ÉCONOMIE POLITIQUE DES ROMAINS
LIVRE PREMIER — VUES GÉNÉRALE - SYSTÈME MÉTRIQUE - VALEUR ET RAPPORT DES MÉTAUX - CENS ET CADASTRE.
CHAPITRE XVII — Du cadastre.
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Il me semble nécessaire de remplir autant que possible le cadre tracé dans le fragment que je viens de citer d’un ouvrage à jamais regrettable, les livres d’Ulpien sur le cens, de Censibus, fragment que je reproduis en entier à la fin du volume. On peut s’appuyer, dans ces recherches, sur des documents positifs, curieux à connaître, et qui n’ont pas été jusqu’ici assez employés. Le recueil des Agrimensores ou ingénieurs romains chargés du cadastre, le Digeste[1], les codes Théodosien[2] et Justinien[3] fournissent des matériaux abondants qui, mis en œuvre par une main habile, peuvent éclaircir plusieurs questions encore assez obscures sur le droit agraire, l’impôt territorial, l’immunité, la répartition de la propriété foncière, son évaluation et sa limitation. Nous en ferons usage plus tard, et nous nous bornerons ici à ce qui concerne le cadastre. La sagacité de Niebuhr avait entrevu tout le parti qu’on pouvait tirer de la collection de ces cadastreurs latins, ouvrage moins connu qu’aucun autre écrit de l’antiquité profane. On croirait à peine, dit-il[4], que, dans les traités d’histoire littéraire, ces agrimensores sont classés avec les auteurs qui ont écrit sur l’agriculture. Il annonça, en 1812, dans sa dissertation sur le droit agraire, l’intention d’en donner une édition ; car celle de Goesius[5], la dernière qui ait paru et qui est même assez rare, n’est, dit-il[6], qu’un pénible travail presque sans mérite. On aurait peine à croire, d’après la seule assertion d’Ulpien (car rien de pareil n’existe dans nos États modernes), quelle rigoureuse précision, quelle minutieuse exactitude les géomètres arpenteurs de l’empire romain apportaient dans leurs opérations ; nous allons en citer quelques exemples. Une définition des termes techniques est d’abord nécessaire. L’ager, district, est l’ensemble du territoire appartenant à une communauté de citoyens. C’est l’opposé de terra, qui comprend beaucoup de ces circonscriptions de propriété[7]. Toute propriété foncière (ager dans un sens plus restreint) est romaine ou étrangère. Toute terre romaine, est ou propriété de l’État, soit du domaine communal, soit du domaine public, ou propriété particulière ; l’ager est ou publicus ou privatus. La propriété de l’État est, ou consacrée aux dieux, sacer, ou destinée à l’usage des hommes, profanus, humani juris. Toute propriété de l’État (humani juris) était concédée, soit à ceux qui en avaient perdu la possession, soit à des citoyens ou à des alliés. Toute propriété particulière était, ou démembrée du domaine commun (alter ex publico factus privatus), ou bien elle était devenue romaine par la collation des droits de cité à une commune étrangère ; c’était alors l’ager municipalis. La première espèce d’ager était, ou vendue, ager quœstorius, ou concédée, assignatus[8]. L’ager municipalis était, ou le territoire communal que, du temps de son indépendance, avait possédé chaque ville italique, ou une propriété privée, ager privatus. Ceci s’applique aux colonies en général, même aux colonies militaires[9]. Ce fut à mesurer, dessiner, limiter, classer, estimer ces diverses natures de propriétés dans l’empire romain que les ingénieurs du cadastre appliquèrent tous leurs soins et toute leur habileté. Les terres arables ou fauchables[10] d’une colonie ou d’un municipe étaient partagées en centuries ou carrés de 50, de 200, de 240 et même de 400 jugères[11] ; la division de 200 jugères était la plus ordinaire. Le reste du territoire, sous le nom de subsecivus ou excédant de la centurie, lorsqu’il contenait moins de 200 jugères et ne pouvait y entrer à cause de sa forme irrégulière, était mesuré, dessiné, mais non limité en détail ; il était, ou attribué à la colonie, ou réservé, comme domaine public, pour des concessions futures[12]. Le plan cadastral du territoire entier était gravé sur cuivre[13] et déposé dans le Tabularium, soit de la république, soit de l’empereur ; un double était conservé dans les archives de la colonie ou du municipe. La description jointe à ce plan, mentionnant toutes les conditions de la propriété, data, assignata, concessa, excepta, commutata, reddita veteri possessori, était gravée sur cuivre, signée par l’auteur du cadastre, puis transportée sur des toiles de lin, déposées et conservées aussi dans les archives[14]. Hyginus rapporte à ce sujet un perfectionnement introduit dans la levée des plans par un evocat[15] du temps de Trajan, perfectionnement qui prévenait toutes contestations entre propriétaires. Un passage très curieux de Siculus Flaccus[16] nous apprend
qu’il existait de son temps, sous Domitien, des cadastres semblables, publica instrumenta, qui remontaient aux fondateurs
des colonies, cum pulsi essent populi,
par conséquent aux IIe,
IIIe, IVe et Ve siècles de § I. - Délimitations, abornements.La religion romaine avait consacré le Terme, et en avait fait un dieu ; c’était le symbole du respect pour la propriété. La mesure et la délimitation des terres sont venues à Rome par l’Etrurie et se trouvent prescrites dans le fragment de Végoia, qui remonte au Ve siècle de Rome[20]. Cet augure prononce l’anathème contre l’homme libre qui déplacera une borne, et la peine de mort ou un esclavage plus dur contre l’esclave coupable de ce délit[21]. Une loi de Caligula fixe 50 aureus (1318 francs) d’amende comme peine du déplacement des bornes par un homme libre ; une autre loi de Nerva prononce la peine capitale si c’est un esclave. Une peine était aussi portée contre ceux qui, pour rendre la délimitation indécise, changeaient l’aspect des lieux, par exemple en faisant d’un arbre une trogne, d’une forêt un champ labouré ou autre chose semblable[22]. Il faut voir dans le recueil des Agrimensores[23] quels soins attentifs et minutieux présidaient à la pose et à la désignation des limites, soit du territoire entier, soit des propriétés privées de toute nature[24]. Ces bornes étaient de formes, de couleurs variées, de pierres ordinairement étrangères au pays, portant des inscriptions qui indiquaient le nom du territoire, celui du possesseur, l’étendue de la terre : Titulos finitis spatiis positos, qui indicent cujus agri quis dominus, quod spatium tueaturt[25]. Cet usage de bornes écrites se conserva très longtemps, car je trouve mentionnées dans Arcadius, arpenteur du moyen âge, dans Latinus et Mysrontius, arpenteurs du Bas-Empire, des bornes garnies de lames de cuivre qui portaient les noms d’Auguste, de Néron, de Vespasien, de Trajan, avec les mesures et les indications que j’ai citées : Terminos rotundos, quos Augusteos vocamus... Caii Cœsaris lapides rotundi.... Sunt et alii Neroniani, Vespasiani et Trajani imperatorum laminæ, et quadrati in diversis numeris constituti[26]. On enfouissait sous les bornes, non seulement, comme à présent, de la chaux, du plâtre, des charbons, du verre cassé, des cendres ou des morceaux de brique, mais encore de grosses pièces de monnaies, decamummos vel pentanummos[27]. Sur les limites du territoire étaient plantées des bornes
de marbre ou vert, ou gorge de pigeon (pavonazzo),
ou bleu, ou blanc, et ces bornes étaient enfoncées de Enfin on plantait en ligne sur les bornes du territoire diverses espèces d’arbres étrangers au pays[32] ; c’étaient ordinairement le sureau et le cognassier, arbres importants en Italie, qui servaient à marquer les limites, ainsi que le dattier, dactylum, l’amandier, le cyprès et le ficus cypria[33]. A Carthage et dans la province d’Afrique, c’était l’olivier sauvage, le cognassier et le sureau, qu’on plantait pour désigner les limites des territoires[34]. Sicalus Flaccus atteste[35] en outre que les arpentages et les plans faits par des particuliers n’avaient pas d’autorité légale ; on devait recourir au cadastre officiel, conservé dans les archives de l’Etat. Telle était, dans l’antiquité, l’exactitude minutieuse qu’on apportait à la confection du cadastre. De même qu’à Athènes il y avait un premier cadastre général, et un second cadastre foncier ; à Rome aussi, sous l’empire et même sous la république, les plans du territoire tributaire ou communal, ager vectigalis[36] ou arcificinius, se distinguaient de l’ager immunis ou territoire exempt d’impôts, par une forme et par des mesures particulières[37]. Hyginus, ingénieur cadastral du temps de Trajan, donne cette indication sans en expliquer le motif. On pourrait présumer que ces plans d’une forme particulière se rapportaient à un livre particulier, cité souvent par les Agrimensores, le registre des concessions, liber beneficiorum. Ce livre[38] faisait, comme nous l’avons vu, partie intégrale du cadastre général, et était aussi conservé dans les archives impériales. § II. - Estimation, classement des terres.Frontin[39] nous apprend qu’à partir de l’établissement des colonies de la république, les terres concédées furent partagées entre les colons d’après l’estimation de leur fertilité, pro œstimio ubertatis. Hygin (p. 152) dit que les portions furent plus ou moins grandes en raison de la valeur des terrains. On pourrait, sans témérité, induire de ces nombreux passages que l’impôt était assis d’après la valeur respective des terres. Surtout le texte qui regarde le delta du Tibre[40] et qui porte l’indice d’une déclaration de cette nature, professio pro œstimatione abertatis, me semblait favorable à cette opinion. Mais ce renseignement, qui se rapporte au règne d’Auguste, et qu’on pourrait regarder comme un peu vague dans son expression, est éclairci et confirmé par un texte précis de Siculus Flaccus[41], où l’on voit qu’anciennement, dans le partage entre les soldats d’un manipule, on tenait compte de la fertilité du sol, bonitatem agrorurn, et que celui qui obtenait le meilleur fonds avait une moindre mesure en superficie, melioris agri minorem modum. Ce fait est confirmé par la table alimentaire Bebiana et Corneliana, qui montre que, dans un sol montagneux, les propriétaires d’un fundus entier n’étaient pas rares, et qu’au contraire, dans les pays fertiles et bien cultivés, le fundus était partagé en plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires[42]. Hyginus[43] ajoute encore quelques détails très curieux relativement au classement des terres dans le cadastre et à la quotité d’impôts qu’elles payaient par jugère. Ces terres sujettes à l’impôt foncier, dit-il, agni vectigales, sont diversement imposées. Dans quelques provinces, elles paient une part fixe du produit en nature ; les unes le 5e, les autres le 7e. Maintenant, le plus grand nombre acquitte l’impôt en argent, et cela d’après l’estimation de la valeur de la propriété ; car on a attribué une différente valeur aux différentes classes de terre, comme en Pannonie, aux terres labourables de première, de deuxième qualité, aux prés[44], aux futaies qui donnent du gland, aux taillis, aux pâtures. L’impôt est assis par jugère sur tonte cette nature de fonds en raison de leur produit. C’est pour cela qu’il faut apporter une grande exactitude dans l’arpentage, afin de ne pas être trompe par de fausses déclarations. Je réserve les développements de ce passage si curieux d’Hyginus, pour le chapitre où je traiterai de l’impôt foncier, chapitre dans lequel ils seront bien mieux à leur place, et je vais donner quelques détails sur les mutations et les corrections opérées à des époques déterminées dans le cadastre et dans le cens. § III. - Mutations, corrections dans les plans et les registres du cadastre.D’après les passages d’Ulpien que j’ai indiqués, les accroissements qui avaient eu lieu sur une propriété depuis l’ordonnance du recensement, devaient être déclarés avant que le cens ne fût clos ; le censiteur devait dégrever ceux qui n’avaient pût jouir de leur bien dans la mesure de leur déclaration, par des causes indépendantes de leur volonté ; soit qu’un tremblement de terre eût englouti une portion de leurs champs, soit que l’inclémence des saisons eût fait périr leurs vignes ou leurs plantations. Au contraire, ceux qui avaient coupé leurs vignes ou leurs arbres étaient soumis à l’impôt sur le même pied que dans le cens précédent, à moins qu’ils ne prouvassent au censiteur la nécessité de cette destruction. Enfin, le même document nous montre que les erreurs des cens précédents étaient corrigées d’après les nouvelles déclarations. Le fisc, pour s’assurer de l’exactitude et de la bonne foi des déclarants, s’était attribué un privilège exorbitant[45] : dans les cas de fraude à l’égard du cens, fraudati census accusatione, comme dans ceux d’adultère et de lèse-majesté, les dépositions des esclaves contre leurs maîtres étaient valables en justice. Tous ces textes positifs démontrent que les mutations et les corrections dans le cens et dans le cadastre, même dans les déclarations des propriétaires qui en formaient la base, étaient inscrites avec autant de soin qu’on en avait mis à exécuter les travaux d’arpentage, de délimitation, de classement, d’estimation de la valeur des propriétés. Les agrimensores furent chargés de ce travail ; ils formaient une classe nombreuse et respectable, et Théodose le Jeune leur concéda le titre et le rang de spectabiles[46]. On fixa, pour leurs travaux un salaire convenable, qui fut payé par le propriétaire du fonds[47]. C’était 1 aureus (15fr,11c) par centurie (200 jugères), sans les frais de voyage, qu’on leur donnait pour rétablir la contenance, et si on leur faisait tracer les limites, 1 aureus par chaque douzième de la propriété. Ils en percevaient autant pour la conciliation des débats entre les parties. A l’imitation des jurisconsultes, les agrimensores avaient ouvert des écoles régulières, et les étudiants même étaient qualifiés de clarissimi[48]. Ce sont eux qui, dans les codes Théodosien et Justinien[49], avec les noms et les titres de censiteurs, de péréquateurs, d’inspecteurs, sont chargés du soin de régler le cens, le cadastre, l’assiette des impôts, tant sur les biens que sur les personnes. L’empereur les délègue pour atteindre à une péréquation aussi juste que possible. J’ai indiqué les lois principales qui, dans les grands recueils de la jurisprudence romaine, ont trait à ce sujet. Le savant J. Godefroy sera toujours consulté avec fruit sur toutes ces questions. Je me contenterai de citer, en terminant ce paragraphe, tune loi très remarquable des empereurs Gratien, Valentinien et Théodose II, qui a pour but de retrancher les immunités abusives, et dont la date est l’an 383. Cette loi porte : Les péréquations des cens que l’accord unanime des provinces, que nos ratifications, que les travaux des censeurs et des péréquateurs, qu’enfin l’autorité des juges ordinaires, des gouverneurs de province et des préfets du prétoire ont corrigées, amendées et approuvées universellement, doivent rester à jamais permanentes. Les immunités données spécialement, soit sur les biens, soit sur les personnes, et qui sont inscrites, sans titres valables, dans les registres publics du cens, dans les cadastres des villes ou des provinces, sont abrogées, et tous les possesseurs de ces immunités seront astreints aux impôts établis d’après la péréquation approuvée et fixée par les censiteurs, les péréquateurs, les contribuables et les juges[50]. Niebuhr[51] pense qu’avec un cadastre et des règlements semblables, la faculté de vendra des morceaux d’une mesure arbitraire était interdite. Ce mode de vente, auquel nous sommes habitués, est, dit-il, fait échouer tout l’art et toute l’habileté que les agrimensores apportaient dans l’arpentage et dans la détermination de l’étendue et des limites primitives. D’après le savant allemand, les partages et les ventes, lorsque le fonds n’était pas aliéné en entier, avaient toujours lieu sur le pied duodécimal, et c’est ce qui explique pourquoi, dans le Digeste, il est si souvent parlé de plusieurs propriétaires du même fondus. Nous n’oserions affirmer que, dans les fractionnements des fundus, on ait toujours observé la proportion duodécimale ; un partage entre cinq, sept ou neuf héritiers, par exemple, aurait nécessairement donné lien à des fractions. Mais je n’hésite pas à admettre avec Niebuhr[52], qu’un fundus assigné par l’Etat ou possédé par un particulier était considéré comme une ferme close, comme un tout dans des limites invariables. Cette opinion, contestée par M. Giraud[53], est mise hors de doute. Par la loi de finium regundorum, dans laquelle plusieurs propriétaires d’un même fundus sont regardés comme un seul et même individu[54]. Ils l’étaient déjà du temps de Trajan, puisque dans la table alimentaire Bebiana et Corneliana, trouvée à Circello en 1832[55], en voit deux individus, L. Vibius et N. Nævius, qui hypothèquent tous deux des parcellaires du même fundus Flavianus, et deux autres des portions du fundus Aquilianus. Nous savons par les Pandectes, les inscriptions et
les anciens titres, qu’un fundus
portait ordinairement un nom propre qui ne variait point selon le changement
de possesseur ; au contraire, il se perpétuait si bien, qu’aujourd’hui
encore, clans l’Italie et dans le |
