éleva, relativement à la charge de grand pannetier, entre Jacques de Chastillon, seigneur de Dampierre, et Roland d'Enquerke. Pendant le procès, le Parlement donna commission pour exercer cette charge, laquelle fut adjugée, le 24 février 1441, au seigneur de Dampierre[55]. — Notons qu'à côté du grand fauconnier, Philippe de la Chastre, il y a, en mars 1437, un premier fauconnier, Jean de Saint-Babin[56]. — A la mort de Christophe d'Harcourt (11 mai 1438), la charge de grand maitre des eaux et forêts est confiée à Jean de Rosnivinen, qui remplissait déjà les fonctions de premier échanson, et parait ne l'avoir exercée que temporairement[57]. Nous avons présenté plus haut[58] le tableau des membres du grand Conseil en 1436. Si nous examinons quelle fut la composition de ce corps de 1436 à 1444, nous constatons qu'il comptait parmi ses membres les plus actifs : 1° trois princes du sang : Charles d'Anjou, comte du Maine ; Louis de Bourbon, comte de Vendôme, et Jacques d'Armagnac, comte de la Marche ; — 2° en dehors du chancelier, six prélats : Robert de Rouvres, évêque de Maguelonne ; Martin Gouge, évêque de Clermont ; Denis du Moulin, archevêque de Toulouse, puis évêque de Paris et patriarche d'Antioche à partir de janvier 1439 ; Gérard Machet, évêque de Castres, confesseur du Roi ; Hugues de Comberel, évêque de Poitiers, et Guillaume de Lucé, évêque de Maillezais : Lucé disparaît de la scène en août 1436, et Comberel en 1439 ; le premier est remplacé par son frère Thibaud, qui lui succède également sur son siège épiscopal ; — 3° un certain nombre de conseillers qui, pour la plupart, figurent dans le Conseil depuis le début du règne : Robert le Maçon, qui meurt en 1436 ; Jean Chastenier, mort la même année ; Adam de. Cambray, premier président au Parlement ; Christophe d'Harcourt, mort en 1438 ; Hugues de Noé, mort en 1443 ; Regnier de 13ouligny ; Raoul de Gaucourt, gouverneur de Dauphiné ; enfin le maréchal de la Fayette, qui cesse d'y siéger après la Praguerie ; — 4° plusieurs personnages entrés aux affaires soit après la chute de La Trémoille, soit depuis 1435 : Pierre d'Amboise, sire de Chaumont, exclu du Conseil après la Praguerie ; Jean, sire de Bueil, qui, tout entier à son rôle militaire, n'y siège plus à partir de 1437 ; Prégent, sire de Coëtivy, et Pierre de Brezé, sire de la Varenne, qui, au contraire, y ont une part de plus en plus active ; Bertrand de Beauvau, sire de Précigny, entré au Conseil en 1435 ; Geoffroy Vassal, archidiacre d'Albi, puis évêque de Vienne, et Jean le Picart, l'ancien secrétaire du Dauphin et du Roi (1436) ; Jean Rabateau, président au Parlement (1436) ; Jean Bureau (1437) ; — enfin 5° apparait, à la fin de la période qui nous occupe, une pléiade d'hommes nouveaux dont la plupart sont appelés à jouer un rôle important : Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville ; Jean de Chambes, seigneur de Montsoreau ; Jean d'Étampes, trésorier de Saint-Hilaire de Poitiers ; Guillaume d'Estouteville, seigneur de Blainville ; Guillaume Jouvenel des Ursins ; Louis de Beaumont, seigneur de Valens, et Étienne Chevalier, secrétaire du Roi. A côté du chancelier de France, nous trouvons un vice-chancelier, dont les fonctions paraissent avoir eu un caractère transitoire. Le vice-chancelier, qui suivait constamment le Roi, était un des plus anciens membres de son Conseil, Robert de Rouvres, évêque de Maguelonne[59]. Notons aussi que Martin Gouge, évêque de Clermont, eut un moment la présidence du grand Conseil[60]. Comme par le passé, le Languedoc eut son Conseil particulier. Après la réduction de la capitale, un Conseil fut installé à Paris pour l'expédition des affaires courantes[61]. En outre, comme nous le verrons plus loin, un Conseil spécial fut constitué dans les pays situés au nord de la Seine et de l'Yonne. Des lettres furent données, à la relation du Conseil, soit par le chancelier de France, soit par d'autres ambassadeurs du Roi, dans le cours de missions importantes. C'est ainsi que nous rencontrons des lettres de Charles VII données en 1435, après la conclusion du traité d'Arras, à Arras, à Reims et à Beaune[62] ; en février 1437, à Abbeville[63] ; en mai 1439, à Reims[64] ; en août 1440, à Saint-Omer[65]. D'autres lettres sont données à la relation du Dauphin, tandis que ce prince remplit en Languedoc, dans le cours de l'année 1439, les fonctions de lieutenant général du Roi[66]. Au point de vue judiciaire, le fait dominant, durant la présente période, c'est la rentrée du Parlement à Paris. Dès que la capitale fut redevenue française, le Parlement de Paris envoya au connétable de Richemont une députation pour prendre ses ordres. Le connétable déclara qu'on devait écrire à ce sujet au Roi, et, en attendant sa réponse, expédier les affaires courantes. Un peu auparavant, Charles VII, ayant égard à la réconciliation opérée avec le duc de Bourgogne, et voulant rassurer ceux de ses sujets qui reconnaissaient l'autorité royale ou qui étaient disposés à s'y soumettre, avait déclaré que les sentences rendues jusque-là par les juges tenant le parti du roi d'Angleterre seraient mises à exécution, sans toutefois, disent les lettres, autoriser, approuver ou avoir agréables ne valider en aucune manière la juridiction, puissance et auctorité de nostre dit adversaire et ancien ennemi[67]. Après avoir reçu l'ambassade des habitants de Paris[68], le Roi ordonna, par lettres du 15 mai 1436, que le Parlement de Paris, la Chambre des requêtes de l'hôtel et du palais, la Chambre des enquêtes et de la Tournelle et les Chambres 'des greffes seraient fermées et scellées ; commission fut donnée pour procéder à cette opération[69]. Quelques jours après, Charles VII, considérant que, à cause de certaines grandes affaires, il ne pouvait installer son Parlement à Paris aussi promptement qu'il avait ordonné de le faire, désigna douze commissaires pour connaître des affaires les plus urgentes touchant le ressort et la souveraineté et aussi la Cour des généraux sur le fait de la justice, et y donner provision[70]. Les membres du Parlement de Poitiers, ayant appris que,
d'une part, le Roi se proposait d'aller prochainement à Paris et d'y
installer son Parlement, et que, d'autre part, conformément à des arrangements
faits avec le duc de Bourgogne, le nombre des conseillers devait être
augmenté, présentèrent diverses requêtes. Ils demandaient au Roi : qu'il lui
plût de les maintenir dans leurs charges et de leur conserver les mêmes rangs
et sièges, sans les mêler aux conseillers qui devaient être à la nomination
du duc de Bourgogne ; que, dans le nouveau Parlement, les deux tiers des
membres au moins fussent pris parmi ceux qui avaient suivi le Roi et tenu sa
juste querelle, car si les nouveaux membres y étaient introduits dans la
proportion de moitié, de grandes divisions et
esclandres en pourroient sourdre en grande foule, au prejudice de luy et de
sa justice ; que les membres du Parlement de Paris, nommés par le roi
d'Angleterre, ne fussent point admis à siéger dans le nouveau Parlement ; que
la somme de cinq mille livres tournois, accordée par le Roi, au mois de mars
précédent, pour le paiement de leurs gages, fût assignée en bon lieu et près d'eux, afin de leur permettre
de faire face aux frais de déplacement ; car sans cela, disaient-ils, la
venue à Paris sera sumptueuse et difficile, voire
comme du tout impossible, soit à pied, ou à cheval. Si le Roi ne leur
venait en aide, ou s'il les voulait équiparer,
postposer ou derrière mettre à ceux qui avaient tenu le parti de ses
adversaires, ils le priaient de les tenir pour excusés de ne point se
transporter à Paris. Il leur semblait que, sans déshonneur pour le Roi et
pour eux, ils ne pourraient siéger au-dessous de ceux qui avaient servi son adversaire.
Ils comptaient que, en considération des services par eux rendus au Roi, en
sa ville de Poitiers, durant l'espace de dix-huit ans, à leurs propres frais
et dépens pour la plus grande partie. — tellement qu'ils n'avaient plus rien,
ou fort peu de chose, et que, pour maintenir leur loyauté envers le Roi, ils
avaient perdu leurs biens et chevances et moult souffert
de mesaises, — le Roi aurait leurs requêtes pour spécialement
recommandées et les traiterait mieux que ceux qui avaient fait le contraire[71]. Le Roi répondit, à la date du 8 juin 1436, aux requêtes des membres du Parlement. Pleine satisfaction leur fut donnée sur tous les points[72]. Le 28 septembre 1436, après le prononcé des arrêts, le Parlement déclara que la publication des jours serait retardée jusqu'à ce que le Roi eût sur ce mandé son bon plaisir. Sur le vu de lettres closes du Roi, présentées au Parlement, la clôture fut fixée au 20 octobre. Mais déjà un grand nombre de conseillers avaient quitté leurs sièges : à cette date, il n'en restait plus que quatre[73]. Par lettres du 6 novembre 1436, données à Issoudun, le Roi transféra à Paris le Parlement, la Cour des généraux sur le fait de la justice, la Cour des requêtes de l'hôtel et du palais, la Chambre des comptes et la Chambre des monnaies, pour être tenues ainsi et par la manière que, avant les divisions survenues en son royaume, elles avaient coutume d'être tenues et exercées d'ancienneté[74]. Bien que le Roi eût promis, dans sa réponse aux requêtes du Parlement de Poitiers, de ne maintenir aucun des anciens membres du Parlement de Paris, il en conserva quelques-uns. Ce fut une concession faite au duc de Bourgogne, qui avait réclamé en faveur d'anciens serviteurs[75]. Mais la réception de ces conseillers ne laissa pas que de causer de sérieuses difficultés : l'un d'eux ne fut admis qu'à la condition de ne point venir siéger. Clément de Fauquembergue, greffier durant l'occupation anglaise, conserva sa charge[76]. Le fougueux auteur du Journal d'un bourgeois de Paris est obligé de reconnaître que, dans cette circonstance, le Roi fit preuve d'une grande mansuétude[77]. L'installation du nouveau Parlement eut lieu le 1er décembre 1436. La séance d'ouverture fut présidée par le chancelier Regnault de Chartres, assisté de l'archevêque de Toulouse, de l'évêque de Paris, de l'abbé de Saint-Denis, du maréchal de Rochefort, du sire de Gaucourt, d'Adam de Cambray et de Jean Tudert[78]. La réinstallation du Parlement à Paris ne tarda point à être suivie du rétablissement d'un Parlement à Toulouse. Les frais d'un si long déplacement, sans parler du danger des routes, mettaient les habitants du midi dans l'impossibilité de se transporter à Paris. Les États de Languedoc, réunis à Montpellier, au mois de mars 1437, en présence du Roi, le supplièrent de prendre en considération la situation du Languedoc et d'avoir égard à ce que, dans cette province, on suivait le droit écrit, tandis que le reste de la France était régi par le droit coutumier[79]. Le Roi ne fit aucune difficulté d'accéder à cette requête : par lettres du 18 avri11437, prenant en considération les motifs invoqués par les États et ayant égard à la bonne obéissance et vraie fidelité qu'il avait toujours trouvée en son pays de Languedoc, il décida qu'il y serait établi un Parlement, lequel commencerait à siéger à partir de la Saint-Martin[80]. Le même jour, le Roi ordonna que, jusqu'à la Saint-Martin, il y aurait sursis pour toutes les causes de ses sujets du Languedoc portées devant le Parlement de Paris[81]. Le Parlement de Paris s'émut de la mesure prise à Montpellier : le premier président fut chargé d'écrire au Roi, et de le supplier de n'instituer, en aucun lieu que ce fût, d'autre Parlement que son Parlement siégeant à Paris[82]. Devant cette opposition, le Roi suspendit l'exécution, de ses lettres, et, en attendant qu'il eût statué à cet égard, désigna des commissaires pour rendre la justice en Languedoc[83]. Ces commissaires étaient les mêmes que ceux nommés un peu auparavant pour le fait de la justice des aides[84] ; leurs attributions furent augmentées, et, à partir de ce moment, ils furent désignés sous le titre de généraux conseillers sur le fait de la justice ; leur Cour fut ambulante, mais siégea le plus souvent à Montpellier ; ils eurent la connaissance et le jugement en dernier ressort de toutes les affaires civiles et criminelles de la justice ordinaire[85]. Quelques années plus tard, les États de Languedoc revinrent à la charge. Dans le cahier de doléances rédigé à Béziers en novembre 1442, ils sollicitèrent la réformation de la justice et l'installation d'un Parlement en Languedoc, conformément aux traditions de la royauté. Le Roi répondit qu'il devait prochainement se transporter à Paris, et qu'après avoir pris l'avis des princes du sang, de son grand Conseil et du Parlement, il aviserait[86]. Ce fut seulement le 11 octobre 1443, par lettres données à Saumur, que Charles VII trancha la question. Une Cour de Parlement fut établie à Toulouse pour le Languedoc, la Guyenne et les pays situés au-delà de la Dordogne. Le nouveau Parlement était composé de deux présidents laïques, six conseillers clercs, six conseillers laïques, deux greffiers et deux notaires ; il devait commencer à siéger le lendemain de la Saint-Martin ; il était stipulé qu'en matière civile les juges seraient au nombre de neuf, et en matière criminelle de cinq ; l'ordonnance portait révocation des généraux conseillers sur le fait de la justice[87]. L'ordonnance du 11 octobre ne fut point appliquée aussi promptement- que le Roi l'avait indiqué : le Parlement de Toulouse ne commença à siéger que le jeudi après la Pentecôte de l'année suivante, c'est-à-dire le 4 juin 1444[88]. Les commissaires royaux qui présidèrent à son installation furent : Tanguy du Chastel, lieutenant du gouverneur du Languedoc - ; Jean d'Étampes, maître des requêtes de l'hôtel du Roi, et Jacques Cœur, conseiller et argentier du Roi. Aymard de Bleterens, conseiller au Parlement de Paris, fut désigné comme premier président[89]. Par lettres du 4 février 1444, Charles VII décida que les procès, pendant au Parlement de Paris, qui étaient du ressort du Parlement de Toulouse, y seraient renvoyés, et qu'il en serait de même à l'égard de ceux reçus pour être jugés, dans le cas où l'une des parties en réclamerait le renvoi[90]. Quelles furent les réformes apportées, de 1435 à 1444, dans l'administration de la justice ? Nous allons les passer rapidement en revue ; mais ce n'est que plus tard, après la trêve avec l'Angleterre, que des mesures vraiment décisives furent prises pour porter remède aux abus. On a dit, s'appuyant sur une simple lettre missive du Roi, en date du 2 mars 1438, que Charles VII voulut enlever à l'élection les charges du Parlement et s'en réserver l'institution directe[91]. Si la mesure fut prise, elle eut un caractère essentiellement transitoire : le système de l'élection continua à être en vigueur pendant tout le règne[92]. Par lettres du 29 janvier 1438, le Roi, désirant ensuivre et entretenir les bonnes manières, constitutions et ordonnances tenues et gardées ès temps passez, décida que les officiers du Parlement donneraient quittance de leurs gages et manteaux, comme cela avait lieu autrefois, et feraient enregistrer les quittances à la Chambre des comptes[93]. Le 20 mai suivant, ayant égard à la situation des officiers du Parlement, dont, faute d'exécution des assignations faites à leur profit, les gages n'étaient point exactement payés, le Roi ordonna à ses gens des comptes de ne clore aucun compte des receveurs avant que ceux-ci n'aient satisfait aux assignations pour le paiement des officiers du Parlement[94]. Malgré cela, les gages ne furent pas soldés plus régulièrement : les choses arrivèrent à ce point que les conseillers du Parlement, n'étant plus payés, cessèrent un moment de siéger[95]. Un conflit s'était élevé, au sujet des amendes, entre les gens du Parlement et les maîtres des requêtes, qui prétendaient s'attribuer le profit de certaines amendes. Le Roi, voulant maintenir les officiers de son Parlement en possession de leurs droits, déclara qu'à l'avenir ils seraient seuls à toucher le profit des amendes[96]. Une réforme urgente avait été entreprise dès le mois de juillet 1433 : celle des abus commis par les notaires. Le Roi, considérant les grans plaintes et clameurs formulés de toutes parts sur les crimes, faulsetez et abus qu'engendraient la multitude, mauvaistié, ignorance et indiscretion des notaires, lesquels ne tenaient aucun registre des contrats qu'ils passaient, et voulant abolir et oster du tout les charges importables et excessifs salaires qu'ils imposaient à son peuple, avait décidé qu'il n'y aurait qu'un tabellionage par châtellenie, baillé à un tabellion ydoine, expert et souffisant, qui serait tenu de régir le fait du tabellionage, de recevoir les actes et de commettre en chaque châtellenie autant de notaires que besoin serait, en répondant d'eux ; l'office de tabellion devrait être baillé à ferme pour un an ; les notaires seraient tenus d'avoir un registre où seraient enregistrés tous les actes passés devant eux, et d'en déposer un double chez le tabellion ; les offices de notaires créés antérieurement étaient supprimés ; aucun office ne devait être désormais établi sans le congé du Roi[97]. Quand Paris fut rentré sous l'obéissance royale, des prescriptions relatives à la tenue des registres furent faites à l'égard des notaires au Châtelet[98]. D'autres lettres concernent les sergents à cheval du Châtelet ; leur nombre avait été fixé à deux cent-vingt par Charles V, et ils devaient résider à Paris. Contrairement à cette ordonnance, ils s'étaient établis, au nombre de deux cents, dans le Maine et l'Anjou, où ils commettaient de nombreux abus. Le Roi les obligea à revenir à Paris et en fixa le nombre à trois cents[99]. La même mesure fut prise à l'égard des sergents du Châtelet établis en Poitou et en Saintonge, au nombre de cent soixante-deux[100], et à l'égard des sergents et autres officiers royaux établis à Toulouse, dont le nombre fut réduit de trois cent cinquante à cent-vingt[101]. Nous avons vu que, lors de l'assemblée des princes à Nevers, l'administration de la justice donna lieu à des plaintes ; on insistait sur la nécessité de commettre aux offices des gens sages et expérimentés, et de pourvoir aux offices et non aux personnes ; on se plaignait de la lenteur des procès, de la partialité des juges. Le Roi répondit qu'il avait toujours mis dans son Parlement les meilleurs et les plus saiges et des plus ydoines clercs qu'il avait pu trouver ; que le Parlement était composé des plus notables clercs et juristes du royaume ; qu'il avait apporté le même soin au choix de ses officiers de justice et de leurs lieutenants ; qu'il n'avait jamais reçu de plainte sur la lenteur des procès et la partialité des juges ; il désirait de tout son pouvoir la bonne administration de la justice et entendait punir ceux qui.ne la donneraient pas ; il promit d'ailleurs d'écrire à son Parlement et à ses officiers de justice, pour que doresenavant ils abrègent encore plus qu'ils ne ont acoustumé lesdiz procès, et facent bon et brief droit et justice aux parties, sans avoir regard auxdictes partialités aucunes[102]. Il y avait pourtant des abus, et la meilleure preuve en est dans la grande ordonnance rendue, au mois d'octobre 1446, pour y couper court. Nous nous occuperons de cette réforme dans le volume suivant. On a vu que, de 1422 à 1435, les États généraux furent tenus d'une manière très fréquente et presque régulière. Il semblait que la permanence des États fût entrée dans les habitudes de la royauté : on se rappelle la déclaration faite aux États de Tours en septembre 1433, que, en raison des grans charges et oppressions dont le peuple avait eu à souffrir, aucun subside ne serait imposé désormais sans le concours des trois États du royaume[103]. Nous allons voir sous l'empire de quelles circonstances cet usage fut abandonné, du moins en ce qui concernait les provinces de Languedoil. La première assemblée tenue après la paix avec le duc de Bourgogne, se réunit à Poitiers au mois de février 1436[104]. Dans les lettres de convocation, datées du.8 janvier, le Roi rappelait les grandes diligences qu'il avait faites pour la défense de son royaume, et aussi pour mettre paix et union dans sa seigneurie, afin de relever ses bons et loyaulx subjez des grans maulx que longuement ilz avoient enduré et souffert ; il faisait allusion à la bonne paix conclue à Arras. Désirant donner provision à toutes les grandes affaires du royaume, par le bon avis et conseil de ses loyaux vassaux et sujets, le Roi avait décidé de réunir les gens des trois États de ses pays de Languedoil ; il convoquait donc les députés des bonnes villes, et leur enjoignait de se trouver à. Poitiers le 10 février suivant, pour besogner et conclure en ce qui, de sa part, sera dit et remonstré à ladicte journée[105]. On se rappelle que, dans l'assemblée tenue à Poitiers au mois de janvier 1435, le rétablissement des aides avait été voté, une première fois, pour quatre années seulement ; nous avons constaté que cette mesure rencontra, au sein des États provinciaux, une vive résistance[106]. En Poitou, spécialement, les États de cette province traitèrent, moyennant une somme annuelle de soixante et un mille cinq cents livres, pour obtenir que les aides fussent abatuz et mis jus[107]. Dans la réunion des États de Languedoil du mois de février 1436[108], Charles VII obtint le rétablissement des aides à titre définitif[109]. En outre, une somme de deux cent mille livres fut votée, pour l'estoiement et soustenement des frontières[110]. A peine maître de la capitale, le connétable de Richemont, lieutenant général dans les pays situés au nord de la Seine et de l'Yonne, convoqua à Paris, pour le 8 mai, les députés des villes du nord-est, afin d'adviser à ce qui seroit affaire pour le recouvrement de Creil, Meaux et Montdidier. Nous avons trace de cette communication dans les archives locales[111], et un curieux document nous apprend que l'assemblée tenue à Paris fut comme le complément de celle qui avait été réunie à Poitiers au mois de février. Le connétable, en effet, y exposa que le Roi avait décidé, d'accord avec les États, de rétablir les aides pour un certain temps, et qu'en outre il avait obtenu une somme de deux cent mille francs. Il sollicita les députés de voter le rétablissement des aides, et leur demanda l'octroi d'une somme d'argent, modérée à trente mille écus en raison de ce que leurs villes avaient été grandement foulées et travailliées pour la guerre[112]. S'autorisant du vote rendu, en février 1436, par les États généraux de Languedoil, Charles VII se passa, pour la première fois, l'année suivante, du concours des États : au mois de février 1437, il ordonna d'imposer dans ses pays de Languedoil une somme de deux cent mille francs, pareillement que l'année passée[113]. De semblables mesures furent prises en mars 1438, pour la même somme[114], et en mars 1439, pour une somme de trois cent mille francs[115]. Il n'en fut pas de même en Languedoc, où les États continuèrent à tenir régulièrement leurs sessions annuelles. Une assemblée avait été convoquée à Vienne, d'abord pour le 20 mars, puis pour le 15 avril 1436, et le Roi avait annoncé l'intention de la présider[116]. Il nous parait douteux que cette assemblée ait été tenue ; en tout cas, malgré l'assertion contraire de D. Vaissète, le Roi n'y assista point. C'est au mois de novembre suivant, et à Béziers, que les États de Languedoc se réunirent, sous la présidence de l'évêque de Laon, Ils se préoccupèrent de la résistance à opposer à Rodrigue de Villandrando et au bâtard de Bourbon, qui étaient entrés en Albigeois, à la tête de sept mille hommes, et semaient l'épouvante dans toute la contrée. Une somme de neuf mille sept cent cinquante livres tournois fut votée, tant pour les besoins de la défense que pour la composition à conclure avec les routiers. Une députation se rendit, au nom des États, près de Rodrigue, qui consentit, moyennant finances, à évacuer l'Albigeois : cinq cents écus d'or furent comptés au terrible chef de bandes, et deux cents à son lieutenant[117]. D. Vaissète nous apprend que, le 8 janvier 1437, eut lieu à Béziers une nouvelle réunion, et que les députés consentirent au rétablissement, pendant trois ans, des aides de douze deniers pour livre, du huitième du vin et de l'imposition foraine[118]. La réforme opérée par les États de Languedoil, en février 1436, se trouvait donc étendue au Languedoc. Depuis longtemps, les États n'avaient voté aucun subside. Le Roi les convoqua à Montpellier, en sa présence, au mois de mars 1437[119]. Une somme de cent-vingt mille livres y fut votée. Les États demandèrent le rétablissement du Parlement de Toulouse (requête à laquelle le Roi fit droit par lettres du 18 avril), l'autorisation d'user de monnaies étrangères (accordée le 17 avril), et diverses autres mesures dans l'intérêt du Languedoc, qui furent prises aussitôt[120]. Dans le cours de 1438, deux assemblées des États de Languedoc furent tenues : l'une à Béziers, aux mois de mars et d'avril, où fut votée une somme de cent huit mille livres pour les frais de l'expédition projetée en Guyenne[121] ; l'autre à Carcassonne, au mois de novembre, où fut octroyée une nouvelle somme pour l'entretien de l'armée de Guyenne[122]. En outre, au mois de juillet, une réunion des États de la sénéchaussée de Toulouse fut tenue en cette ville : on y vota quatorze mille livres, tant pour le paiement de la composition faite avec les routiers en vue de l'évacuation de Sainte-Gavelle, que pour obtenir la remise du château de Clermont-Soubiran[123]. Cette imposition ayant été mise à l'insu du Roi et des généraux des aides de la province, le procureur général près la Cour des aides porta plainte, et une information fut ordonnée à cet égard[124]. Pendant le séjour du Roi au Puy, en avril 1439, les États de Languedoc tinrent une importante assemblée, où fut votée une somme de cent mille francs[125]. Profitant de la présence du souverain, les députés lui adressèrent de nombreuses requêtes portant sur une foule de points, et touchant parfois à la politique générale. Ces demandes furent résumées dans un cahier de doléances qui nous a été conservé ; il ne contient pas moins de soixante-douze articles, avec les réponses du Roi en regard[126]. Au point de vue religieux, les États demandent au Roi : de faire recevoir le pape Eugène IV comme le Pape véritable et légitime, et d'enjoindre à tous de lui rendre l'obéissance qui lui est due : — le Roi répond qu'il a déjà agi dans ce sens et qu'il fera tout ce qui dépendra de lui, ainsi qu'il l'a promis verbalement ; — de vouloir bien travailler à éteindre le schisme qui est dans l'Église : le Roi a déjà déclaré ses intentions à cet égard ; il fera tout ce qui sera en son pouvoir pour atteindre œ but ; — de rendre des ordonnances contre les blasphémateurs et d'imposer aux délinquants des peines corporelles. Au point de vue politique et financier, les États demandent : que les États soient maintenus dans leurs privilèges, franchises et libertés : — le Roi répond qu'il le veut ainsi qu'ils en ont joui de tout temps ; — que la justice soit rendue conformément au droit écrit : — accordé, suivant la coutume ; qu'il soit permis aux sujets du Roi de se défendre à main armée contre les voleurs, pirates ou autres, de les prendre et amener à la juridiction la plus voisine, et, en cas de meurtre, d'être pardonnés : — accordé ; — que les aides imposées pour trois ans seulement soient abolies, conformément à la requête faite par les États et alors agréée par le Roi, et que les lettres qu'il a promis de donner à cet égard soient faites et scellées : — les nécessités du Roy sont si grandes et si manifestes qu'il n'y peult pourveoir à present ; mais le plus brief que bonnement pourra, il y pourvoiera, et y a très bon vouloir ; — qu'il plaise au Roi de se contenter de la somme de quatre-vingt mille livres que les États, liberalement, obeissament, et sans aucun delai, lui accordent, et d'agréer que la somme soit payée enquatre termes égaux, sans aucune anticipation : — le Roi se déclare satisfait de la somme de cent mille livres qui lui a été présentée dernièrement, payable en trois termes, sans anticipation. Diverses demandes portent sur le mode de recouvrement : — le Roi fait droit à toutes les requêtes. Dans un article supplémentaire, les États demandent qu'il plaise au Roi de ne point contraindre ses sujets à faire des prêts, de vouloir bien se contenter de l'entier paiement du premier terme par ceux qui sont en état de payer, et, pour ceux qui sont trop pauvres, d'attendre les termes suivants : — le Roi déclare qu'il ne peut se dispenser d'emprunter, mais qu'il le fera si honnêtement que personne n'aura lieu de s'en plaindre. Au point de vue local, les États prennent acte de la promesse du Roi de leur laisser le Dauphin en Languedoc pour protéger la province ; ils demandent au Roi de faire cesser les troubles et divisions qui désolent les églises d'Albi et de Saint-Pons, et de faire évacuer Villemur par le bâtard de Bourbon ; ils demandent la révocation de tous commissaires réformateurs et la suppression de ce mode de procéder, contraire au droit écrit ; ils réclament le renvoi des causes devant les juges ordinaires : — le Roi promet de supprimer la Réformation, sauf pour les cas privilégiés. Dans un autre article, ils demandent que cette suppression s'étende à tous les cas, sauf celui de fausse monnaie, — ce à quoi le Roi consent. Onze articles supplémentaires portent sur les excès et abus commis par les commissaires-réformateurs ordonnés par le Roi en Languedoc. Les États demandent la suppression de bon nombre d'abus commis sous prétexte de commissions ou sous d'autres motifs : — le Roi déclare révoquer toutes.les commissions données, ce qui mettra un terme aux abus. Ils réclament le droit, dont ils ont toujours joui, de chasser à bestes sauvages, prendre oiseaux, et pescher poissons, sauf aux lieux interdits, — ce qui leur est accordé. Ils demandent pour le commerce certaines facilités, notamment le libre cours des monnaies étrangères : — accordé. Ils demandent l'interdiction des visites faites par les baillis et sénéchaux et autres officiers royaux dans les villes, châteaux, etc., sous prétexte de venue de gens de guerre, visites à propos desquelles des sommes sont prélevées par lesdits officiers : — promesse de faire cesser, pour cette année, lesdites visitations et exactions. Ils demandent que le nombre des sergents soit réduit, et qu'ils soient tenus de contribuer aux tailles : — accordé. Diverses requêtes sont faites en faveur des pauvres : on sollicite en, particulier l'exemption de toutes impositions sur les denrées portées dans les villes dont la valeur ne dépassera pas cinq sous. Le cahier des doléances se termine par la prière faite au Roi d'accorder des lettres confirmatives de toutes les demandes contenues dans les présents articles et agréées par lui. Cette satisfaction fut donnée aux États : par lettres du 5 mai 1439, Charles VII ordonna de faire publier dans le Languedoc les doléances à lui présentées, ainsi que les réponses qu'il y avait donné, et d'en observer le contenu[127]. Au mois d'octobre suivant, une autre assemblée d'États fut tenue à Castres, afin de fournir au Dauphin les moyens de résister à l'armée du comte de Huntingdon, qui venait de descendre en Guyenne : une somme de quarante-six mille livres fut votée[128]. On a vu plus haut[129] dans quelles circonstances fut tenue à Orléans, en septembre-octobre 1439[130], une grande assemblée plénière des États généraux. Quoique les députés du Languedoc y eussent été convoqués aussi bien que ceux des provinces de Languedoil, ils ne répondirent pas tous à l'appel du Roi[131]. Nous n'avons pas à revenir sur cette mémorable assemblée. Bornons-nous à constater qu'une somme de cent mille francs y fut votée[132]. On a attribué aux États généraux d'Orléans deux mesures d'une importance capitale : l'unité et la permanence de l'impôt ; la permanence de l'armée. Ces mesures furent la conséquence des délibérations des États, mais elles ne furent point édictées. Le principe seul fut posé. En reconnaissant à la royauté le privilège exclusif de lever des troupes et d'imposer des subsides, on lui permettait d'obtenir le double résultat que nous venons d'indiquer. Cette réforme fut l'œuvre propre du gouvernement royal, et, pour l'accomplir, il lui fallut soutenir bien des luttes, surmonter de sérieuses difficultés. Ce n'est pas pour lui un médiocre honneur d'avoir su vaincre toutes les résistances, au risque d'exciter de redoutables colères et de nombreux mécontentements. Mais l'affranchissement du territoire, l'organisation du pouvoir passaient avant toute autre considération : la royauté marcha droit au but, avec une ferme persévérance et une inflexible rigueur. L'ordonnance du 2 novembre 1439 n'était qu'un pas fait dans la voie où l'on s'avançait résolument. Charles VII n'entendait point, d'ailleurs, se passer, comme on l'a dit, du concours des États généraux. La meilleure preuve, c'est qu'il convoqua aussitôt une nouvelle assemblée plénière, qui devait se tenir à Bourges le 15 février 1440. Les lettres de convocation furent envoyées[133] ; la plupart des villes firent partir leurs députés[134] ; le duc de Bourgogne et les États de Dijon envoyèrent leurs ambassadeurs[135] : le Roi lui-même se disposa à venir présider les États ; nous savons quelles questions devaient être soumises à leurs délibérations[136]. Il ne tint pas à Charles VII que la réunion n'eût lieu au jour fixé Quand il revint, après sa campagne de la Praguerie, beaucoup de députés avaient déjà regagné leurs foyers[137] ; à l'ennui d'une longue attente se joignirent pour eux de cruelles vexations et de sérieux dangers de la part de ceux-là mêmes qui auraient dû assurer la sécurité de leur route[138]. L'assemblée fut tenue pourtant. Que s'y passa-t-il ? Nous manquons de détails à cet égard ; il est probable que la réunion des États se confondit avec la grande assemblée du clergé tenue alors à Bourges[139]. Nous savons seulement que certains députés ne revinrent de leur mission qu'à la fin de septembre[140]. La révolte des princes, suivie du complet triomphe de la royauté, devait être le point de départ d'une ère nouvelle. Désormais il n'est plus question de réunir les États généraux. Chaque année, et parfois plus souvent, Charles VII fait, de son autorité privée, imposer sur les provinces de Languedoil une taille dont il détermine le montant. C'est ainsi qu'il met sus deux cent mille livres en juillet 1440 ; deux cent mille en décembre 1440 ; cent mille en juin 1441 ; deux cent mille en septembre 1441 ; deux cent mille en septembre 1442 ; deux cent quarante mille en mai 1443, et autant en février 1444[141]. Voici comment procède la royauté. Le Roi, étant en son grand Conseil, fait un examen approfondi des affaires de l'État, des besoins à, satisfaire pour l'accomplissement des mesures délibérées ; d'accord avec son Conseil, il fixe la somme à imposer dans le Languedoil. On fait ensuite la répartition de cette somme entre les diverses provinces ; on désigne les commissaires chargés d'aller demander aux États provinciaux leur part proportionnelle et de faire procéder à l'assiette de l'impôt. Les lettres patentes, données à cet effet, contiennent un préambule dans lequel on expose la situation, et les commissaires royaux ont mission de développer cet exposé de motifs devant les États provinciaux. Si les États généraux disparaissent dans les provinces de Languedoil, les États provinciaux subsistent, et leur rôle conserve encore — pendant quelque temps du moins — une certaine importance. Un érudit a fait connaître d'après les actes, avec l'autorité qui s'attache à une investigation aussi habile que patiente, le fonctionnement des États provinciaux[142]. Ils étaient convoqués par le Roi ou par son représentant direct, c'est-à-dire par le gouverneur de la province. Chaque membre de la noblesse recevait une convocation personnelle ; chaque chapitre nommait un délégué ; chaque ville procédait à l'élection de ses mandataires, le plus souvent au nombre de deux. Profitant de son passage par ses bonnes villes, telles que Clermont, Riom, Limoges, Tulle, le Roi, on l'a vu, présida lui-même, à diverses reprises, les États d'Auvergne ou de Limousin. Généralement les États étaient présidés par les commissaires désignés par lettres patentes et accrédités auprès des États par lettres closes. La délibération par ordres n'avait pas lieu dans les États provinciaux, attendu que les membres du clergé et de la noblesse n'y figuraient que comme représentants de leurs sujets roturiers ; on ne trouve donc en présence, dans ces États, que les représentants du plat pays — gens d'église et nobles, chargés de défendre les intérêts des habitants des campagnes — et les représentants des bonnes villes[143]. Les États provinciaux votent l'impôt : de 1418 à 1451, aucun impôt direct ne fut perçu sans l'intervention des États, et l'on a la preuve que, plus d'une fois, ils votèrent une somme moindre que celle qui leur était demandée. Les États provinciaux, s'autorisant des circonstances, jouent parfois un rôle politique : ils font des traités soit avec les provinces voisines pour la défense mutuelle du territoire, soit avec les Anglais, soit avec les chefs de compagnie pour se mettre à l'abri de leurs déprédations. Les États provinciaux prennent part à la répartition de l'impôt, soit directement, soit par des délégués adjoints aux commissaires royaux. Les. États provinciaux s'adressent directement au Roi, et lui font remettre des cahiers de doléances par des députés désignés à cet effet. Un des exemples les plus remarquables nous est fourni par le cahier adressé au Roi, au mois de janvier 1442, par les États d'Auvergne[144]. Des abus se glissèrent dans la perception des impôts : sous prétexte de pourvoir au paiement des frais, des sommes considérables étaient imposées d'une façon tout à fait irrégulière. Les deniers outre le principal dépassaient parfois le chiffre de l'impôt lui-même ; d'un autre côté, les États ne se gênaient pas pour voter, de leur propre autorité, des sommes considérables, avec un emploi déterminé[145]. Le Roi avait dû fermer les yeux pendant longtemps ; mais, dès que son pouvoir se fut consolidé, il affirma hautement le principe que personne ne pouvait lever d'impôt sans son autorisation[146]. Il en vint à déterminer lui-même les sommes à lever, outre le principal, pour subvenir aux frais[147]. Mais cette tentative ne fut pas heureuse : en dépit des injonctions royales, les États continuèrent à user et à abuser de ce qu'ils considéraient comme un droit[148]. Le changement qui, en Languedoil, s'opéra d'une manière définitive à partir de 1440, ne s'étendit pas au Languedoc. Dans cette province les sessions d'États continuèrent à se tenir avec régularité. Les États de Languedoc avaient été convoqués à Narbonne pour le 1er février 1440, afin de prendre des mesures contre les routiers qui ravageaient la province. L'assemblée ne fut tenue que le 16 mars ; elle se réunit sous la présidence de l'évêque de Laon, et vota une somme de seize mille deux cent soixante livres. Cette somme devait être employée à contenter le bâtard d'Armagnac, Jean de Salazar et autres capitaines qui avaient promis de déloger moyennant finances, et à solder les troupes assemblées pour repousser les routiers. Le vicomte de Lomagne, capitaine général en Languedoc, reçut deux mille livres[149]. En septembre 1440, les États de Languedoc se réunirent à Montpellier. Ils votèrent une somme de cent vingt mille livres, et donnèrent en outre trois mille livres au Dauphin[150]. En février 1441, la réunion des États eut lieu à Béziers. Une somme de cinquante-cinq mille livres[151] fut votée, tant pour l'entretien de l'armée de Normandie que pour tenir lieu d'une aide de cinq sous par pipe de vin, imposée par le Roi ; en outre quinze mille livres furent votées pour la suppression de cette aide, dix-sept mille livres pour le comte du Maine en raison de sa nouvelle entrée au gouvernement du Languedoc, six mille livres à titre d'épices pour les commissaires royaux qui devaient représenter le Roi à la prochaine réunion d'États ; enfin une somme non déterminée fut octroyée pour obtenir l'évacuation du château de Cabrières[152]. Voulant à tout prix se débarrasser d'Une imposition qu'ils estimaient fort onéreuse, les États de Languedoc, dans la session tenue à Montpellier au mois d'octobre 1441, offrirent au Roi un don annuel de quatre-vingt mille livres pour obtenir l'exemption du paiement des aides. A cette assemblée, les commissaires royaux demandèrent, en raison des frais de la guerre, le vote d'un impôt de cent soixante mille livres ; les États, faisant valoir la pauvreté du pays, n'accordèrent que cent vingt-six mille livres ; entre autres sommes supplémentaires, cinq mille livres furent votées pour les frais d'une ambassade chargée d'aller trouver le Roi et de lui présenter un cahier de doléances[153]. C'est à la suite de cette ambassade que fut prononcée la destitution de l'évêque de Laon, sur laquelle nous reviendrons. Le 17 juillet suivant, par lettres données à Toulouse, à la relation du Conseil, le Roi ordonna la mise à exécution des demandes présentées par les États du Languedoc et auxquelles il avait fait donner réponse[154]. Une réunion d'États eut lieu à Montpellier aux mois d'avril et de mai 1442 ; le Roi s'y fit représenter par son chancelier et son premier maitre d'hôtel, Jean de Chambes. On lui accorda une somme de cent mille livres[155] ; en outre, on vota : deux mille livres pour la Reine, autant pour le Dauphin, autant pour le comte du Maine, quatre mille livres pour les commissaires royaux présents à l'assemblée, enfin trois mille livres pour les dépenses faictes et à faire pour empescher que les gens d'armes n'entrent oudit païs[156]. La nouvelle session fut tenue à Béziers aux mois de septembre et d'octobre 1442. Le chancelier de France, Geoffroy Vassal, archevêque de Vienne, Tanguy du Chastel et Jacques Cœur, argentier du Roi, présidèrent aux délibérations en qualité de commissaires royaux. Une somme de cent mille francs fut votée le 24 septembre, mais sous certaines réserves et conditions ; on vota en outre diverses sommes pour la Reine, le Dauphin, l'amiral de Coëtivy et les commissaires royaux ; douze mille livres furent encore votées pour subvenir au paie7 ment de la rançon du duc d'Orléans, et quatre mille livres pour les frais d'une ambassade à envoyer au Roi pour lui faire des représentations relativement aux affaires du pays[157]. Les doléances des États portaient sur les commissions extraordinaires données par le Roi, dont on demandait la révocation, sur l'administration de la justice et le rétablissement du Parlement de Toulouse, sur l'abolition des aides en Languedoc, sur les désordres commis par les gens de guerre, sur l'exemption de tailles et subsides pendant un certain temps, afin de soulager la province accablée sous le poids des impôts. Les États demandaient enfin au Roi de conserver le pays en ses privilèges, et notamment de lui maintenir la faculté de tenir ses assemblées d'États[158]. Par lettres données à Toulouse le 10 mars 1443, le Roi déclara approuver les requêtes présentées par les États[159] ; mais, en raison des nécessités de la lutte et des besoins urgents auxquels il avait à faire face, il n'autorisa ni la suppression des aides, ni le dégrèvement demandé. Pourtant, afin de soulager son peuple, il promit de réprimer certains abus qui le grevaient de charges excessives. En ce qui concernait la tenue des États, il déclara, que pour épargner la dépense, il ne réunirait les États que le plus rarement qu'il pourrait[160]. A la fin de mars 1443[161], fut tenue à Montpellier une nouvelle réunion d'États qui se prolongea jusqu'au commencement de mai. Le Roi, y fut représenté par Tanguy du Chastel, Jean d'Étampes, Jacques Cœur, Jean de Chambes et Étienne de Cambray. On y décida, avec l'assentiment des commissaires royaux, la suppression des aides, moyennant la levée, pendant trois ans, d'un droit sur la viande et le poisson jusqu'à concurrence de quatre-vingt mille livres. C'est ce qu'on appela l'équivalent aux aides. Les États consentirent à prêter au Roi, pour la solde des gens de guerre, la somme de quarante mille livres, laquelle devait être remboursée sur la première taille ou aide qui serait levée[162]. Les États se réunirent une seconde fois à Montpellier au mois d'octobre suivant. Ils votèrent une somme de cent vingt mille livres, plus mille livres pour la Reine, deux mille pour le Dauphin, dix mille livres pour la rançon du duc d'Orléans, deux mille pour l'amiral de Coëtivy, mille pour Tanguy du Chastel, six mille pour les commissaires du Roi et douze cents pour les gages des officiers du Parlement nouvellement rétabli à Toulouse[163]. Nous avons dit plus haut que le changement apporté, à partir de 1440, dans les habitudes du gouvernement royal, souleva des mécontentements. Nous en trouvons l'expression dans le cahier de doléances présenté en janvier 1442 par les États d'Auvergne. Les États se plaignaient de l'augmentation de la
quote-part de la province et sollicitaient le Roi de donner des lettres
déclarant qu'à l'avenir les États seraient appelés, quand il lui plairait de
faire quelque demande aux pays de Languedoil, pour
consentir et prendre leur quotte et loyale portion de ce qu'ils pourroient
porter. Voici la réponse que reçurent les députés : Le Roy a tousjours eu et aura en toute bonne recommandacion
les pays d'Auvergne, et est
l'entencion du Roy ; que toutes et quantes foiz qu'il assemblera les Troys
Estaz de ses pays de Languedoil, il les mandera et appellera comme les
autres, ainsi que tousjours il a accoustumé de faire[164]. C'était
simplement éluder la requête, car Charles VII était bien décidé à ne plus
convoquer les États généraux. Quelques mois phis tard, le Roi eut à répondre à la même
plainte, formulée par les princes du sang qui, dans leur mémoire rédigé à
Nevers, s'étaient élevés avec vivacité contre l'exagération des tailles
imposées tant sur les sujets du &d que sur les sujets des églises,
princes, prélats, nobles et autres du royaume, non pas seulement une fois par
an, mais deux ou trois fois et voire même quatre fois par an, et tout à volonté ; contre l'abus des impositions,
gabelles et autres aides, et aussi des tributs levés sur le vin, le blé et
autres marchandises, dont, disaient-ils, les subgez de ce royaume, de tous estas, sont tant foulez
et apovris que plus ne pevent, et pour ces causes s'en vont et absentent les
pluseurs hors du Royalme, les autres deviennent mendians, querant leurs
aumosnes, et en meurent les pluseurs de povreté et de faim ; et tellement que
ce Royalme demeure en la plus grant partye inhabité et pays desert, si
briefréent provision n'y est mise. Les princes, avaient en outre
protesté contre la façon dont ces impôts étaient levés de volenté, et sans y appeler les princes, prelas, barons
et gens de Troys Estas du Royalme, ainsy que de rayson faire se doit, et que
les predecesseurs Roys de France très crestiens ont acostumé de faire le
temps passé. Les princes demandaient donc que le Roi appelât à voter
l'impôt ceux de ses sujets qui devaient être appelés, et se contentât de chose moderée et raysonnable, en ayant regart aux facultez
et puissance des gens, sans les travaller sy souvent comme de les tailler
trois ou quatre foiz l'an... car ce qu'il en
aura lui tornera à plus grant prouftit que de le prandre par aultre manière[165]. Le Roi répondit qu'il connaissait la dépopulation et destruction de son royaume et de ses sujets, et qu'il avait l'intention de tout faire pour les relever et supporter ; que, quant aux tailles, aides et gabelles excessives dont les princes se plaignaient, le Roi avait plus épargné les sujets des princes que les siens propres, car si, dans le cours d'une année, deux tailles avaient été levées sur les derniers, les premiers n'en avaient eu qu'une à supporter, et encore le profit en avait-il été, en bonne partie, pour les princes. Les aides avaient été rétablies par les princes et de leur consentement. Pour les tailles, le Roi, quand cela lui avait été possible, les avait appelés ou leur avait donné avis. Enfin il ajoutait : Combien que, de son autorité roial, veu les grans affaires de son royaume, si sourgans comme chascun scat, et meismement ses ennemis en occupent une grande partie et destruisent le sourplus, les puet mettre sus, ce que aultre que luy ne puet faire sans son congié. Et n'est jà nul besoing de assembler les trois Estas pour mettre sus lesdictes tailles, car ce n'est que charge et despense au povre commun peuple, qui a à payer les frais de ceulx qui y viennent. Et ont requis pluiseurs seigneurs desdiz pays qu'on cessast de telle convocation faire ; et pour ceste cause sont contens qu'on envoie la commission aux eslus, selon le bon plaisir du Roy[166]. Les pages consacrées à la Pragmatique sanction et aux relations de Charles VII avec le Saint-Siège et les Pères de Bâle ont mis en lumière les graves difficultés que faisait surgir la question des rapports de l'Église et de l'État. Nous n'avons point à y revenir, et nous nous bornerons ici à examiner quelle fut la conduite de Charles VII à l'égard du clergé, durant la période qui nous occupe. Divers actes témoignent de la volonté du Roi de maintenir l'intégrité de la Foi et de faire respecter le saint nom de Dieu. Par lettres du 22 août 1438, Charles VII déclarait agréer Hugues le Mègre comme inquisiteur de la Foi dans -la province de Toulouse : ordre était donné au sénéchal de Toulouse de recevoir son serment et de procéder à son installation[167] ; le 13 août suivant, il nommait un procureur sur le fait des encours dépendant du crime d'hérésie dans la sénéchaussée de Toulouse[168]. De nouvelles lettres furent, à la date du 1er décembre 1437, rendues contre les blasphémateurs : nonobstant les ordonnances de ses prédécesseurs et les peines édictées par lui, il se commettait dans le royaume d'abominables blasphèmes contre Dieu, la Sainte Vierge et les saints, au très grant esclande de la Foy catholique, et à sa très grande déplaisance ; le Roi, voulant avant toutes choses que le saint Créateur et Rédempteur, sa glorieuse Mère et les saints soient- révérés, après grande et mûre délibération des princes du sang et des membres de son grand Conseil, renouvelait les pénalités contre les blasphémateurs, et ordonnait la stricte observation des édits rendus contre eux ; la présente ordonnance devait être solennellement publiée dans tout le royaume, afin que nul n'en pût prétendre ignorer, et ne fût si hardi, après cette publication, de dire, faire ou proposer les sermens, blasphèmes, despitemens, maugréemens et reniemens dessusdiz[169]. Des lettres d'exemptions de tailles, aides ou autres subsides sont octroyées au clergé du diocèse de Béziers (22 avril 1437), aux Célestins de Paris (20 septembre 1440), aux religieux de Saint-Jean de Jérusalem (20 juillet et 15 septembre 1441), au chapitre d'Évreux (janvier 1441). Plusieurs ordonnances sont données pour confirmer les privilèges des églises et monastères : nous citerons les lettres en faveur du monastère de Saint-Jean l'Évangéliste à Poitiers (novembre 1435), de l'évêque de Mende (5 octobre 1437), du monastère de Sainte-Croix de Poitiers (20 avril 1488), de l'abbaye de Saint-Moncel-les-Pont-Sainte-Maxence (juillet 1441), de l'évêque et du chapitre de Montauban (janvier et mars 1443), de l'abbaye de Saint-Pierre de Moissac (février 1443), du monastère de Figeac (avril 1443). Des lettres portant concession de certains privilèges sont accordées à l'église de Poitiers (juin 1440), et à l'église Saint-Martin de Tours (mai 1444). Des lettres de sauvegarde sont données à l'église collégiale de Saint-Maxime de Chinon (21 septembre 1436), aux Quinze-Vingt de Paris (20 septembre 1437), aux religieuses de Lonchamps (23 novembre 1437), aux religieux de la Trinité de Poitiers (23 juin 1438), à l'abbaye de Candeil (27 avril 1439), à l'abbaye du Bourg-Dieu (mai 1440), à l'abbaye de Marchiennes (11 août 1440), à l'abbaye de Chaalis (5 octobre 1441), à l'abbaye de Maubuisson (16 octobre 1441), à l'église de Cahors (février 1443), aux religieux de la Grande-Sauve (février 1443), à l'abbaye de Bonneval (1er mai 1444). Des lettres d'amortissement sont données à l'église d'Angers (2 décembre 1435), aux religieux de Saint-Denis (29 septembre 1439), à l'abbaye de La Celle-les-Troyes (18 janvier 1441), au monastère de Cadouin (janvier 1443), à l'église de Chartres (mars 1443), aux religieuses de Saint-Sauveur d'Évreux (décembre 1443). Des lettres portant autorisation de fortifier leurs maisons sont données à l'église de Saint-Martin de Tours (13 janvier 1438) ; au couvent de Beauzerais (23 août 1438), aux religieux de Cluny (mars 1443), à l'abbaye de Montierneuf (26 mai 1443), aux religieuses de Sainte-Croix de Poitiers et à l'abbé de Nouaillé (mai 1443), à l'évêque d'Albi (7 mai 1444). Enfin, parmi les églises et monastères qui sont l'objet de concessions et de faveurs, nous citerons encore : l'abbaye de Sainte-Catherine du Val-des-Écoliers à Paris (20 mars 1437), les religieuses de Meaux (9 juillet 1437), le chapitre de Notre-Dame de Paris (4 novembre 1437), le couvent de la Saussaye (novembre 1437), les religieux de Saint-Denis (novembre 1437), les religieuses de Notre-Dame de Moncé (4 janvier 1438), les religieux de Saint-Germain des Prés à Paris (3 mars 1438), le chapitre de Saint-Aignan d'Orléans (18 juin, 27 octobre 1438 et 26 janvier 1440), la Sainte-Chapelle de Paris (10 décembre 1438), le prieuré de Saint-Loup de Naud (13 janvier 1439), les religieuses da couvent de Bellomer (10 novembre 1440), les Chartreux de Saint-Jean du Liget (21 novembre 1440), l'Hôtel-Dieu de Troyes (24 janvier 1441), l'église collégiale de la Madelaine de Verdun (4 mars 1441), le couvent de Saint-Eutrope hors les murs de Saintes (16 février 1442), le monastère de Gomont (octobre 1442), Notre-Dame de Tournai (février 1443), l'abbaye de Gonze (6 juillet 1443), l'abbaye de Sainte-Croix de Poitiers (15 juillet 1443). Les universités ne furent point oubliées : l'université de Paris vit ses privilèges confirmés (mai 1436) ; l'université de Montpellier fut exemptée de tous impôts et reçut divers autres privilèges (mai 1437) ; l'université de Toulouse obtint confirma-Lion de-ses privilèges (14 septembre 1439) ; l'université d'Angers reçut une charte consacrant tous ses droits et franchises (décembre 1443). Notons enfin que, par un acte en date du 3 janvier 1442, Charles VII, en raison de l'attitude hostile de l'évêque d'Évreux, Pasquier de Vaux, donna à Floquet et à Brezé les revenus de l'évêché, à partir du recouvrement de la ville d'Évreux[170]. Nous avons exposé plus haut les difficultés que le pouvoir royal rencontra de la part de la féodalité apanagère, durant les années qui suivirent la conclusion du traité d'Arras ; nous avons montré avec quelle énergie et quelle persévérance Charles VII travailla à faire rentrer les princes dans le devoir et à leur imposer sa loi. Il en fut de même à l'égard des seigneurs qui prétendaient se soustraire à son obéissance ou conserver dans le royaume des places fortes, véritables repaires, de brigands. L'intervention personnelle du Roi mit bon ordre à cet état de choses et délivra les populations d'un joug odieux. Un-exemple éclatant donna la mesure de l'énergie du pouvoir royal. Un seigneur du Périgord, Bertrand d'Aline, chevalier, qui avait suivi le parti des Anglais, fut fait prisonnier par Jean de-Bretagne, comte de Périgord : le Roi exigea que ce seigneur fût remis entre ses mains. Lors de son passage à Limoges, au mois de mars 1439, il le fit décapiter[171]. La noblesse conserve, dans la lutte contre l'invasion, un rôle important. Le Roi ne craint pas de faire appel à son concours. En avril 1437, les nobles de la province de Languedoc sont convoqués à Pézenas pour une expédition projetée par le Roi et qui n'eut point lieu[172]. En septembre 1439, les nobles et les communes de la même province sont appelés à Toulouse pour marcher contre le comte de Huntingdon[173]. Le 2 mai 1440, pendant la Praguerie, le Roi ordonne à tous nobles et autres portant les armes de venir le joindre au premier signal[174]. Avant d'entreprendre le siège de Pontoise (mai 1441), Charles VII convoque le ban et l'arrière-ban dans une partie de son royaume[175]. Enfin, lors du voyage de Tartas, il appelle encore à lui les nobles et les milices du midi[176]. Si Charles VII demandait beaucoup à sa noblesse, il savait la récompenser largement Trop longue serait l'énumération des dons et avantages faits à ceux qui versaient leur sang à son service ou qui prenaient une part active aux affaires[177]. On lui adresse généralement le reproche d'ingratitude. La vérité est que Charles VII n'oublia aucun de ceux qui s'étaient distingués, soit dans l'armée, soit dans les charges publiques. Durant la période qui nous occupe, il conféra très libéralement le privilège de la noblesse : plus de soixante lettres d'anoblissement furent accordées, de 1436 à 1444[178], à des conseillers du trône, à des bourgeois, à des hommes d'armes, et même â de simples soldats, comme on l'a vu au siège de Pontoise[179]. Parmi les personnages qui furent l'objet de cette faveur, on peut citer Junien le Fèvre, conseiller au Parlement ; Jean Hardouin, trésorier de France ; Jean d'Étampes, membre du grand conseil, et Jacques Cœur, argentier du Roi. Des lettres de légitimation sont accordées à Jacquette, fille du comte de Richemont[180] ; à Mathieu d'Harcourt, fils bâtard de Jacques d'Harcourt[181], à Louis d'Harcourt, fils bâtard du comte d'Aumale[182]. Certains nobles sont exemptés de se rendre aux convocations du ban et de l'arrière-ban[183]. Des autorisations pour fortifier leurs châteaux sont données à divers nobles du royaume[184]. Il arrivait que certains seigneurs ne voulaient pas laisser lever la taille dans leurs terres : des mesures énergiques firent prises pour les y contraindre[185]. Les nobles n'étaient point d'ailleurs exempts de toutes charges : nous les voyons parfois forcés de contribuer aux obligations imposées aux habitants des villes[186]. Nous avons mentionné l'enquête ordonnée sur les acquisitions de fiefs[187]. Une nouvelle commission fut donnée, à la date du 10 février 1436, pour poursuivre cette enquête[188] ; mais le résultat ne fut point obtenu : nous en avons la preuve dans des lettres du 16 juillet 1439 par lesquelles Charles VII, considérant que, depuis longtemps, il avait ordonné que les fiefs pour arrière-fiefs tenus de la Couronne fussent enregistrés dans chaque bailliage et sénéchaussée, ordonnait de faire crier par tout le royaume que, dans un délai de trois mois, déclaration fût faite par tous ceux qui tenaient quelque terre en fief et qu'on procédât à l'enregistrement de ces terres ; tout possesseur de fiefs qui n'aurait pas fourni son dénombrement était passible de confiscation[189]. La grande ordonnance de 1439, en réprimant les désordres des gens de guerre, contenait des stipulations importantes à l'égard des nobles. Défense leur était faite de tenir des gens de guerre sans le congé du Roi ; de laisser commettre aucun excès sur leurs terres ; de rien exiger de leurs vassaux en dehors de leurs devoirs et rentes ; de s'opposer à la levée des tailles et d'en imposer de leur autorité ; d'obliger leurs vassaux à fournir du blé, du vin, des vivres et de l'argent pour l'avitaillement-de de leurs places et forteresses ; d'exiger comme droits de péage autre chose que ce qui était fixé par la coutume[190]. Enfin certains privilèges, qui n'appartenaient jusque-là qu'aux nobles, furent attribués à des villes. C'est ainsi que les habitants de Bourges, en récompense de leur fidélité et de leurs bons services, furent autorisés à acquérir et à posséder des fiefs et arrière-fiefs[191], et que le droit de chasse et de pèche fut octroyé aux habitants du Languedoc[192]. C'est ainsi que, par un ensemble de mesures habiles, qui attestent un dessein arrêté du gouvernement royal, les abus étaient réprimés, et la noblesse, contenue dans ses empiètements, se voyait forcée de subir l'ascendant du Roi. Fidèle à la politique qu'il avait constamment suivie, Charles VII protégea de tout son pouvoir les bonnes villes qui, par leur invariable dévouement, par les sacrifices qu'elles s'imposaient, avaient si bien mérité de la Couronne. Il était sans cesse en relations avec elles, leur faisant part des événements, leur communiquant ses desseins, leur exposant ses besoins, recevant les députations qui venaient lui apporter les doléances et les requêtes des populations. Autant que les circonstances le permettaient, le Roi donnait satisfaction à ces demandes. La sollicitude du pouvoir royal se révèle dans les lettres données en faveur des sujets fidèles qui, en 1418, avaient quitté Paris et perdu tous leurs biens[193] ; dans la confirmation de l'édit de Compiègne du 22 août 1429[194] ; dans les lettres exemptant de toutes aides pendant trois ans (sauf l'aide sur le vin) les Normands qui, s'étant expatriés, sont venus ou viendraient, dans le délai d'un an, s'établir à Paris[195]. Les villes rentrant dans l'obéissance sont l'objet de nombreuses faveurs. Paris reçoit des lettres d'abolition et est maintenu dans la jouissance de tous ses privilèges[196] ; Cordes, qui avait participé à la rébellion de Bernard de Casilhac, reçoit des lettres d'abolition[197] ; Évreux, rentré sous la domination royale, en reçoit également[198] ; Louviers obtient l'exemption perpétuelle de tous subsides, sauf la gabelle, et le surnom de Louviers-le-Franc[199]. Les villes qui, dans les troubles civils ou dans la lutte contre les Anglais, avaient fait preuve de fidélité, sont amplement récompensées : Saint-Maixent reçoit le droit de commune, avec tous les privilèges attachés à ce titre ; des armoiries lui sont accordées ; le siège des élus sur le fait des aides pour la guerre est transféré de Niort à Saint-Maixent[200]. Niort, à la date du 12 mai 1442, est rétabli dans ses droits de commune, avec la jouissance de toutes ses libertés et prérogatives[201]. Limoges reçoit des armoiries[202]. Le Mont Saint-Michel est placé sous la protection spéciale du Roi, avec tous les privilèges de la sauvegarde royale[203]. Nous avons vu que, depuis son avènement, Charles VII avait confirmé les privilèges d'un certain nombre de villes. De semblables mesures sont prises en faveur de Lyon (4 mars 1436 et 22 septembre 1437), Riom (juin 1436), Tournai (juillet 1436), Dieppe (août 1436), Poitiers (1436), Abbeville (février 1437), Villeneuve (28 juin 1437), Saint-Orner (décembre 1440), Périgueux (mai 1442), Moissac (janvier 1443), Montauban (février 1443), Montueg (mars 1443), Lautrec (mars 1443), Carcassonne (mars 1444). Les charges qui pesaient sur le pays étaient si lourdes que souvent les populations se trouvaient dans l'impossibilité d'acquitter les impôts ; aussi le Roi était-il sollicité d'accorder des décharges. De nombreuses ordonnances sont rendues à cet effet. Les habitants du Bas-Limousin obtiennent remise de trois mille six cent cinquante livres sur l'aide de cinq mille livres octroyée par les États de la province en août 1435, moyennant que cette somme soit employée à faire rentrer la ville de Dommé dans l'obéissance[204]. Les habitants du Languedoc, lors du rétablissement des aides, obtiennent l'abolition de divers subsides qui pesaient sur eux depuis 1417[205]. Les habitants de la vicomté de Limoges sont tenus quittes de deux mille sept cent soixante-seize livres, constituant leur part de la somme votée par les États du-Haut-Limousin, et exemptés' de tailles pendant trois ans[206]. De nombreuses villes sont exemptées d'une partie de leurs subsides. Nous pouvons citer : Condom (3 mars 1436), Reims (17 juillet 1436), Clermont (16 juillet 1437), Saint-Jean-D’angély (14 septembre 1437), Chartres (janvier 1438), l'Ile de Ré (30 mars 1438), Tours (juin 1438), Taillebourg (20 juillet 1438), La Rochelle (6 août 1438), Pontgibaud (12 octobre 1438), Mehun (mai 1439), Montsaugeon et Bourg (18 février 1441), Saint-Maixent (21 novembre 1440), Montpellier (18 janvier 1442), Limoges (4 juin 1442), Agen (janvier 1443), Gaillan et d'autres villes de Gascogne (8 mars 1443). Plusieurs villes reçoivent des exemptions à perpétuité : Orléans jouissait déjà de ce privilège ; par lettres du 15 décembre 1437, l'exemption fut étendue à plusieurs paroisses des faubourgs de cette ville[207]. Loches en août 1438, Agen en janvier 1443, et Fresnay-l'Évêque en mai 1444, obtinrent confirmation de privilèges analogues[208]. Saint-Léonard, en Limousin, jouissait de la même faveur, qui lui fut maintenue[209]. Sainte-Gavelle, ruinée par les routiers, fut exemptée de tous subsides pendant dix ans[210]. Après les exemptions d'impôts viennent les concessions faites aux villes pour leur permettre de pourvoir à leurs dépenses : réparation de fortifications, entretien des gens de guerre pour leur sûreté, guet et garde, etc. Il serait trop long d'énumérer tous les actes de cette nature. Parmi les villes qui reçurent l'autorisation de lever des aides sur leurs habitants, nous pouvons citer Tours, Paris, Beauvais, Reims, Tournai, Lyon, Poitiers, Le Mans, La Rochelle, Talmont, Saint-Jean-d’Angély, Toulouse, Abbeville, Rodez, Le Puy, Dieppe, Narbonne, Compiègne, Senlis, Saint-Maixent, Pontoise, Melun, Château-Thierry, Selles, Montpellier, Dreux, Aurillac, Évreux et Chinon. |
