HISTOIRE DE CHARLES VII

LIVRE II. — LE ROI DE BOURGES - 1422-1435

CHAPITRE XIII. — L'ADMINISTRATION DU ROI DE BOURGES - 1422-1435.

§ I. — ROYAUTÉ, ADMINISTRATION CENTRALE, PARLEMENT, ÉTATS GÉNÉRAUX, CLERGÉ, NOBLESSE, TIERS-ÉTAT.

Situation du pouvoir royal : affaiblissement de l'autorité ; amoindrissement du domaine ; terres données en apanage. — Bienveillance témoignée aux princes du sang ; nombreuses faveurs qu'ils reçoivent. — Grands officiers : changements survenus dans leur personnel. Grand conseil ; conseils particuliers et temporaires ; importance croissante des maîtres des requêtes de l'hôtel. — Parlement : situation précaire de ses membres ; leur pauvreté ; abus qui en résultent ; mesures prises en faveur des officiers du Parlement ; rôle honorable du Parlement ; ses efforts demeurent impuissants ; Parlement de Toulouse ; Parlement de Grenoble. — Etats généraux ; réunions des États de Languedoil et de Languedoc ; assemblée plénière de Chinon en octobre 1428 ; États provinciaux ; caractère permanent de ces assemblées. — Clergé : maintien des ordonnances de 1418 ; négociations avec la Cour de Rome, ordonnance du 10 février 1425 ; convention relative aux bénéfices faite avec le Pape ; protection donnée au clergé ; nouvelle ordonnance contre les blasphémateurs. — Noblesse : attitude des grands feudataires ; convocations des nobles pour le service militaire ; lettres d'ennoblissement ; lettres de rémission ; dénombrement des fiefs. — Tiers-État : mesures prises en faveur des villes ; confirmations de privilèges ; faveurs spéciales accordées à Tournai et à d'autres villes ; lettres d'affranchissement données à Issoudun et à Mehun-sur-Yèvre ; dégrèvements d'impôts, concessions d'aides, etc., accordées à bon nombre de villes.

Si nous envisageons la situation du pouvoir royal durant la première période du règne de Charles VII, un double fait frappe nos regards : d'une part l'affaiblissement de l'autorité du souverain, compromise par les procédés arbitraires du connétable de Richemont et par la détestable administration de La Trémoille ; d'autre part l'amoindrissement du domaine.

Nous n'avons pas à revenir sur le premier point, qui a été suffisamment élucidé dans les pages qui précèdent ; mais la question des aliénations du domaine est ici de notre ressort, et nous devons nous y arrêter. Examinons d'abord quel était l'état du domaine royal à l'avènement de Charles VII.

Ce domaine comprenait : le duché de Berry, le duché de Touraine, le comté de Poitou, la Saintonge et l'Aunis, le Limousin, une partie de la Guienne, le Languedoc, le Dauphiné, le Lyonnais, le Velay, le Gévaudan, le Tournaisis et la châtellenie de Saint-Pierre-le-Moutier en Nivernais.

La suzeraineté du Roi s'étendait en outre sur les possessions du duc de Bourbon — duchés de Bourbonnais et d'Auvergne, comté de Forez et seigneurie de Beaujeu — ; du comte de la Marche — comtés de la Marche et de Castres —, du comte de Vendôme — comté de Vendôme — ; du duc d'Orléans — duché d'Orléans, comtés de Blois et de Dunois, comté de Périgord — ; du comte d'Angoulême — comté d'Angoulême —, du duc d'Anjou — duché d'Anjou, comté du Maine —, auxquelles il faut joindre, au moins partiellement, celles du comte d'Armagnac, du comte de Foix, du comte de Comminges, du comte de Pardiac, du comte de Nevers.

Les parties du domaine royal assujetties à la domination anglaise étaient : la Normandie, le Calaisis et le comté de Guines, la Picardie, l'Ile-de-France, le comté de Chartres, le comté de Champagne et de Brie, et la portion ouest de 'la Guienne. En outre, les possessions du duc d'Alençon — duché d'Alençon et comté du Perche —, et certaines possessions du duc de Bourbon — comté de Clermont —, du duc d'Orléans — duché de Valois, comté de Soissons, seigneurie de Coucy, comté de Beaumont, comté de Porcien, comté de Vertus —, du duc d'Anjou — comté de Guise —, étaient au pouvoir des Anglais. Enfin, toutes les possessions du duc de Bourgogne — duché de Bourgogne, comtés d'Auxerre, de Tonnerre, de Charolais et de Mâcon, seigneurie de Bar-sur-Seine, comtés de Flandre, d'Ostrevant, d'Artois et de Boulogne, comtés d'Étampes et de Gien — et du duc de Bretagne — duché de Bretagne et comté de Montfort — se trouvaient inféodées au roi d'Angleterre. Il en était de même des possessions du duc de Lorraine et du duc de Bar dépendant de la couronne[1].

Tandis que le gouvernement anglais récompensait les services rendus avec les terres du domaine royal ou les possessions des princes et seigneurs restés fidèles à Charles VII[2], le Roi fut amené, lui aussi, à disposer d'un certain nombre de seigneuries dépendant de son domaine, les unes situées dans les provinces encore soumises à l'autorité royale, les autres dans les pays conquis par l'ennemi.

Nous avons vu que, durant sa régence, Charles VII avait donné à Richard de Bretagne le comté d'Étampes, alors au pouvoir du duc de Bourgogne[3] ; cette donation fut confirmée après le traité de Saumur[4]. Richard reçut en outre le comté de Mantes, occupé par les Anglais[5]. Le comte de Richemont obtint à la même époque toutes les terres et seigneuries qui avaient été acquises du seigneur de Parthenay[6]. Louis, duc d'Anjou, eut la châtellenie de Loudun, pour en jouir en apanage[7] ; la reine de Sicile la baronnie et les terres de Cauvisson et de Massillargues[8] ; le bâtard d'Orléans le comté de Mortain[9], qui passa ensuite à Charles d'Anjou, beau-frère du Roi[10], puis le comté de Gien[11]. Le duc d'Alençon reçut la ville de Niort, en garantie de certaines sommes à lui dues[12]. Le duc de Bourbon fut mis en possession du duché d'Auvergne et du comté de Montpensier ; mais le duc jouissait déjà de ces seigneuries, et Charles VII ne fit là que remplir un engagement contracté par son père en 1409[13]. Le comte de Vendôme reçut en gage le comté de Chartres, moyennant le paiement d'une somme de vingt mille écus d'or[14].

En dehors des princes du sang, d'autres personnages reçurent en apanage des terres du domaine. C'est ainsi que le Roi, voulant récompenser les services rendus par Archibald, comte de Douglas, lui donna, par lettres du 19 avril 1424[15], le duché de Touraine, à l'exception des châtellenies de Chinon et de Loches, avec faculté de transmettre ce duché à sa postérité masculine. La reine Marie d'Anjou avait reçu le duché de Touraine dès l'année précédente[16] ; ce fut sa mère et son frère qui recueillirent, après que le titulaire eut été tué à la bataille de Verneuil[17]. Yolande le conserva jusqu'en 1431, époque où il parait avoir fait retour à la Couronne[18].

Le gouvernement royal, cédant aux remontrances des États généraux assemblés à Poitiers en octobre 1425, résolut de s'arrêter sur la pente où les circonstances l'avaient entraîné. A la date du 18 octobre une ordonnance fut rendue, par laquelle Charles VII déclarait révoquer toutes les aliénations du domaine[19]. Mais ces aliénations recommencèrent : par lettres du 18 novembre, le comte de Foix reçut, d'une part le comté de Bigorre et la seigneurie de Lourdes, d'autre part le vicomté de Lautrec[20]. Un peu plus tard le sire d'Albret, qui avait perdu son comte de Dreux, occupé par les Anglais, reçut en dommagement le petit comté de Gaure et la ville de Fleurante, situés au milieu des états du comte d'Armagnac[21]. Un don moins onéreux fut celui du comté d'Évreux, fait en janvier 1427 à Jean Stuart, seigneur de Derneley[22]. L'année suivante, Charles VII, au plus fort de sa détresse, faisait au roi d'Écosse l'abandon éventuel de la Saintonge. Enfin d'autres nécessités politiques imposèrent au gouvernement royal de plus douloureux sacrifices : par le traité d'Arras, le comté de Mâcon, le comté d'Auxerre, la châtellenie de Bar-sur-Seine, les châtellenies de Péronne, Roye et Montdidier, toutes les villes de la vallée de la Somme, le comté de Ponthieu, et les terres pouvant appartenir à la couronne au nord de la Somme, vers l'Artois, la Flandre et le Hainaut, furent abandonnés au duc de Bourgogne[23].

A côté de ces aliénations si considérables du domaine, il faut noter quelques légères compensations : la réunion au domaine de Chinon en 1428[24], de Montargis en 1430[25], de Dun en 1431[26], de Condom[27], Rabastens et Gaillac[28] en 1434, et l'adjonction au Dauphiné des comtés de Valentinois et de Diois, rendue définitive après des contestations qui ne prirent fin qu'en 1434[29].

Divers actes attestent le soin apporté par le gouvernement royal à récompenser les princes du sang demeurés fidèles et à leur venir en aide. Les comtes de Clermont et de Vendôme, le bâtard d'Orléans furent l'objet de ses largesses. Au mois d'avril 1425, Jacques de Bourbon, roi de Hongrie, ayant été déchargé de la lieutenance générale en Languedoc qui lui avait été conférée récemment, une pension de douze mille livres lui fut allouée[30]. Le même prince avait, peu après son retour en France, reçu le produit des impositions levées dans le comté de la Marche et dans ses autres seigneuries[31]. Le duc d'Alençon, en récompense des services rendus par lui et par ses ancêtres, se vit confirmer l'abandon fait par Charles V à son aïeul du tiers des aides et gabelles et de l'imposition foraine ayant cours dans ses terres[32]. Le comte de Vendôme ayant recouvré sa liberté, le Roi obtint des États de Languedoc diverses sommes pour l'aider au paiement de sa rançon[33]. Le duc d'Orléans reçut le profit des gabelles dans toutes ses terres et seigneuries[34]. Sa fille Jeanne, duchesse d'Alençon, fut en 1423 l'objet des largesses royales[35]. La plupart des princes employés dans les armées touchaient de fortes pensions sur le trésor[36]. La reine Yolande avait également une pension[37]. Le jeune duc d'Anjou reçut, en octobre 1424, cent mille livres pour son mariage[38] ; quand il revint en France, il eut dix mille livres, et un peu plus tard six mille écus[39]. Enfin, en février 1434, le Roi donna au duc de Bourbon un hôtel situé à Bourges[40].

La sollicitude du Roi s'étendit même à la descendance illégitime de Charles VI. Une fille était née de la liaison de l'infortuné Roi avec Odette de Champdivers. On pourvut aux besoins de la mère et de la fille. Quand les revenus qui leur avaient été assurés par le gouvernement de Charles VI cessèrent d'être payés, et que Odette et Marguerite, retirées en Bourgogne, invoquèrent vainement la protection de Philippe le Bon, Charles VII se souvint de sa sœur naturelle[41]. D'ailleurs Odette, s'étant mise en rapports avec les partisans de la cause royale, à laquelle elle rendit plus d'un service[42], ne tarda pas à aller se fixer en Dauphiné. Nous trouvons la trace de libéralités faites à sa fille Marguerite dès le mois d'août 1425[43]. La même année, le Roi fit venir celle-ci à la Cour ; elle arriva à Mehun-sur-Yèvre sous la conduite d'un de ses écuyers d'écurie, Pierre de Virieu[44]. Bientôt il lui accorda des lettres de légitimation (janvier 1428)[45] ; un peu plus tard, il la maria à un de ses chambellans, Jean de Harpedenne, seigneur de Belleville, et lui donna une somme de vingt mille moutons d'or[46]. Marguerite de Valois fut attachée à la personne de la Reine ; elle était connue à la cour sous le nom de Mademoiselle de Belleville[47].

La maison du Roi fut maintenue sur le même pied que du temps de la Régence. Gardien scrupuleux des traditions et voulant se conformer aux anciens usages et aux ordonnances rendues par son père, Charles VII maintint les prérogatives et franchises des officiers de sa maison et de celles de la Reine et du Dauphin : il leur confirma le privilège d'être exempts de tous impôts, tels que tailles, aides, subventions et exactions, guets et gardes de portes, murailles ou villes, acquits et péages, etc.[48].

Le personnel des grands officiers de la couronne et des conseillers du trône ne fut point modifié. C'est seulement après la mort du connétable de Buchan, tué à la bataille de Verneuil, que la nomination du nouveau titulaire amena d'importantes modifications. Avec le connétable de Richemont apparaissait un élément nouveau, celui de la haute féodalité apanagère, qui reprenait son influence à la Cour, au détriment des anciens serviteurs du Dauphin, dont les principaux disparurent de la scène. En l'absence du sire de Barbazan, prisonnier des Anglais, les fonctions de premier chambellan avaient été remplies par le bâtard d'Orléans[49]. Après le renvoi du président Louvet (juin 1425), le bâtard d'Orléans dut céder la place à une créature du connétable : Pierre, sire de Giac, remplit la charge de premier chambellan jusqu'au jour où le terrible justicier — c'est ainsi que, par une singulière ironie, on a appelé le connétable de Richemont — fit disparaître Giac, et le remplaça (mars 1427) par Louis, seigneur de Chalençon[50]. Mais celui-ci n'exerça pas longtemps sa charge : dès le commencement de 1428, le bâtard d'Orléans semble en avoir repris possession[51]. Il dut bientôt s'effacer devant La Trémoille, qui, au mois de juillet 1430, avait le titre de grand chambellan[52]. Ce n'est qu'après la chute de La Trémoille (juillet 1433), que le bâtard d'Orléans reprit l'exercice de sa charge.

Durant la période qui nous occupe, deux nouveaux maréchaux furent adjoints à Rochefort et à La Fayette : Jean de la Brosse, seigneur de Sainte-Sévère et de Boussac, promu au moment où le maréchal de Séverac disparaissait de la scène (juillet 1426), et qui mourut en 1433[53] ; Gilles de Laval, seigneur de Raiz, nommé à vingt-trois ans, un peu avant le sacre, et qui devait, en 1440, terminer sa carrière par une mort ignominieuse[54]. Le comte de Vendôme, revenu de sa prison d'Angleterre, reprit sa charge de souverain maitre d'hôtel de France qui avait été remplie par Tanguy du Chastel[55]. Parmi les autres grands officiers institués, nous pouvons citer : Jean Malet, sire de Graville, d'abord grand pannetier[56], puis grand maître des arbalétriers en 1425, en remplacement de Jean de Torsay[57] ; Jacques de Dinan, seigneur de Beaumanoir, grand bouteiller en avril 1428[58] ; Jean de Naillac, seigneur de Chateaubrun, nommé grand pannetier le 22 juillet 1428, en remplacement du seigneur de Prie[59]. La charge de grand écuyer, vacante depuis le meurtre de Le Camus de Beaulieu qui, avait succédé à Pierre Frotier, fut donnée le 27 juillet 1429 à Poton de Saintrailles[60]. Le lendemain, Charles VII nomma Philippe de la Chastre grand fauconnier, en remplacement de Colart de Bruneval[61]. Guillaume Bellier était grand veneur dès 1424[62]. Antoine de Prie fut nommé grand queux en 1431[63]. Enfin la charge de grand maitre des eaux et forêts fut occupée successivement par Guillaume de Gamaches (1424), Charles de la Rivière (31 mai 1429), Christophe d'Harcourt (1431), et Philippe de Melun, seigneur de la Borde (15 juin 1434)[64].

Le chancelier avait été nommé par lettres du 3 février 1422 : c'était l'évêque de Clermont, Martin Gouge, qui remplissait cette haute fonction. Mais, dans le Conseil, la place prépondérante appartenait alors à un homme qui, sans avoir le titre de premier ministre, en possédait les attributions : c'était le président de Provence, Jean Louvet, dont l'influence n'avait point été étrangère à la nomination de l'évêque de Clermont, faite au détriment du chancelier du Dauphin, le sage et fidèle Robert Le Maçon. Après la prise de possession de l'épée de connétable par le comte de Richemont, Louvet fit remplacer Martin Gouge par Regnault de Chartres, archevêque de Reims (28 mars 1425). Cette nomination fut bientôt annulée par Je connétable : l'évêque de Clermont reprit les sceaux le 6 août suivant, et les garda jusqu'à l'arrivée au pouvoir de La Trémoille. Par lettres du 8 novembre 1428, Regnault de Chartres fut nommé chancelier ; il devait occuper cette charge jusqu'à sa mort.

Durant la première période du règne, le grand Conseil ne cessa de se recruter parmi les hommes les plus capables. Les changements survenus dans la direction politique ne paraissent pas avoir influé d'une manière notable sur la composition de ce Conseil. En dehors des personnages appelés à jouer un rôle politique, le personnel administratif resta le même. La chute de La Trémoille amena aux affaires des hommes nouveaux : un groupe de seigneurs angevins ou bretons, composé des sires de Bueil, de Chaumont, de Coëtivy et de Pierre de Brezé, ne tarda pas à exercer une influence prépondérante.

Indépendamment du grand Conseil qui siégeait à Poitiers ou à Bourges, et dont un certain nombre de membres suivait le Roi dans ses déplacements, et du Conseil spécial au Languedoc, nous trouvons encore des Conseils institués d'une façon transitoire, pour répondre aux besoins du moment : c'est ainsi qu'après la campagne du sacre, Charles VII laissa dans les pays récemment soumis à son autorité un Conseil placé sous la direction du chancelier Regnault de Chartres. Ce Conseil continua à siéger, d'abord à Senlis, puis à Compiègne, jusqu'à la reprise des hostilités avec le duc de Bourgogne au mois de mai 1430.

Un fait qui doit être constaté, c'est l'importance que, peu à peu, prenaient les maîtres des requêtes de l'hôtel. Ces magistrats suivaient constamment le Roi ; ils instruisaient, soit au Conseil, soit au Parlement, les affaires d'administration et les affaires judiciaires. C'était, comme on l'a dit[65], une pépinière ou se formaient des hommes habiles, choisis dans les rangs de tous les états, et principalement dans la bourgeoisie. Les maîtres des requêtes eurent souvent des missions de confiance ; ils furent appelés à prendre part aux négociations avec les puissances étrangères ; ils acquirent une influence considérable, et la plupart furent appelés à siéger dans le Conseil.

Une règle, fixée dès lors par les ordonnances, et à laquelle le gouvernement royal parait s'être scrupuleusement conformé était que nul ne doit estre debouté de son office sans le oyr[66]. On ne vit donc guère de ces changements arbitraires n'ayant d'autre mobile que le caprice du souverain ou l'influence de quelque favori : c'est ainsi que Charles VII commençait à mériter le titre de Bien servi que lui ont décerné les contemporains.

Le Parlement, de 1422 à 1435, continua de siéger à Poitiers. Nous avons déjà fait connaître la composition de ce corps et montré qu'elle était l'honorabilité de ses membres. Les vacances qui se produisirent amenèrent la nomination de personnages égaux en valeur à leurs devanciers. L'élection était faite par les membres de la Cour, conformément aux anciennes ordonnances ; mais ce n'était qu'une simple formalité : on présentait à l'avance le candidat à l'agrément du Roi, et l'on procédait ensuite au vote. On employait les plus grands ménagements, dit M. Neuville dans sa thèse sur le Parlement de Poitiers, afin que le choix du Parlement fût toujours d'accord avec celui du Roi. Si le chancelier se disposait à venir à Poitiers, on ajournait la discussion jusqu'à son arrivée. Quand on prévoyait un dissentiment, on écrivait au Roi, bien poliment, sous forme de supplique, et, en cas de refus, on se résignait à sanctionner, par une élection à contre-cœur, les décisions supérieures. On ne s'y opposait que dans le cas où l'honorabilité de la Cour avait réellement à souffrir d'un mauvais choix[67].

Le Parlement de Poitiers eut de mauvais jours à traverser. M. Neuville constate que le désordre qui régnait dans le royaume paralysait l'action de la justice et assurait aux criminels une telle impunité que les sessions étaient très peu remplies. D'un autre côté, les frais étaient considérables. Pour procéder à une arrestation, le sergent royal devait être accompagné d'une escorte. Souvent les biens du condamné ne suffisaient pas au paiement de l'amende. La Cour avait à verser des sommes considérables, soit pour commencer une instruction, soit pour couvrir de ses frais tel conseiller dont la maison avait été assignée comme domicile à des témoins. Les conseillers chargés d'une enquête devaient faire crédit aux plaideurs, et parfois il leur fallait un arrêt pour être payés de leurs labeurs ou remboursés de leurs avances. La procédure coûtait cher au Parlement, et elle était souvent périlleuse[68]. Qu'on ajoute à ces dépenses habituelles les voyages incessants des conseillers vers le Roi, les ambassades en cour de Rome ou au concile de Bâle pour des affaires du Parlement, et l'on comprendra que souvent les ressources manquassent pour le paiement des gages ordinaires. On vivait au jour le jour ; l'arriéré augmentait sans cesse ; dès qu'il rentrait un peu d'argent, on le partageait, et la distribution était faite avec la plus sévère économie. Tel est le tableau tracé par M. Neuville, qui ajoute : Les absents, toujours assez nombreux, étaient impitoyablement éliminés, à moins d'une faveur exceptionnelle[69].

Non seulement le Parlement était pauvre, mais la plupart de ses membres étaient par eux-mêmes dénués de ressources. Un grand nombre d'entre eux avaient quitté Paris à l'improviste, abandonnant maisons et biens pour sauver leur vie : Quelle pitié, s'écrie l'historien de Charles VII[70], qui accompagnait son père dans cette fuite, quelle pitié entre autres estoit-ce du dit messire Jehan Juvenel des Ursins, seigneur de Traignel, qui possedoit bien deux mille livres de rente et de revenu, avoit belles places et maisons en France, Brie et Champagne, et son hostel garni de meubles qui pouvoient bien valoir de quinze à seize mille escus en toutes choses ; ayant une dame de bien et honneur à femme, et onze enfants, sept fils et quatre filles, et trois gendres, d'avoir tout perdu et sa dicte femme avec ses enfans mis nuds pieds, revestus de pauvres robbes, comme plusieurs autres ! La plupart des conseillers avaient ainsi perdu toute leur fortune. Impossible de rien tirer des terres que la plupart possédaient autour de Paris[71]. Il fallait vivre pourtant : on recourait au casuel. Certains prirent l'habitude de recevoir, à titre d'épices ou de dons, des sommes assez importantes. Cet abus, d'abord toléré, finit par prendre de telles proportions que le Parlement dut intervenir. Le 6 février 1433, une assemblée générale, où furent admis les maîtres des requêtes, fut tenue dans la chambre du Conseil. Elle décida solennellement que chascun d'icelle Court et de la Court des requestes jurera que de homme ne femme, seigneur ou dame, ne d'autre personne, ne de communauté ou collège, soit d'eglise, soit seculier, ayant procès èsdictes cours ou aucune d'icelle, ne pour occasion de rapport ou expedicion de quelque lettre à la chancellerie, il ne prendra ne fera prendre par personne de sa maison, par voie oblique ou directe, quelque don, soit d'or ou d'argent, pain ou vin, ou vitaille, ne autre chose quele qu'ele soit, et s'il scet aucun qui fasse le contraire, il le revelera à la Court[72].

Mais le Parlement était fort divisé sur la question, car, dès le lendemain, on revenait implicitement sur cette décision en réglementant le taux des épices et en déclarant que la taxation ne pourrait être faite qu'après la conclusion du jugement[73]. Quatre jours après, on prenait la délibération suivante : Deliberé et ordonné a esté par la Court que commissaires seront nommés pour faire informacion et icelle rapporter sur le revelement des secrès de la Court, et aussi qui peuvent estre ceulx qui ont fait rapport contre la Court et ceulx d'icelle par devers le Roy ou les seigneurs qui sont entour lui. Si a depuis la Court commis à ladicte informacion et rapport faire maistres Guillaume Le Tur, Junian Le Fevre, presidens ; maistres Pierre Paumier et Guillaume Lailler[74].

Cependant tous les conseillers présents, avec les greffiers et leurs clercs, avaient prêté serment de ne plus recevoir de dons corrumpables, et à mesure que les absents revenaient à leur poste, on exigeait d'eux le même serment. Un conseiller, Jean de Montmorin, eut la franchise de se refuser à prendre un engagement qu'il ne croyait pas pouvoir tenir : son refus est consigné en latin dans le registre[75].

Les procureurs et avocats durent, comme les conseillers, promettre de faire taxer leurs honoraires, et de ne plus ruiner leurs clients en multipliant sans raison les contredits et les écritures[76]. D'autres dispositions, consacrant la réforme, furent prises à la date du 18 février 1433[77].

Mais il fallait trouver un autre moyen de vivre : les conseillers demandèrent au Roi de leur venir en aide. Des instructions furent rédigées pour les délégués chargés de l'informer de l'extrême nécessité où étaient réduits les membres du Parlement, et de le supplier d'y pourvoir prestement ; sans quoi, par necessité de vivre, ils se trouveront dans l'obligation de quitter la Cour et d'aler quérir leur vie là où ils la pourront trouver[78]. La situation ne pouvait, en effet, se prolonger : depuis un an, les gages n'étaient plus payés.

Le Roi parait avoir fait droit à cette requête : des assignations assurèrent le paiement des gages. Mais les receveurs royaux firent des difficultés pour payer. En mars 1434, le Parlement dut les menacer de la contrainte par corps s'ils n'acquittaient pas les mandats lancés sur eux[79]. L'année suivante, le Parlement décida que le rôle des exploits et amendes ne serait pas livré aux receveurs, sans ce que la Court ou ses commis aient choisi d'icelles celles que vouldra retenir pour l'assignacion que icelle Court y a[80]. Le 16 juillet suivant, le Parlement ordonne que maitre Miles Chaligault prendra et retiendra des premiers deniers venant des amendes la somme de cent royaulx qu'il a prestez à Monseigneur pour emploier à la distribution de leurs gaiges du mois de fevrier derrenier passé, en attendant la conclusion d'un procès entre le seigneur de la Rocherousse et le seigneur de Montgaugier[81].

Le gouvernement royal, malgré la pénurie du trésor, avait fait tous ses efforts pour remédier à une telle situation. Dès le 24 janvier 1423, les officiers du Parlement furent déclarés exempts de l'aide extraordinaire d'un million à laquelle devaient participer tous les officiers royaux, attendu, disent les lettres, que nostre intention n'est pas que audit ayde soient assis ne imposez nos amez et feaulz conseillers les presidens, conseillers, greffiers et notaires seans en nostre Parlement à Poictiers, et nos advocat et procureur general, et nos huissiers ou dit Parlement[82]. Cette exemption générale fut plus d'une fois renouvelée, car, à la date du 4 juin 1432, nous voyons les procureurs requérir l'enregistrement de lettres les exemptant des tailles, subsides, impôts, guets, etc., imposés ou à imposer[83]. D'autres mesures attestent le désir qu'avait la royauté de maintenir intacts les privilèges des officiers du Parlement. Nous citerons les ordonnances des 3 mai 1423 et 26 janvier 1430 en faveur des huissiers du Parlement[84].

Malgré la difficulté des temps et les entraves apportées à l'exercice de son autorité, le Parlement de Poitiers joua un rôle considérable. Il sut plus d'une fois, prenant en main les véritables intérêts de la couronne, résister au pouvoir royal. En juin 1424, il refusa d'entériner le don fait au bâtard d'Alençon de la terre de la Rochetesson, qui dépendait du domaine[85]. En juillet 1433, même refus fut opposé pour le don fait à Cristy de la Chambre de la seigneurie de Villeneuve-la Comtesse[86]. Il faut noter aussi que parfois il lutta courageusement contre les excès des plus grands seigneurs et contre les déprédations dont se rendaient coupables les capitaines et les hauts fonctionnaires. Mais, le plus souvent, le Parlement était impuissant à faire respecter la loi. Le sire d'Arpajon, ajourné à comparaître devant le Roi, en mai 1423, ne craignit pas de retenir l'original des lettres royaux, disant qu'il sauroit se les dictes lettres avoient esté données avant ou après boire[87]. L'anarchie alla en augmentant sous le gouvernement de La Trémoille : durant plusieurs années, comme le remarque M. Neuville, les voleurs et les pillards furent protégés par une sorte de terreur[88]. Les choses allèrent si loin, qu'en septembre 1435 le Parlement dût prendre la résolution suivante : Déliberé et conclut a esté que on peut et on doit bailler lettres pour proceder par puissance et main armée à l'execucion dudit arrest, et par convocacion de nobles et populaires, se mestier est ; mais que, avant que on delivre les dictes lettres, la Court escrira au Roy sur ce, afin d'en avoir son consentement et ses lettres patentes pour aider et conforter les executeurs [89].

M. Neuville a tracé le tableau suivant, qui mérite d'être reproduit, car il présente le résultat de ses consciencieuses recherches : Livré à lui-même depuis l'époque de sa fondation, le Parlement trouva dans l'honorabilité de ses membres et la fermeté de ses présidents assez de force pour continuer de vivre. Cependant, tout autour de lui, régnait l'anarchie la plus absolue. Ses efforts sont inutiles ; ses arrêts méprisés ; ses sergents battus, et il tient toujours, protestant par la régularité de sa procédure contre les violences qui l'entourent. Chaque jour il est serré de plus près ; les malfaiteurs poussent leurs courses jusque dans la banlieue de Poitiers ; il siège quand même. Un jour, il a la faiblesse d'essayer une transaction, mais il est bientôt rappelé au sentiment de son devoir par un honteux échec... Enfin il prend le parti d'en appeler aux honnêtes gens pour défendre sa justice contre l'anarchie. Qu'était devenue cette royauté française, qui avait acquis tant de prérogatives à titre d'avouée du royaume ! En 1436, il était temps que l'ordre fût rétabli, et avec lui le prestige des tribunaux : Le Parlement de Poitiers aurait péri à la peine[90].

Nous avons vu plus haut qu'à la date du 20 mars 1420, le Dauphin avait créé un Parlement à Toulouse. Par lettres du 23 septembre 1425, ce Parlement fut, à cause de la peste qui sévissait dans cette ville, transféré à Béziers[91]. Trois ans après (7 octobre 1428), il fut réuni à celui de Poitiers. Cette décision fut prise à Chinon, durant la réunion des États généraux de tout le royaume, et après une solennelle délibération. On voulait, en présence des dangers qui menaçaient le royaume, ramener à l'unité les pouvoirs publics et concentrer davantage l'action du gouvernement[92]. Il devait y avoir trente quatre conseillers — c'était du moins le chiffre réglementaire[93] ; — mais il ne parait pas que ce chiffre ait été atteint aussitôt. Un certain nombre de nominations eurent lieu dans les années 1430 et suivantes, surtout en 1433[94]. C'est vraisemblablement à cette époque que le Parlement eut son personnel au complet. Dès le commencement du règne, Pierre Cousinot avait été appelé à remplir les fonctions de procureur-général[95] ; il les conserva jusqu'en 1438, époque où il fut nommé président au Parlement de Paris.

Indépendamment du Parlement de Poitiers et du Parlement de Toulouse, il y avait une cour souveraine à Grenoble pour le Dauphiné. Au lendemain de son avènement, le Roi rendit une ordonnance pour assurer un meilleur exercice de la justice en Dauphiné[96]. Le Parlement de Grenoble se montra le fidèle gardien des droits de la couronne : il ne cessa de lutter énergiquement pour empêcher l'exécution des lettres portant don de terres du domaine[97].

Nous avons constaté que, durant sa régence, le Dauphin avait fait appel aux États généraux : on a vu plus haut dans quelles conditions fut tenue à Clermont l'assemblée des représentants des provinces de Languedoil.

Une fois parvenu au trône, Charles VII ne tarda pas à réunir les États. Nous avons la lettre de convocation qu'il adressa à ses bonnes villes. En voici la teneur.

DE PAR LE ROY.

Chiers et bien amez,

Nous avons ordonné et presentement mandons plusieurs gens d'église, nobles, et de chascune des bonnes villes certain nombre, de tous les pals de Languedoyl à nous obeissans, entre devers nous en nostre ville d'Yssouldun au XVIe jour de janvier prouchainement venant, pour assister et entre presens à oyr que nous voulons leur faire dire sur la provision des affaires de nostre royaume, tant sur le fait de la guerre comme autrement, au bien de nous, de nostre dit royaume, de vous et de tout nostre peuple, et pour avoir sur ce leur advis et conseil. Et pour ce voulons, vous mandons et commandons estroictement que vous envoiez deux notables personnes d'entre vous ausdiz lieu et jour, pour la cause dessus dicte, ayant puissance de par vous de consentir et accorder tout ce qui, à la dicte journée, sera pour le bien dessus dit advisié, appoinctié et conclut. Et gardez que en ce n'ait faulte, toutes excusacions cessans et arriere mises.

Donné en nostre chastel de Meun sur Evre, le VIIIe jour de decembre.

MALLIERE[98].

La réunion eut lieu le 16 janvier, à Bourges. Nous savons que les représentants de la ville de Tours, partis le 12 janvier, étaient de retour le 31[99]. La session dura donc dia à douze jours. On y vota une aide d'un million de livres tournoi[100], dont 900.000 sur les laïques, et 100.000 sur le clergé[101], avec cette affectation : pour le recouvrement de la seigneurie du Roy et pour en debouter hors ses ennemis[102]. Cette somme devait être payée en trois termes[103]. Nous avons le nom du receveur général chargé du recouvrement : c'était Jean Taumier[104] ; Guillaume du Breuil, notaire et secrétaire du Roi, exerça les fonctions de contrôleur de la recette générale[105].

Une assemblée des États du Languedoc fut tenue à Carcassonne dans les mois d'avril et de mai[106] : on y vota, pour le soustennement de la guerre[107], une aide de 200.000 livres, payable en quatre termes. Le clergé donna un équivalent à un dixième, payable en trois termes. Des réclamations furent présentées par les députés relativement aux monnaies, et le Conseil siégeant à Toulouse ne tarda pas à y faire droit[108].

Le 24 juillet 1423, le Roi convoqua les représentants des pays de Languedoil à Selles, pour le 12 avril[109]. Les États siégèrent du 12 au 18[110]. Le Roi fit faire l'exposé de la situation du royaume et de l'état des finances, et requit conseil et aide. Les États, voyans et considerans lesdiz affaires estre grans, necessaires, et hastifs de y donner provision pour la defense de sa seigneurie, d'eulx et de tous ses autres loyaulx subgez, à l'encontre de ses ennemis, et pour recouvrer ce qu'ils occupent dans le royaume ; considerans aussi que les aides qui souloient avoir cours pour le fait de la guerre, et qui avaient été supprimés depuis peu, étaient de maindre grief pour le peuple et plus profitables et aisés à lever, déclarèrent conseiller et consentir, de grant et bon vouloir, comme bons, vrais et loyaulx subgez, que ces aides fussent rétablies et qu'elles eussent cours ; comme par le passé, durant trois années commençant au ter octobre suivant, pour être employées à la défense et au recouvrement de la seigneurie. Par lettres en date du 18 août, le Roi, considérant que, pendant ces trois années, à l'aide de Nostre Seigneur, il recouvrera sa seigneurie, étant bien décidé à employer pour cela sa personne, tous ses loyaux parents, vassaux, sujets et alliés, sans espargne, et qu'ensuite il pourra se suffire avec ses droits et domaines royaux, et tenir ses subgez en justice, paix et transquilité soubz sa seigneurie, qui est la chose que plus il desire en ce monde, ordonna que lesdites aides eussent cours pour trois années[111]. Elles se composaient de douze deniers par livre sur toutes denrées, d'un quart du vin vendu au détail, et de l'imposition foraine, et étaient évaluées à la somme d'un million. En outre les États votèrent une imposition de deux cents mille livres tournois, à répartir entre tous les pays de Languedoil[112]. Des requêtes particulières furent présentées le 19 par les députés de Tours, et le Roi promit, par l'organe de son chancelier, d'y donner satisfaction[113].

La décision prise aux États de Selles souleva une vive opposition. De toutes parts on remontra au Roi qu'il serait moins onéreux pour son peuple, si s'estoit son bon gré et plaisir, de payer chaque année une somme déterminée et à des termes fixés d'avance[114]. Le Roi, entrant dans ces vues, désigna des commissaires pour traiter avec les États réunis dans chaque province[115]. Nous avons la trace de plusieurs réunions d'États provinciaux : à Chinon le 13 décembre 1423[116] ; à Lyon, dans ce même mois de décembre[117], et aussi en Poitou[118], en Auvergne[119], et en Limousin[120]. On décida que les aides seraient remplacées par une aide sous forme de taille, appelée l'aide au lieu des aides. Nous avons là un curieux exemple de l'influence des États provinciaux et de la déférence avec laquelle la royauté cédait aux vœux des populations.

Une nouvelle réunion des députés des provinces de Languedoil ne tarda pas à être convoquée : par une circulaire en date du 5 février, Charles VII assignait un rendez-vous auprès de lui, à Selles, pour le 10 mars[121]. L'assemblée fut tenue du 12 au 16. On y vota une aide d'un million de francs, y compris l'aide au lieu des aides à prendre sur tous les gens à ce tenez ; tant du clergé que aultres[122].

Deux mois plus tard, une réunion des États de Languedoc eut lieu à Montpellier. Nous avons une lettre (sans date) de Charles VII, convoquant les États pour le 20 mai, et annonçant l'intention de se transporter dans la ville où se tiendrait l'assemblée[123]. C'est sans doute à la réunion de mai 1424 que cette lettre se rapporte. L'assemblée fut présidée par Jacques de Bourbon, roi de Hongrie, comte de la Marche, récemment nommé gouverneur du Languedoc, et par Guillaume de Champeaux, évêque de Laon. Une aide de 150.000 livres, payable en quatre termes, y fut votée ; on accorda en outre, à des conditions déterminées, la continuation de la levée d'une crue sur le sel pendant un an, et de l'imposition sur les marchandises sortant du royaume jusqu'à Pâques. Nous avons le cahier des doléances présentées par les États, avec les réponses qui y furent faites. Les requêtes portent principalement sur le mode de perception des aides, sur le paiement des gens d'armes, sur les monnaies, sur les relations commerciales avec la Catalogne et l'Aragon. Le cahier devait être signé par les commissaires royaux et soumis à l'approbation du Roi, auquel était renvoyée la solution à donner à certaines requêtes[124].

Charles VII avait toujours le projet de se rendre dans le Midi, et 'il avait même assigné un rendez-vous à Carcassonne au 15 septembre 1424, pour tenir une nouvelle assemblée des États de Languedoc[125]. Mais les négociations entamées avec le duc de Bretagne, au milieu de cette année, le forcèrent à ajourner ce voyage : au lieu d'aller à Carcassonne, il se rendit à Saumur, où le comte de Richemont vint le trouver. C'est de cette ville que, le 25 septembre 1424, il convoqua les États de Languedoc pour le 10 novembre, au Puy[126].

Avant de se rendre dans le Midi, Charles VII voulut tenir une nouvelle réunion des États des provinces de Languedoil. De Poitiers, le 30 septembre, le Roi adressa une circulaire à ses bonnes villes, pour leur enjoindre d'envoyer leurs députés à Montluçon, le 22 octobre[127].

Ce n'est point à Montluçon, mais à Poitiers, que les États de Languedoil s'assemblèrent le 29 octobre[128]. Charles VII venait de recevoir la soumission du comte de Richemont, et les espérances que cet événement faisaient naître donnaient une importance particulière à cette réunion. Elle parait avoir été scindée en deux sessions, sans doute à cause de la difficulté des communications qui arrêtait beaucoup de députés. A Poitiers, dès le ter novembre, fut votée, pour la prosecucion de la paix et autres affaires du Roy et de sa seigneurie[129], une aide d'un million[130] ; puis Charles VII se transporta à Riom, où il y eut, jusqu'au 26 novembre, une seconde session[131].

Le Roi se rendit ensuite au Puy, où fut tenue, à partir du 19 décembre 1424, la réunion des États de Languedoc. Nous avons parlé plus haut[132] de cette assemblée, qui se prolongea jusqu'aux premiers jours de janvier. Une aide de deux cent mille livres, payable en quatre termes, y fut votée ; le clergé accorda en outre un équivalent de deux dixièmes un tiers[133]. Un nouveau cahier de doléances fut présenté au Roi ; on en a le texte, ainsi que celui des réponses faites aux députés[134].

Nous avons parlé de la réunion d'États tenue à Chinon, dans les premiers jours de mars 1425, et qui eut un caractère exclusivement politique[135]. Aussitôt que les difficultés soulevées par le démêlé entre Louvet et le connétable de Richemont eurent été aplanies et que celui-ci eut pris la direction du gouvernement, les États généraux furent convoqués à Poitiers. La circulaire envoyée aux bonnes villes-porte la date du 31 juillet ; la réunion était indiquée pour le 1er octobre[136]. Ce long intervalle paraît avoir été le résultat d'un calcul. Dans une réunion du Conseil tenue à Poitiers le 26 juillet, en présence de la reine de Sicile, du connétable de Richemont et de plusieurs princes du sang, prélats, barons et membres du Conseil, il fut décidé que, sans attendre la réunion des États, il serait levé immédiatement une aide, payable le 15 août, dont le montant parait avoir été fixé à 260.000 livres[137]. L'initiative de cette mesure appartenait au connétable : dans une lettre d'un envoyé de la ville de Lyon, en date du 30 septembre, on appelle cette aide l'aide de monseigneur le connestable[138]. Mais on rencontra de grandes difficultés dans l'exécution. Les habitants de plusieurs provinces, sommés d'effectuer le paiement de cette aide, refusèrent de le faire[139] ; ils furent encouragés dans leur résistance par certains seigneurs et capitaines de villes et forteresses, qui défendirent de payer, et allèrent jusqu'à emprisonner les commissaires et collecteurs, et même certains habitants. Malgré les lettres exécutoires rendues par la chancellerie royale, on ne put triompher de ces résistances[140].

L'entrevue qui eut lieu à Saumur entre le Roi et le duc de Bretagne amena un ajournement de la réunion du ter au 15 octobre[141]. Mais, sur certains points, le contre-ordre n'arriva point à temps : nous voyons qu'à la date du 4 octobre les députés de Tours avaient quitté cette ville pour se rendre à Poitiers[142]. Le 12 octobre, il y avait fort peu de députés à Poitiers, où le Roi était arrivé le 9[143]. On fut cependant bientôt en nombre, car les États s'ouvrirent le 16[144]. Charles VII y fit exposer, en présence de la reine de Sicile, de plusieurs princes du sang, des gens de son Parlement et de ses conseillers et officiers, les très grans affaires qu'il avait à supporter, tant pour resister à ses anciens adversaires et ennemis les Anglois, comme pour la prosecucion de la paix et reunion et reconsiliacion d'aucuns de son sang et autres ses subgès, à quoi, Dieu aidant, et avec le concours du duc de Bretagne et d'autres de ses parents, il espérait parvenir, en chassant les ennemis. Il comptait sur les États pour donner provision à ses affaires, et pour l'aider à alléger les grandes charges qui pesaient sur ses sujets à l'occasion des guerres, et aussi à mettre bon gouvernement en sa seigneurie. Le Roi fit ensuite dire et remontrer plusieurs choses touchant ladicte provision, afin d'avoir le bon avis et conseil des États. Plusieurs députés, des membres du Parlement, et le procureur-général insistèrent en particulier sur l'abus qui avait été fait, soit au temps de la Régence, soit depuis l'avènement du Roi, des droits de son domaine, tant dans le royaume qu'en Dauphiné, par grans dons, pensions, cessions, transports et alienacions, à la grande diminution du domaine et au très grand préjudice du Roi et de la chose publique, en même temps qu'à la charge de ses pays et sujets ; ils sollicitèrent le Roi de révoquer d'une manière générale tous dons et aliénations, et de déclarer qu'il n'en ferait plus à l'avenir[145].

Le Roi, prenant en considération la requête des États, s'empressa d'y faire droit par des lettres en date dm 18 octobre. Il avait demandé aux États un don de huit cent mille francs, et, dans les séances qui se tenaient matin et soir[146], on discuta vivement à ce sujet. On était bien d'accord sur l'étendue du sacrifice à faire[147] ; mais les députés d'Angers, d'Orléans, de Blois, de Tours, etc., voulaient qu'une partie du paiement s'effectuât sous forme d'aides ou d'impôts indirects ; les députés des pays bas, jusqu'au Lyonnais, voulaient que tout fût payé sous forme de taille ; ou d'impôt direct. La discussion se prolongeait, sans qu'on pût arriver à une solution. Enfin les députés déclarèrent s'en rapporter au Roi[148]. Celui-ci, usant de sa seigneurie et puissance royale[149], décida qu'une aide de 800.000 francs serait imposée sur les pays de Languedoil, dont 100.000 sur le clergé et 700.000 sur les laïques ; mais que, sur cette somme, 450.000 francs seulement seraient levés, au moyen d'une taille payable en trois termes : le premier au 15 novembre, le second au 1er février 1426, et le troisième au 1er juin suivant, et que les monnoyers et tous autres ayant, le privilège de l'exemption y participeraient[150]. Quant aux 250.000 francs restant, ils seraient payés au moyen d'un onzième imposé pendant un an seulement sur toutes denrées et marchandises[151].

La session fut close le 20 octobre. Dès le 23, le Roi quittait Poitiers pour se rendre à Mehun, où devait se tenir la réunion des États de Languedoc[152]. Les questions politiques y eurent une assez large place, et l'on a vu plus haut que des plaintes y furent formulées contre le gouvernement royal[153]. On vota une aide de 250.000 mille livres, plus une somme de douze mille livres, donnée au Roi pour en faire son plaisir et sa volonté[154], et le clergé vota un dixiesme, ou esquivaient à ung dixiesme, sur toutes denrées et marchandises[155].

De même que lorsque les États de Poitiers, en octobre 1424, avaient voté l'imposition de l'aide au lieu des aides, une vive opposition s'était manifestée et avait fait bientôt revenir sur cette décision, l'imposition du onzième votée par les États de Poitiers, en octobre 1425, ne fut pas acceptée sang murmures. De l'avis des gens les plus autorisés, elle était importable au peuple[156]. Dans une nouvelle assemblée des États de Languedoil, qui eut lieu à Montluçon au commencement d'avril 1426 et sur laquelle nous manquons de détails, on vota une aide de 250.000 livres pour remplacer l'impôt du onzième[157].

Les États de Languedoc se réunirent au mois de juin, à Montpellier[158], sous la présidence du comte de Foix. On ne conne pas le montant de l'aide votée[159].

A la même époque le connétable, qui agissait en maitre, provoqua la réunion à Saumur, pour le ter mai 1426, d'une assemblée d'États des pays d'Anjou, du Maine, de Saintonge, du Limousin, de Poitou et de Touraine. La nouvelle parvint à Tours, où l'on n'avait point reçu de lettre de convocation, et y causa une certaine émotion. Le Conseil de ville décida, le 30 avril, qu'un messager serait envoyé à Saumur, pour escouter, savoir et soy enquerir secretement ce qui seroit fait ou appointé[160]. Sur ces entrefaites, la lettre de convocation arriva : une nouvelle délibération fut prise le 1er mai, et quatre députés furent désignés pour se rendre à Saumur[161]. Mais l'émissaire secret paraît avoir seul accompli sa mission. Il revint le 6 mai, et présenta le lendemain son rapport. La réunion avait été très peu nombreuse : la seule ville d'Angers s'y trouvait représentée ; mais on y comptait plusieurs barons et gens d'église du Poitou ; on avait tenu conseil avec le connétable pendant trois jours ; le messager n'avait pu savoir dans quel but, et il ignorait les résolutions prises[162].

Par lettres du Roi en date du 2 novembre 1426, les habitants de Tours avaient été invités à se Taire représenter à une assemblée des États de Languedoil qui devait se tenir à Issoudun le 10 du même mois[163]. Le lendemain, la Reine écrivait de Mehun pour demander qu'on lui envoyât, pour affaire importante, cinq ou six gens notables de la ville, la veille de l'assemblée d'Issoudun[164]. Le 7, on nomma à Tours les délégués ; le 10, on délibéra sur les instructions à leur donner. Le souvenir de ce qui s'était passé dans deux précédentes réunions rendait les bourgeois circonspects. On se demandait si tous les trois estaz de l'obeissance du Roy se trouveraient à Issoudun, et l'on chargeait les délégués de s'en assurer ; dans ce cas, ils devaient bien aviser à ce qui serait à faire pour le bien du Roi et de sa seigneurie, et veiller à ce que ung pays seul ne face pas, sans lesdiz trois Estaz des autres pays, chose qu'il ne puisse faire[165].

Nous avons vu plus haut quelle était à ce moment la situation politique : les remontrances faites au Roi par les États — assemblés, non à Issoudun, car le Roi ne se transporta pas dans cette ville, mais à Mehun où il résidait[166] — attestent une fois de plus quelle en était la gravité. On fit l'exposé des grandes charges qui pesaient sur le pays, par suite des pilleries des garnisons et de l'énormité des subsides et de la taille, en réclamant que le Roi y mît provision, ou autrement ne lui pourroit estre fait aucun aide ; on sollicita le Roi de vivre en paix et union avec les seigneurs de son sang et en particulier avec le duc de Bourgogne, et on lui demanda de choisir, dans chaque province, une ou deux personnes notables pour aller, avec les gens de son Conseil, en ambassade vers le duc, pour traiter de la paix, et savoir à quoy tient que le Roy n'a paix et union avec lui. A ces requêtes, le Roi répondit qu'il ferait cesser les pilleries, et qu'il s'efforçait d'être en bon accord avec les princes, et spécialement avec le duc de Bourgogne, auprès duquel il avait à l'heure présente des ambassadeurs[167]. Une aide de 120.000 livres fut votée par les États. On parait avoir établi en même temps, pour tin an, une sorte d'impôt proportionnel. Voici ce que nous apprend à ce sujet le rapport des députés de Tours : Sur le plus grand et riche homme sera levé par semaine cinq sous tournois ; sur l'autre, en descendant, trois sous, quatre deniers ; sur l'autre, vingt deniers ; sur l'autre et le plus petit, dix deniers[168]. Il est également question de cet impôt dans les Registres de Lyon[169] ; mais il ne fut pas plus accepté que ne l'avaient été l'aide au lieu des aides et le onzième : dès le premier mois de1427, il fut, avec l'assentiment des États provinciaux, converti en une taille directe[170].

Il n'y avait eu à Mehun qu'une partie des représentants des provinces de Languedoil. Par lettres du 23 novembre, le Roi convoqua une nouvelle assemblée à Montluçon pour le 8 décembre[171]. On y vota également une somme de 120.000 livres[172], et on établit la même capitation qu'à Mehun[173].

Le Languedoc ne restait point en arrière, et continuait à voter annuellement une somme importante. L'aide octroyée en 1427 fut de 150.000 francs, et la réunion des États eut lieu à Béziers, en mars-avril[174]. Mais le comte de Foix, de sa propre autorité, imposa d'office, par lettres du mois d'août suivant, rendues au nom du Roi, une nouvelle aide de 22.000 livres. Les gens des trois états s'empressèrent d'envoyer une notable ambassade au Roi, pour lui exposer que, de tout temps, ils avaient joui du privilège qu'aucune aide ou taille, pour quelque cause que ce fût, ne pouvait être imposée sans qu'on eût appelé et fait assembler le Conseil et les députés des trois états du Languedoc. Le Roi, faisant droit à leur réclamation, déclara, par lettres données à Poitiers le 2 décembre 1427 où il Marnait très vivement la mesure prise et l'aggravation que lui avait donnée l'évêque de Laon en procédant à l'exécution malgré l'appel interjeté[175], — que la chose avait été faite à son insu, et que tout resterait en suspens jusqu'à la prochaine réunion des États[176].

L'année 1427 fut signalée par les exécutions de Giac et de Le Camus de Beaulieu, par l'arrivée aux affaires de La Trémoille, par la disgrâce du connétable. C'est au moment où cette révolution venait de s'opérer, dans les circonstances que nous avons rapportées plus haut[177], que Charles VII adressa à ses bonnes villes une convocation pour une nouvelle réunion d'États, fixée au 16 novembre, à Poitiers[178].

Mais la prise d'armes du connétable, plus encore sans doute que l'absence des députés[179], empêcha la tenue de cette assemblée. Elle fut remise successivement au 8 janvier et au 8 mars[180], et ne fut tenue que le 8 août, à Chinon. Quelques-unes seulement des provinces de Languedoil y furent représentées, savoir l'Anjou, la Touraine, le Berry et le Poitou. On y vota une aide de cent mille livres, pour faire cesser les pilleries et roberies[181]. Nous pouvons constater, par les Registres de Tours, que les députés de cette ville vaquèrent à l'accomplissement de leur mission pendant dix-huit jours, à partir du 8 avril[182].

Le Languedoc, moins agité que les provinces du centre, eut une réunion d'États à Béziers, au mois d'août 1428. En attendant la réunion générale qui était prochaine, on se borna à voter une somme de cinquante mille livres, à payer en deux termes, pour aider presentement à la garde et deffence du païs de Guienne et à autres necessitez et affaires du païs de Languedoc[183].

Nous voici arrivés à la plus solennelle assemblée qui ait été tenue durant cette période du règne de Charles VII. Le 22 juillet 1428, le Roi adressait à ses bonnes villes une circulaire dans laquelle, après avoir rappelé que la convocation faite pour le 18 juillet, à Tours, n'avait point eu de résultat, à cause des empechemens survenuz, il assignait un nouveau rendez-vous dans la même ville pour le 10 septembre. C'est à Chinon, comme on l'a vu[184], que se réunirent, les États généraux de tout le royaume. Nous avons fait ressortir l'importance politique de cette assemblée qui, ouverte dans les premiers jours de septembre, parait avoir siégé jusque dans le courant de novembre. Une aide de 500.000 livres — 300.000 sur le Languedoil, 200.000 sur le Languedoc, y compris les 50.000 votés à Béziers — fut octroyée au Roi, et le clergé accorda l'équivalent d'un dixième[185]. Les États de Languedoc prolongèrent leur session : ils avaient de nombreuses requêtes à présenter et des réclamations à faire valoir. Nous avons le texte de leurs doléances[186]. En dehors de ce qui touchait à la situation politique et qui a été exposé plus haut, les députés demandèrent que, conformément à ce qui leur avait été promis par le Roi dans les assemblées du Puy et de Mehun, les États de Languedoc ne fussent point convoqués hors de la province ou que, si un cas de force majeure exigeait une telle convocation, elle n'eût lieu qu'après une réunion particulière des États et la nomination préalable d'une grande et notable ambassade. Les députés sollicitèrent le maintien d'un Parlement en Languedoc, ou tout au moins sa continuation durant le restant de l'année ; ils demandèrent encore : que le Roi donnât provision d'avoir un bon chef de justice ; qu'aucune aide ou taille ne fût imposée sans son exprès commandement et avec le concours des États ; que tout le monde contribuât aux aides, sauf les nobles fréquentant les armes et les gens d'église ; que la monnaie fût unifiée ; que les offices de justice ou autres fussent donnés à de bonnes et notables personnes ; que les aliénations du domaine et les assignations sur ses revenus fussent abolies et remises en la main du Roi ; qu'il fût cesser toutes pilleries et roberies ; que les interdictions de transporter des marchandises hors du royaume fussent révoquées. La réponse à ces articles fut donnée par le Roi à la date du 11 novembre. Déjà il avait, par lettres du 7 novembre, réuni le Parlement de Béziers à celui de Poitiers[187]. Par deux lettres du 11 novembre, il suspendit pour un an la levée de l'aide de 22.000 livres imposée par le comte de Foix sans le consentement des États, et déclara qu'aucune aide ou taille ne serait mise désormais en Languedoc sans son exprès mandement et sans l'assentiment des États[188]. Enfin il donna mission à Jean de Vaily, premier président au Parlement, et à l'un de ses maîtres d'hôtel, Le Gallois du Puy du Fou, de se rendre en Languedoc pour interdire à l'évêque de Laon l'administration de ses finances[189].

Le Roi avait fixé une nouvelle réunion d'États généraux à la date du 1er mars 1429[190]. Mais il rencontra une vive opposition de la part des députés des États de Languedoc. D'un autre côté, les événements de cette année et le changement soudain apporté dans la situation par l'arrivée de Jeanne d'Arc firent ajourner le projet de convocation. Les États de Languedoc furent seuls convoqués : par une circulaire donnée le 8 juillet, en son host devant Troyes, Charles VII fixa la réunion à Carcassonne, à la fin d'août, et ordonna de demander aux États une somme de trente mille livres, destinée au paiement de l'armée que le comte de Foix devait lui amener[191]. Cette assemblée eut lieu dans les premiers jours de septembre, et une somme de cinquante mille livres y fut votée[192]. Une autre réunion fut tenue le 15 octobre, sur la demande des États : les députés décidèrent qu'une ambassade serait envoyée au Roi pour le complimenter sur son sacre[193]. Après sa campagne, Charles VII avait décidé la réunion des États généraux de toute la France (Languedoil, Languedoc et Dauphiné), pour solliciter leur concours afin d'achever la conquête du royaume ; le comte de Clermont devait réunir en même temps les États des pays nouvellement conquis[194]. Cette assemblée, qui avait été convoquée à Angers, d'abord au 26 septembre, puis au 21 octobre[195], ne fut point tenue ; on se borna à réunir les États de Touraine le 15 novembre, à Tours[196].

Les États de Languedoc tinrent en mars 1430 une session à Sully, où se trouvait alors le Roi. Une aide de deux cent mille livres y fut votée, tant pour le sacre et couronnement que pour pourvoir au fait de la frontière de Guienne et de Languedoc. Dans cette somme fut comprise celle de cinquante mille livres octroyée en septembre 1429 à Carcassonne[197]. Cette réunion fut suivie d'une autre, tenue à Béziers au mois de juin, où se fit la répartition de l'aide votée à Sully[198].

Y eut-il une réunion d'États à Chinon à la fin de 1430, environ Noël, comme l'indique Jouvenel des Ursins dans un passage cité plus haut[199] ? Nous n'avons rencontré aucun document du temps mentionnant cette réunion. Une quittance de Regnier de Bouligny vise une assemblée d'États tenue à Chinon en septembre, et où une aide fut votée[200]. Mais la réunion dont parle Jouvenel doit être distincte de celle-là : car, si le Roi se trouvait à Chinon en décembre, pendant tout le mois de septembre il ne cessa de résider à Sens[201]. En outre, elle paraît avoir été plus spécialement composée de députés des provinces nouvellement soumises, qui vinrent présenter leurs doléances. Il est présumable qu'elle n'aboutit au vote d'aucune aide : c'est pour cela que nous n'en rencontrons point la trace.

D'ailleurs, à ce moment, on était obligé de fractionner les assemblées. Au commencement de mars 1431 eut lieu à Saumur une réunion composée de représentants des pays situés sur les rives de la Loire[202]. Le 17 de ce mois[203], une autre assemblée, composée de députés de la plus grande partie des gens des trois estats des pays de Languedoil, se tint à Poitiers ; on y vota une aide de deux cent mille livres[204].

Dans la même année, nous avons à enregistrer une réunion des États de Languedoc, tenue à Béziers au mois de juillet ; elle avait été convoquée d'abord à Vienne pour le 20 mai, par lettres du Roi données à Poitiers le 6 avril ; puis à Montpellier pour le 20 juin. Une aide de cent cinquante mille moutons d'or y fut votée, à certaines conditions, et le clergé donna l'équivalent d'un dixième ; dix mille moutons d'or furent votés en outre, pour être distribués au comte de Foix et aux autres représentants du Roi[205].

Dans les années qui suivent, les réunions sont encore très fréquentes. Par une circulaire datée d'Amboise le 22 mai 1432, Charles VII convoqua les États de Languedoil à Loches pour le 10 juin[206]. L'assemblée fut transférée au 21 juin, à Amboise, où le Roi arriva le 30, et elle se prolongea jusqu'au 9 juillet[207]. Les députés firent une innovation : au lieu d'un impôt direct, ils votèrent un impôt indirect, savoir une aide sur les entrées et sorties de toutes denrées et marchandises. On appela cet impôt l'aide des entrées et issues, ou l'aide des barrages ; il ne tarda pas à être converti en un impôt direct[208]. Le double motif allégué près de l'assemblée pour justifier la demande de fonds, avait été le fait de la paix de ce royaume et la dépense des hôtels du Roi, de la Reine et du Dauphin[209].

Le comte de Foix, gouverneur du Languedoc, avait convoqué les États de cette province à Béziers pour le 20 mai. La réunion n'eut lieu qu'au mois de juillet. Une aide de 120.000 moutons d'or y fut votée, pour employer et convertir au paiement des gens d'armes et de trait de nouvel ordonnés en la frontière de Guienne, comme des gages et pensions des capitaines et bourgeois d'icellui pays de Guienne[210].

Qu'elle est cette assemblée de Bourges qui eut lieu en 1432, et où fut votée une aide de 38.000 livres ? Sans doute une réunion partielle d'États des provinces du centre. Nous n'avons d'autres renseignements que cette vague indication[211].

Par une circulaire du 15 décembre 1432, Charles VII convoqua les États généraux de Languedoil et de Languedoc à Poitiers pour le 20 février 1433[212]. Cette assemblée plénière ne fut point tenue.

Les États de Languedoc avaient été convoqués à Béziers pour le 8 mars 1433 ; la réunion fut transférée au mois de juin, à Villeneuve d'Avignon. On y vota une aide de soixante-dix mille moutons d'or, dont la destination principale était de délivrer le pays des bandes de Rodrigue de Villandrando[213].

Les États de Languedoil avaient été convoqués à Blois pour le mois de juillet. La réunion eut lieu à Tours, en septembre 1433, et ne dura pas moins de vingt-deux jours. Elle eut un caractère politique : on venait de renverser La Trémoille ; une communication fut faite aux États à ce propos[214]. Une résolution fort importante fut prise dans cette assemblée : on décida que, pour cause des grans charges et oppressions qui estoient sur le peuple, on ne imposeroit plus aucun aides ou subsides sans appeler les trois estaz[215]. Les députés votèrent une aide de quarante mille livres, pour faire cesser les paieries et remettre justice sus, plus un fouage de cinq sous tournois par semaine, pendant six mois, à partir du 1er novembre[216]. Mais l'application de cette mesure souleva de telles difficultés[217], que l'on dut y renoncer : l'impôt qu'on avait voulu établir fut changé en taille[218]. Dans une communication faite, au mois de juillet 1434, en présence du Roi, aux représentants de la ville de Tours convoqués à Amboise, on exposait que, outre l'aide de neuf mille livres imposée sur la Touraine, le Roi avait ordonné une autre aide de cent vingt mille livres, pour et au lieu des aides[219].

Pendant le séjour de Charles VII à Vienne, en avril 1434, une assemblée des États de Languedoc fut tenue dans cette ville. Depuis longtemps le Roi se proposait de convoquer les États, pour oïr certaines choses qu'il entendoit leur faire dire et proposer en sa personne, touchans grandement son bien et celui de son royaume et les affaires particulières de Languedoc[220] ; mais la réunion, d'abord fixée à Lyon au 20 novembre 1433, avait été renvoyée successivement au 20 décembre à Lyon, au 6 janvier à Montferrand, et enfin au Puy. Les États votèrent une aide de cent soixante mille moutons d'or, pour le fait de la guerre, pour la dépense des hôtels du Roi, de la Reine et de leurs enfants, pour les ambassades, pour le fait de la frontière de Guienne et divers besoins locaux. L'aide était payable en trois termes ; six mille moutons d'or étaient donnés en outre au comte de Foix et aux commissaires royaux[221]. Plusieurs requêtes furent présentées au Roi qui, conformément à l'une d'elles, donna des lettres, datées du 26 avril, par lesquelles il déclarait que tous ses sujets de Languedoc ne jouissant pas du privilège d'exemption des aides et tailles seraient, sans aucune exception, appelés à contribuer à la présente aide[222]. — Dom Vaissète parle d'une nouvelle assemblée qui aurait été tenue, également à Vienne, au mois de septembre suivant ; elle parait avoir été sans importance[223].

A ce moment même s'ouvrit à Tours la session des États de Languedoil (13 août). Une aide de quarante mille livres fut votée dans cette assemblée, sur laquelle les détails nous manquent[224]. Peu après le Roi, par une circulaire en date du 22 octobre, convoqua pour le 4 décembre, à Montferrand, une réunion générale des États de Languedoil et dé Languedoc[225]. Mais la réunion plénière de Montferrand ne fut pas tenue, et il y eut seulement à Poitiers, au mois de janvier 1435, une assemblée composée de députés de certaines provinces de Languedoil. L'archevêque de Vienne porta la parole au nom du Roi : il exposa les grandes charges et affaires nécessitant le rétablissement des anciennes aides qui avaient eu cours pour la guerre, et assura que le peuple en serait moins foulé. Cette proposition souleva une vive opposition[226]. Malgré la résistance d'une minorité où figuraient les députés de la ville de Tours, la mesure fut votée. Les aides furent rétablies pour quatre ans, et une somme de cent vingt mille livres fut accordée au Roi[227]. Mais les États provinciaux mirent, une fois de plus, obstacle à l'exécution de cette mesure : ils substituèrent aux aides un impôt direct supplémentaire[228].

Une autre assemblée, comprenant les États du Bourbonnais, de l'Auvergne, du Forez et du Lyonnais, fut fixée à Issoudun au 8 avril, par une lettre de Charles VII en date du 17 mars[229] ; elle ne paraît pas avoir été tenue.

Les États de Languedoc avaient été, par lettres du 25 février, données à Chinon, convoqués pour le mois de mars. L'assemblée se tint à Béziers, en mai. On y vota une aide de 185.000 moutons d'or, dont vingt-cinq mille pour engager le Roi à révoquer les commissaires-réformateurs sur le fait des monnaies envoyés par lui en Languedoc, et qui, sous divers prétextes, inquiétaient les populations. Des députés furent nommés pour présenter cette requête et suivre l'affaire. Un plein succès couronna leurs efforts : la révocation fut prononcée par lettres du jet décembre 1465[230].

Il nous est impossible d'entrer dans l'examen de ce qui concerne les États provinciaux. D'ailleurs un important travail vient d'être publié sur ce sujet[231], et les recherches qui se font dans les archives locales permettront de l'étendre peu à peu à toutes les provinces. Qu'il nous suffise de constater, d'après les notes que nous avons recueillies, qu'en Poitou, en Dauphiné, en Auvergne, en Limousin et dans le comté de la Marche, les réunions d'États se tinrent périodiquement une fois par an, et quelquefois plus souvent ; qu'en Touraine, en Saintonge, en Rouergue, il y eut un certain nombre de réunions ; qu'il s'en tint même en Berry et en Lyonnais, et que d'autres provinces, telles que le Velay, le Gévaudan et le Vivarais eurent aussi leurs assemblées particulières.

ta conclusion qui se dégage de ce qui précède, c'est la permanence des États, soit généraux (pour le Languedoil et pour le Languedoc), soit provinciaux, durant cette période du règne de Charles VII. Quant aux États généraux, nous avons pu enregistrer, en treize années : 1° une réunion plénière des députés de toutes les provinces soumises à l'obéissance royale ; 2° dix-sept ou dix-huit réunions des États de Languedoil ; 3° seize réunions des États de Languedoc. Nous avons constaté l'importance du rôle joué par les États et leur intervention dans les grandes questions politiques qui s'agitaient. Enfin nous avons vu reconnaître et consacrer le principe du consentement des États pour le vote de l'impôt. En ce qui concerne les États provinciaux, il faut remarquer qu'il n'y a point de distinction à établir entre les pays d'États et les autres : tous furent appelés à voter l'impôt, et le vote des États provinciaux ne fut pas sans importance, car, nous l'avons vu, plus d'une fois ces États obligèrent le pouvoir royal à revenir sur des votes d'impôts rendus par les États généraux.

La politique suivie dans les affaires ecclésiastiques ne s'écarta pas tout d'abord des traditions de la Régence : on maintenait toujours en vigueur les ordonnances rendues en mars-avril 1418[232], et elles furent même publiées de nouveau sur le Pont d'Avignon. On a vu plus haut[233] que cet incident causa au Pape une vive émotion, et que Martin V fit les instances les plus pressantes pour amener le Roi à abolir les deux ordonnances. Mais, loin de céder à ces sollicitations, Charles VII, par des lettres du 8 février 1423, confirma solennellement les édits qui assuraient les franchises et libertés de l'Église et des personnes ecclésiastiques[234]. Pourtant les démarches des deux légats du Pape, et surtout la nécessité de ne point s'aliéner la Cour de Rome, amenèrent bientôt un changement de politique. A la suite de longs pourparlers avec Martin V[235], une grande ambassade partit pour Rome : elle portait au Pape la déclaration d'obédience de Charles VII, et devait lui demander de relever le Roi du serment de maintenir les ordonnances relatives à l'église gallicane. Pareille absolution était sollicitée pour les conseillers qui avaient prêté le même serment[236]. Après le retour de cette ambassade, Charles VII mit la question en délibération dans son Conseil, où plusieurs prélats furent appelés à exprimer leur opinion. Finalement, cédant aux inspirations de sa conscience[237], et agissant conformément aux avis donnés par la reine de Sicile et le duc de Bretagne, le Roi, à la date du 10 février 1425, rendit une ordonnance par laquelle il déclarait que tous mandements, bulles et rescrits émanant du Saint-Siège, tant pour la collation des bénéfices qu'en ce qui concernait la juridiction apostolique, seraient dorénavant reçus dans son royaume, et qu'il révoquait toutes ordonnances à ce contraires[238]. Une nouvelle ambassade fut chargée de porter cet acte au souverain pontife[239]. Malgré l'opposition du Parlement et la protestation du procureur-général Cousinot, qui refusa d'entériner les ordonnances comme ayant été données par inadvertance[240], la décision, royale fut maintenue. Regnault de Chartres, archevêque de Reims, se rendit à Rome en 1426 pour conclure les derniers arrangements. La question des bénéfices fut réglée par une bulle du Pape en date du XII des calendes de septembre (21 août)[241], à laquelle le Roi donna son approbation par lettres du 24 novembre suivant[242]. Injonction fut faite au Parlement d'enregistrer cette ordonnance[243], et ordre donné à tous justiciers de se conformer aux bulles pontificales[244].

Mais la vive opposition qui s'était manifestée au sein du Parlement devait l'emporter tôt ou tard. Pendant plusieurs années ce fut un perpétuel conflit entre les partisans des ordonnances de 1418, soutenant qu'elles étaient toujours en vigueur, et les défenseurs de la nouvelle législation, prétendant que l'arrangement conclu avec le Pape en 1426 devait avoir force de loi[245]. La réunion du concile de Bâle fut le signal d'une réaction nouvelle contre l'autorité du Souverain Pontife. On a vu plus haut[246] l'attitude prise par l'assemblée du clergé réunie à Bourges au mois de février 1432 : l'immense majorité de l'Église de France se déclara en faveur du Concile. L'ordonnance rendue le 10 mars suivant nous fait voir le revirement qui s'était opéré : malgré les conventions nouvelles faites avec Eugène IV[247], le gouvernement royal semblait regarder comme non avenu ce qui avait été conclu du temps de Martin V. Cette ordonnance rappelait les édits de 1418 ; elle constatait que ces édits avaient été signifiés à plusieurs reprises au feu pape Martin ; que, nonobstant ces significations, des étrangers, et même des personnes hostiles au Roi, avaient été pourvus de bénéfices dans le royaume ; qu'une grande assemblée avait été tenue, à la suite de laquelle le Roi avait décidé que nul ne serait reçu à tenir des bénéfices s'il n'était natif du royaume et soumis à l'obéissance royale ; que, malgré les avertissements donnés au pape Eugène, le même abus s'était produit : le Roi donc, ensuivant les bonnes ordonnances et deliberations de ses predecesseurs, déclarait renouveler sa déclaration relativement aux personnes admises à tenir des bénéfices[248].

Nous croyons inutile d'insister sur une situation que l'exposé des rapports de Charles VII avec le concile de Bâle et avec le pape Eugène IV a déjà mise en lumière. Nous aurons, d'ailleurs, l'occasion d'y revenir amplement quand nous parlerons de la Pragmatique sanction.

Un grand nombre d'actes attestent la protection donnée par Charles VII au clergé et sa constante préoccupation de favoriser les églises et les monastères. Il est impossible d'entrer dans le détail ; mais nous pouvons citer les lettres de confirmation de privilèges accordées à l'église collégiale de Notre-Dame de Loches (novembre 1422), au chapitre de la Sainte-Chapelle de Bourges (mars 1423 et 20 juillet 1425), à l'église cathédrale d'Angers (19 octobre 1424), à l'église Saint-Quiriace de Provins (avril 1429), à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (décembre 1423), aux abbayes de Beaulieu (août 1423), de Saint-Martin de Tours (novembre 1423 et octobre 1433), de Saint-Jean-d'Angély (10 août 1424), de Saint-Antoine de Viennois (26 décembre 1424 et 14 mai 1434), du Dorat (mai 1425), de Saint-Hilaire de Poitiers (juillet 1425), de Saint-Jean-Baptiste de Ligueil (12 juin 1432), et de Grammont (avril 1433 et octobre 1434). — Des lettres d'octrois, de privilèges ou d'exemption furent concédées à l'abbaye du Mont-Saint-Michel (6 avril et 15 septembre 1423, 23 octobre 1424), à l'abbesse de Jouarre (8 novembre 1425), au clergé du diocèse de Foix (1er octobre 1425), aux religieuses de Provins (1er janvier et 7 août 1430), à l'abbaye de Beaulieu (8 août 1430 et juillet 1431), à l'archevêque de Narbonne (4 avril 1423), aux évêques de Luçon, de Maguelonne, de Montauban, etc. Des lettres d'amortissement et de sauvegarde furent également délivrées et des autorisations furent données, pour fortifier les monastères[249].

Nous avons parlé des mesures prises par le Dauphin contre les blasphémateurs : une nouvelle ordonnance fut rendue par Charles VII au commencement de 1425[250]. N'oublions pas enfin la protection donnée aux corps enseignants : l'université de Poitiers fut fondée par lettres du 16 mars 1432[251] ; celle d'Angers vit ses privilèges étendus, et fut placée sous la sauvegarde royale[252] celle d'Orléans obtint que ses immunités fussent respectées[253].

L'attitude de la féodalité apanagère, durant la première période du règne, a été suffisamment exposée dans les pages qui précèdent pour qu'il soit utile d'y revenir. Nous l'avons vue s'emparer de la direction gouvernementale avec le connétable de Richemont, qui fut secondé par le duc de Bretagne, le comte de Clermont, le comte de Foix et le comte de Pardiac ; elle ne craignit pas d'aller jusqu'à une prise d'armes, et ne se soumit qu'en faisant ses conditions au Roi. Après le règne de La Trémoille, la maison d'Anjou reconquiert son ascendant ; mais alors les princes restent dans leur rôle : ils sont à la tête des armées, où bientôt le connétable de Richemont va reprendre sa place.

Tandis que la défense du royaume absorbe toute l'attention du pouvoir royal, les grands seigneurs du Midi poursuivent leurs intrigues et tendent à se rendre indépendants. Le comte de Foix règne en souverain dans son gouvernement du Languedoc, et va jusqu'à lever des impôts sans le consentement des États. Le comte d'Armagnac garde une attitude douteuse, et s'intitule comte par la grâce de Dieu. Si la meilleure partie de la noblesse, invariable dans son dévouement, soutient le Roi dans la lutte au prix de tous les sacrifices, une autre profite du désordre des affaires pour se mettre au-dessus des lois, s'exempter des charges qui pèsent sur elle, et se livrer à des abus de pouvoir et à des excès que l'autorité royale est impuissante à réprimer.

Un appel du ban et de l'arrière-ban fut fait par lettres du 16 mars 1424 : tous les nobles et autres tenant fiefs furent appelés à se trouver le 15 mai au rendez-vous fixé, montez et armez souffisamment[254]. Quand les Anglais s'approchèrent de la Loire, en 1428, et que la situation devint de plus en plus critique, un nouvel appel fut adressé par le Roi à tous ses bons et loyaux sujets ayant l'habitude de suivre les armes[255]. Lorsque le comte de Foix fut appelé à la Cour, en 1425, ordre fut donné aux nobles du Languedoc de venir le joindre en armes[256]. Pendant son séjour à Vienne (mai 1434), alors que la lutte contre le duc de Bourgogne avait recommencé, le Roi ordonna de faire publier en Dauphiné le ban et l'arrière-ban[257]. Nous ne savons si cette mesure fut étendue aux provinces voisines.

Nous rencontrons, durant cette période, quelques lettres d'anoblissement données par le Roi. Sans parler de celles accordées à Jeanne d'Arc et qui ont un caractère exceptionnel, nous citerons les lettres délivrées en faveur de Jacques de Courcelles, trésorier et receveur des finances dans la sénéchaussée de Toulouse[258], et d'Étienne Bernard, dit Moreau, conseiller et trésorier général du roi de Sicile[259]. Jean Léguisé, évêque de Troyes, reçut aussi des lettres de confirmation de noblesse[260]. Des lettres de protection furent données à Foucaud de Rochechouart[261]. Les lettres de rémission, sont excessivement rares pour cette période. Nous n'en avons rencontré que deux : l'une accordée en janvier 1423 à Thomas de Meulant, noble normand fait prisonnier au siège de Rouen, qui, cédant aux menaces des Anglais et pour recouvrer sa liberté, leur avait prêté serment, et, avant de revenir à l'obéissance royale, avait séjourné deux ans en Normandie[262] ; l'autre, dont nous n'avons même pas le texte, octroyée 4 Jean de la Rochefoucauld, seigneur de Barbezieux[263].

Une mesure importante fut prise au commencement de 1435 : le Roi nomma dans plusieurs parties du royaume des commissaires chargés de s'enquérir de tous ceux qui, depuis soixante ans, avaient fait de nouveaux acquets ou despareillements de fiefs[264].

Obligé de compter avec la noblesse, dont les services lui étaient indispensables, et de fermer les yeux sur les empiètements et les excès dont certains nobles se rendaient coupables, le Roi n'était pas moins obligé de ménager les villes, qu'il fallait maintenir dans l'obéissance et dédommager des lourds sacrifices qu'elles avaient à supporter.

Dès son avènement, il s'empressa de confirmer les privilèges et immunités d'un certain nombre d'entre elles : Toulouse (11 décembre 1422) ; Milhau, Tours, Saint-Jean-d’Angély (janvier 1423) ; Montagnac (juillet 1423) ; Poitiers (14 mars 1424) ; Azat (17 juillet 1424) ; Montferrand et la Tour du Pin (décembre 1424) furent l'objet dé mesures de cette nature[265]. La Rochelle où, à la suite du voyage fait par le Dauphin, en septembre 1422, un débat était survenu entre le procureur et les bourgeois d'un côté, et les maires, échevins et conseillers de l'autre, vit rendre une ordonnance réglant provisoirement les droits respectifs des parties (3 janvier 1423)[266] ; mais, par lettres du 16 mars 1424, Charles VII confirma purement et simplement les privilèges accordés aux habitants par ses prédécesseurs, et quatre mois plus tard il fit défense à son procureur-général d'y porter atteinte[267]. Même confirmation fut accordée le 17 mars 1424 aux habitants de Poitiers. Nous pouvons encore enregistrer des actes semblables rendus en faveur de Nîmes (24 novembre 1425 et 16 avril 1434), Orléans (16 janvier 1430), Sens (17 janvier 1430), Montagnac (18 mars 1430), Compiègne (18 décembre 1430), Senlis (11 avril 1431), l'Île de Noirmoutiers (10 mai 1431), Cléry (avril 1433 et octobre 1434), Aiguemortes (mars 1434), Saint-Chef (avril 1434), Saint-André-les-Avignon avril 1434), Narbonne (15 mai 1434), Rabastens et l'Isle d'Albigeois (mai 1434), Villefranche (mai 1434), Niort (21 août 1434), Saint-Maixent (août 1434), et Toulouse (février 1435). Certaines villes avaient perdu leurs titres : elles invoquèrent la coutume, et le Roi, faisant droit à leur requête, les maintint dans la possession des privilèges dont elles jouissaient[268].

La ville de Tournai, assise, comme le portent les lettres du Roi, ès confins et extremitez du royaume, au milieu de pays ennemis, et qui était demeurée en l'obéissance de Charles VI, tout en ayant l'œil au Dauphin comme à son seigneur futur ; Tournai qui, aussitôt après la mort du Roi, avait envoyé une députation pour faire acte de vraye et entière subjection et obéissance à Charles VII, vit accueillir avec empressement les requêtes présentées par elle relativement à ses privilèges à son maintien en la main du Roi et de ses successeurs, aux trêves à conclure avec. les seigneurs voisins, au siège du baillage et des autres offices royaux, à l'affranchissement de tous droits de péages, à la liberté des transactions avec la Flandre et les autres pays environnants[269]. Les relations de Charles VII avec cette ville, pendant la période critique de son règne, furent incessantes : on a de nombreuses lettres adressées par le Roi aux habitants pour les tenir au courant des événements et faire appel à leur concours[270]. Des commissaires royaux, envoyés à divers reprises, et les ambassadeurs qui allaient trouver le duc de Bourgogne prirent en main les intérêts de la ville et l'assistèrent dans les difficultés que lui créait sa situation. De nombreuses ambassades vinrent exposer au Roi les besoins des habitants, et toujours elles obtinrent prompte satisfaction. Charles VII ne laissa pas échapper une occasion de montrer l'affection qu'il portait à la ville de Tournai et de lui témoigner sa reconnaissance[271] ; il alla même jusqu'à lui concéder le glorieux privilège d'ajouter en chef l'écu royal à son blason et de porter ainsi ses armes à perpétuité[272]. L'histoire des rapports de la royauté avec cette cité perdue au milieu du territoire ennemi, et ne cessant de montrer une inébranlable fidélité et un dévouement à toute épreuve, est une belle page qui mériterait de trouver un historien.

Indépendamment de Tournai, qui faisait partie de son domaine, Charles VII ne négligea pas certaines villes situées hors du royaume. A la date du 10 janvier 1423, des lettres de protection furent, moyennant le paiement annuel d'une somme de cinq cents livres tournois, accordées à la ville de Verdun qui, à la nouvelle de la mort de Charles VI, avait sollicité d'être mise sous la protection du Roi[273]. Par d'autres lettres en date du 7 mai 1425, Charles VII, en considération de l'impossibilité où il avait été de donner un gardien aux habitants et des- charges et dommages qu'ils avaient eu à supporter, leur fit remise des arrérages des cinq cents livres tournois pour les années 1423, 1424 et 1425, et de tout ce qu'ils pouvaient devoir en raison de cette garde[274].

On a vu plus haut comment le Roi récompensa la ville de Montargis qui, au moment de la plus grande détresse du royaume, avait fait preuve d'une constante fidélité et d'un admirable patriotisme[275]. Orléans obtint aussi des privilèges exceptionnels, et en particulier l'exemption de toute imposition, de toutes fournitures pour la dépense de l'hôtel, et de tout service militaire pendant la durée du règne[276].

Deux lettres d'affranchissement méritent d'attirer notre attention. L'une concerne la ville d'Issoudun (juillet 1423). Le Roi y expose que, pour occasion des grans maulx et dommaiges, piteux à oyr et lamentables à reciter, commis par plusieurs gens d'armes, routiers et ennemis, la ville a été, durant les guerres, brûlée et détruite en partie, et que, pour faciliter l'achèvement des fortifications que les habitants ont commencé à édifier, ils sollicitent l'affranchissement du droit de mortaille et l'autorisation de se mettre en bourgeoisie ; prenant leur demande en considération et vu le paiement par eux fait de deux mille livres tournois pour rachat du droit de mortaille, le Roi leur fait remise de ce droit et les déclare libres de tout joug et lien de servitude, en les restituant à toute ingénuité ou natalité[277]. — L'autre lettre est donnée en faveur des habitants de Mehun-sur-Yèvre (mai 1430) : ils sont également affranchis de toute servitude, moyennant le paiement, d'une somme de sept cents royaux d'or[278].

Un privilège notable fut accordé à plusieurs villes qui s'étaient distinguées par leur fidélité â leurs glorieux services : celui d'être déclarées villes d'arrêt[279], au même titre que Paris, Rouen, et autres cités notables. Charles VII, en reconnaissance de l'héroïque défense d'Orléans et des services incomparables rendus par cette ville au royaume, lui donna ce privilège[280]. La même faveur fut accordée à Montargis, en considération de la recommendable loyaulté, vertueux couraige et ferme constance qu'avaient montré les habitants[281]. Enfin, ayant égard au concours que lui avaient prêté les habitants de Melun pour mettre leur ville en son obéissance et à l'état précaire où ils étaient réduits, tellement, disait-il, qu'à peine peuvent avoir du pain à manger, le Roi leur accorda également le privilège de ville d'arrêt[282].

De nombreuses exemptions furent octroyées aux villes qui, en raison de leur situation ou de la misère publique, étaient dans l'impossibilité de s'acquitter envers le trésor. La ville de Saint-Léonard en Limousin, Située près de la frontière, ayant fait preuve d'une invariable fidélité, fut exemptée à perpétuité de toutes impositions[283]. La ville de Lyon, dont le concours était si précieux et dont les relations avec le Roi étaient si intimes, obtint, pendant les premières années du règne, des dégrèvements montant à des sommes considérables[284]. Il en fut de même de la ville de Tours, sans cesse exposée aux attaques de l'ennemi et aux déprédations des garnisons voisines[285]. Citons encore les villes de Puicelsi, Saint-Junien, Cordes, Montpellier, Charlus, Pont-Saint-Esprit, La Rochelle, et les habitants des îles de Ré et de Noirmoutiers[286].

Mais les villes ne sollicitaient pas seulement des dégrèvements d'impôts : beaucoup, ruinées par les guerres, obligées de faire face à l'entretien des fortifications, aux frais du guet et de la garde, etc., demandaient l'autorisation de lever des aides sur leurs habitants. On a une foule de concessions de ce genre faites par l'autorité royale. L'aide ne pouvait être imposée que du consentement de la majeure partie des habitants, non seulement de la ville, mais des faubourgs et parfois de la châtellenie. Le produit devait être exclusivement employé à l'objet déterminé par l'ordonnance, et les receveurs devaient compter en présence des gens du Roi ; ni le domaine, ni les aides dont le produit appartenait au trésor royal n'en devaient recevoir d'atteinte. Parfois, c'était au moyen d'un droit temporaire sur les marchandises entrant dans la ville ou la traversant, ou bien d'une crue sur le prix du sel, que les ressources sollicitées étaient obtenues. D'autres concessions faites aux villes avaient pour objet de les autoriser à se clore et à construire des murailles les mettant à l'abri des attaques de l'ennemi ou des ravages des gens de guerre. Le gouvernement royal vint encore en aide aux villes en délivrant des mandements pour le paiement des contributions que certains habitants se refusaient à acquitter, ou pour l'accomplissement d'obligations auxquelles ils voulaient se soustraire.

Nous rencontrons quelques lettres d'abolition délivrées pendant cette période du règne. La principale concerne la ville de Rouen, dont on espérait obtenir la soumission, et qui reçut, à la date du 14 décembre 1424, des lettres dont il a été fait mention plus haut[287]. Pendant la campagne du sacre, des lettres d'abolition furent accordées à Troyes[288], à Chalons[289], à Reims[290] et à Senlis[291]. Chartres, rentrée dans l'obéissance royale, reçut en juin 1432 de semblables lettres[292]. Après la soumission de Langres, ménagée par le sire de Chateauvillain (janvier 1434), le Roi accorda à cette ville des lettres d'abolition et confirma en même temps ses privilèges[293]. Enfin Toulouse dut, pour excès commis contre la justice royale, prendre des lettres d'abolition qui lui furent octroyées en avril 1434[294].

Non seulement les villes, mais certaines provinces furent l'objet des faveurs royales : c'est ainsi que le Languedoc, qui avait obtenu en mars 1420 une première confirmation de ses Privilèges, les vit de nouveau maintenir par lettres de juillet 1423[295]. Enfin, il faut mentionner l'édit de Compiègne du 22 août 1429, rendu durant la campagne, du sacre : bien qu'il n'ait pas été aussitôt mis en vigueur, puisqu'il ne fut enregistré qu'en février 1451, il n'atteste pas moins la sollicitude du Roi pour ses sujets de quelque condition qu'ils fussent[296].

Notons en terminant quelques unes des mesures à l'aide desquelles la royauté venait en aide aux faibles et aux malheureux.

Pour protéger certains de ses sujets sans moyen, poursuivis par leurs hayneux et malveillans, le Roi donnait des lettres de sauvegarde ayant pour objet de les défendre de toutes injures, griefs, violences, oppressions, molestacions de force d'armes, de puissance de laiz (laïques), et de toutes autres inquietacions et nouvelletez indeues, et faisait, en cas d'eminent peril mettre ses panonceaux et bâtons royaux sur les maisons, granges, terres, bois, prez, vignes, possessions et biens quelzconques de ceux qui étaient ainsi placés sous sa sauvegarde Les lettres délivrées à cet effet étaient adressées aux juges royaux et avaient pour but de protéger les veuves, écoliers, clercs, prêtres ou religieux, marchands, sexagénaires, ou enfants mineurs, et aussi les officiers et serviteurs du Roi, et les avocats postulants en court laye. On a plusieurs exemples de lettres ainsi délivrées[297]. D'autres fois le plagnant était déclaré admis en la bourgeoisie du Roi, et jouissait par là des privilèges et franchises conférés en pareil cas[298].

La misère des temps commandait d'autres mesures de protection à l'égard de ceux qui avaient eu à souffrir dans la possession de leurs biens et ne pouvaient acquitter les dettes qu'ils avaient contractées. On rencontre des lettres de répit, soit pour un an, soit pour cinq ans, données à des gens qui par le fait et occasion des guerres et gens d'armes, ou pour la stérilité du temps et autres dures fortunes, ne pouvaient donner satisfaction à leurs créanciers, afin de leur éviter la vile et miserable cession de leurs biens[299]. Ces lettres, d'ailleurs, ne pouvaient être données qu'avec l'agrément de la majeure partie des créanciers, et l'on exceptait toujours les dettes dues au Roi, et les dettes privilégiées, comme, par exemple, celles qui étaient dues pour marchés contractés aux foires de Champagne et de Brie.

On rencontre enfin des lettres permettant à ceux qui avaient reçu des défis ou avaient été menacés dans leur sécurité de porter armes ouvertement, en se faisant accompagner d'un nombre déterminé de gens, et d'aller ainsi armés par tout le royaume, à la tuicion et defense de leur corps, sans envahir ou molester aucun. Cette autorisation n'était donnée qu'à titre temporaire et généralement pour deux années[300].

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[1] Le travail si remarquable de M. Auguste Longnon, Les limites de la France, nous a été très utile pour dresser ce tableau. Toute la dernière partie de cette magistrale étude (p. 73-103) est consacrée à la Description féodale du royaume de France en 1429.

[2] Voir l'énumération faite par M. Longnon, p. 61-70.

[3] Par lettres du 8 mai 1421.

[4] Par lettres du mois d'octobre 1425. D. Morice, t. II, col. 1090 ; Ordonnances, t. XVI, p. 408, note.

[5] En 1425. Voir le P. Anselme, t. I, p. 468.

[6] Par lettres du 24 octobre 1425, à charge de payer au seigneur de Parthenay le restant de prix de la vente. Archives de la Loire Inférieure, E 105 (Inventaire, t. III, p. 35) ; Blanchard, Compilation chronologique, t. I, p. 243.

[7] Par lettres du 18 avril 1423. Ce n'était qu'une conformation, car Loudun avait été donné en 1367, par Charles V, à Louis Ier, duc d'Anjou. Voir le Roi René, par M. Lecoy de la Marche, t. I, p. 19 ; t. II, p. 37.

[8] Par lettres du 15 juillet 1425. D. Vaissète, t. IV, p. 466.

[9] En mars 1424. Voir le P. Anselme, t. I, p. 212.

[10] En juillet 1425. Archives, X1a 8604, f. 70 ; le P. Anselme, t. III, p. 108.

[11] Par lettres du 7 décembre 1424. Archives, X1a 8604, f. 71 v°.

[12] Par lettres du 28 août 1423, confirmées le 22 août 1424. Archives, X1a 8604, f. 67.

[13] Lettres du 4 juin 1425. Archives, P 13642, cote 1828 ; 13741, cote 2294 ; 13752, cotes 2584 et 2585 ; X1a 8604, f. 77. Le 13 août 1425, par deux actes passés à Moulins, la duchesse de Bourbon et son fils, Charles de Bourbon, déclaraient consentir à ce que, en cas d'extinction de postérité masculine, le duché de Bourbon, le comté de Clermont, le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier fissent retour à la couronne (Archives, J 378, n° 7 et 8). Le 14 mars 1426, Charles VII déclara avoir reçu du duc et de la duchesse de Bourbon la somme de 14.000 l. t. promise par eux pour avoir délivrance du duché d'Auvergne et du comté de Montpensier (Archives, P 1367, cote 1547).

[14] Lettres du 17 avril 1425. Lépinois, Histoire de Chartres, t. II, p. 77.

[15] Archives, X1a 8604, f. 65 ; Stuart, Genealogical history of the Stuarts, p. 138-139.

[16] Le 27 mai 1423. Charles VII avait sans doute voulu par là couper court aux craintes des habitants de Tours, qui redoutaient avant tout que le duché ne fût remis ès mains de personnes estranges (étrangères). Archives de Tours, Registres des délibérations, II, f. 44 ; Registres des Comptes, XX, f. 72 v°. — La prise de possession eut lieu le 5 juin 1423.

[17] Lettres du 3 novembre 1424. Archives, X1a 8604, f. 69 v°. — La prise de possession eut lieu le 5 janvier suivant. Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 9 ; Registres des comptes, XXII, f. 97 et 129. — Les réclamations de la veuve du comte et de son fils, le comte de Wigton, n'aboutirent qu'à la concession faite à celui-ci du droit purement honorifique de s'intituler duc de Touraine.

[18] Archives, X1a 8609, f. 69.

[19] Chartes royales, XIV, n° 35.

[20] Archives, J 334, n° 44 et 45. — Le Parlement de Toulouse refusa d'enregistrer ce don, et ne le fit que le 19 février 1426, après l'envoi d'ambassadeurs solennels, et sur l'ordre exprès du Roi. D. Vaissète, t. IV, p. 468.

[21] Ordonnances, t. XVI, p. 388.

[22] Brasseur, Histoire civile et ecclésiastique du comté d'Évreux, preuves, p. 119. Par acte du 14 mars 1427, Jean Stuart s'engagea à remettre le comté d'Évreux aux mains du Roi, moyennant le paiement de 50.000 écus d'or. Archives, J 216, n° 20.

[23] Voir plus haut, chapitre XII.

[24] Chinon fut confisqué sur la duchesse de Guyenne, lors de la rébellion du connétable.

[25] Lettres de mai 1430. Privilèges de Montargis, p. 25.

[26] Lettres de mars 1431. Ordonnances, t. XVI, p. 464. — Le traité du 25 [nantie stipula que Dun-le-Roi, qui faisait partie du douaire de la duchesse de Guyenne, serait rendu au connétable, à moins que le Roi ne prétérit constituer des revenus équivalents en terre.

[27] Lettres d'avril 1434. Ordonnances, t. XV, p. 239.

[28] Lettres de mai 1434. Doat, 116, f. 229.

[29] Les comtés de Valentinois et de Diois avaient été cédés à Charles VI, le 2 août 1404, par Louis Il de Poitiers, comte de Valentinois, moyennant la somme de cent mille écus. Mais le cousin-germain de celui-ci, Louis de Poitiers, seigneur de Saint-Vallier, s'étant saisi de la personne du comte, l'avait contraint de le prendre pour héritier s'il mourait sans enfants mâles et légitimes (18 août 1416). Nonobstant cet engagement le comte, par son testament en date du 22 juin 1419, institua le Dauphin son héritier, à charge de verser à ses exécuteurs testamentaires, pour le paiement de ses dettes et legs, une somme de cinquante mille écus, et de terminer le procès pendant entre lui et ses cousins le seigneur de Saint-Vallier et l'évêque de Valence. Après la mort du comte de Valentinois (4 juillet 1419), le litige se poursuivit, avec des phases diverses, jusqu'au 4 mai 1423, date à laquelle l'évêque de Valence, agissant au nom de son frère, s'engagea à faire avant la mi-août la remise des comtés de Valentinois et de Diois, moyennant la promesse du Roi de constituer en villes, châteaux et forteresses une rente annuelle de sept mille florins. Par lettres du 29 décembre 1424, le Roi déclara les deux comtés réunis au Dauphiné. Mais le litige ne fut terminé que par l'abandon fait au Roi par le seigneur de Saint-Vallier aux conditions sus énoncées, à la date du 24 juillet 1426. Enfin, un appointement définitif fut conclu à la date du 30 avril 1434, et sanctionné par diverses lettres de Charles VII données les 4 et 5 juin suivant. Archives, J 287-288 et 843 ; le P. Anselme, t. II, p. 197 et s. ; Du Chesne, Histoire du comté de Valentinois, preuves, p. 64-79 ; Archives de Grenoble, B 3044, f. 447, 476 et 480.

[30] Lettres du 13 avril 1425. Clairambault, 957, p. 71.

[31] Lettres des 9 décembre 1422 et 30 mars 1423. Ms. fr. 10369, f. 38 ; 20392, f. 18.

[32] Lettres du 15 juillet 1425. Chartes royales, XIV, n° 33.

[33] Lettres du Roi en date du 7 janvier 1426, portant paiement de 6.000 l. t. ; autres lettres du 2 juin 1427, portant paiement de 4.000 l. t. Ms. fr. 20393, f. 6.

[34] Lettres du 17 octobre 1427. Pièces originales, ORLÉANS, n° 2158. — Cette concession était faite pour un an, mais elle fut certainement renouvelée.

[35] A mademoiselle Jehanne d'Orleans, duchesse d'Alençon, 2.400 l. t. pour convertir en ses menues necessitez, plaisirs et veloutez, par lettres du 29 may 1423. Cinquième compte de Guillaume Charrier, Cabinet des titres, 685.

[36] Voir ci-dessus, chapitre III.

[37] Voir à ce sujet des lettres du 9 juin 1435. Ms fr. 20404, f. 3.

[38] Lettres du 21 octobre 1424. Voir ci-dessus, chapitre II.

[39] Lettres du 10 janvier 1428. Ms. fr. 20384, f. 18.

[40] Archives, P 13551, cote 52.

[41] Odette ou Odinette de Champdivers était-elle fille d'un marchand de chevaux ? par Vallet de Viriville. Bibliothèque de l'École des chartes, t. XX, p. 171-181.

[42] Voir ci-dessus, chapitre II.

[43] Par lettres du 15 août 1425, Charles VII ordonnait de payer à Marguerite de Valois la somme de 400 l. t., pour l'aider à avoir de la robe et pour querir ses necessitez. Fr. 20416, f. 30.

[44] Lettres du .... 1425, visées dans le Catalogue Joursanvault, n° 3508.

[45] Le P. Anselme, t. I, p. 115.

[46] Archives, X1a 9200, f. 381 ; cf. Pièces originales, 279 : BELLEVILLE (n° 6045, pièce 6). — Le contrat de mariage est du 3 mai 1433 ; le Roi le confirma par lettres du 7 octobre suivant. Armoires de Baluze, XXIII, f. 282. Cf. Vallet, Histoire de Charles VII, t. II, p. 306, note A.

[47] Voir Nouvelle Biographie générale, article BELLEVILLE.

[48] Ordonnances, t. XIII, p. 85.

[49] Il se qualifie de grand chambellan de France dans des lettres données à Tours le 28 mars 1418. Luce, Chronique du Mont-Saint-Michel, t. I, p. 195. Cf. le P. Anselme, t. VIII, p. 441.

[50] Voir plus haut, chapitre III. — Nous devons mentionner ici l'assertion d'André du Chesne, qui, dans son Histoire de la maison de Montmorency (p. 231), dit que Jean II, seigneur de Montmorency, fut investi par Charles VI1, au début de son règne, de la charge de premier chambellan : il cite un acte picard du 8 mars 1426, où le seigneur de Montmorency est qualifié de chamberlain de Franche. Jamais le seigneur de Montmorency ne fut premier chambellan.

[51] On a une quittance du bâtard d'Orléans, en date du 4 février 1428, dans laquelle il s'intitule grand chambellan de France. Clairambault, 82, p. 6457.

[52] Dans des lettres de Charles VII, en date du 22 juillet 1430, La Trémoille est qualifié de grand chambellan. Archives du duc de la Trémoille. — Le bâtard d'Orléans ne garda pas moins la possession de son titre ; il le prend dans des quittances des 5 mars 1431, 5 novembre et 1er décembre 1432, 25 mai 1433. Pièces originales, 2158, n° 531, 538 et 539 ; Fr. 20056 (Quittances, 65), n° 1956.

[53] Le P. Anselme, t. V, p. 372 ; Vallet, Charles VII et ses conseillers, p. 35.

[54] Le P. Anselme, t. III, p. 632, et t. VII, p. 72 ; Vallet, l. c., p. 35-36.

[55] On a pu voir que, dans les lettres du 7 mars 1425, Tanguy figure parmi les signataires avec le titre de grand maitre d'hôtel, et que le comte de Vendôme n'a point de qualification. La même particularité peut être observée dans des lettres du 6 juillet suivant. — Nous avons trouvé aux Archives de Lyon (AA 25, n° 9) une lettre du comte de Vendôme, en date du 3 août 1425, ainsi signée : le conte de Vendosme, souverain maistre d'ostel de France, LOYS.

[56] Le P. Anselme dit (t. VIII, p. 87) qu'il était grand pannetier en 1423, il est ainsi qualifié dans une quittance du 29 avril 1425. Pièces originales, 642 : CHABOT.

[57] Avant le 1er août 1425, dit le P. Anselme. Nous avons, dans le même dossier CHABOT, une pièce du 8 juin 1425 où il a le titre de grand maitre des arbalétriers.

[58] Le P. Anselme, t. VIII, p. 577.

[59] Archives, X1a 8604, f. 100 v°. Cf. Anselme, t. VIII, p. 840.

[60] Le P. Anselme, t. VII, p. 92, et t. VIII, p. 488.

[61] Le P. Anselme, t. VIII, p. 751 ; Cabinet des titres, 685.

[62] Il est ainsi qualifié dans des lettres du 21 octobre 1424. Pièces originales, 279 : SELLIER.

[63] Le P. Anselme, t. VIII, p. 840.

[64] Le P. Anselme, t. VIII, p. 895-97.

[65] Vallet, Mémoires sur les institutions de Charles VII, p. 19.

[66] Voir un procès de 1432. Archives, X1a 9201, f. 92.

[67] Le Parlement royal à Poitiers, dans la Revue historique, t. VI, p. 284.

[68] Le Parlement royal à Poitiers, l. c., p. 22.

[69] Le Parlement royal à Poitiers, l. c., p. 21.

[70] Histoire de Charles VI, p. 359-60.

[71] Neuville, l. c., p. 23.

[72] X1a 9194, f. 35, cité par M. Neuville, p. 23.

[73] X1a 9194, f. 35.

[74] X1a 9194, f. 35.

[75] X1a 9194, f. 35.

[76] X1a 9194, f. 36 ; Neuville, l. c., p. 25.

[77] Neuville, p. 26.

[78] Archives, X1a 9194, f. 37.

[79] Archives, X1a 9194, f. 63.

[80] Archives, X1a 9194, f. 97 ; Neuville, p. 27.

[81] Archives, X1a 21 ; Neuville, p. 27.

[82] Ordonnances, t. XIII, p. 14.

[83] Archives, X1a 9194, f. 17.

[84] Ordonnances, t. XIII, p. 2648 ; Archives, X1a 8605, f. 107.

[85] Archives, X1a 9197, f. 322.

[86] Archives, X1a 9194, f. 50.

[87] Archives, X1a 18. Cité par Neuville, p. 305.

[88] Neuville, p. 310.

[89] Archives, X1a 21. Cité par Neuville, p. 311.

[90] Le Parlement royal à Poitiers, p. 313.

[91] Guillaume Catel, Mémoires de l'Histoire de Languedoc, p. 277. — Par lettres du 9 novembre 1455, le Roi ordonna de distribuer une somme de 1.400 livres aux conseillers et officiers du Parlement, désignés dans l'acte, pour les dédommager de leurs frais de déplacement (D. Vaissète, t. IV, preuve ; col. 430-31). Par d'autres lettres du 21 novembre 1426, le Roi confirma en faveur des mêmes le privilège d'exemption de toutes impositions octroyées ou à octroyer par les États de Languedoc (id., ibid., col. 431-32).

[92] D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 434 ; Ordonnances, t. XIII, p. 140.

[93] Archives, X1a 9194, f. 84.

[94] Voir Neuville, p. 290-91.

[95] Des lettres du 18 août 1423 confirment la nomination de Pierre Cousinot à cette haute fonction.

[96] Lettres du 16 novembre 1422. Ordonnances, t. XIII, p. 1.

[97] Voir aux Archives de Grenoble, les Registres des aliénations B 3044 et 3045.

[98] Original sur parchemin, sans signature. Archives de Lyon, AA 68. — Cette lettre a été publiée par M. A. Thomas dans sa brochure : les États généraux sous Charles VII, p. 44. — Il est fait mention dans les Registres des délibérations de Poitiers (vol. II, f. 42) d'une lettre semblable, adressée à la ville le même jour. Voir Archives historiques du Poitou, t. I, p. 146 note. — M. de Grandmaison (Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. IV, p. 142) a rencontré cette circulaire à Tours. C'est par erreur que, dans sa brochure : Nouveaux documents sur les États généraux du XVe siècle (p. 4), il lui assigne la date de 1423.

[99] Archives de Tours, Registres des délibérations, II, f. 43 et 43 v° ; Registres des comptes, XX, f. 72 v°. Cf. Cabinet historique, t. V, p. 101-104. — A Lyon, on donne délégation à deux députés le 10 janvier, et ils sont de retour le 2 février. Registres des délibérations, BB I, f. 171, cité par M. Thomas, les Etats généraux sous Charles VII, p. 13, note 3.

[100] Ce chiffre est établi par un très grand nombre de documents, et en particulier par les Registres de Tours : Comptes, XX, f. 72 v°, et Délibérations, II, f. 43. Cf. Cabinet historique, t. V, part II, p. 113-114.

[101] C'est ce qui ressort des Registres des délibérations de Lyon, cités par M. Thomas, l. c., p. 13, note 4.

[102] Lettres de 4 juillet 1423. Fontanieu, 113-114 ; pièces des 19 juin et 25 août 1423 : Pièces originales, 724, n° 16517 ; quittance du 18 août 1423, Clairambault, 89, p. 7041 ; autre quittance du 12 août, id., 23, p. 1623, etc.

[103] Lettres du 21 juillet 1423 ; assiette sur le haut el le bas Limousin, dans Thomas, les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, t. II, p. 13 et s.

[104] KK 50, f. 87 ; Fontanieu, 113-144 lettres du 4 juillet 1423 ; Clairambault, 23, p. 1623 ; 60, p. 4621 ; 89, p. 7041 ; 110, p. 8587, etc.

[105] Quittance de 500 l. t., 12 août 1423. Clairambault, 23, p. 1623.

[106] On voit par les lettres données le 8 mai, à la relation de Charles de Bourbon, que la session était finie ; elle avait commencé en avril, d'après les lettres du 3 août 1423. D. Vaissète, t. IV, p. 461 ; Ordonnances, t. XIII, p. 34.

[107] Lettres de Charles VII du 21 novembre 1423. Chartes royales, XIV, n° 23.

[108] Ordonnances, t. XIII, p. 34 ; D. Vaissète, t. IV, p. 460-61, et preuves, col. 417-21. — Le Roi avait été représenté à cette assemblée par son lieutenant-général, Charles de Bourbon, par l'archevêque de Reims, le sire d'Arpajon et Guillaume de Meuillon, sénéchal de Beaucaire.

[109] La circulaire envoyée est en copie du temps aux Archives de Tours. Elle a été publiée par M. Ch. de Grandmaison : Nouveaux documents sur les États généraux du XVe siècle, p. 13. — Il y a aux Archives de Lyon, en original, une circulaire analogue (AA 22, f. 35).

[110] Archives de Tours, Registres des délibérations, II, f. 66 v° 67 ; Registres des comptes, XX, f. 73-73 v°.

[111] Lettres du 18 août, publiées par M. Ch. de Grandmaison (p. 14), d'après l'original aux Archives de Tours. Cf. lettres du mois de décembre 1423, publiées par M. Thomas, les États provinciaux, etc., t. II, p. 24, d'après le ms. fr. 5024, f. 162.

[112] Archives, KK 58, f. 25 v° et 49 ; Archives de Tours, Registres cités ; Pièces originales, 489 : BRACHET (n° 10971), et 1655 : LASTIC.

[113] Registres des comptes, vol. XX, f. 73 v°.

[114] Lettres de décembre 1423. Thomas, les États provinciaux, p. 24 et s.

[115] Même source.

[116] Archives, KR 244, pièce annexée au f. 23.

[117] Registres des délibérations, BB I, au 23 décembre ; cité par Thomas, les États généraux, p. 16, note 2.

[118] Pièces originales, vol. 89 : ARGENTON (quittance du 22 février 1424) ; vol. 47 : AMBOISE (quittance du 19 mars 1424) ; vol. 201 : LA BARRE, n° 4442 (quittance du 17 mai 1424), etc.

[119] Thomas, les États provinciaux, t. I, p. 185 ; t. II, p. 24 et s.

[120] Thomas, les États provinciaux, t. I, p. 241-42.

[121] Original, Archives de Lyon, AA 68 ; édité par M. Thomas, Les États généraux, p. 44. La même lettre se retrouve aux Archives de Poitiers (Registres des délibérations, II, f. 53). — Le 22 février, on s'occupait à Tours de la désignation des députés qui devaient aller à Selles (Registres des délibérations, II, part. III, à la date). Les députés furent nommés le 6 mars (Grandmaison, l. c., p. 4). — A Lyon, trois députés furent désignés dès le 14 février (BB I, f. 199 v°). Mais, sur les objections faites par plusieurs conseillers de la ville à l'envoi de députés à Selles, ce nombre fut réduit à deux (f. 200 v°).

[122] Archives, KK 244, f. 23, et KK 56, f. 49 v° ; Lettres de Charles VII du 16 mars. Archives de Grenoble, B 2961, f. 183 v° ; Archives de Tours, Registres des délibérations, II, part. IV, au 24 mars, et Registres des comptes, XXI, f. 84 v°-85 ; Quittance du vicomte de Narbonne du 26 juin 1424. Collection de Languedoc, 109, f. 111 ; Pièces originales, 79 : APCHON ; 184 : BAR ; 239 : BEAUCLER ; 653 : CHAMBARON ; 661 : CHAMPAIGNAC ; 1492 : HAUTEROCHE, etc., etc. ; Lettres du 22 septembre 1424. Archives de Lyon, pièces non classées, etc. Le 16 mars, le Roi nommait un receveur de l'aide dans la ville et l'élection de Saint-Flour (Chartes royales, XIV, n° 26). Voir pour la répartition de cette aide, Thomas, Les États provinciaux, t. I, pages 186, 242 (la part qui est ici restée ignorée à l'auteur était de 10.000 l., d'après Pièces originales, 1224, n° 27452) et 262.

[123] Ms. fr. 5053, f. 197.

[124] D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 421-426. Le cahier porte la date du 20 mai. Cf. p. 462, et quittance du 4 septembre 1424, dans Clairambault, 70, p. 5485.

[125] Lettre du 25 septembre 1424.

[126] Nous avons trouvé une copie moderne de cette lettre dans un acte émané des consuls d'Aiguemortes, et extrait des Archives de cette ville. Collection de D. Pacotte, Ms. lat. 9171, f. 282 v°.

[127] Cette circulaire est en original aux Archives de Lyon, AA 22, f. 40 ; elle a été publiée par M. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 45. — On a la trace de semblables convocations dans les Archives de Poitiers (Registres des délibérations, II, f. 65) et dans les Archives de Tours (Registres des comptes, XXII, f. 114 ; Registres des délibérations, II, part. III, à la date dg 12 octobre 1424).

[128] Archives de Tours, Registres des délibérations, II, part. IV, aux 31 octobre et 28 novembre 1424 ; Registres des comptes, XXII, f. 114.

[129] Lettres du 25 décembre 1424, Ms. fr. 20594, f. 23 ; Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 1 v° ; Pièces originales, 385 : BLANDIN ; 687 : CHARRIER (n° 16036) ; 772 : CLAVEURIER.

[130] Le chiffre de l'aide, que M. Thomas n'avait pu déterminer, nous est révélé par les Registres de Tours : Ledit IXe jour de novembre celui an, audit lieu de la Massequière, Jehan Saintier a fait un rapport de l'ambassade par lui faicte à Poitiers à l'Assemblée generale illlec tenue et faicte le XXIXe jour d'octobre derrenier passé ; lequel Saintier a dit et rapporté que à icelle Assemblée a esté octroié au Roy nostre sire ung aide d'ung million, lequel n'a pas encores esté porcionné par les païs. Registres des délibérations, III, f. 1 v°.

[131] Lettres du 24 juillet 1425. Archives de Lyon, pièces non classées. Extraits des Registres des délibérations de Lyon (BB I, f. 216 v°, 217 et 223 v°) et de Clermont (I, f. 244), dans Thomas, Les États généraux, p. 19, note 5. Le 26 novembre, le Roi donnait des lettres pour imposer sur le comté de la Marche la somme de 9.000 l. t. pour sa part contributive.

[132] Chapitre II.

[133] Le chiffre indiqué dans un Compte de l'hôtel de la Reine est de 150.000 fr. ; mais tous les documents portent le chiffre de 200.000 : L'aide de deux cens mille frans à nous octroyée, en ce present mois de janvier, par les gens des trois estaz de notre dit païs, pour à ce assemblez par devant nous à Espali lez le Puy. Lettres du 6 janvier 1425, Chartes royales, XIV, n° 30. Cf. Lettres du 9 janvier, id., n° 32. — Le Roi partit du Puy le lendemain. Voir encore lettres du 6 janvier 1425 : Pièces originales, 209 : BASILHAC ; du 19 mars 1425 : Pièces originales, 2135 : OGER ; du 5 mai : id., 20 : ALBRET ; du 8 mai : id., au mot Roux (partie non encore reliée et numérotée) ; du 20 juillet : Archives, K 62, n° 20. Cf. D. Vaissète, t. IV, p. 464.

[134] D. Vaissète, t. IV, p. 484.

[135] Voir ci-dessus, chapitre II.

[136] Il y a aux Archives de Lyon (AA 22, f. 38 et 52) deux lettres de convocation, portant cette date, adressées aux habitants de cette ville ; elles ne diffèrent que par des variantes de peu d'importance ; ni l'une ni l'autre ne portent la signature du Roi, mais seulement celle du secrétaire Villebresme ; la seconde a été publiée par M. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 46.

[137] Lettres sans date, dans un Formulaire du temps, Ms. fr. 5271, f. 122 v°. — Le chiffre est donné dans les Registres des délibérations de Tours, cités ci-dessous. Les Registres des délibérations de Lyon (BB I, f. 235), cités par M. Thomas (Les États généraux sous Charles VII, p. 21), ne parlent d'une aide de 120.000 livres.

[138] Lettre de Roulin de Mascon. Archives de Lyon, AA 103.

[139] A la réception des lettres du Roi, de la reine de Sicile et du connétable (5 août), les habitants de Tours décidèrent d'envoyer vers l'évêque de Séez, qui avait apporté ces lettres, pour lui exposer que, comme on dit, au Conseil du Roy nostre dit seigneur n'a esté appointé estre levé sur tout son royaume de son obéissance que IIe LXm livres tournois, et audit pris de VIm Ve livres tournois pour ledit pays de Touraine, seroit levé plus de mo mil livres. On offrit deux ou trois mille livres. Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 44. Cf. Registres des délibérations, II, part. V, au 19 août, et Registres des comptes, XXII, f. 121 v°. — Il est question de cette imposition dans les Registres des comptes, aux Archives d'Orléans, vol. XXI.

[140] Lettres citées. Ms. fr. 5271, f. 122 v°.

[141] La journée des trois Estas est continuée jusques au XVe d'octobre à Poitiers, écrit Roulin de Mascon le 30 septembre. Cf. Archives de Tours, Registres des délibérations, vol. II, part. V, au 31 octobre 1425.

[142] Registres des comptes, vol. XXII, f. 123 v°-124.

[143] Lettre de Roulin de Mascon du 12 octobre.

[144] Plusieurs prelas, barons et gens de bonnes villes de nostre obeissance de Languedoil, soient presentement venus en para nombre en nostre ville de Poictiers, faisans et representans les gens des trois Estas de nostre dicte obeissance de Languedoil... Lettres du Roi, sans date, dans un Formulaire du temps, Ms. fr. 5024, f. 145 v°. Le texte en a été publié par M. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 47-48.

[145] Mêmes lettres. Thomas, p. 48 ; Lettres du 18 octobre 1425. Chartes Royales, XIV, n° 35.

[146] Et tous les jours deux fois en Conseil : c'est assavoir au matin jusques à une heure après midi, et après jusques à huit heures. Lettre de Roulin de Mascon du 23 octobre, Archives de Lyon, AA 103, publiée en partie par M. Thomas, l. c., p. 46-47.

[147] Saichans veritablement les affaires et necessitez dessusdictes estre tels que dit est ; voulus, ainsi que tousjours ont fait, aidier, etc., en demonstrant leur bonne et vraie voulonté, etc. Lettres citées, Thomas, l. c., p. 48.

[148] Et sur ce aient esté plusieurs oppinions et voyes pourparlées et à nous rapportées pour en ordonner à nostre plaisir. Mêmes lettres.

[149] Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 57 v°.

[150] Sur toutes manieres de gens laiz de Languedoil, officiers ou autres quelconques, privilegiez et non privilegiez. — On n'exemptait que les vrais nobles, vivant noblement et fréquentant la guerre, les vrais escoliers et les povres mendians. Mêmes lettres.

[151] Tous ces détails sont empruntés à la curieuse lettre de Roulin de Mascon, en date du 23 octobre 1425, qui se trouve aux Archives de Lyon, et aux lettres sans date du ms. 5024, f. 146, publiées par M. Thomas, qui a donné aussi en extrait celle de Roulin de Mascon. Ils sont confirmés par les Registres de Tours (Délibérations, II, part. V, au 31 octobre 1425, et III, f. 57-58, et Comptes, XXII, f. 123 v°-124), où l'on trouve que, sur les 450.000 livres, 400.000 devaient être employées au paiement des gens de guerre, et 50.000 à acquitter certaines dettes du Roi.

[152] La réunion des États avait été assignée par le comte de Foix, gouverneur du Languedoc, à Carcassonne, au 21 septembre ; mais on ne fit guère que désigner les députés qui devaient se rendre à Mehun. D. Vaissète, t. IV, p. 466-67

[153] Voir au début du chapitre III. — C'est à tort que M. Vallet de Viriville (Mémoire sur les institutions de Charles VII, p. 30 et 33), et M. Picot (Histoire des États généraux, t. I, p. 308) ont présenté l'assemblée de Mehun-sur-Yèvre comme une réunion plénière des États généraux de Languedoil et de Languedoc.

[154] D. Vaissète, t. IV, p. 468. — Le chiffre de 250.000 fr. est établi par de nombreux documents : voir lettres du 3 décembre 1425, ms. fr. 20594, f. 22, et Pièces originales, 159 : AZENIÈRES ; 248 : BEAUNE ; 455 : BOURBON ; 487 (BOYER, n° 10888) ; 497 : BREGY ; 2093 : NAVAILLES, et 2272 : PIERRE.

[155] Lettres du 12 avril 1428. Chartes royales, XIV, n° 54. — D. Vaissète dit deux dixièmes (t. IV, p. 467).

[156] Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 61.

[157] Il est fait allusion, dans une lettre de Charles VII aux habitants de Lyon, en date du 31 juillet 1426, à une aide imposée par le Roi, au lieu de XIme que derrnierement nous avoit esté octroyé en nostre ville de Poictiers par les gens des trois Estats..., en abolissant et mettant au neant le dit XIme, lequel aide noz autres subgiez de nostre obeissance, liberalment et voluntairement ont assis et imposé sur eulx et desjà paié pour la plus grant partie. Original, AA 68. Cf. Thomas, les États généraux, p. 23-24 ; les États provinciaux, t. I, p. 187-88.

[158] Une première convocation avait été faite par le comte de Foix à Béziers, pour le 20 avril 1426. D. Vaissète, t. IV, p. 469.

[159] D. Vaissète, t. IV, p. 469.

[160] Archives de Tours, Registres des comptes, XXIII, f. 100 v° ; Registres des délibérations, III, f. 83 v°.

[161] Registres des délibérations, III, f. 84.

[162] Registres des délibérations, III, f. 85 et 144 ; Registres des comptes, l. c.

[163] Registres des délibérations, vol. IV, au 5 novembre.

[164] Registres des délibérations, vol. IV, au 8 novembre.

[165] Registres des délibérations, III, au 10 novembre.

[166] Il n'est pas douteux que la réunion fat tenue à Mehun. C'est établi par l'itinéraire du Roi, en même temps que par les documents suivants : Registres de la Cour des aides, Z1a 8, f. 44 ; Archives de Lyon, CC 304, n° 31 ; Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 180, et IV, au 15 décembre 1427.

[167] Rapport fait par les députés de Tours, à la date du 4 décembre. Registres des délibérations, IV, à cette date.

[168] Archives de Tours, Registres des délibérations, l. c.

[169] BB II, 21, t. 52 v°. Indiqué par M. Thomas, les États généraux sous Charles VII, p. 25, note 2.

[170] C'est ce qui ressort des documents cités par M. Thomas : États généraux, p. 25, note 2, et États provinciaux, t. I, p, 188.

[171] Ces lettres sont visées par les Registres des délibérations de Lyon, BB f. 30 v°.

[172] M. Thomas s'est demandé si les deux sommes votées à Mehun et à Montluçon devaient être additionnées, et il conclut en faveur de la négative. Mais, dans des lettres adressées à la ville de Lyon par Geoffroy Vassal et autres, à la date du 13 août 1421, nous trouvons qu'une aide de 250.000 livres fut votée à l'assemblée des États faite à Mehun et à Montluçon. Archives de Lyon, CC 304, n° 31.

[173] Sur l'aide votée à Montluçon, voir Thomas, États généraux, p. 25, et Pièces originales, 184 : BAR (n° 3950) ; 1278 : GARDE (la), et dossier TUR (le).

[174] Lettres du 3 juillet 1427, Pièces originales : VILLARS ; acte du 17 juin, ms. fr. 26429, n° 14 ; ms. fr. 56050 (Quittances, 59), n° 732 et 733. Voir aussi D. Vaissète, t. IV, p. 470.

[175] On a l'assiette faite pour le diocèse de Nîmes, en date du 8 octobre 1427. Archives, K 62, n° 39.

[176] D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 432 ; Ordonnances, t. XIII, p. 133.

[177] Voir chapitre III.

[178] Original sur parchemin, avec sceau recouvert de papier, Archives de Lyon, AA 22, f. 36, cette lettre a été publiée par M. Thomas, les Etats généraux, p. 48. — Il y a une lettre analogue, adressée le même jour aux habitants de Lusignan (ms. lat. 9177, f. 248). La convocation adressée à Tours arriva aux habitants le 28 octobre (Registres des délibérations, IV, à cette date).

[179] C'est le motif allégué par M. Thomas, États généraux, p. 27. — Nous voyons que, le 16 novembre, les habitants d'Orléans s'excusèrent de ne point envoyer de députés à Poitiers, disant que on n'y osoit aler, pour double des gens d'armes qui estoient sur le pays. Archives d'Orléans, Comptes de Commune, registre XXII, copie communiquée par M. Boucher de Molandon.

[180] Les lettres du 2 décembre 1427 font allusion à une convocation faite à Poitiers, pour le 8 janvier, des États de tous les pays de l'obéissance du Roi.

[181] Archives, Registres de la Cour des aides, Z1a 8, f. 9, 44, 85 ; Archives de Tours, Registres des délibérations, IV, au 5 avril 1428 ; Registres des comptes, XXIV. f. 7 et 46 v°.

[182] Registres cités.

[183] D. Vaissète, t. IV, p. 471 ; Lettres de Charles VII du 27 août 1428, données à la relation du comte de Foix, lieutenant-général : Chartes royales, XIV, n° 53 ; Pièces originales, 405 : BERNEDE ; 487 : BOUYER ; 1076 : ESTAMPES ; 1172 : FOIX ; ms. fr. 26051 (Quittances, 60), n° 932.— Dans cette somme de 50.000 l. t. était commise une somme de 4.000 l., octroyée pour partie du paiement des gaiges des presidens et autres nos conseillers et officiers tenus nostre parlement à Beziers. Aussi la plupart des pièces visées ci-dessus ne parlent-elles que d'une aide de 46.000 livres. — Nous voyons par d'autres lettres du 31 août que le comte de Foix fit distribuer 2.050 livres à plusieurs conseillers qui avaient assisté sur États, sous prétexte qu'ils avaient séjourné à Béziers pendant six semaines (Chartes royales, XIV, n° 58).

[184] Voir plus haut, chapitre III.

[185] Voir, à ce sujet, Chartes royales, n° 60, 61 et 62 ; Pièces originales, 1389 : GRAND (le) ; 1763 : LOUVET, et dossier ROUVEAU ; Menard, Histoire de Nîmes, t. III, preuves, p. 224 ; mss. lat. 9177, f. 260 ; 9178, f. 44 ; Fontanieu, 115-116 ; ms. fr. 26425, n° 152 et 153 ; 26052 (Quittances, 61), n° 1106 ; Archives, K 63, n° 5 ; Collection de Languedoc, 89, f. 101.

[186] Ms. lat. 9177, f. 271-280.

[187] D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 434.

[188] Collection de Languedoc, vol. 89, f. 80 et 81. — Par lettres du 22 novembre, le Roi fixa la part du diocèse de Nîmes dans l'aide de 200.000 livres octroyée par les États. Id., ibid., p. 72 et s.

[189] C'est ce qui ressort des lettres de Charles VII du 31 décembre 1441, publiées par D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 461-63.

[190] Cahier des États de Languedoc, ms. lat. 9177, f. 271-80.

[191] D. Vaissète, t. IV, p. 474-75.

[192] Pièces originales, 1100 : FARGUES. Dans une pièce du dossier LA TRÉMOUILLE, en date du 10 novembre 1429, on mentionne une aide de soixante-dix mille francs.

[193] D. Vaissète, t. IV, p. 475.

[194] Exposé fait le 23 octobre par les ambassadeurs du Roi aux habitants de Tournai. Le Roi, sachant que ceux-ci ne pourraient venir à la réunion, envoyait vers eux pour demander leur concours. Extraits des Registres des consaux, t. II, p. 847 et s.

[195] Archives de Tours, Registres des comptes, XXIV, f. 107 v° et 108 v°. Cf. Registres des délibérations, IV, part. V, au 31 octobre 1429.

[196] Archives de Tours, Registres des délibérations, IV, part. VI ; Registres des comptes, XXIV, f. 194-169 et 189 v° Cf. Clairambault, 164, p. 4851.

[197] D. Vaissète, t. IV, p. 475 et 477 ; Pièces originales, 69 : ANGUS ; 514 : BAUBIGNON ; 384 : BEZES ; 680 : CHARLES (n° 15927, pièce 1) ; 1053 : ERLANT ; 1076 : ESTAMPES, et dossier ROGHEGUYON ; Clairambault, 189, p. 7237 ; Collection de Languedoc, 109, f. 148 ; Fr. 26053 (Quittances, 62), n° 1491 ; Archives, K 63, n° 11. — Nous ne voyons pas que, comme le suppose D. Vaissète, le comte de Foix soit venu à Sully. Il ne parait pas avoir quitté le Languedoc.

[198] D. Vaissète, t. IV, p. 475-76.

[199] Voir au chapitre VI.

[200] Cette quittance, en date du 8 février 1431, fut donnée à Guillaume Bretonneau, commis à recevoir en Poitou la portion de l'aide octroyée en septembre par les États de Chinon. Pièces originales, 450 : BOULLEGNY.

[201] Itinéraire. Le Roi résida à Chinon du 92 novembre 1430 au 20 février 1431.

[202] Lettres de Charles VII du 15 mars 1431. Ordonnances, t. XIV, p. 7-8, note.

[203] La date est fixée par les Registres des délibérations de Tours, vol. V (15 mars 1431.) — Il est à présumer, d'après les lettres de Charles VII citées ci-dessous, ou que la réunion fut retardée de quelques jours, ou qu'elle se prolongea jusqu'en avril.

[204] Lettres de Charles VII du 26 décembre 1431 (Pièces originales, 394 : BLANCHET), publiées par M. A. Thomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, t. II, p. 48-50 ; Pièces originales, 450 : BOULLEGNY ; 2044 : PUY DU FOU (n° 53880) ; Clairambault, 156, p. 4211 ; Archives, J 891 ; KK 648, n° 127 (pièce citée par M. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 31, note 2).

[205] D. Vaissète, t. IV, p. 477-78 ; Pièces originales, 214 : BAUBIGNON ; 1100 : FARGES ; 1821 : MALLIÈRE ; 2090 : NARBONNE, et dossier LA TRÉMOILLE ; Chartes royales, XIV, n° 67 ; Clairambault, 167, p. 5177 ; Fr. 26429, n° 63 et 70 ; Archives, K 63, n° 15.

[206] Dans les lettres doses adressées à la ville de Tours, le Roi demandait en même temps qu'on envoyât vers lui à Loches trois notables personnes et gens de bon conseil, pour donner conseil et avis sur le traicté de la paix de ce royaume entre le Roy et le duc de Bourgoingne. Archives de Tours, Registres des comptes, XXV, f. 39.

[207] Archives de Tours, l. c., f. 39 et 39 v°.

[208] Voir les indications réunies à ce sujet par M. A. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 32-33.

[209] Archives, J 891.

[210] D. Vaissète, t. IV, p. 480 ; Pièces originales, 112 : ASSALHIT ; 542 : BRUSAS ; 688 : CHARPENTIER (le), n° 16017 ; 693 : CHARTRES ; 1895 : MAULOUE, et dossier VILLAR ; Collection de Languedoc, 109, f. 162 et 162 v° ; Archives, K 63, n° 26.

[211] Quittance d'Aubert Foucault de 60 l. t. à lui octroyée sur l'aide de 38.000 l. t. octroyée à l'assemblée de Bourges en 1432, en date du 20 février 1434. Pièces originales, 1209 : FOUCAUD, n° 27218.

[212] Lettre originale portant cette date. Archives de Reims. Les Registres des délibérations de Tours (vol. V, part. IV) mentionnent aussi cette convocation.

[213] D. Vaissète, t. IV, p. 480 ; Pièces originales, 1100 : FARGUE ; 1172 : FOIX ; Ms. fr. 26057 (Quittances, 66), n° 2082, 2084, 2123, 2132, 2200 ; Collection de Languedoc, 109, f. 164 ; Archives, K 63, n° 26 bis.

[214] Voir Jean Chartier, t. I, p. 171.

[215] Ce sont les propres paroles expressives dont se servit, le 18 févier 1434, l'avocat Jouvenel, en parlant de ce qui avait été décidé à Tours. Archives, Z1a 8, f. 113. Cf. Thomas, Les États généraux sous Charles VII, p. 35.

[216] Les États généraux sous Charles VII, par A. Thomas, p. 33-35 ; Lettres de Charles VII du 10 octobre 1433, Archives de Lyon, CC 305, n 8 ; Pièces originales, 367 : BLANZAC ; 450 : BOULLEGNY ; 693 : CHARTRES ; 724 : CHAUVIGNY ; 772 : CLAVEURIER ; 888 : CONSTANE ; 868 : COSTANE ; 944 : CROS, etc., etc. ; Ms. fr. 26057 (Quittances, 66) n 2233 ; Archives de Tours, Registres des délibérations, V, part. III, VI et X ; Registres des comptes, XXV, f. 59 v°, 94, v° 111.

[217] Archives de Tours, Registres des délibérations, V, part. X.

[218] Thomas, l. c. Cf. Archives, K 63 n° 29 ; Archives de Tours, registre cité, et quittances de La Trémoille du 9 mai 1437, publiées dans la Bibliothèque de l'École des chartes, t. XX, p. 510.

[219] Archives de Tours, Registres des comptes, XXVI, f. 45.

[220] D. Vaissète, t. IV, p. 482.

[221] D. Vaissète, t. IV, p. 382, et preuves, col. 438 ; Pièces originales, 882 : COURAIL ; 1098 : FALGAR ; 1100 : FARGUES ; Clairambault, 137, p. 2381.

[222] D. Vaissète, t. IV, preuves, col. 439.

[223] D. Vaissète, t. IV, p. 482.

[224] Archives de Tours, Registres des délibérations, V, part. X ; Ms. fr. 26059 (Quittances, 68) n° 2432 ; Pièces originales, 772 : CLAVEURIER ; 1059 : ESCHART ; 1076 : ESTAMPES ; 1479 : HARCOURT ; Ms. fr. 26427, n° 21. Cf. Thomas, les États généraux sous Charles VII, p. 35-36.

[225] Archives de Lyon, AA 63 ; publié par M. Thomas, Les États généraux, p. 51. Cf. Archives de Tours, Registres des délibérations, V, part. XII.

[226] Rapport des députés de la ville de Tours, fait au conseil de ville le 15 janvier 1435. Registres des délibérations, V, part. XII.

[227] Outre les documents cités par M. Thomas (Les États généraux sous Charles VII, p. 3647), on trouvera dans les Pièces originales, 687 : CHARRIER, deux mentions de l'aide votée dans cette réunion. Cf. Archives de Tours, Registres des délibérations, V, part. XII.

[228] Thomas, l. c., p. 87, et États provinciaux, t. I, p. 130. — Le 27 juin 1435, les habitants de Tours agitent la question de savoir si l'on n'enverra pas des députés au Roi pour qu'il ote les aides ; mesmement qu'ils n'ont point de cours ailleurs. Le 13 juillet suivant, les députés envoyés rendent compte de leur mission : le Roi, voyant que les aides étaient à la desplaisance du peuple, a ordonné de les remplacer par une taille. Registres des délibérations, V, part. XII.

[229] Archives de Lyon, AA 22, f. 54.

[230] D. Vaissète, t. IV, p. 483 et preuves, col. 439 et s. ; Ms. fr. 26427, n° 50-52 ; Pièces originales : VILLAR ; Clairambault, 167, p. 5181.

[231] C'est celui de M. Antoine Thomas : Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII (2 vol. in-8°), si souvent cité dans les pages qui précèdent. L'auteur s'occupe exclusivement, dans ce remarquable ouvrage, de l'Auvergne, du Franc-Allen, du Limousin et du pays de la Marche.

[232] Voir tome premier, chapitre XI.

[233] Voir ci-dessus, chapitre VII.

[234] Preuves des libertez de l'Eglise gallicane, t. II, part. I, p. 33 ; Ordonnances, t. XIII, p. 22.

[235] Nicolas Gebe, conseiller et maître des requêtes, fut envoyé à Rome dans le courant de l'année 1423. Cinquième compte de Guillaume Charrier, Cabinet des titres, 685.

[236] Instructions à l'évêque de Léon et aux autres ambassadeurs, dans Matern, Thesaurus novus anecdotorum, t. I, col. 1759. — Voir ci-dessus, chapitre VII.

[237] Motu proprio conscientiæ nostræ.

[238] Preuves des libelles de l'Eglise gallicane, t. II, part. I, p. 34.

[239] Voir ci-dessus, chapitre VII.

[240] Preuves des libertes de l'Église gallicane, l. c.

[241] Ordonnances, t. XIII, p. 123 et suivantes, en note.

[242] Outre les lettres publiées dans les Preuves des libertes de l'Église gallicane, t. II, part. IV, p. 93, et dans le recueil des Ordonnances, t. XIII, p. 123, il y a d'autres lettres de la même date dans les Registres du Parlement, aux Archives, X1a 8604,f. 89 v°-90 v°, qui sont relatives aux nominations que le Roi était autorisé à faire à trois cents bénéfices.

[243] Ms. fr. 5271, f. 156.

[244] Ms. fr. 5271, f. 156 v°.

[245] Voir à ce sujet plusieurs procès devant le Parlement, aux dates suivantes : 21 août 1430 ; 19 mars 1431 ; 8 juillet et 5 septembre 1432. Archives X1a 9199, f. 318 v° et 379 v° ; 9200, f. 50-51 ; 9201, f. 100.

[246] Voir chapitre XI.

[247] L'avocat Ballin, dans un procès plaidé le 5 septembre 1432, déclarait présupposer l'accord fait entre feu pape Martin et le Roy, et Papam modernum. Archives, X1a 9201, f. 100.

[248] Ordonnances, t. XIII, p. 177.

[249] Nous ne pouvons que renvoyer à notre Catalogue des actes, qui donnera, sous ce rapport, des indications complètes.

[250] Il y a deux ordonnances presque identiques, l'une du 11 février 1425, l'autre du 9 mars suivant. Archives de Grenoble, B 2961, f. 189 et 198. Une copie défectueuse de la première se trouve dans le ms. lat. 17184, f. 104.

[251] Ordonnances, t. XIII, p. 179.

[252] Ordonnances, t. XIII, p. 186.

[253] Lettres du 28 avril 1424. Ms. fr. 25990, n° 802.

[254] Archives de Grenoble, B 2961, f. 183 v°. — Voir, sur l'application de cette mesure, les lettres du gouverneur Randon de Joyeuse, en date des 13, 24, 25, 27 juin et 15 juillet 1424, dans le portefeuille Fontanieu 113-114.

[255] Pièce sans date dans des formulaires du temps. Mss. fr. 5024, f. 110 ; 6022, f. 63 ; 14371, f. 52 v°. — On a aussi la trace d'une convocation faite en septembre 1427. Archives de Tours, Registres des délibérations, III, f. 219.

[256] Voir D. Vaissète, Histoire de Languedoc, t. IV, p. 466. — Une autre convocation fut faite par le comte de Foix pour le 8 mai 1426 ; mais la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire fut seule convoquée.

[257] Lettres du 9 mai 1434. Vidimus, aux Archives de Grenoble, B 1961, f. 226.

[258] Lettres de juin 1426. Ms. fr. 5024, t. 182.

[259] Lettres de février 1434. Archives de la maison Testu de Balincourt.

[260] Lettres de mars 1431. Collection Du Chesne, vol. 7, f. 244.

[261] Lettres du 25 avril 1431. Archives de Reims.

[262] Archives, X1a 9190, f. 256 v°.

[263] Lettres du 9 avril 1431, visées par le P. Anselme, t. IV, p. 448.

[264] Lettres du 5 février 1435. Chartes royales, XIV, n° 88. Cf. règlement sur les fiefs nobles en Dauphiné, dans l'ordonnance du 31 mai 1434. Ordonnances, t. XIII, p. 202.

[265] Ordonnances, t. XIII, p. 10 et 17 ; t. XIV, p. 224 ; t. XV, p. 162, 326 et 628 : t. XIX, p. 621, etc.

[266] Ordonnances, t. XIII, p. 11.

[267] Ordonnances, t. XIII, p. 43 et 64. Cf. Du Puy, vol. 147, f 166. Le texte donné dans les Ordonnances est tronqué.

[268] Catalogue des actes.

[269] Lettres du 24 janvier et de janvier 1423. Originaux aux archives de Tournai Ordonnances, t. XIII, p. 18 ; Cachant, édition Barante, t. I, p. 429, et Extraits des registres des Consaux, t. II, p. 31, 34, note, et 35, note 4. — Une lettre missive de Charles VII aux habitants de Tournai, en date du 22 janvier 1423, constate la réception de l'ambassade envoyée au Roi- et l'acceptation des requêtes présentées. Archives de Tournai. — Voir sur les dispositions où était le conseil de ville, Ms. fr. 23018, f. 341 v°.

[270] Archives de Tournai ; Extraits des registres des Consaux, t. II, passim.

[271] Nous avons bien esperé à recevoir à temps et à heure bon remede au dit fait de Guise, de prendre bon appoinctement sur tous nos aultres affaires, et de briefvement vous visiter en nostre personne, écrivait-il le 26 novembre 1424, car aussi est-ce l'un des plus grana desirs que nous ayons, pour cause du grand amour et recommandable loyauté que, non obstant toutes aversités, avez tousjours eue par bonne constance envers nous et nostre dicte seigneurie, ce que jamais ne sera par nous mis en obly. Archives de Tournai.

[272] Lettres du mois de septembre 1426, aux archives de Tournai, communiquées par M. A. d'Herbomez.

[273] Moreau, 248, f. 56.

[274] Moreau, 248, f. 131.

[275] Voir plus haut, chapitre VI.

[276] Lettres du 16 janvier et de février 1430. Ordonnances, t. XIII, p. 144 et 149.

[277] Ordonnances, t. XIII, p. 32.

[278] Ordonnances, t. XIII, p. 154.

[279] Ce privilège consistait en ce que les habitants pouvaient faire saisir les chevaux et autres biens meubles de leurs débiteurs, dans la ville et les faubourgs, pour cause de dettes contractées dans les lieux mêmes, moyennant l'obligation de faire promptement la déclaration desdites dettes, par lettres de confession de partie ou autrement.

[280] Lettres de mars 1430. Ordonnances, t. XIII, p. 149.

[281] Lettres de mars 1431. Ordonnances, t. XIII, p. 167.

[282] Lettres du 28 février 1433. Ordonnances, t. XIII, p. 183.

[283] Ordonnances, t. XV, p. 115.

[284] 600 l. t. le 25 mars 1424 ; remise de moitié de sa dette le 25 avril ; 1.600 l. sur une aide le 22 septembre ; 2.400 l. le 27 novembre ; 2.556 l. le 24 juillet 1425 ; 1.500 l. le 4 décembre 142'1 ; 5.600 l. le 11 août 1429. Archives de Lyon, CC 304, n° 14, 16, 20, 32 ; 305, n° 7, et pièces non classées.

[285] Registres des délibérations, vol. II, III et IV, passim.

[286] Chartes royales, XIV, n° 27 et 61 ; fr. 22420, f. 48 ; Fontanieu, 115-116 ; Archives, X1a 9199, f. 272 v° et 279 v° ; Ordonnances, t. XIII, p. 144 et 119, et XVIII, p. 459, etc.

[287] Voir au chapitre premier.

[288] Ordonnances, t. XIII, p. 142.

[289] Histoire de Châlons-sur-Marne, par M. Éd. de Barthélemy, p. 334.

[290] Original aux archives de Reims ; édité par Vain, Archives législatives de la ville de Reims, 2e partie, t. I, p. 596.

[291] Extrait en bref de ce qui s'est passé à Senlis de 1400 à 1594, par Mallet, dans les Monuments inédits publiés par Bernier, p. 18.

[292] Ozeray, Histoire de la cité des Carnutes, t. II, p. 408. — Dès le 14 juillet précédent, des lettres d'abolition avaient été données, en prévision d'une soumission attendue et pour la favoriser. Du Puy, vol. I, f. 220 ; Brienne, 191, f. 316, etc.

[293] Migneret, Précis de l'histoire de Langres, p. 545.

[294] Archives, JJ 184, 587.

[295] Collection Doat, 159, f. 111.

[296] Par cette ordonnance, le Roi remettait ses sujets fidèles en la possession de tous les biens qui leur avaient été enlevés, sans qu'ils eussent aucunement à entrer en compte avec les détenteurs. Elle fut confirmée par lettres du 28 octobre 1450. Ordonnances, t. XIV, p. 102.

[297] Formulaire du temps, ms. fr. 5024, f. 7 et s.

[298] Ms. fr. 5024, f. 12.

[299] Ms. fr. 5024, f. 16 et s.

[300] Ms. fr. 5024, f. 41 v°.