LES DERNIERS MONTAGNARDS

HISTOIRE DE L'INSURRECTION DE PRAIRIAL AN III (1795)

PIÈCES JUSTIFICATIVES INÉDITES.

N° 1.

Rapport du commissaire de police de la section du Jardin des Plantes sur les événements des 1er, 2 et 4 prairial de l'an III de la République[1].

COMMISSION DE POLICE ADMINISTRATIVE DE PARIS, SECTION DU JARDIN DES PLANTES.

Le 1er, le matin, vers cinq heures, un nombre de citoyens d'environ soixante ou quatre-vingts, se sont rendus au Port au Vin — la plupart étoient des débardeurs de bois —, ont bu le vin à même les pièces, et ensuite ont parcouru le port et empêchèrent les- autres citoyens de travailler. Ensuite environ une douzaine se portèrent à Victor, quatre montèrent à la chambre de la citoyenne Soulastre, femme Terlet, gardienne du clocher et de l'église, en l'absence de son mari, et l'ont forcée de leur donner .les clefs en jurant et en faisant des menaces. Le chef de ces révoltés a dit se nommer Paradis et demeure rue d'Ablon. Un autre, qui a été vu avec ces factieux et qui étoit en sentinelle, a été reconnu pour Despoix jeune, demeurant rue de Seine.

Avant cela, une certaine quantité d'environ soixante, tant hommes que femmes, s'étoient portés chez le citoyen Tricadeau, commandant du bataillon, lui firent plusieurs violences. Vers neuf heures et demi, un grand nombre vint chez moi, armé de sabres, piques et de fuzils, et même de bâtons ; en entrant, ils me dirent en jurant : Il faut que tu nous donnes du pain aujourd'huy et que tu marches avec nous, et me conduisirent au comité civil, qu'ils investirent. Un instant après, un grand rassemblement se réunit dans le carrefour, près la fontaine Victor. Un général de division venant à passer fut arrêté. Je fus requis de m'y transporter, je m'y rendis. J'y trouvai le citoyen Chaprat, général de division, et son neveu qui se rendoient à l'armée comme aydes-camp. Le général Chaprat étoit porteur d'ordres des comités de gouvernement. J'insiste à le faire passer, en représentant à l'attroupement qu'il étoit dangereux de retarder la marche d'un général qui se rendoit à son poste. Je fus hué, il falut retourner au comité, où ces furieux se portèrent, et, après les inj ures de toute manière, ils forcèrent les membres de marcher avec eux, forcèrent l'adjudant pour avoir les fuzils, les femmes ensuite voulurent s'emparer des canons, et on revint plusieurs fois à la charge pour me faire marcher. Je m'y suis refusé constamment, et, voyant absolument qu'on vouloit m'y contraindre, je leur dis qu'ils pouvoient me poignarder, mais que je ne quitterois pas le poste où je devois être, et j'en fus quitte pour des menaces.

Dans le nombre de ces factieux, il y avoit un nommé Jacques Nod, demeurant rue d'Arras, n° 964, et Courtois, demeurant rue Mouffetard, n° 369.

Pour copie conforme :

Les membres de la commission,

BARBARIN, LE ROY.

N° 2.

DÉFENSE DU REPRÉSENTANT DU PEUPLE DUQUESNOY.

Je déclare n'avoir eu aucune connaissance de l'insurrection qui eut lieu le 1er prairial, et n'en avoir été informé qu'à dix heures et demie par un de mes collègues qui vint déjeuner avec moi et avec qui je me rendis, vers les onze heures et demie, à la Convention, d'où je n'ai pas sorti du tout.

Je déclare fausse et calomnieuse cette partie de l'acte d'accusation porté contre moi : En ce qu'on me fait dire que j'ai demandé que quatre députés soient nommés pour s'emparer des papiers du Comité de sûreté générale et procéder à la suspension des membres qui le composoient ;

En ce qu'on me fait dire encore que, si on ne prenoit pas cette mesure, on feroit le lendemain ce qu'on a fait le i2 germinal, journée que je n'ai point connue, étant à cette époque au lit depuis un mois et dangereusement malade ;

En ce qu'on me fait demander que ce Comité soit en même temps commission extraordinaire ;

En ce qu'on m'y fait dire enfin que, lorsque les comités de gouvernement firent inviter, par l'organe de Legendre, la Convention à rester ferme à son poste et les citoyens à se retirer, j'ai dit : Vous voiez que les comités de gouvernement sont contraires à vos décrets ; que j'insistois donc sur la proposition déjà faite que les membres du Comité soient à l'instant suspendus, que les quatre membres nommés au Comité de sûreté générale s'emparent de tous les papiers, et que si les membres anciens refusent de les livrer, ils soient mis en état d'arrestation.

Mon acte d'accusation est tiré du Moniteur universel, dont je regarde le rédacteur comme un calomniateur et un assassin moral.

Ce qui prouve la fausseté de l'accusation qui m'est faite, c'est que mon collègue Soubrany a dit dans son interrogatoire, que tel fait dont on m'accusoit ne m'appartenoit pas, mais bien à lui, d'où il résulte un faux matériel dans l'acte d'accusation portée contre moi.

Je déclare n'avoir jamais eu aucune relation indirecte ni directe avec aucun des révoltés ni avec ceux de mes collègues arrêtés, excepté Duroy, avec qui je mangeois depuis neuf mois, et Payssart, que j'ai connu étant en mission avec lui il y a environ vingt mois.

Je déclare ne connoître personne dans Paris, excepté les citoyens Scribe, marchand dans la rue Saint-Denis, les trois hôtes chez qui j'ai successivement demeuré depuis l'ouverture des séances de l'Assemblée législative, et les personnes chez qui je mangeois.

Je déclare n'avoir jamais communiqué avec qui que ce soit dans Paris ; d'avoir, comme je l'ai déjà dit, ignoré ce qui se passoit jusqu'au moment où mon ami Dubreuf me l'apprit, et de n'avoir été en aucune manière l'auteur ni le fauteur, ni le complice des attentats commis le 1er prairial et de n'y avoir participé en aucune manière.

Je déclare n'avoir parlé qu'une fois dans cette séance et l'un des derniers ; je ne l'ai fait, ainsi que ceux qui ont parlé, qu'après l'invitation qui nous a été faite par le président et croiant faire le bien et ramener l'ordre : j'ai pu me tromper, mais l'erreur n'est pas un crime.

J'ai dit, à la fin de cette séance, que eertains membres du Comité de sûreté générale n'aiant pas ma confiance, j'en demandois le renouvellement sur le champ.. J'ai usé, en cela, du droit qu'a tout député de manifester son opinion au sein de la Convention nationale. Tout autre député a le droit de la réfuter.

J'ai demandé le renouvelement de ce Comité parce qu'il ne s'étoit pas conformé au décret de la Convention, qui lui enjoignoit de rendre compte, d'heure en heure, de la situation de Paris, et, ne le voiant pas paroître, je le croiois dissous.

Ne connoissant aucune loi qui prononce une peine afflictive ni autre contre les députés qui prendroient la parole dans la Convention, lors qu'elle ne seroit pas libre, j'ai cru, et surtout d'après l'invitation réitérée du président, pouvoir émettre mon opinion.

Je le répète, et j'atteste à la République entière que je n'ai été ni l'auteur, ni le fauteur, ni le complice, et de n'avoir participé en aucune manière aux attentats et atrocités commises le 1er prairial ; d'avoir, au contraire, été pendant sept à huit heures accablé d'injures, de menaces de tout genre et maltraité par les factieux ; que mon opinion émise au sein de la Convention ne peut ni être imputée en crime, à moins qu'on veuille rayer des lois constitutionnelles celle portant que les représentants du peuple ne pourront être arrêtés ni poursuivis pour ce qu'ils auront dit ou écrit dans l'exercice de leurs fonctions.

J'atteste que, depuis le commencement de notre révolution, j'ai constamment servi mon pays dans les différentes fonctions que le peuple m'a délégué, que je n'ai pas cessé un seul instant, depuis cette époque, d'être fonctionnaire public et de remplir de mon mieux les devoirs que m'imposoient les différentes charges auxquelles j'étois appelé.

Voilà ma défense ; elle est de la plus exacte vérité. Juges, vous êtes des deffenseurs de la patrie, prononcez.

P. S. J'ai été toute ma vie militaire et cultivateur. Je suis père d'une nombreuse famille et peu fortuné. J'ai peu de connoissance en législation et encore moins en politique ; je n'en connois pas d'autres que celle de la vérité, et vous la trouverez contenue dans ma deffense.

DUQUESNOY.

N° 3.

APPOSITION DE SCELLÉS CHEZ BOURBOTTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉGALITÉ		LIBERTÉ
Guerre aux partisans de la terreur.		Guerre aux partisans des émigrés et de la royauté.

CONVENTION NATIONALE

Comité de sûreté générale.

Du 6 prairial, l'an III de la République française une et indivisible.

Au Commissaire de police de la section de la Butte-des-Moulins.

Il est surprenant, citoyen, que les scellés n'aient pas encore été apposés sur les papiers de Bourbotte ; arrêté le 1er prairial. L'ordre en a été donné par le Comité de sûreté générale et a dû t'être transmis par la commission de police administrative. Tu voudras bien remplir sur le champ ce devoir et te saisir des individus qui ont occupé l'appartement du dit Bourbotte et brûlé une partie de ses papiers. Tu es autorisé à requérir la force armée que tu croiras nécessaire.

Les représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale,

C. ALEX, YSABEAU, GUATLUEY.

Je n'ai point reçu d'ordre concernant le représentant du peuple Bourbotte, cependant son domicile, que vous n'avez sûrement pas découvert, est rue des Bons Enfants, n° 1316. Des personnes y ont été hier, et je crois qu'il serait essentiel d'envoyer deux inspecteurs pour s'assurer d'elles si elle ? y reviennent.

J'ai déjà pris des mesures à ce sujet, mais envoyez-moi de suite les deux inspecteurs que je vous demande avec les ordres pour agir,

Paris, 6 prairial an III.

COMMINGES,

Section de la Butte-des-Moulins.

Le 6 prairial an III de la République française une et indivisible, environ sept heures de relevée.

Nous, Jean-François Comminges, commissaire de police de la section de la Butte-des-Moulins, soussigné, conformément à la réquisition à nous faite parla commission de police administrative, par son ordre à nous envoyé, en datte de ce jour, en exécution de l'arrêté du Comité de sûreté générale, portant que les scellés seront apposés au domicile du représentant du peuple Bourbotte, situé rue des Bons-Enfans, n° 1316, à nous remis parle citoyen Thénard, inspecteur de police, nous sommes transporté de suite au susdit endroit où nous avons trouvé la citoyenne Louise Bonjour, qui a dit être la fille de confiance du citoyen Bourbotte, ainsy que le citoyen Philippe Cusset, ci-devant secrétaire des représentants du peuple en mission, demeurant rue des Enfans-Rouges, n° 3, section de l'Homme-Armé, qui nous a dit se trouver au susdit domicile pour savoir des nouvelles du citoyen Bourbotte, et y avons aussi trouvé le citoyen Savenay (effacé) Pierre Jarry, garçon de confiance du citoyen Bourbotte, auxquels nous avons donné connaissance de l'ordre dont nous étions porteur, lequel sera annexé au présent verbal, et ceux-ci nous ayant désigné, ainsi que le citoyen Jacques Isaac Bourg, portier de laditte maison, le second étage d'icelle pour être le domicile du citoyen Bourbotte, nous avons de suite apposé nos scellés sur les deux portes d'entrée d'icelui avec un morceau de dentelle blanche, sur chacune d'elles, aux deux bouts duquel nous avons mis notre cachet de forme octogonne sur cire rouge molle. Nous avons de suite apposé de même nos scellés sur la porte d'une chambre située au sixième étage de la susditte maison, renfermant des harnois de chevaux appartenant au citoyen Bourbotte. Nous les avons pareillement apposés sur la porte de la cave dudit citoyen Bourbotte, et avons laissé à la disposition et à la garde de la susdite citoyenne Bonjour quelques ustensiles de cuisine dont elle a besoin pour son usage journalier, ainsy qu'un petit cabinet au sixième étage où couche le susdit Jarry. Desquels susdits scellés nous avons constitué gardien ledit citoyen Bourg, qui les a reconnus ainsy qu'ils sont désignés, et s'est chargé de nous les représenter sains et entiers à toute réquisition, sous peines portées par la loy, et lui avons remis les clefs de tous les endroits où sont apposés lesdits scellés. De tout quoi nous avons rédigé le présent verbal dont nous avons donné lecture à tous les susnommés, lesquels y reconnaissent vérité et ont signé avec nous, à l'exception de laditte citoyenne Bonjour et dudit citoyen Jarry, qui ont déclaré ne le savoir, et nous sommes retirés à onze heures du soir du susdit jour.

Approuvé quatre mots rayés nuls.

CUSSET, BOURG, THÉNARD.

COMMINGES.

DERNIÈRE LETTRE ET TESTAMENT DE PIERRE BOURBOTTE

Paris, le 24 du mois de prairial.

Bourbotte, convaincu d'avance qu'il va être assassiné, a tracé ces lignes quelques heures avant sa mort :

Je déclare à toute la France, à l'Europe entière, à la postérité, que jamais je ne fus coupable du crime qui me fut imputé, d'avoir participé en quelque chose au soulèvement qui eut lieu le 1er prairial. Je déclare que, dans cette journée comme dans tous les instants de ma vie politique, je ne fus attaché à aucun autre parti que celui de la Convention nationale tout entière, que je ne tins à aucune faction, à aucune conjuration. On trouvera dans mes registres, dans ma correspondance les preuves les plus convainquantes de la pureté de mon âme. On les trouvera encor dans le témoignage de tous ceux qui me connoissent et dans celui des armées de l'Ouest, du Rhin et de la Moselle, à la tête desquelles j'ai combattu pour la liberté. Je déclare donc que je meurs immolé et assassiné, mais je pardonne à ceux qui m'arrachent la vie. Je la perds sans regret, parce que je suis convaincu que ma mort sera encore utile à la patrie.

Peuple français, tu as encore de grands ennemis, tu les connoîtras quand je ne serai plus. Je pardonne aux miens, j'invite tous ceux des représentants du peuple qui sont encor fidèles à la patrie à ne point se laisser tromper par les protées politiques qui les égarent ; je les invite, ainsi que tous mes concitoyens, à la paix entre eux, à l'union, à la fraternité et au courage.

Ô ma patrie, toutes mes actions, tous mes vœux furent consacrés à ton bonheur ! Ô liberté, je ne vivais que pour toi et par toi ! Ô République, tu n'eus pas de plus fidel ami que moi ! Je meurs pour avoir voulu vous deffendre. Puissiez-vous triompher bientôt de tous vos perfides ennemis.

Je recommande mon malheureux fils aux soins obligeans de tous ceux que ses malheurs et les miens pourront intéresser.

Ô courageux Caton, ce ne sera pas de toi seul qu'on apprendra de quelle manière des hommes libres savent se soustraire à la tyrannie.

Vive à jamais la liberté, l'égalité et la République française une et indivisible.

PIERRE BOURBOTTE,

Représentant du peuple, député par le département de l'Yonne à la Convention nationale[2].

N° 4

PROCÈS-VERBAL DU SUICIDE RÉDIGÉ PAR LA COMMISSION MILITAIRE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, JUSTICE, HUMANITÉ

Suite de la séance du 29 prairial, l'an III de la république une et indivisible.

Au nom de la République française, la commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an III.

A midi, il a été fait lecture aux députés accusés par la loi du 8 de ce mois de leur jugement inscrit sur le registre n° 1. A midi et demi, la séance alloit être (sic) suspendue, lorsque l'officier de garde, apportant un couteau saisi sur Bourbotte, est venu annoncer que le condamné s'en étoit frappé, en rentrant dans la chambre d'arrêt. Un moment après, on est venu annoncer que tous les condamnés s'étoient ausssi frappés. La commission, délibérant sur cet événement, d'autant moins attendu qu'elle avoit donné, la veille, par écrit l'ordre exprès et sur sa responsabilité à l'officier de garde de faire visiter sur la personne des accusés et dans leur chambre pour en enlever les couteaux, cizeaux et autres armes qu'ils pourroient avoir cachées, il a a été arrêté qu'un officier de santé scroit à l'instant requis pour visiter les blessures et faire son rapport ; cet officier arrivé, il en est résulté de son procès-verbal que Rome (sic), Goujon, Duquesnoy étoient morts des coups qu'ils se sont donnés, et que Duroy, Soubrany et Bourbotte étoient encore existants. Ces trois derniers ont été à l'instant remis à l'exécuteur pour subir leur jugement ; quant aux trois premiers, il a été décidé qu'ils seroient mis à la disposition de l'officiel' de police de la section de la place Vendôme, pour prendre à leur égard les précautions indiquées par la loi pour la levée des cadavres et l'inhumation. Il a été décidé, en outre, que du tout il seroit référé au Comité de sûreté générale, et que préalablement jusqu'à nouvel ordre, Germain Lefrançois, officier des grenadiers de la Convention nationale, le même qui avoit reçu l'ordre écrit de visiter et de désarmer les accusés, sera mis en arrestation.

La séance a été levée à sept heures du soir et remise à primidi messidor, neuf heures du matin.

Fait le dit jour 29 prairial, an III de la République française une et indivisible.

Signé : M. J. Capitain, vice-président ; Verger, adjudant général ; Talmet, chef d'escadron ; Fabre, capitaine de cavalerie ; Deville, volontaire, et Rouhière, secrétaire général.

Pour copie conforme :

ROUHIÈRE.

Secrétaire général[3].

N° 5

RAPPORT DE L'OFFICIER DE SANTÉ SUR LE SUICIDE DES DÉPUTÉS

Aujourd'hui 29 prairial. an III de la République française une et indivisible, je, soussigné, me suis transporté à la commission militaire en vertu d'une invitation du cytoyen Capitaine, président de la commission, pour donner mes soins aux six particuliers condamnés qui se sont frappés avec des couteaux, ou autres armes.

Arrivé à la maison d'arrest, j'ai trouvé trois des dits particuliers morts par suite d'une blessure au téton gauche faite avec un couteau ou poignard, lesquels particuliers on m'a dit se nommer Goujeon, Rome et Duquernois. Quand aux trois autres il y en avoit qui étoit mourant, qu'on m'a dit être Soubrand, Bourbote étoit également presque mourant et touts blessez au téton gauche. Le sixième, qui étoit Duroy, étoit trez vivant, il avoit reçu le coup au dessous du téton gauche. L'hémorragie étoit arrêtée et à ceux qui étoient mourants et à Duroy qui auroit été dans le cas de recevoir des secours : mais comme il n'étoit question que de donner les premiers soins qui sont ceux d'arrester l'hémorragie et n'existant pas, je n'ai eu qu'à me transporter au bureau pour rendre compte, ce que j'ai fait le jour, heure et an que dessus.

MARMOUGET, officier de santé.

Rue Neuve-Luxembourg, n° 29, Section des Piques.

N° 6

SECTION DE LA PLACE VENDÔME

Procès-verbal dressé à l'occasion des nommés Romme, Duquesnoy et Goujeon, qui se sont suicidés.

Le vingt-neuf prairial, l'an troisième de la République françoise une et indivisible, à six heures et demie du soir ; Nous, Jean-Baptiste MAROTTE, commissaire de police de la section de la place Vendôme, et Cyprien-Mathieu GIRARD, secrétaire de ladite section, soussignés ;

En conséquence de la lettre de la commission militaire établie en vertu de la loi du quatre prairial courant, signée M.-J. Capitain, vice-président, et Rouhière, commissaire ordonnateur secrétaire, laquelle avons jointe et annexée au présent procès-verbal, de même que l'expédition du rapport dressé par le citoyen Marmouget, officier de santé, demeurant à Paris, rue Neuve-du-Luxembourg, susdite section, que nous avons également jointe et annexée au dit présent procès-verbal, ainsi qu'un imprimé commençant par ces mots : Jugement de la commission militaire et finissant par ceux-ci : Signé Rouhière, commissaire ordonnateur secrétaire, qui y est demeuré joint ;

Nous sommes transportés rue Neuve-des-Capucines, n° 174, à la commission militaire, où étant arrivés dans une pièce à droite, rez-de-chaussée, donant sur la cour, nous y avons trouvé trois cadavres du genre masculin étendus sur le carreau, ensanglantés, sans mouvement ni reste de vie, qui sont :

Gilbert ROMME, âgé de quarante-cinq ans, natif de Riom, département du Puy-de-Dôme, représentant du peuple, demeurant à Paris, rue Neuve-du-Luxembourg, n° 21, section de la place Vendôme ;

Jean-Marie-Claude-Alexandre GOUJEON, âgé d'environ vingt-neuf ans, natif de Bourg, département de l'Ain, représentant du peuple du département de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, rue Dominique, n° 167, section de la fontaine de Grenelle ;

Ernest-Dominique-François-Joseph DUQUESNOY, âgé de quarante-sept ans, né à Bouvigny-Boyeffle, canton d'Hernin, district de Béthune, département du Pas-de-Calais, représentant du peuple, demeurant à Paris, rue Nicaise, n° 479, section des Thuilleries.

État des objets et effets trouvés sur Duquesnoy :

1° Deux cartes de député ;

2° Dans un portefeuille de peau rouge, en assignats, la somme de deux cent soixante-douze livres ;

3° Différents papiers manuscrits. Une paire de boucles d'argent et de jarretières à filet ; Lesquels objets les avons renfermés dans une enveloppe de papier blanc, sur laquelle avons apposé l'empreinte du cachet de la section de la place Vendôme avec de la cire rouge ;

4° Un habit de drap bleu, boutons uniformes, un gilet de même étoffe, avec boutons de même : une paire de bas de coton, à côtes ; une paire de souliers avec des cordons, une paire de jarretières de laine, et enfin un chapeau rond.

État des objets et effets trouvés sur Romme :

1° Différents papiers manuscrits ;

2° Un portefeuille de peau rouge dans lequel il n'y a rien ;

3° Deux mauvais peignes ;

4° Une alliance, une paire de boucles d'acier pour jarretières, une autre boucle d'acier pour la ceinture de la culotte, un étuy de bois d'ébène dans lequel il y a quelques épingles ; Lesquels objets les avons renfermés, comme les précédens ;

5° Un habit de drap bleu, boutons uniformes, un gilet de bazin blanc, une culotte de cazemire jaune, boutons de la même étoffe, un calson de toille, une paire de bas de coton unie, une paire de souliers à cordons, un chapeau rond et un mouchoir blanc rayé, G. R. n° 8

État des objets trouvés sur Goujeon :

1° Un double louis ;

2° Un louis simple ;

3° Un écus de six livres ;

4° Deux écus de trois livres chacun ;

5° Deux pièces de trente sols chacune ;

6° Une pièce de vingt-quatre sols ;

7° Deux pièces de quinze sols ;

8° Cinq pièces de douze sols ;

9° Deux pièces de six sols ;

10° Une pièce de cinq sols ;

11° Deux pièces de deux sols ;

Lesquelles sommes font ensemble celle de quatre-vingt-treize livres quinze sols, ci : 93 l. 15 s.

Plus un petit livre intitulé : Œuvres choisies de M. l'abbé Saint-Réal, un écritoire, un étuy renfermant des épingles, un flacon, une carte de député, un mouchoir blanc avec une petite raye rouge, marqué de lettres en coton rouge L. G. 7.

Différents papiers manuscrits, une carte de sûreté, un crayon, deux peignes, une paire d'agraffes en cuivre pour des souliers ; Lesquels objets les avons renfermés comme les précédens ; Un habit de drap bleu, boutons jaune uniforme, un pantalon de drap bleu, boutons de la même étoffe, un gilet blanc mouchetté, une paire de bas de coton chinée, une paire de souliers, deux chapeaux, un rond et l'autre à trois cornes.

Tous lesquels objets mentionnés au présent procès-verbal, nous, Jean-Baptiste Marotte, commissaire de police de la section de la place Vendôme, et CipryenMathieu Girard, secrétaire de laditte section, les déposerons au Comité de sûreté générale de la Convention nationale.

De tout ce que dessus avons fait et dressé le procès-verbal, que nous avons signé avec les citoyens Robert-Victor Herrier, officier de grenadiers de la Convention nationale de garde au poste de ladite commission militaire, demeurant à Paris, marché Boulinvilliers, section de Grenelle ; Pierre-Denis Vyard, concierge de la maison de laditte commission, et Pierre-Joseph Delettre, portier d'y celle, après lecture faitte, ainsi et comme il est en cet endroit de la minute.

En conséquence, nous, commissaire et secrétaire susdits et soussignés avons ordonné l'inhumation desdits Romme, Goujeon et Duquesnoy, et en avons chargé les citoyens Charpentier et Thierson, fossoyeurs de la ditte section, pour par eux inhumer les susnommés dans le cimetière de Mousseau, en présence d'un commissaire civil de la ditte section, et avons signé les dits jours et an que dessus, ainsi et comme il est en cet endroit de la minute.

MAROTTE.

GIRARD, secrétaire greffier.

Suivent les lettres et rapport annexés en la minute du procès-verbal[4] :

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, JUSTICE, HUMANITÉ

La Commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an III au comité civil de la section de la place Vendôme.

La Commission vous préviens, citoyens, qu'au nombre des six personnes qu'elle a condamné ce matin à la peine de mort, trois se sont tuées elles-mêmes aujourd'hui à midi, et que les cadavres existent dans sa maison d'arrêt, rue des Capucines. Comme il est instant d'en débarasser cette maison, elle vous invite à donner les ordres nécessaires pour que votre commissaire de police remplisse à cet égard les formalités d'usage et prenne d'ailleurs les autres arrangemens qui conviendront pour les faire inhumer.

Salut et fraternité.

Signé : M.-J. CAPITAIN, vice-président ;

ROUHIÈRE, secrétaire[5].

N° 7.

DÉPOSITION DES FOSSOYEURS QUI ONT INHUMÉ GOUJON, ROMME ET DUQUESNOY

Section de la place Vendôme.

Le 30 prairial, l'an III de la République française une et indivisible.

Par devant nous, Jean-Baptiste Marotte, commissaire de police de la section de la place Vendôme, et Mathieu Cipryen Girard, secrétaire de la ditte section, soussignés,

Sont comparus les citoyens Pierre-Jeanne Charpentier, demeurant à Paris, rue de Tracy, n° 38, section des Amis de la Patrie, et François Thiesson, demeurant à Paris, rue de la Madeleine, section de la République, tous deux fossoyeurs et chargés des inhumations de la section de la place Vendôme ; Lesquels nous ont dit et déclaré qu'en lavant les habillements des nommés Romme, Goujeon et Duquesnoy, représentans du peuple qui se sont suicidés dans une chambre de la Commission militaire, rue Neuve-des-Capucines, section de la place Vendôme, ils ont trouvé dans un soullier, dans la première semelle, une pointe de ciseau d'environ trois pouces de long, qu'ils nous remettent et déposent, ajoutant que parmi ces mêmes habillemens qu'ils ont lavé il se trouve d'égaré ou de perdu un bas chiné de coton ;

En conséquence, il nous demandent acte de tout ce que dessus et ont signé comme il est en cet endroit de la minute.

Sur quoi nous, commissaire et secrétaire susdits et soussignés, après avoir donné acte aux citoyens Charpentier et Thiesson de la remise de la ditte pointe de ciseau, mentionnée en leur déclaration ci-dessus, disons que nous la déposerons à la ditte Commission militaire avec une expédition d'y celle, au Comité de sûreté générale de la Convention nationale et à la commission administrative de la police de Paris, et nous avons signé les dits jour et an que dessus, ainsi et comme il en est à cet endroit de la minute.

GIRARD, Secrétaire greffier.

Pour expédition, MAHOTTE[6].

N° 8.

PROCÈS-VERBAL DE L'EXÉCUTION DE SOUBRANY, DUROY ET BOURBOTTE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, JUSTICE, HUMANITÉ.

Paris, le 29 prairial, l'an III de la République française une et indivisible.

Au nom de la République françoise, la Commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an III.

L'an troisième de la République françoise une et indivisible, le vint-neuf prairial, à deux heures après-midi, en vertu d'un jugement rendu par la Commission militaire le vint-neuf de ce mois, moi, François-Jullien Dunot, huissier, attaché à la ditte Commission, demeurant à Paris, section des Marchés, rue de la Cordonnerie, n° 353, certifie qu'en exécution du dit jugement les nommés : Jean-Michel Duroy, âgé de 40 ans et demi, représentant du peuple du département de l'Eure, né à Bernay, demeurant à Paris, rue de la Convention, n° 32, section des Thuilleries ; Pierre Bourbotte, âgé de trente-deux ans, représentant du département de l'Yonne, né aux Voaux, district d'Avalon, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Bons-Enfants, n° 10, section de la Butte des Moulins ; Et Pierre-Amable Saubrany, âgé de quarante-deux ans, représentant du peuple du département du Puy-de-Dôme, né à Riom, même département, demeurant à Paris, rue Honoré, n° 343, section de la place Vendôme ; Convaincus de s'être montrés les auteurs, fauteurs et complices des désastreux événements qui ont eu lieu dans la journée du premier prairial ; d'avoir conspiré contre la République, provoqué à la dissolution de la Convention nationale, à l'assassinat de ses membres ; entrepris par tous les moiens d'organiser la révolte et la guerre civile, de ressusciter tous les excez, toutes les horreurs de la tyrannie qui ont précédé le neuf thermidor ; et condamnés à la peine de mort, ont été conduits à la place de la Révolution de cette ville, escortés par la force armée ; où étant, ils ont subi la peine de mort conformément au dit jugement, à l'heure de deux après-midi.

Et de ce que dessus j'ai fait et 'rédigé le présent procèz-verbal, pour servir et valloir ce que de raison, et me suis signé, les dits jour et an.

BUNOUT, huissier de la Commission[7].

N° 9.

LISTE COMPLÈTE DES PERSONNES TRADUITES DEVANT LA COMMISSION AVEC LE JUGEMENT RENDU

1. ANSELME (P. François), gendarme, 36 ans, né à Longfossé (Pas-de-Calais), condamné à mort et exécuté le 5.

2. BARON (J.-B.), rentier, 45 ans, rue Roquette, 54, section Popincourt, mis en liberté le 7.

3. BEDIN (J.-B.), gendarme, 31 ans, né à Laon (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

4. BESSON (Charles), gendarme, 37 ans, né à Liveron (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

5. BEUGNET (Albert), gendarme, 30 ans, né à Lillers (Pas-de-Calais), condamné à mort et exécuté le 5.

6. BLANCHET (Jacques), 34 ans, menuisier, faubourg du Temple, 26, né à Preuilly (Indre-et-Loire), en liberté le 21 prairial.

7. BLONDY (Pierre-André), 25 ans, compagnon serrurier, faubourg Martin, 155, né à Franciade (Paris), un an de détention le 19 prairial.

8. BOITON (Michel-Philibert), gendarme de la 328 division, 28 compagnie, 32 ans, né à Paris, demeurant, rue de la Tisseranderie, section des Arcis, acquitté le 9, et renvoyé aux Carmélites.

9. BOUCHER (Luc), marchand de vins, 26 ans, né à Montdidier (Somme), rue du Faubourg Martin, 56, condamné à mort et exécuté le 6.

10. BOULOGNE (Charles-François), 44 ans, faubourg Antoine, 106, section de Montreuil, né à Guibrol (Pas-de-Calais), en liberté le 25 prairial.

11. BOURBOTTE (Pierre), 32 ans, représentant du département de l'Yonne, né à Vaux, district d'Avallon (Yonne), demeurant rue Neuve-des-Bons-Enfants, 10, section de la Butte-des-Moulins, condamné à mort et exécuté le 29 prairial.

12. CABROL (Pierre), 51 ans, cordonnier, rue Jean-Lépine, 14, né dans le département de l'Aude, en liberté le 21 prairial.

13. CARDIN (Louis-François), gendarme de la 32e division, 5e compagnie, 18 ans et demi, né à Paris, demeurant rue Traversière, 25, section des Quinze-Vingts, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites pour l'épuration.

14. CARLE MIGELLY (Aspasie), 23 ans, marchande à la toilette, née à Paris, condamnée à mort par le Tribunal criminel, et exécutée le 19 prairial an IV.

15. CHANVIN (Jacques-Philippe), capitaine au 12e bataillon des fédérés, 25 ans, né à Paris, demeurant rue de Lappe, section Popincourt, mis en liberté le 8.

16. CHAUVEL (Jean-Louis), serrurier, 52 ans, né au faubourg Antoine, y demeurant, rue de Lappe, 25, section Popincourt, condamné à mort et exécuté le 11 prairial.

17. CHEBRIER (Nicolas-Étienne), gagier et garde magasin de la commune, 57 ans, né à Paris, demeurant cour de la ci-devant Bastille, section de l'Arsenal, condamné d mort et exécuté le 11 prairial.

18. GOUTIER (Jean), 38 ans, né à Tissy (Marne), cordonnier, rue Diamant, section des Lombards, en liberté le 2 messidor.

19. GROALLAT (Abraham), gendarme, 19 ans, né à Méry-sur-Seine (Aube), condamné à mort et exécuté le 5.

20. GROALLAT (Edme), gendarme, 47 ans, né à Méry-sur-Seine (Aube), condamné à mort et exécuté le 5.

21. CROCHET (Martin), gendarme, 19 ans, né à Montgobert (Aisne), condamné le 5 à un an de fers.

22. DARRAS (Marguerite), femme Cormanse, tailleuse, née à Sedan (Ardennes), demeurant rue de Chartres, 336, trois ans de détention le 15 prairial.

23. DE BAS on DEBRET (Jean-Baptiste), gendarme, 31 ans, né à Canettes (Pas-de-Calais), condamné le 5 à un an de fers.

24. DELORME (Guillaume), charron et serrurier, entrepreneur des attirails de l'armée, 38 ans, né à Port-de-Paix, île Saint-Domingue, rue et cul-de-sac Sébastien, section Popincourt, faubourg Antoine, condamné à mort le 4 prairial.

25. DESCARCINS (Pierre), gendarme, 35 ans, né à Bichaucourt (Aisne), condamné le 5 à un an de fers.

26. DESVOYES (Louis), ouvrier fourbisseur-armurier, rue du Four, 31, faubourg Germain, 47 ans, né au Grand-Montrouge, deux mois de détention le 15 prairial.

27. DORISSE (Pierre), 35 ans, dégraisseur, place des Trois-Maries, section du Muséum, né à Alençon (Orne), condamné à la déportation le 22 prairial.

28. DUCREUX (Jean), gendarme de la lro division des tribunaux, 46 ans, natif de Poncet (Haute-Saône), demeurant rue Bauvau, 3, section des Quinze-Vingts, acquitté le 9 et renvoyé aux Jacobins.

29. DUPUY (Ignace-Nicolas), journalier, 48 ans, né aux Grands-Uits-en-Clermontois (Meuse), demeurant rue Marguerite, 23, faubourg Antoine, section de Montreuil, condamné à mort et exécuté le 8 prairial.

30. DUQUESNOY (Ernest-Dominique-François-Joseph), représentant du peuple, 47 ans, né à Bouvigny-Boyeffle, canton d'Hernin, district de Béthune, département du Pas-de-Calais, demeurant rue Nicaise, 479, section des Tuileries, condamné à mort et suicidé le 29 prairial.

31. DURAND (Claude), gendarme des tribunaux, 1re division, compagnie de Sanson, 34 ans, né à Lyon, département de Rhône-et-Loire, demeurant à Paris, rue de la Vannerie, 22, section des Arcis, acquitté le 9 et renvoyé aux Jacobins pour l'épuration.

32. DUROY (Jean-Michel), âgé de 40 ans, représentant du peuple du département de l'Eure, né à Bernay, demeurant à Paris, rue de la Convention, 32, section des Tuileries, condamné à mort et exécuté le 29 prairial.

33. DUVAL (Pierre-François), cordonnier, 25 ans, né à Paris, demeurant rue Antoine, 298, section de l'Arsenal, condamné à mort et exécuté le 11 prairial.

34. FIOCRE (Philippe), 20 ans, né à Paris, demeurant rue et section Popincourt, en liberté le 25 prairial.

35. FLEURY (Louis), 28 ans, faïencier, rue Boffay, 22, né à Nevers (Nièvre), en liberté le 23 prairial.

36. FONTENY (Jean-Baptiste), 32 ans, tabletier, rue Sébastien, 8, section Popincourt, né à Paris, en liberté le 18 prairial.

37. FORESTIER (Pierre-Jacques), 56 ans, représentant du peuple du département de l'Allier, né à Vichy (Allier), domicilié à Cussey, et à Paris rue Honoré, 1497, section de la Butte-des-Moulins, reconduit à la maison d'arrêt le 29 prairial, sous la surveillance du comité.

38. FOSSIER (Pierre), gendarme, 32 ans, né à Laon (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

39. FOURNET (Joseph), gendarme, 38 ans, né à Doulens (Somme), condamné a mort et exécuté le 5.

40. FRANCISSE (Charles), maître de danse, 38 ans, né à Paris, demeurant rue de Claude, au Marais, 351, section de l'Indivisibilité, mis en liberté.

41. GABOYARD (Charles-Nicolas), gendarme, 36 ans, né à Laselle (Aisne), condamné le 5 à un an de fers.

42. GAMBIN (Louis), corroyeur, rue aux Ours, 8, section des Lombards, 29 ans, né à Baujeux (Rhône-et-Loire), en liberté le 15 prairial.

43. GENTIL (Nicolas-Joseph), menuisier et dessinateur-brodeur, né à Dartigny, district de Vousiers (Ardennes), rue Montorgueil, 82, section du Contrat-Social, condamné à mort et exécuté le 5 prairial.

44. GOUJON (Jean-Marie-Claude-Alexandre), représentant du peuple de Seineet-Oise, 29 ans, né à Bourg (Ain), demeurant rue Dominique, 167, section de la Fontaine-de-Grenelle, condamné à mort et suicidé le 29 prairial.

45. GRUINET (Jean-Baptiste), fruitier, 45 ans, né à Severan (Seine-et-Oise), demeurant rue Mouffetard, 19, en liberté le 23 prairial.

46. GUERTIN (Louis), forgeron, né à Tours (Indre-et-Loire), demeurant rue de la Tannerie, 10, section des Arcis, en liberté le 23 prairial.

47. GUILLEMAIN (Nicolas), gendarme, 27 ans, né à Dieuville (Aube), condamné à mort et exécuté le 5.

48. GUYOT (Étienne), 37 ans, cordonnier, rue de Vaugirard, 1198, section de Mucius-Scævola, né à Vermanton (Yonne), condamné à la déportation le 19 prairial.

49. GUYOT (Françoise-Humbert, femme), épouse du précédent, 46 ans, née à Vaucluse (Doubs), condamné à la déportation le 19 prairial.

50. HANNEBAUD (Jean-Baptiste), gendarme, 39 ans, né à Neuville (Nord), condamné à mort et exécuté le 5.

51. HÉBERT (Jérôme), 27 ans, arquebusier, né à Vitry-sur-Marne, demeurant rue Bailtête, 1, renvoyé le 23 prairial à la Conciergerie jusqu'à plus ample informé.

52. HENNEQUIN (Jean-Nicolas), sculpteur, 46 ans, né à Paris, demeurant rue de Lappe, 22, depuis sa naissance, condamné à mort et exécuté le 8.

53. HYTIER (Claude-François), 35 ans, né à Mercé (Doubs), cordonnier, rue de Bercy, 4, section de l'Homme-Armé, en liberté le 2 messidor.

54. JARDIN (François), 40 ans, marchand de volaille, rue du Pont-aux-Choux, section de l'Indivisibilité, né à Paris, en liberté le prairial.

55. JAYET (Claude-Ambroise), cordonnier, 45 ans, né à Paris, demeurant faubourg du Temple, 32, en liberté le 23 prairial.

56. KLAIN (Joseph), 20 ans, ébéniste, né à Mayence, demeurant rue Porte-Antoine, 3, en liberté le 24 prairial.

57. LACOUR (Nicolas), gendarme, 35 ans, né à Braine (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

58. LAGESSE (Charles-Simon), charron, 42 ans, né à Paris, demeurant rue et enclos Victor, 93, section du Jardin des Plantes, en liberté le 13 prairial, et néanmoins renvoyé sous la surveillance du comité civil de la section.

59. LAMARCHE (Ch.-Antoine), gendarme, 25 ans, né à Mirecourt (Marne), condamné à mort et exécuté le 6.

60. LAMI (Rose), dite Tourangeau, limonadière, rue de Rohan, 387 (section des Tuileries), 47 ans, née à Abbeville (Somme), deux mois de détention le 15 prairial.

61. LAUTRE (Remy), serrurier, 37 ans, né à Suzanne (Somme), demeurant rue des Prescheurs, 22, section des Marchés, en liberté le 23 prairial.

62. LEBŒUF (Louis), 42 ans, journalier-salpétrier, rue Phélippeaux, 28, section des Gravilliers, né à Boureuil près Varennes (Meuse), en liberté le 24 prairial.

63. LECULTE (Denis-Thomas), charretier, rue Lenoir, 6, faubourg Antoine, 25 ans, né à Dourdan (Eure-et-Loir), en liberté le 18 prairial.

64. LEDUC (Marie-Madeleine), dite Monrose, ouvrière en linge, rue de Chartres, 349, 26 ans, née à Paris, deux mois de détention le 15 prairial.

65. LEFRANÇOIS (Remi-Hyacinthe), gendarme de la 32e division, 6e compagnie, né à Reims (Aisne), demeurant à Paris, rue du Mouton, 27, section des Arcis, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites.

66. LE GRAND (Jean), chapelier, 27 ans, rue des Petits-Champs, faubourg Martin, 61, né à Luzigné (Allier), en liberté le 23 prairial.

67. LEGRAND (Jean-Jacques), lieutenant de gendarmerie, 37 ans, né à Montcornet (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5 prairial.

68. LIME (Jean-Baptiste-Pierre), graveur, rue de Breteuil, 51, section du Temple, 23 ans, né à Paris, condamné à mort et exécuté le 18 prairial.

69. MAGNIER (Antoine-Louis-Bernard), dit Brutus, 23 ans, né à Guise (Aisne), ex-président de la commission militaire révolutionnaire des armées de l'Ouest et des côtes de Brest, condamné à la déportation.

70. MALLET (Toussaint-Pierre), 33 ans, né à Paris, demeurant rue du Faubourg-Antoine, 106, section de Montreuil, en liberté le 23 prairial.

71. MANDRILLON (Marie-Jeanne-Adélaïde Legrand, femme), 32 ans, née à Passy, ouvrière en linge, demeurant rue de Chartres-Honoré, 384, cinq ans de détention le 15 prairial.

72. MANGIN (Étienne), 30 ans, né à Saint-André (Meuse), tabletier, rue de la Verrerie, 144, section des Arcis, en liberté le 2 messidor.

73. MAINFROY (Louis), marchand, rue Thomas, section des Tuileries, mis en liberté le 10.

74. MARCHAL (Louis), gendarme, 41 ans, né à Vervins (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

75. MARGAUD (François), 47 ans, tailleur de pierre, né à Ornans (Doubs), demeurant rue Thévenot, 6, section de Bon-Conseil, une année de détention le 2 messidor.

76. MAUGER (René), perruquier-coiffeur, demeurant chez la citoyenne Bezon, logeuse, rue d'Avignon, section des Lombards, 28 ans, né à Louviers, condamné à mort et exécuté le 18 prairial.

77. MENTENS (Laurent), marchand corroyeur, 49 ans, né à Bruxelles, demeurant à Paris, rue Marguerite, 21, section Montreuil, en liberté le 1er messidor.

78. MERCIER (Jean-Nicolas), 29 ans, cordonnier, rue Antoine, 230, section de l'Arsenal, né à Barain (Meuse), en liberté le 24 prairial.

79. MOLIÈRE (Joseph), marchand fruitier, rue Transnonain, 17, section des Gravilliers, 36 ans, né à Belcombe, département du Mont-Blanc, en liberté le 16 prairial.

80. MORLET (Denis), jardinier, 27 ans, né à Paris, demeurant rue des Marais, 23, section de Bondy, en liberté le 23 prairial.

81. PACOT (François), gendarme, 44 ans, né à Vervins (Aisne), condamné à mort et exécuté le 5.

82. PARADIS (Antoine), journalier sur le port au bois flotté, 40 ans, natif de Moulins (Allier), demeurant à Paris, rue Neuve-Médard, 610, section du Jardin des Plantes, un an de détention.

83. PAYEN (J.-B.), gendarme, 27 ans, né à Arras (Pas-de-Calais), condamné le 5 à un an de fers.

84. PERIOT (Marie Deffau, femme), tenant une échoppe près du guichet de la rue Froidmanteau, 40 ans, née à Charleville, six ans de détention et deux heures d'exposition publique pendant trois jours, jugée le 18 prairial.

85. PEYSSART (Jean-Paschal-Charles), 40 ans, représentant du peuple du département de la Dordogne, né commune d'Agonac, district de Périgueux, demeurant hôtel Marigny, place du Louvre, condamné le 29 prairial à la déportation.

86. PIERRE (Jean-Baptiste), gendarme de la 32° division, 8e compagnie, 42 ans, né à Paris, demeurant rue de Charenton, 42, section des Quinze-Vingts, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites.

87. PLUG (Christophe), 28 ans, garçon boulanger, rue Antoine, 51, section des Droits de l'homme, né à Francfort, en liberté le 24 prairial.

88. POISE (Germain), gendarme de la 32E division, 49 ans, natif de Longpont (Seine-et-Oise), demeurant à [Paris, rue de Charenton, 159, section des Quinze-Vingts, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites.

89. POISOL (Claude), chapelier, 27 ans, rue de Charenton, 160, né à Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or), en liberté le 23 prairial.

90. PRUDHOMME (J.-B.), gendarme, 29 ans, né à Jonquereuil (Aube), condamné à mort et exécuté le 5.

91. REBOUR (Louis), ébéniste, 28 ans, né à Paris, demeurant rue de la Roquette, 9, section de Montreuil, en liberté le 8.

92. REBOUT (Antoine), gendarme, 33 ans, né à Arras (Pas-de-Calais), condamné à mort et exécuté le 5.

93. REGNANCOURT (Aubert), gendarme, 40 ans, né à Courtisé (Nord), condamné à mort et exécuté le 5.

94. RÉMY (Jean-Nicolas), 34 ans, menuisier, rue des Deux-Hermites, 2, section de la Cité, né à Vincennes, en liberté le 24 prairial.

95. RENAULT (Pierre), gendarme des tribunaux, Indivision, compagnie d'Agnet, 56 à 57 ans, né à Boissy, département de Paris, demeurant rue de la Vieille-Draperie, section de la Cité, maison d'un marchand de vin dont il ignore le numéro, acquitté le 9 et renvoyé aux Jacobins.

96. RICHARD (François-Charles), gendarme, 27 ans, né à Luysre (Aube), condamné à mort et exécuté le 5.

97. RIBOT (Louis-Mathieu), maçon, 32 ans, rue des Gravilliers, 6, né à Paris, en liberté le 23 prairial.

98. RIDDE (Claude-Marin), employé aux fonds de la comptabilité de la marine, 27 ans, demeurant faubourg Antoine, rue Nicolas, 13, section des Quinze-Vingts, en liberté le 9.

99. ROGER (Laurent-Mathurin), 39 ans, arquebusier, rue Mouffetard, 19, section de l'Observatoire, né à Condé-sur-Hors (Eure), en liberté le 23 prairial.

100. ROMME (Gilbert), représentant du peuple, 45 ans, né à Riom (Puy-de-Dôme), demeurant à Paris, rue Neuve-du-Luxembourg, 21, section de la place Vendôme, condamné à mort et suicidé le 29 prairial.

101. ROUSSEL (Jean-Pierre), ferblantier, rue de Bretagne, 40, au Marais, section du Temple, 47 ans, né à Verdenins (Meurthe), en liberté le 16 prairial.

102. SANSRY (Louis), 22 ans, bouton nier, faubourg du Temple, né à Paris, en liberté le 24 prairial.

103. SCHLAUCH (Jean), serrurier, 24 ans, né à Paris, demeurant rue Charenton, 21, section des Quinze-Vingts, en liberté le 23 prairial.

104. SCHMIT (Louis-Vincent), porteur d'eau, 43 ans, né à Paris, demeurant rue de Charenton, 15, en liberté le 23 prairial.

105. SORRETTE (Michel), serrurier, 38 ans, né à Montbazon, district de Vesoul (Haute-Saône), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Martin, 56, section de Bondy, renvoyé en état d'arrestation à la Conciergerie le 7 prairial.

106. SOUBRANY (Pierre-Amable), 42 ans, représentant du peuple du département du Puy-de-Dôme, né à Riom, demeurant à Paris, rue Honoré, 343, section de la place Vendôme, condamné à mort et exécuté le 29 prairial.

107. TACONNAT (Louis), gendarme de la 32e division, 62 ans, né à Paris, demeurant rue de Charenton, 148, section des Quinze-Vingts, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites.

108. TAILLARDAT (Antoine), 33 ans, né à Montaigu (Puy-de-Dôme), perruquier, rue d'Orléans, 17, section de la Halle au bled, condamné à la déportation le 3 messidor.

109. TAURON (Pierre), charpentier, 28 ans, faubourg du Temple, 21, né dans le Lot-et-Garonne, en liberté le 21 prairial.

110. TIL (Pierre), gendarme de la 32e division, 1re compagnie, né à Frentitoup (Moselle), demeurant Grande-Rue du faubourg Antoine, 129, section de Montreuil, acquitté le 9 et renvoyé aux Carmélites.

111. TINEL (Jean), 50 ans, serrurier, rue de Lappe, 22, section Popincourt, condamné à mort le 3 prairial par le tribunal criminel de Paris et exécuté le 5.

112. VASSÉ (Pascal), apprenti charron, 14 ans et demi, né à Paris, demeurant rue Popincourt, 28, section Popincourt, mis en liberté le 10.

113. VÉJUS (François), 28 ans, émailleur, 38, faubourg du Temple, né dans la Haute-Saône, à Vilelune, en liberté le 21 prairial.

114. VIGNOT (Catherine-Louise), 21 ans, journalière, né à Vincennes, demeurant chez le citoyen Séranger, maréchal-ferrant, Grande-Rue du faubourg Antoine, renvoyée à la maison d'arrêt pour un plus ample informé de trois mois, le 2 messidor.

115. WOITELLE (Louis), 43 ans, menuisier, rue aux Fèves, 12, section de la Cité, né à Péronne (Somme), en liberté le 24 prairial.